Nomenclature d exécution 2010 231 «Vie étudiante» Mission interministérielle : RA «Recherche et enseignement supérieur» Ministère : 38 «Enseignement supérieur et recherche» (Version du 30/12/2010 à 22:11:04 ) 1
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Article Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 5
Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) Gestion 231 Vie étudiante (chapitre 0231) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé 231-01 Aides directes 231-01-01 (0231) (11) Bourses sur critères sociaux 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 61 651131 (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux - fonctionnement 231-01-02 (0231) (12) Aides au mérite 61 651131 (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux - fonctionnement 231-01-03 (0231) (13) Aides à la mobilité 61 651131 (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux - fonctionnement 231-01-04 (0231) (14) Bourses de mérite 61 651131 (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux - fonctionnement 231-01-05 (0231) (16) Fonds national d aide d urgence et autres aides 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 6221 (WK) Intérêts moratoires (nouveau) 231-01-06 (0231) (17) Prêts et fonds de garantie 71 27441 (JZ) Prêts d honneur 31 61728 (N7) Rémunérations des prestations rendues par les autres établissements financiers 62 65228 (5J) Autres transferts indirects aux entreprises 231-02 Aides indirectes 231-02-01 (0231) (20) Aides indirectes 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat 51 21112 (AK) Terrains spécifiques appartenant à l Etat 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l Etat 51 21888 (82) Autres immobilisations corporelles appartenant à l Etat 51 231111 (CJ) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques appartenant à l Etat 51 231121 (CL) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques financés par contrat de location-financement 51 231141 (CN) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit ou 51 2313111 (CQ) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques appartenant à l Etat 51 2313121 (CS) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques financés par contrat de locationfinancement 51 2313141 (CU) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit ou 51 2318 (DQ) Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations corporelles 51 2381111 (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat 51 2381311 (ED) Avances versées sur bâtiments appartenant à l Etat 51 23814 (EH) Avances versées sur constructions sur sol d autrui 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles 51 2401 (83) Travaux en cours sur constructions contrôlées par un opérateur 51 2402 (84) Travaux en cours sur constructions contrôlées par un tiers non opérateur 72 2611111 (GC) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) 72 2611113 (GE) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) 72 2611114 (GF) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics à caractère scientifique, culturel et 72 2611118 (GG) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - autres établissements publics nationaux 6
Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) Gestion 231 Vie étudiante (chapitre 0231) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) 72 261112 (GH) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - associations 72 261113 (GJ) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - groupements d intérêt public (GIP) 72 261118 (GK) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - autres (dont groupement d intérêt économique (GIE)) 72 2611211 (GL) Participations - opérateurs - Union européenne - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) 72 2611214 (GP) Participations - opérateurs - Union européenne - établissements publics à caractère scientifique, culturel et 72 2611311 (GU) Participations - opérateurs - international - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) 72 2611314 (GX) Participations - opérateurs - international - établissements publics à caractère scientifique, culturel et 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d actes et de procédure 31 61611 (UF) Frais postaux liés aux procédures pénales, civiles et prud homales 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6185 (VJ) Travaux d impression 31 621286 (WG) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés revenant à l Etat 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 32 6313 (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d intérêt public (GIP) 32 6321 (XU) Subventions pour charges de service public : investissement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6322 (XV) Subventions pour charges de service public : investissement - associations 32 6323 (XW) Subventions pour charges de service public : investissement - groupements d intérêt public (GIP) 32 6328 (XX) Subventions pour charges de service public : investissement - autres opérateurs 61 651181 (5E) Autres transferts directs aux ménages - fonctionnement 61 651232 (5F) Transferts indirects aux ménages en investissement - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux 62 652122 (5H) Transferts directs aux entreprises publiques - Investissement 62 652123 (6H) Transferts directs aux organismes HLM - Investissement 63 6531221 (N9) Transferts directs aux régions - Investissement 63 6531222 (P2) Transferts directs aux départements y compris départements d outre-mer - Investissement 63 6531223 (P3) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Investissement 63 6531227 (WU) Transferts directs aux collectivités d outre-mer - Investissement 63 6531228 (XK) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Investissement 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 231-02-02 (0231) (21) Plan de relance - Aides indirectes 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat 51 21112 (AK) Terrains spécifiques appartenant à l Etat 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l Etat 51 21888 (82) Autres immobilisations corporelles appartenant à l Etat 51 231111 (CJ) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques appartenant à l Etat 51 231121 (CL) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques financés par contrat de location-financement 51 231141 (CN) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit ou 51 2313111 (CQ) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques appartenant à l Etat 51 2313121 (CS) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques financés par contrat de locationfinancement 51 2313141 (CU) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit ou 51 2318 (DQ) Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations corporelles 51 2381111 (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat 51 2381311 (ED) Avances versées sur bâtiments appartenant à l Etat 51 23814 (EH) Avances versées sur constructions sur sol d autrui 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles 51 2401 (83) Travaux en cours sur constructions contrôlées par un opérateur 51 2402 (84) Travaux en cours sur constructions contrôlées par un tiers non opérateur 72 2611111 (GC) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) 72 2611113 (GE) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) 72 2611114 (GF) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics à caractère scientifique, culturel et 72 2611118 (GG) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - autres établissements publics nationaux 72 261112 (GH) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - associations Libellé 7
Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) Gestion 231 Vie étudiante (chapitre 0231) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé 72 261113 (GJ) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - groupements d intérêt public (GIP) 72 261118 (GK) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - autres (dont groupement d intérêt économique (GIE)) 72 2611211 (GL) Participations - opérateurs - Union européenne - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) 72 2611214 (GP) Participations - opérateurs - Union européenne - établissements publics à caractère scientifique, culturel et 72 2611311 (GU) Participations - opérateurs - international - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) 72 2611314 (GX) Participations - opérateurs - international - établissements publics à caractère scientifique, culturel et 62 652123 (6H) Transferts directs aux organismes HLM - Investissement 231-03 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives 231-03-01 (0231) (25) Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives 31 61168 (QS) Autres assurances 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 32 6313 (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d intérêt public (GIP) 61 651231 (4F) Transferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 654211 (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, groupements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement ou non différenciés 231-03-02 (0231) (26) Plan de relance - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat 51 21112 (AK) Terrains spécifiques appartenant à l Etat 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l Etat 51 21888 (82) Autres immobilisations corporelles appartenant à l Etat 51 231111 (CJ) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques appartenant à l Etat 51 231121 (CL) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques financés par contrat de location-financement 51 231141 (CN) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit ou 51 2313111 (CQ) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques appartenant à l Etat 51 2313121 (CS) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques financés par contrat de locationfinancement 51 2313141 (CU) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit ou 51 2318 (DQ) Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations corporelles 51 2381111 (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat 51 2381311 (ED) Avances versées sur bâtiments appartenant à l Etat 51 23814 (EH) Avances versées sur constructions sur sol d autrui 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles 51 2401 (83) Travaux en cours sur constructions contrôlées par un opérateur 51 2402 (84) Travaux en cours sur constructions contrôlées par un tiers non opérateur 72 2611111 (GC) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) 72 2611113 (GE) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) 72 2611114 (GF) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics à caractère scientifique, culturel et 72 2611118 (GG) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - autres établissements publics nationaux 72 261112 (GH) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - associations 72 261113 (GJ) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - groupements d intérêt public (GIP) 72 261118 (GK) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - autres (dont groupement d intérêt économique (GIE)) 72 2611211 (GL) Participations - opérateurs - Union européenne - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) 72 2611214 (GP) Participations - opérateurs - Union européenne - établissements publics à caractère scientifique, culturel et 72 2611311 (GU) Participations - opérateurs - international - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) 72 2611314 (GX) Participations - opérateurs - international - établissements publics à caractère scientifique, culturel et 32 6321 (XU) Subventions pour charges de service public : investissement - établissements publics nationaux (EPN) 231-04 (0231) (30) Pilotage et animation du programme 31 621285 (48) Contributions au fonds interfonction publique en faveur des personnes handicapées 8
Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) Gestion 231 Vie étudiante (chapitre 0231) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 32 6313 (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d intérêt public (GIP) 32 6321 (XU) Subventions pour charges de service public : investissement - établissements publics nationaux (EPN) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 654211 (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, groupements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement ou non différenciés 9