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Transcription:

ONSS - RSZ - LSS REENGINEERING DIMONA Exemples XML Déclarations - Notifications V1.4

Contenu 1 SCÉNARIO 1 DIMONA IN ACCEPTÉE... 4 1.1 DESCRIPTION DU SCÉNARIO... 4 1.2 XML DE LA DÉCLARATION... 4 1.3 XML DE LA NOTIFICATION... 4 2 SCÉNARIO 2 DIMONA IN REFUSÉE... 7 2.1 DESCRIPTION DU SCÉNARIO... 7 2.2 XML DE LA DÉCLARATION... 7 XML DE LA NOTIFICATION... 8 3 SCÉNARIO 3 CLÔTURE D UNE PÉRIODE... 9 3.1 DESCRIPTION DU SCÉNARIO... 9 3.2 XML DE LA DÉCLARATION (DIMONA IN)... 9 3.3 XML DE LA NOTIFICATION (POUR LA DIMONA IN)... 9 3.4 XML DE LA DÉCLARATION (DIMONA OUT)... 11 3.5 XML DE LA NOTIFICATION (DIMONA OUT)... 11 4 SCÉNARIO 4 MODIFICATION D UNE PÉRIODE... 13 4.1 DESCRIPTION DU SCÉNARIO... 13 4.2 XML DE LA DÉCLARATION (DIMONA IN)... 13 4.3 XML DE LA NOTIFICATION (DIMONA IN)... 13 4.4 XML DE LA DÉCLARATION (DIMONA UPDATE)... 15 4.5 XML DE LA NOTIFICATION (DIMONA UPDATE)... 15 5 SCÉNARIO 5 ANNULATION D UNE PÉRIODE... 17 5.1 DESCRIPTION DU SCÉNARIO... 17 5.2 XML DE LA DÉCLARATION (DIMONA IN)... 17 5.3 XML DE LA NOTIFICATION (DIMONA IN)... 17 5.4 XML DE LA DÉCLARATION (DIMONA CANCEL)... 19 5.5 XML DE LA NOTIFICATION (DIMONA CANCEL)... 19 6 SCÉNARIO 6 DIMONA IN (CONSTRUCTION - IVT)... 21 6.1 DESCRIPTION DU SCÉNARIO... 21 6.2 XML DE LA DÉCLARATION (DIMONA IN)... 21 6.3 XML DE LA NOTIFICATION (DIMONA IN)... 22 7 SCÉNARIO 7 DIMONA IN (EXACT OVERLAP CP XXX)... 24 7.1 DESCRIPTION DU SCÉNARIO... 24 7.2 XML DE LA PREMIÈRE DÉCLARATION (DIMONA IN)... 24 7.3 XML DE LA NOTIFICATION DE LA PREMIERE DECLARATION (DIMONA IN)... 24 7.4 XML DE LA DEUXIÈME DÉCLARATION (DIMONA IN)... 26 7.5 XML DE LA NOTIFICATION DE LA DEUXIEME DECLARATION (DIMONA IN)... 26 8 SCÉNARIO 8 DIMONA IN (EXACT OVERLAP OCCASIONNAL)... 28 8.1 DESCRIPTION DU SCÉNARIO... 28 8.2 XML DE LA PREMIÈRE DÉCLARATION (DIMONA IN)... 28 8.3 XML DE LA NOTIFICATION DE LA PREMIERE DECLARATION (DIMONA IN)... 29 8.4 XML DE LA DEUXIÈME DÉCLARATION (DIMONA IN)... 30 8.5 XML DE LA NOTIFICATION DE LA DEUXIEME DECLARATION (DIMONA IN)... 31 9 SCÉNARIO 9 DIMONA IN (OVERLAP HORECA LIGHT CP 302)... 33 9.1 DESCRIPTION DU SCÉNARIO... 33 9.2 XML DE LA PREMIÈRE DÉCLARATION (DIMONA IN)... 33 9.3 XML DE LA NOTIFICATION DE LA PREMIERE DECLARATION (DIMONA IN)... 33 2/51

9.4 XML DE LA DEUXIÈME DÉCLARATION (DIMONA IN)... 35 9.5 XML DE LA NOTIFICATION DE LA DEUXIEME DECLARATION (DIMONA IN)... 35 10 SCÉNARIO 10 CLÔTURE D UNE PÉRIODE (PERIOD ALREADY WITH A DATE OUT)... 37 10.1 DESCRIPTION DU SCÉNARIO... 37 10.2 XML DE LA DÉCLARATION (DIMONA IN)... 37 10.3 XML DE LA NOTIFICATION DE LA DECLARATION (DIMONA IN)... 38 10.4 XML DE LA DÉCLARATION (DIMONA OUT)... 39 10.5 XML DE LA NOTIFICATION DE LA DECLARATION (DIMONA OUT)... 39 11 SCENARIO 11 MODIFICATION D UNE DATE DE FIN D UNE PERIODE SANS DATE DE FIN 41 11.1 DESCRIPTION DU SCÉNARIO... 41 11.2 XML DE LA DÉCLARATION (DIMONA IN)... 41 11.3 XML DE LA NOTIFICATION DE LA DECLARATION (DIMONA IN)... 41 11.4 XML DE LA DÉCLARATION (DIMONA UPDATE)... 43 11.5 XML DE LA NOTIFICATION DE LA DECLARATION (DIMONA UPDATE)... 43 12 SCENARIO 12 DECLARATION IN (EN ATTENTE - ACCEPTEE)... 45 12.1 DESCRIPTION DU SCÉNARIO... 45 12.2 XML DE LA DÉCLARATION (DIMONA IN)... 45 12.3 XML DE LA NOTIFICATION PROVISOIRE... 46 12.4 XML DE LA NOTIFICATION DEFINITIVE (ACCEPTEE)... 47 13 SCENARIO 13 DECLARATION IN (EN ATTENTE - REFUSEE)... 49 13.1 DESCRIPTION DU SCÉNARIO... 49 13.2 XML DE LA DÉCLARATION (DIMONA IN)... 49 13.3 XML DE LA NOTIFICATION PROVISOIRE... 49 13.4 XML DE LA NOTIFICATION DEFINITIVE (ACCEPTEE)... 50 3/51

1 Scénario 1 Dimona IN acceptée 1.1 Description du scénario L expéditeur fait une déclaration IN pour un employeur. Il donne uniquement le NISS pour identifier le travailleur. CP = XXX Type de travailleur = OTH L expéditeur veut donner une référence interne à sa déclaration (222) ainsi qu une référence interne pour le travailleur (333). 1.2 XML de la déclaration <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2008-10-10</FormCreationDate> <FormCreationHour>14:35:00.000</FormCreationHour> <Reference> <ReferenceType>1</ReferenceType> <ReferenceOrigin>1</ReferenceOrigin> <ReferenceNbr>222</ReferenceNbr> </Reference> <Reference> <ReferenceType>8</ReferenceType> <ReferenceOrigin>1</ReferenceOrigin> <ReferenceNbr>333</ReferenceNbr> </Reference> <DimonaIn> <StartingDate>2008-10-10</StartingDate> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> </DimonaIn> </Dimona> 1.3 XML de la Notification Le fichier est accepté et reçoit le numéro de ticket 1234567890ABC. La déclaration est acceptée et reçoit le numéro Dimona 100000000001. Comme il s agit d une déclaration Dimona IN, la période Dimona reçoit le même numéro. 4/51

<NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2008-10-10</FormCreationDate> <FormCreationHour>17:00:00.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABC</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2008-11-24</ReceptionDate> <ReceptionHour>15:30:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2008-10-10</FormCreationDate> <FormCreationHour>14:35:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <Reference> <ReferenceType>1</ReferenceType> <ReferenceOrigin>1</ReferenceOrigin> <ReferenceNbr>222</ReferenceNbr> </Reference> <Reference> <ReferenceType>8</ReferenceType> <ReferenceOrigin>1</ReferenceOrigin> <ReferenceNbr>333</ReferenceNbr> </Reference> <CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000001</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>1</ResultCode> <ImpactReport> 5/51

<DimonaImpactReport> <DimonaPeriodId>100000000001</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> <DimonaPeriodAfter> <StartingDate>2008-10-10</StartingDate> </DimonaPeriodAfter> </DimonaImpactReport> </ImpactReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 6/51

2 Scénario 2 DIMONA IN refusée 2.1 Description du scénario L expéditeur fait une déclaration IN pour un employeur. Il donne uniquement le NISS pour identifier le travailleur. CP = XXX Type de travailleur = OTH La date de début est invalide (format), la déclaration est donc refusée 2.2 XML de la déclaration <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2008-12-16</FormCreationDate> <FormCreationHour>16:00:00.000</FormCreationHour> <DimonaIn> <StartingDate>208-12-16</StartingDate> <EndingDate>2008-10-16</EndingDate> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> </DimonaIn> </Dimona> 7/51

XML de la Notification Le fichier est accepté et reçoit le numéro de ticket 1234567890ABC. La déclaration est refusée et reçoit le numéro Dimona 100000000002. Aucune période n est créée. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2008-12-16</FormCreationDate> <FormCreationHour>16:00:01.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABC</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2008-12-16</ReceptionDate> <ReceptionHour>16:20:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2008-12-16</FormCreationDate> <FormCreationHour>16:00:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000002</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>0</ResultCode> <AnomalyReport> <ErrorID>00910-003</ErrorID> <TagName>StartingDate</TagName> <Value>208-12-16</Value> <AnomalyClass>B</AnomalyClass> </AnomalyReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 8/51

3 Scénario 3 Clôture d une période 3.1 Description du scénario L expéditeur fait deux déclarations. La première déclaration est une DIMONA IN sans date de fin (période ouverte).il donne uniquement le NISS pour identifier le travailleur. CP = XXX Type de travailleur = OTH La deuxième déclaration est une déclaration OUT pour la période créée avec la déclaration IN. 3.2 XML de la déclaration (DIMONA IN) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2008-11-05</FormCreationDate> <FormCreationHour>14:00:00.000</FormCreationHour> <DimonaIn> <StartingDate>2008-11-05</StartingDate> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> </DimonaIn> </Dimona> 3.3 XML de la Notification (pour la DIMONA IN) Le fichier est accepté et reçoit le numéro de ticket 1234567890ABC. La déclaration est acceptée et reçoit le numéro Dimona 100000000003. Comme il s agit d une déclaration Dimona IN, la période Dimona reçoit le même numéro. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2008-11-05</FormCreationDate> <FormCreationHour>14:00:01.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> 9/51

<FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABC</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2008-12-24</ReceptionDate> <ReceptionHour>15:30:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2008-11-05</FormCreationDate> <FormCreationHour>14:00:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000003</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>1</ResultCode> <ImpactReport> <DimonaImpactReport> <DimonaPeriodId>100000000003</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> <DimonaPeriodAfter> <StartingDate>2008-11-05</StartingDate> </DimonaPeriodAfter> </DimonaImpactReport> </ImpactReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 10/51

3.4 XML de la déclaration (DIMONA OUT) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2008-11-05</FormCreationDate> <FormCreationHour>14:10:00.000</FormCreationHour> <DimonaOut> <DimonaPeriodId>100000000003</DimonaPeriodId> <EndingDate>2008-11-05</EndingDate> </DimonaOut> </Dimona> 3.5 XML de la Notification (DIMONA OUT) Le fichier est accepté et reçoit le numéro de ticket 1234567890ABD. La déclaration est acceptée et reçoit le numéro Dimona 100000000004. Le numéro de la déclaration est différent du numéro de période (nouveau numéro). <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2008-11-05</FormCreationDate> <FormCreationHour>14:10:01.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABD</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2008-12-24</ReceptionDate> <ReceptionHour>15:30:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2008-11-05</FormCreationDate> <FormCreationHour>14:10:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> 11/51

<WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000004</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>1</ResultCode> <ImpactReport> <DimonaImpactReport> <DimonaPeriodId>100000000003</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> <DimonaPeriodBefore> <StartingDate>2008-11-05</StartingDate> </DimonaPeriodBefore> <DimonaPeriodAfter> <StartingDate>2008-11-05</StartingDate> <EndingDate>2008-11-05</EndingDate> </DimonaPeriodAfter> </DimonaImpactReport> </ImpactReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 12/51

4 Scénario 4 Modification d une période 4.1 Description du scénario L expéditeur fait deux déclarations. La première déclaration est une déclaration IN pour créer une période fermée. Il donne uniquement le NISS pour identifier le travailleur. CP = XXX Type de travailleur == OTH La deuxième déclaration est une déclaration UPDATE pour la période créée avec la déclaration IN. La modification porte sur la date de fin. 4.2 XML de la déclaration (DIMONA IN) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2008-11-19</FormCreationDate> <FormCreationHour>15:00:00.000</FormCreationHour> <DimonaIn> <StartingDate>2008-11-03</StartingDate> <EndingDate>2008-11-03</EndingDate> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> </DimonaIn> </Dimona> 4.3 XML de la Notification (DIMONA IN) Le fichier est accepté et reçoit le numéro de ticket 1234567890ABC. La déclaration est acceptée et reçoit le numéro Dimona 100000000004. Comme il s agit d une déclaration Dimona IN, la période Dimona reçoit le même numéro. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2008-11-19</FormCreationDate> <FormCreationHour>15:00:01.000</FormCreationHour> 13/51

<TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABC</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2008-12-24</ReceptionDate> <ReceptionHour>15:30:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2008-11-19</FormCreationDate> <FormCreationHour>15:00:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000004</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>1</ResultCode> <ImpactReport> <DimonaImpactReport> <DimonaPeriodId>100000000004</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> <DimonaPeriodAfter> <StartingDate>2008-11-03</StartingDate> <EndingDate>2008-11-03</EndingDate> </DimonaPeriodAfter> </DimonaImpactReport> </ImpactReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 14/51

4.4 XML de la déclaration (DIMONA UPDATE) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2008-11-19</FormCreationDate> <FormCreationHour>15:10:00.000</FormCreationHour> <DimonaUpdate> <DimonaPeriodId>100000000004</DimonaPeriodId> <EndingDate>2008-11-04</EndingDate> </DimonaUpdate> </Dimona> 4.5 XML de la Notification (DIMONA UPDATE) Le fichier est accepté et reçoit le numéro de ticket 1234567890ABD. La déclaration est acceptée et reçoit le numéro Dimona 100000000005. Le numéro de la déclaration est différent du numéro de période (nouveau numéro). <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2008-11-19</FormCreationDate> <FormCreationHour>15:10:01.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABD</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2008-12-24</ReceptionDate> <ReceptionHour>15:30:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2008-11-19</FormCreationDate> <FormCreationHour>15:10:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> 15/51

<CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000005</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>1</ResultCode> <ImpactReport> <DimonaImpactReport> <DimonaPeriodId>100000000004</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> <DimonaPeriodBefore> <StartingDate>2008-11-03</StartingDate> <EndingDate>2008-11-03</EndingDate> </DimonaPeriodBefore> <DimonaPeriodAfter> <StartingDate>2008-11-03</StartingDate> <EndingDate>2008-11-04</EndingDate> </DimonaPeriodAfter> </DimonaImpactReport> </ImpactReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 16/51

5 Scénario 5 Annulation d une période 5.1 Description du scénario L expéditeur fait deux déclarations. La première déclaration est une déclaration IN.Il donne uniquement le NISS pour identifier le travailleur. CP = XXX Type de travailleur == OTH La deuxième déclaration est une déclaration CANCEL pour la période créée avec la déclaration IN. 5.2 XML de la déclaration (DIMONA IN) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2008-11-29</FormCreationDate> <FormCreationHour>09:00:00.000</FormCreationHour> <DimonaIn> <StartingDate>2008-01-01</StartingDate> <EndingDate>2009-01-01</EndingDate> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> </DimonaIn> </Dimona> 5.3 XML de la Notification (DIMONA IN) Le fichier est accepté et reçoit le numéro de ticket 1234567890ABC. La déclaration est acceptée et reçoit le numéro Dimona 100000000005. Comme il s agit d une déclaration Dimona IN, la période Dimona reçoit le même numéro. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2008-11-29</FormCreationDate> <FormCreationHour>09:10:01.000</FormCreationHour> 17/51

<TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABC</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2008-11-29</ReceptionDate> <ReceptionHour>09:05:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2008-11-29</FormCreationDate> <FormCreationHour>09:00:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000005</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>1</ResultCode> <ImpactReport> <DimonaImpactReport> <DimonaPeriodId>100000000005</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> <DimonaPeriodAfter> <StartingDate>2008-01-01</StartingDate> <EndingDate>2009-01-01</EndingDate> </DimonaPeriodAfter> </DimonaImpactReport> </ImpactReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 18/51

5.4 XML de la déclaration (DIMONA CANCEL) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2008-11-29</FormCreationDate> <FormCreationHour>09:00:00.000</FormCreationHour> <DimonaCancel> <DimonaPeriodId>100000000005</DimonaPeriodId> </DimonaCancel> </Dimona> 5.5 XML de la Notification (DIMONA CANCEL) Le fichier est accepté et reçoit le numéro de ticket 1234567890ABD. La déclaration est acceptée et reçoit le numéro Dimona 100000000006. Le numéro de la déclaration est différent du numéro de période (nouveau numéro). <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2008-11-29</FormCreationDate> <FormCreationHour>09:10:01.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABD</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2008-11-29</ReceptionDate> <ReceptionHour>09:05:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2008-11-29</FormCreationDate> <FormCreationHour>09:00:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> 19/51

<CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000006</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>1</ResultCode> <ImpactReport> <DimonaImpactReport> <DimonaPeriodId>100000000005</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> <DimonaPeriodBefore> <StartingDate>2008-01-01</StartingDate> <EndingDate>2009-01-01</EndingDate> </DimonaPeriodBefore> </DimonaImpactReport> </ImpactReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 20/51

6 Scénario 6 Dimona IN (construction - IVT) 6.1 Description du scénario L expéditeur fait une déclaration IN pour un matricule test. Il donne uniquement le NISS pour identifier le travailleur. CP = 124 Type de travailleur = IVT 6.2 XML de la déclaration (Dimona IN) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2008-11-04</FormCreationDate> <FormCreationHour>16:30:00.000</FormCreationHour> <DimonaIn> <StartingDate>2008-11-04</StartingDate> <EndingDate>2009-11-04</EndingDate> <JointCommissionNbr>124</JointCommissionNbr> <WorkerType>IVT</WorkerType> <ConstructionControlCards> <FirstMonthC32ANbr>3636</FirstMonthC32ANbr> <NextMonthC32ANbr>3737</NextMonthC32ANbr> </ConstructionControlCards> </DimonaIn> </Dimona> 21/51

6.3 XML de la Notification (Dimona IN) Le fichier est accepté et reçoit le numéro de ticket 1234567890ABC. La déclaration est acceptée et reçoit le numéro Dimona 100000000006. Comme il s agit d une déclaration Dimona IN, la période Dimona reçoit le même numéro. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2008-11-04</FormCreationDate> <FormCreationHour>16:30:01.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABC</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2008-11-24</ReceptionDate> <ReceptionHour>15:30:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2008-11-04</FormCreationDate> <FormCreationHour>16:30:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000006</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>1</ResultCode> <ImpactReport> <DimonaImpactReport> <DimonaPeriodId>100000000006</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> 22/51

<JointCommissionNbr>124</JointCommissionNbr> <WorkerType>IVT</WorkerType> <ConstructionControlCards> <FirstMonthC32ANbr>3636</FirstMonthC32ANbr> <NextMonthC32ANbr>3737</NextMonthC32ANbr> </ConstructionControlCards> <DimonaPeriodAfter> <StartingDate>2008-11-04</StartingDate> <EndingDate>2009-11-04</EndingDate> </DimonaPeriodAfter> </DimonaImpactReport> </ImpactReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 23/51

7 Scénario 7 Dimona IN (Exact overlap CP XXX) 7.1 Description du scénario L expéditeur fait deux déclarations IN identiques pour un employeur. Il donne uniquement le NISS pour identifier le travailleur. CP = XXX Type de travailleur = OTH 7.2 XML de la première déclaration (Dimona IN) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2009-02-17</FormCreationDate> <FormCreationHour>16:00:00.000</FormCreationHour> <DimonaIn> <StartingDate>2009-02-15</StartingDate> <EndingDate>2009-02-20</EndingDate> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> </DimonaIn> </Dimona> 7.3 XML de la Notification de la première déclaration (Dimona IN) Le fichier est accepté et reçoit le numéro de ticket 1234567890ABC. La première déclaration est acceptée et reçoit le numéro Dimona 100000000007. Comme il s agit d une déclaration Dimona IN, la période Dimona reçoit le même numéro. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2009-02-17</FormCreationDate> <FormCreationHour>16:30:00.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> 24/51

<FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABC</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2009-02-17</ReceptionDate> <ReceptionHour>16:20:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2009-02-17</FormCreationDate> <FormCreationHour>16:00:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000007</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>1</ResultCode> <ImpactReport> <DimonaImpactReport> <DimonaPeriodId>100000000007</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> <DimonaPeriodAfter> <StartingDate>2009-02-15</StartingDate> <EndingDate>2009-02-20</EndingDate> </DimonaPeriodAfter> </DimonaImpactReport> </ImpactReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 25/51

7.4 XML de la deuxième déclaration (Dimona IN) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2009-02-17</FormCreationDate> <FormCreationHour>16:00:00.000</FormCreationHour> <DimonaIn> <StartingDate>2009-02-15</StartingDate> <EndingDate>2009-02-20</EndingDate> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> </DimonaIn> </Dimona> 7.5 XML de la Notification de la deuxième déclaration (Dimona IN) La deuxième déclaration est refusée et reçoit le numéro 100000000008. Aucune période n est créée. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2009-02-17</FormCreationDate> <FormCreationHour>16:30:00.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABD</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2009-02-17</ReceptionDate> <ReceptionHour>16:20:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2009-02-17</FormCreationDate> <FormCreationHour>16:00:00.000</FormCreationHour> 26/51

</HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000008</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>0</ResultCode> <AnomalyReport> <ErrorID>90373-333</ErrorID> <TagName>DimonaIn</TagName> <AnomalyClass>B</AnomalyClass> <AnomalyComplInformation> <DimonaPeriod> <DimonaPeriodId>100000000007</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> <IsCancelled>0</IsCancelled> <StartingDate>2009-02-15</StartingDate> <EndingDate>2009-02-20</EndingDate> <LastUpdateDate>2009-02-17</LastUpdateDate> <LastUpdateHour>16:00:00.000</LastUpdateHour> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> </DimonaPeriod> </AnomalyComplInformation> </AnomalyReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 27/51

8 Scénario 8 Dimona IN (Exact overlap Occasionnal) 8.1 Description du scénario L expéditeur fait deux déclarations IN identiques pour un employeur. Il donne uniquement le NISS pour identifier le travailleur. CP = 322 Type de travailleur = EXT 8.2 XML de la première déclaration (Dimona IN) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2009-06-19</FormCreationDate> <FormCreationHour>11:00:00.000</FormCreationHour> <DimonaIn> <StartingDate>2009-06-24</StartingDate> <StartingHour>1000</StartingHour> <EndingDate>2009-06-24</EndingDate> <EndingHour>1500</EndingHour> <JointCommissionNbr>322</JointCommissionNbr> <WorkerType>EXT</WorkerType> <UsingEmployer> <UsingEmployerCompanyID>999999823</UsingEmployerCompanyID> </UsingEmployer> </DimonaIn> </Dimona> 28/51

8.3 XML de la Notification de la première déclaration (Dimona IN) Le fichier est accepté et reçoit le numéro de ticket 1234567890ABC. La première déclaration est acceptée et reçoit le numéro Dimona 100000000008. Comme il s agit d une déclaration Dimona IN, la période Dimona reçoit le même numéro. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2009-06-19</FormCreationDate> <FormCreationHour>12:00:00.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABC</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2009-06-19</ReceptionDate> <ReceptionHour>11:00:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2009-06-19</FormCreationDate> <FormCreationHour>11:00:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000008</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>1</ResultCode> <ImpactReport> <DimonaImpactReport> <DimonaPeriodId>100000000008</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> <JointCommissionNbr>322</JointCommissionNbr> <WorkerType>EXT</WorkerType> 29/51

<UsingEmployer> <UsingEmployerCompanyID>999999823</UsingEmployerCompanyID> </UsingEmployer> <DimonaPeriodAfter> <StartingDate>2009-06-24</StartingDate> <StartingHour>1000</StartingHour> <EndingDate>2009-06-24</EndingDate> <EndingHour>1500</EndingHour> </DimonaPeriodAfter> </DimonaImpactReport> </ImpactReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 8.4 XML de la deuxième déclaration (Dimona IN) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2009-06-19</FormCreationDate> <FormCreationHour>11:00:00.000</FormCreationHour> <DimonaIn> <StartingDate>2009-06-24</StartingDate> <StartingHour>1000</StartingHour> <EndingDate>2009-06-24</EndingDate> <EndingHour>1500</EndingHour> <JointCommissionNbr>322</JointCommissionNbr> <WorkerType>EXT</WorkerType> <UsingEmployer> <UsingEmployerCompanyID>999999823</UsingEmployerCompanyID> </UsingEmployer> </DimonaIn> </DIMONA> 30/51

8.5 XML de la Notification de la deuxième déclaration (Dimona IN) La deuxième déclaration est refusée et reçoit le numéro 100000000009. Aucune période n est créée. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2009-06-19</FormCreationDate> <FormCreationHour>12:00:00.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABD</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2009-06-19</ReceptionDate> <ReceptionHour>11:00:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2009-06-19</FormCreationDate> <FormCreationHour>11:00:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000009</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>0</ResultCode> <AnomalyReport> <ErrorID>90373-333</ErrorID> <TagName>DimonaIn</TagName> <AnomalyClass>B</AnomalyClass> <AnomalyComplInformation> <DimonaPeriod> <DimonaPeriodId>9150130</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> <IsCancelled>0</IsCancelled> 31/51

<StartingDate>2009-06-24</StartingDate> <StartingHour>1000</StartingHour> <EndingDate>2009-06-24</EndingDate> <EndingHour>1500</EndingHour> <LastUpdateDate>2009-06-19</LastUpdateDate> <LastUpdateHour>11:00:00.000</LastUpdateHour> <JointCommissionNbr>322</JointCommissionNbr> <WorkerType>EXT</WorkerType> <UsingEmployer> <UsingEmployerCompanyID>999999823</UsingEmployerCompanyID> </UsingEmployer> </DimonaPeriod> </AnomalyComplInformation> </AnomalyReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 32/51

9 Scénario 9 Dimona IN (Overlap Horeca light CP 302) 9.1 Description du scénario L expéditeur fait deux déclarations IN identiques pour un employeur. Il donne uniquement le NISS pour identifier le travailleur. CP = 302 Type de travailleur = EXT 9.2 XML de la première déclaration (Dimona IN) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2009-01-16</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:00:00.000</FormCreationHour> <DimonaIn> <StartingDate>2008-01-01</StartingDate> <StartingHour>0300</StartingHour> <ServiceType>2</ServiceType> <JointCommissionNbr>302</JointCommissionNbr> <WorkerType>EXT</WorkerType> </DimonaIn> </Dimona> 9.3 XML de la Notification de la première déclaration (Dimona IN) Le fichier est accepté et reçoit le numéro de ticket 1234567890ABC. La première déclaration est acceptée et reçoit le numéro Dimona 100000000009. Comme il s agit d une déclaration Dimona IN, la période Dimona reçoit le même numéro. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2009-01-16</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:00:00.000</FormCreationHour> 33/51

<TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABC</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2009-01-16</ReceptionDate> <ReceptionHour>10:20:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2009-01-16</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:00:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000009</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>1</ResultCode> <ImpactReport> <DimonaImpactReport> <DimonaPeriodId>100000000009</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> <JointCommissionNbr>302</JointCommissionNbr> <WorkerType>EXT</WorkerType> <DimonaPeriodAfter> <StartingDate>2008-01-01</StartingDate> <StartingHour>0300</StartingHour> <ServiceType>2</ServiceType> </DimonaPeriodAfter> </DimonaImpactReport> </ImpactReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 34/51

9.4 XML de la deuxième déclaration (Dimona IN) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2009-01-16</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:00:00.000</FormCreationHour> <DimonaIn> <StartingDate>2008-01-01</StartingDate> <StartingHour>0500</StartingHour> <ServiceType>2</ServiceType> <JointCommissionNbr>302</JointCommissionNbr> <WorkerType>EXT</WorkerType> </DimonaIn> </Dimona> 9.5 XML de la Notification de la deuxième déclaration (Dimona IN) La deuxième déclaration est refusée et reçoit le numéro 100000000010. Aucune période n est créée. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2009-01-16</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:00:00.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABD</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2009-01-16</ReceptionDate> <ReceptionHour>10:20:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2009-01-16</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:00:00.000</FormCreationHour> 35/51

</HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000010</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>0</ResultCode> <AnomalyReport> <ErrorID>90373-337</ErrorID> <TagName>DimonaIn</TagName> <AnomalyClass>B</AnomalyClass> </AnomalyReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 36/51

10 Scénario 10 Clôture d une période (Period already with a date out) 10.1 Description du scénario L expéditeur fait une déclaration IN pour un employeur. Il donne uniquement le NISS pour identifier le travailleur. L expéditeur fait une déclaration de sortie avec le numéro de période retourné par la première déclaration (dans la notification) CP = 124 Type de travailleur = BCW 10.2 XML de la déclaration (Dimona IN) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2009-02-15</FormCreationDate> <FormCreationHour>16:00:00.000</FormCreationHour> <DimonaIn> <StartingDate>2009-02-14</StartingDate> <EndingDate>2009-02-15</EndingDate> <JointCommissionNbr>124</JointCommissionNbr> <WorkerType>BCW</WorkerType> <ConstructionControlCards> <FirstMonthC32ANbr>3636</FirstMonthC32ANbr> <NextMonthC32ANbr>3737</NextMonthC32ANbr> </ConstructionControlCards> </DimonaIn> </Dimona> 37/51

10.3 XML de la Notification de la déclaration (Dimona IN) Le fichier est accepté et reçoit le numéro de ticket 1234567890ABC. La première déclaration est acceptée et reçoit le numéro Dimona 100000000009. Comme il s agit d une déclaration Dimona IN, la période Dimona reçoit le même numéro. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2009-01-16</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:00:00.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABC</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2009-01-16</ReceptionDate> <ReceptionHour>10:20:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2009-01-16</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:00:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000009</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>1</ResultCode> <ImpactReport> <DimonaImpactReport> <DimonaPeriodId>100000000009</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> <JointCommissionNbr>302</JointCommissionNbr> <WorkerType>EXT</WorkerType> 38/51

<DimonaPeriodAfter> <StartingDate>2008-01-01</StartingDate> <StartingHour>0300</StartingHour> <ServiceType>2</ServiceType> </DimonaPeriodAfter> </DimonaImpactReport> </ImpactReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 10.4 XML de la déclaration (Dimona OUT) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2009-02-15</FormCreationDate> <FormCreationHour>16:10:00.000</FormCreationHour> <DimonaOut> <DimonaPeriodId>100000000009</DimonaPeriodId> <EndingDate>2009-02-14</EndingDate> </DimonaOut> </Dimona> 10.5 XML de la Notification de la déclaration (Dimona OUT) La deuxième déclaration est refusée et reçoit le numéro 100000000010. Aucune période n est créée. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2009-01-16</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:00:00.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABD</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2009-01-16</ReceptionDate> <ReceptionHour>10:20:00.000</ReceptionHour> 39/51

<Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2009-01-16</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:00:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000010</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>0</ResultCode> <AnomalyReport> <ErrorID>00913-356</ErrorID> <TagName>DimonaPeriodId</TagName> <AnomalyClass>B</AnomalyClass> </AnomalyReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 40/51

11 Scénario 11 Modification d une date de fin d une période sans date de fin 11.1 Description du scénario L expéditeur fait une déclarations IN pour un employeur. Il donne uniquement le NISS pour identifier le travailleur. L expéditeur fait une déclaration de modification avec le numéro de période retourné par la première déclaration (dans la notification) CP = XXX Type de travailleur = OTH 11.2 XML de la déclaration (Dimona IN) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2009-01-06</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:00:00.000</FormCreationHour> <DimonaIn> <StartingDate>2008-06-01</StartingDate> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> </DimonaIn> </Dimona> 11.3 XML de la Notification de la déclaration (Dimona IN) Le fichier est accepté et reçoit le numéro de ticket 1234567890ABC. La première déclaration est acceptée et reçoit le numéro Dimona 100000000010. Comme il s agit d une déclaration Dimona IN, la période Dimona reçoit le même numéro. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2009-01-06</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:10:00.000</FormCreationHour> 41/51

<TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABC</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2009-01-06</ReceptionDate> <ReceptionHour>10:30:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2009-01-06</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:00:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000010</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>1</ResultCode> <ImpactReport> <DimonaImpactReport> <DimonaPeriodId>100000000010</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> <JointCommissionNbr>XXX</JointCommissionNbr> <WorkerType>OTH</WorkerType> <DimonaPeriodAfter> <StartingDate>2008-06-01</StartingDate> </DimonaPeriodAfter> </DimonaImpactReport> </ImpactReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 42/51

11.4 XML de la déclaration (Dimona Update) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2009-01-06</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:00:00.000</FormCreationHour> <DimonaUpdate> <DimonaPeriodId>100000000010</DimonaPeriodId> <EndingDate>2008-09-01</EndingDate> </DimonaUpdate> </Dimona> 11.5 XML de la Notification de la déclaration (Dimona Update) La deuxième déclaration est refusée et reçoit le numéro 100000000011. Aucune période n est créée. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2009-01-06</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:10:00.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABD</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2009-01-06</ReceptionDate> <ReceptionHour>10:30:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2009-01-06</FormCreationDate> <FormCreationHour>10:00:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> 43/51

<WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000011</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>0</ResultCode> <AnomalyReport> <ErrorID>00913-359</ErrorID> <TagName>DimonaPeriodId</TagName> <Value>100000000010</Value> <AnomalyClass>B</AnomalyClass> </AnomalyReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 44/51

12 Scénario 12 Déclaration IN (En attente - acceptée) 12.1 Description du scénario L expéditeur fait une déclarations IN pour un employeur. Il donne uniquement le NISS pour identifier le travailleur. Le travailleur ne peut pas être immédiatement identifié. CP = 302 Type de travailleur = EXT 12.2 XML de la déclaration (Dimona IN) <Dimona xsi:nonamespaceschemalocation="dimona_20094.xsd" <FormCreationDate>2009-01-12</FormCreationDate> <FormCreationHour>14:00:00.000</FormCreationHour> <DimonaIn> <StartingDate>2008-01-01</StartingDate> <StartingHour>1000</StartingHour> <EndingDate>2008-01-01</EndingDate> <EndingHour>2000</EndingHour> <JointCommissionNbr>302</JointCommissionNbr> <WorkerType>EXT</WorkerType> </DimonaIn> </Dimona> 45/51

12.3 XML de la Notification provisoire Le fichier est accepté et reçoit le numéro de ticket 1234567890ABC. La déclaration est en attente et reçoit le numéro Dimona 100000000012. La période n est pas encore créée. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2009-10-19</FormCreationDate> <FormCreationHour>05:48:23.063</FormCreationHour> <TypeForm>PA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABC</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2009-10-19</ReceptionDate> <ReceptionHour>05:46:04.984</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2009-01-12</FormCreationDate> <FormCreationHour>14:00:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000012</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>2</ResultCode> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 46/51

12.4 XML de la Notification définitive (acceptée) La déclaration est finalement acceptée. La période est créée et possède le même numéro que le numéro de la déclaration IN. <NOTIFICATION xsi:nonamespaceschemalocation="notification_20094.xsd" <Identification>NOTI001</Identification> <FormCreationDate>2009-01-12</FormCreationDate> <FormCreationHour>14:00:00.000</FormCreationHour> <TypeForm>FA</TypeForm> <FileReference> <FileName>nom_fichier_declaration</FileName> <ReferenceNbr>1234567890ABD</ReferenceNbr> </FileReference> <FileReceptionInformation> <ReceptionDate>2009-01-12</ReceptionDate> <ReceptionHour>14:20:00.000</ReceptionHour> <Channel>0</Channel> </FileReceptionInformation> <HandledOriginalForm> <FormCreationDate>2009-01-12</FormCreationDate> <FormCreationHour>14:00:00.000</FormCreationHour> </HandledOriginalForm> <CompanyID>999999724</CompanyID> <WorkerName>Nom travailleur test</workername> <WorkerFirstName>Prénom travailleur test</workerfirstname> <WorkerBirthdate>Date de naissance travailleur</workerbirthdate> <WorkerSex>1</WorkerSex> <HandledReference> <ReferenceType>3</ReferenceType> <ReferenceNbr>100000000012</ReferenceNbr> </HandledReference> <HandlingResult> <ResultCode>1</ResultCode> <ImpactReport> <DimonaImpactReport> <DimonaPeriodId>100000000012</DimonaPeriodId> <IsLocked>0</IsLocked> <JointCommissionNbr>302</JointCommissionNbr> <WorkerType>EXT</WorkerType> 47/51

<DimonaPeriodAfter> <StartingDate>2008-01-01</StartingDate> <StartingHour>1000</StartingHour> <EndingDate>2008-01-01</EndingDate> <EndingHour>2000</EndingHour> </DimonaPeriodAfter> </DimonaImpactReport> </ImpactReport> </HandlingResult> </NOTIFICATION> 48/51