Quel coût pour vos restructurations? Quand l Entreprise reprend la main! APDC - 24 Janvier 2013 Intervention de Michel Paolucci
Sommaire Votre contact en lien avec cette présentation : Michel Paolucci Associé Tel: +33 1 55 68 69 26 Mob: +33 6 23 64 07 02 mpaolucci@kpmg.fr Votre contact KPMG à l APDC: Eric Ropert Associé Tel: +33 1 55 68 78 02 Mob: +33 22 20 87 56 eropert@kpmg.fr Le pourquoi du thème de la Restructuration? 2 Notre souhait 3 Des enjeux et des risques financiers considérables 4 Un environnement national qui complexifie des opérations déjà délicates 5 Un sociogramme d acteurs multiples aux intérêts divergents alors que la Convergence devrait être la 6 finalité La nécessaire intégration des processus décisionnels et opérationnels Et pourtant des objectifs techniques clairs 8 Et des Facteurs Clés de Succès parfaitement identifiés 9 7 1
Le pourquoi du thème de la Restructuration? La mutation économique n est pas un phénomène nouveau, mais ses conséquences actuelles sont au cœur de l actualité, et ce d autant plus qu elle touche désormais tous les secteurs de l économie : Télécoms (Alcatel, SFR, Bouygues) Pharmacie (Sanofi) Energie (Petroplus, LyonDellBasell) Sidérurgie (Arcelor-Mittal) Automobile (PSA, Renault, Honeywell, Goodyear) Transports (Air France, Novatrans) Banque (Société Générale, Dexia, BNP Paribas, Crédit Agricole) Commerce & Agroalimentaire (Conforama, Carrefour, Doux) La restructuration (ou plus globalement la transformation des organisations), dont le point de départ est la recherche de compétitivité, génère des coûts et des risques importants qui mettent les fonctions comptables et financières plus ou moins au cœur des opérations Les mutations économiques, plus nombreuses, plus rapides, plus complexes, doivent nous conduire à changer notre perception de l environnement économique et social, et à adopter de nouveaux comportements, a fortiori en matière de traitement des restructurations. 2
Notre souhait Partager humblement un point de vue, une expérience face sur une thématique sensible et complexe Nous interroger conjointement autour : De la Responsabilité Sociale et Environnementale de l Entreprise, qui doit concilier Finalité économique & «Humanisme», et pourquoi et comment courageusement l Entreprise doit reprendre la main, Et du rôle que tient, ou pourrait tenir, la Direction Financière. 3
Des enjeux & des risques financiers considérables La restructuration, conséquence d une recherche de compétitivité, peut varier de quelques millions d Euros à plusieurs dizaines de millions d Euros, selon le périmètre concerné. Coût social Assujettissement à la revitalisation Autres frais de restructuration (frais d étude, de déménagement, etc.) Chiffrage social d un PSE concernant 85 salariés de 5,1M à 7,5M selon le scénario retenu (*) Chiffrage d un assujettissement à la revitalisation dans le cadre d une réorganisation générant la suppression de 1000 postes de 2 à 4 fois le SMIC brut mensuel par emploi supprimé soit de 2,8M à 5,6M selon l impact territorial Chiffrage social Hypothèse 1 Hypothèse 2 Salaire brut mensuel 308 004 308 004 Indemnité de licenciement la plus favorable 730 103 730 103 Indemnité supra légale 3 696 047 1 508 719 Charges sociales sur la masse des indemnités de rupture 292 442 18 341 Indemnité compensatrice de préavis 844 773 844 773 Congés payés sur préavis 84 477 84 477 Prime de vacances sur préavis 8 448 8 448 Indemnité compensatrice de congés payés - - Total hors charges 937 698 937 698 Charges sociales 421 964 421 964 Total Chargé 1 359 662 1 359 662 Congé de reclassement (9 mois à 75%) 1 445 447 1 445 447 CSG CRDS sur congé de reclassement 54 927 54 927 Total des indemnités 6 809 295 4 621 967 Total Charges Sociales (CSG-CRDS incluses) 769 333 495 232 Total du chiffrage social 7 578 628 5 117 199 Cession d actifs Risque d image Coûts relatifs au PCA 4
Un environnement national qui complexifie des opérations déjà délicates Contexte Un niveau d acceptabilité sociétale de plus en plus faible Une médiatisation intensifiée et instantanée qui modifie les réalités objectives Un cadre légal qui se durcit exposant à des risques de non-conformité juridique Un cadre fiscal complexe (exonérations temporaires d impôts, remboursement anticipé des crédits d impôts...) Un durcissement des exigences des Autorités, en matière d employabilité des salariés, de reconversion des sites d implantation et de revitalisation des territoires impactés Une intermédiation particulièrement complexe dans un pays à faible culture coopérative Un niveau de risque souvent accru par une gestion des opérations de façon trop cloisonnée 5
Un sociogramme d acteurs multiples aux intérêts souvent divergents alors que le Convergence devrait être la finalité Votre environnement Etat / Pouvoirs Publics Actionnariat Elus / Acteurs locaux Achats Directeur Industriel PDG DAF DRH Conseils de l Entreprise ENTREPRISE Médias / Opinion publique Organisations patronales IRP Salariés Clients / Fournisseurs Partenaires sociaux Conseils du Comité d Entreprise 6
La nécessaire intégration des processus décisionnels et opérationnels 4 processus sont à mener dans le cadre de calendriers distincts mais imbriqués 1 2 3 4 Social Fiscal Revitalisation Cession d actifs Préparation amont Consultation des IRP Relation avec les tiers intervenants Impacts fiscaux Optimisation fiscale Elaboration de la convention Exécution de la convention Préparation cession / reconversion Exécution cession / reconversion Analyse climat social, des IRP et du projet de réorganisation Elaboration et gestion du calendrier des procédures Gestion de la relation et de la procédure avec la DIRECCTE Chiffrage des impacts fiscaux Stratégie fiscale Analyse des impacts sociaux et territoriaux du projet Pilotage de la convention de revitalisation Analyse des caractéristiques du site et de l environnement Identification d acquéreurs Détermination d un motif économique conforme au droit positif Traitement social des conséquences du projet («PSE») Note d information Livres I & II Tenue des réunions extraordinaires CE / CHSCT (Remise, Avis) Gestion de la relation avec les experts des IRP Gestion du timing de la communication en cours de procédure Impact des ruptures d engagement liées aux opérations antérieures Identification des différences fiscalocomptables Scénarisation et choix Conséquences fiscales et mise en œuvre Médiation territoriale et communication interne Elaboration et négociation de la convention de revitalisation Réalisation des actions de revitalisation Suivi qualité et communication interne / externe Elaboration différents scenarii et définition de l offre produit Elaboration du plan de prospection Gestion du process de due diligence Documentation juridique et clôture cession 7
Et pourtant des objectifs techniques clairs. Appréhender le projet dans sa globalité Maitriser le calendrier social de la réorganisation Elaborer un motif économique solide Objectiver les impacts de votre projet Gérer la confidentialité requise dans la conduite de vos opérations Préserver un bon niveau de dialogue avec les Instances Représentatives du Personnel et des Pouvoirs Publics Construire une ingénierie sociale à la hauteur des enjeux et des obligations de reclassement des salariés, fonction de leur niveau d employabilité Mettre en place une revitalisation en proposant des solutions différenciées dans vos territoires d implantation Garantir la lisibilité et l efficacité des actions engagées 8
Et des Facteurs Clés de Succès parfaitement identifiés Entreprise Les autres parties prenantes Assumer auprès de l environnement sa décision Adopter une posture de responsabilité en cherchant des Anticiper des situations souvent prévisibles solutions plutôt que des responsables Apprendre à minimiser les risques de façon anticipée Faire preuve d innovation dans le re-déploiement économique, social et territorial Privilégier les intérêts collectifs aux intérêts individuels Faire de l ingénierie collaborative la base de la relation 9
Votre contact en lien avec cette présentation Michel Paolucci Associé KPMG S.A. Tel +33 (0)1 55 68 69 26 1, cours Valmy Fax +33 (0)1 55 68 73 11 F-92923 Paris La Défense Cedex Mob +33 (0)6 23 64 07 02 mpaolucci@kpmg.fr 2013 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.