RESIDENCE PENANROS Kerentrech 29930 PONT AVEN tel 02 98 06 18 88 fax 02 98 06 09 61 e-mail : penanros@fondation-masse-trevidy.com REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Accueil de jour Version Mars 2014 Page 1 sur 12
Ce règlement de fonctionnement 1 est validé par le Conseil d Administration de la Fondation Massé-Trévidy après avis du Conseil de Vie Sociale. Il est valable pour une durée maximale de cinq ans. Il est remis : - Aux personnes accueillies et aux nouveaux usagers - A chaque membre du personnel Ce règlement de fonctionnement s adresse aux personnes âgées et aux acteurs du service d accueil de jour. Il a pour objet de préciser l organisation de vie au sein du service et de définir les règles qui faciliteront la vie collective tout en respectant les libertés individuelles. Il a également pour objet de présenter les conditions d utilisation des espaces et des équipements mis à la disposition des usagers, les prestations assurées et leur finalité. Ce règlement de fonctionnement est remis et à disposition de toute personne accueillie ou de son représentant légal avec le livret d accueil et le contrat de séjour. Il est affiché dans les locaux du service. Les équipes sont à la disposition de la personne accueillie pour lui en faciliter la compréhension. Il est également remis à toute personne qui intervient à titre bénévole au sein du service. Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les cinq ans. Les modifications font l objet d avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial. Les personnes accueillies ou leurs représentants légaux sont informés de celle-ci par tous les moyens utiles Il précise les éléments suivants : 1 Régit par le décret- n 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l article L311-7 du Code de l Action Sociale et des Familles. Version Mars 2014 Page 2 sur 12
Article 1 : Garanties des droits des usagers SOMMAIRE 1.1. Droits et libertés de la personne accueillie Les valeurs fondamentales Le Conseil de Vie Sociale 1.2. Les conditions d accueil- Droits et obligations de l usager Droits et obligations Bien vivre en communauté 1.3. Relation avec la famille et les proches 1.4. Le droit à l image Article 2 : Le fonctionnement du service 2.1. L entrée en accueil de jour 2.2. Conditions de participation financière et de facturation 2.3. Suspension de la prestation 2.4. Sécurité des biens et des personnes, responsabilités et assurances Sécurité des personnes Prévention Incendie Biens et valeurs personnelles Assurances 2.5. Situations exceptionnelles Vague de chaleur Violences Vigilance sanitaire Article 3 : Les conditions de l accompagnement et de la prise en charge 3.1. L accompagnement médico-social 3.2. La prise en charge médicale et paramédicale 3.3. Fin de la prise en charge Article 4 : La vie de l accueil de jour 4.1. Horaire d ouverture de l accueil de jour et du secrétariat 4.2. Les repas 4.3. Le transport 4.4. Les animations et les ateliers Article 5 : Les règles de vie collective 5.1. Le respect d autrui 5.2. Les espaces collectifs Article 6 : La lutte contre la Maltraitance Article 7 : Non respect du règlement de fonctionnement Article 8 : Adoption et modification du règlement de fonctionnement Version Mars 2014 Page 3 sur 12
Article 1 : Garanties des droits des usagers 1.1. Droits et libertés de la personne accueillie Valeurs fondamentales L accueil et le séjour dans l établissement s inscrivent dans le respect des principes et des valeurs définies par la Charte de la Personne Agée Dépendante, la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie et la Charte Fondatrice. Les diverses chartes sont affichées au sein du service et remises aux résidents au moment de l admission. L usager est une personne qui a droit au respect de ses libertés fondamentales qui s expriment dans le respect réciproque : - Des salariés - Des intervenants extérieurs - Des autres usagers - De leurs proches Ces libertés fondamentales sont les suivantes : - Respect de la dignité et de l intégrité - Respect de la vie privée - Liberté d opinion - Liberté de culte - Droit à l information - Liberté de circulation - Droit aux visites Le Conseil de Vie Sociale 2 Il existe, au sein de l établissement, un Conseil de Vie Sociale (CVS), instance d expression des résidents et de leurs familles, et d autres formes de participation 3. Le Conseil de Vie Sociale est un organisme consultatif sur toutes les questions relatives à la vie et au fonctionnement de l établissement. Il est composé de 4personnes désignées et de 12 représentants élus pour 3 ans par scrutin secret : - 6 membres parmi les résidents de l établissement - 6 membres des familles - 2 membres du personnel - 1 membre représentant de la Fondation Massé-Trévidy - 1 représentant de la commune Le responsable de l établissement 1.2. Les conditions d accueil -Droits et obligations de l usager Droits La personne âgée accueillie bénéficie au sein de l établissement des droits et libertés de tout citoyen : Respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ; Le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes au sein de l établissement ; 2 Article 14 du Décret n 2004-287 du 25 mars 2004. 3 Institué à l article L.311-36 du Code de l Action Sociale et des Familles. Version Mars 2014 Page 4 sur 12
Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité et adapté à ses besoins ; La possibilité d être accompagné de la personne de son choix pour toute démarche le concernant ; La confidentialité des informations le concernant ; L accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge. Sauf dispositions législatives contraires, chaque résident peut avoir accès à son dossier administratif et médical. Une procédure prévoit les modalités à respecter. Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ; La participation directe ou avec l aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne ; Ainsi que l ensemble des dispositions de la charte des Droits et Libertés de la personne accueillie. Obligations Le respect des libertés fondamentales est au cœur des relations qui unissent usagers, salariés et intervenants extérieurs. Bien vivre en communauté La vie collective et le respect des droits et des libertés respectifs impliquent une attitude qui rend la vie commune agréable : délicatesse, politesse, courtoisie, convivialité, solidarité. Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d entrainer des procédures administratives et judiciaires. Pour des absences, afin de préserver la sécurité des biens et des personnes et pour des raisons d organisation, il devra informer l établissement au moins 48 heures à l avance. Les visiteurs ne doivent pas troubler la sérénité des lieux ni en gêner le fonctionnement. La direction a la possibilité de refuser l entrée aux personnes dont la présence serait susceptible de donner lieu à des incidents et/ou de nuire à la bonne tenue de l établissement. L abus de boisson alcoolisée est interdit. Tout démarchage est interdit dans l établissement. Les journalistes et photographes, ne peuvent rendre visite aux résidents sans l accord préalable du responsable de l établissement. Il en va de même pour les bénévoles qu ils appartiennent ou non à une association. Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit en informer, selon la gravité, le personnel de service ou la direction afin que des mesures adaptées soient prises. Les usagers ne peuvent donner aux salariés de pourboires ou de dons de toute nature à titre individuel. 1.3. Relation avec la famille et les proches Pendant la durée de prise en charge, l information et la communication entre les familles et l établissement, et ceci dans le respect de la volonté de l usager, doivent s instaurer afin d assurer au mieux la complémentarité de l accompagnement dans un climat de confiance mutuelle. La nomination d un référent, parmi les représentants de la famille ou des proches de la personne prise en charge, est vivement souhaitée. Toute modification dans les coordonnées de la famille, des personnes à prévenir ou des intervenants est à signaler au service dans les plus brefs délais. Version Mars 2014 Page 5 sur 12
1.4. Le Droit à l image 4 L accueil de jour est amené à effectuer des prises de vues (photos et vidéos) dans la cadre des activités d animations et de la réalisation de photos à des fins professionnelles. Le consentement de la personne doit être exprès. Son autorisation sera recueillie par écrit en annexe du contrat de séjour. Article 2 : Le fonctionnement du service 2.1. L entrée en accueil de jour Un dossier unique d inscription est traité informatiquement et de manière centralisé via les services du Département du Finistère. Il est soumis aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Un dossier d admission est remis à l usager afin de collecter les informations administratives et médicales (grille AGIRR). La famille devra mettre régulièrement à jour toutes les informations demandées pour la prise en charge du résident. L accueil de jour accueille, à la journée ou à la demi-journée, des personnes : - âgées de 60 ans et plus, - âgées de moins de 60 ans sur dérogation seulement - vivant à domicile - dont les troubles démentiels ou apparentés ont été diagnostiqués par un médecin exerçant dans un centre mémoire des hôpitaux, une consultation ou un médecin ayant compétences en évaluation gérontologique (gériatre diplômé, psychiatre ) Les personnes accueillies ne doivent pas nécessiter : - de soins médicaux lourds relevant d un service hospitalier de médecine - de soins médicaux nécessitant un appareillage permanent de surveillance - de présence médicale - d intervention de personnels paramédicaux renforcés Les personnes ne doivent pas présenter de troubles de comportement incompatibles avec le fonctionnement du service et/ou avec la vie en collectivité. L inscription est subordonnée à la constitution d un dossier suivant : - le dossier médical à faire compléter par le médecin traitant - le dossier administratif Le dossier administratif doit comprendre obligatoirement les justificatifs suivants : - une photographie récente de la personne accueillie - une copie de la carte de sécurité sociale - une photocopie de la carte de mutuelle - la photocopie de l ordonnance du traitement en cours - Le cas échéant, la photocopie de l extrait de jugement d une mesure de protection juridique - La photocopie de la notification d Allocation Personnalisé d Autonomie - Deux exemplaires du règlement de fonctionnement, dont l un est à retourner signer et l autre à conserver. La priorité des entrées en accueil de jour est donnée aux ressortissants du canton de PONT AVEN. 4 La loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Version Mars 2014 Page 6 sur 12
Il est remis à l usager : - le livret d accueil, - le contrat d accueil de jour - le règlement de fonctionnement. - La Charte des droits et libertés de la personne accueillie - La Charte de la personne âgée dépendante - La Charte fondatrice En fonction des places disponibles, l admission est prononcée par le responsable de l établissement, mandaté par la Fondation MASSE-TREVIDY, après avis du médecin coordonnateur. La date d arrivée du résident est fixée d un commun accord. Si le résident décide d arriver à une date ultérieure, il sera alors appliqué un droit de réservation correspondant au forfait hébergement déduction faite du forfait hospitalier. Le tarif dépendance n est pas facturé en cas de réservation. Cependant, l admission n est effective qu après une période d essai fixée à chaque nouvelle prise en charge pour s assurer que le service répond correctement aux besoins de la personne accueillie. La prise en charge est réévaluée en situation de crise aigüe ou à périodicité régulière tous les 6 mois environ. La formalisation définitive de la prise en charge en accueil de jour se fait par la signature du contrat de séjour. 2.2. Conditions et participation financière et de facturation Le prix de journée hébergement et dépendance est fixé annuellement par arrêté du Président du Conseil Général sur proposition du Conseil d Administration. Même si l arrêté annuel est transmis à l établissement après le 1 er janvier de chaque année, le nouveau tarif est applicable à compter du 1 er janvier de l année en cours. Les prix de journée comportent une part d hébergement en fonction des ressources mensuelles et une part dépendance en fonction du Groupe Iso-Ressources (GIR). Les prix sont précisés dans le contrat d accueil de jour. Les personnes accueillies peuvent bénéficier de l Allocation Personnalisé à l Autonomie (APA) pour couvrir une partie du tarif journalier lié à la dépendance. La notification d APA doit être fournie avant l entrée dans le service. L établissement doit être informé de toute modification relative à l évaluation de la dépendance de l usager. Aussi, à chaque réévaluation, la nouvelle notification d APA doit être transmise à l établissement, dans les plus brefs délais, pour ajuster le tarif applicable à la date indiquée dans la dernière notification. Un rappel est effectué le cas échéant. Les frais d accueil de jour sont payables chaque mois à terme à échoir (entre le 1 er et 5) par chèque bancaire au nom de l établissement ou au 10 par prélèvement automatique. 2.3. Suspension de la prestation Toute journée planifiée et non excusée est facturé sur la base d un tarif de réservation, sauf en cas d hospitalisation ou de problème de santé médicalement constaté. Toute absence prolongée et programmée, en accord avec le responsable de l établissement donne lieu à une suspension de facturation. Version Mars 2014 Page 7 sur 12
2.4. Sécurité des biens et des personnes, responsabilités et assurances Sécurité des personnes L établissement met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité des résidents. Tout dysfonctionnement matériel doit être signalé à un membre du personnel. Toute personne qui constate un fait portant atteinte à la sécurité doit en informer, selon la gravité, le personnel de service ou la Direction pour que des mesures adaptées soient prises. Prévention incendie L établissement est soumis à des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés. Les locaux sont équipés de détecteurs incendie et de dispositif de sécurité. Il est fait rappel du décret n 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d application de l interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. L interdiction de fumer dans les locaux d accueil de jour s applique de fait au regard des dispositifs de sécurité incendie dont ils sont pourvus afin de pouvoir répondre à la règlementation en vigueur liée à la prévention des risques incendie. Des exercices préventifs contre l incendie peuvent être organisés. Des plans d évacuation sont affichés dans différents endroits de l établissement et du service. Biens et valeurs personnels 5 Le principe de l établissement étant de respecter le droit d entrée et de sortie des résidents comme des visiteurs, il est conseillé d éviter de détenir des objets de valeur. L établissement ne peut être responsable des vols ou dégradations des objets, titres ou valeurs des résidents que s ils ont fait l objet d une formalité de déclaration et de dépôt auprès du responsable de l établissement. Sont déposables les objets de valeur dont la nature justifie la détention durant le séjour. Le dépôt fait l objet d un inventaire précis avec remise d un reçu au résident ou à son représentant légal. Assurances L établissement dispose d une assurance collective «responsabilité civile des résidents» dont le montant est compris dans le prix de journée hébergement. Il est toutefois recommandé à chaque résident de contracter une assurance pour ses biens personnels. 2.5. Situations exceptionnelles Vague de chaleur L établissement et le service sont équipés d une pièce climatisée. Par ailleurs, des recommandations écrites de bonnes pratiques en cas de fortes chaleurs ont été distribuées aux salariés. Il est institué dans chaque département un plan d alerte et d urgence, mobilisé au profit des personnes âgées en cas de risques climatiques exceptionnelles. 5 Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993. Version Mars 2014 Page 8 sur 12
Violences Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d entrainer des procédures administratives et judiciaires. Vigilances sanitaires L établissement met en œuvre des vigilances sanitaires visant notamment à prévenir les infections nosocomiales, les toxi-affections alimentaires et le risque de légionellose. L établissement et le service d accueil de jour disposent d un Plan de Continuité d Activité. Article 3 : Les conditions d accompagnement et de prise en charge 3.1. L accompagnement médico-social L accueil de jour offre une prise en charge spécifique aux personnes présentant des troubles de la mémoire, de l orientation et de la cohérence (démence de type maladie d Alzheimer ou troubles apparentés). La prise en charge est basée sur une approche pluridisciplinaire proposant des ateliers de stimulation cognitive, des activités occupationnelles et un suivi médico-social personnalisé. Elle a pour objectif : - de prévenir ou retarder l aggravation de l état de santé de la personne - de maintenir et préserver voir restaurer l autonomie de la personne accueillie - de soutenir les aidants - de participer au maintien à domicile en retardant l entrée définitive en institution 3.2. La prise en charge médicale et paramédicale La prise en charge en accueil de jour comprend : - L aide aux soins d hygiène et de confort - La distribution des médicaments (les médicaments sont à la charge de la personne accueillie) En cas de problème médicaux, il est fait appel au médecin traitant habituel ou au Centre 15. Une autorisation d hospitalisation doit être signée par la personne ou son représentant légal à son entrée au sein de l accueil de jour. Un carnet de liaison est mis en place afin de faciliter la communication et la coordination entre les différents intervenants (médecin traitant, médecin coordonnateur, référent, équipe soignante de l accueil de jour ). 3.3. Fin de la prise en charge La prise en charge peut être interrompue : - soit à l initiative de la personne accueillie ou de représentant légal - soit à l initiative du responsable de l établissement en cas de non-respect des clauses du présent règlement de fonctionnement ou du contrat de séjour en accueil de jour - pour inadaptation de l état de santé aux possibilités d accueil - pour incompatibilité avec la vie en collectivité - pour défaut de paiement - pour décès Version Mars 2014 Page 9 sur 12
Dans le cadre de l inadaptation de l état de santé, la direction, en accord avec le médecin coordonnateur de l établissement, en informe les parties concernées : l usager, la famille et/ou le représentant légal, le médecin traitant afin d orienter l usager vers une autre structure plus adaptée. Article 4 : La vie de l accueil de jour 4.1. Horaire d ouverture de l accueil de jour et du secrétariat Horaires d ouverture de l accueil de jour : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Fermé les dimanches et jours fériés. Horaire d ouverture du secrétariat : du lundi au vendredi de 9h-12h/13h30-17h. 4.2. Les repas Repas : - Matin : collation - Midi : déjeuner - Après-midi : goûter Menus Les repas sont préparés par l établissement auquel est rattaché l accueil de jour. Les régimes alimentaires médicalement prescrits sont pris en compte. 4.3. Le transport Prise en charge du transport L accueil de jour prend en charge le transport pour les usagers qui le souhaitent. Les usagers ont le libre choix de bénéficier de ce transport interne ou d assurer eux-mêmes leur transport. Accès à l établissement Le stationnement des véhicules se fait dans l enceinte de l établissement sur le parking prévu à cet effet. Les véhicules doivent être soigneusement fermés à clé. L établissement n en n est pas responsable en cas de détérioration ou de vol. Il est toutefois demandé de ne pas gêner l accès aux véhicules de secours en stationnant devant la porte de l établissement. Il est demandé aussi de respecter les places réservées aux ambulances et aux personnes handicapées. 4.4. Animations et ateliers L établissement propose des activités adaptées aux souhaits et aux besoins de chaque usager. A ce titre, des ateliers sont mis en place ainsi que d autres activités appropriées à l état de santé de l usager accueilli. Version Mars 2014 Page 10 sur 12
Voici certaines activités ou certains ateliers qui peuvent être proposées au sein de l accueil de jour : - Travail dans le temps et dans l espace - Activités sensorielles - Atelier de stimulations mnésiques - Atelier de stimulation corporelle - Ateliers créatifs - Atelier de relaxation et d écoute Article 5 : Les règles de vie collective 5.1. Le respect d autrui Les handicaps ou les déficiences présentées par certains usagers ne sauraient être à l origine de pratiques discriminatoires ou dégradantes. 5.2. Les espaces collectifs Les résidents disposent librement de l accès aux espaces collectifs suivants : - une grande salle de séjour avec cuisine ouverte, - une salle de repos, - des WC pour personnes en situation de handicap, - une petite salle de bain comportant lavabo et douche, - d un espace extérieur Le service est accessible aux personnes à mobilité réduite. Les résidents sont cependant tenus de ne pas dégrader les locaux et de respecter le matériel mis à leur disposition. Article 6 : La lutte contre la maltraitance La direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou moral, matérielle ou financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance. Il est de la responsabilité du Responsable de l établissement de signaler tout fait ou acte de nature à porter atteinte individuellement ou collectivement aux résidents et aux usagers. Les personnels ont l obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans l exercice de leur fonction à la Direction ou d en faire part directement aux Organismes Régionaux de Santé. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur. L établissement est doté d une procédure maltraitance qui peut être transmise à la demande. Par ailleurs, un numéro de téléphone est à votre disposition : ALLO Maltraitance : 02.98.43.68.07 ou 3977, numéro national contre la maltraitance. Article 7 : Non respect du présent règlement En cas de non respect des dispositions du présent règlement de fonctionnement, la Direction activera la procédure de gestion des litiges, annexée au contrat de séjour. Article 8 : Adoption et modification du règlement de fonctionnement Version Mars 2014 Page 11 sur 12
Toute modification, préalablement soumise au Conseil de Vie Sociale, est portée à la connaissance expresse des résidents. Fait à, le. Le responsable de l établissement Je soussigné(e) Mr, Mme. (Le résident) Ou Mr, Mme, Melle... Représentant légal de Mr, Mme, Melle... Résident. Déclare avoir pris connaissance du présent document «Règlement de fonctionnement». Le Résident et/ou son représentant légal Version Mars 2014 Page 12 sur 12