Dossier traité par Serge ZWIJSEN GSM: 0476/21.79.79 E-mail: serge.zwijsen@regimo.com Le 31 mai 2005 Procès-verbal de la Seconde Assemblée Générale Statutaire des Copropriétaires du CLOS DU PARNASSE tenue le mardi 24 mai 2005 à 18.00 heures L Assemblée Générale Statutaire du 3 mai 2005 n étant pas en nombre pour délibérer valablement sur son ordre du jour, les copropriétaires de l ACP CLOS DU PARNASSE se sont réunis en 2ème Assemblée Générale Statutaire le mardi 24 mai 2005 à 18.00 heures dans la salle de réunion du RENAISSANCE BRUSSELS HOTEL, rue du Parnasse 19, à 1050 BRUXELLES. Tous les copropriétaires ont été dûment convoqués à cette seconde Assemblée Générale Statutaire, dont l ordre du jour est identique à celui de l Assemblée Générale convoquée le 3 mai 2005 et qui n a pu se tenir, faute de quorum. La séance est ouverte à 18.20 heures par Monsieur STASSIN, Président du Conseil de Gérance. ORDRE DU JOUR Vérification des présences, remise des procurations et distribution des bulletins de votes Le Président constate que 82 copropriétaires sur 238 sont présents ou représentés, soit 32.761 quotités sur 100.000 et que, conformément aux statuts, la seconde Assemblée Générale Statutaire peut délibérer valablement. Constitution du bureau Monsieur STASSIN est élu Président de l Assemblée, assisté par Messieurs WILLAERT et NOEL, scrutateurs.
-2- A. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES PARTICULIÈRES (U1 À U6 ET UP) 1. Constitution des bureaux Après circulation des bulletins de votes, les copropriétaires suivants sont élus : U1 Président : Monsieur WILLAERT Jean-François Assesseurs : Madame VUTERA I. U2 Présidente : Madame de BEHAULT Marie-Ghislaine Assesseur : Madame MARCELLINI Patrizia U3 Président : Monsieur GENATZY Alex Assesseurs : Madame VASCO Rosalie Monsieur NOEL Stéphane U4 Président : Monsieur STASSIN Marc Assesseurs : Monsieur NICOLAY Michel Madame BASTIEN Danielle U5 Présidente : Madame TOMATIS Barbara Assesseurs : Monsieur DEMEUSE Pierre Monsieur HADDAD Selim U6 Président : Monsieur CLAUWAERT Jacques Assesseurs : Madame DELBECQ.Marie-Paule Monsieur ROUSSEAU Denis UP Président : Monsieur VAN DER STICHELE Marc Assesseur : Madame KOORN Julia 2. Vote des budgets pour gros travaux imputables aux fonds de réserve particuliers. 2.1. U1 à U6 (commerce exclus) U4 : Les copropriétaires de l Unité 4 approuvent à l unanimité moins 255 quotités, la peinture des petits halls menant aux caves, parkings, poubelles, pour un montant de 848 TVAC ainsi que le remplacement de la rampe unique au niveau de l escalier entre le -2 et les parkings par une rampe en tube de part et d autre du même escalier et ce, sur toute sa longueur. Les copropriétaires décident d appeler en une fois le montant de 1.626. 2.2. U5 : Les copropriétaires de l Unité 5 décident à l unanimité la mise en peinture des petits halls menant aux caves, parkings, poubelles, pour un coût de 1.056 TVAC ainsi que l augmentation du Fonds de Réserve de 500.
-3- Ces montants seront appelés en une fois. 2.3. U6 : Les copropriétaires de l Unité 6 accepte à l unanimité l augmentation du Fonds de Réserve de 500. Ce montant sera appelé en une fois. B. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PLÉNIÈRE 1. Communication à l Assemblée Générale Plénière, pour approbation, des décisions des Assemblées Générales Particulières (règlement de copropriété, Art. 20 5 ) L Assemblée marque son accord unanime sur ce point. 2. Approbation du Procès-verbal de l Assemblée Générale du 25.05.2004 Ce procès-verbal est approuvé à l unanimité. 3. Election du Conseil de Gérance composé des Bureaux des Assemblées Générales particulières (Règlement de copropriété, art. 22 1) L élection du Conseil de Gérance est approuvée à l unanimité. 4. Communication concernant le litige ACP CLOS DU PARNASSE / RB Technics Maître GILLET, Conseil de la copropriété, commence son exposé par l origine du problème, à savoir des dépassements financiers non prévus lors de la signature du contrat. Ensuite, Maître GILLET fait état des différents contacts, courriers et propositions d arrangement à l amiable qui ont été réalisés avec la convention finale qui a été signée le samedi précédant la présente Assemblée. Les travaux de la phase 4 débutent donc immédiatement. Le Président précise que le contrat prévoit la fin des travaux pour le 31.12.2005. L Assemblée remercie Maître GILLET pour le travail réalisé et surtout pour la convention obtenue in fine. L essentiel pour la copropriété était de ne faire aucun appel de fonds supplémentaire. Le syndic attire l attention sur l utilité du formulaire annexé au présent procès-verbal, qui devra être rempli, même si des malfaçons ont déjà été déclarées auparavant. Chaque réclamation sera traitée individuellement. Le Président insiste sur l importance qu il y a, pour les propriétaires concernés par la
-4- phase 4, de respecter les délais relatifs au nettoyage et à la peinture intérieure de leur balcon; la convention prévoyant que, dans le cas contraire, c est la firme qui s en chargera, à leurs frais. 5. Refus de l installation de paraboles (TV) sur la façade et les balcons (Statuts Art. 12.3 et Règlement Communal 29.06.1995) Le syndic a envoyé à plusieurs reprises à tous les propriétaires de paraboles une lettre leur demandant de proposer une solution pour ne pas être en contravention avec le Règlement d Ordre Intérieur ou le Règlement Communal. N ayant eu aucune réponse à ce jour, l Assemblée demande à l unanimité le respect de l Article 12 de l Acte de Base. Dès lors, toutes les paraboles devront être enlevées pour le 30 juin 2005 au plus tard, auquel cas les contrevenants verront leur dossier déposés chez l avocat de la copropriété. Il est rappelé à tous les propriétaires qui donnent leur bien en location, d inclure cette interdiction dans le bail. 6. Demande de placer des antennes MOBISTAR sur la toiture avec contrat de bail (loyer : 6.000 ) Malgré le travail du Conseil et du syndic pour la rédaction finale du contrat de bail MOBISTAR, l Assemblée, à l unanimité, ne souhaite pas le placement d antennes sur la toiture de l Unité 4, et ce, pour diverses raisons de sécurité, d esthétique et de source de conflits possible. 7. Mandat donné au Conseil de Gérance pour effectuer certaines missions particulières dans le respect des statuts de la copropriété et de la loi (Statuts, Art. 22, 1, 5 ) L Assemblée donne, à l unanimité, mandat au Conseil de Gérance de déterminer l ordre dans lequel les toitures-terrasses non orientées S.O. seront traitées dans les trois ou quatre années à venir et pour toutes autres décisions dans le cadre de ce travail (nouveau budget voté en 2004). 8. Mandat donné au Président du Conseil de Gérance pour représenter le Clos du Parnasse à l Assemblée Générale de l Ilot du Parnasse (Règlement de Copropriété, art. 21, 2 par). Ce mandat est donné au Président du Conseil de Gérance, à l unanimité. 9. Rapport du Commissaire aux comptes (Réviseur/Expert) sur les comptes au 31.12.2004 et décharge donnée au Commissaire aux comptes. Madame DEPAGIE du Bureau BOLLEN-MATHAY & Cie, Réviseur, fait rapport à
-5- l Assemblée concernant les comptes de l exercice 2004. Les conclusions du Commissaire aux comptes sont tout à fait positives quant à la gestion de la société REGIMO. Les copropriétaires reçoivent réponses à leurs questions. La seule remarque faite au syndic concerne l absence du rapport d activité du syndic avec la convocation, ce à quoi Monsieur ZWIJSEN s engage à remédier pour le prochain exercice. L Assemblée, à l unanimité, donne décharge au commissaire aux comptes. 10. Vote sur les recommandations du commissaire aux comptes. 10.1. Prise en charge du solde de la dette DUCHATEAU par le compte Provisions de Créance douteuse. Maître de BONTRIDDER prend la parole et explique toute la problématique concernant les créanciers privilégiés (avec principalement l INAMI) dans l affaire DUCHATEAU. Le montant de la dette DUCHATEAU sera couvert par le surplus récupéré dans l affaire CATEL (voir point 10.2). 10.2. Réaffectation de la provision CATEL L Assemblée, à l unanimité, décide de réaffecter ce montant au Fonds de Réserve général après déduction de la dette DUCHATEAU (voir point 10.1). 11. En fonction de la décision prise dans l affaire CATEL, proposition de mettre fin au contrat de Madame BOLLEN et de Maître de BONTRIDDER dans cette affaire Maître de BONTRIDDER expose le développement de l affaire CATEL avec, notamment la proposition de règlement amiable, proposition qui reste confidentielle, mais que l Assemblée Générale est en droit de connaître. Il s agit de la prise en charge, pour moitié par chaque partie, des 15.000 restant en litige. Les 7.500 seront versés sur le compte de fonctionnement. L Assemblée, à l unanimité, souhaite que ce dossier soit clôturé. Dès lors, la mission de Madame BOLLEN ainsi que Maître de BONTRIDDER s arrêtera avec la réception des fonds. 12. Choix du devis pour la réception des Toitures/Terrasses restant à faire, à raison de 28.000 par an, de 2006 à 2008 et de 40.000 par an à partir du 01.01.2009 (budget voté le 25.05.2004) Après un tour de table et étude des différentes offres présentées, il est décidé à l unanimité ère le choix de la société CARA BATIMENT pour la 1 année (à partir du 01.01.2006). Le contrat sera vérifié par le Conseil de la copropriété et les prix devront être verrouillés. Le montant pour une terrasse de 6m x 1,2m avoisinerait les 2.348 TVAC. Ce contrat pourra être renouvelé, chaque fois pour un an, en cas de satisfaction du travail exécuté.
-6-13. Approbation des comptes au 31.12.04, 31.12.03, 31.12.02, 31.12.01, 31.12.00, 31.12.99. A l unanimité, l Assemblée approuve les comptes au 31.12.1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004. 14. Approbation du budget 2005 Le syndic propose un budget de charges ordinaires identique à celui de 2004, à savoir 575.917,16. L Assemblée, à l unanimité, accepte ce budget. 15. Rapport d activité du Conseil de Gérance et décharge donnée à ce Conseil L Assemblée, à l unanimité, donne décharge au Conseil de Gérance. 16. Rapport d activité du Syndic et décharge donnée au Syndic L Assemblée, à l unanimité, donne décharge au Syndic quant à sa gestion du PARNASSE. 17. Renouvellement du contrat du Réviseur pour la vérification des comptes 2005 - Honoraires du Réviseur L Assemblée décide à l unanimité le renouvellement du contrat du Réviseur, le Bureau BOLLEN-MATHAY & Cie (honoraires de 5.000 TTC) pour le contrôle des comptes 2005. 18. Questions éventuelles des propriétaires et des résidents Néant. 19. Fixation de la date et de l heure de la prochaine Assemblée Générale (Règlement de copropriété, art. 20, 7, b) ère La 1 Assemblée Générale se tiendra le mardi 02.05.2006 à 16.00 heures. Si celle-ci n est pas en nombre, une seconde Assemblée Générale sera convoquée pour le mardi 23.05.2006 à 18.00 heures. 20. Divers (ne pouvant faire l objet d un vote) Proposition de fleurir les terrasses
-7- Une copropriétaire fait état d un fleuriste situé 751, chaussée d Alsemberg Fleurs Suzanne - Tél. : 02/343.27.53 - qui pourrait répondre à une commande globale avec des prix adaptés. Barbecue annuel La date du barbecue annuel est reportée au 10.06.2005. Ne tardez pas à vous inscrire. ECONOCOM Il est demandé que la société ECONOCOM nettoie les couloirs communs des caves, suite aux travaux pour le placement de son conditionnement d air. Règlement d Ordre Intérieur Il est demandé qu une mise à jour soit faite du Règlement d Ordre Intérieur. Local vélos Après étude des possibilités, ce point sera présenté lors de l Assemblée Générale Statutaire de 2006. Minuterie Il serait préférable d installer une minuterie sur l éclairage des locaux poubelles, dans un but d économie. Concierge Il sera demandé au gardien de ne pas attendre la venue de l électricien pour remplacer un TL lorsque c est une question de sécurité, notamment devant le local poubelles, et de respecter l horaire de fermeture de la barrière à l entrée du CLOS DU PARNASSE. Chauffage Une lettre sera envoyée à AXIMA concernant les différences de températures fort importantes. Le Bureau DEPLASSE sera également contacté pour ce problème. Calorimètres Une proposition sera faite concernant le remplacement de calorimètres par des bitubes. L ordre du jour étant épuisé, le Président de l Assemblée Générale lève la séance à 22.00 heures. * * * *