PLAN DE SAUVEGARDE DE L EMPLOI. Note d information au. Comité Central d Entreprise. de BT Services (Livre 1)

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1 PLAN DE SAUVEGARDE DE L EMPLOI Note d information au Comité Central d Entreprise de BT Services (Livre 1) 1/61

2 Remarques préalables : Les annexes du présent document ont été actualisées sur la base des effectifs de BT Services au 31 octobre. Ont été pris en compte les éléments suivants : Des départs ont pu avoir lieu sur des catégories professionnelles impactées ce qui vient réduire dans certains cas le nombre de suppressions de poste (localisation géographique coïncidant avec les suppressions envisagées) ; Des postes relevant des activités que BT Services envisage d arrêter en région figuraient dans les effectifs cible : à la suite des travaux d harmonisation il s avère que les postes concernés n étaient pas correctement classés ; Certains salariés ont bénéficié de reconversions professionnelles qui, bien que datant de plusieurs mois n avaient pas été actées dans les bases de données de BT Services. Or ces reconversions professionnelles ont conduit à un changement d emploi. Ainsi, à l issue de cette actualisation il apparait que 234 personnes occupent un poste relevant d une catégorie impactée par le projet de réorganisation. Catégories professionnelles Eff. Actuel Suppr Analyste d exploitation MVS 20-7 Chef de projet applicatif Comptable 4-2 Consultant Applicatif 2-2 Contrôleur de gestion 10-2 HR BP 3-1 Ingénieur d'exploitation Mainframe MVS 14-1 Ingénieur Etudes & Développement BI 8-6 Ingénieur Etudes & Développement Client / Serveur 19-7 Ingénieur Etudes & Développement Mainframe 14-3 Ingénieur Etudes & Développement NTIC 76-7 Ingénieur Méthodes & qualité 9-1 Ingénieur système MVS 8-3 Manager de contrat 15-1 Support et moyens généraux 5-5 Support IT Interne 2-2 Total général NB : origines de l écart entre l effectif de 239 personnes donnés dans la V5 et celui présenté ci-dessus : 3 postes d assistantes de Gestion avaient été classés par erreur dans la catégorie professionnelle «Comptable», ce point a été rectifié. De même 2 «Techniciens d exploitation» du Data centre de Villeurbanne étaient classés dans la catégorie professionnelle «Ingénieur système MVS», ce point a également été corrigé. Des départs naturels ont pu avoir lieu sur des fonctions relevant des catégories professionnelles impactées ce qui conduit à une réduction du nombre de suppressions de poste dans le cadre du volontariat ou de départs contraints. Sur cette base le projet impliquerait la suppression de 61 postes (et non plus 66 compte tenu des départs constatés dans les catégories professionnelles concernées entre juillet et fin octobre 2010). 2/61

3 Avertissement Le présent document est communiqué aux représentants du personnel dans le cadre de la procédure d information consultation prévue par les articles L et suivants du Code du travail. Ce document est établi pour communiquer aux représentants du personnel de BT Services, en vue de leur consultation et de leur avis motivé, une information aussi précise et complète que possible sur les éléments nécessaires à la compréhension du présent plan de sauvegarde de l emploi. L entreprise attire donc l attention des représentants du personnel quant au fait que certaines informations présentent un caractère confidentiel qui se doit d être préservé. Le présent dossier est remis à titre individuel et du fait de la qualité de son destinataire. Aucune partie de ce document ne peut être reproduite, enregistrée sur ordinateur et transmise par quelque voie ou moyen que ce soit, électronique, mécanique, photocopie ou autre sans l autorisation écrite de BT France. Bien que le présent document soit relatif à un projet, le présent et le futur peuvent y être employés pour en faciliter la lecture. Après consultation du Comité Central d entreprise de BT Services et des Comités d Etablissement, ce document sera librement accessible par tout salarié auprès de : - La Cellule Mobilité Emploi ; - Le Service des Ressources Humaines ; - Le Comité central d entreprise et les Comités d Etablissement 3/61

4 Sommaire Avertissement... 3 Sommaire... 4 I. Le projet de licenciement économique... 7 I.1. Rappel des motivations économiques du projet de licenciement collectif... 7 I.2. Répartition des suppressions de postes par catégorie d emploi... 8 I.2.1. Répartition des suppressions de postes par région... 8 I.2.2. Répartition des suppressions de poste par catégorie professionnelle et par région... 9 I.2.3. Catégories professionnelles impactées par le projet de réorganisation I.2.4. Effectif actuel et effectif cible par catégorie professionnelle impactée I.2.5. Répartition de l effectif actuel, des suppressions de postes, et de l effectif cible par établissement concerné et catégorie professionnelle impactée I Ile de France I Rhône Alpes I Sud est I Sud Ouest I.3. Les critères d ordre des licenciements I.4. Application des critères d ordre I.5. Calendrier prévisionnel des départs II. Les mesures destinées à éviter ou limiter les licenciements II.1. Le départ volontaire II.1.1. Conditions d éligibilité à l Offre de Départ Volontaire (ODV) II.1.2. Période d ouverture au volontariat II.1.3. Demande de volontariat II.1.4. Modalités de traitement des offres de départ volontaire (ODV) II Examen des candidatures II Critères de sélection II.1.5. Nature du départ volontaire II.2. Bilan des départs volontaires II.3. Les mesures destinées à favoriser le reclassement interne au sein du Groupe BT 18 II.3.1. Information sur les postes disponibles II Information individuelle II Information collective II Opportunités de reclassement identifiées par le salarié II.3.2. Conditions de mise en uvre du reclassement interne en France II Proposition de reclassement II Accompagnement du reclassement interne en France II Modalités du reclassement II Période d ajustement II Maintien de la rémunération II.3.3. Conditions de mise en uvre du reclassement interne à l étranger II Proposition de reclassement interne à l étranger II Accompagnement du reclassement interne à l étranger II Modalités du reclassement interne à l étranger II Période d ajustement II Prise en charge d un différentiel de rémunération II.3.4. Prime de redéploiement interne /61

5 III. Les mesures destinées à favoriser le reclassement externe III.1. La recherche de postes disponibles dans la branche auprès de la commission paritaire nationale de l'emploi III.2. Le congé de reclassement III.2.1. Objet du congé de reclassement III.2.2. L entretien d évaluation et d orientation III.2.3. Information du salarié sur le contenu du congé de reclassement III.2.4. Durée du congé de reclassement III.2.5. Modalités du congé de reclassement III Rémunération durant le préavis III Rémunération durant la période excédant le préavis III Régime social et fiscal de l allocation du congé de reclassement III Congés Payés & JRTT III Retraite du régime général III.2.6. Implication du salarié pendant le congé de reclassement III.2.7. Fin du congé de reclassement III Rupture du contrat de travail avec le nouvel employeur durant la période d essai III.2.8. Rupture du contrat de travail III.2.9. Monétisation du congé de reclassement III Protection sociale III.3. L aide à la création d entreprise III.3.1. L accompagnement du salarié III.3.2. Aide financière à la création ou la reprise d entreprise III.4. L aide à l auto-entreprenariat III.4.1. L accompagnement du salarié III.4.2. Aide financière à l auto-entreprenariat III.5. Indemnité incitative individuelle de reclassement externe III.6. Différentiel de rémunération en cas de reclassement externe III.7. Aide au recrutement par un nouvel employeur III.8. Préavis III.9. Indemnités de rupture III.9.1. Assiette de calcul / Salaire de référence III.9.2. Montant de l indemnité conventionnelle de licenciement III.9.3. Montant de l indemnité additionnelle de licenciement III.9.4. Plafond du cumul de l indemnité conventionnelle de licenciement et de l indemnité additionnelle III.10. Rachat de trimestres du régime général III.11. Congés payés et JRTT III Pour les salariés ayant opté pour le congé de reclassement III Pour les salariés ayant refusé le congé de reclassement III.12. Protection sociale III.13. Priorité de réembauche IV. Les mesures d accompagnement communes IV.1. Accompagnement des salariés par une cellule interne «Mobilité Emploi» IV.1.1. Mission de la cellule Mobilité - Emploi IV.1.2. Engagement du salarié IV.1.3. L entretien d évaluation et d orientation IV.1.4. Définition de l offre valable d emploi IV Nombre et nature des OVE IV.2. Les actions de formation IV.2.1. Formation adaptation IV.2.2. Formation reconversion qualifiante /61

6 IV.2.3. Formation au titre du DIF IV.3. Accompagnement de la mobilité géographique dans le cadre du reclassement interne et externe IV.3.1. L aide à la mobilité géographique en France IV Définition IV Voyage de reconnaissance IV Prise en charge des frais de déménagement IV Prise en charge des frais d agence IV Indemnité de réinstallation IV Période transitoire IV Accompagnement du conjoint IV.3.2. L aide à la mobilité géographique à l étranger V. Suivi du PSE V.1. Durée V.2. Commission de suivi V.2.1. Composition V.2.2. Attributions VI. Annexes VI.1. Impact détaillé par région et établissement VI.1.1. Région Ile De France VI Effectif actuel par catégorie professionnelle des services concernés VI Effectif actuel et cible des services concernés VI.1.2. Région Rhône Alpes VI Effectif actuel rattaché au site de Fontaine par catégorie professionnelle VI Effectif actuel et cible du site de Fontaine par catégorie professionnelle VI Effectif actuel rattaché au site de Saint-Priest par catégorie professionnelle VI Effectif actuel et cible du site de Saint-Priest par catégorie professionnelle VI Effectif actuel rattaché au site de Villeurbanne par catégorie professionnelle VI Effectif actuel rattaché au site de Villeurbanne par catégorie professionnelle Région Sud Est VI Effectif actuel rattaché au site d Aix en Provence par catégorie professionnelle VI Effectif actuel et cible du site d Aix en Provence par catégorie professionnelle VI.1.3. Région Sud Ouest VI Effectif actuel rattaché au site de Toulouse - Blagnac par catégorie professionnelle VI Effectif actuel et cible du site de Toulouse Blagnac par catégorie professionnelle VI.2. Listes des postes à pourvoir au sein du Groupe BT à l étranger VI.3. Liste des postes à pourvoir au sein de BT en France au 17/12/ VI.4. TABLEAU RECAPITULATIF DE COMPATIBILITE DES DIFFERENTES MESURES DU PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI /61

7 I. Le projet de licenciement économique I.1. Rappel des motivations économiques du projet de licenciement collectif BT Services, filiale de BT France appartenant au Groupe BT, est une entreprise spécialisée dans la fourniture de services informatiques à destination des entreprises. Le siège social de BT Services est localisé dans la Tour Ariane dans le quartier de La Défense : Tour Ariane, 5, place de la Pyramide, BP 22, LA DEFENSE Cedex L entreprise applique la Convention Collective Nationale étendue des «Bureaux d étude techniques, cabinets d ingénieurs-conseils et société de conseil» (dite SYNTEC). Comme indiqué dans le projet d évolution des organisations, le secteur d activité sur lequel BT Services intervient, conseil et services informatiques, connaît un ralentissement de sa progression en valeur conduisant à renforcer la compétitivité prix et la compétition entre les acteurs. De nombreux concurrents ont été conduits à procéder à des réorganisations, à offshorer une part grandissante de leur activité, à se désengager de certaines activités alors qu en parallèle, d autres consolident leur position notamment par des acquisitions et des rapprochements. BT Services est un acteur de taille moyenne, du secteur IT, confronté à des intervenants de dimension mondiale pesant très lourd sur le secteur mais est challengé, dans le même temps, par de petits intervenants extrêmement agiles qui se positionnent sur des niches. Il en résulte pour BT Services un positionnement intermédiaire délicat. De plus, l entreprise connaît sur le secteur du conseil et des services informatiques certaines difficultés, rendant nécessaires la mise en uvre d un projet de réorganisation de ses fonctions supports et ses activités en région afin de sauvegarder la compétitivité de l entreprise et partant celle du secteur d activité du Groupe. En effet sur l exercice passé, hors les résultats exceptionnels, liés notamment à la cession de filiales et au bénéfice d un crédit d impôt recherche important, la situation économique de BT Services demeure fragile ce qui pénalise sa compétitivité sur le secteur d activité. Il est donc envisagé de réorganiser certaines fonctions support et de recentrer les activités en région afin de sauvegarder la compétitivité de l entreprise. Le projet de réorganisation entraîne la suppression de 66 postes (61 postes à la date de parution de la version 7, compte tenu des départs constatés dans les catégories professionnelles concernées entre juillet et fin octobre 2010) nécessitant la mise en place d un plan de sauvegarde de l emploi. 7/61

8 I.2. Répartition des suppressions de postes par catégorie d emploi Le plan d évolution de l organisation exposé dans le Livre II, version du 23 août 2010 prévoit la suppression de 66 postes. Compte tenu des départs constatés entre juillet et fin octobre 2010, le nombre de suppressions de postes est ramené à 61. I.2.1. Répartition des suppressions de postes par région Poste RHONE ALPES SUD EST SUD OUEST Chef de projet applicatif Ingénieur Etudes & Développement (*) -27 Ingénieur Méthodes & qualité -1-1 Manager de contrat -1-1 HRBP -1-1 Ingénieur système MVS -1 (**) -2-3 Analyste d exploitation MVS Ingénieur d'exploitation MVS -1-1 Consultant Applicatif -2-2 Ingénieur Support & Moyens généraux -1-1 Assistante moyens généraux Responsable Moyens généraux -1-1 Comptable comptabilité Générale -1-1 Comptable Trésorerie -1-1 Controleur de gestion -1 (***) -1 Analyste reporting -2-2 Support informatique interne -2-2 Total IDF Total (*) 3 départs ayant eu lieu depuis la présentation du livre II, ces suppressions de poste seraient sans impact sur l emploi, des poste étant aujourd hui vacant. (**) 1 départ ayant eu lieu depuis la présentation du livre II, cette suppression de poste serait sans impact sur l emploi, le poste étant aujourd hui vacant. (***) 1 départ ayant eu lieu depuis la présentation du Livre II sur un poste qui relève de la catégorie professionnelle «contrôleur de gestion» qui regroupe les postes d analyste reporting et contrôleur de gestion (v. ci-après), l impact sur l emploi se verrait réduit d autant. 8/61

9 I.2.2. Répartition des suppressions de poste par catégorie professionnelle et par région Catégorie professionnelle IDF RHA SUD EST SUD OUEST TOTAL Analyste d exploitation MVS Chef de projet applicatif Comptable -2-2 Consultant Applicatif -2-2 Contrôleur de gestion -2-2 HR BP Ingénieur d'exploitation Mainframe MVS Ingénieur Etudes & Développement BI Ingénieur Etudes & Développement Client / Serveur Ingénieur Etudes & Développement Mainframe Ingénieur Etudes & Développement NTIC Ingénieur Méthodes & qualité Ingénieur système MVS Manager de contrat Support et moyens généraux Support IT Interne -2-2 Total général /61

10 I.2.3. Catégories professionnelles impactées par le projet de réorganisation Le tableau suivant détaille les effectifs relevant des catégories professionnelles impactées par statut : Catégorie professionnelle EMPLOYE MAITRISE CADRE TOTAL Analyste d exploitation MVS Chef de projet applicatif Comptable Consultant Applicatif 2 2 Contrôleur de gestion HR BP 3 3 Ingénieur d'exploitation Mainframe MVS Ingénieur Etudes & Développement BI 8 8 Ingénieur Etudes & Développement Client / Serveur Ingénieur Etudes & Développement Mainframe Ingénieur Etudes & Développement NTIC Ingénieur Méthodes & qualité 9 9 Ingénieur système MVS 8 8 Manager de contrat Support et moyens généraux Support IT Interne 2 2 Total général I.2.4. Effectif actuel et effectif cible par catégorie professionnelle impactée Catégorie professionnelle Eff. Actuel Suppr Eff. Cible Analyste d exploitation MVS Chef de projet applicatif Comptable Consultant Applicatif Contrôleur de gestion HR BP Ingénieur d'exploitation Mainframe MVS Ingénieur Etudes & Développement BI Ingénieur Etudes & Développement Client / Serveur Ingénieur Etudes & Développement Mainframe Ingénieur Etudes & Développement NTIC Ingénieur Méthodes & qualité Ingénieur système MVS Manager de contrat Support et moyens généraux Support IT Interne Total général /61

11 I.2.5. Répartition de l effectif actuel, des suppressions de postes, et de l effectif cible par établissement concerné et catégorie professionnelle impactée I Ile de France Ile De France Catégorie professionnelle Eff. Actuel Supp. Eff. Cible Chef Comptable Comptable Total général Catégorie professionnelle Eff. Actuel Supp. Eff. Cible Cash Recovery Contrôleur de gestion Contrôleur Financier DAF Support IT Interne Total général I Rhône Alpes Rhône Alpes Synthèse (présentation détaillée en annexes) Catégorie professionnelle Eff. Actuel Supp. Eff. Cible Chef de projet applicatif Ingénieur Etudes & Développement Client / Serveur Ingénieur Etudes & Développement NTIC Support et moyens généraux TOTAL FONTAINE 7-7 Catégorie professionnelle Eff. Actuel Supp. Eff. Cible Analyste d exploitation MVS HR BP Ingénieur Etudes & Développement BI Ingénieur Etudes & Développement Mainframe Ingénieur système MVS Support et moyens généraux TOTAL SAINT PRIEST /61

12 I Sud est SUD EST - Synthèse (présentation complète en annexes) Catégorie professionnelle Eff. Actuel Supp. Eff. Cible Analyste d exploitation MVS Chef de projet applicatif Consultant Applicatif Ingénieur d'exploitation Mainframe MVS Ingénieur Etudes & Développement BI Ingénieur Etudes & Développement Client / Serveur Ingénieur Etudes & Développement Mainframe Ingénieur Etudes & Développement NTIC Ingénieur Méthodes & qualité Ingénieur système MVS Manager de contrat Support et moyens généraux TOTAL SUD EST I Sud Ouest SUD OUEST- Synthèse (présentation complète en annexes) Catégorie professionnelle Eff. Actuel Supp. Eff. Cible Analyste d exploitation MVS Chef de projet applicatif Ingénieur Etudes & Développement Client / Serveur TOTAL SUD OUEST La répartition détaillée des suppressions de postes par région, site, catégorie professionnelle figure en Annexe VI.1. 12/61

13 I.3. Les critères d ordre des licenciements La liste des salariés qui seraient licenciés sera établie par application des critères d ordre exposé ci après. Un barème de points est proposé. Les salariés cumulant le plus faible nombre de points seront les premiers concernés dans l ordre des départs. A égalité de points, le critère «Ancienneté» prévaudra. Les critères pris en compte sont : - L ancienneté avec un coefficient 1 ; - La santé ou le handicap avec un coefficient 1 ; - L âge avec un coefficient 1 ; - La situation de famille avec un coefficient 1 ; - La compétence et les qualités professionnelles avec un coefficient 2. Critères retenus Pondération retenue Ancienneté Inférieure à 6 ans 0 De 6 à 15 ans (inclus) 1 De 16 à 25 ans (inclus) 2 Au-delà de 25 ans 3 Situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur insertion professionnelle particulièrement difficile et notamment les personnes handicapées et les salariés âgés Age Salarié en situation de maladie depuis au moins 1 an 1 Salarié en situation de maladie depuis au moins 2 ans 2 Salarié handicapé reconnu par la CDAPH : inférieur à 20% 1 de 20% à 44% 2 de 45% à 74% 4 75% et + : 8 Moins de 40 ans 0 de 40 à 44 ans 1 de 45 à 49 ans 2 50 ans et plus 3 Situation de famille Personne à charge (par personne à charge) 1 Parent isolé 3 Personne handicapée à charge 3 Compétences et qualités professionnelles A améliorer 0 Conforme 1 Bon 2 Excellent 3 Exceptionnel 4 13/61

14 L ancienneté des salariés concernés sera appréciée à la date de présentation / de clôture de la procédure d information-consultation du présent projet de licenciement. Les personnes à charge s entendent comme toute personne figurant sur la déclaration fiscale des revenus de salarié concerné. L enfant d un salarié divorcé, pour lequel celui ci est tenu de verser une pension alimentaire par décision de justice, est également considéré comme étant à charge du salarié. On entend par parent isolé tout salarié ayant seul la charge effective d'un ou de plusieurs enfants. Toute vie matrimoniale, quel qu'en soit le statut (concubinage, PACS, mariage) est exclusive du statut de parent isolé. La situation de parent isolé pourra être justifiée par la présentation de la déclaration de revenu 2008 qui sera communiquée par le salarié s il s avérait qu il n avait pas été tenu compte de cet élément dans l évaluation des critères. L analyse de la compétence et des qualités professionnelles sera effectuée sur la base de l évaluation des salariés lors des entretiens réalisés avec le responsable hiérarchique au cours des années 2009 et 2010, et plus particulièrement le dernier entretien annuel s il a lieu au plus tard à la date du 1er septembre Dans l éventualité où l entretien annuel n aurait pas pu être réalisé au cours des 2 années précédant le 1er septembre 2010, l évaluation retenue sera la note moyenne attribuée au sein de la même catégorie professionnelle à laquelle est rattaché le salarié. Il ne pourra pas être procédé au licenciement économique de 2 conjoints, appartenant tous deux à une entreprise du Groupe BT, sauf volontariat de leur part. La notion de conjoint couvre les situations de vie matrimoniale quels qu'en soient le statut : concubinage sur présentation d un justificatif de domicile, PACS, mariage. Bien entendu, les critères fixant l ordre des licenciements ne seront appliqués que si un choix doit être effectué entre les salariés appartenant à une même catégorie professionnelle. I.4. Application des critères d ordre Le projet d organisation présenté au Comité Central d entreprise prévoit des suppressions de poste en région liées à l arrêt des activités MVS Mainframe et du développement applicatif. Dans l éventualité ou l application nationale des critères d ordre entraînerait la désignation de salariés dont la localisation ne coïnciderait pas avec les suppressions de postes en région, La société se rapprochera des collaborateurs dont le poste est supprimé en région mais qui ne seraient pas désignés par les critères, pour savoir s ils sont susceptibles d accepter une mobilité géographique. - En cas d acceptation de la mobilité, le salarié désigné par les critères d ordre ferait l objet d un licenciement économique, à défaut de reclassement interne, et le salarié acceptant une mobilité serait repositionné sur le poste de ce dernier. Les mobilités envisagées s effectueront selon les dispositions du plan de sauvegarde de l emploi définies au point IV.3. - En cas de refus de la mobilité, le salarié en région, à défaut de reclassement interne, ferait l objet d un licenciement économique et bénéficierait des 14/61

15 mesures du PSE ; le salarié initialement désigné par les critères conserverait son emploi. I.5. Calendrier prévisionnel des départs Les départs auraient lieu dès la clôture de la procédure d information consultation. Les notifications de licenciement pour motif économique et les ruptures d un commun accord pour motif économique pourront être échelonnés en fonction des services concernés jusqu à la fin du mois de mars /61

16 II. Les mesures destinées à éviter ou limiter les licenciements II.1. Le départ volontaire II.1.1. Conditions d éligibilité à l Offre de Départ Volontaire (ODV) Dans le but d éviter des licenciements contraints BT Services examinera prioritairement les demandes de départ volontaire des salariés appartenant aux catégories professionnelles concernées par les suppressions de poste, pour autant, pour chaque cas : ET ET - Que le départ volontaire permette d éviter le licenciement d un salarié appartenant à une catégorie professionnelle concernée par les suppressions de poste ou permette un reclassement effectif au sein de l entreprise d un salarié appartenant à une catégorie professionnelle concernée par des suppressions de poste ; - Que ce départ s accompagne d un projet professionnel validé par la cellule mobilité-emploi ; les demandes de départs volontaires seront traitées après inventaire de toutes les demandes d ODV en accordant la priorité aux projets professionnels et/ou personnels réalisables à court ou moyen terme et tenant compte de leur pertinence dans le contexte économique actuel ; - Que ce départ n ait pas d incidence préjudiciable sur l organisation du service concerné compte tenu notamment des compétences du salarié concerné ou de l organisation du service concerné ; Ces conditions sont cumulatives. BT Services pourra étudier les demandes de départs volontaires émanant de salariés n occupant pas un emploi relevant d une catégorie professionnelle impactée à la condition que : ET - Le salarié concerné satisfasse aux conditions décrites ci-dessus : existence d un projet professionnel validé et absence d incidence préjudiciable sur l organisation du service concerné. - Que ce départ permette la sauvegarde effective de l emploi d un salarié occupant un emploi relevant d une catégorie impactée, c'est-à-dire qu un salarié occupant une catégorie impactée accepte une mobilité sur le poste ainsi libéré par le salarié candidat au départ volontaire. Les salariés relevant des catégories impactées seront informés de la possibilité de solliciter un départ volontaire dans le cadre du présent Plan de Sauvegarde de l Emploi. Cet appel au volontariat prendra la forme d un courriel auquel seront jointes les coordonnées de la Cellule Mobilité Emploi afin de garantir la confidentialité des démarches préalables. 16/61

17 II.1.2. Période d ouverture au volontariat Les salariés qui le souhaitent feront connaître, par écrit, auprès de la cellule Mobilité Emploi, leur candidature pour un départ volontaire à compter du 3 décembre et ce, jusqu au 20 décembre II.1.3. Demande de volontariat Le salarié volontaire devra en faire sa demande par écrit, auprès de la Cellule Mobilité Emploi. Des formulaires de demande de départ volontaire seront, à cet effet, mis à la disposition des salariés auprès de la Cellule Mobilité Emploi. Le salarié volontaire précisera son projet et présentera les justificatifs de celui-ci. Le salarié recevra un accusé réception de sa candidature par la Cellule Mobilité Emploi. Cet accusé de réception ne constituera pas un avis d acceptation. Toute démarche préalable d un salarié auprès de la cellule Mobilité Emploi devra demeurer confidentielle tant que le salarié n a pas manifesté son intention de quitter l entreprise dans le cadre d un départ volontaire. La confidentialité de la demande ne sera levée à l égard de la hiérarchie du demandeur qu au dernier stade du traitement de sa demande, à savoir celui correspondant à la vérification de l absence de conséquence préjudiciable sur l organisation du service concerné compte tenu notamment des compétences du demandeur ou de l organisation du service concerné. II.1.4. Modalités de traitement des offres de départ volontaire (ODV) II Examen des candidatures La commission de suivi telle que définie au point V sera chargée d étudier la candidature de chaque salarié volontaire : elle émet un avis. La commission pourra éventuellement proposer des mesures permettant le départ de salariés dont la candidature aurait été refusée. La décision finale demeurant de la responsabilité de la direction de BT Services. Elle se réunira au plus tard dans les 48 heures suivant la clôture de la période de volontariat. II Critères de sélection La demande de départ volontaire sera acceptée sous réserve qu'elle ne nuise pas au bon fonctionnement, à la bonne gestion de l entreprise ou à la mise en uvre du Projet. Ce critère sera apprécié par BT Services. Dans le cas où les candidatures au départ volontaire seraient plus nombreuses que les nécessités de reclassement dans une activité et/ou un service donné, le choix entre 17/61

18 les candidats au départ volontaire serait effectué en fonction des compétences professionnelles des candidats, des besoins de l entreprise et de la possibilité de reclassement d une personne dont le poste serait libéré par le départ volontaire. II.1.5. Nature du départ volontaire En cas d accord donné par BT Services, une convention de rupture du contrat de travail d un commun accord pour motif économique sera signée à cet effet entre le salarié et l entreprise. Les salariés partant dans ces conditions bénéficieront des mesures du présent plan de sauvegarde de l emploi. II.2. Bilan des départs volontaires Lors de la première réunion de la commission de suivi, il sera procédé à un bilan global des départs volontaires. Ce bilan global comprendra le nombre de demandes de départs volontaires (acceptées/refusées) précisant : - Les effectifs et postes concernés par type de projet ; - Les projets en cours ; - Les motivations des refus éventuels. II.3. Les mesures destinées à favoriser le reclassement interne au sein du Groupe BT II.3.1. Information sur les postes disponibles Est présentée en annexe VI.2. & VI.3 au présent projet de plan de sauvegarde de l emploi une liste des postes à pourvoir au sein du Groupe BT. Cette liste a été mise à jour à date du 13 décembre II Information individuelle Avant toute notification de licenciement, la Direction des Ressources Humaines recherchera toutes les opportunités de reclassement tant au sein de l entreprise BT Services, qu au sein des autres entités du Groupe BT et notamment BT France. A l issue de la procédure d information consultation relative au présent projet de PSE, chaque salarié concerné en vertu de l application des critères d ordre défini au paragraphe I.3 se verra adresser un courrier lui demandant de préciser s'il accepte de recevoir des offres de reclassement à l étranger au sein des implantations du Groupe BT, et sous quelles restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation. Concernant les éventuels postes de reclassement disponibles dans le Groupe en France des propositions personnalisées de reclassement seront adressés aux salariés. 18/61

19 II Information collective En complément de la liste des postes ouverts au reclassement communiquée avec le présent projet de PSE, un système de bourse de l emploi sera mis en place via l intranet de BT en France afin d informer les salariés en temps réel de l évolution de la liste des postes disponibles. La liste des postes à pourvoir précisera pour chacun d eux : - La dénomination de l entité d accueil et sa localisation ; - La nature du contrat ; - L intitulé du poste ; - Le rattachement fonctionnel ; - La classification ; - La rémunération (montant et structure) ; - L horaire de travail et son organisation ; - La date de prise de poste. Cette liste des postes disponibles au sein du Groupe BT, accessible depuis l intranet de l entreprise, est actualisée de manière bi mensuelle et transmise à la Cellule Mobilité Emploi. II Opportunités de reclassement identifiées par le salarié Tout salarié pourra également prendre l initiative de postuler aux emplois qu'il aura luimême identifiés et qui sont susceptibles de correspondre à ses compétences. Dans ce cas, il devra faire acte de candidature auprès de la Direction des Ressources Humaines de BT Services, qui transmettra, après validation de sa candidature (adéquation compétences/qualification du salarié et qualifications requises sur le poste ciblé), sa candidature à l entité concernée. En cas de non validation, le salarié en sera informé par la Direction des Ressources Humaines. Toute demande de reclassement interne sera instruite par la Direction des Ressources Humaines et la Commission de suivi sera informée de l évolution des dossiers. II.3.2. Conditions de mise en uvre du reclassement interne en France Conformément aux dispositions légales, la direction des Ressources Humaines de BT Services sera à l initiative des propositions de reclassement interne. Ces propositions de reclassement concerneront, pour chaque salarié concerné, des postes correspondant à sa qualification et à ses compétences. Toutefois, à défaut de postes disponibles correspondant à la qualification et aux compétences du salarié des postes de qualification inférieure pourront lui être proposés. II Proposition de reclassement A titre individuel et à l initiative de la Direction, les propositions de reclassement interne seront initiées de la façon suivante : 19/61

20 Les offres individualisées de reclassement seront adressées par courrier recommandé avec accusé de réception (ou remis en main propre contre décharge ou par courriel avec accusé réception), et mentionneront les éléments d information essentiels pour les salariés bénéficiaires, dont notamment : - La dénomination de l entité d accueil et sa localisation ; - La nature du contrat ; - L intitulé du poste ; - Le rattachement fonctionnel ; - La classification ; - La rémunération (montant et structure) ; - L horaire de travail et son organisation ; - La date de prise de poste. A compter de la date de réception du courrier ou du courriel, les salariés disposeront d un délai de réflexion de 8 jours calendaires (ce délai ne démarrant qu après d éventuels congés ou arrêt de travail) pour confirmer leur intérêt sur le poste proposé, délai porté à 1 mois si le poste proposé est situé hors de leur région administrative de rattachement ou de la région de leur lieu de travail effectif, ou si le poste proposé est localisé à l étranger. Passé ces délais, l absence de réponse de la part du salarié équivaudra au refus de celui-ci. Durant cette période, les salariés pourront avoir un entretien avec le responsable hiérarchique de l entité d accueil (soit par téléphone dans un premier temps, soit lors d un entretien individuel) afin de permettre à chacune des parties de prendre sa décision. Les déplacements liés aux entretiens avec les responsables hiérarchiques des entités d'accueil seront effectués dans le cadre du temps de travail et seront indemnisés comme frais de déplacement aux conditions habituelles de la Société, après accord préalable de la DRH. Le refus, tant du salarié que de l entité d accueil, devra être matérialisé par un courrier adressé à la Direction des Ressources Humaines précisant les raisons de cette décision. En cas d accord entre les parties, le salarié recevra un avenant à son contrat de travail (ou un nouveau contrat s il s agit d une entité juridique différente) avec, dans tous les cas, le maintien de son ancienneté acquise. En cas de pluralité de candidatures sur un même poste, et à compétences égales, les critères d ordre seront appliqués pour définir le candidat retenu pour le poste (c'est-àdire les salariés ayant le plus grand nombre de points seront retenus pour le poste). II II Accompagnement du reclassement interne en France Modalités du reclassement Dans le cadre d un reclassement au sein de la même entité juridique, la mutation se formalisera par un avenant au contrat de travail. 20/61

21 Dans le cadre du reclassement au sein d une autre entité juridique du Groupe, le salarié et l entreprise d accueil cosigneront un nouveau contrat de travail dans lequel l ancienneté acquise du salarié sera reprise. L ancienneté du salarié sera maintenue pour tout reclassement interne au Groupe BT. II Période d ajustement Les reclassements internes se réaliseront avec une période d ajustement de 2 mois pour les non-cadres et de 3 mois pour les cadres au cours de laquelle le salarié sera détaché dans l entité d accueil. Durant cette période d ajustement, le salarié comme l entité d accueil peuvent revenir sur leur volonté de concrétiser le reclassement. En cas de période d ajustement non concluante, suite à un refus du site d accueil ou du salarié, le salarié sera réintégré dans les effectifs de BT Services afin de bénéficier des autres dispositions du PSE pour le cas qui le concerne. En cas de mobilité interne s accompagnant d une mobilité géographique, la période probatoire est portée à 3 mois pour tout salarié (cf. Accompagnement de la mobilité géographique). II Maintien de la rémunération La rémunération brute fixe annuelle du salarié au poste qu il occupait avant la proposition de reclassement interne sera maintenue. Dans l éventualité où le salarié concerné bénéficierait d une rémunération variable, les possibilités de réintégration de tout ou partie de cette part variable au salaire de base seront étudiées en prenant en compte notamment, le niveau moyen de rémunération de l emploi nouvellement occupé. II.3.3. Conditions de mise en uvre du reclassement interne à l étranger A l issue de la procédure d information consultation relative au présent projet de PSE, BT Services demandera par courrier à chaque salarié susceptible d être licencié s il accepte de recevoir des offres préalables de reclassement, dans chacune des implantations du Groupe à l étranger, et sous quelles restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation. Chaque salarié concerné disposera d un délai de 8 jours à compter de la réception de la proposition de BT Services pour faire part de son acceptation ou de son refus de recevoir des offres de reclassement ainsi que des limites qu il définit à son reclassement en matière de rémunération et de mobilité géographique. En cas de congés ou d arrêt de travail, le délai ne démarre qu après ceux-ci. Passé ce délai, l absence de réponse de la part du salarié équivaudra au refus de celui-ci de recevoir des offres de reclassement. Les éventuelles offres de reclassement à l étranger ne seront adressées qu au salarié ayant accepté d en recevoir et prendront en compte les restrictions qu il a pu exprimer. Le salarié destinataire reste bien entendu libre de refuser ces offres. 21/61

22 Le salarié auquel aucune offre n est adressée est informé de l absence d offres correspondant à celles qu il a accepté de recevoir. Le refus du salarié de recevoir les propositions de reclassement à l étranger ne dispensera pas BT Services de rechercher des reclassements en France. II Proposition de reclassement interne à l étranger Le salarié qui aura manifesté son intérêt pour un reclassement à l étranger au sein du Groupe BT se verra adresser les postes disponibles à l étranger correspondant à ses compétences en précisant pour chacun : - La dénomination de l entité d accueil et sa localisation ; - La nature du contrat ; - L intitulé du poste ; - Le rattachement fonctionnel ; - La rémunération (montant et structure) ; - L horaire de travail et son organisation ; - La date de prise de poste. A compter de la date de réception du courrier, les salariés disposeront d un délai de réflexion d un mois pour confirmer leur intérêt sur le poste proposé. Durant cette période, les salariés pourront avoir un entretien avec le responsable hiérarchique de l entité d accueil soit par téléphone dans un premier temps, soit lors d un entretien individuel afin de permettre à chacune des parties de prendre sa décision. Les déplacements liés aux entretiens avec les responsables hiérarchiques des entités d'accueil seront effectués dans le cadre du temps de travail et seront indemnisés comme frais de déplacement aux conditions habituelles de la Société, après accord préalable de la DRH. Les modalités de prise en charge de ces déplacements sont encadrées au paragraphe relatif à l accompagnement des mobilités géographiques. Passé ce délai, l absence de réponse de la part du salarié équivaudra au refus de celui-ci. II Accompagnement du reclassement interne à l étranger Afin de favoriser la réussite des reclassements internes à l étranger et l intégration du salarié dans le pays d accueil, le salarié et sa famille pourront bénéficier de cours de langue et d un cursus de formation sur les spécificités du pays, tant culturelles que pratiques. La recherche d un nouveau logement fera l objet d un accompagnement par le biais d acteurs locaux outre les démarches engagées depuis la France. 22/61

23 II Modalités du reclassement interne à l étranger Dans le cadre d un reclassement au sein d une autre entité juridique du Groupe à l étranger, le salarié et l entreprise d accueil cosigneront un nouveau contrat de travail dans lequel l ancienneté acquise du salarié sera reprise. Le contrat signé entre le salarié et l entité d accueil relèvera du droit du pays d accueil. II Période d ajustement Les mobilités internes à l étranger se réaliseront avec une période d ajustement de 3 mois. En cas de période probatoire non concluante, le salarié sera réintégré dans sa localisation d origine au sein de BT France et bénéficiera des autres dispositions du PSE pour le cas qui le concerne. II Prise en charge d un différentiel de rémunération Au regard du niveau de rémunération attaché au poste de reclassement à l étranger et du niveau de vie du pays d accueil, des modalités de compensation seront étudiées au cas par cas. II.3.4. Prime de redéploiement interne En cas de reclassement au sein de l entreprise ou du Groupe d un salarié dont le poste de travail est supprimé, ce salarié bénéficiera d une prime de redéploiement interne forfaitaire exclusive des indemnités de rupture prévues aux paragraphes III-9 ou de l indemnité de reclassement rapide prévue au paragraphe III-5. Cette prime de redéploiement est d un montant correspondant à 3 mois de salaire fixe bruts auxquels sont ajoutés 3/12 ème de la partie variable théorique a minima à 100%. Cette indemnité est versée en cas de reclassement interne au sein de l entreprise ou au sein du Groupe en France ou à l étranger. 23/61

24 III. Les mesures destinées à favoriser le reclassement externe III.1. La recherche de postes disponibles dans la branche auprès de la commission paritaire nationale de l'emploi Conformément aux termes de l accord du 30 octobre 2008, la Commission Paritaire Nationale de l'emploi (CPNE) sera contactée afin de rechercher auprès d elle les éventuelles possibilités de reclassement externe des salariés qui seraient licenciés pour motif économique dans le cadre du présent projet. Pour mémoire, la CPNE des Bureaux d études techniques a pour mission d étudier les projets de licenciements collectifs d'ordre économique et les possibilités de reclassement des salariés licenciés pour motif économique. Le présent PSE et le projet de réorganisation lui seront adressés avec une demande de communication des éventuelles postes disponibles dans la branche dont elle aurait connaissance. III.2. Le congé de reclassement La définition et les modalités de mise en uvre du congé de reclassement sont définies et régies par les articles L à L , R à R du Code du travail. Chaque salarié concerné se verra proposer le bénéfice du congé de reclassement dont les modalités sont définies ci-après. Un bulletin de réponse du salarié, à remettre en main propre à la direction des Ressources Humaines de BT Services, ou par courrier adressé avec accusé de réception, sera joint à la lettre de licenciement. Conformément aux dispositions de l'article. R du Code du travail, l'absence de réponse dans ce délai de 8 jours est assimilée à un refus. En cas d'acceptation par le salarié du bénéfice du congé de reclassement, celui-ci débute à l'expiration du délai de réponse. III.2.1. Objet du congé de reclassement Le congé de reclassement est destiné à permettre au salarié de bénéficier des prestations de la cellule d accompagnement, des démarches de recherche d emploi ainsi que d actions de formation destinées à favoriser son reclassement professionnel. Le salarié peut également, pendant ce congé, faire valider les acquis de son expérience ou engager des démarches en vue d obtenir cette validation. 24/61

25 III.2.2. L entretien d évaluation et d orientation Lorsque le salarié accepte de bénéficier du congé de reclassement, un entretien d évaluation et d orientation est réalisé par la cellule d accompagnement. Cet entretien a pour objet de déterminer le projet professionnel de reclassement du salarié ainsi que ses modalités de mise en uvre. A l issue de cet entretien, la cellule remettra à BT Services et au salarié un document précisant le contenu et la durée des actions nécessaires en vue de favoriser le reclassement. Lorsque l entretien d évaluation et d orientation n a pas permis de définir un projet professionnel de reclassement, la cellule d accompagnement informe le salarié qu il a la possibilité de bénéficier du bilan de compétences prévu par l article L du code du travail et réalisé selon les modalités prévues par les articles R et suivants du Code du travail. Ce bilan a pour objet d aider le salarié à déterminer et à approfondir son projet professionnel de reclassement et prévoit, en tant que de besoin, les actions de formation d anticipation ou d adaptation nécessaires à la réalisation de ce projet ainsi que celles permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience. Lorsque sont proposées de telles actions, l organisme chargé de réaliser le bilan de compétences communique à la cellule d accompagnement les informations relatives à leur nature, à leur durée et à leur mise en uvre. Au vu de ces informations, la cellule remet à l employeur pour validation le document précisant le contenu et la durée des actions nécessaires en vue de favoriser le reclassement. III.2.3. Information du salarié sur le contenu du congé de reclassement Au vu des informations transmises par la cellule d accompagnement, suite à l entretien d évaluation et d orientation la société précisera, dans un document remis au salarié : - Le terme du congé ; - Les prestations de la cellule d accompagnement dont il peut bénéficier ; - Selon le cas, la nature précise des actions de formation ou de validation des acquis de son expérience, ainsi que le nom des organismes prestataires de ces actions. Ce document rappellera par ailleurs au salarié : - L obligation légale de donner suite aux convocations qui lui seront adressées par la cellule d accompagnement ; - La rémunération versée pendant le congé de reclassement excédant la durée du préavis ; - Les engagements du salarié pendant le congé de reclassement et les conditions de rupture de ce congé. Ce document sera établi en double exemplaire dont l un sera remis au salarié. Chacun de ces exemplaires sera revêtu de la signature du salarié et de l employeur préalablement à la réalisation des actions prévues dans le cadre du congé de reclassement. 25/61

26 III.2.4. Durée du congé de reclassement La durée du congé de reclassement est fonction de l âge du salarié concerné, elle intègre le préavis : - 9 mois pour les salariés de moins de 55 ans ; - 10 mois pour les salariés de 55 ans et plus. Le congé de reclassement débute par le préavis, dont le salarié est dispensé d exécution. La durée du congé excédant celle du préavis, reporte le terme du préavis à l échéance du congé de reclassement. Il est entendu que le salarié n acquiert pas d ancienneté supplémentaire durant la durée du congé de reclassement excédant le préavis. III.2.5. Modalités du congé de reclassement III Rémunération durant le préavis Durant la durée du congé de reclassement coïncidant avec le préavis, le salarié est rémunéré sur la base de la moyenne mensuelle de l ensemble des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois (à l exception du prorata de 13 ème mois qui sera versé au moment de l établissement du solde de tout compte) précédant la notification de la rupture du contrat de travail. Cette rémunération est soumise intégralement aux charges sociales habituelles (part salariale et part patronale). III Rémunération durant la période excédant le préavis Pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis, le salarié bénéficiera d une rémunération mensuelle dont le montant sera de 83 % de sa rémunération mensuelle brute moyenne. Le mois de rémunération s entend comme le douzième du total des rémunérations soumises à charges sociales perçues sur l année calendaire la plus favorable au salarié parmi les 3 dernières (2008, 2009 ou 2010). Pour déterminer l année calendaire la plus favorable au salarié (année calendaire pour laquelle les sommes perçues sont les plus importantes), BT Services s appuiera sur les DADS des années concernées. Chaque mois, la société remettra au salarié un bulletin lui précisant le montant et les modalités de calcul de cette allocation. Les salariés à temps partiel seront rémunérés sur la base du salaire brut qu ils percevaient avant leur passage à temps partiel (rémunération moyenne mensuelle brut correspondant à 1/12 ème de la totalité des éléments de salaires perçus durant les 12 mois précédant l entrée à temps partiel). III Régime social et fiscal de l allocation du congé de reclassement Conformément à la réglementation et la législation en vigueur, l allocation du congé de reclassement, pour sa durée excédant la durée du préavis, est exonérée de cotisations 26/61

27 sociales, à l exception de la CSG et de la CRDS, dans la limite, période de préavis incluse, de 9 mois. Pour la durée excédant 9 mois préavis inclus, l allocation versée au salarié est soumise aux charges sociales tant pour le salarié que pour l entreprise. En revanche, l intégralité de l allocation du congé de reclassement est assujettie à l impôt sur le revenu. III Congés Payés & JRTT Au-delà du préavis et jusqu au terme du congé de reclassement, le salarié n acquiert pas de droits à congés payés ou à JRTT. III Retraite du régime général La période de congé de reclassement est assimilée à une période de travail pour la détermination des droits à pension de retraite à l assurance-vieillesse du régime général. III.2.6. Implication du salarié pendant le congé de reclassement Pendant toute la durée du congé de reclassement, le salarié est tenu de suivre et de participer aux actions définies dans le cadre du plan d accompagnement mis en place le concernant (cf. IV.1.2). Si le salarié s abstient, sans motif légitime, de suivre les actions prévues ou de se présenter aux entretiens auxquels il a été convoqué par la cellule, la société lui notifiera, sous la forme d une lettre recommandée avec accusé de réception ou d une lettre remise en main propre contre décharge, une mise en demeure de suivre les actions prévues ou de donner suite aux convocations qui lui ont été adressées. Si, dans le délai fixé, le salarié n a pas donné suite à la mise en demeure, il lui sera notifié la fin du congé de reclassement par lettre recommandée avec accusé de réception Le préavis étant suspendu, la date de présentation de cette lettre fixera le terme du préavis (à supposer que la durée du congé de reclassement écoulée ait excédé la durée du préavis). La société remboursera au salarié, sur présentation de justificatifs, les frais engagés pour retrouver un emploi et décidés avec l aide du cabinet de reclassement (frais de déplacement pour rencontrer un potentiel employeur, frais de courrier, etc ). III.2.7. Fin du congé de reclassement Le congé de reclassement se termine soit si le salarié retrouve un emploi avant l échéance de celui-ci, soit au terme de sa durée. Le congé de reclassement peut également être interrompu si le salarié venait à manquer à ses obligations durant celuici comme indiqué ci-dessus. Si le salarié retrouve un emploi pendant le congé de reclassement, il doit en informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant la date à laquelle prend effet son embauche. 27/61

28 Cette lettre devra être adressée avant l embauche. La date de présentation de cette lettre fixera la date de fin du congé de reclassement. III Rupture du contrat de travail avec le nouvel employeur durant la période d essai En cas de rupture du contrat passé avec le nouvel employeur avant le terme de la période d essai le salarié pourra bénéficier à nouveau de l aide de la cellule d accompagnement dans la limite d une durée totale d accompagnement de 6 mois mais ne pourra plus réintégrer le congé de reclassement. III.2.8. Rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail, avec dispense d exécuter le préavis, est effective : - A la date de prise d effet du reclassement effectif ; - Au terme du préavis ou, si la durée du congé de reclassement excède celle du préavis, au terme du congé de reclassement. III.2.9. Monétisation du congé de reclassement Afin d encourager un reclassement rapide des salariés, un reclassement externe intervenant avant l arrivée à échéance du congé de reclassement ouvrira droit au versement d une indemnité correspondant au montant de l allocation de congé de reclassement que les salariés auraient perçue jusqu au terme dudit congé. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales, à l exception de la CSG et de la CRDS. Pour ce qui concerne les salariés de 55 ans et plus, le 10 ème reclassement n ouvrira pas droit à cette monétisation. mois de congé de Les salariés n ayant pas opté pour le congé de reclassement pourront également, bénéficier de la monétisation de celui-ci. L indemnité correspondra alors au montant de l allocation de congé de reclassement que les salariés auraient perçu s ils avaient adhéré au dispositif (durée théorique comprise entre la fin du préavis et 9 mois). Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales, à l exception de la CSG et de la CRDS. III Protection sociale Pendant la période du congé du reclassement excédant le préavis, le salarié conservera : - La qualité d'assuré social et bénéficiera du maintien des droits aux prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie-maternité-invalidité-décès dont il relevait antérieurement. - Le bénéfice d'une couverture sociale en cas d'accident du travail survenu dans le cadre des actions du congé de reclassement. - La période de congé de reclassement excédant le préavis est validée pour la détermination des droits à pension de retraite de l assurance vieillesse. 28/61

29 - En cas de maladie, le salarié continuera de percevoir l'allocation de congé de reclassement, déduction faite des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Au terme du congé de maladie, l'intéressé bénéficiera à nouveau de l'allocation de congé de reclassement, si toutefois la date de fin du congé n'est pas atteinte. - Le bénéfice de la prévoyance et de la mutuelle sur les mêmes bases de cotisations qu avant le congé de reclassement. A l issue du congé de reclassement le salarié pourra bénéficier de la portabilité de ses droits en matière de prévoyance conformément aux précisions apportées au paragraphe III.10 ci après. III.3. L aide à la création d entreprise Le reclassement des salariés pourra prendre la forme d une création ou d une reprise d entreprise. Dans ce cadre, le salarié bénéficiera d un appui spécifique défini ci-après. III.3.1. L accompagnement du salarié Le salarié ayant un projet de création d entreprise ou de reprise d activité bénéficiera d une démarche et d une assistance particulière mises en uvre par un conseiller spécialisé de l'espace Mobilité Emploi. Cet accompagnement spécifique repose sur : - Un travail de bilan spécifique aidant le salarié à passer du stade de l idée au stade du projet et à prendre sa décision de créer ou non ou de reprendre une entreprise en fonction de ses caractéristiques personnelles et des données fournies par l examen de son projet (adéquation homme/projet) ; - Un accompagnement tout au long de l élaboration de son projet. L accompagnement portera notamment sur les axes suivants : - La formalisation du projet ; - Les contraintes et les motivations ; - Le plan de financement ; - L étude du couple Produit / Marché ; - L'étude de la politique commerciale, des facteurs-clés de succès, du chiffre d affaires prévisionnel ; - Le choix des formes d exploitation envisageables ; - La présentation du projet sous ses aspects commerciaux et financiers ; - Motiver les appréciations sur les points forts et points faibles ; - La mise à disposition et la sélection d opportunités ; - Les contacts avec les professionnels ; - Les recherches dans la presse spécialisée ; - Les offres de possibilités par des prescripteurs divers : experts comptables, notaires, agents en négoces de fonds de commerce. Le travail d accompagnement se finalisera par l'élaboration d un dossier qui présentera le projet et constituera un argumentaire pour convaincre de futurs partenaires (banquiers, fournisseurs...), mais qui doit aussi permettre à un interlocuteur extérieur de prendre position sur le projet. 29/61

30 III.3.2. Aide financière à la création ou la reprise d entreprise Le salarié bénéficiera dans ce cadre, d une indemnité individuelle forfaitaire versée par BT Services dont le montant est fixé à Cette indemnité sera versée en deux temps : seront versés dans le cadre du solde de tout compte, sur présentation de l immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; seront versés au plus tard dans le mois civil d'échéance de la durée d'application du présent plan de sauvegarde de l'emploi, sous réserve que le salarié puisse justifier de la réalité de l'activité exercée. Le versement de cette indemnité est limité au salarié dont la création ou la reprise d entreprise constitue sa solution d emploi. Cette indemnité n'est pas cumulable avec une indemnité temporaire dégressive visant à compenser une baisse de rémunération qui est expressément réservée au reclassement externe sur un emploi salarié. Si deux salariés, licenciés pour motif économique, venaient à créer ou reprendre une entreprise en commun, chacun d entre eux pourra bénéficier des aides prévues. III.4. L aide à l auto-entreprenariat Le reclassement des salariés pourra prendre la forme de l auto-entreprenariat. Dans ce cadre, le salarié bénéficiera d un appui spécifique défini ci-après. III.4.1. L accompagnement du salarié Le salarié ayant un projet d auto-entreprenariat bénéficiera d une démarche et d une assistance particulière mises en uvre par un conseiller spécialisé de la Cellule Espace Mobilité Emploi. III.4.2. Aide financière à l auto-entreprenariat Le salarié bénéficiera dans ce cadre, d une indemnité individuelle forfaitaire versée par BT France dont le montant est fixé uros. Cette indemnité sera versée en deux temps : seront versés dans le cadre du solde de tout compte, sur présentation de l immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; seront versés au plus tard dans le mois civil d'échéance de la durée d'application du présent Plan de Sauvegarde de l Emploi, sous réserve que le salarié puisse justifier de la réalité de l'activité exercée. Le versement de cette indemnité est limité au salarié dont le recours à l auto-entreprise constitue sa solution d emploi. Cette indemnité n'est pas cumulable avec une indemnité temporaire dégressive visant à compenser une baisse de rémunération qui est expressément réservée au reclassement externe sur un emploi salarié. 30/61

31 III.5. Indemnité incitative individuelle de reclassement externe De manière à ce que les salariés affectés par une suppression de poste soient le plus rapidement possible opérationnels, volontaires et actifs dans leur recherche d'emploi, BT Services s'engage à verser une indemnité spécifique et dégressive à tout salarié retrouvant un emploi à durée indéterminée ou déterminée d une durée minimum de 6 mois, selon le barème suivant : - Si le reclassement intervient durant les 2 mois suivant la notification : 2 mois de salaire de base ; - Si le reclassement intervient durant le 3ème mois suivant la notification : 1 mois de salaire de base. Dans l hypothèse d un contrat à durée indéterminée, cette prime sera versée à l'intéressé qui devra en faire la demande à l'issue de la période d'essai prévue et dès lors que celle-ci s'avérerait concluante et sur présentation d'un contrat de travail à durée indéterminée et d'une attestation du nouvel employeur attestant l'embauche définitive. Dans l hypothèse d un contrat à durée déterminée, cette prime sera versée à l'intéressé qui devra en faire la demande à l issue du délai de 6 mois précité. Les salariés qui auraient bénéficié d un reclassement externe à l initiative des démarches de BT Services ne seraient pas éligibles au versement de cette indemnité. Il est précisé que les cette prime ne saurait se cumuler avec l aide apportée par l entreprise en cas de création d une entreprise. III.6. Différentiel de rémunération en cas de reclassement externe Dans l hypothèse où le nouvel emploi occupé par le salarié s accompagne d une rémunération inférieure à celle qu il percevait au sein de BT Services, ce dernier bénéficiera d une indemnité temporaire dégressive destinée à compenser le différentiel entre son ancienne rémunération annuelle brute et sa nouvelle rémunération annuelle. Cette indemnité temporaire dégressive sera versée selon les modalités suivantes, sur la base d un horaire identique dans les limites suivantes : % du différentiel pour les 6 premiers mois, - 50 % du différentiel pour les 6 mois suivants. Le versement de ces indemnités sera effectué en deux fois au terme de chacun des 6 mois. La rémunération annuelle brute s entend comme la totalité des sommes perçues durant les 12 mois précédant le reclassement interne du salarié. 31/61

32 III.7. Aide au recrutement par un nouvel employeur Dans son souci de favoriser le reclassement externe des salariés qui seraient licenciés, BT Services accorderait une aide financière au nouvel employeur d un ancien salarié. Cette aide financière serait de : - 50 % des charges patronales pendant 3 mois si le salarié est embauché dans les 3 mois suivant la notification de son licenciement ; - 25 % des charges patronales pendant 3 mois si le salarié est embauché dans les 6 mois suivant la notification de son licenciement ; Le versement de cette aide serait subordonnée à la conclusion d un contrat de travail a durée indéterminée qui ne serait pas rompu pendant la période d essai. Il serait effectué en deux fois : le premier à l issue de la période d essai si celle-ci est concluante ou lors de la transformation d un CDD en CDI, sur présentation de justificatifs, et le deuxième à l issue d une période de six mois suivant le premier versement, à la condition que le salarié soit toujours présent dans l entreprise. III.8. Préavis Conformément aux dispositions de la convention collective applicable, Convention SYNTEC, la durée du préavis est de 2 mois pour les ETAM et de 3 mois pour les Cadres. Dans le cadre du congé de reclassement, intégrant le préavis, celui-ci n est jamais effectué. D une manière générale, le préavis sera intégralement payé et non effectué, y compris pour les salariés n adhérant pas au congé de reclassement. Le préavis est rémunéré sur la base de la moyenne mensuelle de l ensemble des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail. Cette rémunération est soumise intégralement aux charges sociales habituelles (part salariale et part patronale). III.9. Indemnités de rupture III.9.1. Assiette de calcul / Salaire de référence Les indemnités conventionnelles et additionnelles de licenciement sont exprimées en mois de rémunération. Le mois de rémunération s entend comme le douzième du total des rémunérations soumises à charges sociales perçues sur l année calendaire la plus favorable au salarié parmi les 3 dernières (2008, 2009 ou 2010). Pour déterminer l année calendaire la plus favorable au salarié (année calendaire pour laquelle les sommes perçues sont les plus importantes), BT Services s appuiera sur les DADS des années concernées. 32/61

33 Pour les salariés à temps partiel, le salaire de référence correspondra au 12 ème de la totalité des éléments de salaires perçus durant les 12 mois précédant leur entrée à temps partiel, et ceci uniquement si cela leur est plus favorable que le calcul prévu au paragraphe prévu ci-dessus. III.9.2. Montant de l indemnité conventionnelle de licenciement Conformément aux dispositions de la convention collective nationale en vigueur, Convention Collective SYNTEC, les indemnités conventionnelles de licenciement sont calculées en mois de rémunération sur les bases suivantes : Indemnité conventionnelle de licenciement des ETAM : - Pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans : 0,25 de mois par année d ancienneté ; - A partir de vingt ans d ancienneté : 0,30 de mois par année d ancienneté, sans pouvoir excéder un plafond de dix mois. Indemnité conventionnelle de licenciement des Ingénieurs et cadres : - Après deux ans d ancienneté, un tiers de mois par année de présence de l ingénieur ou du cadre, sans pouvoir excéder un plafond de douze mois. Ces dispositions s appliquent sous réserve de dispositions plus favorables (cf accord du 24 mars 2009). Pour les années incomplètes, l indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois d ancienneté. III.9.3. Montant de l indemnité additionnelle de licenciement Afin de réparer le préjudice subi par les salariés du fait du projet de réorganisation, et en complément de l indemnité conventionnelle de licenciement, BT Services versera, à titre exceptionnel, une indemnité complémentaire de départ, calculée comme suit : ET - 0,8 mois de salaire par année d ancienneté quel que soit l âge du salarié ; - 0,7 mois de salaire à 40 ans, puis 0,7 mois de salaire par année d âge au-delà de 40 ans, plafonné à 55 ans. Le mois de rémunération correspond à la définition donnée au paragraphe III.9.1. L ancienneté et l âge du salarié s apprécient en années entières arrondies à l entier supérieur au-delà de 6 mois pour les années incomplètes. III.9.4. Plafond du cumul de l indemnité conventionnelle de licenciement et de l indemnité additionnelle Il est convenu que le cumul de l indemnité conventionnelle de licenciement et de l indemnité additionnelle est plafonné à hauteur de l équivalent de : 33/61

34 - 18 mois de rémunération moyenne pour les salariés de moins de 40 ans ; - 22 mois de rémunération moyenne pour les salariés de 40 ans à 44 ans inclus ; - 24 mois de rémunération moyenne pour les salariés de 45 ans à 49 ans inclus ; - 34 mois de rémunération moyenne pour les salariés de 50 ans à 60 ans inclus ; - 34 mois pour les 61 ans et plus dans le cadre de départ contraint uniquement, et 24 mois dans le cadre de départs volontaires de salariés de 61 ans et plus ; - 24 mois de rémunération moyenne pour les salariés de 61 ans et plus qui se seraient portés volontaires dans le cadre du présent Plan de Sauvegarde de l Emploi. III.10. Rachat de trimestres du régime général Pour les salariés de 56 ans et plus, et dont le poste serait concerné par le projet de réorganisation ou dont le volontariat aurait été accepté dans les conditions évoquées au paragraphe II.5 du présent Plan de Sauvegarde de l Emploi, BT Services pourra procéder au rachat de trimestres dans la limite de 6 trimestres par salarié. La participation de BT Services au «rachat de trimestres» du régime général sera effective sous réserve des conditions suivantes : - validation au préalable par le régime compétent (CNAV) - le salarié concerné devra communiquer : o o préalablement à l étude de son dossier par BT Services son relevé CNAV attestant du nombre de trimestres acquis. Au plus tard à la date de son départ de l entreprise, les justificatifs de la CNAV attestant du rachat de trimestres. Les salariés de 61 ans et plus qui feraient l objet d un licenciement contraint pourraient bénéficier du rachat de trimestres dans la limite de 8 trimestres. Pour les salariés de 61 ans et plus dont le volontariat en vue d un départ à la retraite aura été accepté, BT Services pourra procéder au rachat de trimestres dans la limite de 8 trimestres. En outre ils bénéficieront des indemnités de rupture prévus au III.9 à l exclusion des autres mesures du plan. III.11. Congés payés et JRTT III Pour les salariés ayant opté pour le congé de reclassement Les congés payés acquis au titre des périodes de travail antérieures à la notification pourront être pris avant l entrée en congé de reclassement selon les modalités légales en vigueur ou donner lieu au paiement de l indemnité compensatrice. Celle-ci sera versée au plus tard à la fin de la période de référence (du 1 er juin au 31 mai de l année n+1) ou, en tout état de cause, lors de la résiliation du contrat de travail. Pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis, l intéressé n acquiert pas de droit à congés payés. Pendant la période du congé de reclassement hors préavis, l intéressé n acquiert pas de droit à RTT. En revanche le préavis, effectué ou pas, ouvre droit à l acquisition de congés payés et JRTT. Ces JRTT feront également l objet d une monétisation au plus tard à la rupture du contrat de travail. 34/61

35 III Pour les salariés ayant refusé le congé de reclassement Les congés payés acquis au titre des périodes de travail antérieures à la notification donneront lieu au paiement de l indemnité compensatrice. Celle-ci sera versée au plus tard à la fin de la période de référence ou, en tout état de cause, lors de la résiliation du contrat de travail. Le préavis, effectué ou pas, ouvre droit à l acquisition de congés payés et JRTT qui feront également l objet d une monétisation. III.12. Protection sociale L article 14 de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié par avenant du 18 mai 2009, prévoit un maintien du bénéfice de la mutuelle et une portabilité en matière de prévoyance dans les conditions suivantes : - Les salariés ayant fait l objet d une rupture de leur contrat de travail pour motif économique, à condition que cette rupture ouvre droit à prise charge par le régime d assurance chômage ; - Pour bénéficier du maintien des garanties, l ancien salarié devra également fournir à la société la justification de sa prise en charge par le régime d assurance chômage ; Les intéressés conserveront le bénéfice des garanties pendant leur période de chômage et pour une durée égale à celle de leur dernier contrat de travail, appréciée en mois entiers, dans la limite de 9 mois. Au-delà de cette durée, les intéressés continueront de conserver le bénéfice des garanties, mutuelle et prévoyance, pendant une durée de 15 mois dès lors qu ils sont en mesure de fournir la justification de leur prise en charge par le régime d assurance chômage ; les cotisations patronales seront à la charge de l entreprise, les cotisations salariales resteront à la charge des intéressés. En cas de cessation du versement des allocations d assurance chômage intervenant pendant la période de maintien des garanties, l ancien salarié devra en informer BT Services. Le salarié pourra renoncer au maintien des garanties en notifiant son refus par écrit à la société dans les 10 jours suivant la cessation du contrat de travail. Cette renonciation concernera l ensemble des garanties et sera définitive. Pour les salariés ne pouvant pas bénéficier de l assurance chômage (salariés ayant trouvé un autre employeur par exemple), le maintien des garanties frais de santé est possible à la condition qu ils prennent en charge l intégralité des cotisations. Le maintien des garanties du régime de prévoyance est en revanche impossible. 35/61

36 III.13. Priorité de réembauche Les salariés dont le contrat est rompu pour motif économique bénéficieront d une priorité de réembauche chez BT Services durant un délai d un an à compter de la date de la rupture de leur contrat, sous réserve d en faire la demande au cours de même délai d un an. Les salariés ayant acquis une nouvelle qualification bénéficieront également de la priorité de réembauchage sous réserve qu ils en informent officiellement l entreprise par courrier recommandé avec accusé de réception. Ces salariés seraient informés du bénéfice de cette priorité de réembauche au moment de la rupture de leur contrat de travail. 36/61

37 IV. Les mesures d accompagnement communes IV.1. Accompagnement des salariés par une cellule interne «Mobilité Emploi» Le cabinet BPI est choisi afin d accompagner les salariés dans leurs démarches de repositionnement dans le cadre d une Cellule Mobilité Emploi. La cellule a vocation à accompagner tout salarié concerné par le présent projet : - En liaison avec le service Mobilité Emploi de BT Services, les salariés choisissant une mobilité interne ; - Ceux dont le licenciement n aura pu être évité qu ils aient opté ou non pour le bénéfice du congé de reclassement ; - Les départs volontaires dans le cadre de la validation de leur projet professionnel et de sa mise en uvre. Les salariés auront un délai de 8 jours à compter de la notification du licenciement pour motif économique ou de la rupture d un commun accord pour motif économique pour faire connaître à l entreprise leur souhait de bénéficier ou non des prestations de la Cellule Mobilité-Emploi. IV.1.1. Mission de la cellule Mobilité - Emploi Tout salarié concerné se verra proposer un rendez vous d entretien d évaluation et d orientation avec la Cellule Mobilité Emploi. Dans le cadre de la mobilité interne ce rendez vous se fera sur le temps de travail du salarié. Le salarié peut prendre contact avec la Cellule Mobilité Emploi de l entreprise pour faire connaître à celle-ci le poste vacant et disponible au sein du service de l entreprise ou d une autre Société du Groupe BT susceptible de l intéresser. Le plan d accompagnement, a pour objet d aider le salarié à déterminer et à approfondir son projet professionnel de reclassement et peut prévoir, en tant que de besoin, les actions de formation d anticipation ou d adaptation nécessaires à la réalisation de ce projet ainsi que celles permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience. Lorsque sont proposées de telles actions, l organisme chargé de réaliser le bilan de compétences communique à la cellule d accompagnement les informations relatives à leur nature, à leur durée et à leur mise en uvre. Au vu de ces informations, la cellule remet à l employeur pour validation le document précisant le contenu et la durée des actions nécessaires en vue de favoriser le reclassement. L intégralité des échanges entre le salarié et la Cellule Mobilité Emploi est confidentielle. Cette confidentialité peut être levée avec l accord du salarié et au plus tard lorsque le salarié postulera à un postes ouvert au reclassement interne. La Cellule Mobilité Emploi présentera à chaque salarié, dont le projet validé est l emploi salarié, et participant et suivant les actions définies dans le plan d accompagnement le concernant, des offres d emploi susceptible de correspondre à son projet, dont 2 Offres Valables d Emploi (O.V.E.) susceptibles de correspondre à son projet, et telles que définies au paragraphe IV /61

38 IV.1.2. Engagement du salarié Tout salarié ayant refusé le bénéfice du congé de reclassement mais souhaitant bénéficier de l assistance de la cellule Mobilité Emploi, s engage à suivre et à participer aux actions définies dans le plan d accompagnement mis en place le concernant (cf. contenu du congé de reclassement) dans le cadre de l entretien d évaluation et d orientation défini ci-après. Si le salarié s abstient, sans motif légitime, de suivre les actions prévues ou de se présenter aux entretiens auxquels il a été convoqué par la cellule, la société lui notifiera, sous la forme d une lettre recommandée avec accusé de réception ou d une lettre remise en main propre contre décharge, une mise en demeure de suivre les actions prévues ou de donner suite aux convocations qui lui ont été adressées. Si, dans le délai fixé, le salarié n a pas donné suite à la mise en demeure, il lui sera notifié l arrêt de l assistance de la Cellule Mobilité Emploi par lettre recommandée avec accusé de réception. IV.1.3. L entretien d évaluation et d orientation Lorsque le salarié manifeste son intention d être accompagné par la cellule mobilité emploi, un entretien d évaluation et d orientation est réalisé par la cellule d accompagnement. Cet entretien a pour objet de déterminer le projet professionnel de reclassement du salarié ainsi que ses modalités de mise en uvre. A l issue de cet entretien, la cellule remettra à BT Services et au salarié un document précisant le contenu et la durée des actions nécessaires en vue de favoriser le reclassement. Lorsque l entretien d évaluation et d orientation n a pas permis de définir un projet professionnel de reclassement, la cellule d accompagnement informe le salarié qu il a la possibilité de bénéficier du bilan de compétences prévu par l article L du code du travail et réalisé selon les modalités prévues par les articles R et suivants du Code du travail. Ce bilan a pour objet d aider le salarié à déterminer et à approfondir son projet professionnel de reclassement et prévoit, en tant que de besoin, les actions de formation d anticipation ou d adaptation nécessaires à la réalisation de ce projet ainsi que celles permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience. Lorsque sont proposées de telles actions, l organisme chargé de réaliser le bilan de compétences communique à la cellule d accompagnement les informations relatives à leur nature, à leur durée et à leur mise en uvre. Au vu de ces informations, la cellule remet à l employeur pour validation le document précisant le contenu et la durée des actions nécessaires en vue de favoriser le reclassement. IV.1.4. Définition de l offre valable d emploi L Offre Valable d'emploi est définie ci-dessous et ne comprend pas les offres de reclassement faites dans le Groupe. Le salarié est libre d accepter une offre qui ne correspondrait pas à cette définition, dans ce cas, c est le poste qu il aura accepté qui constituera l OVE. Il en est de même pour le projet de création d entreprise ou d autoentreprenariat. 38/61

39 - Une O.V.E. doit correspondre au projet professionnel identifié et validé du salarié, à l issue de son entretien d évaluation orientation ou de son bilan ; - Une O.V.E. est une offre d'emploi, écrite et précise, présentée à un salarié dont les spécifications ont été formalisées et confirmées par l'entreprise qui recrute ; - Une O.V.E. aura pour objet un emploi comparable à celui que l'intéressé occupait ou tout autre emploi correspondant aux compétences reconnues à l'intéressé aux termes du bilan professionnel ou correspondant à son projet professionnel validé, comportant si besoin un programme de formation, élaboré par l'intéressé avec le concours du Relais Emploi ; - L'offre sera considérée comme valable dès lors que : D une part, le poste proposé se trouvera dans un périmètre géographique de moins de 50 km du domicile du salarié et à une distance n entrainant pas un temps de trajet aller-retour supérieur à 3h (selon le moyen de transport le plus rapide et le plus adapté) ; Et d autre part, la rémunération ne sera pas inférieure à 85% du salaire fixe brut de base (hors prime) avant notification du licenciement, sans être inférieur au SMIC. En cas de litige ou de difficulté la commission de suivi pourra être saisie. En outre, il est précisé que certains projets professionnels ne sont pas compatibles avec l OVE : la création/reprise d entreprise, l autoentreprenariat, la formation longue, ou tout autre projet non lié à la recherche d un emploi salarié. IV Nombre et nature des OVE Les salariés se verront proposer 2 OVE dont la première devra correspondre à une offre d emploi à durée indéterminée (CDI). La seconde OVE pourra être 1 CDI ou une offre d emploi à durée déterminée ou une mission d intérim d une durée au moins égale à 6 mois. IV.2. Les actions de formation La cellule Mobilité Emploi orientera le salarié quant à ses besoins en formation au regard de son projet professionnel ou personnel. IV.2.1. Formation adaptation Si nécessaire, en cas de changement de fonction, des actions de formation pourront être proposées lorsqu un ajustement des connaissances se révèlera nécessaire pour occuper le nouveau poste de travail. Celles-ci seront identifiées et validées par l entité d accueil et avec l accord de la Direction des Ressources Humaines de BT Services. Pour permettre la mise en uvre des actions de formation, BT Services prendra alors en charge l intégralité des frais pédagogiques de ces actions de formation ainsi que les frais de déplacement associés, sur présentation des justificatifs. 39/61

40 Le budget individuel alloué aux formations adaptation est plafonné à 5 000HT. Le bénéfice d une formation-adaptation est exclusif de la formation qualifiante. IV.2.2. Formation reconversion qualifiante Dans certains, cas il pourra être envisagé de mettre en place un programme de formation qualifiante permettant aux salariés de se repositionner sur un emploi n appartenant pas à la même catégorie d emploi que celui qu il occupait précédemment. BT Services souhaite favoriser, quand ces actions sont nécessaires à la réalisation du projet professionnel du salarié, les actions longues de formation ou de reconversion qui ont pour objet d apporter au salarié une nouvelle qualification. Au-delà du recours au DIF, le budget alloué à ce type de formation sera plafonné à HT sur présentation d une convention de formation dûment signée et établie par l organisme de formation. Le bénéfice d une formation qualifiante est exclusif de la formation adaptation. Si le budget formation nécessaire, après validation, était supérieur à ce montant, une étude au cas par cas sera réalisée par la société après consultation de la commission de suivi. A titre exceptionnel, ce budget pourra être porté à HT pour les plus de 55 ans et après validation de la Commission de Suivi. IV.2.3. Formation au titre du DIF Les salariés concernés pourront utiliser les heures acquises au titre du droit individuel à la formation pour bénéficier d une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l expérience ou de formation dans la limite d un budget correspondant à 9,15 uros de l heure pour les heures acquises au titre du DIF. Les salariés dont le contrat de travail serait rompu bénéficieraient de la monétisation du crédit d heures non utilisé acquis dans le cadre du DIF, à hauteur de 9,15 / heure. IV.3. Accompagnement de la mobilité géographique dans le cadre du reclassement interne et externe IV.3.1. L aide à la mobilité géographique en France IV Définition Les aides à la mobilité géographique sont ouvertes si le poste de reclassement entraîne un éloignement du lieu de travail du salarié de plus de 50 km ou plus d 1 heure de trajet aller (soit 100 Km ou 2 heures aller-retour) par rapport au temps de trajet précédent et le contraignant ainsi à changer de résidence principale. Cet accompagnement se fait sous diverses formes complémentaires aux dispositifs de l organisme gestionnaire de fonds du 1% logement. Dans le cadre de la mobilité géographique en France les salariés peuvent avoir accès aux dispositions Mobilipass ou Locapass ou Pass Travaux permettant de contribuer notamment à la résolution des 40/61

41 questions de caution ou de frais d agence. L organisme sera sollicité pour aider le salarié qui le souhaite. Dans le cadre de l accès à la propriété, l organisme collecteur du 1% sera également sollicité pour informer le salarié des dispositions et règles en la matière. IV Voyage de reconnaissance Le salarié bénéficiera de la prise en charge de 2 voyages de reconnaissance pour luimême ainsi que sa famille (conjoint, concubin ou partenaire de PACS) dans la région d accueil avant de prendre une décision définitive. Les frais d hébergement et de déplacement seront pris en charge dans la limite de 2 voyages aller-retour par salarié et sur la base du prix d un billet de train SNCF 2 ème classe. Les frais d hébergement sont quant à eux pris en charge conformément aux dispositions en vigueur au sein de BT France. Le salarié bénéficiera pour cela de 2 jours libérés pour ces voyages de reconnaissance. Ces aides n impliquent pas forcément que le salarié ait signé son nouveau contrat de travail ou un avenant à celui-ci actant de son repositionnement. IV Prise en charge des frais de déménagement Le salarié optant pour une mobilité géographique dans le cadre de son reclassement interne bénéficiera de la prise en charge des frais de déménagement de ses biens et de sa famille après présentation de 3 devis. L entreprise sélectionnant avec le salarié le prestataire retenu. Cette prise en charge n est ouverte qu une fois le reclassement interne définitivement accepté, c'est-à-dire à la signature de l avenant au contrat de travail ou du nouveau contrat de travail et la période probatoire terminée. IV Prise en charge des frais d agence Les frais engagés par le salarié pour la mise en vente éventuelle de sa résidence principale et/ou pour la recherche d un nouveau logement seront pris en charge par BT Services dans la limite de IV Indemnité de réinstallation Le salarié bénéficiera d une enveloppe dont le montant est plafonné à hauteur de 6000 uros TTC, disponible sur présentation des justificatifs associés. Cette indemnité n est versée qu une fois le reclassement interne définitivement accepté, c'est-à-dire à la signature de l avenant au contrat de travail ou du nouveau contrat de travail et la période probatoire terminée. Cette indemnité couvre également les frais engagés par le salarié pour la mise en vente éventuelle de sa résidence principale et/ou pour la recherche d un nouveau logement. 41/61

42 IV Période transitoire Durant la période probatoire, et/ou dans l attente du déménagement du salarié, BT Services prendra en charge les frais d hébergement du salarié dans la localisation d accueil (hôtel ou pied-à-terre) ainsi que les frais de repas du soir, sur la base des barèmes en vigueur au sein de l entreprise. Durant la période qui précède le déménagement, une fois le reclassement accepté (fin de la période probatoire), BT Services prendra en charge les frais d hébergement et de repas, selon les mêmes règles que ci-dessus jusqu à la réinstallation du salarié reclassé. Pendant cette période, BT Services assurera le règlement des frais de déplacement justifiés par une situation transitoire de double domiciliation à raison d un voyage allerretour tous les 15 jours. Ces dispositions peuvent être adaptées et élargies en fonction des contextes familiaux et professionnels. Le salarié bénéficiera également de 2 jours de congé pour rechercher un logement dans la localité d accueil. Le montant mensuel des aides versées au titre des frais de déplacements et d hébergement sera pris en charge conformément aux dispositions en vigueurs au sein de BT Services. IV Accompagnement du conjoint Le conjoint, concubin, ou partenaire dans le cadre d un PACS du salarié bénéficiera d'une assistance au reclassement. Cette assistance d'une durée de 6 mois sera prise en charge par l'entreprise et confiée au cabinet de reclassement. IV.3.2. L aide à la mobilité géographique à l étranger Le salarié optant pour un reclassement interne à l étranger bénéficiera des mêmes aides que celles prévues pour la mobilité en France à savoir : voyage de reconnaissance, prise en charge des frais de déménagement, indemnité de réinstallation, période transitoire, prise en charge des frais d agence et accompagnement du conjoint, cours de langue pour le salarié et sa famille mais dont le niveau est à définir au cas par cas au regard des particularités locales en terme de niveau de vie et de rémunération sur le poste de reclassement. 42/61

43 V. Suivi du PSE V.1. Durée Le présent plan de sauvegarde de l emploi prendra effet dès la fin de la procédure d information/consultation des Institutions Représentatives du Personnel et s appliquera pour une durée de 12 mois à l issue de la procédure d information/consultation des Institutions Représentatives du Personnel. Avec l accord des Institutions Représentatives du Personnel certaines mesures (mise en place de l Espace Mobilité notamment) pourront être mises en uvre avant la fin de la procédure, cela n aura pas d incidence sur la durée prévue ci-avant. V.2. Commission de suivi Une Commission composée de membres de la Direction, de représentants du personnel et de consultants en charge du reclassement sera mise en place afin de suivre la mise en uvre de l application des mesures sociales qui auront été négociées. Cette Commission sera informée chaque mois, notamment des mutations internes dans le Groupe et de l activité de la Cellule Mobilité Emploi ainsi que du déroulement de l accompagnement et du repositionnement des salariés de BT Services. La Commission se réunira une fois par mois jusqu au terme du présent plan de sauvegarde de l emploi.. V.2.1. Composition Participeront à cette Commission : - 1 élu titulaire et 1 élu suppléant par Comité d Etablissement ; - 1 élu titulaire et 1 élu suppléant pour le Comité Central d Entreprise ; - 1 représentant par organisation syndicale représentative, - 3 représentants de la Direction ; - Un consultant de la cellule Mobilité Emploi. V.2.2. Attributions La commission de suivi doit : - Emettre un avis sur les modalités de départ proposées à chaque salarié concerné, de façon à s assurer qu elles sont bien conformes à l esprit et à la lettre des mesures négociées ; - Emettre un avis sur les modalités de reclassement et de mobilité interne et externe; - S assurer de la cohérence du traitement des différents dossiers ; - Valider les projets de création d entreprise. - Valider les projets de formation 43/61

44 - Décider si besoin est de demander une allocation de budget supplémentaire (formation, ). - Suivre l application du volontariat. - Suivre l application des critères, en cas de contestation. Les partenaires sociaux doivent faire remonter au niveau de la commission les éventuelles difficultés rencontrées par les salariés dans le traitement de leur dossier. En cas de contestation émanant de salariés quant à la bonne application du présent plan de sauvegarde de l emploi la commission sera saisie. En cas de désaccord il est précisé que la direction de BT Services demeure décisionnaire. 44/61

45 VI. Annexes VI.1. Impact détaillé par région et établissement VI.1.1. Région Ile De France VI Effectif actuel par catégorie professionnelle des services concernés Catégorie professionnelle Employé Maitrise Cadre Total Cash Recovery 1 1 Contrôleur de gestion Contrôleur Financier 1 1 DAF 1 1 Support IT Interne 2 2 Total général Catégorie professionnelle Employé Maitrise Cadre Total Chef Comptable 1 1 Comptable Total général VI Effectif actuel et cible des services concernés Catégorie professionnelle Eff. Actuel Supp. Eff. Cible Cash Recovery Contrôleur de gestion Contrôleur Financier DAF Support IT Interne Total général Catégorie professionnelle Eff. Actuel Supp. Eff. Cible Chef Comptable Comptable Total général /61

46 VI.1.2. Région Rhône Alpes VI Effectif actuel rattaché au site de Fontaine par catégorie professionnelle Catégorie professionnelle Employé Maitrise Cadre Total Administrateur Applications et d outils systèmes Poste de travail 2 2 Administrateur Applications et d outils systèmes Unix 3 3 Administrateur de bases de données Administrateur Messagerie Annuaire 1 1 Administrateur MiddleWare / Serveurs d'applications 1 1 Administrateur réseau / télécom 1 1 Assistant Maîtrise d Ouvrage 2 2 Assistante de gestion 1 1 Chef de projet applicatif 1 1 Chef de projet infrastructure Consultant 1 1 Delivery Manager 1 1 Expert / Architecte Systèmes & Outils 2 2 Ingénieur Etudes & Développement Client / Serveur 1 1 Ingénieur Etudes & Développement NTIC 4 4 Ingénieur Réseau Telecom 1 1 Ingénieur Réseau Télécom 3 3 Ingénieur système 1 1 Ingénieur système Poste de travail 1 1 Manager de contrat infogérance 2 2 Manager opérationnel 2 2 Support et moyens généraux 1 1 Technicien Bureautique 6 6 Technicien infrastructure 1 1 Technicien infrastructure Réseau 1 1 Total général /61

47 VI Effectif actuel et cible du site de Fontaine par catégorie professionnelle Catégorie professionnelle Eff. Actuel Supp. Eff. Cible Administrateur Applications et d outils systèmes Poste de travail Administrateur Applications et d outils systèmes Unix Administrateur de bases de données Administrateur Messagerie Annuaire Administrateur MiddleWare / Serveurs d'applications Administrateur réseau / télécom Assistant Maîtrise d Ouvrage Assistante de gestion Chef de projet applicatif Chef de projet infrastructure Consultant Delivery Manager Expert / Architecte Systèmes & Outils Ingénieur Etudes & Développement Client / Serveur Ingénieur Etudes & Développement NTIC Ingénieur Réseau Telecom Ingénieur Réseau Télécom Ingénieur système Ingénieur système Poste de travail Manager de contrat infogérance Manager opérationnel Support et moyens généraux Technicien Bureautique Technicien infrastructure Technicien infrastructure Réseau Total général /61

48 VI Effectif actuel rattaché au site de Saint-Priest par catégorie professionnelle Catégorie professionnelle Employé Maitrise Cadre Total Administrateur Applications et d outils systèmes ERP 1 1 Administrateur Applications et d outils systèmes Poste de travail 2 2 Administrateur Applications et d outils systèmes Windows server 1 1 Administrateur de bases de données 1 1 Administrateur réseau / télécom 2 2 Analyste d exploitation Analyste d exploitation MVS 2 2 Assistant Maîtrise d Ouvrage Assistante commerciale 1 1 Assistante de gestion 2 2 Chargé de communication 1 1 Chargé d'études RH 1 1 Chef de projet infrastructure Consultant 4 4 Consultant Sécurité 1 1 Delivery Manager 3 3 Directeur de projet 2 2 Expert / Architecte Système d Information 1 1 Expert / Architecte Systèmes & Outils 2 2 Hot-liner 3 3 HR BP 1 1 Ingénieur commercial 2 2 Ingénieur commercial senior 2 2 Ingénieur d'exploitation BD 1 1 Ingénieur d'exploitation ERP 2 2 Ingénieur Etudes & Développement BI 2 2 Ingénieur Etudes & Développement Mainframe 2 2 Ingénieur Méthodes & qualité 1 1 Ingénieur Réseau Télécom 4 4 Ingénieur système 3 3 Ingénieur système MVS 1 1 Ingénieur système Poste de travail 4 4 Ingénieur système Unix 1 1 Intégrateur d'exploitation Réseau et Télécom 2 2 Manager de contrat infogérance 4 4 Manager opérationnel 2 2 Support et moyens généraux Technicien Bureautique Technicien infrastructure 3 3 Technicien infrastructure Réseau Technicien réseau 1 1 Total général /61

49 VI Effectif actuel et cible du site de Saint-Priest par catégorie professionnelle Catégorie professionnelle Eff. Actuel Supp. Eff. Cible Administrateur Applications et d outils systèmes ERP Administrateur Applications et d outils systèmes Poste de travail Administrateur Applications et d outils systèmes Windows server Administrateur de bases de données Administrateur réseau / télécom Analyste d exploitation Analyste d exploitation MVS Assistant Maîtrise d Ouvrage Assistante commerciale Assistante de gestion Chargé de communication Chargé d'études RH Chef de projet infrastructure Consultant Consultant Sécurité Delivery Manager Directeur de projet Expert / Architecte Système d Information Expert / Architecte Systèmes & Outils Hot-liner HR BP Ingénieur commercial Ingénieur commercial senior Ingénieur d'exploitation BD Ingénieur d'exploitation ERP Ingénieur Etudes & Développement BI Ingénieur Etudes & Développement Mainframe Ingénieur Méthodes & qualité Ingénieur Réseau Télécom Ingénieur système Ingénieur système MVS Ingénieur système Poste de travail Ingénieur système Unix Intégrateur d'exploitation Réseau et Télécom Manager de contrat infogérance Manager opérationnel Support et moyens généraux Technicien Bureautique Technicien infrastructure Technicien infrastructure Réseau Technicien réseau Total général /61

50 VI Effectif actuel rattaché au site de Villeurbanne par catégorie professionnelle Catégorie professionnelle Employé Maitrise Cadre Total Administrateur Applications et d outils systèmes 1 1 Administrateur Applications et d outils systèmes Poste de travail 1 1 Administrateur Applications et d outils systèmes Unix Administrateur de bases de données Administrateur Messagerie Annuaire Administrateur Outil de supervision 1 1 Administrateur réseau / télécom 1 1 Analyste d exploitation Chef de projet infrastructure Delivery Manager Expert / Architecte Base de Données 5 5 Expert / Architecte Système d Information 1 1 Expert / Architecte Systèmes & Outils 4 4 Ingénieur d'exploitation Messagerie Annuaire 1 1 Ingénieur d'exploitation Unix 1 1 Ingénieur Réseau Télécom 2 2 Ingénieur système 5 5 Ingénieur système MVS 2 2 Ingénieur système Unix 3 3 Technicien Bureautique 1 1 Technicien infrastructure Total général VI Effectif actuel rattaché au site de Villeurbanne par catégorie professionnelle Catégorie professionnelle Eff. Actuel Supp. Eff. Cible Administrateur Applications et d outils systèmes Administrateur Applications et d outils systèmes Poste de travail Administrateur Applications et d outils systèmes Unix Administrateur de bases de données Administrateur Messagerie Annuaire Administrateur Outil de supervision Administrateur réseau / télécom Analyste d exploitation Chef de projet infrastructure Delivery Manager Expert / Architecte Base de Données Expert / Architecte Système d Information Expert / Architecte Systèmes & Outils Ingénieur d'exploitation Messagerie Annuaire Ingénieur d'exploitation Unix Ingénieur Réseau Télécom Ingénieur système Ingénieur système MVS Ingénieur système Unix Technicien Bureautique Technicien infrastructure Total général /61

51 Région Sud Est VI Effectif actuel rattaché au site d Aix en Provence par catégorie professionnelle Catégorie professionnelle Employé Maitrise Cadre Total Administrateur Applications et d outils systèmes Poste de travail Administrateur Applications et d outils systèmes Unix 2 2 Administrateur base de données 1 1 Administrateur de bases de données 1 1 Administrateur MiddleWare / Serveurs d'applications 1 1 Administrateur réseau / télécom Analyste d exploitation Analyste d exploitation MVS Analyste programmeur NTIC 1 1 Assistante commerciale 1 1 Assistante de gestion 2 2 Chargé de propositions commerciales 1 1 Chargé d'études RH 1 1 Chef de projet applicatif 7 7 Chef de projet infrastructure Consultant Applicatif 2 2 Delivery Manager 2 2 Expert / Architecte Système d Information 1 1 Gestionnaire d'application 1 1 Hot-liner 2 2 Ingénieur commercial 1 1 Ingénieur commercial senior 2 2 Ingénieur d'exploitation Mainframe MVS 1 1 Ingénieur d'exploitation Unix Ingénieur Etudes & Développement BI 4 4 Ingénieur Etudes & Développement Client / Serveur 1 1 Ingénieur Etudes & Développement Mainframe 1 1 Ingénieur Etudes & Développement NTIC 3 3 Ingénieur Méthodes & qualité 1 1 Ingénieur système 4 4 Ingénieur système MVS 2 2 Ingénieur système Poste de travail 4 4 Ingénieur système Unix Ingénieur systéme WINDOWS 1 1 Intégrateur d'exploitation Réseau et Télécom 2 2 Manager de contrat 1 1 Manager de contrat infogérance 3 3 Manager opérationnel 2 2 Support et moyens généraux Technicien Bureautique Technicien infrastructure Technicien infrastructure Poste de travail Technicien infrastructure Réseau Total général /61

52 VI Effectif actuel et cible du site d Aix en Provence par catégorie professionnelle Catégorie professionnelle Eff. Actuel Supp. Eff. Cible Administrateur Applications et d outils systèmes Poste de travail Administrateur Applications et d outils systèmes Unix Administrateur base de données Administrateur de bases de données Administrateur MiddleWare / Serveurs d'applications Administrateur réseau / télécom Analyste d exploitation Analyste d exploitation MVS Analyste programmeur NTIC Assistante commerciale Assistante de gestion Chargé de propositions commerciales Chargé d'études RH Chef de projet applicatif Chef de projet infrastructure Consultant Applicatif Delivery Manager Expert / Architecte Système d Information Gestionnaire d'application Hot-liner Ingénieur commercial Ingénieur commercial senior Ingénieur d'exploitation Mainframe MVS Ingénieur d'exploitation Unix Ingénieur Etudes & Développement BI Ingénieur Etudes & Développement Client / Serveur Ingénieur Etudes & Développement Mainframe Ingénieur Etudes & Développement NTIC Ingénieur Méthodes & qualité Ingénieur système Ingénieur système MVS Ingénieur système Poste de travail Ingénieur système Unix Ingénieur systéme WINDOWS Intégrateur d'exploitation Réseau et Télécom Manager de contrat Manager de contrat infogérance Manager opérationnel Support et moyens généraux Technicien Bureautique Technicien infrastructure Technicien infrastructure Poste de travail Technicien infrastructure Réseau Total général /61

53 VI.1.3. Région Sud Ouest VI Effectif actuel rattaché au site de Toulouse - Blagnac par catégorie professionnelle Catégorie professionnelle Employé Maitrise Cadre Total Administrateur Applications et d outils systèmes Poste de travail Administrateur Applications et d outils systèmes Unix Administrateur Applications et d outils systèmes Windows server 3 3 Administrateur Messagerie Annuaire 1 1 Administrateur MiddleWare / Serveurs d'applications 1 1 Administrateur réseau / télécom Analyste d exploitation Analyste d exploitation MVS 1 1 Analyste programmeur Client / Serveur 1 1 Architecte Réseaux 1 1 Assistante commerciale 1 1 Chargé d'études RH 1 1 Chef de projet applicatif 3 3 Chef de projet infrastructure 3 3 Consultant 1 1 Expert / Architecte Réseaux 3 3 Expert / Architecte Systèmes & Outils 2 2 Ingénieur commercial 2 2 Ingénieur commercial senior 1 1 Ingénieur Etudes & Développement Client / Serveur 5 5 Ingénieur Réseau Telecom 5 5 Ingénieur Réseau Télécom Ingénieur Réseau Telecom et sécurité 1 1 Ingénieur système Ingénieur système Poste de travail 2 2 Ingénieur système Unix Intégrateur d'exploitation Réseau et Télécom Intégrateur d'exploitation Unix 1 1 Manager de contrat infogérance 1 1 Responsable Agence 1 1 Technicien infrastructure 2 2 Technicien infrastructure Poste de travail 2 2 Technicien infrastructure Réseau Technicien infrastructure Unix 1 1 Total général /61

54 VI Effectif actuel et cible du site de Toulouse Blagnac par catégorie professionnelle Catégorie professionnelle Eff. Actuel Supp. Eff. Cible Administrateur Applications et d outils systèmes Poste de travail Administrateur Applications et d outils systèmes Unix Administrateur Applications et d outils systèmes Windows server Administrateur Messagerie Annuaire Administrateur MiddleWare / Serveurs d'applications Administrateur réseau / télécom Analyste d exploitation Analyste d exploitation MVS Analyste programmeur Client / Serveur Architecte Réseaux Assistante commerciale Chargé d'études RH Chef de projet applicatif Chef de projet infrastructure Consultant Expert / Architecte Réseaux Expert / Architecte Systèmes & Outils Ingénieur commercial Ingénieur commercial senior Ingénieur Etudes & Développement Client / Serveur Ingénieur Réseau Telecom Ingénieur Réseau Télécom Ingénieur Réseau Telecom et sécurité Ingénieur système Ingénieur système Poste de travail Ingénieur système Unix Intégrateur d'exploitation Réseau et Télécom Intégrateur d'exploitation Unix Manager de contrat infogérance Responsable Agence Technicien infrastructure Technicien infrastructure Poste de travail Technicien infrastructure Réseau Technicien infrastructure Unix Total général /61

55 VI.2. Listes des postes à pourvoir au sein du Groupe BT à l étranger Liste des postes disponibles au sein du Groupe BT dans le monde le 7 juillet 2010 : - Senior Service Relationship Manager : Suisse - Senior Service Relationship Manager : Irlande - Service Relationship Manager : Royaume-Uni - Support Services Manager : Royaume-Uni - Project / delivery manager : Singapour - Project Manager : Inde - Project Manager : USA - Project Manager : Royaume-Uni - Senior Product Manager : Hollande - Senior Product Manager : Royaume-Uni - Senior Professional technical services : Belgique - Senior Network Design manager : Irlande - Information assurance consultant security : Royaume-Uni - Analyst Intelligence Manager : Royaume-Uni - Senior IT Developer : Irlande - System Engineer : Royaume Uni - Senior Finance Manager : Royaume-Uni - Head of Regulatory Risk : Royaume-Uni - Head of Bid Management Singapour - Head of commercial Management : Singapour - Senior Contract Assistant : Inde La liste des postes à pourvoir à l étranger fait l objet d une mise à jour très régulière en suivant le lien sur l intranet du Groupe BT «Recruitment» et «Job Vacancies». 55/61

56 VI.3. Liste des postes à pourvoir au sein de BT en France au 17/12/2010 Au 17/12/2010, 173 postes sont à pourvoir au sein de BT en France. Postes disponibles en région Ile de France Entité Légale Pôle BU Site Géographique Intitulé du poste Descriptif succinct du poste Nombre de poste(s) à Type de Contrat Statut Fourchett e de Raisons du Recrutement BT France BTF SALES IDF Ingenieur commercial Développement des comptes 1 CDI Cadre BT France BTF SALES IDF Senior Bid Manager Responsable des offres commerciales complexes 1 CDI Cadre BT France BTF TELECOM IDF Order Manager Responsable de la bonne livraison des commandes clients 1 CDI ETAM BT Services ITMS INSOURCING IDF Ingénieur Etudes & Développement LAMP Déploiement logiciel en environnement LAMP 1 CDI Cadre BT Services ITMS INSOURCING LA DEFENSE Contract manager BT Services ITMS INSOURCING LA DEFENSE Delivery Manager Assure que BT et le client respect les engagements contractuels en termes de délais, de coûts et de qualité Assurer que les produits et les services souscrits par le client sont effectués en accord avec les engagements de service défini dans le contrat pour le compte des clients désignés 1 CDI Cadre env 60KE Remplacement départ 1 CDI Cadre env 50KE Remplacement départ BT Services ITMS INSOURCING LA DEFENSE Ingénieur réseaux Supervision des reseaux 1 CDI Cadre 35/38KE Foisonnement BT Services ITMS ETT LA DEFENSE Architecte Missions d architecture sur des projets simples ou d envergure, pour nos clients ou un de nos trois 1 data centres CDI Cadre BT Services ITMS ETT LA DEFENSE Directeur de projets Direction de projets de transition ou de transformation de systémes d'information 1 CDI Cadre BT Services NSS AVANT-VENTE NSS LA DEFENSE Consultant Avant-vente Avant-Vente de solutions réseaux et sécurité 1 CDI Cadre 60/75KE Remplacement départ BT Services NSS COMMERCIAL NSS LA DEFENSE Ingénieur commercial BT Services NSS INTEGRATION IDF BT Services NSS INTEGRATION IDF BT Services NSS INTEGRATION IDF Expert Réseau LAN/WAN en Intégration/Support Expert sécurité des systèmes d information Ingénieur d intégration débutant en solution de sécurité des systèmes d information BT Services NSS INTEGRATION IDF Ingénieur Support/Intégration débutant Gestion Grands comptes Vente solutions réseaux et sécurité Support et intégration Expert en réseau LAN/WAN Expert Sécurité mini 3 ans d'expérience en intégration Intégration sécurité Débutant Support et intégration en réseau LAN/WAN 2 CDI Cadre 60/70KE Remplacement départ 1 CDI Cadre 40/50KE Remplacement départ 1 CDI Cadre 40/50KE Remplacement départ 1 CDI Cadre 35/40KE Remplacement départ 1 CDI Cadre 35/40KE Remplacement départ BT Services NSS MAINTENANCE LA DEFENSE Ingénieur réseaux débutant Déploiement et support Réseaux 1 CDI Cadre 35KE Remplacement départ BT Services NSS NOC SOC LA DEFENSE Consultant Sécurité Evaluer la sécurité des réseaux en réalisant des tests d'intrusion 1 CDI Cadre Projet client BT Services NSS NOC SOC IDF Delivery Manager BT Services NSS NOC SOC IDF Ingénieur Réseaux expérimenté BT Services NSS NOC SOC IDF Ingénieur sécurité junior Interface client Garant SLA Expert technique réseaux LAN Bon relationnel Support et Administration Sécurité 24/7, anglais courant Compétences sécurité réseaux 1 CDI Cadre 50/55KE Remplacement départ 1 CDI Cadre 50KE Remplacement départ 4 CDI Cadre/ ETAM 35/40KE Projet client 56/61

57 BT Services NSS NOC SOC IDF Ingénieur IPOC Gestion de l infrastructure systèmes et réseaux transverse aux services NOC et SOC 1 CDI Cadre BT Services NSS OPERATEUR LA DEFENSE Administrateur réseaux et système BT Services NSS OPERATEUR LA DEFENSE Ingénieur d'étude réseaux et sécurité BT Services NSS OPERATEUR LA DEFENSE Ingénieur support réseaux et sécurité confirmé 3/4 ans d'expérience connaissances windows, web, scripting 4/5 ans d'expérience Expertise technique - Bon communiquant Expé relation clientèle - Evolution gestion de projet 4/5 ans d'expertise technique Réseau et sécurité Ingénieur débutant soit technicien expé BT Services NSS OPERATEUR LA DEFENSE Ingénieur support réseaux et sécurité junior Support réseau et sécurité BT Services NSS OPERATEUR LA DEFENSE Responsable des opérations Réseaux et Sécurité Direction de projets BT Services NSS OPERATEUR LA DEFENSE Responsable support 6/7 ans d'expé datacenter Management, Rigueur 3/4 ans d'expérience Management, Expérience support 1 CDI Cadre 30/40KE Projet client 3 CDI Cadre 40/50KE Projet client et Remplacement départ 1 CDI Cadre 45/50KE Remplacement départ 1 CDI Cadre 35KE Remplacement départ 1 CDI Cadre 60/70KE Remplacement départ 1 CDI Cadre 45/50KE Projet client BT Services NSS SG IDF Administrateur sécurité Niveau 1 Anglais courant 1 CDI Etam 28/30KE Projet client BT Services PS APPLICATION SERVICES IDF Consultant AMOA 5 CDI Cadre 40/60KE Projet client BT Services PS APPLICATION SERVICES IDF IED.Net/C# 10 CDI Cadre 35/50KE Projet client BT Services PS APPLICATION SERVICES IDF IED C++ sous Unix/Windows 10 CDI Cadre 35/50KE Projet client BT Services PS APPLICATION SERVICES IDF IED support fonctionnel finance 5 CDI Cadre 35/45KE Projet client BT Services PS APPLICATION SERVICES IDF IED support applicatif finance 5 CDI Cadre 35/45KE Projet client BT Services PS APPLICATION SERVICES IDF IED Java/J2EE 5 CDI Cadre 35/50KE Projet client BT Services PS CIS IDF Administrateur réseaux et sécurité Cisco, LAN, WAN, Checkpoint 6 CDI Cadre 30/40KE BT Services PS CIS IDF Administrateur systèmes Windows Wxx 2003 / OCS / Citrix / Exchange 2008 / AD 4 CDI Cadre 32/40KE BT Services PS CIS IDF Architecte réseaux Cisco, LAN, WAN, Checkpoint, Pix, Netscreen, Alteons (niveau CCIE) 3 CDI Cadre 43/55KE BT Services PS CIS IDF Chef de projet Production 3 CDI Cadre 37/55KE BT Services PS CIS IDF BT Services PS CIS IDF BT Services PS CIS IDF BT Services PS CIS IDF BT Services PS CIS IDF Consultant Sécurité - Coordinateur et Contrôle interne et Sécurité Consultant Sécurité - Coordination Projet Sécurité Consultant Sécurité - Correspondant sécurité Consultant Sécurité - Identification et gestion des risques IT Consultant Sécurité - Organisation et Coordination Process Sécurité CISSP, CISA, CISM Gestion de projet, politique de sécurité (SOX, BALE2, ISO 27001, EBIOS, MEHARI, MARION) CISSP, CISA, CISM Gestion de projet, politique de sécurité (SOX, BALE2, ISO 27001, EBIOS, MEHARI, MARION) CISSP, CISA, CISM Gestion de projet, politique de sécurité (SOX, BALE2, ISO 27001, EBIOS, MEHARI, MARION) CISSP, CISA, CISM Gestion de projet, politique de sécurité (SOX, BALE2, ISO 27001, EBIOS, MEHARI, MARION) CISSP, CISA, CISM Gestion de projet, politique de sécurité (SOX, BALE2, ISO 27001, EBIOS, MEHARI, MARION) 1 CDI Cadre 50/70KE 1 CDI Cadre 50/70KE 1 CDI Cadre 50/70KE 1 CDI Cadre 50/70KE 2 CDI Cadre 50/70KE BT Services PS CIS IDF DBA Oracle RAC, Tuning, 10G + Unix 2 CDI Cadre 45/58KE BT Services PS CIS IDF Expert Windows Wxx 2003 / OCS / Citrix / Exchange 2008 / AD 2 CDI Cadre 50/58KE 57/61

58 CIS IDF Expert Windows Wxx 2003 / OCS / Citrix / Exchange 2008 / AD 2 CDI Cadre 50/58KE CIS IDF Ingénieur de production Unix / Websphere 3 CDI Cadre 39/50KE CIS IDF Ingénieur réseaux et sécurité Cisco, LAN, WAN, Checkpoint, Pix, Netscreen, Alteons (niveau CCNP) 7 CDI Cadre 35/45KE CIS IDF Ingénieur réseaux et ToIP 4 CDI Cadre 35/45KE CIS IDF Ingénieur stockage SAN sur Baies EMC 2 CDI Cadre 55/60KE CIS IDF Ingénieur système Linux Linux Redhat, Websphere, JBOSS 3 CDI Cadre 42/52KE CIS IDF Ingénieur systèmes Unix Solaris 10, VCS et ZFS Aix, HACMP 4 CDI Cadre 45/58KE CIS IDF Ingénieur systèmes Windows Wxx 2003 / OCS / Citrix / Exchange 2008 / AD 2 CDI Cadre 45/55KE CIS IDF Ingénieur Telecom Radio / trans 7 CDI Cadre 35/55KE CIS IDF Intégrateur Websphere + Java 3 CDI Cadre 35/48KE CIS IDF Coordinateur Technique Support et optimiser la production 1 CDI Cadre Projet client CIS IDF Technicien Télécom Technical contact point pour un équipementier Télécom, interface client/experts 2 CDI ETAM COMMERCIAL CIS IDF Ingénieur commercial SOLUTIONS IDF Chef de Projet décisionnel polyvalent/consultant senior BI Reprise Compte Client BNP + Autres comptes Finances Confirmer ou Senior Compétences spécifiques : Modélisation, au - une des 3 couches BI, 1 ETL, BDD Oracle, plusieurs outils 1 CDI Cadre 60/100KE Remplacement départ 2 CDI Cadre 35/45KE Projet client SOLUTIONS IDF Consultant Suite MS BI 2 CDI Cadre 35/36KE Projet client SOLUTIONS IDF Consultant IAM 2 CDI Cadre 35/36KE SOLUTIONS IDF Consultant Datastage Compétences spécifiques : Datastage 2 CDI Cadre 35/36KE Remplacement départ SOLUTIONS IDF Consultant Microstrategy Compétences spécifiques : Microstrategy 2 CDI Cadre 35/36KE Projet client SOLUTIONS IDF Directeur de projets IAM 1 CDI Cadre 60/80KE Projet client SOLUTIONS IDF Directeur de projets BI 1 CDI Cadre 60/80KE Projet client SOLUTIONS IDF Expert Cognos 2 CDI Cadre 35/45KE Projet client SOLUTIONS IDF IED Informatica Compétences spécifiques : Informatica (Terradata est un +) 1 CDI Cadre 35/36KE Projet client SOLUTIONS IDF IED BO Xi 3 Compétences spécifiques : BO XI 3 (Terradata est un +) 1 CDI Cadre 35/36KE Projet client SOLUTIONS IDF IED Datastage PX Compétences spécifiques : Datastage PX Autre : capacité à travailler en Anglais, secteur bancaire (connaissance des salles de marchés est un +) 1 CDI Cadre 35/36KE Projet client SOLUTIONS IDF IED spécialisé ETL Migration de Datastage à ODI (Oracle Data Integrator) 1 CDI Cadre 35/36KE Projet client 157 postes (mise à jour au 17 décembre 2010) 58/61

59 Postes disponibles en région Rhône Alpes Entité Légale (BTF ou Pôle BU Site Géographique Intitulé du poste Descriptif succinct du poste Nombre de poste(s) à pourvoir Fourchett Type de Contrat Statut e de salaire Raisons du Recrutement BT Services ITMS OUTSOURCING St Priest Administrateur Sauvegarde SAN Administration sauvegarde TSM, Networker, Dataprotector 1 CDI ETAM Projet BT Services ITMS OUTSOURCING St Priest Technicien bureautique N1 Support auprès des utilisateurs 1 CDI ETAM BT Services ITMS OUTSOURCING St Priest Ingénieur Windows Windows, Citrix, VmWare, Exchange 1 CDI Cadre BT Services ITMS OUTSOURCING St Priest Expert SAN/NAS Gestion des incidents de niveau 3,Gestion des problemes et de changements 1 CDI Cadre BT Services ITMS OUTSOURCING VILLEURBANNE Ingenieur Réseaux Supervision des reseaux 1 CDI Cadre Besoin Data Center BT Services ITMS OUTSOURCING VILLEURBANNE Administrateur Hp UNIX Administrations des serveurs unix, HP UX, 1 CDI ETAM 35KE Besoin Data Center BT Services ITMS OUTSOURCING VILLEURBANNE Administration système Sharepoint Administration des applications windows 1 CDI ETAM 35KE Besoin Data Center BT Services ITMS OUTSOURCING VILLEURBANNE Administrateur Unix - Linux Suivi des tickets en run 1 CDI ETAM BT Services ITMS OUTSOURCING VILLEURBANNE Pilote Pilote Unix/Windows/outils de supervision/ control-m 1 CDI ETAM Besoin Data Center 9 postes (mise à jour au 17 décembre 2010) Postes disponibles en région Sud Ouest Entité Légale (BTF ou Pôle BU Site Géographique Intitulé du poste Descriptif succinct du poste Nombre de poste(s) à pourvoir Fourchett Type de Contrat Statut e de salaire Raisons du Recrutement BT Services ITMS INSOURCING TOULOUSE Ingenieur Architecte reseaux Architecture lan, intégration des solutions 2 CDI Cadre 45/50KE Foisonnement BT Services ITMS OUTSOURCING TOULOUSE Ingenieur Réseaux Supervision des reseaux 3 CDI Cadre 5 postes (mise à jour au 17 décembre 2010) 59/61

60 Postes disponibles en région Sud Est Entité Légale (BTF ou Pôle BU Site Géographique Intitulé du poste Descriptif succinct du poste Nombre de poste(s) à pourvoir Fourchett Type de Contrat Statut e de salaire Raisons du Recrutement BT Services ITMS OUTSOURCING AIX EN PROVENCE Administrateur Windows/VmWare 1 CDI ETAM Besoin Data Center 1 poste (mise à jour au 13 décembre 2010) Postes disponibles à Kourou Entité Légale (BTF ou Pôle BU Site Géographique Intitulé du poste Descriptif succinct du poste Nombre de poste(s) à pourvoir Fourchett Type de Contrat Statut e de salaire Raisons du Recrutement BT Services ITMS INSOURCING KOUROU Administration système Administration des serveurs 1 CDD ETAM 23KE Remplacement départ 1 poste (mise à jour au 17 décembre 2010) 60/61

61 VI.4. TABLEAU RECAPITULATIF DE COMPATIBILITE DES DIFFERENTES MESURES DU PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI Recl. interne Recl. externe emploi salarié Recl. externe création d'entr. Recl. externe autoentr. Retraite Compensation baisse de rém unération Maintien de la rémunération (interne) Prise en charge différentiel de rémunération (à l'étranger) Différentiel de rémunération sur 1 an (100 % puis 50 % ) Oui Oui Oui Indem nités diverses Prime de redéploiement interne Oui Indemnités conventionnelles Oui Oui Oui Oui Indemnités additionnelles Oui Oui Oui Oui Préavis Oui Oui Oui Oui Création d'entreprise & Auto-entreprenariat Aide création d'entreprise Aide autoentrepreneur Formation Oui Oui Formation adaptation Oui Oui Oui Oui Formation qualifiante (diplomante) Oui Oui Oui Oui Accompagnem ent Congé de reclassement Oui Oui Oui Capitalisation du congé de reclassement Oui Oui Oui Cellule emploi Oui Oui Oui OVE Oui Oui Divers Maintien de la protection sociale Oui Oui Oui Aide au nouvel employeur Oui Rachat de trimestres (56 ans et plus) Oui Oui Oui Oui Rachat de trimestres (61 ans et plus) Oui Priorité de réembauche Oui Oui Oui Aide à la mobilité Oui Oui Oui Oui 61/61