PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2013

Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2013 M. le Maire ouvre la séance en adressant au nom du conseil municipal ses félicitations à Nathalie FUNES et Julien LEGER à l occasion de la naissance de leur bébé, un petit Mattéo. Désignation d'un(e) secrétaire de séance : Claude GUERRIER ADOPTE A L UNANIMITE Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2013. ADOPTE A L UNANIMITE Liste des arrêtés pris en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. DIRECTION TRAVAUX DES ASSEMBLEES/AFFAIRES JURIDIQUES 1 Contentieux judiciaire Juge de l exécution Défense de la ville. Actions intentées, par Monsieur Philippe VALETTE, devant le juge de l exécution (JEX) près le tribunal de grande instance de Créteil dans le cadre de la procédure de recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre par les juridictions administratives. Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue, 75012 PARIS pour représenter la Ville de Champigny sur Marne devant le JEX près le tribunal de grande instance de Créteil. Commission concernée : 2 Recours en annulation et référé-suspension Défense de la Ville. Recours pour excès de pouvoir le 12 juin 2013 par la société Free Mobile contre la décision, datée du 16 mai 2013, de la commune de Champigny-sur-Marne s opposant aux travaux d installation d une antenne relais au n 43 de la rue de Verdun à Champigny-sur-Marne. Requête en référé demandant la suspension de l exécution de la décision datée du 16 mai 2013. Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue, 75012 Paris pour représenter la commune de Champigny-sur-Marne devant le tribunal administratif de Melun dans ces deux instances. 1

2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 3 Recours pour excès de pouvoir et référé-suspension devant le tribunal administratif de Melun Défense de la Ville. Recours pour excès de pouvoir déposé par la société FREE Mobile contre la décision de la commune de Champigny-sur-Marne, datée du 4 juin 2013, s opposant aux travaux d installation d un dispositif d antenne relais au n 283 avenue du général De Gaulle à Champigny-sur-Marne. Requête en référé enregistrée le 2 juillet 2013, demandant la suspension de l exécution de la décision datée du 4 juin 2013. Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue, 75012 Paris pour représenter la commune de Champigny-sur-Marne devant le tribunal administratif de Melun dans ces deux instances. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 4 Recours pour excès de pouvoir et référé-suspension devant le tribunal administratif de Melun Défense de la Ville. Recours pour excès de pouvoir déposé par la société FREE Mobile contre la décision de la commune de Champigny-sur-Marne, datée du 11 juin 2013, s opposant aux travaux d installation d un dispositif d antenne relais au n 7 rue du Maine à Champigny-sur-Marne. Requête en référé enregistrée le 5 juillet 2013, demandant la suspension de l exécution de la décision datée du 11 juin 2013. Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue, 75012 Paris pour représenter la commune de Champigny-sur-Marne devant le tribunal administratif de Melun dans ces deux instances. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 5 Contentieux judiciaires juge de l expropriation Défense de la ville, dans les instances introduites par les consorts DA SILVA, Mlles DORVAUX, les consorts TORDJMANN et les consorts MENDES qui demandent la restitution de leurs biens sur le fondement de l article L 12-5 du code de l expropriation. Désignation de la SCP d avocats SARTORIO, LONQUEUE, SAGALOVITSCH et associés, 6 avenue de Villars 75007 Paris pour représenter la ville de Champigny-sur-Marne devant le juge de l expropriation. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 6 Contentieux pénal Plainte déposée par M. Franck FAUGA, chef de service des agents de surveillance de la voie publique, contre M. Nacer MEKIOUS pour outrage à une personne chargée d une mission de service public. Assistance juridique de M. Franck FAUGA suite à sa demande de protection fonctionnelle. Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue, 75012 Paris pour représenter M. Franck FAUGA et la commune de Champigny-sur-Marne à l audience du 27 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de Créteil. 2

3 ème commission Cadre de Vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique 7 Contentieux pénal Plainte déposée par Madame Hinda MILLIEZ, agent communal au service Hygiène et Santé, responsable dudit service, contre M. Fatsah MENDIL pour agressions à une personne chargée d'une mission de service public. Assistance juridique de Madame Hinda MILLIEZ suite à sa demande de protection fonctionnelle. Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis cité Dubergue, 75012 Paris pour représenter Madame Hinda MILLIEZ et la commune de Champigny sur Marne à l'audience du 9 octobre 2013 devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil. Commission concernée : 8 Contentieux pénal Plainte déposée par Madame Vanessa COCHARD, agent communal au service Hygiène et Santé, inspectrice de salubrité dudit service, contre M. Fatsah MENDIL pour agressions à une personne chargée d'une mission de service public. Assistance juridique de Madame Vanessa COCHARD suite à sa demande de protection fonctionnelle. Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis cité Dubergue, 75012 Paris pour représenter Madame Vanessa COCHARD et la commune de Champigny sur Marne à l'audience du 9 octobre 2013 devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil. Commission concernée : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN ET SOCIAL 9 Exercice du droit de préemption urbain à l occasion de la mise en vente par les Consorts LAPLANCHE de la propriété bâtie cadastrée section CO n 80 d une superficie de 447 m² sise 5, rue de la Gaîté en vue de la requalification de l entrée de ville et de la réalisation d un boulevard urbain. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 10 Exercice du droit de préemption sur le droit au bail d un local commercial sis 11 et 11 bis rue Georges Dimitrov situé dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l artisanat du centre ville. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 3 ème commission Cadre de Vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE 11 Convention entre la Ville de Champigny sur Marne, la Préfecture du Val de Marne et l Office Français de l Immigration et de l Intégration relative à la vérification des conditions du regroupement familial. Commission concernée : 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 3

DIRECTION DES FINANCES 12 Maison pour tous des Mordacs provisoire. Local commercial n 2 sis 2 place Georges Marchais. Avenant de prolongation de deux mois de la durée de la convention précaire d occupation consentie à la ville de Champigny-sur-Marne par l EPARECA. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 13 Place de stationnement sur le parking de Nancroix propriété de la commune de Peisey Nancroix. Approbation de la convention d occupation privative du domaine public à intervenir entre la ville de Champigny-sur-Marne et la commune de Peisey Nancroix pour une durée de 10 ans reconductible par tacite reconduction année par année sans excéder douze ans, moyennant une redevance d un euro annuel. 3 ème commission Cadre de Vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique 14 Parc départemental du Plateau sis rue de Bernau. Local destiné au stockage de vélos tous terrains. Approbation de la convention d occupation à titre gratuit consentie par le département du Val-de-Marne à la ville de Champigny-sur-Marne les 30 et 31 juillet 2013 à l occasion d un temps fort sportif de vélo tout terrain intitulé "Run & Bike". Commissions concernées: 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 15 Chantier d aménagement de locaux sis 351 impasse des Armoiries à Villiers sur Marne devant accueillir le centre technique des infrastructures provisoire de la ville de Champigny sur Marne. Contrat d assurance construction souscrit auprès de la SMABTP moyennant une prime prévisionnelle de 11 801,65 euros toutes taxes comprises. Ajustement des niveaux de garanties en fonction du montage administratif de l opération entraînant une cotisation supplémentaire de 4 807,70 euros toutes taxes comprises. 16 Studio situé sur la propriété bâtie sise 14 rue de la Plage à Champigny-sur-Marne, incluse dans le périmètre de veille foncière le long de la RN 4. Convention de mise à disposition d une durée d un an à compter du 6 août 2013 moyennant un loyer annuel hors taxes de 2662 euros. 4

17 Maison pour tous des Mordacs provisoire. Local commercial n 2 sis place Georges Marchais. Avenant n 2 à la convention d occupation du 21 novembre 2012 consentie à la ville de Champigny-sur-Marne par l EPARECA. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 18 Groupe scolaire Eugénie Cotton - Logement de fonction sis 500 rue de Bernau. Approbation de la convention d'occupation à titre précaire d'un logement de fonction prenant effet à compter du 1er septembre 2013 au profit de Madame Corinne PARIS, professeur des écoles, moyennant une indemnité d'occupation mensuelle, hors charges et hors taxes de 501,84 19 Local commercial sis 11 rue George Dimitrov. Droit de préemption exercé par la commune le 22 juillet 2013, sur la cession du droit au bail par la SARL LINA. Contrat de sous-location à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel hors charges de 1000, à intervenir entre la Ville (locataire principal) et la SARL LINA (sous-locataire), à compter de la date de signature de l acte de cession du droit au bail. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 20 Modification de la régie d avances instituée auprès du centre municipal d animation Jean VILAR pour le paiement de frais concernant des achats de prestations, de petits matériels, de petites réceptions, de consommables (alimentation, boisson), de documentation, de développement photos. Commissions concernées: 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 21 Modification de la régie de recettes instituée auprès de la piscine Auguste DELAUNE sise 119 rue de Verdun, pour l encaissement des droits d entrée et locations diverses nécessaires au fonctionnement de la piscine. Commissions concernées: 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 22 Modification de l arrêté de création d un régie d avances PRIJ 15-25 ans auprès du service jeunesse pour le fonctionnement des activités de loisirs offertes par la municipalité aux jeunes campinois ainsi que pour le fonctionnement des séjours vacances organisés par la ville tant en France qu à l étranger, pour le paiement d acomptes, les locations, les billets de transport, les réservations et paiements de frais médiaux et pharmaceutiques à l exclusion des frais de mission et de rémunération du personnel. Commissions concernées: 5

23 Modification de l arrêté de création d un régie d avances Clubs 11-15 ans auprès du service jeunesse pour le fonctionnement des activités de loisirs offertes par la municipalité aux jeunes campinois ainsi que pour le fonctionnement des séjours vacances organisés par la ville tant en France qu à l étranger, pour le paiement d acomptes, les locations, les billets de transport, les réservations et paiement de frais médiaux et pharmaceutiques à l exclusion des frais de mission et de rémunération du personnel. Commissions concernées: DIRECTION DES POLITIQUES CULTURELLES 24 Organisation de manifestations artistiques et culturelles concernant la saison 2013-2014. Modalités de dépenses. 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 25 Contrat de prestation de service audiovisuelle pour la réalisation d un film documentaire autour du tournage de la série «les Lascars» 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers DIRECTION DE LA JEUNESSE 26 Approbation de la convention entre Immobilière 3F dont le siège est situé 159 rue Nationale Paris (75013), l association Nature et Société dont le siège social est situé 9 rue Jean Gabin à Créteil (94000) et le service jeunesse de la ville de Champigny sur Marne situé 14 rue Louis Talamoni à Champigny sur Marne (94500), ayant pour objet un chantier pédagogique «Eco-gestes» du 15 au 19 juillet 2013 situé sur la résidence du Bourbonnais à Champigny sur Marne (94500). 27 Organisation d un séjour en direction de 12 jeunes (11-15 ans) assistés par 2 accompagnateurs pour la période du dimanche 4 août au samedi 10 août 2013 au centre de vacances de vacances Oléron "les Maronniers" à Oléron (17310) Modalités de dépenses et de fixation du montant des participations des jeunes : Coût de l hébergement et de la restauration : 392,04 euros : 12 = 32,67 euros Coût des billets de train A/R : 521,64 euros : 12 = 43,47 euros Coût du carburant + péage A/R : 500,04 euros :12 = 41,67 euros Coût de la location d un minibus : 363,33 euros :12 = 30,28 euros Coût des activités : 1200 euros : 12 = 100 euros Coût de la collation + divers : 250 euros : 12 = 20,83 euros Coût de la pharmacie : 50 euros : 12 = 4,17 euros Coût total du séjour, hors frais de personnel : 3 277,05 euros : 12 = 273,09 euros 6

28 Organisation d un séjour en direction de 12 jeunes (11-15 ans) assistés par 2 accompagnateurs pour la période du dimanche 11 août au samedi 17 août 2013 au centre de vacances de vacances Oléron "les Maronniers" à Oléron (17310) Modalités de dépenses et de fixation du montant des participations des jeunes : Coût de l hébergement et de la restauration : 392,04 euros : 12 = 32,67 euros Coût des billets de train A/R : 521,64 euros : 12 = 43,47 euros Coût du carburant + péage A/R : 500,04 euros :12 = 41,67 euros Coût de la location d un minibus : 363,33 euros :12 = 30,28 euros Coût des activités : 1200 euros : 12 = 100 euros Coût de la collation + divers : 250 euros : 12 = 20,83 euros Coût de la pharmacie : 50 euros : 12 = 4,17 euros Coût total du séjour, hors frais de personnel : 3 277,05 euros : 12 = 273,09 euros 29 Organisation d un séjour en direction de 12 jeunes (11-15 ans) assistés par 2 accompagnateurs pour la période du dimanche 18 août au samedi 24 août 2013 au centre de vacances de vacances Oléron "les Maronniers" à Oléron (17310) Modalités de dépenses et de fixation du montant des participations des jeunes : Coût de l hébergement et de la restauration : 392,04 euros : 12 = 32,67 euros Coût des billets de train A/R : 521,64 euros : 12 = 43,47 euros Coût du carburant + péage A/R : 500,04 euros :12 = 41,67 euros Coût de la location d un minibus : 363,33 euros :12 = 30,28 euros Coût des activités : 1200 euros : 12 = 100 euros Coût de la collation + divers : 250 euros : 12 = 20,83 euros Coût de la pharmacie : 50 euros : 12 = 4,17 euros Coût total du séjour, hors frais de personnel : 3 277,05 euros : 12 = 273,09 euros 30 Organisation d un séjour en direction de 15 jeunes (15-17 ans) assistés par 3 accompagnateurs pour la période du lundi 19 août au vendredi 23 août 2013 au village vacances les chalets de Moulière à Vouneuil sur Vienne. Modalités de dépenses et de fixation du montant des participations des jeunes : Coût de l hébergement : 3 735 euros : 15 = 249 euros Coût du carburant + péage A/R : 670 euros :15 = 44,67 euros (non inclus dans la convention) Coût de la location de 2 minibus : 595 euros :15 = 39,67 euros (non inclus dans la convention) Coût de l alimentation : 1350 euros : 15 = 90 euros (non inclus dans la convention) Coût des activités : 900 euros : 15 = 60 euros (non inclus dans la convention) Coût de la pharmacie : 50 euros : 15 = 3,33 euros (non inclus dans la convention) Coût total du séjour, hors frais de personnel : 7 300 euros : 15 = 486,67 euros 7

31 Organisation d un séjour direction de 15 jeunes (15-17 ans) assistés par 3 accompagnateurs pour la période du 19 août au vendredi 23 août 2013 au Moto Ball Club Neuvillois Village vacances les chalets de Moulière à Vouneuil sur Vienne. Convention entre Team Moto Education représenté par le président, Monsieur Claude SABOURIN - et la ville de Champigny-sur-Marne représentée par le premier maire-adjoint, Monsieur Christian FAUTRE. 32 Organisation d un séjour en direction de 15 jeunes (15-17 ans) assistés par 3 accompagnateurs pour la période du vendredi 23 août au jeudi 29 août à Montpellier (34000) Modalités de dépenses et de fixation du montant des participations des jeunes : Coût de la prestation, l hébergement, l alimentation, les activités: 4 182 euros : 15 = 278,80 euros Coût de la location de 2 véhicules : 1 134 euros :15= 75,60 euros (non inclus dans la convention) Coût des billets de train A/R : 1 281,60 euros : 15 = 85,44 euros (non inclus dans la convention) Coût du carburant sur place : 400 euros : 15 = 26,67 euros (non inclus dans la convention) Coût de la pharmacie : 100 euros : 15 = 6,67 euros (non inclus dans la convention) Coût total du séjour, hors frais de personnel : 7 097,60 euros : 15 = 473,17 euros 33 Organisation d un séjour en direction de 15 jeunes (15-17 ans) assistés par 3 accompagnateurs pour la période du vendredi 23 août au jeudi 29 août 2013 à Montpellier (34000) Convention entre Otentik Juniors immeuble le Phénix 1350 avenue Albert Einstein 34000 Montpellier, représentée par le gérant, Monsieur Eric SANCERY et la ville de Champigny-sur-Marne représentée par le 1 er maire adjoint, Monsieur Christian FAUTRE. DIRECTION DES INITIATIVES PUBLIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 34 Approbation de la convention entre le département du Val de Marne représenté par son Président M. Christian FAVIER et la ville de Champigny-sur-Marne représentée par M. Georges CHARLES, maireadjoint, relative à l autorisation d occupation du parc départemental du Plateau pour l organisation de la fête de la ville les 22 et 23 juin 2013. Commission concernée : 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 35 Approbation de la convention entre le SIRESCO représenté par son président M. Alain PATON et la ville de Champigny-sur-Marne représentée par M. Christian FAUTRE, 1 er maire-adjoint, relative à l organisation du 20 ème anniversaire de la création du SIRESCO lors de la fête de la ville 2013. Commission concernée : 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 36 Approbation de la convention entre le département du Val de Marne représenté par son président M. Christian FAVIER et la ville de Champigny-sur-Marne représentée par M. Georges CHARLES, maire- 8

adjoint, relative à l autorisation d occupation du parc départemental du Plateau pour l organisation de la fête nationale le 14 juillet 2013. Commission concernée : 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers DIRECTION DES POLITIQUES EDUCATIVES 37 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances d Argelès sur Mer, appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours (vacances familiales du lundi 1 er juillet 2013 au samedi 24 août 2013). 38 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Montalivet appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 4 juillet 2013 au lundi 22 juillet 2013. 39 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Flumet appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 4 juillet 2013 au mardi 23 juillet 2013. 40 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances d Oléron appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 4 juillet 2013 au mercredi 31 juillet 2013. 41 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Peisey Nancroix appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 4 juillet 2013 au mercredi 31 juillet 2013. 9

42 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances d Argelès sur Mer appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du lundi 8 juillet 2013 au vendredi 26 juillet 2013. 43 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Mandelieu, appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 11 juillet 2013 au mercredi 31 juillet 2013. 44 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances d Argelès sur Mer appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du lundi 22 juillet 2013 au vendredi 9 août 2013. 45 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances d Argelès sur Mer appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du mercredi 24 juillet 2013 au lundi 5 août 2013. 46 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Mandelieu appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 25 juillet 2013 au mercredi 14 août 2013. 10

47 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Peisey Nancroix appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du lundi 29 juillet 2013 au vendredi 23 août 2013. 48 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances d Oléron appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du lundi 29 juillet 2013 au vendredi 23 août 2013. 49 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Flumet appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 1 er août 2013 au mardi 20 août 2013. 50 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances d Argelès sur Mer appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du lundi 5 août 2013 au vendredi 23 août 2013. 51 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Mandelieu appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 8 août 2013 au mardi 27 août 2013. 52 Centre de vacances d Argelès sur Mer 11

Convention entre le Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS) 14 rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne et la ville de Champigny-sur-Marne. Période : du samedi 6 juillet au samedi 24 août 2013 Tarifs hebdomadaires : Adultes : 296 euros Enfants + 6 12 ans : 171 euros Enfants + 3 6 ans : 151 euros Enfants 3 ans : Gratuit 53 Centre de vacances d Oléron Convention relative à la location de 7 équidés entre Monsieur Franck PIRARD Haras de la Petite Touche 53170 Ruille Froids Fonds et la ville de Champigny-sur-Marne Période : du lundi 8 juillet au jeudi 22 août 2013 Frais de location à régler à Monsieur Franck PIRARD : 5 150 euros 54 Centre de vacances en Irlande Convention d accueil relative à l organisation d un séjour avec l association Pro Lingua 40 rue de Trévise, 75009 Paris, pour 15 jeunes (14/17 ans). Période : du lundi 15 au dimanche 28 juillet 2013 Rémunération à régler à l association Pro Lingua évaluée à 21 150 euros 55 Centre de vacances de Flumet Convention de mise à disposition au profit de la ville de Sevran service enfance secteur centres de loisirs 5 rue Roger le Maner 93270 Sevran Période : du lundi 29 juillet (déjeuner) au samedi 3 août 2013 (déjeuner) Rémunération à régler à la ville de Champigny sur Marne : - 30 euros par jour et par enfant de -12 ans - 40,60 euros par jour et par adulte 56 Centre de vacances de Flumet Convention de mise à disposition au profit de la Ville de Colombes - service animation jeunesse - place de la République - 92700 Colombes Période : Samedi 17 août (diner) au samedi 31 août 2013 (déjeuner) 12

57 Centre de vacances d Argelès sur Mer Convention de mise à disposition au profit de la ville de Sevran service jeunesse - 5 rue Roger le Maner 93270 Sevran. Période : du mercredi 21 août (dîner) au lundi 26 août 2013 (dîner pique-nique) Rémunération à régler à la ville de Champigny-sur-Marne : 41,60 euros par jour et par personne de 10 à 19 participants 58 Centre de vacances d Argelès sur Mer Convention de mise à disposition au profit de la ville de Sevran service enfance secteur centres de loisirs - 5 rue Roger le Maner 93270 Sevran. Période : du dimanche 25 août (dîner) au vendredi 30 août 2013 (déjeuner) Rémunération à régler à la ville de Champigny-sur-Marne : 40,60 euros par jour et par personne de 20 à 29 participants 59 Centre de vacances d Argelès sur Mer Convention de mise à disposition au profit de la ville de Sevran service jeunesse 5 rue Roger le Maner 93270 Sevran. Période : du lundi 26 août (dîner) au samedi 31 août 2013 (dîner pique-nique) Rémunération à régler à la ville de Champigny-sur-Marne : 41,60 euros par jour et par personne de 10 à 19 participants Intervention de M. CHEVALIER «Bonsoir M. le Maire, bonsoir chers collègues. Je voudrais des précisions concernant les arrêtés 10 et 19 qui concernent le droit de préemption du local situé 11 rue Georges Dimitrov.» Réponse de M. CHARLES «Mes chers collègues, M. le Maire, nous avions dans notre conseil municipal décidé un plan de sauvegarde du commerce. La commune ainsi s'est donnée le droit, sur un périmètre réduit du centre ville - pour l'instant ce plan de sauvegarde consiste essentiellement en un périmètre dans le centre ville - à suivre les cessions commerciales de façon à œuvrer par acquisitions, je vais y revenir, éventuelles, en vertu de l'intérêt de la dynamique commerciale et de sa diversité. C'est ainsi que nous avions agi une fois pour, à l'époque, contredire une cession au profit d'une entreprise de pompes funèbres sur laquelle nous avons pu installer la librairie Honoré et en consentant bien sûr des conditions qui permettent économiquement à une librairie de fonctionner. Aujourd'hui, il s'agit d'un commerce qui devait muter en boucherie dans un immeuble rehaussé, dans lequel se trouvaient absentes les conditions de livraison et sur lequel il nous est apparu fort désagréable de devoir installer, d'ailleurs en désaccord aussi avec les habitants du dessus, un commerce qui n'était pas prévu initialement de s'installer dans cet îlot et qui est actuellement un commerce de textile. Nous souhaitions le conserver au point que nous sommes en train de discuter aussi pour essayer de trouver une suite à cette acquisition, dans l'esprit de ce que la loi nous permet à savoir une temporalité limitée et bien 13

évidemment une nécessité pour la collectivité, avec l'aide de la Chambre de commerce qui nous accompagne dans cette démarche, de retrouver un commerce qui s'accorde bien avec l'ensemble des commerces qui sont voisins et en accord avec les habitants qui résident audessus.» Intervention de M. FUCHS «M. le Maire, les arrêtés 2, 3 et 4 concernent des conflits avec Free sur différentes implantations d'antennes. Je m'étonne un peu de voir que l'antenne qui est projetée au 58 de la rue Jules Vallès à Coeuilly n'est pas citée. N'avez-vous pas émis d'arrêté d'interdiction concernant cette antenne? Ou Free s'est-il désisté? C'est ma première question.» Réponse de M. LECUYER «Je n'ai aucun élément au sujet de cette antenne. Aucun dossier n'est arrivé en Mairie au sujet de cette nouvelle antenne.» M. FUCHS «Pourtant la chose est assez visible. Il y a même eu une manifestation des riverains.» Réponse de M. le Maire «Bien sûr. On a pu ester en justice à chaque fois que l'on en avait l'occasion mais, dans la mesure où l'on n'est pas saisi, je ne sais pas quelle est la procédure à laquelle on pourrait recourir. On va y réfléchir. Quand on nous demande officiellement les choses, on est allé en accord avec les habitants chaque fois au plus loin possible. On est condamné à chaque fois puisque ce n'est pas la responsabilité communale. C'est une responsabilité d'etat. Pour autant, on est prêt à continuer parce que cela a quand même un effet dissuasif. On est toujours dans l'idée d'obtenir une charte mais les conditions de précautions que l'on préconise dans cette charte sont refusées. Je pourrais donner la parole à M. FAUTRE, elles sont systématiquement refusées. M. LECUYER a également participé à ces négociations. La pierre d'achoppement est que l'on voudrait 0,6 volt et eux ne veulent pas descendre en dessous de 6. C'est le grand écart. On est prêt à continuer. Sur la question précise, on va vérifier mais il semble que l'on n'ait même pas été saisi normalement.» M. FUCHS «On peut donc penser, c'est une supposition simplement, que Free n'a pas déposé de dossier sur cette affaire suite à la mobilisation des habitants de Coeuilly.» M. le Maire «Ils n'ont pas déposé de dossier mais ils ont quand même mis l'antenne. Il faut voir quels sont les recours mais on est prêt à accompagner les riverains le cas échéant sur ces recours.» M. FUCHS «Je vous remercie.» Intervention de M. JEANNE à propos de l arrêté n 1 «Bonsoir à tous. Les questions ont été posées en commission. Je n'ai pas eu les réponses.» Réponse de M. le Maire «Je vais vous les lire. Il y avait deux arrêtés effectivement. Question posée lors de la première commission à l'occasion de l'examen de l'arrêté 1 concernant la défense de la ville concernant les actions intentées par M. VALETTE : M. JEANNE a souhaité connaître le montant concernant les condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre de M. VALETTE par les juridictions administratives. 14

Réponse : le montant des condamnations fixées par les différentes juridictions administratives, s'élève à 61.275 euros. Ce montant concerne 67 affaires. Je n'ai pas à commenter des jugements mais il s'agit de harcèlement reconnu par la justice.» DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DE L URBANISME 1 Projet de Rénovation Urbaine des Mordacs. Délibération 1 : Constat de désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées section DL n 253, 254 et 255 d une superficie d environ 147 m² sises avenues du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945. Délibération 2 : Modification des articles 1, 2 et 3 de la délibération du 27 juin 2012 décidant la cession au profit des Nouveaux Constructeurs de l emprise de terrain non bâti d une superficie de 2684 m² à distraire des parcelles cadastrées section DL n 243 et 246 sises avenues du 8 mai 1945 et du 11 novembre 1918 moyennant le prix de 630 000 euros HT auquel s ajoute la TVA, selon les articles 2, 3 et 4 suivants. Approbation du projet d acte portant sur la cession par la ville au profit de la SCI «Champigny Les Mordacs» gérée statutairement par la société «Les Nouveaux Constructeurs» des parcelles cadastrées section DL n 250 et 253 sises avenues du 8 mai 1945 et du 11 novembre 1918 d une superficie de 2684 m² moyennant le prix de 630 000 HT qui pourra être révisé selon deux causes : - l une tenant au prix de commercialisation par l acquéreur des lots à construire - l autre tenant à la modification du taux de la TVA applicable aux lots à commercialiser par l acquéreur. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer l acte à intervenir à l effet de transférer la propriété et l acte modificatif constatant l éventuelle application d une des causes de révision du prix de cession ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. Imputation de la recette. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du Logement et amélioration de l habitat, Développement Economique, Emploi, Insertion, Economie Solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 3 ème commission : Cadre de Vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique. 1 ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication Rapport présenté par M. GUERRIER Les deux délibérations sont ADOPTEES comme suit: ADOPTE A L UNANIMITE des suffrages exprimés 42 votes pour dont 15 procurations («Ensemble, agir pour Champigny» liste des forces de gauche, de progrès, écologistes et de personnalités - «Gauche citoyenne/europe écologie» - Groupe «La passion de Champigny Union de la droite et du centre» - Groupe divers droite) 4 abstentions (Groupe UMP) 15

2 Approbation du dossier de modification du PLU portant sur : - la création d un secteur de plan masse UBa pm «Boulonnerie» - la création d un secteur de plan masse UAa pm «Union Jaurès» - la création d un emplacement réservé pour voirie : élargissement de la rue du Cimetière - la création d un emplacement réservé pour voirie le long du futur collège Lucie Aubrac - la modification d un point du règlement de la zone UF* - la modification de l OPA 1 (orientation particulière d aménagement) Revitalisation et requalification du Centre-Ville relatives à la RD 4 Commission concernée : 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. Rapport présenté par M. CHARLES Intervention de M. FUCHS «En ce qui concerne la boulonnerie, je ne suis pas très sûr de mon information, vous me corrigerez si je me trompe, c'est toujours possible, elle avait été préemptée par la Mairie pour en faire un secteur d'activités. Or, dans le programme, il est indiqué : programme diversifié comprenant un rez-de-chaussée commercial et divers équipements, des logements locatifs et en accession et un parking affecté aux logements et aux services. On est loin d'une zone d'activités. C'est là-dessus que je voudrais un renseignement. D'autre part, la création d'un secteur plan masse renvoie à la modification de l'opa qui est le dernier point, et sur lequel je reviendrai. En ce qui concerne Union Jaurès, cela revient à la création d'immeubles R+9. Vous dites qu'il y a eu une enquête publique. Elle a été discrète. J'ai observé d'ailleurs avec plaisir, je tiens à le souligner ici, que l'enquête actuellement en cours sur le projet de Grand métro express faisait l'objet d'une campagne d'information intense. C'est très bien mais ça n'a pas été le cas pour celle-ci. Pouvez-vous me dire combien de personnes se sont déplacées pour donner leur avis? Ce point 2/ additionne les avis divers mais ce qui frappe le plus, c'est le dernier qui concerne l'opa. En fait, il élargit la possibilité de construire à grande hauteur tout le long de la rue Jean Jaurès : du R+9 partout. Je ne suis pas, et vous le savez très bien, opposé à la construction de logements. Ils sont nécessaires. La métropole parisienne a un déficit énorme à combler. Elle a besoin de logements. Il est nécessaire de construire du logement social et du logement intermédiaire. Mais ce que vous nous proposez, ce n'est plus de la ville très dense, selon l'expression habituelle, mais, pour faire un jeu de mots, de la ville intense. Dans six mois, vont avoir lieu les élections municipales. C'est le moment que vous choisissez pour lancer, non pas des modifications de détail, mais un bouleversement du PLU en centre ville. C'est le legs de la majorité sortante en quelque sorte. Merci.» Intervention de M. CHARLES «M. le Maire, s'agissant de la boulonnerie, ce n'est pas une préemption de la ville en direct puisque la boulonnerie était en vente et l'etablissement public foncier d'ile de France l'a acquise dans le cadre du périmètre qui lui était attribué par le conseil municipal. L'Etablissement public foncier d'ile de France n'a pas pour orientation particulière de redévelopper de l'activité puisqu'il a, dans ses missions, la préoccupation principale que lui ont accordée à la fois la Région et l'etat, de développer du logement, là en l'occurrence du logement diversifié. Cette boulonnerie a donc été acquise dans cet esprit. En elle-même, elle ne permet pas de développer quoi que ce soit. Il s'agit donc de remembrer des parcelles multiples. Une appartient à la ville. Elle était consacrée auparavant à l'accueil d'une association d'arts plastiques, qui a été relocalisée ailleurs. Il y a un terrain qui est consacré à du stockage d'outils de voirie, de barrières. Et il y a également des espaces publics qui pourraient être remembrés au bénéfice d'un aménagement global pour permettre, face à la 16

gare, d'aboutir à une construction de commerces et de logements. Les logements aujourd'hui, je le dirai avec beaucoup de prudence, pourraient être entre 80 et 100 logements, ce que ce PLU nous permet ainsi que la zone, l'ensemble de l'aménagement étant connexe à la résidence devant, de la Planchette, et au cimetière du centre. S'agissant du projet Union Jaurès, je vais vous répondre précisément puisque c'est dans le rapport. Dix personnes ont été reçues par M. SAUVEZ. La publication, la publicité de cette enquête publique, comme chaque fois, a fait l'objet d'affiches sur les panneaux administratifs, d'une parution dans Champigny Notre ville, ainsi que sur le site de la ville. Je pense que c'est aussi l'aboutissement d'un certain nombre de réunions, réunions publiques préalables à cette enquête qui ont certainement amené les gens préalablement. J'ai participé à l'ensemble de ces réunions, il y en a eu plusieurs, elles se sont faites le samedi matin de façon à favoriser la participation du plus grand nombre de personnes qui le souhaitaient. C'est vrai que ces réunions longues ont permis élucider des questions, de faire entendre les remarques des gens et de faire des propositions. Je pense que, parfois, on peut aussi, sans aucun orgueil, se féliciter que ces réunions, ce n'est pas la première fois, portent leurs fruits et que les gens n'aient donc pas envie de participer à cette enquête publique compte tenu qu'ils ont déjà obtenu ce qui leur paraissait essentiel au regard des préoccupations qui avaient été les leurs. S'agissant des hauteurs dont vous parlez, je comprends votre remarque. Il n'est pas dit à l'échelle du temps, que l'on va réaliser là un boulevard haussmannien. Il faut savoir se garder de fantasmes trop forts mais de permettre que des évolutions puissent se faire, y compris à des hauteurs en façade qui peuvent être du niveau de celles que vous avez indiquées. Je remarque aussi que, dans le programme que l'on vous présente ici, et c'est bien ce que la modification nous rappelle, nous sommes en épannelage c'est-à-dire des immeubles de différentes hauteurs, à la fois sur les parties est et ouest et sur la partie nord. Ce qui veut dire que ce front urbain est constitué par les hauteurs que vous avez rappelées, avec des rez-de-chaussée commerciaux, des accès de parking public. Il ne va pas recomposer l'ensemble de l'îlot mais uniquement le front urbain, ce qui paraît assez cohérent avec les immeubles voisins puisque l'immeuble qui est juste à côté, qui est un peu historique, celui qui fait l'angle de la rue Dupertuis et de l'avenue Jean Jaurès, fait lui-même 8 étages. Nous avons là choisi sur la proposition des architectes à la collectivité de réaliser un projet qui s'harmonise avec des hauteurs déjà existantes dans notre ville.» Intervention de M. CHEVALIER «Je vais répondre à M. CHARLES. J'ai assisté à toutes les réunions Union Jaurès. Ce qui ne m'a pas interdit d'aller à l'enquête publique déposer mon commentaire. Les conclusions effectivement du commissaire enquêteur sont favorables à la modification du PLU malgré les remarches qu'il a lui même qualifiées de pertinentes. Je veux parler particulièrement de celles qui ont été faites sur l'îlot Jaurès. Pour autant, les réponses qu'il a apportées ne sont de mon point de vue ni claires ni précises, et parfois même inexistantes. Je vais rappeler. Des immeubles de 9 étages vont défigurer à jamais le centre ville. En cela, je rejoins mon collègue qui vient d'en parler. Je ne savais pas que c'était projeté de le faire tout le long du RD 4. Ce dont nous avons besoin, ce n'est pas du tout de cela. Rien n'a été dit concernant l'étude d'impact, les nuisances sonores, les risques de pollution que l'on avait signalés et la dégradation du profil historique de la ville. Aucune de ces questions qui ont été marquées n'a été traitée. En fait, je pense que tout un chacun sait que nous avons besoin, dans le centre ville, d'espaces, d'espaces verts, des espaces de repos, des espaces de convivialité. Personnellement, mais c'est aussi l'avis de pas mal de campinois, on aurait pu en profiter pour établir une perspective sur la Marne.» M. le Maire «Sur la Marne? Excusez-moi.» 17

M. CHEVALIER «Ce n'est pas mal. Cela aurait été pas mal de voir la Marne depuis le centre ville.» M. le Maire «On est du mauvais côté. Je ne comprends pas bien. Il faut démolir alors.» M. CHEVALIER «Cela dépend comment vous regardez. Je vous expliquerai en détail.» M. le Maire «Ce sera nécessaire, oui. Excusez-moi. On laisse terminer M. CHEVALIER.» M. CHEVALIER «Pas plus de réponse sur le bilan parking qui, à mon sens, sauf erreur de ma part, est en infraction avec le PLU. Il y a 320 logements si j'ai bien compris et on ne prévoit que 300 places de parking. Dans le PLU, il me semble qu'il y a une place par logement et deux places pour les grands logements. Je pense que le compte n'y est pas. Et au niveau des équipements publics, il n'y a rien, aucune précision sur ce que tout un chacun et tous les campinois attendent dans un centre ville. Tout cela est renvoyé, d'après ce que j'ai lu, à un futur débat. Pour ces raisons, et ma suggestion sur la perspective, nous nous opposerons, notre groupe s'opposera au dossier de modification du PLU.» Intervention de M. CHARLES «Très rapidement, je rappelle comme on l'a déjà dit ici puisque l'on a été interpellé sur cette question, il s'agit là de la modification du PLU. Pour l'étude d'impact environnemental qui est, selon la loi, décidée au cas par cas, nous avons sollicité le préfet du Val de Marne il y a un an environ. Il nous a répondu favorablement à l'idée de diligenter cette étude d'impact environnemental. Elle sera donc associée au permis de construire quand le permis va être déposé, bien sûr le permis ne peut être déposé que si la modification du PLU elle-même préalablement est approuvée. Ce dépôt de permis sera assorti d'une étude d'impact environnemental extrêmement précise qui, selon les règles de la loi, répondra aux questions que vous avez d'ailleurs posées et devra être étayée de beaucoup d'appréciations qui seront mises à disposition des campinois. Cette question, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je comprends très bien que cela s'accumule et que certains de mes collègues n'aient pas le souvenir de mon intervention. Je ne m'en vexe pas mais, néanmoins, je l'avais déjà dit et je réitère : l'étude d'impact environnemental va intervenir au stade du dépôt de permis de construire comme la loi nous y oblige. Le PLU rappelle des choses que M. CHEVALIER explicite en matière de stationnement. C'est vrai que les règles de stationnement sont tout à fait précises. Je crois qu'il faudra regarder le permis de construire pour dire si ce projet respecte ou pas les règles du PLU. A ce stade, il est rappelé dans la modification du PLU un certain nombre de choses mais on n'a pas là à juger d'un permis de construire ou d'un projet précis. On sera très strict là-dessus au stade de l'instruction administrative évidemment. M. le Maire ne délivre pas un permis de construire illégal. Au-delà du parking public de 200 places, qui est un parking public non affecté au logement, les parkings souterrains réalisés devront répondre aux contraintes du PLU en matière de stationnement, que ce soit pour les grands logements en accession à la propriété ou les autres logements. Je rappelle que, de ce point de vue, 70 mètres carrés, vous l'avez dit vous-même, c'est la limite en deçà de laquelle on peut se contenter d'un parking. Sauf dans le logement social où cette règle, depuis que la loi a été faite ainsi, stipule qu'un seul parking suffit par logement. On peut aussi penser que cela se passera, comme cela se passe dans différentes villes aujourd'hui, un article d'ailleurs dans le Parisien aujourd'hui évoque l'arrivée de la nouvelle station de métro à Créteil et la traduction que les habitants en ont faite. On constate aussi des baisses de taux de motorisation. Elles seront bénéfiques au 18

quartier mais nous ne les prenons pas en compte dans le cadre de notre modification. Ce sera bien le règlement qui sera appliqué. D'équipement public dans le programme, il n'en est pas puisque l'on a spécifié qu'il y avait là des logements, des commerces, des espaces verts. Je pense que le projet qui a été présenté ici par l'équipe de maîtrise d'œuvre et par le promoteur sur écran avait montré à l'ensemble de nos collègues la volonté de retrouver, par la hauteur, un dispositif au sol qui préservait de très larges surfaces, bien supérieures en termes d'espaces verts. On va retrouver là, au bénéfice de l'îlot - ce ne sont pas des espaces verts publics, des surfaces très larges qui seront, cela avait été dit lors de cet exposé, affectées à des jardins potagers, des espaces verts, des circulations. On retrouvera là sur une surface quasiment aujourd'hui dans sa totalité bâtie ou asphaltée, en dehors de 27 places de parking et ce n'est d'ailleurs pas trop qualitatif, on retrouvera un îlot vert qui sera perçu par les gens qui habitent à proximité, bien sûr par les gens qui vont y habiter évidemment, on augmente qualitativement de façon significative la répartition des espaces en centre ville. Nous sommes par ailleurs conscients, la question avait été posée au conseil municipal des besoins d'équipements. C'est pourquoi le Maire avait déclaré et c'est quelque chose qui est en cours, la nécessité de construire une école en centre ville. Evidemment, ce programme participera pour sa part au financement de cette école ainsi sans doute qu'une crèche qui sera créée en centre ville. Ce ne sont pas des équipements directement construits sur place mais ils vont profiter aux familles de l'ensemble du quartier et bien sûr aux familles qui viendront habiter cet îlot.» Intervention de M. JEANNE «Sur cette délibération, bien évidemment on votera contre parce que l'on en est à la 8 ème révision du PLU. Vous savez quelle est notre position sur ce sujet.» M. CHARLES «Modification, excusez-moi.» M. JEANNE «Révision, modification : on aménage toujours en fonction non pas d'une vision de la ville, on vous l'a déjà expliqué, mais en fonction de l'opération d'un certain nombre de projets et certaines opportunités. Par ailleurs, dans cette délibération, vous avez deux aspects qui sont particulièrement négatifs. Le premier est celui de la boulonnerie. Quand on va avoir une gare, la première des priorités ce n'est pas de faire du logement, c'est de faire de l'emploi surtout quand on connaît la situation de Champigny. Deuxième aspect, Union Jaurès, on vous écoute M. CHARLES, on écoute attentivement. Mais quand vous dites à mon collègue M. CHEVALIER, que l'on préjuge déjà du permis de construire sur le nombre de places, c'est faux. Vous avez dit, ici même, dans cette salle, qu'il y 200 places pour le public et 200 places pour les logements. Vous avez dit cela. On reprend le PV si vous voulez. C'était dit.» M. CHARLES «Ce n'est pas ce que j'ai dit.» M. JEANNE «Vous avez dit cela. C'est au PV. Vous pourrez le reprendre. Par ailleurs, c'est vrai que vous avez parfois un peu de mal sur les chiffres, mon cher collègue. Dans cette même salle, vous nous avez dit au mois de juin qu'il y aurait 295 logements. Et le lendemain, au cours de la réunion de présentation publique, vous en annonciez 327. Il y avait eu une expansion d'une trentaine de logements. C'est au PV, on pourra le reprendre si vous voulez. On est donc dans cette situation. Au final, vous nous expliquez que cela a été revu à la marge. Un très, très mauvais projet revu à la marge, cela donne toujours un très mauvais projet. On est dans une situation qui n'est pas à la dimension d'une ville de 76.000 habitants. Ce n'est pas un projet immobilier qui modifie ce que vous aviez présenté vous-même, M. le Maire, comme le projet 19

majeur de l'aménagement du centre ville. C'est un simple projet immobilier de densification de l'habitat. Ce n'est pas à la hauteur des enjeux pour le cœur de ville de notre commune. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération.» Intervention de M. DESSEIGNE «M. le Maire, je ne vais pas être long dans mon intervention. Simplement, sur le PLU dans son ensemble et sur ce que vous venez de dire sur la densification, sur le fait qu'il fallait plutôt s'orienter vers des activités économiques, deux observations très simples. Les commerçants du centre ville souhaitent qu'il y ait effectivement une densification parce que plus de logements, c'est plus de personnes qui habitent ; plus de personnes qui habitent en centre ville, c'est plus de clients pour vivifier et dynamiser nos commerces de centre ville. Et puis, je me réfère et je vous renvoie simplement à l'avis qui est dans la délibération, sur l'aspect développement économique. Je me réfère à l'avis de la Chambre de commerce et d'industrie qui a émis un avis favorable sur le projet de modification par un courrier signé par son président que vous devez connaître. Je pense quand même que l'avis de la Chambre de commerce et d'industrie sur le projet est intéressant à prendre en compte quand on parle d'activité économique.» Intervention de M. le Maire «Systématiquement, vous ne prenez pas en compte ce qui a bougé. Il est normal que l'on aille vers une révision du PLU. Ce qui a bougé, c'est fondamental, c'est l'arrivée du métro. Cela change la donne. Cela change la donne, cela a été dit par M. CHARLES, parce qu'il y a des gens qui en étant, comme à Paris où on l'est de plus en plus, sans voiture, peuvent tout à fait être complètement à l'aise dans l'ensemble de l'aire métropolitaine. Quand on est à 500 ou 600 mètres, cela veut dire que l'on est à moins de 10 minutes à pied d'une station de métro, on n'est plus dans la même situation que l'on a connue à Champigny pendant des décennies où l'on était avec des transports extrêmement longs. La deuxième chose qu'il faut prendre en compte, quand M. CHEVALIER dit le profil historique de Champigny, excusez-moi mais cette friche d'un ancien complexe dans lequel les pompiers sont encore intervenus parce que des squatters avaient mis le feu, etc., ce n'est quand même pas un patrimoine historique extraordinaire.» M. CHEVALIER «L église Saint Saturnin.» M. le Maire «Saint Saturnin, vous n'en avez pas parlé tout à l'heure. Evidemment, ce n'est pas en face de l'église du 13 ème siècle. Et vous avez vu comment on a travaillé dans l'îlot qui est à Saint Saturnin. On ne travaille pas de la même façon sur l'ex-nationale 4 mais on redonne aussi du volume puisque l'on va créer une place supplémentaire et tout ne va pas être aligné. Quand, dans les années 70, on construisait à 7, 8 ou 9 étages sur le centre ville, personne n'y trouvait à redire. Et quand, en 2013, alors que le métro arrive, on veut donner un peu de centralité à une ville qui n'en a pas, vous nous dites que ce n'est pas historique par rapport à Champigny. Mais Champigny bouge. Et nous, nous sommes du côté du Champigny qui bouge. Voilà, il faudra vous y habituer. Vraiment, je n'aurai pas de regret pour cette friche qui va disparaître. En plein centre ville, avoir des milliers de mètres carrés avec des gravats, avec des "cochonneries" que nous ont laissées les prédécesseurs qui avaient un usage semi industriel du secteur ou du bâtiment, il n'y a pas de regret. Il n y a même pas un front urbain. Regardez aujourd'hui, on a des peintures blanches qui sont taguées régulièrement. On refait de temps en temps le panneau qui indique le projet à venir. Enfin, il est grand temps que l'on puisse y aller. Quand même, quelle chose nouvelle d'avoir 200 places publiques en centre ville à Champigny. Ce n'est pas utile au commerce? D'ailleurs, les commerçants du secteur ne s'y sont pas trompés. Ils sont d'accord avec le projet. Et puis, on aura enfin une supérette de 20

centre ville. Je ne sais pas de quelle marque mais elle sera un peu à la hauteur pour avoir du poisson, de la viande, etc. Ce sont des choses qu'il ne faut pas oublier. Si cela n'est pas important, si cela ne marque pas les choses. Effectivement, on ne fait pas les équipements sur place. Si l'on devait faire une école, on ne ferait pas d'immeuble, on ne ferait pas de parking mais on ferait l'école. Il y a juste la place. On fait l'école un tout petit peu plus loin car on n'est pas très loin de l'école Politzer. On propose de la faire aux Courtilles et de décaler un peu les secteurs scolaires. Cela va être indispensable. Voyez, je pense que, sur ce projet, vous nous faites un mauvais procès. C'est au contraire une avancée que l'on a à portée de main mais il faut choisir : soit l'on veut que cela avance soit on a la proposition d'en faire un endroit de vue sur la Marne, il faut tout raser en face. Excusezmoi, il faut raser le cinéma pour que l'on puisse voir la Marne. Il y a au moins 400 mètres avant la Marne. Oui, dans ce secteur il y a un bel espace vert que l'on a agrandi, un peu plus haut, à l'angle Jules Guesde et Stalingrad. Il y a un magnifique square qui fonctionne très bien. Il y a des enfants toute la journée. On peut se réjouir vraiment de cet équipement. Mais là, excusez-moi, si là on ne met pas de la centralité, je n'y comprends rien. Je propose que l'on passe au vote et que l'on adopte la délibération. Vous vouliez redire quelque chose, M. FUCHS?» Intervention de M. FUCHS «Un mot, je serai très bref, pour mon explication de vote. Je refuse de participer au vote. Il y a là-dedans des points, je pense à la rue du Cimetière, à la desserte de l'école, etc., avec lesquels je suis d'accord, d'autres avec lesquels je suis en désaccord. J'explique pourquoi je ne prends pas part au vote.» ADOPTE A LA MAJORITE 41 votes pour dont 14 procurations («Ensemble, agir pour Champigny» liste des forces de gauche, de progrès, écologistes et de personnalités - Groupe UMP) 4 votes contre dont 1 procuration (Groupe «La passion de Champigny Union de la droite et du centre» - Groupe divers droite) 1 refus de vote («Gauche citoyenne/europe écologie») 3 Approbation de la convention de participation financière relative à l étude de requalification et de restructuration urbaine du secteur Luats-SMR (site de maintenance et de remisage) de la ville de Champigny-sur-Marne avec l Etablissement public d aménagement de Marne la Vallée EPAMARNE. Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de signer ladite convention. 2 ème commission Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de 3 ème commission Cadre de Vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique Rapport présenté par M. DEFRANOUX 21

Intervention de M. CHEVALIER «Sur le site SMR, je suppose qu'il y a actuellement des entreprises qui sont implantées. Je voudrais donc savoir où en sont les discussions avec ces entreprises. Seront-elles délocalisées sur Champigny? Pouvez-vous nous indiquer à quels endroits? Cette convention inclut-elle cette réflexion?» Réponse de M. le Maire «Je suis en mesure de vous répondre de façon imparfaite parce que c'est directement la Société du Grand Paris, donc l'etat, qui mène les négociations qui sont en cours et bien avancées avec les différentes entreprises concernées. Dans une première phase, notamment l'entreprise Dumont, on a recherché des repositionnements sur place. Il se trouve que, entre temps, la société Dumont a trouvé parce qu'ils ont des problèmes de tonnage. Ce sont des gens qui travaillent avec des rouleaux de papier et de presse. C'est extrêmement lourd. Ils avaient dans le site qui est impacté par le SMR, des travaux de fondations spéciales. Ils cherchaient et puis ils ont trouvé dans l'environnement assez proche. Ils sont donc en finalisation. Je ne sais pas si c'est signé ou pas. Je ne fais pas de commentaire particulier. Ils ont un deuxième site dans le quartier et ils sont toujours en discussion parce que le deuxième site qui est dans la zone d'activité, ils ne savent pas encore visiblement s'ils le mettent en location ou s'ils l'utilisent d'une façon ou d'une autre. Je n'ai pas de contrôle évidemment puisque l'ensemble de la collectivité n'est pas directement impliqué dans les négociations. La Société du Grand Paris avait déjà les financements pour négocier à l'amiable. Ce sont donc des négociations amiables. Pour les autres discussions, j'ai moins d'éléments précis encore. Surtout que le plus grand des hangars côté sud, c'est une copropriété et il y avait un certain nombre d'entreprises. La plupart, c'est de la logistique. Elles se sont recasées plus ou moins. On a eu le soutien, et c'est très heureux, par rapport à leur relogement ici et dans l'environnement immédiat, on a eu le soutien de l'agence de développement du Conseil général du Val de Marne. Je n'ai pas écho de situation complexe. Mais on n'a pas, on attendra d'ailleurs parce que l'on n'a pas à se mêler directement de ces négociations, on n'a pas encore les résultats définitifs. Je sais que les choses sont assez avancées et que le calendrier de la Société du Grand Paris est pour le moment respecté totalement.» ADOPTE A L'UNANIMITE 4 Convention de partenariat à intervenir entre la Chambre de commerce et d industrie de région Paris Ile de France et la Ville de Champigny. Approbation de ladite convention. Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de la signer ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. 1 ère commission Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de Rapport présenté par M. DESSEIGNE Intervention de M. CHEVALIER «Je profite de cette délibération parce que j'ai fait partie de la commission sur la mise en accessibilité des bâtiments communaux. Je voudrais savoir où en est cette commission, les études qui ont été faites. Y a-t-il eu des décisions prises? Y a-t-il eu également un planning 22

sur les travaux faits sur ces bâtiments communaux? Depuis 2009, je n'ai pas l'impression, sauf erreur de ma part, d'avoir reçu quelque élément que ce soit sur cette commission.» Réponse de M. le Maire «C'est toujours en cours. Mais vous n'êtes pas dans le sujet. On est sur la CCIP. C'est toujours en cours. On vous donnera où l'on en est. Il n'y a pas de problème. Y a-t-il d'autres questions?» M. CHEVALIER «OK, merci.» ADOPTE A L'UNANIMITE 5 Approbation du Compte-rendu d Activités à la Collectivité Locale pour 2012 établi par SADEV'94 au titre de la concession d aménagement de la ZAC des Bords de Marne 2 ème commission : Aménagement du territoire et développement urbain, politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique, Emploi, Insertion, Economie Solidaire, Commerces et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication Rapport présenté par M. CHARLES Intervention de M. FUCHS «M. le Maire, depuis 15 ans, cela fait 15 ans, cette ZAC est à l'ordre du jour et on présente encore un bilan prévisionnel. On devrait les numéroter. On n'en finit pas d'aménager. Je voudrais rappeler les faits. Il était question initialement d'y construire des logements et un centre scolaire pour désengorger Politzer. Je dois dire que c'est notre association Forum des Boucles de la Marne qui révélât l'existence d'un rapport sur l'existence d'une grave pollution, ce que l'on appelle les PCE et les PCB, les polychloroéthylènes et les polychlorobenzènes qui sont des agents cancérigènes très puissants qui sont utilisés en tant que de dégraissants et qui constituent un véritable scandale. Pour mémoire, je signale que, aux Etats-Unis, c'est l'aviation américaine qui subit des procès. Ils perdent un argent fou à dépolluer ces choses-là. A l'époque, votre prédécesseur s'était refusé à communiquer ce rapport. Il avait fallu l'intervention du Premier ministre de l'époque, M. RAFFARIN, cela ne nous rajeunit pas, pour que la CADA, la commission d'accès aux documents administratifs, oblige votre prédécesseur à donner libre accès à ce rapport. Suite à cette campagne menée, une dépollution limitée a été réalisée. Cette dépollution est imparfaite et la pollution rémanente interdit que ce terrain puisse être affecté à la construction de logements et d'écoles. Donc, il est quasiment perdu pour ce type d'aménagement. Seule une occupation temporaire par des bureaux est possible sous réserve de certaines contraintes de renouvellement d'air, qui sont bien spécifiées. De fait, malgré plusieurs tentatives, les projets présentés pour cette ZAC se sont révélés illusoires. La seule réalisation concrète, et vous l'avez dit, qui paraît possible est due au Conseil général du Val de Marne, ce dont nous lui savons gré. Par ailleurs, on reparle sans plus de précision, du Musée de la Résistance. On en a parlé plusieurs fois. Mais on a perdu en route le projet d'une structure éducative et de musée consacrée aux géosciences. Ces terrains pourraient être valorisés. La proximité du futur métro leur donne beaucoup d'intérêt, beaucoup de valeur si l'on avait procédé à une véritable dépollution. On se trouve en face d'un échec qui est dû à la fois à un manque d'ambition, à un manque de réalisme et à un manque de prise de conscience des problèmes environnementaux.» 23

Intervention de M. le Maire «Je voudrais vous remercier d'avoir fait l'historique. Mais quand même, il s'est passé quelques éléments depuis. Et puis, quand même la proposition du conseil général d'y mettre un réservoir, enfin un bassin de traitement pour les eaux de ruissellement. Les eaux de ruissellement au niveau urbain maintenant sont les eaux les plus compliquées. Les eaux d'assainissement sont traitées correctement. Et donc, cette proposition est toujours valable. Quant au Musée de la Résistance, c'est un projet qui est long parce que, du point de vue scientifique, le travail est en cours et le projet est en train de prendre forme. Et puis, il y a la question du montage financier. Je sais gré au président du Conseil général d'avoir pris l'engagement de trouver une forme de portage de cet équipement futur, par la mise à disposition du terrain. Le président de la Région Ile de France, M. HUCHON, a donné un accord de principe sur une participation de la Région. Nous continuons le tour de table, notamment du côté du ministère de la Culture et d'autres parce que le Musée de la Résistance déborde de documents. On a 15 tonnes de photos qui sont arrivées sur des plaques de verre, c'est une véritable mine d'or pour les historiens, sur tous les journaux à la fois pendant l'occupation mais aussi à la libération elle-même. On a des perspectives. Pourquoi c'est si long? Vous l'avez dit. C'est parce que l'on a hérité d'une pollution lourde, industrielle, pendant un siècle. Air Liquide n'est pas allé au bout, avec la façon dont il a fait la dépollution. Il faut en tenir compte. Alors, la proximité de la gare, à quelque part on va dire malheur est bon. Le fait que les choses n'aient pas été réalisées parce qu'il y avait cet obstacle, cela nous laisse aussi le temps de réfléchir davantage sur ce que l'on pourrait mettre en valeur dans cet espace, à court et moyen terme, aussi près de la gare. On reviendra mais il y a des réflexions en cours. Par ailleurs, je dois vous dire qu'en tenant compte des travaux assez importants qui seront faits pour l'arrivée de la gare elle-même, tout près de là, une question est posée. C'est le percement du talus SNCF avec un nouveau pont en face de la rue Carnot. On pourrait prolonger la rue Carnot au lieu qu'elle soit en angle et qu'elle remonte sur la rue Matteotti.» M. FUCHS «Non, ce n'est pas la rue Carnot. C'est la rue Diderot.» M. le Maire «Non, la rue Carnot devant Air Liquide. On pourrait prolonger jusqu'au talus. Et on pourrait ouvrir le talus avec un gabarit normal pour désenclaver ce secteur et on avancerait à peu près en face de la rue Diderot. Il y aurait un petit rattrapage à faire mais il suffit de donner un peu d'angle. Nous avons posé la question à la société du Grand Paris et au STIF parce que, dans les moments de chantiers qui vont se développer dans les années à venir, on a besoin de prévoir des périodes qui ne sont pas simples. Pour creuser à 35 mètres sur le site de garage municipal, on a besoin de pouvoir bouger autour. Ce sont des perspectives que l'on est en train de travailler.» ADOPTE A L UNANIMITE des suffrages exprimés 38 votes pour dont 14 procurations («Ensemble, agir pour Champigny» liste des forces de gauche, de progrès, écologistes et de personnalités - «Gauche citoyenne/europe écologie») 8 abstentions dont 1 procuration (Groupe «La passion de Champigny Union de la droite et du centre» - Groupe UMP - Groupe divers droite) 6 Approbation du Compte-rendu d Activités à la Collectivité Locale pour l année 2012, établi par la SADEV 94 au titre de la concession d aménagement de la ZAC des Simonettes Nord 24

2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement économique / Emploi Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelle technologies de l information et de la télécommunication Rapport présenté par M. DESSEIGNE ADOPTE A LA MAJORITE 37 votes pour dont 14 procurations («Ensemble, agir pour Champigny» liste des forces de gauche, de progrès, écologistes et de personnalités) 8 votes contre dont 1 procuration (Groupe «La passion de Champigny Union de la droite et du centre» - Groupe UMP - Groupe divers droite) 1 abstention («Gauche citoyenne/europe écologie») 7 Périmètre d études et d actions foncières Marais/de Gaulle 1 Demande formulée auprès du SAF 94, agissant pour le compte de la Ville de Champignysur-Marne, de procéder à l acquisition et au portage foncier de la propriété non bâtie cadastrée section BL n 161 (408m²) et BL n 114 (58m²) soit d une superficie totale de 466 m², sise avenue du Général de Gaulle appartenant à Madame NYSSEN, incluse dans le périmètre dénommé «Marais/De Gaulle», moyennant le prix de 235 000 euros. 2 Approbation de la convention de portage foncier à intervenir à cet effet entre la Ville de Champigny-sur-Marne et le SAF 94. 3 Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer la convention de portage foncier ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 4 Moyens de financement. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement économique/emploi-insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication Rapport présenté par M. GUERRIER Intervention de M. CHEVALIER «M. le Maire, une fois de plus vous nous soumettez une acquisition sur le périmètre d'études et d'actions foncières Marais/De Gaulle. Suivant le planning que vous nous aviez communiqué à l'époque, le Conseil municipal aurait dû se prononcer il y a déjà au moins deux ans sur la création d'une ZAC. M. CHARLES nous avait fait un courrier où il avait indiqué que l'étude d'impact serait réalisée à l'été 2012. M. DESSEIGNE, ici présent, a confirmé par courrier également que l'aménageur serait désigné en novembre 2012. Or, vous faites comme si rien n'était décidé, tout en maintenant les riverains dans l'expectative, à mon sens afin de mieux acquérir leur propriété. Et vous laissez de plus les chefs d'entreprise inquiets quant à leur avenir. Pourquoi ne voulez-vous pas annoncer la couleur? Est-ce la proximité des échéances des élections municipales qui vous inquiète? Sur ce vote en tout cas, nous serons bien sûr opposés.» 25

Intervention de M. CHARLES «Effectivement, je dois constater que la personne, dont la propriété est l'objet de la délibération de ce soir, s'est déclarée venderesse comme d'autres personnes du périmètre c'està-dire que, effectivement, sans aucune démarche violente, agressive, nous avons pu nous porter progressivement acquéreurs de propriétés de gens qui souhaitaient aliéner leur bien. Je le dis parce que, à un moment, on a aussi été accusé de devoir expulser des gens. Jusqu'à preuve du contraire, cela ne s'est pas fait. Ces acquisitions se font progressivement parce que nous avons des outils fonciers qui aident notre collectivité comme ils aident d'ailleurs d'autres collectivités. Je rappelle qu il y a 47 communes dans le Val de Marne. Le SAF doit être impliqué dans 35 ou 37 communes. Mais je vous accorde la possibilité de me tromper. Comme l'a rappelé mon collègue M. JEANNE tout à l'heure, j'ai parfois des problèmes avec les chiffres! Ce n'était pas très courtois mais il l'a dit quand même. Le fait est que ces acquisitions et ce portage foncier nous permettent, ensuite, de travailler dans une perspective d'aménagement. Ce qu'a dit M. le Maire pour le centre ville tout à l'heure vaut aussi d'ailleurs pour ce quartier. Lorsque nous avons initié ce processus, on ne parlait pas d'une gare nouvelle interconnectée avec le RER, ce qui va permettre à ce quartier, grâce à cet apport de transport qualitatif et - qui plus est - interconnecté, d'être dans un quartier qui va certainement, avec les communes voisines de Bry et Villiers, nous permettre de développer des ambitions intéressantes au regard des objectifs que nous avons toujours mis en avant, dont celui de développer de l'emploi. Voilà, ce sont des atouts qui nous ont été permis grâce au travail que l'on a pu mener pour l'arrivée du métro et son interconnexion. Je crois que cela donne aussi à ces territoires une perspective d'aménagement qui n'était pas à l'époque aussi perceptible. Deuxième chose, effectivement on continue, preuve en est, à discuter avec l'ensemble des gens qui le veulent. Des gens ne veulent pas parler. Vous le savez très bien. On continue à travailler, à faire nos études avec des partenaires économiques. Avec mon collègue M. DESSEIGNE, nous avons rencontré la semaine dernière un chef d'entreprise campinois qui souhaite développer une activité qui pourrait peut-être trouver une place là pour y développer quelques emplois très qualifiés. Pas quelques emplois d'ailleurs, je dis des bêtises, excusez-moi, quelques centaines d'emplois très qualifiés. Ce sont des objectifs qui se travaillent. La situation économique de notre pays, vous le savez aussi bien que moi, n'est pas dans une exubérance qui nous fait penser, dans n'importe quelle zone d'ailleurs aujourd'hui, que le développement économique se ferait ainsi parce qu'on l'aurait simplement désiré. Ce sont des travaux longs, des investigations qu'il faut mener avec des partenaires. C'est ce que nous faisons. Nous ne renonçons pas. Preuve en est ce soir, avec différentes délibérations. Et celle-ci accompagne une volonté de poursuivre notre travail dans ce secteur. Le Transval de Marne, je l'espère aussi, va arriver. C'est une qualité supplémentaire qui sera permise à ce projet. Au total, on pourra certainement réaliser, en accord avec les acteurs économiques qui actuellement émettent des désirs de venir sur place, quelque chose de cohérent sans que l'on soit passé préalablement par des mesures que vous n'arrêtiez pas de nous soupçonner de vouloir prendre et, jusqu'à preuve du contraire, nous montrons que nous sommes capables d'agir autrement.» Intervention de M. le Maire «M. CHEVALIER, très clairement le secteur Marais/De Gaulle en développement d'activités - puisque nous avons vraiment travaillé d'arrache-pied pour développer l'activité - est inscrit aussi dans le contrat de développement territorial que nous présenterons au mois de novembre, et que nous portons avec nos collègues de Villiers, de Bry et de Chennevières un peu plus loin mais surtout de Bry et Villiers, sur ce secteur. On ne va donc pas faire profil bas là-dessus, ne vous inquiétez pas. En revanche je pense que c'est l'intérêt général de Champigny. Tout le monde peut comprendre que ce secteur peut vraiment être valorisé. Ces terrains aujourd'hui, c'est une entrée de ville en friche, qui n'est pas tellement réjouissante. Si 26

l'on peut y implanter plusieurs centaines d'emplois, dans la continuité des zones d'activité de nos voisins, je pense que l'on fait œuvre utile. Je propose que l'on passe au vote.» Intervention de M. CHEVALIER «Juste une seconde, l'objet de mon intervention est de dire : pourquoi vous n'allez pas au bout de votre réflexion puisque...» M. le Maire «Nous allons au bout puisque nous l'inscrivons dans le CDT.» M. CHEVALIER «Vous deviez faire une ZAC. Vous avez deux ans de retard. Qu'est-ce que vous décidez aujourd'hui?» Intervention de M. le Maire «Je vous indique très clairement, je ne peux pas être plus clair, que c'est dans notre volonté et qu'on l'inscrit dans le contrat qui sera signé avec l'etat, je pense au mois de mai ou juin l'année prochaine. On a déjà signé un accord cadre. Après, évidemment, on vient de le voir sur un autre secteur qui est en bouleversement aujourd'hui avec l'arrivée du SMR. On a vu que l'on travaillait avec Epamarne. Evidemment, on fera tous les processus. Si des personnes veulent traiter à l'amiable, elles sont les bienvenues. Mais, aujourd'hui, nous n'allons pas lâcher quoi que ce soit sur ces objectifs de création d'emplois dans cette entrée de ville. C'est tout ce que je peux vous dire. Après, la ZAC, deux mois avant, deux mois après, est-ce le centre du débat? Je ne crois pas. Nous passons au vote.» ADOPTE A LA MAJORITE 38 votes pour dont 14 procurations («Ensemble, agir pour Champigny» liste des forces de gauche, de progrès, écologistes et de personnalités - «Gauche citoyenne/europe écologie») 8 votes contre dont 1 procuration (Groupe «La passion de Champigny Union de la droite et du centre» - Groupe UMP - Groupe divers droite) 8 Périmètre d études et d actions foncières Gare du Centre/ Stalingrad 1 Demande formulée auprès du SAF 94, agissant pour le compte de la Ville de Champignysur-Marne, de procéder à l acquisition et au portage foncier des parcelles non bâties (délaissés de la RD45), sises à 63 boulevard de Stalingrad, cadastrées section AC n 39 (92 m²) et AC n 41 (337 m²), soit une superficie totale de 429 m², appartenant au Département du Val de Marne et incluses dans le périmètre dénommé «Gare du Centre/Stalingrad» moyennant les prix respectifs de 29 900 euros et 109 525 euros, soit une valeur totale de 139 425 euros. 2 Approbation de la convention de portage foncier à intervenir à cet effet entre la Ville de Champigny-sur-Marne et le SAF 94. 3 Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer la convention de portage foncier ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 4 Moyens de financement. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement économique/emploi-insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 27

1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication Rapport présenté par M. DEFRANOUX qui fait état de la demande formulée par M. JEANNE lors de la séance de la 1 ère commission. Celui-ci a souhaité connaitre l utilisation de cette acquisition. Réponse : Le périmètre foncier "Gare du Centre/ Stalingrad" a été créé en vue : - de la réalisation de l'élargissement de la rue du Cimetière pour permettre le passage des bus et desservir ainsi la future gare du Grand Paris Express - du développement d'un programme de logements mixtes (cf : délibération du 14 novembre 2012 créant le périmètre d actions foncières du SAF 94). ADOPTE A LA MAJORITE 38 votes pour dont 14 procurations («Ensemble, agir pour Champigny» liste des forces de gauche, de progrès, écologistes et de personnalités - «Gauche citoyenne/europe écologie») 8 votes contre dont 1 procuration (Groupe «La passion de Champigny Union de la droite et du centre» - Groupe UMP - Groupe divers droite) 9 Périmètre d intervention foncière dénommé «Les Courtilles» 1 Demande formulée auprès du SAF 94, agissant pour le compte de la Ville de Champigny sur Marne, de procéder à l acquisition et au portage foncier des parcelles non bâties (délaissés de la RD45) cadastrées section U n 335 (690m²) et U n 337 (455m²), soit une superficie totale de 1145m², sises 71 boulevard Gabriel Péri et 114 boulevard de Stalingrad, appartenant au Département du Val de Marne, incluses dans le périmètre dénommé «Les Courtilles», moyennant les prix respectifs de 224 250 euros et 147 875 euros, soit une valeur totale de 372 125 euros. 2 - Approbation de la convention de portage foncier ci-annexée à intervenir à cet effet entre la Ville de Champigny sur Marne et le SAF 94. 3 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer la convention de portage foncier ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 4 Moyens de financement. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du Logement et amélioration de l habitat, Développement Economique, Emploi, Insertion, Economie Solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication Rapport présenté par M. CHARLES Intervention de M. FUCHS «Je voudrais simplement obtenir quelques précisions. Il est indiqué que, dans ce grand espace disponible, il y aura des services et des équipements publics. Je voudrais savoir quels services et quels équipements publics vous prévoyez et aussi si vous avez déjà des idées précises d'occupation de ce secteur. Vous aviez, M. le Maire, signalé que vous vouliez développer la construction de logements en hauteur le long des grands axes bien desservis. Je comprends très bien mais là, on a quand même une profondeur, à travers tout le 28

quartier pavillonnaire, qui va jusqu'à Gabriel Péri. C'est quand même assez important. Avezvous une idée de la répartition des volumes? C'était ma première question. Et puis, on n'est pas loin, c'est vrai, de la nouvelle gare de métro. Il faut penser aussi à la liaison avec l'axe TVM. Est-il question qu'il y ait une ligne de bus à l'avenir sur Stalingrad Au moment où c'était possible, vous savez qu'il était prévu par le département, deux sites propres sur Stalingrad. Voilà les différentes questions que je me pose à ce sujet. Si je peux avoir des éclaircissements» Intervention de M. CHARLES «En termes d'équipements, je reviens sur l'équipement majeur dont parlait M. le Maire au début de ce Conseil municipal. Il s'agit, pas pour la totalité des fonciers mais pour une partie d'entre eux, des questions qui concernent la construction du groupe scolaire. C'est un élément quand même extrêmement probant de l'aménagement du centre ville et de la réponse aux besoins nouveaux. S'agissant effectivement de la morphologie à laquelle vous faites référence, aujourd'hui je ne peux faire référence qu'au PLU qui ne nous autorise pas, au-delà de ce qui existe, un règlement qui développerait une morphologie telle que nous l'avions votée, lors d'une des modifications que nous avons adoptées en ce Conseil, et qui ne sont pas les mêmes morphologies que celles que l'on retrouve sur le RD 4. C'est le cas du règlement actuel. Il serait prétentieux de ma part de prétendre en appliquer un autre. S'agissant du TVM, je n'ai pas d'information. Peut-être que M. le Maire ou l'un de mes collègues peut avoir une information sur la desserte sur le boulevard de Stalingrad. Ce que disait tout à l'heure M. DEFRANOUX concernant la rue du Cimetière nous rappelle aussi la volonté de la municipalité de trouver, avec le STIF et le conseil général, des rabattements de bus vers la gare. Quels seront ces bus? Moi, je ne les connais pas mais si l'on achète du foncier pour élargir la rue du Cimetière, comme cela a été dit tout à l heure, de façon à faire monter et descendre les bus, donc depuis la gare vers le boulevard, c'est effectivement la volonté que ce boulevard soit dans le futur, soit vers le pont de Nogent soit vers le centre ville, desservi par un nouveau réseau d'autobus.» Intervention de M. le Maire «Je voudrais confirmer. Vous voyez la parcelle qui est en face. Elle fait l'objet aussi d'une réflexion de notre part. Je parle de ce qui est en face du restaurant l'océano qui est dans l'angle du cimetière. C'est là que l'on prévoit de pouvoir faire tourner des transports en commun. On ne sait pas encore leur calibre mais on aura à retravailler tout le secteur. Il est un peu tôt pour se prononcer sur la question précise que vous portez. Evidemment, la partie la plus centrale du périmètre que vous avez sous les yeux, c'est le groupe scolaire. Quelles seront les possibilités dans ce domaine? C'est trop tôt pour avancer des hypothèses précises. En revanche, en ce qui concerne le TVM, il a sa cohérence s'il va jusqu'à Noisy le Grand. Il n'est pas question de le faire déboucher là. En revanche, il est possible qu'il y ait des bus. On est d'accord. C'est-à-dire que des bus qui viendraient par l'avenue Mitterrand et le boulevard de Stalingrad du Plateau de Champigny mais aussi, pourquoi pas, des bus qui pourraient venir dans l'autre sens. Il y aura de toute façon un travail global qui s'ouvre avec le STIF sur des nouvelles dessertes. Evidemment, tout le système de bus de Champigny est encore tributaire, et bien normalement d'ailleurs, du fait que l'on a la ligne A d'un côté et pratiquement pas d'accès aux Boullereaux de l'autre. Tout va être mis à plat. Il ne faut pas s'interdire, surtout dans ce sens, de préparer l'éventualité de bus sur ce secteur.» Intervention de M. LAMBERT «Pour aller dans votre sens, M. le Maire, en effet il y a déjà une réflexion qui est engagée entre la ville, le département et le STIF sur ces questions, à savoir les rabattements de bus existants mais y compris la création de nouvelles lignes de bus pour desservir des quartiers qui, aujourd'hui, en sont dépourvus. La réflexion vient de commencer. Cela va demander un peu de temps. C'est une réflexion générale pour permettre en effet d'arriver à la gare du centre 29

ville, y compris d'avoir des connexions avec les nouvelles lignes futures qui sont Est TVM ou plus haut avec notamment le tracé Altival.» ADOPTE A LA MAJORITE 38 votes pour dont 14 procurations («Ensemble, agir pour Champigny» liste des forces de gauche, de progrès, écologistes et de personnalités - «Gauche citoyenne/europe écologie») 8 votes contre dont 1 procuration (Groupe «La passion de Champigny Union de la droite et du centre» - Groupe UMP - Groupe divers droite) 10 Périmètre d intervention foncière dénommé «ancienne gare du Plant» 1 Demande formulée auprès du SAF 94, agissant pour le compte de la Ville de Champignysur-Marne, de procéder à l acquisition et au portage foncier des lots n 15, 4 et 7 dépendant de la copropriété cadastrée section X n 6 d une superficie de 573 m² sise 64 et 66 Boulevard de Stalingrad correspondant à un appartement d une superficie d environ 35 m² et deux caves appartenant à Madame Delphine BOYER et inclus dans le périmètre dénommé «ancienne gare du Plant» moyennant le prix de 139.400 auquel s ajoutent 3.600 de mobilier soit un total de 143.000. 2 - Approbation de la convention de portage foncier à intervenir à cet effet entre la Ville de Champigny sur Marne et le SAF 94. 3 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (Adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer la convention de portage foncier ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 4 - Versement au SAF 94 de la somme de 14.300 correspondant à la participation communale de 10 % sur le prix d acquisition des lots dont la dépense est inscrite au budget de l exercice 2013. 5 - Inscription au budget de chaque exercice de la dépense correspondant à la bonification des charges d intérêt. 6 - Versement au SAF 94 du montant des impôts fonciers correspondant aux lots acquis, pour la première année d acquisition. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du Logement et amélioration de l habitat, Développement Economique, Emploi, Insertion, Economie Solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication Rapport présenté par M. GUERRIER ADOPTE A LA MAJORITE 38 votes pour dont 14 procurations («Ensemble, agir pour Champigny» liste des forces de gauche, de progrès, écologistes et de personnalités - «Gauche citoyenne/europe écologie») 8 votes contre dont 1 procuration (Groupe «La passion de Champigny Union de la droite et du centre» - Groupe UMP - Groupe divers droite) Entrée en séance de M. COCQ à 22h10 30

11 Délaissés RD45 Demande formulée au SAF 94, agissant pour le compte de la Ville de Champigny-sur-Marne, de procéder à l acquisition et au portage foncier des parcelles de terrain non bâti cadastré section : AE n 210, 212 d une superficie de 511 m² sises 99/101 boulevard de Stalingrad moyennant le prix de 166 075 euros. AE n 204, 230 et 232 d une superficie de 723 m² sises 75/77 boulevard de Stalingrad et 80, boulevard Gabriel Péri moyennant le prix de 234 975 euros. Approbation des conventions de portage foncier à intervenir à cet effet entre la ville de Champigny-sur-Marne et le SAF 94. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au maire ayant reçu délégation) de signer les conventions de portage foncier ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. Moyens de financement 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement économique/emploi-insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication Rapport présenté par M. DEFRANOUX Intervention de M. JEANNE «Sur ce point 11/, a priori on ne pourrait être que favorable à ce qu'il se passe des choses sur des parcelles qui sont non bâties. Simplement, comme tout, il y a une histoire. Et en l'occurrence, je me souviens bien de cet élément puisque c'était l'une des premières délibérations que j'ai eu à voter quand je suis rentré au conseil municipal fin 1998. On avait, comme délibération, l'aménagement du boulevard de Stalingrad. On a fait des opérations pour faire partir une agence immobilière, une boulangerie, deux logements au niveau de l'angle de la rue Gabriel Péri, des gens qui auraient pu continuer leur activité pendant une dizaine d'années c'est-à-dire jusqu'à leur retraite. Et puis, on nous expliquait à l'époque que, si l'on faisait ce boulevard, c'était dans l intérêt général. Il était même avancé alors qu'il y aurait un collège sur le secteur. Au final, il n'y a pas eu de collège et on a eu, à la place, des constructions de logements. On se retrouve toujours un peu dans la même approche sur l'ensemble des délibérations c'est-à-dire que, sous le prétexte d'un certain nombre de projets dits d'intérêt général, on avance sur d'autres opérations. C'est donc la raison pour laquelle, si a priori, compte tenu des délaissés de ces parcelles, on ne pourrait être que favorable, compte tenu de cette histoire, nous voterons contre cette délibération.» ADOPTE A LA MAJORITE 38 votes pour dont 13 procurations («Ensemble, agir pour Champigny» liste des forces de gauche, de progrès, écologistes et de personnalités - «Gauche citoyenne/europe écologie») 8 votes contre dont 1 procuration (Groupe «La passion de Champigny Union de la droite et du centre» - Groupe UMP - Groupe divers droite) 12 Rue des Hauts Bonne Eau 1 Demande formulée auprès du SAF 94, agissant pour le compte de la Ville de Champignysur-Marne, de procéder à l acquisition et au portage foncier de la propriété bâtie cadastrée 31

section BO n 242 d une superficie de 449 m² sise 31, rue des Hauts Bonne Eau appartenant à Monsieur et Madame LEITAO moyennant le prix de 300 000 euros. 2 Approbation de la convention de portage foncier à intervenir à cet effet entre la Ville de Champigny-sur-Marne et le SAF 94. 3 Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer la convention de portage foncier ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 4 Moyens de financement. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement économique/emploi-insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication Rapport présenté par M. DESSEIGNE, qui fait état de la question formulée par M. JEANNE lors de la séance de la 1 ère commission. Celui-ci a souhaité connaître la surface habitable de la propriété. Réponse : La superficie habitable déclarée pour le bien sis 31 rue des Hauts Bonne Eau est de 85 m². Intervention de M. CHEVALIER «Dans un précédent conseil municipal, j'avais interrogé M. CHARLES sur l'achat du pavillon au 7 rue des Eaux Bonne Eau et son devenir. Vous m'aviez répondu, M. CHARLES, que s'agissant d'un pavillon, dans un quartier pavillonnaire, il n'y aurait pas de construction différente à celles autorisées par le PLU. Effectivement, dans cette zone nous sommes en zone UPa étoilé, ce qui correspond, si je ne me trompe pas, à un secteur pavillonnaire de densité moyenne. Or, vous nous annoncez, c'est un comble et tous les riverains sont vent debout contre cette décision, alors que vous avez déjà construit 41 % de logements HLM à Champigny, que vous aviez prévu 50 % de HLM autour des gares dans un périmètre que vous n'avez pas fixé puisque certains de vos propos disaient que cela se construirait jusqu'à la Fourchette, donc au-delà des 500 mètres, maintenant, dans cette délibération, vous annoncez que vous allez construire 60 % de HLM. Nous voudrions avoir des explications à la fois sur vos propos et sur vos actes. Et vous n'êtes pas sans savoir qu'une grande majorité de campinois sont contre votre politique du logement qui défigure à jamais notre ville. Vous devriez en tenir compte car, sinon, l'exaspération des campinois se manifestera, j'en suis sûr, prochainement dans les urnes.» Réponse de M. CHARLES «Dans ce secteur, comme tout à l'heure on l'a rappelé, il s'agit aujourd'hui d'un PLU qui nous autorise à des morphologies d'habitats qui, d'ailleurs, s'apparentent à des constructions récentes qui ont été faites sur cette même rue et qui ne sont pas du tout contraires à l'urbanisme qui a été voté par notre conseil municipal. Quand on peut monter un habitat à 10 mètres, comme c'est le cas, il n'est pas dit que ce soit un pavillon. Je ne sais pas où vous allez chercher ce type de propos. Ce sont des morphologies, des hauteurs qui nous donnent des droits. Il n'est pas décrit préalablement ce que l'on doit faire dans cette morphologie.» M. CHEVALIER «C'est ce que vous aviez répondu.» 32

M. CHARLES «Vous me faites répondre ce que vous voulez, les uns et les autres. Mais peu importe. Il est rappelé le PLH global sur la ville dans un objectif de développement de la politique de logements. C'est sûr qu'à cet endroit de cette délibération, ce n'est peut-être pas le plus judicieux de le dire. Il n'est pas du tout inscrit que l'on va faire autre chose que ce que le PLU nous permet. Allez-y, continuez à développer des fantasmes et à faire peur aux gens. Mme LEITAO est venue nous voir elle-même. A côté, nous sommes nous-mêmes propriétaires d'un terrain nu et il y a un bien vacant à 100 mètres. Le remembrement peut être intéressant au regard du développement d'une opération moyenne de logements dont je ne connais ni la quantité ni même la typologie. C'est possible, il y a des choses qui se remembrent. On est à 2 ou 300 mètres de la gare. Ce n'est pas illogique. Je ne vois pas pourquoi vous m'interpellez là-dessus. D'autant que la première délibération, concernant le 7, c'était encore plus proche de la gare et c'était encore plus justifié. Des gens réfléchissent à ces questions parce qu'ils n'ignorent pas les modifications qui vont intervenir dans leur quartier. Je crois que là, vous nous faites un faux procès.» Intervention de M. le Maire «Je tiens quand même à vous donner acte que ce rappel général qui n'est pas bien formulé n'est pas l'objet essentiel sur ce secteur.» M. CHEVALIER «Il faut l'enlever alors.» M. le Maire «De toute façon, nous ne votons pas le commentaire de la délibération. Nous votons l'autorisation. Voilà ce que nous votons réellement.» M. CHEVALIER «Ce n'est pas la peine d'en faire un.» M. le Maire «Non, le rapport est intéressant parce qu'il mène au débat. La preuve, cela vous permet d'intervenir. Ne vous en plaignez pas. Mais je vous donne acte qu'il est mal formulé.» ADOPTE A LA MAJORITE 38 votes pour dont 13 procurations («Ensemble, agir pour Champigny» liste des forces de gauche, de progrès, écologistes et de personnalités - «Gauche citoyenne/europe écologie») 8 votes contre dont 1 procuration (Groupe «La passion de Champigny Union de la droite et du centre» - Groupe UMP - Groupe divers droite) 13 Voie de Desserte Orientale. Cession au Département du Val-de-Marne de la propriété bâtie cadastrée section CO n 80 d une superficie de 447 m² sise 5, rue de la Gaîté, d une surface habitable de 100 m², moyennant le prix de 212 975 hors taxes, s appliquant à un bien libre de toute location et de toute occupation. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer l acte à intervenir à l effet de transférer la propriété ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. Imputation de la recette. 33

2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du Logement et amélioration de l habitat, Développement Economique, Emploi, Insertion, Economie Solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication Rapport présenté par M. CHARLES Intervention de M. FUCHS «Juste une question. La réalisation de la VDO, on y est tous très favorables, avec la possibilité de détourner une partie de la circulation du centre ville, la possibilité de mettre en valeur aussi les zones d'activité, la possibilité d'actival, etc. Tout cela Mais ce que je ne comprends pas très bien, c'est la logique de cet achat. Je voudrais quelques précisions. Finalement, la VDO peut prendre place facilement sur l'emplacement autoroutier qui ne sera pas réalisé et qui est beaucoup plus vaste. Pourquoi est-il nécessaire d'ajouter ces 100 mètres carrés? C'est ce que je souhaiterais savoir.» Réponse de M. CHARLES «Ce n'est pas nous qui l'achetons. On le cède au département puisque le département travaille sur des emprises dans lesquelles il essaie de travailler en corrélation d'ailleurs avec les villes de Chennevières, Champigny et Villiers, sur un placement d'un profil en long du boulevard. Le département a besoin de foncier pour cela, à peu près d'une largeur de 35 mètres. Il se trouve que, je ne connais pas encore, je ne préjuge pas du tracé à cet endroit, mais le département a considéré qu'il était intéressant. Aujourd'hui, l'etat aussi refuse d'acquérir les fonciers qui subsistent en dehors des acquisitions faites par l AFTRP. On pourrait d'ailleurs se poser la question : comment va-t-on faire après pour tout mettre en œuvre si les fonciers ne sont pas maîtrisés par la puissance publique? Le département, en agissant ainsi, prend des précautions. Après, y aura-t-il besoin de la totalité des emprises à cet endroit? Quand on aura à examiner ensemble ici le profil du boulevard, on verra ce qui est nécessaire pour la voirie, pour le transport en commun, pour les espaces verts, et ce qui est après possible à remembrer au profit par exemple d'activités économiques, notamment à cet endroit ou plus loin, de logements. Je pense que, aujourd'hui, c'est une démarche prudente qu'adopte le département. C'est pour cela qu'il nous a demandé de lui céder ce foncier dont nous n'avions pas besoin.» Intervention de M. le Maire «Les emprises sont à 95 % à l'etat mais il y a encore 5 %. Là, c'est un complément. Après, pour vous dire dans quel sens la parcelle sera utilisée un jour, je n'en sais rien. Ce n'est pas farfelu d'avoir l'ensemble de la projection même si on n'a pas défini exactement encore aujourd'hui de quel côté serait le boulevard, comment on viabilise, etc.» ADOPTE A L'UNANIMITE DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE 14 Fixation du taux de réversion du produit des concessions funéraires au Centre communal d action sociale (CCAS). 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de. 3 ème commission : Cadre de Vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique. 34

Rapport présenté par Mme TERRADE DIRECTION DES FINANCES ADOPTE A L'UNANIMITE 15 Contrat d ouverture de la ligne de trésorerie à hauteur de 6.000.000 euros pour une période de 364 jours, à passer avec l établissement La Banque Postale. Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de signer ledit contrat. Commission concernée : 1ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelles technologies de Rapport présenté par M. FAUTRE ADOPTE A L'UNANIMITE 16 Garanties d emprunts à accorder à l Etablissement Public Campinois de Géothermie pour la réalisation de deux emprunts pour un montant total de 1 200 000 à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant d intervenir au nom de la commune aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l Etablissement Public Campinois de Géothermie. 1ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelles technologies de 5 ème commission : Enseignement, Formation professionnelle, Restauration collective, Enfance Petite enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux 2ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain Politique du logement et amélioration de l'habitat Développement économique / Emploi- Insertion, Economie solidaire Commerce et marchés aux comestibles Artisanat Tourisme 3ème commission : Cadre de vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l'espace public/déplacements, Prévention et droit à la tranquillité publique Rapport présenté par M. FAUTRE ADOPTE A L'UNANIMITE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES 17 Constatation de la désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles DO n 111a et DO n 111b à distraire du volume 1 de l ensemble immobilier cadastré section DO n 53-100-106-107 et 111 sis Place Rodin / Rue Carpeaux dans le quartier du Bois l Abbé. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué d établir et signer tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 35

3 ème commission : Cadre de Vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. Rapport présenté par M. RIVALLAIN, qui fait état des questions formulées par les membres de la 2 ème commission. Ceux-ci ont souhaité savoir depuis quand la parcelle visée était propriété de la Ville et pourquoi. Ils ont par ailleurs fait la remarque que ces parcelles ne sont pas destinées à être bâties compte tenu de leur petite taille Réponse : La Ville a acquis en 2006 auprès de l OPAC 75, aujourd hui Paris Habitat, l ensemble immobilier regroupant plusieurs parcelles Place Rodin. Cette acquisition entrait dans le cadre du projet de restructuration de la Place Rodin, cœur de quartier du Bois l Abbé. Elle a permis notamment l implantation d équipements publics communaux et départementaux (Mairie annexe, Maison pour Tous, PMI ). Aujourd hui l ensemble immobilier, dont font partie les deux parcelles citées, fait l objet d un redécoupage foncier, en lien avec le projet de rénovation urbaine du Bois l Abbé. Dans ce cadre, les parcelles DO n 111a et 111b vont être déclassées et cédées à Paris Habitat. A elles seules, elles sont en effet trop petites pour être bâties, mais elles vont faire partie d une emprise foncière plus importante, permettant la réalisation par le bailleur d un programme de constructions et d un projet de résidentialisation. DIRECTION DES FINANCES ADOPTE A L'UNANIMITE 18 Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, de traitement de déchets, de fourniture en location-maintenance de colonnes d apport volontaires, de bennes et de contenants spécifiques et de gestion des contrats de collecte des déchets de producteurs non ménagers. Approbation du dossier de consultation et autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué d'engager la procédure d'appel d'offres ouvert correspondante. 3 ème commission : Cadre de vie : Espaces publics / Réseaux Environnement et Développement Durable Développement des transports en commun Partage de l espace public / Déplacements Prévention et droit à la tranquillité publique. 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication. Rapport présenté par M. LECUYER, qui fait état des questions formulées dans les commissions. Lors de la séance de la 3 ème commission : M. FUCHS a souhaité connaître l évolution des tonnages des bornes d apport volontaire pour le tri sélectif. Réponse : Tonnage 2011 : 21.62 tonnes (démarrage de la collecte en juin) Tonnage 2012 : 51.6 tonnes 36

Tonnage 2013 estimé : 52,38 tonnes. Le bilan est plutôt positif car le tonnage collecté avant la mise en place des bornes enterrées était pratiquement nul. Il faut souligner que le tonnage va encore évoluer avec l'installation de 10 points de collecte supplémentaires au Clos des Mogatons pour la fin de l'année. Lors de la séance de la 1 ère commission : M. JEANNE a souhaité savoir pourquoi le marché n est pas reconductible tous les ans. Réponse : La durée ferme de cinq ans permet: 1) au titulaire: d'être assuré d'une durée suffisamment longue incompressible: - pour procéder au mieux aux amortissements des matériels prévus pour l'exécution des prestations, ce qui a une incidence forte en terme de répercussion sur le coût du marché, - pour permettre la mise en œuvre sur la durée des actions d'insertion prévues au cahier des charges, - pour stabiliser la relation sociale dans l'entreprise car la convention collective des métiers "de la gestion des déchets" impose à l'entreprise nouvelle de reprendre le personnel de l'ancienne, en cas de changement de titulaire du marché. 2) à la ville: - de bénéficier d'une organisation générale des prestations suffisamment bien étudiée par le titulaire, pour donner satisfaction sur le long terme, - de disposer d'un coût des prestations moins important du fait d'un amortissement sur une période plus longue, - de bénéficier de l'expérience acquise sur le terrain par l'entreprise, - de disposer pour le choix des entreprises d'un nombre plus important de candidats intéressés. Intervention de M. FUCHS «Je me suis déjà exprimé ici de façon critique sur le niveau trop élevé de la TEOM, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et en revanche sur le faible niveau du tri sélectif sur Champigny. Je souhaite que, dans l'examen des dossiers, une très pointilleuse attention soit apportée à ces problèmes de coût, d'importance des déchets générés - nous produisons beaucoup plus de déchets, 10 % de plus que la moyenne du département par individu sur Champigny - et de qualité du tri. Champigny a du retard à rattraper. Et M. LECUYER n'a pas répondu à ma question. Pourtant, je croyais avoir été clair. Il me répond sur les bornes, c'est très bien, mais je souhaitais savoir si, sur Champigny, avec les efforts qui ont été faits, il y a une progression du tri sur Champigny c'est-à-dire du volume récolté par habitant. Cela nous amène petit à petit à être au niveau départemental. Je n'ai pas encore eu ma réponse. J'espère que je l'aurai prochainement.» Intervention de M. CHEVALIER «Pour cette délibération, je me suis rendu en mairie pour consulter le cahier des charges. Je suis conscient bien sûr que le marché arrive à échéance et qu'il faut bien sûr le renouveler. En revanche, je trouve qu'il nous manque beaucoup de renseignements pour prendre une vraie décision ce soir. Ma première question, je suis désolé, je n'étais pas en commission cette semaine, je ne pouvais pas venir : quel est l'objectif de réduction du montant de ce marché? Je sais que l'on va tout de suite me répondre que cela dépend des offres que l'on va recevoir. Je parle de budget ou d'objectifs c'est-à-dire que vous avez dû simuler dans la reconduction de ce marché un objectif de réduire les coûts puisque c'est quand même le deuxième poste du budget communal. Question subsidiaire : quel est le montant du marché actuel? Vous avez décidé 37

d'inclure le nettoyage de trois marchés par le concessionnaire. C'est donc que vous avez retiré de la DSP des marchés aux comestibles, le nettoyage. Vous avez pris une décision. Vous avez décidé dans cette même DSP de ne plus vous occuper des marchés de Coeuilly et République. Je souhaiterais savoir si l'appel d'offres a bien été lancé sur ces bases puisque, la dernière fois dans cette même assemblée, vous laissiez entendre que votre position n'était pas définitivement arrêtée. Quelle économie avez-vous budgétée, je parle toujours de budget, en passant de 5 passages à 3 passages pour les déchets ménagers dans certains quartiers? Et quelle économie avez-vous budgétée en passant de 4 à 2 jours sur la collecte des déchets ménagers des recyclables? D'ailleurs, en consultant le dossier, je n'ai pas compris. On ne parle pas de 2 jours mais on parle de 3 jours de collecte. C'est un peu différent entre la délibération et ce qu'il y a dans le CCTP. Mais vous m'avez dit qu'il ne fallait pas se préoccuper des délibérations. Et sur toutes ces modifications, je voudrais savoir ce qu'en pense la population parce que passer à 3 passages au lieu de 5, je pense quand même que la démocratie participative devrait vous conduire à interroger la population et à l'informer et connaître ses réactions.» Intervention de Mme LE LAGADEC «Merci, M. le Maire. Je pense que c'est une question particulièrement importante à laquelle les campinois sont sensibles dans leur quotidien. Elle ne doit donc pas être traitée à la légère. Comme M. LECUYER l'a dit, ce sont aussi des dépenses importantes pour notre commune. Pour cette raison, il faut aussi faire en sorte que, grâce aux 6 mois dont tu as parlé, on puisse mettre en place, avec une étroite collaboration, un travail pour proposer une organisation qui permettra d'optimiser les coûts et l'efficacité du service public. C'est un point tout à fait positif. Cependant, je regrette qu'à ce dossier, ne soit pas joint la carte qui nous permettrait de savoir quels sont les secteurs concernés dans la situation actuelle. Peut-être que les services pourront nous préparer cela ultérieurement. La situation actuelle, quels sont les secteurs concernés. Dans les propositions alternatives qui sont émises dans ces propositions, quels changements y a-t-il? De manière à ce que les élus puissent comparer les quatre situations. Voilà merci.» Intervention de M. LECUYER «D'abord, pour répondre à M. FUCHS sur la taxe élevée, je ferai remarquer simplement que cette taxe élevée n'est pas de notre fait. Si l'on regarde bien, on s'aperçoit que les taux que nous avons mis sur les bases liées aux ordures ménagères, nous n'avons pas fait varier ces taux depuis trois ans. Ils sont à 11,26 et n ont pas varié depuis trois ans. Simplement, il faut noter que les bases ont augmenté. Elles ont augmenté, à peu de choses près, de 3 %. Ce qui nous a permis d'ailleurs de boucler ce budget. Mais il y a des taxes qui sont ajoutées régulièrement en ce moment aux ordures ménagères. Si l'on regarde la TVA. Elle était en 2000 à 5 %. Elle va passer en 2014 à 10 %. Cette taxe évidemment va amputer le budget des ordures ménagères d'une certaine augmentation. Le gasoil qui sert aux véhicules, nous avons la malchance peut-être de porter nos ordures ménagères à Créteil mais il n'y a pas d'usine d'incinération plus près. Le gasoil a augmenté de 12 % de 2008 à 2010. Evidemment, il va falloir reporter cette augmentation sur les ordures ménagères. Le SMIC qui, à mon avis n'a pas assez augmenté ces dernières années, a été augmenté quand même de 9 %, peut-être pas suffisamment mais il va être encore reporté sur les ordures ménagères. La TAGP, taxe générale sur les activités polluantes, était en 2008 de 4 euros à la tonne transportée, elle passe en 2013 à 8 euros. Elle double. Vous voyez donc qu'il y a un certain nombre de taxes qui ne sont pas de notre fait et qui sont obligatoires. D'ailleurs, il est quand même assez curieux de remarquer que l'amf, Association des Maires de France, aussi se bat, comme nous, pour justement montrer que ces différentes taxes, ce ne sont pas les industriels qui vont les payer mais le consommateur. Cette augmentation des taxes va à la longue générer un manque sur le tri sélectif. Il n'y a pas que l'amf d'ailleurs qui monte au créneau. Il y a aussi Amorce, une association de communes, sur ces problèmes. Elle 38

a apporté au gouvernement des remarques sur l'augmentation successive de toutes ces taxes. Elle demande à bénéficier d'un taux de TVA réduit, comme cela devait être inscrit dans la prochaine loi des finances. Quant au tri sur Champigny, je suis moins pessimiste que M. FUCHS car je m'aperçois que le tri sur Champigny a quand même augmenté. Nous sommes passés dans les années 2010 de 1.850 tonnes de recyclage à 2.600. Nous avons quand même augmenté. Je vous ferai remarquer que, en 2012, nous n'avions pas encore installé complètement les BAVE, les bornes enterrées d'apport volontaire. M. CHEVALIER, il me semble avoir bien expliqué que ce que nous venons de présenter aujourd'hui est un appel d'offres aux entreprises. Nous n'avons pas encore pris de décision. Je répète encore, c'est un appel d'offres. Le premier point a été un appel d'offres identique à ce qui est en place. On demande des options pour justement regarder les économies que l'on pourrait faire. Répondre à cette question, quelles économies on va faire, je ne peux pas vous le dire. Ce sont les entreprises qui vont nous le dire, les économies que l'on fait vis-à-vis des différents scénarios qui ont été faits. On me signale qu'il faut compter entre 140 et 220 000 euros d'économie pour passer de 5 à 3 collectes mais c'est une estimation que nous avons faite. Nous n'avons aucune sécurité. Pour l'instant, c'est aux entreprises de nous montrer. Le montant actuel de la collecte faite par la société Nicollin est de 6,5 millions d'euros sur une enveloppe totale de 11 millions. Il faut aussi penser qu'il y a l'incinération des ordures ménagères. Sur les marchés alimentaires, la comparaison des coûts se fait sur les mêmes prestations que celles qui sont faites à l'heure actuelle. On regarde si l'on peut faire des économies avec la société qui aura le marché. Vous voyez, des économies, oui, on y a pensé puisque l'on a demandé dans cet appel d'offres à faire différentes simulations. Nous avons encore un travail qui sera fait, à l'ouverture de ces enveloppes, de regarder ce que les industriels nous disent que l'on peut faire comme économie. A partir de là, on choisira 1, 2 ou 3 des scénarios proposés. Aujourd'hui, je suis incapable de savoir quel scenario on va choisir. La dernière chose que je voulais dire aussi, c'est que l'apport des bornes enterrées sur des quartiers qui précisément ne pouvaient pas trier puisqu'ils avaient des vide-ordures nous permet de relever différentes quantités. Je vous l'ai dit, 52 tonnes de recyclage ont été faites cette année. Il y a quand même à faire prendre une habitude aux gens pour se servir de ces nouvelles installations pour les faire entrer dans les mœurs. Il est bien évident que, dans notre esprit, les prestations que nous faisons, que ce soit le ramassage des encombrants, du verre, des déchets verts, vont continuer. Il est bien évident qu'il est hors de question de supprimer des prestations. On veut rester sur des prestations de très grande qualité.» Intervention de M. FAUTRE «Je voudrais aller dans le sens de mon collègue M. LECUYER. Je crois que ce sont des éléments de réponse qui devraient a priori satisfaire les questionnements et le souci exprimés par M. CHEVALIER. Ces chiffres montrent quand même que l'évolution des coûts est extrêmement importante. On a su, depuis quatre ans, réussir en maîtrisant par une gestion rigoureuse à ne pas augmenter les taux. Aujourd'hui, on profite d'un renouvellement de marché pour aller plus loin. De toute façon, on a besoin de faire des économies. Je dirais plutôt qu'il faut maîtriser l'évolution des coûts. Ces coûts ont été exprimés de manière très précise. Ils sont indéniables. Que fait-on face à cette situation? On profite du renouvellement du marché pour travailler à mutualiser, rationaliser le fonctionnement, l'organisation de la collecte. Sans parler du traitement qui est une part extrêmement chère et qui devient de plus en plus chère. J'ai quelques éléments par ailleurs depuis plusieurs années puisque, dans l'ancien mandat, je siégeais au conseil d'administration du SMITDUVM. Le coût d'incinération est exorbitant aujourd'hui et il ne fait qu'augmenter au fur et à mesure parce qu'il y a des normes environnementales extrêmement drastiques et c'est tout à fait légitime. Il y a également le coût du gaz qui augmente de manière exponentielle tout le temps. Tous ces éléments, on les prend en considération dans le cahier des charges en essayant, d'où les trois alternatives, de trouver une nouvelle organisation ou une organisation un peu différente qu'il 39

faudra discuter avec l'ensemble des campinois et aussi avec les bailleurs puisque l'on a, vous le savez, un certain nombre de quartiers où il y a de nombreux bailleurs sociaux. Ils comptent évidemment dans l'organisation même de la collecte. Donc, ces trois alternatives, on en a forcément le souci puisque, avant de mettre en œuvre ces trois alternatives à la condition que les alternatives soient intéressantes suite aux offres proposées par les entreprises, si elles sont intéressantes, il est dit dans le rapport que dès le lancement du nouveau marché, il y aura six mois durant lesquels on se donnera le temps d'une concertation importante. C'est vrai que réduire les collectes de 5 à 3, effectivement cela mérite d'en débattre avec les habitants. C'est évident parce que cela peut changer des habitudes. Il faut prendre le temps de dire pourquoi. Les éléments que l'on discute ce soir, on va forcément les apporter dans le débat. Il faut que les citoyens, au-delà du conseil municipal, sachent à quoi on est confronté. Aujourd'hui, j'ai l'habitude de le dire, la collecte est seulement sous la responsabilité des collectivités locales et exclusivement des communes. Il y a une production de déchets consécutive à notre consommation en général, qui ne fait qu'augmenter de manière importante. Et on a seul la responsabilité de la collecte. Il y a notre responsabilité mais il y a aussi des pouvoirs publics en France qui doivent aussi aider à ce que la source des déchets soit réduite. Il faut aussi travailler parallèlement à tout ce que l'on met en place dans le cadre du nouveau marché. Il faut d'un autre côté aussi agir, et on le fait par ailleurs lorsque l'on peut le faire, dans les instances qui existent, tendre à pousser les industriels qui produisent ce que l'on consomme à faire des efforts importants pour qu'à la fin du compte les contribuables que nous sommes, les collectivités et les communes que nous sommes ne soient pas les seuls payeurs d'un produit. Du coup, on paie pratiquement deux fois. On multiplie les emballages que l'on paie parce que ce n'est pas gratuit. Et il faut les repayer pour les collecter et les traiter. Cela fait beaucoup à la fin du compte. Cela coûte très cher. C'est tout le sens de ce cahier des charges. C'est de travailler avec la population au plus près de ses besoins. On fait tout cela, mutualiser, rationaliser, je le précise, sans réduire les prestations qui sont quand même particulièrement nombreuses d'ailleurs, même si évidemment la TEOM est chère, il y a un coût évidemment. Globalement, les gens que je rencontre sont plutôt satisfaits. Il suffit pour preuve, le fait que l'on a été amené, on est un peu victime de notre succès, quand on a mis en place la collecte des déchets verts, on a été amené à augmenter la période de collecte parce que les gens n ont pas compris qu'il ne fallait pas mélanger dans une poubelle que l'on appelle classiquement la poubelle noire, le vert, le papier, le carton, les emballages et les déchets verts. Par rapport à la question qu'exprime à juste titre M. FUCHS, oui, il faut effectivement continuer à faire des efforts. C'est tout le sens du travail opéré par le service avec ses ambassadeurs. Il faut continuer à le faire. Il faut peutêtre aussi que l'on continue, nous, à travers nos supports écrits, à donner tous ces éléments. En donnant tous ces éléments qui viennent d'être dits, cela devrait amener chaque citoyen que nous sommes, individuellement, à participer aussi à la maîtrise et à la réduction des coûts. Plus on fera mal le tri, plus cela va coûter cher. Ce qui n'est pas trié va à l'incinération. Et je me répète, l'incinération coûte très cher.» Intervention de M. CHEVALIER «Je comprends que M. LECUYER ne puisse pas répondre à toutes mes questions. Mais quand même, j'avais bien expliqué que ce n'était pas les prix que je voulais. C'était simplement les objectifs. Vous êtes accompagnés par un bureau d'études, le BERIM. Je pense quand même que vous avez les notions de coûts. Vous diminuez les prestations. Vous diminuez le nombre de tournées. Je pense que le bureau d'études...» Intervention de M. le Maire «Ce sont des options.» 40

M. CHEVALIER «Oui, mais le bureau d'études a dû vous dire dans quelle mesure vous alliez économiser et combien vous alliez économiser.» M. le Maire «On vous a donné des échelles. En revanche, nous attendrons de vérifier que les appels d'offres viennent bien avec des précisions sur ces sujets.» M. CHEVALIER «Si je peux me permettre, M. le Maire, pouvez-vous malgré tout répondre à mes questions qui étaient quand même intéressantes, je l'espère, d'ici là avec vos services, répondre à mes questions?» M. le Maire «Nous répondrons à toutes les questions mais n'essayez pas à chaque fois de tirer le fil dans tous les sens alors que l'on vous donne les éléments d'où l'on en est. On vous a donné ce soir où l'on en est. Bien sûr, ce n'est pas fini.» Intervention de Mme RONDEAU «Bonsoir tout le monde, je voulais simplement faire remarquer que, pour l'avoir vu moimême, il faudrait peut-être aussi que les bailleurs rappellent à ceux qui font, je sais que ce n'est pas drôle, mais qui font les poubelles pour les sortir, de ne pas mélanger le papier avec les poubelles pour que cela fasse qu'un seul "truc". Là aussi, les gens font un effort. J'habite le square Jacques Simon, ils font un effort. Mais si on rebalance la poubelle jaune sur la poubelle principale, cela ne peut pas aller non plus.» Intervention de M. le Maire «On est bien d'accord» Intervention de M. LECUYER «Pour essayer de donner un élément de réponse à M. CHEVALIER, je lui ai donné d'ailleurs cet élément de réponse, on pense que rien que le fait, dans les grands ensembles, de passer de 5 collectes à 3 collectes, d'après des estimations parce que l'on n'a pas encore toutes les estimations, cela ferait une économie de 140 à 220.000 euros. C'est une estimation. On ne sait pas du tout comment les entreprises vont répondre. Ce sera peut-être plus, peut-être moins. Je ne sais pas. La seule chose que je voulais vous dire, c'est que ce mois-ci, une revue très sérieuse qui s'appelle Environnement et technique, vient de sortir une analyse qui montre que rien que pour l'enlèvement des ordures ménagères, de 2013 à 2014, on passera de 105 euros à 117 euros la tonne. C'est tout.» ADOPTE A LA MAJORITE 41 votes pour dont 13 procurations («Ensemble, agir pour Champigny» liste des forces de gauche, de progrès, écologistes et de personnalités - Groupe UMP) 4 votes contre dont 1 procuration (Groupe divers droite - Groupe «La passion de Champigny Union de la droite et du centre») 1 abstention («Gauche citoyenne/europe écologie») 41

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES 19 Travaux de réfection de toiture du bas-côté nord et de la chapelle nord-est sur l église Saint Saturnin, classée monument historique. Demande de subvention auprès de la Direction régionale de l action culturelle (DRAC) d Ile de France. 5 ème commission Enseignement, Formation professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite Enfance, 1 ère commission Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de. 6 ème commission Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, Comité de Jumelage, Initiatives festives, Vie associative, Immigration / Droits et citoyenneté des résidents étrangers. Rapport présenté par Mme ETTORI ADOPTE A L'UNANIMITE 20 Avenant n 7 au contrat d exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Champigny sur Marne avec fourniture de combustible et garantie totale, conclu avec la société DALKIA France. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de conclure et signer ledit avenant. 5 ème commission : Enseignement, Formation Professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite enfance, 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de Rapport présenté par Mme ETTORI ADOPTE A L'UNANIMITE DIRECTION DE L ENTRETIEN ET DE LA RESTAURATION 21 Communication par Monsieur le Maire du rapport d activité présenté, pour l année 2012, par Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (S.I.R.E.S.C.O.) dont la ville de Champigny sur Marne est membre Commission concernée : 5 ème commission : Enseignement, Formation professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite Enfance, Rapport présenté par Mme LE LAGADEC 22 Restauration municipale Le conseil municipal prend acte du rapport présenté 42

Approbation de la convention de coopération pour un développement de la restauration sociale collective fondé sur la gestion publique en régie mutualisée de production culinaire entre la commune de Champigny sur Marne et le Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO). Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant délégué de signer ladite convention. Commission concernée : 5 ème Commission : «Enseignement Formation professionnelle Restauration collective Enfance Petite enfance Jeunesse Bâtiments communaux» Rapport présenté par Mme ZELIOLI DIRECTION PREVENTION SANTE ADOPTE A L'UNANIMITE 23 Convention d objectifs et de moyens 2013 entre l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France et la Ville de Champigny-sur-Marne relative aux actions de prévention en santé publique. Approbation de ladite convention. Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de la signer. 4 ème commission : Solidarité / Action sociale, Prévention / Santé, Coordination des actions sur les handicaps, Politique en direction des seniors, Droits des Femmes. 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de. Rapport présenté par Mme DUFOUR ADOPTE A L'UNANIMITE 24 Convention d objectifs et de moyens 2013 à intervenir entre la Ville de Champigny-sur- Marne et l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France (ARS) relative à la prise en charge des missions recentralisées de l Etat : centre de vaccination, centre de lutte anti-tuberculeux et centre d information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles. Approbation de la dite convention. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou à son représentant de la signer. 4 ème commission : Solidarité, Action Sociale, Prévention/Santé, Coordination des Actions sur les Handicaps, Politique en direction des Séniors, Droits des Femmes. 1 ère commission : Finances/Marchés et Achats publics, Personnel communal, Nouvelles Technologies de l Information et de la Télécommunication Rapport présenté par Mme DUFOUR ADOPTE A L'UNANIMITE 25 Convention de financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit des virus de l immunodéficience humaine (VIH), de l hépatite B (VHB) et de l hépatite C (VHC) entre l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France et la Ville de Champigny-sur-Marne pour l année 2013. Approbation de ladite convention. 43

Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de la signer. 4 ème commission : Solidarité, Action Sociale, Prévention/Santé, Coordination des Actions sur les Handicaps, Politique en direction des Séniors, Droits des Femmes. 1 ère commission : Finances/Marchés et Achats publics, Personnel communal, Nouvelles Technologies de l Information et de la Télécommunication. Rapport présenté par Mme DUFOUR M. le Maire, m'autorisez-vous à vous dire que, samedi prochain, donc le 12, la ville de Champigny a une grande action de prévention puisque vous savez que nous sommes en octobre rose c'est-à-dire en prévention des cancers du sein? Nous menons une grande initiative sur cette promotion au gymnase Jesse Howen à partir de 14 heures, dans l'aprèsmidi. Nous menons ce travail avec les services d'oncologie de l'hôpital Paul d'egine. Par ailleurs, comme nous ne sommes pas tout à fait satisfaits des financements qui baissent d'année en année avec l'ars, puisque l'ars nous envoie toujours les financements très tardivement et qu'il n'y a pas de concertation entre eux et nous, avec M. le Maire nous avons un rendez-vous fin octobre pour aller discuter de toutes ces questions.» ADOPTE A L'UNANIMITE 26 Annexe 2012-2013 à la convention de mise en œuvre du programme départemental de prévention bucco-dentaire, entre le département du Val-de-Marne et la Ville de Champignysur-Marne. Approbation de ladite annexe Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de la signer. 4 ème commission : Solidarité / Action sociale, Prévention / Santé, Coordination des actions sur les handicaps, Politique en direction des seniors, Droits des Femmes. 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de. Rapport présenté par Mme DUFOUR ADOPTE A L'UNANIMITE 27 Avenants n 3 aux conventions relatives à l expérimentation des nouveaux modes de rémunération (enmr) des organisations collectives des professionnels de santé dans les deux CMS Maurice Ténine et Pierre Rouquès. Approbation desdits avenants. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de les signer. 4 ème commission : Solidarité, Action Sociale, Prévention/Santé, Coordination des Actions sur les Handicaps, Politique en direction des Séniors, Droits des Femmes. 1 ère commissions : Finances/Marchés et Achats publics, Personnel communal, Nouvelles Technologies de l Information et de la Télécommunication. Rapport présenté par Mme DUFOUR ADOPTE A L'UNANIMITE 44

DIRECTION DES INITIATIVES PUBLIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 28 Attribution d une subvention municipale exceptionnelle de 2 000 euros à l association France Amérique Latine à l occasion de son 30 ème anniversaire 6ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 1ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de Rapport présenté par M. TOURAINE Intervention de M. le Maire «Le trentième anniversaire de France Amérique latine a permis de développer pas mal d'actions cette année. Et vous avez pu voir dans le hall de l'hôtel de ville notamment, l'anniversaire du coup d'état de Pinochet au Chili puisque c'était en 1973 année qui avait bien sûr vu l'assassinat du Président Salvador Allende.» ADOPTE A L'UNANIMITE DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DE L URBANISME 29 Convention fixant les relations de partenariat entre la Ville de Champigny-sur-Marne et l association Multi Loisirs Campinoise (AMLC) Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention. 2 ème commission : Aménagement du territoire et développement urbain, Politique du logement et amélioration de l habitat, Développement économique, Emploi, Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. 6 ème commission : Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, Comité de jumelage, Initiatives festives, Vie associative, Immigration / Droits et citoyenneté des résidents étrangers. 1ère commission : Finances / marchés et achats publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication Rapport présenté par M. DEFRANOUX DIRECTION GENERALE ADJOINTE ADOPTE A L'UNANIMITE 30 Renouvellement de la convention fixant les relations de partenariat entre l Office Municipal des Migrants et la Ville de Champigny-sur-Marne. Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de signer ladite convention. 6 ème commission : Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, Jumelage, Initiatives festives, Vie associative, Immigration/Droits et citoyenneté des résidents étrangers. 45

1ère commission : Finances/marchés et achats publics, personnel communal, nouvelles technologies de, Rapport présenté par M. le Maire (en l absence de M. BLIMI) Intervention de M. FUCHS «Juste quelques mots. Je crois qu'il faut être très attentif - c'est très important - à ce qui se passe là, c'est une démarche volontaire d'intégration que nous soutenons par l'apprentissage en particulier du français et l'intégration dans un certain nombre de processus. J'ai beaucoup d'admiration pour les gens qui viennent le soir après leur travail, souvent de fort loin, pour consacrer plusieurs heures à cet apprentissage. Je crois qu'il faut continuer à le soutenir. Je regrette que, contrairement à des pays d'immigration, je pense à l'exemple australien, il n'y ait pas une prise en charge par les entreprises. En Australie, ce sont les entreprises qui prennent en charge financièrement la formation à l'anglais des migrants qui ne connaissent pas l'anglais. Je pense qu'il y a des choses à changer en France. Nous faisons un effort mais peutêtre que l'on pourrait appuyer sur d'autres façons de faire.» Intervention de M. le Maire «Je vous rejoins d'autant plus qu'il y a des moments où cela a existé davantage. Dans les années 75, 80, les entreprises de l'alimentaire ou du bâtiment formaient et avaient des coopérations avec des organismes agréés par la Direction du travail pour l'intégration des salariés migrants. On peut le regretter d'autant plus que ces investissements de l'époque dans l'accueil humain et dans l'égalité pour ceux qui étaient au travail ont disparu. Effectivement, on peut se féliciter d'avoir cet Office municipal des migrants qui met en présence à la fois des professionnels rémunérés mais aussi, je tiens à le souligner, de nombreux bénévoles. C'est un travail considérable.» ADOPTE A L'UNANIMITE 31 Nouvelle convention fixant les relations de collaboration entre la Ville et l Association départementale «les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur», sise 21 rue Léon Geffroy 94400 Vitry sur Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou à son représentant délégué de signer ladite convention. 4 ème commission : Solidarité / Action sociale, Prévention / Santé, Coordination des actions sur les handicaps, Politique en direction des seniors, Droits des Femmes. 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de. Rapport présenté par M. GASCARD ADOPTE A L'UNANIMITE DIRECTION DES POLITIQUES CULTURELLES 32 Avenant n 1 à la convention définissant les rapports entre le Département du Val-de-Marne et la Ville de Champigny sur Marne pour les années 2012 à 2014 dans le cadre des projets artistiques et culturels, notamment pour ce qui concerne le spectacle vivant, fixant le montant de la subvention pour l année 2013. Approbation dudit avenant. 46

Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de le signer. 6 ème commission : Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, Jumelage, Initiatives festives, Vie associative, Immigration/Droits et citoyenneté des résidents étrangers. 1 ère commission : Finances, Marchés et achats publics, Personnel communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication Rapport présenté par Mme KENNEDY ADOPTE A L'UNANIMITE DIRECTION TRAVAUX DES ASSEMBLEES/AFFAIRES JURIDIQUES 33 Prestations de service juridiques : missions de conseil, d assistance et de représentation en justice. Approbation du dossier de consultation des entreprises. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de lancer le marché à procédure adaptée et de signer le marché. Commission concernée : 1ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de. Rapport présenté par Mme TERRADE DIRECTION DES FINANCES ADOPTE A L'UNANIMITE 34 Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des surfaces vitrées ou de nettoyage divers dans les bâtiments communaux. Approbation du dossier de consultation des entreprises. Mode d'exécution : marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum (article 77 du code des marches publics) Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué d'engager la procédure d'appel d'offres ouvert ainsi que de signer tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence et les marchés à intervenir à l'issue de celle-ci. 5 eme commission : enseignement, formation professionnelle, restauration collective, enfance, petite enfance, jeunesse, bâtiments communaux. 1 ere commission : finances / marches et achats publics, personnel communal, nouvelles technologies de l information et de la télécommunication. Rapport présenté par Mme ETTORI, qui indique que lors de la séance de la 1 ère commission, il a été demandé que les DCE soient systématiquement consultables non seulement au service Travaux des Assemblées (comme indiqué dans la convocation au conseil municipal) mais également lors de la commission. ADOPTE A L'UNANIMITE 47

35 Marché de fournitures de produits d'entretien (petit matériel et papiers sanitaire et domestique) pour l'ensemble des services de la ville. Approbation du dossier de consultation des entreprises. Mode d'exécution : Marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum (article 77 du Code des Marchés publics). Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué d'engager la procédure d'appel d'offres ouvert ainsi que de signer tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence et les Marchés à intervenir a l'issue de celle-ci. Commission concernée : 1 ere commission : finances / marches et achats publics, personnel communal, nouvelles technologies de l information et de la télécommunication. Rapport présenté par Mme TERRADE ADOPTE A L'UNANIMITE 36 Avenant n 1 de transfert au marché de travaux de fourniture, de transport et de mise en œuvre de matériaux enrobés dont le titulaire est SACER Paris Nord Est à passer avec la société COLAS Ile-de-France Normandie. Approbation dudit avenant. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de le conclure et signer ainsi que tout document s y rapportant. 3 ème commission : Cadre de vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/ Déplacements, Prévention et droit à la tranquillité publique. 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication. Rapport présenté par M. LAMBERT ADOPTE A L'UNANIMITE 37 Avenant n 1 de transfert au marché de maintenance du progiciel de la dette (dont le titulaire est la société SAGE) à passer avec la société SALVIA Développement. Approbation dudit avenant. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de le conclure et signer ainsi que tout document s y rapportant. Commission concernée : 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication. Rapport présenté par Mme TERRADE ADOPTE A L'UNANIMITE 38 Admission en non valeur de titres de recettes des exercices 1999 à 2013. Montant total : 23 349,93. Commission concernée : 48

1 ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication Rapport présenté par M. TOURAINE ADOPTE A L'UNANIMITE DIRECTION DE L ENTRETIEN ET DE LA RESTAURATION 39 Dettes diverses contractées envers la ville de Champigny sur Marne. Remise de dettes au bénéfice d une famille pour un montant global de 349,15. 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de 5 ème commission : Enseignement, Formation professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite Enfance, Rapport présenté par M. TOURAINE ADOPTE A L'UNANIMITE 40 Vœu présenté par les groupes de la majorité municipale «Pour une Métropole du Grand Paris efficace, s appuyant sur les dynamiques de territoires» Présentation par M. le Maire du vœu dont texte ci-après : «Depuis juin 2009, les élus membres de Paris Métropole se sont mobilisés pour faire émerger une gouvernance métropolitaine plus généreuse, plus efficace et permettant de relever les défis collectifs auxquels nous sommes confrontés. Aujourd hui, le Syndicat regroupe 207 membres qui, après quatre années de travail, ont pleinement mesuré la nécessité et les enjeux d une évolution de la gouvernance métropolitaine, et analysé précisément les conséquences des différents scénarios débattus au cours des derniers mois. Ces débats ont permis de forger des convictions communes autour des deux principes suivants : l échelon métropolitain est désormais indispensable pour conforter et développer l attractivité de l agglomération parisienne, répondre à la grave crise du logement qu elle connaît, assurer la solidarité entre les territoires qui la composent, faire face au défi climatique auquel sont confrontées les grandes métropoles. Cet échelon doit permettre demain une mutualisation de moyens pour concrétiser les grands projets assurant le développement et le rayonnement de la métropole, mais favoriser également la coordination des autres acteurs ; dans le même temps, les territoires composant cette métropole constituent le moteur de son dynamisme et de son développement. Ils doivent également continuer à porter les acquis d une coopération intercommunale, fruits pour nombre d entre eux de plus d une décennie de travail collectif, et pouvoir mener des actions de proximité permettant à la métropole de se concentrer sur les questions d envergure métropolitaine, les tâches de coordination et de mise en cohérence. Il s agit donc d articuler ces deux échelles, métropolitaine et territoriale, dans un modèle original capable de relever efficacement les défis d une métropole-monde, attractive et solidaire. 49

C est pourquoi, les élus de Paris Métropole réaffirment toute l ambition qu ils portent depuis une dizaine d années pour l avenir de ce territoire et proposent une démarche progressive et volontaire permettant : de donner corps à une métropole forte, non limitée à la «petite couronne», dotée de ressources propres et d une vraie capacité d action sur des domaines stratégiques relevant de l intérêt métropolitain. Ces domaines qui devront être précisés par la loi concernent en particulier : - le logement et l hébergement ; - l aménagement ; - les questions environnementales ; de construire la métropole selon une démarche ascendante en s appuyant sur des territoires pleinement acteurs et responsables, c est-à-dire : - dotés du statut juridique d EPCI, leur donnant la capacité de gérer des personnels, de conclure marchés et conventions indispensables aux actes quotidiens dont ils ont la charge ; - disposant de ressources fiscales, et assurés ainsi de pouvoir répondre aux attentes de leurs habitants par une gestion responsable ; - respectant l identité et le rôle des communes, premier lieu de la démocratie locale ; d achever la carte intercommunale en Ile-de-France. Les intercommunalités reposent aujourd hui sur la volonté de mise en commun des communes. A ce stade, le bouclage d une organisation intercommunale cohérente est indispensable et pourra le cas échéant nécessiter l intervention de l Etat, pour s assurer qu elles atteignent une taille démographique pertinente et/ou un nombre de communes minimum. Ainsi renforcées, elles doivent inciter à la mise en œuvre de projets de territoire ambitieux autour de pôles de développement forts, assurant une mixité sociale, économique et fonctionnelle, à partir notamment des contrats de développement territorial. Enfin, la mission de préfiguration, dans laquelle Paris Métropole entend jouer un rôle prépondérant, sera déterminante : elle devra préciser les objectifs et jalonner le chemin d un processus transparent permettant de construire posément cette nouvelle gouvernance, selon un calendrier articulé avec les prochaines échéances électorales. C est sur la base de ces propositions que le conseil municipal de Champigny sur Marne formule, à destination du législateur, le vœu que le projet de loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles soit amendé et permette de créer une Métropole du Grand Paris efficace, parce que respectueuse de la diversité et riche de l ensemble de ses dynamiques territoriales» M. le Maire commente le vœu présenté. «Le 20 septembre dernier, nous étions plus de 130 Maires réunis à Boulogne Billancourt pour un vote solennel à propos de la loi en cours de débat sur l'affirmation des métropoles. Et 99 Maires sur les 133 présents ou représentés, soit 75 %, ont adopté le texte qui vous est soumis sous forme de vœu. Pourquoi un tel vote massif issu de la diversité des différentes orientations politiques des uns et les autres? Parmi les 99 Maires, il y a tous les Maires communistes, les Maires Europe Ecologie/les Verts, les Maires UDI, plusieurs Maires socialistes et une partie importante des Maires UMP. C'est un vote qui est intervenu parce que la loi qui revenait en discussion au Sénat en deuxième lecture et qui doit passer bientôt également à l'assemblée nationale, puis 50

qui ira peut-être en commission mixte fin novembre, nous estimons, pour les Maires d'ile de France qui se sont prononcés, qu'elle ne va pas dans le bon sens. Nous avons travaillé, nous travaillons avec le Syndicat mixe d'études Paris Métropole avec l'ensemble des collectivités locales du cœur de l'ile de France depuis 2009 pour réfléchir aux besoins, aux coordinations d'actions concrètes au sein de l'aire métropolitaine parisienne. On nous annonçait depuis un an, un acte 3 de la décentralisation et c'est dans cette idée que nous avons travaillé à des convergences, à des cohérences. Même si, au sein du Syndicat mixte Paris Métropole des avis divergents se sont longtemps confrontés, personne à l'exception du sénateur DALLIER, UMP, ne concevait une métropole hypercentralisée trustant un maximum de compétences. On visait plutôt, dans un texte sur lequel nous nous étions mis d'accord avec 14 points, nous visions donc une vision plus fédérée, une sorte de pôle métropolitain, une sorte de coopérative métropolitaine. La loi elle-même a subi 12 versions différentes, publiées par le ministère. Le projet de loi, pardon, a subi 12 versions différentes et puis, c'est encore une autre mouture qui est arrivée au lancement du débat parlementaire. Et elle s'appelle désormais non plus l'acte 3 de décentralisation mais "Modernisation de l'action publique et affirmation des métropoles". C'est le premier volet d'une réorganisation complète mais un premier volet significatif puisque les débats sur le rôle dévolu aux régions, aux départements ne viendront qu'au printemps et celui finalement laissé aux communes ne sera débattu, ne riez pas, qu'après les élections municipales. En juin dernier, la majorité du Sénat retoquait les articles de la loi sur la spécificité du Grand Paris. En juillet, un amendement gouvernemental a réécrit toute l'architecture du Grand Paris en basculant vers une métropole ultra intégrée. Les intercommunalités issues de la volonté des communes sont dissoutes au 1 er janvier 2016. Elles sont remplacées pour les départements de la petite couronne par des conseils de territoires regroupant des villes, au minimum 4 avec 200.000 habitants, sur les compétences gérées par la métropole. Pour le reste, elles se débrouilleront avec des syndicats de nouveau mis à l'ordre du jour, sur les compétences qu'il leur reste c'est-à-dire les services locaux. Mais évidemment, les communes, les intercommunalités vont se retrouver sans garantie de ressources. Les conseils de territoires n'ont pas de fiscalité propre. Ils ne reçoivent, à l'instar des arrondissements parisiens, que des budgets délégués du centre. Et quels statuts pour les contrats de CDT comme celui que nous travaillons avec Bry, Villiers et Chennevières? La loi ne le dit pas. Quelle possibilité de coopération intercommunale pour ceux qui étaient en train de construire des intercommunalités ou qui les envisageaient, qu'est-ce que cela devient? On ne nous le dit pas. Mais toutes les intercommunalités se finançaient, qu'elles soient déjà construites ou en cours de préparation, surtout par la mise en commun de la taxe professionnelle puis, depuis sa disparition, par les effets de mise en commun de la CVAE. Cette ressource, avec la création de la métropole, sera désormais aspirée par ce niveau, par cette nouvelle superstructure, par ce nouvel EPCI. Il n'y a même pas eu de préfiguration ni d'étude d'impact. On a de quoi être inquiet puisque des centaines d'agents territoriaux, c'est déjà le cas pour ceux de Plaine Commune, de Plaine Centrale, de Val de Bièvre, risquent d'être mutés sans délai. Mais c'est surtout la dynamique qui monte des territoires qui risque d'être cassée. Un monstre technocratique, géant de 6.500.000 habitants, gérant du haut de sa tour d'ivoire et de façon hyperconcentrée, loin des citoyens et de leur contrôle sur des compétences aussi complexes que le logement, les PLH, l'urgence sociale. Est-ce qu'une telle métropole hyperconcentrée peut répondre finement aux besoins, être efficace, construire des projets avec les intéressés? En aurait-elle les moyens financiers et humains? Les communes qui n'étaient pas encore en intercommunalité seraientelles gagnantes? Même pas car elles seraient privées elles-aussi de leur droit d'initiative et de tous les systèmes de péréquation (fonds SRIF, etc.) puisque c'est l'epci géant qui est désormais la référence. La grande couronne est rejetée dans cette loi en débat vers une nouvelle sorte de banlieue et on va créer une coupure entre nous et le 77. Paris a par ailleurs la garantie d'avoir, quel que soit le poids de la banlieue, un quart des places dans les organismes de direction de la métropole. Cette métropole, si l'assemblée ne redresse pas les choses dans le 51

sens du vœu que nous adressons, créera une sorte de big bang territorial et dans une optique de rationalisation et de recherche d'économies à tout prix, elle pourrait être un instrument terrible de diminution autoritaire de la libre action publique des communes. Et surtout, cela représentera, à n'en pas douter, une réduction considérable des services publics rendus aux habitants. Nous allons donc continuer dans toutes les communes à mobiliser les Conseils municipaux, à alerter les citoyens et à leur proposer d'exiger ensemble de garder des libertés communales, de garder des ressources fiscales qui permettent de respecter l'identité et le rôle des communes et, en premier lieu, tout simplement la démocratie locale. Voilà pourquoi ce vœu qui, évidemment, ne reprend pas complètement le point de vue que j'aurais personnellement ou que des gens de ma sensibilité pourraient avoir sur la métropole mais qui est une construction qui regroupe 99 Maires de toutes opinions, voilà pourquoi il nous semblait utile que le Conseil municipal de Champigny fasse sienne cette exigence, cette demande auprès du gouvernement et des parlementaires. C'est sur la base de ces propositions que le Conseil municipal de Champigny pourrait formuler à destination du législateur le vœu que le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles soit amendé et permette de créer une métropole du Grand Paris efficace parce que respectueuse de la diversité et riche de l'ensemble de ses dynamiques territoriales. Voilà comment je voulais vous présenter le vœu que vous avez sous les yeux et qui est, évidemment, écrit en compromis des uns et des autres mais qui est une position qui représente 75 % des responsables d'exécutifs de la zone métropolitaine. J'ouvre le débat et bien sûr chacun pourra s'exprimer comme il le souhaite. Mon souhait est que l'on arrive quand même parce que la plate-forme qui est proposée a déjà fait consensus ailleurs, quand même dans l'intérêt de Champigny et de l'avenir des communes, à pouvoir se prononcer ensemble sur ce texte.» Intervention de M. FUCHS «M. le Maire, vous avez dit texte de consensus et vous avez dit très ouvertement qu'un certain nombre de vos sensibilités allaient plus loin sur un certain nombre de points. Il en est pour moi de même, pas forcément sur les mêmes points d'ailleurs. Mais je crois que ce texte peut faire consensus. Enfin, je voudrais dire quand même quelques mots. Cette métropole ne fonctionne pas bien pour le moment. Il y a des dysfonctionnements importants. Je crois qu'ils ont même tendance, ces dysfonctionnements, à s'accentuer surtout quand il s'agit du logement. Vous connaissez le problème mais aussi les problèmes des déplacements entre les différentes parties de la métropole, les inégalités territoriales qui sont flagrantes ou la pollution. Vous avez parlé de l'intercommunalité et je crois en effet que c'est quelque chose d'important mais quelle forme d'intercommunalité? On envisage de passer à l'intercommunalité dans deux ans. Certains disent que c'est trop court et voudraient la rejeter. Je rappelle quand même que la loi Chevènement sur l'intercommunalité a 13 ans déjà. On ne va pas attendre de nouveau 13 ans pour réaliser l'intercommunalité. Le projet gouvernemental envisage des intercommunalités de 300.000 habitants pour la première couronne et de 200.000 en deuxième. Ces chiffres sont évidemment arbitraires et peuvent être modifiés. Mais la taille qui est prévue quand même témoigne d'une volonté et d'une orientation. Il faut empêcher les intercommunalités que j'appellerais d'aubaines c'est-à-dire de villes riches qui se rassembleraient pour échapper à la solidarité nécessaire. Ou encore empêcher des intercommunalités partisanes, on voit ce que je veux dire, où le choix du rassemblement s'effectue sur la base de l'étiquette politique des Maires. Il y a donc à avancer là-dedans. Je suis tout à fait d'accord avec l'affirmation du vœu selon laquelle il faut construire la métropole à partir de dynamiques ascendantes, en appui sur les ressources de chacun des territoires. Il faut soutenir les projets respectant les territoires et pour qu'ils fonctionnent, ils doivent emporter l'adhésion majoritaire des villes c'est-à-dire des communes. Et je pense que vous avez eu raison de souligner l'importance des contrats de développement territorial pour favoriser les regroupements comme celui que nous avons avec Bry, Villiers et Chennevières 52

mais il pourrait y en avoir de plus étendus. C'est sur cette base c'est-à-dire sur celle des projets que l'on pourra avancer et réduire les inégalités territoriales. C est l objet principal de cette réforme. Je vous rappelle que l'ile de France est très inégalitaire. Nous sommes la plus riche des régions d'europe et aussi celle où la pauvreté est la plus grande. Les trois intercommunalités les plus pauvres de France sont en Ile de France. Un troisième point aussi qui me paraît important, qui n'est pas malheureusement évoqué dans le texte, c'est celui du fonctionnement qui doit être un fonctionnement démocratique et non pas un fonctionnement vertical. Je pense qu'il faut des modes de scrutin de type municipal et qu'il doit y avoir des élections à tous les niveaux. A chaque niveau institutionnel, la démocratie participative doit être aussi appelée vraiment à participer suivant son nom. Voilà les différentes questions, les différents points que je voulais apporter pour préciser. Je voterai ce texte bien sûr mais je pense qu'il faut aussi que chacun dise les points qu'il considère les plus importants et les points sur lesquels il achoppe.» Intervention de M. COCQ «M. le Maire, permettez-moi tout d'abord de m'excuser de mon retard en entrée de séance, ayant dû représenter la municipalité au Comité directeur du comité de jumelage ce soir. Un mot sur ce vœu. J'ai écouté avec attention la présentation complète qui en a été faite par M. le Maire. Et j'entends la démarche qui est celle qui a été initiée par l'ensemble des élus pour un texte de compromis qui vise à pouvoir, à un moment donné, présenter un autre projet. Et donc j'entends la démarche stratégique qui soustend la mise en œuvre et le dépôt de ce vœu. Pour autant, on ne peut pas oublier quel est le processus qui a présidé à la mise en œuvre de ce Grand Paris et de Paris Métropole. Je n'oublie pas le coup de force qui a été rappelé par M. le Maire cet été quand le texte qui avait été présenté au Sénat a été balayé d'un revers de main au passage à l'assemblée. Je n'oublie pas qu'il est déjà prévu l'étape suivante et le démantèlement des départements de la petite couronne à l'horizon 2020. Je n'oublie pas le vote qui est intervenu dans la nuit de lundi à mardi au Sénat sur ce texte et qui transmet à l'assemblée un texte notoirement insuffisant malgré le combat farouche qui a été mené par les sénatrices et sénateurs du groupe Front de gauche notamment. Et je n'oublie pas que tout cela s'inscrit dans un processus plus global vis-à-vis des collectivités dont on connaît les effets pervers avec la baisse des dotations pour les collectivités locales à hauteur de 1,5 milliard pendant deux années consécutives, qui vont affaiblir ces entités. Face à ce coup de force et à sa brutalité, nous considérons que le prix à payer pour essayer d'ouvrir une hypothétique porte dont on voit bien qu'elle sera refermée avec violence par ceux qui portent le projet actuel, le prix à payer est trop fort. Il nous oblige à avaler finalement le cœur de ce qui est le projet que nous refusons. Il nous oblige, en adoptant ce texte, à adopter le fait que l'on enterre l'échelon républicain. Il met en œuvre et il valide le principe du transfert de compétence sur des domaines aussi importants que la question du logement, celle de l'aménagement ou celle du développement durable qui est ici appelée question environnementale. J'ai noté qu'il n'est nulle part fait référence aux départements dans ce texte. Et je sais bien ce qu'il advient quand un échelon comme celui-là est passé sous silence. Il est consigné là-dedans qu'il faut achever la carte intercommunale en Ile de France et au besoin demander à l'etat d'intervenir pour valider cela. Tout cela rapproché avec l'acte 3 de la décentralisation qui a été évoqué, avec la Conférence territoriale de l'action publique présidée par le président de Région, cela a été modifié, je crois, dans la nuit de lundi à mardi mais le fait que ce soit tournant ne changera rien, tout cela créera une hyperstructure qui dépossèdera les citoyens de la légitimité et de la souveraineté populaire. Partant de là, nous considérons que tout projet qui repartirait sur ces bases ne pourrait pas être un projet alternatif et répondre aux besoins de solidarité et donc être un outil de transformation sociale, écologique et démocratique au service des Franciliennes et des Franciliens. Et c'est pourquoi, dans notre groupe, nous nous abstiendrons sur ce vœu.» 53

Intervention de Mme DUFOUR «M. le Maire, le projet de loi sur la décentralisation a permis la création des métropoles qui vont être de nouvelles clefs de voûte sur le système institutionnel et chapeauter maintenant l'action publique. Cette modernisation, elle est importante, elle n'échappe à personne, elle est même indispensable et nous la soutenons comme l'avait préconisé, lui aussi, François HOLLANDE durant sa campagne. La métropole parisienne, à partir du 1 er janvier 2016, va avoir un impact particulièrement fort sur la vie quotidienne des administrés, avec cette nouvelle réalité que sont les territoires. Les élus locaux ont quelques inquiétudes légitimes car ils craignent d être éloignés des décisions concernant, dans des domaines extrêmement importants, M. le Maire le signalait, le transport, le logement, l'emploi, l'urgence sociale et d'autres domaines, et c'est pourquoi les communes, c'est vrai, ne peuvent pas être ignorées. Et d'ailleurs, cela a été souligné par M. LAIGNEL qui, comme vous le savez, est le président de l AMF. Les citoyens sont souvent de bien meilleurs experts, on l'a vu, nous, à Champigny, sur bien des sujets, ils sont souvent de bien meilleurs experts que tous les technocrates pour prioriser les choix et les projets. L'ambition de construire un cadre pour agir ensemble, dans la diversité, comme cela a été souligné, doit soutenir nos projets, et effectivement il faut absolument obtenir d'avoir les moyens financiers, une fiscalité, pour pouvoir les mener à bien. Moi je ne veux pas être aussi pessimiste que M. COCQ. Je pense que si l'on se bat ensemble, tous ensemble, on a l'habitude de le dire, tous ensemble, eh bien, je crois que l'on peut arriver à faire changer des choses. C'est le but et c'est pourquoi les élus socialistes voteront ce vœu.» Intervention de M. JEANNE «Juste pour préciser que j'aurais une question diverse mais extrêmement brève. Sur le vœu à proprement parler, il y a quand même, dans les principes même de ce texte, pas du vœu, du projet de loi, des choses qui sont quand même intéressantes. L'objectif qui consiste à essayer de rééquilibrer les déséquilibres au niveau de notre région ne peut aller que dans le bon sens. Cela a été rappelé d'ailleurs par mon collègue M. FUCHS. Les questions notamment de logement, d'aménagement sont des questions essentielles. On sait qu'il y a des déséquilibres extrêmement forts sur la région Ile de France et qu'il y a besoin d'intervenir à ce niveau et on ne peut pas se satisfaire des politiques clientélistes d'un côté comme de l'autre, qui sont exercées dans ces domaines. D'ailleurs, je relève, M. le Maire, que vous n'avez noté que la question du logement. Vous n'avez pas noté la question de l'aménagement et du développement économique. C'est assez révélateur d'ailleurs des axes de votre politique. On est là aussi pour faire sentir des choses par rapport au texte. D'une façon générale, il y a un problème sur ce texte qui est proposé. Effectivement, on a envie d'aller dans votre sens et de voter ce vœu qui, manifestement, ne fera pas l'unanimité dans notre assemblée, parce que, tout simplement, il y a un problème de gouvernance. Il y a un problème de gouvernance dans l'objet qui est proposé, gouvernance qui vide les attributions du Maire et des Conseils municipaux, gouvernance effectivement autoritaire qui a été décidée par le gouvernement. L'approche ne nous semble pas bonne. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce vœu d'autant que, quand les choses sont bien abordées, Mme DUFOUR avait raison de dire que parfois les citoyens sont experts, puisqu'en l'occurrence quand on a eu le Grand Paris Express, il y avait des visions qui s'affrontaient à gauche comme à droite. Et qui a fait plier les tendances? C'est la population. Donc, je crois que, quand on a une bonne approche en termes de gouvernance, les choses peuvent se faire. Là, il y a véritablement manifestement un problème de méthode de la part de l'actuel gouvernement sur ce sujet et sur l'approche à l'égard des élus toutes tendances confondues comme vous l'avez rappelé.» Intervention de M. le Maire «Y a-t-il d'autres interventions? Sinon juste deux petits mots. D'abord, je crois qu'il faut faire très attention que la loi actuelle ne ressemble pas du tout à son premier passage devant le Sénat. Quand on parle d'intercommunalité dans la loi actuelle, il s'agit de conseils de territoires. Les conseils de 54

territoires n'ont pas de base juridique. Ils sont simplement une assemblée des Maires du secteur concerné, pour gérer des crédits déconcentrés de la métropole. Il n'y a aucune autonomie. Cela n'a pas grand-chose à voir avec une coopérative de communes, une intercommunalité telle que l'on peut la concevoir. Et vous avez fait référence à la loi Chevènement. Là, cela n'a plus rien à voir. C'est plutôt du type arrondissement parisien. Attention, la loi actuelle n'est plus sur le terrain des intercommunalités. On pouvait avoir un débat. Il existait. Je ne veux pas faire l'impasse là-dessus. Sur quel rythme, quel niveau d'intercommunalité, opportunité ou pas, etc., besoin, on avait déjà les commissions départementales de coopération intercommunales par exemple. Elles sont supprimées. C'était les élus eux-mêmes qui avaient des collèges de représentants aux côtés du préfet pour pousser des coopérations intercommunales intelligentes et des agglomérations, pour ce qui concerne la région parisienne, qui ne soient pas comme ce que l'on connaît par exemple à Nogent/Le Perreux où c'était simplement pour toucher la prime entre les deux communes mais elles n'ont rien fait ensemble. On est bien d'accord. Mais là, le conseil des territoires c'est autre chose. Ce sont des crédits déconcentrés. Donc, sur quels crédits? La métropole va aspirer la dynamique industrielle et la dynamique d'activité des territoires. Et donc, c'est pour cela que j'ai assez insisté sur ce fait, vous m'en donnerez acte, M. JEANNE, que c'était bien quelque chose de défavorable du point de vue même du développement économique. Le rééquilibrage, vous savez, on est héritier malheureusement à Champigny, d'une période où c'était l'etat, ce n'était pas la métropole. Je ne fais pas une comparaison totale. Mais on est héritier d'une époque où l'etat - il n'y avait pas la ville de Paris de plein droit - où le préfet de Paris a décidé de faire des quartiers entiers sur la base d'opérations d'intérêt national. Et la loi était supérieure en ce qui concerne l'occupation des sols. Les espaces du Bois l'abbé et des Mordacs ont été décidés par des lois. Ils sont tombés à Champigny, littéralement posés sur un territoire qui n'a pas été associé à la conception de ces quartiers. Encore tout récemment, même pour arriver aux accords de l'anru, cela a été plus compliqué qu'ailleurs puisque l'on était dans des situations bizarres. Par exemple, les rues du quartier du Bois l'abbé n'appartenaient pas à Champigny. On sent qu'une gestion centralisée l'était à l'époque par l'etat. Si l'on revient à cela avec la métropole, on n'a aucune garantie que l'on va lutter contre les ségrégations sociales et territoriales. On n'a aucune garantie, j'ai même plutôt tendance à penser le contraire, que l'on ne va pas concentrer les moyens là où c'est le plus facile et puis laisser des zones de déshérence. On est motivé à ne pas donner une confiance aveugle par exemple à un effet de péréquations. On nous dit que les péréquations entre les zones riches et les zones défavorisées vont se faire automatiquement puisqu'il n'y aura plus qu'une caisse centrale de la métropole. D'accord mais quand Paris tenait le département de la Seine, on a vu ce que cela donnait. C'est tombé du côté de la Défense et ce n'est pas tombé du côté de l'est, quelles que soient les communes de l'est. Je tire un peu les leçons de l'histoire. Evidemment, il y a des différences d'appréciation entre nous. Je dois même dire que, pour ma part, je me suis longtemps interrogé avant de participer à un vote sur un texte aussi compliqué pour moi que celui qui nous est présenté. En même temps, je voudrais citer Aragon : «quand les blés sont sous la grêle, fou qui fait le délicat.» Le caractère antidémocratique, le caractère d'éloignement des citoyens dans cette formule de la métropole à 6,5 millions, d'abord cela ne va pas marcher mais en plus c'est une catastrophe même d'un certain côté. Voyez, on va avoir des citoyens et ils feront les choix comme ils les entendent, mais au mois de mars et le 1 er janvier 2016, il peut se passer autre chose. On a là un problème fondamental de démocratie. Et donc le fait que l'on ait réussi, comme l'a déjà fait Marseille avant nous, à dire stop, il faut redresser la barre, il faut redonner un statut juridique d EPCI aux coopératives de communes, aux intercommunalités que l'on peut créer, je pense que c'était important de marquer le coup et de ne pas nous-mêmes accompagner en silence une dérive aussi dangereuse. J'ajoute que ce ne sont malheureusement pas des choix complètement isolés. Dans les autres métropoles d'europe, cela se passe aussi ainsi. Je voudrais simplement citer, parce que j'y trouve un écho dans la formulation plus dure de la loi que l'on a eue au mois de juillet, les 55

recommandations de la commission européenne concernant le budget de la France, le 29 mai 2013. Je vous fais grâce de toute une partie du texte mais cela conclut de la façon suivante : «il est également possible de rationnaliser davantage les différents niveaux et compétence administratifs afin d'accroître encore les gains d'efficacité et les économies.» Je poursuis. Je lis toujours le texte. «La nouvelle loi de décentralisation devrait traiter de cette question.» On voit donc bien que si les choses ont évolué aussi vite et aussi loin, il n'y a pas que des questions sympathiques de mise en commun à l'échelle de l'aire métropolitaine. Il y a aussi ces aspects. Voilà ce que je voulais souligner. Après, certains collègues peuvent apprécier que le texte soit trop compliqué et que les compromis ont été trop loin. Moi, ce n'est pas le tout ou rien. J'ai cette habitude là, que quand on peut faire avancer les choses, de façon réaliste, on essaie de les faire avancer. Si vous voulez bien, on va passer au vote. Je voulais faire une tout petite remarque à Mme DUFOUR. M. LAIGNEL qui est le Maire d'issoudun, notre collègue que l'on apprécie beaucoup, est secrétaire général de l'amf et pas président. C'est M. PELISSARD qui est président.» Mme DUFOUR «Je m'en excuse, effectivement. Tu as raison.» M. le Maire «C'est pour que ce soit mis au procès-verbal mais c'est un détail. Je vous propose de passer au vote.» ADOPTE A L UNANIMITE des suffrages exprimés 42 votes pour dont 14 procurations («Ensemble, agir pour Champigny» liste des forces de gauche, de progrès, écologistes et de personnalités - à l exception de Mmes ETTORI et LE LAGADEC ainsi que Messieurs COCQ et TRAORE, tous quatre appartenant au Parti de gauche - «Gauche citoyenne/europe écologie» - Groupe «La passion de Champigny Union de la droite et du centre» - Groupe UMP - Groupe divers droite) 4 abstentions (Mmes ETTORI et LE LAGADEC, Messieurs COCQ et TRAORE tous quatre appartenant au Parti de gauche) Questions diverses : Intervention de M. FUCHS «Très rapidement, l'enquête publique sur le TVM est terminée. Il est apparu alors qu'il y avait des inquiétudes chez un certain nombre de riverains pour de questions de stationnement et aussi pour la question de la circulation qui pourrait se dérouter vers la rue Gourévitch. Je voulais vous demander s'il y avait des solutions qui pourraient être apportées par la ville dans ce domaine, en particulier je sais qu'il y a des projets de construction le long de De Gaulle. Comme cela a été proposé pour Union Jaurès, ne serait-il pas possible d'avoir une partie des parkings qui soit réservée justement pour les commerces ceux qui vont dans les commerces riverains? Il ya une solution à trouver. C'est la question que je voulais poser.» - Réponse de M. le Maire : «C est noté.» - Deuxième intervention de M. FUCHS «La deuxième question concerne le très mauvais fonctionnement, pour ne pas dire le non fonctionnement, de la commission extramunicipale qui s'occupe des plantations. Elle ne s'est 56

pas réunie depuis bientôt trois ans. Suite à des campagnes de pétitions, il y avait eu création de cette commission où il y avait plusieurs associations et des représentants de la municipalité. Il nous avait été dit que l'on se réunirait tous les ans au moins et chaque fois qu'il y aurait une campagne particulière, pour discussion. Depuis près de trois ans, il n'y a pas eu ces réunions. Et cet été, les gens de Coeuilly ont été choqués - et sont d'ailleurs intervenus très rapidement - par des élagages assez brutaux, le 31 juillet, alors que les températures étaient très élevées, de quatre tilleuls qui sont très anciens, vraisemblablement plusieurs fois centenaires. Ils ont été assez durement estropiés. Je voulais demander à ce que la commission fonctionne désormais de façon régulière comme cela avait été promis.» - Réponse de M. le Maire : «C est noté également.» - Intervention de M. JEANNE «Cela va être bref. C'est simplement pour savoir où vous en êtes sur la question des rythmes scolaires. Avez-vous avancé sur des options ou pas?» - Réponse de M. le Maire «Des réunions sont prévues. Vous aurez tout cela dans les toutes prochaines publications de la ville.» 57