Consultation sur l Consultation sur l Efficacit Efficacité Energétique au moyen orient et en Afrique du Nord tique au moyen orient et en Afrique du Nord «Efficacité énergétique : une réponse aux défis énergétiques dans la région du MENA» Mécanismes de financement de la Maîtrise de l él énergie en Algérie M. Kamel DALI Directeur des projets APRUE, Algérie
La Stratégie Nationale de Maîtrise de L ÉL Énergie Une stratégie nationale fondée e sur : 1. La concertation 2. Le partenariat
Les Objectifs Visés Promotion des investissements en efficacité énergétique, Création d un d marché de la maîtrise de l él énergie.
Les Moyens d actionsd Un dispositif de mise en œuvre opérationnel, global et cohérent qui s articule s autour des quatre principaux éléments : 1. APRUE, (agence chargée de la ma 2. FNME, (fonds national de ma e de la maîtrise de l él énergie) (fonds national de maîtrise de l él énergie) 3. PNME, (programme national de ma 4. CIME (programme national de maîtrise de l él énergie ) CIME.. (comité intersectoriel de maîtrise de l él énergie)
Le fonds national de maîtrise de l énergie «FNME» 1. Rôle du FNME 1/2 Le FNME a pour objet de contribuer à l impulsion et au développement, à terme, d un marché de la maîtrise de l énergie à travers, notamment : l octroi de crédits en concours définitif, d l octroi de prêts non rémunr munérés s ou à taux réduits, la garantie les emprunts pour faciliter l'accès aux crédits.
Le fonds national de maîtrise de l énergie «FNME» 1. Rôle du FNME 2/2 Le Fonds est aussi utilisé pour deux volets : une partie de ses ressources est consacrée aux budget l APRUE dans le cadres des missions qui lui sont confiées par la loi sur la maîtrise de l énergie, en sa qualité d organisme national chargé de la maîtrise de l Energie, et au fonctionnement du CIME, l essentiel des ressources sera consacré au soutien des actions et projets retenus dans le cadre du PNME
Les ressources du FNME (1/3) 1 - Taxes sur la consommation d énergie Le recours à ces taxes vise à mettre le Fonds à l abri des aléas as conjoncturels auxquels sont soumis généralement g les comptes d affectation spéciale du Trésor, Le niveau des taxes, fixé par la loi de finances, est calculé en fonction des objectifs arrêtés s dans le PNME, Actuellement, seuls l électricit lectricité et le GN sont concernés s par ces taxes. A terme, les carburants seront également taxés. Ces taxes ne touchent que les gros consommateurs ( les ménages et les PME ne sont pas touchés),
Les ressources du FNME (2/3) La loi de finances 2000 a fixé le niveau de ces taxes à : - 0,0015 DA/thermie pour le GN (HP et MP) - 0,02 DA/KWH pour l électricit lectricité (HT et MT). Ressources annuelles évaluées à environ 500 MDA ( 57 M ) M ces taxes seront prélev levées es par les entreprises SONELGAZ et SONATRACH, Subvention initiale de 100 million de DA (1,15 M ) qui a permis d engager les premières res actions entrant dans le cadre du PNME.
Les ressources du FNME (3/3) 2 - Autres ressources Outre les taxes sur les consommations d énergie, le Fonds peut être approvisionné à travers : des subventions de l Etat, le produit des taxes sur les appareils énergivores et des amendes prévues dans le cadre de la LME, le produit des remboursements des prêts, toutes autres ressources ou contributions.
Dispositif réglementaire r régissant r le FNME (1/3) Outre la Loi sur la Maîtrise de l él énergie 1. Le Décret D n 2000n 2000-116 du 29 mai 2000 fixe les modalités s de fonctionnement du FNME 1. l ordonnateur principal du Fonds et responsable de la définition d du PNME, 2. Identification des recettes et des dépenses, d 3. Définition de la nomenclature des recettes et dépenses et des modalités s de suivi et de contrôle
Dispositif réglementaire r régissant r le FNME (2/3) 2. L arrêtl arrêté Interministériel riel du 17 septembre 2000, détermine d la nomenclature des recettes et des dépenses d imputables au FNME : Six domaines sont éligibles au financement par le FNME : 1. Encadrement réglementaire r et institutionnel de la ME, 2. Sensibilisation, éducation et formation en économie d énergie, 3. R/D liée e aux projets d amélioration de l EE, 4. Etudes de définition d et de mise en œuvre de stratégies nationales d EE d à long terme, 5. Aide au financement d opd opérations visant l aml amélioration de l EE l et l introduction de filières ou de technologies énergétiques nouvelles, 6. Prise en charge par les institutions concernées es des actions d animation d et de coordination de la maîtrise de l énergie.
Dispositif réglementaire r régissant r le FNME (3/3) 3. L ArrêtL Arrêté Interministériel riel du 17 septembre 2000, précisant les modalités s du suivi et de l évaluation du Fonds National pour la Maîtrise de l Energie l : Cet arrêté stipule, notamment que : l accès s aux avantages du Fonds est ouvert aux opérateurs nationaux des secteurs public et privé, Les modalités s de mise en œuvre des actions et projets financés s sont fixés s par des conventions établies entre le bénéficiaire b et le MEM ou son représentant. Le suivi et le contrôle sont assurés s par les services du MEM ou son représentant.
Axe d intervention d Résidentiel Programme «Éco-lumière»
Programme eco-lumi lumière Diffusion de 1 million de lampes à basse consommation d éd énergie auprès s des ménages m Contribution du FNME subvention directe de 50% du prix de vente des lampes
Axe d intervention d Résidentiel Programme «Éco-bat»
Programme eco-bat Objet du programme: Conception et réalisation r de 600 logements à haute performance énergétique Contribution du FNME 1. Prise en charge de 80 % des surcoûts induits 2. Prise en charge des études complémentaires mentaires
Axe d intervention d Résidentiel Programme «al-sol»
Programme Al-sol Diffusion de CESI dans les ménagesm nages Contribution du fonds: 1. Subvention direct de 40 % du coût du CESI 2. Crédit à taux réduit r sur 50% du coût t du CESI
Axe d interventiond Transport Programme «Prop-air»
Programme prop-air Objet : conversion de véhicules v particuliers au GPL Contribution du FNME: 1. Crédit à taux réduit r sur le coût t total de la conversion (équipement( et main d œd œuvre )
Axe d interventiond Industrie Programme «Top-industrie industrie»
Programme Top-industrie 1/2 Projets d aide d à l investissement ( audits énergétiques et études de faisabilités): s): Intervention du fonds : Subvention direct de 70 % du coût t de l audit ou de l él étude de faisabilités avec un plafond de 700 000 DA
Programme Top-industrie 2/2 Aide à l investissement Contribution du FNME, subvention direct sur le coût t de l investissement l avec des taux suivants : 1. Projets électriques : 20% 2. Projets d éd énergie calorifique : 30% 3. Petite cogénération : 10%