03/ Abrégé Statistique

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Transcription:

03/ 2018 Abrégé Statistique 2017

Sommaire 15 6 7 8 9 La situation du Régime Général en France Évolution depuis 1960 des cotisants et des retraités du Régime Général - Rapport démographique Évolution depuis 1960 du rapport démographique cotisants/retraités Les cotisants selon les différents régimes participant à la compensation et les retraites servies dans l ensemble des régimes de Sécurité Sociale au 1 er Juillet 2015 La répartition des cotisants dans les différents régimes participant à la compensation au 1 er juillet 2015 (en %) La répartition des retraites servies dans les principaux régimes au 1 er juillet 2015 (en %) Évolution depuis le 1 er juillet 1980 du taux des prélèvements sur les retraites (en %) Évolution des montants mensuels de l AVTS, de la majoration art. L. 814-2, du FNS, de l ASI, du minimum vieillesse, du minimum contributif et des plafonds de ressources 10 Les produits et les charges du Régime Général 12 13 2 14 15 16 17 18 19 20 Les charges et les produits des 3 fonds nationaux gérés par la Cnav pour la Carsat Rhône-Alpes Évolution depuis 1990 des retraités du Régime Général payés par les 16 caisses de Métropole selon la nature du droit Évolution depuis 1960 du nombre de retraités du Régime Général payés par les 16 caisses de Métropole Les retraités résidant en Rhône-Alpes Évolution comparée des retraités résidant en Métropole et des retraités résidant dans la région Rhône-Alpes Répartition des retraités du Régime Général résidant en Rhône-Alpes selon la nature du droit et leur département de résidence au 31 décembre 2016 Répartition des retraités payés par la Métropole et les Cgss selon leur département de résidence Pyramide des âges de la population totale et des retraités du Régime Général résidant en Rhône-Alpes Les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes selon leur département de résidence au 31 décembre 2016 Effectif et montant mensuel moyen de la retraite globale servie aux retraités résidant dans la région Rhône-Alpes par département au 31 décembre 2016

321 22 23 24 25 26 27 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Évolution depuis 1990 du nombre de retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Évolution du nombre de retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes selon leur tranche d âge et selon leur sexe Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes selon le sexe et la nature de la prestation au 31 décembre 2016 Les allocataires de compléments de pension servis par la Carsat Rhône-Alpes Les montants mensuels moyens de compléments de pension servis par la Carsat Rhône-Alpes Proportion de retraités exonérés de prélèvements sociaux sur les retraites Évolution depuis 1970 du montant annuel moyen des prestations servies par la Carsat Rhône-Alpes et de l indice des prestations moyennes Superposition des pyramides des âges des retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes et des retraités résidant en région Rhône-Alpes au 31 décembre 2016 428 29 30 31 32 Les nouveaux retraités (Attributions 1 ers et 2 es droits) Évolution depuis 1990 des attributions et de l âge moyen au point de départ de la pension servie par la Carsat Rhône-Alpes selon la nature du droit Évolution des attributions de droits directs et de l âge moyen au point de départ de la pension Répartition des attributions de la Carsat Rhône-Alpes en 2016 selon la tranche d âge et le sexe Répartition des attributions de droits directs de la Carsat Rhône-Alpes en 2016 selon le groupe d âge et le sexe (en %) Les éléments moyens de calcul et le montant moyen d une pension «normale» attribuée en 2016 par la Carsat Rhône-Alpes Le suivi des réformes pour la Carsat Rhône-Alpes Départs avant l age légal à la retraite : (attributions premiers et deuxièmes droits à partir de 2016) Surcote Le suivi des réformes pour la Carsat Rhône-Alpes (suite) Décote Les versements pour la retraite (VPLR)

5 6 L action sanitaire et sociale 33 Prévenir les risques liés au vieillissement Le réseau d accueil retraite de la Carsat Rhône-Alpes 34 Le réseau d accueil retraite de la Carsat Rhône-Alpes 735 Divers Estimation de la population de la région Rhône-Alpes au 1 er janvier 2016 Projection de la population de la région Rhône-Alpes de 2020 à 2040 par tranche d âges Utile 36 Quelques définitions 38 Adresses utiles Mise en page : Département Communication Interne évenementielle / Secteur PAO : Christopher Amaduble - Elisabeth Bossuet Impression : Éditique Carsat Rhône-Alpes Photos - Illustration : Istockphoto.com Abrégé statistique (CARSAT Rhône-Alpes) - ISSN 2610-3982 Carsat Rhône-Alpes - 69436 Lyon cedex 03

Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Évolution depuis 1960 des cotisants et des retraités du Régime Général - Rapport démographique Années Les cotisants au Régime Général (1)(2) Les Retraités du Régime Général (1)(3) Cotisants/ Retraités 1960 9 700 000 2 344 492 4,14 1970 12 610 000 3 321 504 3,80 1975 13 016 400 4 145 276 3,14 1980 13 353 800 4 988 827 2,68 1985 12 944 159 5 860 530 2,21 1990 13 724 032 7 315 716 1,88 1991 13 670 899 7 617 871 1,79 1992 14 057 009 7 936 048 1,77 1993 13 711 821 8 241 807 1,66 1994 13 815 129 8 507 569 1,62 1995 14 052 655 8 750 331 1,61 1996 13 982 888 8 970 750 1,56 1997 14 114 329 9 181 892 1,54 1998 14 476 685 9 383 922 1,54 1999 14 940 070 9 589 047 1,56 2000 15 413 792 9 700 735 (*) 1,59 2001 15 802 363 9 843 741 1,61 2002 16 502 649 10 012 378 1,65 2003 16 519 914 10 203 032 1,62 2004 16 542 837 10 439 076 1,58 2005 16 637 978 10 757 714 1,55 2006 16 806 329 11 111 699 1,51 2007 17 149 593 11 498 916 1,49 2008 17 884 013 11 896 476 1,50 2009 17 584 444 12 242 349 1,44 2010 17 730 583 12 553 525 1,41 2011 17 987 293 12 864 443 1,40 2012 17 732 613 13 016 712 1,36 2013 17 597 213 13 186 912 1,33 2014 17 537 777 (**) 13 387 039 1,31 2015 17 585 900 (***) 13 581 511 1,29 (1) Effectifs au 1 er juillet à partir de 1982, au 31 décembre antérieurement (2) Les effectifs de cotisants sont estimés. La méthode d évaluation a été modifiée à partir de 1971. A partir de 1984, les estimations des effectifs sont calées sur le recensement de 1982, et en 1992 sur le recensement de 1990, ce qui introduit deux ruptures de série. (3) Ensemble des retraités (droits directs et dérivés) payés par les 16 caisses de Métropole (*) Rupture de série depuis 2000 suite au non dénombrement des comptes anticipés Source : Cnav (**) Sources cotisants : Direction de la Sécurité Sociale pour la commission de compensation du 26 novembre 2014 (résultat définitif), (***) Source : Direction de la Sécurité Sociale pour la commission de compensation (novembre 2015 - donnée définitive) En novembre 2015, en France métropolitaine, on dénombre 1,29 cotisant au Régime Général pour 1 retraité du Régime Général. Évolution depuis 1960 du rapport démographique cotisants / retraités 4,50 4,00 3,50 4,40 (en 1963) 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 Années 2010 1,29 (en 2015) 2015 Abrégé statistique 2017 5

Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Les cotisants selon les différents régimes participant à la compensation et les retraites servies dans l ensemble des régimes de Sécurité Sociale au 1 er juillet 2015 (1) Régimes de Salariés Cotisants % Retraites servies % Rapport démographique Régime général (2) 18 025 658 69,08 13 581 511 55,19 1,33 Régime des salariés agricoles 674 831 2,59 2 494 801 10,14 0,27 Fontionnaires civils et militaires 1 977 259 7,58 2 299 687 9,34 0,86 Ouvriers d'état 31 184 0,12 102 070 0,41 0,31 Collectivités locales 2 255 774 8,65 1 117 485 4,54 2,02 Mines 2 229 0,01 293 918 1,19 0,01 S.N.C.F. 150 692 0,58 272 019 1,11 0,55 R.A.T.P. 42 574 0,16 47 885 0,19 0,89 Établissement national des invalides de la marine 29 017 0,11 104 986 0,43 0,28 CNIEG 141 945 0,54 166 148 0,68 0,85 C.R.P.C.E.N. (clercs de notaires) 45 811 0,18 68 861 0,28 0,67 Banque de France 11 341 0,04 16 203 0,07 0,70 Autres régimes de salariés (S.E.I.T.A. et C.A.M.R.) (**) 0 0,00 13 660 0,06 0,00 Total des régimes des salariés 23 388 314 89,63 20 579 234 83,62 1,14 Régimes des non salariés Exploitants agricoles 485 436 1,86 1 537 705 6,25 0,32 RSI-AVIC (ORGANIC) 743 569 2,85 1 200 327 4,88 0,62 RSI-AVA (CANCAVA) 650 691 2,49 921 884 3,75 0,71 Professions libérales (Y compris CNBF) 810 092 3,10 321 347 1,31 2,52 Cultes (CAVIMAC) 14 850 0,06 49 992 0,20 0,30 Total des régimes des non salariés 2 704 638 10,37 4 031 255 16,38 0,67 TOTAL GÉNÉRAL 26 092 952 100,00 24 610 489 100,00 1,06 (1) Une personne peut percevoir des retraites de différents régimes de base. Effectif retenu : ensemble des droits directs et droits dérivés (2) Y compris les retraités du Crédit foncier et de la Compagnie générale des eaux, non compris les retraités de la CAMR (**) Régimes participant seulement à la compensation spécifique. Source : Cnav - Commission de compensation du 29 novembre 2016 (chômeurs exclus). Le rapport démographique s élève à 1,06 pour les régimes participant à la compensation ; à 1,14 pour les régimes de salariés et à 0,67 pour les régimes des non salariés. 6 Abrégé statistique 2017

Chapitre 1 La situation du Régime Général en France La répartition des cotisants dans les différents régimes participant à la compensation au 1 er juillet 2015 (en %) 8,65 % 1,74 % 69,08 % Régime général 8,50 % 7,58 % 1,86 % 2,59 % Salariés agricoles Exploitants agricoles Commerçants, artisans, prof. libérales, cultes Fonctionnaires civils et militaires Collectivités locales Autres régimes spéciaux RÉGIMES DES SALARIÉS RÉGIMES DES NON SALARIÉS TOTAL DES COTISANTS 89,63 % 10,37 % 26 092 952 Source : Cnav La répartition des retraites servies dans les principaux régimes au 1 er juillet 2015 (en %) 4,54 % 4,41 % 55,19 % Régime général 9,34 % Salariés agricoles Exploitants agricoles 10,14 % 6,24 % Commerçants, artisans, prof. libérales, cultes Fonctionnaires civils et militaires Collectivités locales 10,14 % Autres régimes spéciaux RÉGIMES DES SALARIÉS RÉGIMES DES NON SALARIÉS TOTAL DES RETRAITES SERVIES 83,62 % 16,38 % 24 610 489 Source : Cnav Abrégé statistique 2017 7

Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Évolution depuis le 1 er juillet 1980 du taux des prélèvements sur les retraites (en %) Date d effet Prélèvement Caractère fiscal Cotisation Maladie Déductible Non déductible C.S.G. Taux de droit commun Taux minoré Déductible TOTAL Destinataire Déductible C.R.D.S Non déductible C.A.S.A 01/07/1980 1,00 - - - - - - 01/07/1988 1,40 - - - - - - 01/02/1991 1,40 1,10-1,10 1,10 - CNAF - - 01/07/1993 1,40 2,40-2,40 1,10 - CNAF 1,30 - FSV - - 01/01/1996 2,60 2,40-2,40 1,10 - CNAF 1,30 - FSV - 0,50 01/01/1997 2,80 2,40 1,00 3,40 1,10 - CNAF 1,30 - FSV 1,00 0,50 01/01/1998 2,80 2,40 3,80 6,20 1,10 - CNAF 1,30 - FSV 3,80 - Maladie 3,80 0,50 01/01/2001 2,80 2,40 3,80 6,20 1,10 - CNAF 1,15 - FSV 3,95 - Maladie 3,80 0,50 01/01/2002 2,80 2,40 3,80 6,20 01/01/2005 3,20 2,40 4,20 6,60 01/04/2013 3,20 2,40 4,20 6,60 1,10 - CNAF 1,05 - FSV 0,10 - FFAPA 3,95 - Maladie 1,10 - CNAF 1,05 - FSV 0,10 - FFAPA 4,35 - Maladie 1,10 - CNAF 1,05 - FSV 0,10 - FFAPA 4,35 - Maladie 3,80 0,50 3,80 0,50 3,80 0,50 0,30 Source : Cnav - Boréale. C.S.G. : Contribution Sociale Généralisée C.R.D.S. : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale C.N.A.F. : Caisse Nationale des Allocations Familiales F.S.V. : Fonds de Solidarité Vieillesse Maladie : Régimes obligatoires d assurance maladie F.F.A.P.A. : Fonds de Financement de l Allocation Personnalisée à l Autonomie C.A.S.A : Contribution Additionnelle de Solidarité pour l Autonomie 8 Abrégé statistique 2017

Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Évolution des montants mensuels de l AVTS, de la majoration art. L. 814-2, du FNS, de l ASI, du minimum vieillesse, du minimum contributif et des plafonds de ressources Date d'effet Minimum AVTS et Majoration Article L. 814-2 Allocation supplémentaire L. 815-2 ASI Minimum vieillesse ((AVTS + Allocation supplémentaire L. 815-2) ou Aspa)) Minimum * contributif Plafond de ressources Personne seule Ménage 01.01.2000 224,01 321,12 545 503,25 558,31 977,92 01.01.2001 228,94 328,80 557 514,32 570,59 999,43 01.01.2002 233,98 335,41 569,38 525,64 583,15 1 021,42 01.01.2003 237,49 340,44 577,92 533,52 591,89 1 036,74 01.01.2004 241,52 346,22 587,75 542,59 558,87 601,95 1 054,36 01.01.2005 246,35 353,15 599,50 553,44 570,04 613,99 1 075,45 01.01.2006 250,79 359,50 610,29 563,40 597,71 625,04 1 094,81 01.01.2007 255,30 365,97 621,28 573,54 608,47 636,29 1 114,51 01.01.2008 258,11 370,00 628,11 579,85 633,62 643,29 1 126,77 01.09.2008 260,17 372,96 633,13 584,49 638,69 648,44 1 135,79 01.04.2009 262,78 414,36 376,68 677,13 590,33 645,07 692,44 1 147,14 01.04.2010 265,14 443,82 380,07 708,96 595,65 650,88 708,96 1 157,47 01.04.2011 270,71 471,57 388,05 742,28 608,15 664,55 742,28 1 181,78 01.04.2012 276,39 500,77 396,20 777,17 620,93 678,50 777,17 1 206,59 01.04.2013 279,98 507,28 401,35 787,27 629,00 687,32 787,27 1 222,28 01.04.2014 281,66 510,32 403,76 791,99 628,99 687,32 791,93 1 229,61 01.10.2014 281,66 518,33 403,76 800,00 628,99 687,32 800,00 1 242,00 01.10.2015 281,66 518,33 403,76 800,00 629,62 688,00 800,00 1 242,00 01.04.2016 281,94 518,85 404,16 800,80 629,62 688,00 800,80 1 243,24 (1) * Non soumis à conditions de ressources. (1) Minimum contributif majoré. Majoration pour conjoint à charge : montant bloqué à 50,81 par mois depuis le 01/07/1976 (conjoint âgé de 65 ans et plus). Majoration pour tierce personne : le montant qui est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions est de 1 104,18 par an au 01.04.2016. Source : CNAV/DJRN Abrégé statistique 2017 9

Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Les produits et les charges du Régime Général Années 2015-2016 constatés En milliers d euros LES PRODUITS 2015 2016 % d évolution 2016/2015 Cotisations sociales (assurance vieillesse, volontaire, rachats) 76 314 928 78 721 846 +3,15 Cotisations prises en charge par l'état 1 047 548 1 165 455 +11,26 Impôts et taxes affectés (ensemble des revenus, revenus des capitaux) 14 533 546 15 166 348 +4,35 Transferts entre organismes. cotisations parents au foyer, transferts divers 5 655 692 5 800 504 +2,56 Fonds de solidarité vieillesse 22 435 980 22 368 482-0,30 Produits divers (techniques, financiers, gestion courante, exceptionnels) 1 491 421 1 751 394 +17,43 TOTAL DES PRODUITS 121 479 115 124 974 030 2,88 LES CHARGES Prestations légales. vieillesse 110 584 325 112 933 571 +2,12. veuvage 55 543 53 498-3,68 Prestations extra-légales 275 693 292 830 +6,22 Prestation I.E.G 1 626 250 1 645 768 +1,20 Transferts. compensations 6 233 767 6 178 214-0,89. reversements régimes spéciaux, autres transferts 335 730 342 645 +2,06 Diverses charges techniques 635 723 598 798-5,81 Dotations aux provisions 726 874 712 482-1,98 Charges diverses (financières, gestion courante, exceptionnelles) 1 319 311 1 333 641 +1,09 TOTAL DES CHARGES 121 793 216 124 091 448 +1,89 SOLDE -314 103 882 582 dont :. pour le fonds national de l'assurance vieillesse -330 770 851 802. pour le fonds national de la gestion administrative 8 922 21 371. pour le fonds national de l'action sanitaire et sociale 7 745 9 409 Source : Cnav/Direction Financière et Comptable Nationale 10 Abrégé statistique 2017

Chapitre 1 La situation du Régime Général en France La répartition des produits 2016 (en %) 17,90 % 1,40 % Cotisations sociales Cotisations prises en charge par l'état 4,64 % Impôts et taxes affectés 12,14 % 0,93 % 62,99 % Transferts entre organismes Fonds de Solidarité Vieillesse Produits divers TOTAL DES PRODUITS : (en milliers d euros) 124 974 030 Source : Cnav La répartition des charges 2016 (en %) 0,48% 0,57 % 1,08 % 0,28 % 1,32 % Prestations légales 4,98 % 0,24 % Prestations extra-légales Compensations Reversements régimes spéciaux, autres transferts Diverses charges techniques Dotations aux provisions Charges diverses 91,05 % Prestations IEG TOTAL DES CHARGES : (en milliers d euros) Source : Cnav 124 091 448 Abrégé statistique 2017 11

Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Les charges et les produits des 3 fonds nationaux gérés par la Cnav pour la Carsat Rhône-Alpes Années 2015 et 2016 constatés (en euros) CHARGES 2015 2016 % d'évolution 2016/2015 TOTAL DES PRESTATIONS LEGALES 11 253 560 635,52 11 487 122 763,31 2,08 PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE 11 247 745 892,30 11 481 770 650,45 2,08 propres 10 181 044 395,16 10 401 541 070,87 2,17 Avantages de base 9 804 634 551,37 10 020 786 975,50 2,20 Pensions droits propres 9 624 777 491,45 9 842 775 001,70 2,26 Pensions normales 8 311 261 105,79 8 525 210 556,48 2,57 Avantage principal pensions pour inaptitude et assimilées 607 512 795,44 597 764 770,14-1,60 Avantage principal pensions invalidité 706 003 590,22 719 799 675,08 1,95 Allocations minimum vieillesse 179 857 059,92 178 011 973,80-1,03 Autres Avantages complémentaires 376 409 843,79 380 754 095,37 1,15 Majorations pour conjoint à charge 3 789 928,95 3 452 608,98-8,90 Majoration pour enfants 10 % - Art. L. 351-12 du CSS 350 164 914,65 355 346 751,21 1,48 Majorations pour tierce personne 22 177 860,07 21 619 185,42-2,52 Majoration assurés handicapés 277 140,12 335 549,76 21,08 dérivés 1 065 203 847,13 1 078 681 100,28 1,27 Avantages de base 1 004 319 333,63 1 016 882 120,59 1,25 Pensions droits dérivés 988 637 757,39 1 002 113 327,81 1,36 Pensions de réversion 979 623 444,75 993 563 848,78 1,42 Pensions de veuf ou veuve 9 014 312,64 8 549 479,03-5,16 Minimum vieillesse 15 681 576,24 14 768 792,78-5,82 Allocation supplémentaire vieillesse (L. 815-2 du CSS) 3 335 917,83 2 908 371,47-12,82 Majorations article L.814-2 du CSS 9 755 542,64 8 964 357,17-8,11 Allocation de solidarité aux personnes âgées (art. L.815-1 et suivants du CSS) 2 590 115,77 2 896 064,14 11,81 Avantages complémentaires 60 884 513,50 61 798 979,69 1,50 Majoration pour enfants 10 % - Art. L. 351-12 du CSS 50 600 440,48 51 231 301,82 1,25 Majoration forfaitaire pour enfants - Art. L. 353-5 du CSS 1 151 452,46 994 686,59-13,61 Majorations pensions de réversion (L.353-6) 9 132 620,56 9 572 991,28 4,82 Divers 1 497 650,01 1 548 479,30 3,39 PRESTATIONS VEUVAGE 5 814 743,22 5 352 112,86-7,96 Transferts entre organismes de Sécurité Sociale et assimilés 19 463 599,97 23 619 726,83 21,35 Fonds national de gestion administrative 80 830 929,62 81 135 413,29 0,38 Fonds national d'action sociale 29 335 632,25 29 648 599,37 1,07 Diverses charges techniques 529 909,25 735 458,81 38,79 Provisions 59 913 425,61 50 962 933,95-14,94 TOTAL DES CHARGES 11 443 634 132,22 11 673 224 895,56 2,01 PRODUITS Produits divers (y compris le veuvage) 6 966 393,91 7 016 486,03 0,72 Sommes dûes au RG par la CAVIMAC Reprises sur provisions (sur prestations, autres charges techniques et sur dépréciation des actifs circulants) 37 044 417,54 59 773 289,43 61,36 TOTAL DES PRODUITS 44 010 811,45 66 789 775,46 51,76 Solde 11 399 623 320,77 11 606 435 120,10 1,81 Source : Carsat Rhône-Alpes / DACF 12 Abrégé statistique 2017

Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Évolution depuis 1990 des retraités du Régime Général payés par les 16 caisses de Métropole selon la nature du droit Chiffres au 31 décembre de chaque année Années directs contributifs non contributifs Ensemble des dérivés TOTAL directs dérivés TOTAL directs dérivés 1990 6 648 959 815 572 7 464 531 14 462 1 291 15 753 6 663 421 816 863 7 480 284 1991 6 949 943 814 987 7 764 930 12 751 1 022 13 773 6 962 694 816 009 7 778 703 1992 7 261 818 812 355 8 074 173 11 199 818 12 017 7 273 017 813 173 8 086 190 1993 7 546 501 810 473 8 356 974 9 853 650 10 503 7 556 354 811 123 8 367 477 1994 7 811 198 809 927 8 621 125 8 715 479 9 194 7 819 913 810 406 8 630 319 1995 8 039 104 806 403 8 845 507 7 716 383 8 099 8 046 820 806 786 8 853 606 1996 8 264 374 805 623 9 069 997 6 818 286 7 104 8 271 192 805 909 9 077 101 1997 8 474 375 801 877 9 276 252 5 967 226 6 193 8 480 342 802 103 9 282 445 1998 8 680 735 802 198 9 482 933 5 349 178 5 527 8 686 084 802 376 9 488 460 1999 8 879 067 801 674 9 680 741 4 738 131 4 869 8 883 805 801 805 9 685 610 2000* 8 970 632 798 309 9 768 941 4 186 107 4 293 8 974 818 798 416 9 773 234 2001 9 138 868 801 352 9 940 220 3 721 86 3 807 9 142 589 801 438 9 944 027 2002 9 306 156 802 088 10 108 244 3 307 69 3 376 9 309 463 802 157 10 111 620 2003 9 464 931 804 445 10 269 376 2 932 53 2 985 9 467 863 804 498 10 272 361 2004 9 788 568 812 957 10 601 525 2 615 38 2 653 9 791 183 812 995 10 604 178 2005 10 075 028 838 198 10 913 226 2 402 25 2 427 10 077 430 838 223 10 915 653 2006 10 439 720 855 984 11 295 704 2 250 19 2 269 10 441 970 856 003 11 297 973 2007 10 830 410 862 515 11 692 925 1 973 17 1 990 10 832 383 862 532 11 694 915 2008** 11 212 655 863 206 12 075 861 724 2 726 11 213 379 863 208 12 076 587 2009 11 520 611 862 492 12 383 103 1 627 1 1 628 11 522 238 862 493 12 384 731 2010 11 851 582 855 070 12 706 652 1 426 1 1 427 11 853 008 855 071 12 708 079 2011 12 069 032 849 191 12 918 223 1 240 0 1 240 12 070 272 849 191 12 919 463 2012 12 203 689 843 261 13 046 950 1 086 0 1 086 12 204 775 843 261 13 048 036 2013 12 473 621 831 423 13 305 044 968 0 968 12 474 589 831 423 13 306 012 2014 12 675 902 812 066 13 487 968 829 0 829 12 676 731 812 066 13 488 797 2015 12 849 798 800 823 13 650 621 713 0 713 12 850 511 800 823 13 651 334 2016 13 028 143 788 090 13 816 233 632 0 632 13 028 775 788 090 13 816 865 TOTAL Source Cnav (*) A partir de l année 2000 : rupture de série en raison du non dénombrement des comptes anticipés (**) Année 2008 - non compris 1009 droits directs non contributifs non comptabilisés en stock dans la base SNSP suite à la migration du SNSP vers l OR Abrégé statistique 2017 13

Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Évolution depuis 1960 du nombre de retraités du Régime Général payés par les 16 caisses de Métropole 16 000 000 14 000 000 12 000 000 10 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000 dérivés : 788 090 directs : 13 028 775 0 1960 1963 1966 1969 1972 1975 1978 1981 1984 1987 1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011 2014 Au 31 décembre 2016, le nombre de retraités payés par le Régime Général et par les 16 caisses de Métropole s élève à 13 816 865, soit 13 028 775 retraités de droits directs et 788 090 retraités de droits dérivés. 14 Abrégé statistique 2017

Chapitre 2 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Évolution comparée des retraités résidant en Métropole et des retraités résidant dans la région Rhône-Alpes Années Retraités résidant en Métropole Indice Retraités (*) d évolution Rétraités résidant en Rhône-Alpes Indice Retraités (*) d évolution % des retraités de la région Rhône-Alpes par rapport à l ensemble des retraités résidant en Métropole 1974 3 742 669 100,0 343 802 100,0 9,19 1975 3 970 964 106,1 361 779 105,2 9,11 1980 4 742 343 126,7 443 781 129,1 9,36 1985 5 674 032 151,6 534 109 155,4 9,41 1986 5 943 266 158,8 560 954 163,2 9,44 1987 6 203 676 165,8 589 903 171,6 9,51 1988 6 463 663 172,7 617 699 179,7 9,56 1989 6 730 725 179,8 646 136 187,9 9,60 1990 7 018 745 187,5 675 929 196,6 9,63 1991 7 281 852 194,6 702 281 204,3 9,64 1992 7 547 626 201,7 728 560 211,9 9,65 1993 7 783 036 208,0 752 961 219,0 9,67 1994 7 997 911 213,7 773 913 225,1 9,68 1995 8 177 229 218,5 791 868 230,3 9,68 1996 8 352 724 223,2 810 242 235,7 9,70 1997 8 513 679 227,5 827 800 240,8 9,72 1998 8 673 217 231,7 844 604 245,7 9,74 1999 8 823 954 235,8 860 847 250,4 9,76 2000 8 871 203 237,0 865 278 251,7 9,75 2001 8 996 463 240,4 882 123 256,6 9,81 2002 9 122 255 243,7 895 857 260,6 9,82 2003 9 241 485 246,9 911 055 265,0 9,86 2004 9 537 915 254,8 943 858 274,5 9,90 2005 9 811 807 262,2 973 369 283,1 9,92 2006 10 152 953 271,3 1 008 427 293,3 9,93 2007 10 525 196 281,2 1 044 741 303,9 9,93 2008 10 880 068 290,7 1 078 722 313,8 9,91 2009 11 157 634 298,1 1 108 041 322,3 9,93 2010 11 458 631 306,2 1 138 886 331,3 9,94 2011 11 653 237 311,4 1 158 831 337,1 9,94 2012 11 775 868 314,6 1 171 801 340,8 9,95 2013 12 025 366 321,3 1 197 747 348,4 9,96 2014 12 227 289 326,7 1 217 000 354,0 9,95 2015 12 398 716 331,3 1 233 656 358,8 9,95 2016 12 572 537 335,9 1 251 169 363,9 9,95 (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes En 2016, sont dénombrés 12 572 537 retraites payés par les 16 caisses de Métropole et résidant en France. Parmi ces prestataires, 9,95 % résident dans la région Rhône-Alpes. Abrégé statistique 2017 15

Chapitre 2 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Répartition des retraités (*) du Régime Général résidant en Rhône-Alpes selon la nature du droit et leur département de résidence au 31 décembre 2016 Départements directs Hommes Femmes Hommes & Femmes dérivés TOTAL directs dérivés TOTAL directs dérivés TOTAL Effectifs 50 628 259 50 887 57 285 2 811 60 096 107 913 3 070 110 983 01 En % 45,62 0,23 45,85 51,62 2,53 54,15 97,23 2,77 100,00 Âge moyen 72,08 75,90 72,10 74,19 74,69 74,22 73,20 74,79 73,24 Effectifs 33 952 244 34 196 40 337 1 961 42 298 74 289 2 205 76 494 07 En % 44,39 0,32 44,70 52,73 2,56 55,30 97,12 2,88 100,00 Âge moyen 72,57 78,25 72,61 74,84 75,61 74,88 73,80 75,90 73,86 Effectifs 47 375 271 47 646 57 219 2 668 59 887 104 594 2 939 107 533 26 En % 44,06 0,25 44,31 53,21 2,48 55,69 97,27 2,73 100,00 Âge moyen 72,71 75,57 72,73 74,63 74,81 74,64 73,76 74,88 73,79 Effectifs 108 460 345 108 805 121 855 6 102 127 957 230 315 6 447 236 762 38 En % 45,81 0,15 45,96 51,47 2,58 54,04 97,28 2,72 100,00 Âge moyen 72,60 73,37 72,61 74,60 75,80 74,66 73,66 75,67 73,72 Effectifs 76 509 375 76 884 94 791 4 381 99 172 171 300 4 756 176 056 42 En % 43,46 0,21 43,67 53,84 2,49 56,33 97,30 2,70 100,00 Âge moyen 72,72 75,54 72,74 75,21 74,02 75,16 74,10 74,14 74,10 Effectifs 140 967 407 141 374 173 067 7 797 180 864 314 034 8 204 322 238 69 En % 43,75 0,13 43,87 53,71 2,42 56,13 97,45 2,55 100,00 Âge moyen 73,25 72,67 73,25 75,25 74,55 75,22 74,35 74,45 74,35 Effectifs 39 947 104 40 051 45 184 2 898 48 082 85 131 3 002 88 133 73 En % 45,33 0,12 45,44 51,27 3,29 54,56 96,59 3,41 100,00 Âge moyen 72,57 74,43 72,57 74,56 78,00 74,77 73,63 77,88 73,77 Effectifs 60 256 156 60 412 69 663 3 376 73 039 129 919 3 532 133 451 74 En % 45,15 0,12 45,27 52,20 2,53 54,73 97,35 2,65 100,00 Âge moyen 72,44 74,95 72,44 74,38 76,27 74,47 73,48 76,22 73,55 TOTAL 558 094 2 161 560 255 659 401 31 994 691 395 1 217 495 34 155 1 251 650 RHÔNE- (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 Cgss. ALPES Source : Cnav En - Carsat % 44,59 0,17 44,76 52,68 2,56 55,24 97,27 2,73 100,00 Rhône-Alpes Âge moyen 72,72 74,91 72,73 74,82 75,31 74,84 73,86 75,28 73,89 (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 Cgss. Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes. L âge moyen des 1 251 650 retraités résidant dans la région Rhône-alpes et payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 CGSS est de 73,89 ans soit 72,73 ans pour les hommes et 74,84 ans pour les femmes. 16 Abrégé statistique 2017

Chapitre 2 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Répartition des retraités payés par la Métropole et les Cgss selon leur département de résidence en région Rhône-Alpes AIN 110 983 retraités HAUTE-SAVOIE 133 451 retraités RHÔNE 322 238 retraités LOIRE 176 056 retraités ISÈRE 236 762 retraités SAVOIE 88 133 retraités ARDÈCHE 76 494 retraités DRÔME 107 533 retraités AU 31.12.16 - RÉGION RHÔNE-ALPES 1 251 650 Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes. Abrégé statistique 2017 17

Chapitre 2 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Pyramide des âges de la population totale et des retraités du Régime Général résidant en Rhône-Alpes Année de naissance Âge 1906 110 1916 1926 Hommes 1 1 Femmes 100 90 1936 2 2 80 1946 1956 4 3 3 4 70 60 1966 50 1976 1986 5 5 40 30 1996 20 2006 10 2016 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 0 Population totale résidant en Rhône-Alpes projetée au 01/01/2016 Population des retraités résidant en Rhône-Alpes au 31/12/2016 et payés par les 16 Carsat et les 4 Cgss 1 Déficit des naissances dû à la guerre de 1914-1918 (classes creuses) 2 Passage des classes creuses à l âge de la fécondité 3 Déficit des naissances dû à la guerre de 1939-1945 4 «Baby boom» 5 Non remplacement des générations Sources : Population totale résidant en Rhône-Alpes : Cnav - Projection Modèle OMPHALE de l Insee (2010). Source : Population des retraités résidant en Rhône-Alpes : Cnav. 18 Abrégé statistique 2017

Chapitre 2 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes selon leur département de résidence au 31 décembre 2016 Guyanne (17) Réunion (398) Guadeloupe (176) Martinique (172) RHÔNE-ALPES 1 191 595 Moins de 500 Plus de 500 à 1 000 Plus de 1 000 à 10 000 Plus de 10 000 à 30 000 1 191 595 retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes résident dans la région Rhône-Alpes, soit 86 %. Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Abrégé statistique 2017 19

Chapitre 2 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Effectif et montant mensuel moyen de la retraite globale (1) servie aux retraités résidant dans la région Rhône-Alpes par département Au 31 décembre 2016 Résidence Montant mensuel moyen NON TITULAIRES de l allocation supplémentaire, ASPA, ASI Effectifs concernés (2) Montant mensuel moyen TITULAIRES de l allocation supplémentaire, ASPA, ASI Effectifs concernés (2) Montant mensuel moyen ENSEMBLE Effectifs concernés (2) AIN 706 108 884 727 2 053 707 110 937 ARDÈCHE 664 74 441 665 2 009 664 76 450 DRÔME 688 104 285 708 3 185 689 107 470 ISÈRE 758 230 850 753 5 839 758 236 689 LOIRE 716 171 575 742 4 457 717 176 032 RHÔNE 786 311 373 765 10 733 786 322 106 SAVOIE 701 86 304 717 1 790 701 88 094 HAUTE-SAVOIE 698 130 953 733 2 438 699 133 391 Non ventilé 626 6 - - 626 6 RHÔNE-ALPES 732 1 218 671 741 32 504 733 1 251 175 (1) Montant mensuel moyen global de la prestation au 31/12/2015 servie par le Régime Général, rappels exclus, tous compléments de pension inclus et avant prélèvements sociaux. (2) retraités payés par l ensemble des 16 caisses de Métropole. Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes. Montant mensuel moyen de la retraite globale servie aux retraités résidant dans la région Rhône-Alpes par département LOIRE 717 RHÔNE 786 AIN 707 ISÈRE 758 HAUTE-SAVOIE 699 SAVOIE 701 Pour les 1 251 175 retraités payés par les 16 caisses de Métropole et résidant dans la région Rhône-Alpes au 31 décembre 2016, le montant moyen de la retraite globale s élève à 733. ARDÈCHE 664 DRÔME 689 AU 31.12.16 - RÉGION RHÔNE-ALPES 733 20 Abrégé statistique 2017

Chapitre 3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Évolution depuis 1990 du nombre de retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Années directs contributifs non contributifs Ensemble des dérivés TOTAL directs dérivés TOTAL directs dérivés 1990 643 348 69 841 713 189 740 61 801 644 088 69 902 713 990 1991 674 193 69 753 743 946 657 53 710 674 850 69 806 744 656 1992 705 139 69 769 774 908 575 39 614 705 714 69 808 775 522 1993 734 568 69 712 804 280 515 29 544 735 083 69 741 804 824 1994 760 844 70 026 830 870 456 26 482 761 300 70 052 831 352 1995 783 931 70 079 854 010 407 22 429 784 338 70 101 854 439 1996 807 873 70 903 878 776 374 17 391 808 247 70 920 879 167 1997 830 531 70 965 901 496 337 11 348 830 868 70 976 901 844 1998 852 545 71 864 924 409 307 9 316 852 852 71 873 924 725 1999 874 401 72 675 947 076 271 7 278 874 672 72 682 947 354 2000 (*) 883 742 73 261 957 003 239 6 245 883 981 73 267 957 248 2001 904 726 73 965 978 691 216 5 221 904 942 73 970 978 912 2002 921 677 74 415 996 092 196 4 200 921 873 74 419 996 292 2003 941 268 74 853 1 016 121 175 4 179 941 443 74 857 1 016 300 2004 978 474 76 714 1 055 188 158 1 159 978 632 76 715 1 055 347 2005 1 012 676 79 827 1 092 503 141 1 142 1 012 817 79 828 1 092 645 2006 1 051 965 82 298 1 134 263 136 1 137 1 052 101 82 299 1 134 400 2007 1 090 448 82 466 1 172 914 118 1 119 1 090 566 82 467 1 173 033 2008 1 127 132 82 502 1 209 634 44 0 44 1 127 176 82 502 1 209 678 2009 1 158 394 83 508 1 241 902 93 0 93 1 158 487 83 508 1 241 995 2010 1 192 009 83 714 1 275 723 79 0 79 1 192 088 83 714 1 275 802 2011 1 213 600 83 142 1 296 742 69 0 69 1 213 669 83 142 1 296 811 2012 1 227 669 82 801 1 310 470 64 0 64 1 227 733 82 801 1 310 534 2013 1 254 581 81 872 1 336 453 57 0 57 1 254 638 81 872 1 336 510 2014 1 271 557 79 169 1 350 726 42 0 42 1 271 599 79 169 1 350 768 2015 1 288 105 78 328 1 366 433 36 0 36 1 288 141 78 328 1 366 469 2016 1 306 767 78 542 1 385 309 35 0 35 1 306 802 78 542 1 385 344 TOTAL Évolution du nombre de retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 744 656 854 439 978 912 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 (*) 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 1 385 344 Au 31 décembre 2016, le nombre de retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes s élève à 1 385 344, soit 1 306 802 retraités de droits directs et 78 542 retraités de droits dérivés. Parmi les 1 288 105 retraités en stock au 31/12/2015 bénéficiant d un droit direct contributif, 38 579 (soit 3 %) cumulent une activité professionnelle relevant du Régime Général en 2016. Non compris les allocations viagères aux rapatriés (*) Rupture de séries à partir de 2000 en raison du non dénombrement des comptes anticipés Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Abrégé statistique 2017 21

Chapitre 3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes selon leur tranche d âge et selon leur sexe Au 31 décembre 2016 Groupes d âges directs Hommes Femmes Hommes & Femmes dérivés TOTAL directs dérivés TOTAL directs dérivés - de 52 ans 0 0 0 0 41 41 0 41 41 52-54 ans 0 11 11 0 457 457 0 468 468 55-59 ans (*) 343 392 735 149 7 301 7 450 492 7 693 8 185 60-64 ans 97 300 375 97 675 84 146 10 660 94 806 181 446 11 035 192 481 65-69 ans 164 029 116 164 145 166 884 8 071 174 955 330 913 8 187 339 100 70-74 ans 133 460 150 133 610 128 754 9 084 137 838 262 214 9 234 271 448 75-79 ans 101 222 208 101 430 100 043 10 515 110 558 201 265 10 723 211 988 80-84 ans 75 250 318 75 568 89 535 11 539 101 074 164 785 11 857 176 642 85-89 ans 42 701 387 43 088 64 689 10 275 74 964 107 390 10 662 118 052 90-94 ans 14 724 224 14 948 31 525 6 322 37 847 46 249 6 546 52 795 95-99 ans 2 773 39 2 812 8 130 1 786 9 916 10 903 1 825 12 728 100 ans et + 198 6 204 947 265 1 212 1 145 271 1 416 TOTAL 632 000 2 226 634 226 674 802 76 316 751 118 1 306 802 78 542 1 385 344 En % 45,71 0,16 45,78 48,71 5,51 54,22 94,42 5,67 100,00 Âge moyen 73,20 74,81 73,21 74,77 75,48 74,84 74,01 75,46 74,10 TOTAL (*) directs : 55-59 ans : Retraites anticipées «longues carrières» et «assurés handicapés» Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes. Parmi les 1 385 344 retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes au 31/12/2016, 1 184 169 ont 65 ans et plus, soit 85,48 %. L âge moyen de l ensemble des retraités est de 74,10 ans, soit 73,21 ans pour les hommes et 74,84 ans pour les femmes. Répartition des droits directs selon la tranche d âge et le sexe au 31 décembre 2016 (en %) 30,0% 25,0% 26,0% 23,5% Âge moyen : 20,0% 15,0% 15,4% 14,1% 21,1% 16,9% 16,0% 14,9% 13,2% 11,9% Hommes : 73,21 ans Femmes : 74,84 ans 10,0% 8,9% 5,0% 0,0% 0,1% 0,0% 6,8% 4,4% 2,3% 0,4% 0,7% 0,0% 0,2% 55 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 69 ans 70 à 74 ans 75 à 79 ans 80 à 84 ans 85 à 89 ans 90 à 94 ans 95 à 99 ans 100 ans et + Groupes d'âges 22 Abrégé statistique 2017

Chapitre 3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes selon le sexe et la nature de la prestation Au 31 décembre 2016 Nature de la prestation Hommes Femmes Ensemble Pensions et rentes normales (*) 555 721 551 589 1 107 310 Pensions ex-invalides 36 658 43 786 80 444 Pensions inaptes et assimilées 39 621 79 392 119 013 contributifs directs 632 000 674 767 1 306 767 Pensions de réversion 2 219 75 603 77 822 Pensions de veufs ou de veuves 7 713 720 contributifs dérivés 2 226 76 316 78 542 Total des droits contributifs 634 226 751 083 1 385 309 Allocations aux mères de famille 0 35 35 non contributifs directs 0 35 35 non contributifs dérivés 0 0 0 Total des droits non contributifs 0 35 35 Total des droits directs 632 000 674 802 1 306 802 Total des droits dérivés 2 226 76 316 78 542 Total Général 634 226 751 118 1 385 344 Total Général 626 931 739 538 1 366 469 (*) y compris les rentes garanties servies seules, les rentes ROP, les rentes AS et SS et les pensions portées au minimum Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes. Parmi les 1 385 344 retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes, 46 % sont des hommes et 54 % sont des femmes. 54 % des droits contributifs sont servis à des femmes. Elles ne représentent plus que 52 % au regard des droits contributifs directs. Abrégé statistique 2017 23

Chapitre 3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Les allocataires de compléments de pension servis par la Carsat Rhône-Alpes Effectifs au 31 décembre 2016 Nature du complément Hommes Femmes Ensemble Rente des Retraites Ouvrières et Paysannes 2 8 10 Rente inscrite au compte individuel 155 2 179 2 334 Majoration pour conjoint à charge 12 267 74 12 341 Majoration pour enfants de 10% 255 454 302 138 557 592 Majoration forfaitaire pour charge d'enfants 34 407 441 Majoration pour tierce personne 871 707 1 578 Allocation supplémentaire (ex. FNS) L815-2/3 6 811 6 802 13 613 a) au titre de l'avantage de base 6 754 6 789 13 543 b) au titre de la majoration pour conjoint à charge 57 13 70 Majoration prévue à l'article L.814-2 du Code de la Sécurité Sociale 18 665 5 735 24 400 a) au titre de l'avantage de base 13 784 5 718 19 502 b) au titre de la majoration pour conjoint à charge 4 881 17 4 898 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 9 464 9 495 18 959 a) au titre de l'avantage de base 9 414 9 484 18 898 b) au titre de la majoration pour conjoint à charge 50 11 61 Allocation supplémentaire au titre de l'invalidité (ASI) 11 90 101 a) au titre de l'avantage de base 11 90 101 b) au titre de la majoration pour conjoint à charge 0 0 0 Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Au 31 décembre 2016, les allocataires du minimum vieillesse (Allocation Supplémentaire L815-2 & 3, ASPA, ASI) sont au nombre de 32 542 au titre de l'avantage de base et de 131 au titre de la majoration pour conjoint à charge. 19 502 allocataires bénéficient de la majoration L814-2 au titre de l'avantage de base et 4 898 au titre de la majoration pour conjoint à charge. 24 Abrégé statistique 2017

Chapitre 3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Les montants mensuels moyens de compléments de pension servis par la Carsat Rhône-Alpes Au 31 décembre 2016 Nature du complément Hommes Femmes Ensemble Rente des Retraites Ouvrières et Paysannes 13 13 13 Rente inscrite au compte individuel 16 15 15 Majoration pour conjoint à charge 22 21 22 Majoration pour enfants de 10% 69 53 60 Majoration forfaitaire pour charge d'enfants 141 118 120 Majoration pour tierce personne 1 102 1 104 1 103 Allocation supplémentaire (ex. FNS) 334 302 318 a) au titre de l'avantage de base 335 302 319 b) au titre de la majoration pour conjoint à charge 170 297 194 Majoration prévue à l'article L.814-2 du Code de la Sécurité Sociale 184 148 176 a) au titre de l'avantage de base 159 148 156 b) au titre de la majoration pour conjoint à charge 255 259 255 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 380 305 343 a) au titre de l'avantage de base 380 305 343 b) au titre de la majoration pour conjoint à charge 271 432 300 Allocation supplémentaire au titre de l'invalidité (ASI) 149 294 279 a) au titre de l'avantage de base 149 294 279 b) au titre de la majoration pour conjoint à charge 0 0 0 Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Proportion de retraités exonérés de prélèvements sociaux sur les retraites Au 31 décembre 2016 Carsat Rhône-Alpes Cotisation maladie (*) CSG CRDS 96,12% 28,42% 28,42% (*) Depuis le 1er janvier 1998, sont assujettis au prélèvement de la cotisation maladie les retraités ayant domicile fiscal à l étranger et relevant à titre obligatoire d un régime français d assurance maladie. Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Abrégé statistique 2017 25

Chapitre 3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Évolution depuis 1970 du montant annuel moyen des prestations (1) servies par la Carsat Rhône-Alpes et de l indice des prestations moyennes Années Montant Annuel Moyen Indices des prestations moyennes En Euros courants En Euros constants En Euros courants En Euros constants SANS allocation supplémentaire AVEC allocation supplémentaire SANS allocation supplémentaire AVEC allocation supplémentaire SANS allocation supplémentaire AVEC allocation supplémentaire SANS allocation supplémentaire AVEC allocation supplémentaire Indice des prix base 100 en 1970 (2) 1970 471 507 471 507 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 1980 2 097 2 215 835 881 445,4 437,0 177,2 173,9 251,3 1985 3 679 3 848 926 969 781,2 759,1 196,7 191,2 397,1 1986 3 878 4 031 952 989 823,6 795,3 202,1 195,1 407,6 1987 4 050 4 188 963 996 860,0 826,3 204,6 196,5 420,4 1988 4 261 4 387 987 1 016 904,8 865,4 209,6 200,5 431,7 1989 4 418 4 532 988 1 013 938,1 894,0 209,7 199,9 447,3 1990 4 607 4 711 996 1 019 978,3 929,4 211,6 201,0 462,4 1991 4 779 4 873 1 004 1 023 1 014,8 961,4 213,1 201,9 476,2 1992 4 940 5 026 1 013 1 030 1 049,1 991,5 215,1 203,3 487,7 1993 5 101 5 180 1 025 1 041 1 083,3 1 022,0 217,6 205,3 497,8 1994 5 233 5 308 1 034 1 049 1 111,3 1 047,1 219,6 206,9 506,1 1995 5 345 5 417 1 038 1 052 1 135,1 1 068,7 220,4 207,5 514,9 1996 5 491 5 562 1 046 1 059 1 166,1 1 097,2 222,1 209,0 525,1 1997 5 571 5 637 1 048 1 061 1 183,0 1 112,2 222,6 209,2 531,5 1998 5 658 5 723 1 057 1 069 1 201,5 1 129,0 224,5 211,0 535,2 1999 5 740 5 807 1 067 1 080 1 218,9 1 145,6 226,6 213,0 537,9 2000 5 859 5 927 1 071 1 084 1 244,1 1 169,2 227,4 213,8 547,0 2001 5 994 6 065 1 078 1 091 1 272,9 1 196,5 228,9 215,2 556,1 2002 6 158 6 227 1 086 1 099 1 307,7 1 228,5 230,7 216,7 566,8 2003 6 326 6 395 1 093 1 105 1 343,3 1 261,6 232,2 218,0 578,6 2004 6 488 6 557 1 098 1 110 1 377,7 1 293,6 233,2 218,9 590,9 2005 6 658 6 729 1 107 1 119 1 413,8 1 327,5 235,0 220,7 601,6 2006 6 817 6 888 1 115 1 127 1 447,3 1 358,6 236,7 222,2 611,4 2007 (*) 6 991 7 063 1 127 1 138 1 484,3 1 393,2 239,2 224,5 620,5 2008 7 143 7 216 1 120 1 131 1 516,7 1 423,2 237,7 223,1 638,0 2009 7 287 7 368 1 141 1 154 1 547,1 1 453,2 242,3 227,6 638,6 2010 7 399 7 483 1 141 1 154 1 570,9 1 476,0 242,3 227,7 648,3 2011 7 578 7 666 1 145 1 158 1 608,9 1 512,1 243,0 228,4 662,1 2012 7 774 7 861 1 152 1 165 1 650,5 1 550,4 244,5 229,7 675,0 2013 7 938 8 029 1 166 1 179 1 685,4 1 583,6 247,6 232,6 680,8 2014 8 032 8 125 1 174 1 187 1 705,4 1 602,6 249,2 234,2 684,3 2015 8 123 8 220 1 187 1 201 1 724,6 1 621,3 252,0 236,9 684,5 2016 (**) 8 458 8 558 1 234 1 249 1 795,8 1 688,0 262,0 246,3 685,3 (1) Montant moyen des sommes versées au cours de l année. Non compris la majoration L814-2 (2) Indice des prix y compris tabac (*) A partir de l année 2007, les données ASPA et ASI ont été intégrées. (**) montants des assurés du régime général y compris les artistes auteur VGR Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Le montant annuel moyen des prestations servies par la Carsat Rhône-Alpes hors majoration L814-2 s élève à 8 558 en 2016. 26 Abrégé statistique 2017

Chapitre 3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Superposition des pyramides des âges des retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes et des retraités résidant en région Rhône-Alpes Au 31 décembre 2016 116 ans 1 900 111 ans Hommes Femmes 1 905 106 ans 1 910 101 ans 1 915 96 ans 1 920 91 ans 1 925 86 ans 1 930 81 ans 1 935 76 ans 1 940 71 ans 1 945 66 ans 1 950 61 ans 1 955 56 ans 1 960 51 ans 1 965-40 000-35 000-30 000-25 000-20 000-15 000-10 000-5 000 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 Retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes au 31/12/2016 Retraités résidant en région Rhône-Alpes au 31/12/2016 et payés par les 16 Carsat et les 4 Cgss Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Abrégé statistique 2017 27

Chapitre 4 Les nouveaux retraités (Attributions premiers droits de 1983 à 2014 et attributions premiers et deuxièmes droits(***) à partir de 2015) Évolution depuis 1990 des attributions et de l âge moyen au point de départ de la pension servie par la Carsat Rhône-Alpes selon la nature du droit Années directs dérivés Ensemble des droits Attributions Âge moyen Attributions Attributions Âge moyen 1990 51 431 61,98 6 920 58 351 62,34 1991 51 617 61,92 6 302 57 919 62,26 1992 52 034 61,62 6 602 58 636 61,95 1993 51 210 61,55 6 359 57 569 61,92 1994 48 810 61,52 6 536 55 346 61,94 1995 46 791 61,57 6 142 52 933 61,98 1996 48 229 61,57 6 880 55 109 62,02 1997 47 570 61,62 6 267 53 837 62,05 1998 47 724 61,60 7 005 54 729 62,04 1999 47 186 61,60 6 918 54 104 62,03 2000 42 598 61,66 6 670 49 268 62,03 2001 46 210 61,58 6 371 52 581 61,90 2002 43 139 61,57 6 083 49 222 61,94 2003 48 668 61,54 6 242 54 910 61,85 2004 (*) 74 381 61,22 7 943 82 324 61,52 2005 65 762 61,23 9 632 75 394 61,35 2006 70 754 61,10 8 974 79 728 61,28 2007 68 232 61,02 7 397 75 629 61,17 2008 65 781 61,16 6 767 72 548 61,48 2009 66 810 61,50 8 073 74 883 61,91 2010 61 580 61,43 6 406 67 986 61,88 2011 53 140 61,90 6 133 59 273 62,40 2012 51 001 62,16 6 014 57 015 62,68 2013 65 406 61,96 5 968 71 374 62,33 2014 53 335 62,16 5 625 58 960 62,59 2015 (**) 60 351 62,33 16 086 76 437 64,53 2016 60 585 62,26 16 997 77 582 64,65 (*) Changement de calcul de l âge moyen (**) Prise en compte des 1 ers et 2 es droits à partir de 2015 (***)Définitions : Attribution d un premier droit : Nouvelle pension d un droit propre ou d un droit dérivé Attribution d un deuxième droit : Pension attribuée (Droit propre ou droit dérivé) alors que le bénéficiaire est déjà titulaire d une pension au régime général Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Évolution des attributions de droits directs et de l âge moyen au point de départ de la pension Au 31 décembre 2016, sont dénombrées 77 582 attributions de pensions, dont 60 585 attributions de droits directs. L âge moyen de départ à la retraite tous droits confondus est de 64,65 ans. Effectifs Âge moyen 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 (*) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 (**) 62,50 62,25 62,00 61,75 61,50 61,25 61,00 60,75 60,50 28 Abrégé statistique 2017

Chapitre 4 Les nouveaux retraités Répartition des attributions de la Carsat Rhône-Alpes en 2016 selon la tranche d âge et le sexe (Attributions premiers et deuxièmes droits) DROITS DIRECTS DROITS DÉRIVÉS ENSEMBLE DES DROITS Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Moins de 51 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51-54 ans 0 0 0 8 230 238 8 230 238 55-59 ans (1) 330 115 445 140 1 841 1 981 470 1 956 2 426 60 ans 7 074 2 821 9 895 2 35 37 7 076 2 856 9 932 61-64 ans 18 108 20 924 39 032 244 1 808 2 052 18 352 22 732 41 084 65 ans 1 638 3 583 5 221 7 40 47 1 645 3 623 5 268 66-69 ans 2 329 3 104 5 433 225 2 108 2 333 2 554 5 212 7 766 70-74 ans 144 167 311 222 2 120 2 342 366 2 287 2 653 75-79 ans 27 71 98 279 2 480 2 759 306 2 551 2 857 80 ans et + 25 125 150 757 4 451 5 208 782 4 576 5 358 TOTAL 29 675 30 910 60 585 1 884 15 113 16 997 31 559 46 023 77 582 En % 38,25 44,29 78,09 2,43 19,48 21,91 40,68 53,23 100,00 Âge moyen 61,89 62,62 62,26 75,42 72,88 73,16 62,70 65,99 64,65 (1) directs 55-59 ans : retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés». Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes L âge moyen de départ à la retraite de l ensemble des droits attribués en 2016 est de 64,65 ans. Il est de 62,70 ans pour les hommes et de 65,99 ans pour les femmes. Répartition des attributions de droits directs de la Carsat Rhône-Alpes en 2016 selon le groupe d âges et le sexe (en %) 70 60 61,02 67,69 Femmes 50 Hommes 40 30 23,84 20 10 0 1,11 0,37 55-59 ans 9,13 60 ans 61-64 ans 65 ans Groupes d'âges 11,59 5,52 10,04 7,85 66-69 ans 0,66 1,17 70 ans et plus Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Abrégé statistique 2017 29

Chapitre 4 Les nouveaux retraités Les éléments moyens de calcul et le montant moyen d une pension «normale»(*) attribuée en 2016 par la Carsat Rhône-Alpes (Attributions premiers et deuxièmes droits) Retraites de droit commun Retraites anticipées Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Effectif 14 221 21 115 35 336 12 014 5 318 17 332 Salaire annuel moyen (en euros) (SAM) 20 106 15 023 17 068 25 320 22 012 24 305 Âge moyen à l'entrée en jouissance 63,34 63,38 63,36 60,21 60,28 60,23 Pourcentage de calcul 49 49 49 50 50 50 Durée moyenne d'assurance au Régime Général non limitée (en trimestres) 105,74 118,82 113,55 141,38 154,18 145,31 Durée moyenne d'assurance tous régimes non limitée (en trimestres) 159,16 153,11 155,55 172,52 182,65 175,63 Pension mensuelle moyenne réelle de base (en euros) 655,76 501,69 563,76 954,70 861,24 926,07 Montant mensuel global moyen (en euros) 703,19 574,24 626,13 985,89 883,71 954,55 (*) pension «normale» : toutes les pensions de droit direct contributif sauf les pensions d ex-invalides, les pensions d inaptitude et assimilées. Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes 30 Abrégé statistique 2017

Chapitre 4 Les nouveaux retraités Le suivi des réformes pour la Carsat Rhône-Alpes Départs avant l age légal à la retraite : (attributions premiers et deuxièmes droits à partir de 2016) Évolution annuelle des attributions des départs à la retraite avant l âge légal Années Nombre de retraites anticipées au profit de l'assuré handicapé et au profit du travailleur handicapé (*) Départs anticipés Nombre de retraites anticipées longue carrière Nombre total de retraites anticipées % de retraites anticipées / droits contributifs directs 2010 100 3 247 3 347 5,44% 2011 121 3 607 3 728 7,02% Nombre de retraites au titre de la pénibilité Mesures dérogatoires Nombre de retraites au titre du dispositif amiante % de retraites au titre de la pénibilité et des travailleurs de l'amiante / droits contributifs directs 2012 178 8 180 8 358 16,39% 320 347 1,31% 2013 231 15 393 15 624 23,89% 334 408 1,13% 2014 189 12 758 12 947 24,27% 320 349 1,25% 2015 (1) 272 16 183 16 455 27,27% 328 444 1,28% 2016 289 17 059 17 348 28,63% 328 421 1,24% (*) Avant 2011 : uniquement le nombre de retraites anticipées au profit de l assuré handicapé (1) Rupture de série : attributions 1er et 2e droits à partir de 2015 Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Pour la Carsat Rhône-Alpes, 17 348 attributions de retraites anticipées ont été dénombrées en 2016 ; 17 059 pour longue carrière, 289 au profit des assurés handicapés et des travailleurs handicapés. Le poids des retraites anticipées par rapport à l ensemble des attributions de droits contributifs directs est de 28,63 %. En 2016, 328 retraites au titre de la pénibilité et 421 au titre du dispositif amiante ont été enregistrées. Surcote Évolution annuelle des bénéficiaires de la surcote Années Nombre de bénéficiaires de la surcote Nombre de droits contributifs directs % surcote / droits directs contributifs 2010 8 469 61 579 13,75% 2011 8 371 53 140 15,75% 2012 7 557 51 001 14,82% 2013 8 817 65 406 13,48% 2014 7 143 53 335 13,39% 2015 (1) 8 857 60 351 14,68% 2016 8 750 60 585 14,44% 8 750 nouveaux retraités bénéficient de la majoration au titre de la surcote en 2016, soit 14,44 % des droits directs contributifs. (1) Rupture de série : attributions 1 ers et 2 es droits à partir de 2015 Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Abrégé statistique 2017 31