Prestation sur mesure



Documents pareils
BIENS DE CONSOMMATION FOCUS ALIMENTAIRE

DEVELOPPEZ VOTRE FRANCHISE AUX ETATS-UNIS :

26 & 27 NOVEMBRE 2014

DOSSIER D INSCRIPTION

Rencontres d affaires franco italiennes à l occasion du salon SOLAR EXPO de Milan (Milan, 08 09/05/2013) Un évènement de «The Innovation Cloud»

INFORMATIONS PRATIQUES version 05/05/2015

MISSION D AFFAIRES PACA EN RUSSIE

Le Congrès annuel de la Fédération Dentaire Internationale

Mission PME USA Boston New York «Big Data Data Analytics» 2ème édition du 14 au 21 septembre 2013

BELGIQUE du 21 au 23 avril 2015

DOSSIER DE PARTENARIAT

PRIVILÈG 4ÈME ÉDITION

BRÉSIL - FILIÈRE TEXTILES TECHNIQUES

TOURISME FRANCE CHINE 2015 DU 24 AU 27 NOVEMBRE

DOSSIER DE PRESENTATION

OSHKOSH (Wisconsin) EAA AirVenture. du 24 au 28 juillet Projet de voyage réalisé pour L Aero-Club Valais Par Mr Jean-Yves Bonvin

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus.

DOSSIER DE PRÉSENTATION

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nom Prénom :... Baby-sitters

Jeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE

ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session

Le leadership des femmes dans la vie publique Favoriser la diversité pour une croissance inclusive

DOSSIER D INSCRIPTION SESSION

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM

NORD PAS DE CALAIS LORRAINE BELGIQUE

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

DOSSIER DE PRESENTATION

RUSSIE SEJOUR ORGANISE 5 JOURS / 4 NUITS «SAINT PETERSBOURG DES ARTS ET DES PALAIS» Au départ de Paris sur vols réguliers Lufthansa

THE UK BENCHMARK EXPEDITION

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE

Dossier d inscription. 9 au 11 juin Paris Porte de Versailles. Bus. d'or

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

SPL Le Voyage à Nantes

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT

[ACTION COLLECTIVE] «Modélisation et intégration des technologies d identification et de traçabilité dans la supply chain»

Comment effectuer une réservation d hébergement en tant que chargé(e) de voyages et chargé(e) de voyages + valideurs?

DU 6 AU 24 JUILLET 2015

Université nationale du Laos Muséum national d histoire naturelle Institut de recherche pour le développement. Seconde circulaire

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

CLUB UTILISATEURS Distel 2014

FUSION & NUCLEAIRE CIVIL

DOSSIER DE PARTENARIAT

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation

CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen.

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

des Anciens de la Cité

DOSSIER DE PARTICIPATION

2 eme REUNION PREPARATOIRE REGION AFRIQUE DE LA CONFERENCE MONDIALE DES TELECOMMUNICATIONS (CMDT 10)

Informations pratiques. Réunion du Comité Consultatif, Edinburgh, Royaume-Uni 8 au 13 septembre 2006

REGLEMENT DU CONCOURS D INNOVATION ET TIC

L ing de prospection commerciale. Mardi 14 Octobre h

Informations à l intention des participants

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE

Chaque équipe est dirigée par un responsable qui dispose d une autonomie pour l utilisation de son budget de fonctionnement et d investissement.

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS

CONTACT EXPO FORUM - SALON INTERNATIONAL DES CENTRES DE CONTACTS, D APPELS ET D EXTERNALISATION DE CÔTE D IVOIRE.

Thèmes et situations : Agenda et Emploi du temps. Fiche pédagogique

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Laissez-vous charmer par l esprit Plaisance. pour une étape ou un séjour en Pays Beaujolais!

RENCONTRES D AFFAIRES FUSION NUCLEAIRE ET ITER

APPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé BEAUCOUZE MARS 2015

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

LES RENDEZ-VOUS E-TOURISME 2014

CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRAVELDEAL.MA ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur?

1 er OCTOBRE 2015 Hôtel des Arts & Métiers 9 Bis Avenue d Iéna Paris

LA TETE DANS LES ETOILES!

PASS V.I.P LAND SEA POKER TOUR ETAPE 1 - SAISON II du 20 au 25 Février 2012 (Portugal)

casino DINARD N 10 : Décembre Janvier - Février 2015

Banque Africaine de Développement

Prenez part à notre INTERNATIONAL TRANSPLANT SNOW WEEK

Collège Paul Eluard Voyage en Italie 20/04/ /04/2015. Madame, Monsieur,

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil

La tranquillité d esprit, où que vous soyez

Book de formation. Assurance voyage et services aux voyageurs. Document interne strictement personnel et confidentiel. Destiné aux collaborateurs FRAM

26 mars Magna Louvain-La-Neuve. Dossier exposants.

RESTAURATION SCOLAIRE

Convention. Entre. ci-après désignée «Bureau de Business France en Pologne» d une part,

Professionnels. Services et accompagnements

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante

Appel à candidatures. Experts individuels en Monitoring / Suivi-évaluation

Politique de remboursement des dépenses de fonction

RAID MOTONEIGE DECOUVERTE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

Transcription:

DEVIS PRESTATION PERSONNALISEE UBIFRANCE / MISSION ECONOMIQUE-UBIFRANCE A SAN FRANCISCO Dossier numéro : Projet N 15457 Responsables: Virginie LEYTES et Gaëtan GACHET Revu par : Laurent DINE Date : 2 septembre 2011 Prestation sur mesure MISSION PARTENARIALE DE POLES DE COMPETITIVITE DANS LE SECTEUR TIC&SANTE ETATS-UNIS Boston du 5 au 9 décembre 2011 1. Pôle de compétitivité coordinateur et pôles participants 2. Demande des participants 3. Description de la prestation 4. A noter 5. Annexes 5.1 Calendrier de travail 5.2 Programme prévisionnel (au 14 septembre 2011) 6. Contacts pour l organisation Mission Economique UBIFRANCE de San Francisco 88 Kearny Street, suite 700, CA 94108 SAN FRANCISCO Tél direct: (1 415) 781 09 86 Fax: (1 415) 781 47 50 ; mail : san.francisco@ubifrance.fr UBIFRANCE L Agence française pour le développement international des entreprises Siège social : 77 Boulevard St Jacques 75014 Paris www.ubifrance.fr

1. POLE DE COMPETITIVITE COORDINATEUR ET POLES PARTICIPANTS Pôle de compétitivité Coordinateur : Pôle de compétitivité CAP DIGITAL M. Carlos CUNHA Passage de l innovation, 74 rue Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS Tél. : 01 40 41 11 60 Site web : www.capdigital.com E-mail : carlos.cunha@capdigital.com Participants : La structure de Gouvernance du Pôle CAP DIGITAL intervient collectivement avec les structures de Gouvernance des Pôles de Compétitivité : MEDICEN (www.medicen.org) SYSTEMATIC (www.systematic-paris-region.org) SOLUTIONS COMMUNICANTES SECURISEES (www.pole-scs.org) et chacune des sociétés membres de ces pôles prenant part à la mission. La délégation française devra être composée de 15 à 20 entités participantes et comporter un minimum de 50% de PME. 2. DEMANDE DES PARTICIPANTS Les pôles de compétitivité français ont souhaité structurer une mission conjointe sur le secteur des technologies de l information et de la communication appliquées à la santé aux Etats-Unis dont les objectifs sont les suivants : Identifier le potentiel technologique lié au secteur des TIC&Santé aux Etats-Unis et approfondir les modalités de coopération technologique possibles avec les acteurs américains, Evaluer le marché des TIC appliquées à la santé et ouvrir des opportunités de partenariats technologiques et de R&D aux PME et laboratoires de recherche membres des pôles avec les opérateurs américains actifs sur les thématiques retenues pour cette mission, Accroître la visibilité des pôles au niveau international 3. DESCRIPTION DE LA PRESTATION Pays/zones concerné(es). Etats-Unis (Boston) Date de la prestation Du 5 au 9 décembre 2011 Cette prestation est soumise à la signature et à l envoi par chaque entité participante de l engagement de participation joint le 4 octobre 2011 au plus tard et à la fourniture de l ensemble des documents utiles à la réalisation de la prestation, selon le calendrier proposé au point 5 de ce document. - 2 -

Type de prestation : Mission partenariale des pôles de compétitivité Secteur des TIC appliquées à la santé avec un focus sur les thématiques suivantes : Télémédecine (santé et maintien à domicile au sens large), Suites logicielles de gestion de données patients et de cabinets/centres hospitaliers (équivalents ERP CRM), Bioinformatique, Réseaux sociaux, Traçabilité et sécurité de l industrie des médicaments (RFID, Tag ) UBIFRANCE et la MISSION ECONOMIQUE-UBIFRANCE de San Francisco organisent et prennent en charge les prestations suivantes : 1- Organisation d un programme de rendez-vous collectifs avec les acteurs américains de l innovation présents à Boston et actifs dans les thématiques concernées par la mission. Programme de rendez-vous / Méthodologie : Les rendez-vous seront organisés par la ME-UBIFRANCE de San Francisco, sur la base des contacts pré-identifiés par le pôle coordinateur CAP DIGITAL ou suggérés par la ME- UBIFRANCE de San Francisco : Centres de R&D et/ou laboratoires institutionnels, centres universitaires de recherche, Donneurs d ordre publics, Centres de ressources ou de coordination, Centres de R&D d un grand compte privé, visite de start-ups et de chaînes d établissement spécialisées publiques ou privées. Toute modification du programme sera soumise à une validation du pôle coordinateur CAP DIGITAL. Dates et lieu : CF. Programme prévisionnel en document annexe pour les dates auxquelles se tiendront les rendez-vous collectifs. Ces rendez-vous, d une durée d environ 1h00, seront organisés dans les locaux des entités américaines ciblées dans la mesure du possible. Contenu et langue utilisée pour les rendez-vous : Ces rendez-vous collectifs comprendront un temps de présentation de la délégation française et de ses projets qui se déroulera en deux parties : - Présentation générale sur l innovation française dans le secteur des TIC appliquées à la santé (2/3 slides) avec un focus spécifique sur la thématique abordée lors de chacun des rendez-vous (2 slides), - Tour de table rapide des membres de la délégation selon le temps imparti et le nombre de participants français. - Intervention des participants français particulièrement actifs sur la thématique abordée lors du rendez-vous (temps de parole à déterminer en fonction de l organisation de chaque rendez-vous). Le pôle coordinateur CAP DIGITAL prendra en charge la coordination de cette présentation (réalisation de la présentation générale sur l innovation française + focus thématique, sélection des intervenants en fonction de l entité américaine rencontrée ). Les présentations se dérouleront en langue anglaise. - 3 -

2 Préparation individuelle en communication (présentation des projets de recherche et des besoins en terme de partenariats technologiques) Méthodologie : Il sera proposé à chaque participant français de mieux préparer sa communication orale lors de la mission. Ces séances de préparation orales seront organisées par la ME-UBIFRANCE de San Francisco de mi-octobre à mi-novembre 2011 sur la base des documents Power Point en anglais transmis par les participants en amont. Déroulement : Sessions individuelles par téléphone ou vidéoconférence. Contenu de la préparation : La préparation sera adaptée aux possibilités d interventions orales de chaque participant français prévues dans le cadre de cette mission : Présentations thématiques dans le cadre des rendez-vous collectifs, Présentation générale sur l innovation française, Présentation de la délégation lors du cocktail de networking 3 Réalisation d un support de communication spécifique destiné à promouvoir les membres de la délégation et leurs projets de recherche Format et contenu : A4 américain. Chaque entité française participante bénéficiera d une page de présentation. Ce catalogue sera réalisé en langue anglaise. Diffusion du support : 200 exemplaires de ce catalogue seront imprimés et distribués à l ensemble des contacts locaux rencontrés lors des rendez-vous collectifs organisés dans le cadre de la mission et lors du cocktail de networking. Il est à noter que la réalisation de ce document de promotion est soumise au respect du calendrier de travail fixé en annexe (dates limites de transmission des différents éléments demandés). 4 Information marché. Un point d information sera organisé durant la matinée du lundi 5 décembre sur les thématiques suivantes : Le secteur de la santé aux Etats-Unis et son cadre règlementaire et juridique Le système d innovation aux Etats-Unis et son financement La Mission Economique-UBIFRANCE de San Francisco identifiera et proposera des intervenants locaux pour permettre d informer les participants français sur les thématiques ci-dessus préidentifiées par le pôle coordonnateur CAP DIGITAL. 5 - Catering. Les participants à la Mission partenariale bénéficieront de l organisation et de la prise en charge : - d un dîner d accueil le dimanche 4 décembre 2011 - des déjeuners collectifs prévus dans le cadre de la mission (les 5, 6, 7 et 8 décembre 2011), - 4 -

- d un cocktail de networking à Boston en présence des acteurs américains de l innovation dans le secteur de la santé, préalablement identifiés et invités par la ME-UBIFRANCE de San Francisco. Ce cocktail sera précédé d une session de présentation d une durée maximale de 40 minutes (avec supports Power Point) comprenant : 6 Transports locaux : UBIFRANCE prendra en charge : une présentation générale sur l innovation française dans le secteur des TIC appliquées à la santé (réalisée par l un des pôles de compétitivité présents ou par une personne préalablement mandatée), La présentation de l ensemble des membres de la délégation française (2 à 3 minutes d intervention par participant) les transferts collectifs aéroport-hôtels à Boston pour les vols prévus dans le cadre de la mission, le transport des participants vers les lieux des rendez-vous collectifs (au départ de l hôtel) 7 - Transport International : UBIFRANCE prendra en charge un aller-retour Paris-Boston / Boston-Paris en classe économique aux dates, horaires et conditions suivantes : Départ dimanche 4 décembre 2011 par le vol AF 332 Départ Paris : 13h30 Arrivée Boston : 15h15 Retour vendredi 9 décembre 2011 par le vol AF 337 Départ Boston : 17H20 Arrivée Paris : 06h10 le samedi 10 décembre 2011 Pré-acheminement : un pré-acheminement pourra être organisé au départ des plus grandes villes de province pour les participants qui le souhaitent. Compagnie aérienne : AIR FRANCE Transferts aéroport-hôtel : pris en charge Toute autre demande spécifique restera à la charge du voyageur. - Ces billets intègrent une assurance annulation, assistance-rapatriement dont les détails vous seront transmis avec votre billet d avion électronique. - Ces billets sont remboursables avec une pénalité de 200 qui restera à la charge du voyageur. - Ces billets sont modifiables avec une pénalité de modification de 100 qui restera à la charge du voyageur (dans la limite des places disponibles et avec réajustement tarifaire). Important : Pour se rendre sur le territoire américain, le voyageur doit être muni d un visa sauf si son passeport répond aux exigences du programme d exemption de visa (un document PDF est disponible pour permettre aux participants de la mission de connaître ces exigences). Pour obtenir davantage d information sur ce point essentiel, nous vous conseillons de vous rendre sur le site de l Ambassade des Etats-Unis en France (http://french.france.usembassy.gov). - 5 -

Chaque participant devra réaliser personnellement les démarches administratives nécessaires pour être en conformité avec les formalités d admission sur le territoire américain. Les éventuels frais de visa ne seront pas pris en charge par Ubifrance. A noter, l'autorisation électronique de voyage ESTA, obligatoire pour se rendre aux USA, est payante depuis le 08 septembre 2010. Un montant de 14 dollars devra être acquitté, uniquement par carte bancaire, lors de la demande ou du renouvellement 8 - Hébergement à Boston : UBIFRANCE prendra en charge la réservation et le paiement des nuitées passées sur place (du dimanche 4 décembre 2011 au soir au vendredi 9 décembre 2011 au matin) en chambre single, petit déjeuner, taxes et connexion Wi-Fi inclus. Tous les suppléments (téléphone, boissons, extras) seront à la charge de l intéressé. Hôtel à Boston : DoubleTree by Hilton, 821Whashington street Le cas échéant, restent à la charge de chaque entité : les frais d expédition et de dédouanement de la documentation de l entité participante et les repas non prévus au programme collectif de la délégation. 9 - CONDITIONS La mission partenariale est réservée en priorité aux Pôles cités au point 1 et à leurs entreprises membres, avec l application des tarifs indiqués dans le tableau en haut de page suivante Dans le cas où d autres entités souhaiteraient participer à la mission, leur candidature sera soumise à l acceptation des Pôles, de la DGCIS et d UBIFRANCE. La tarification appliquée à ces entités dépendra de leur statut et sera communiquée au cas par cas. ***** - COUTS DE LA PARTICIPATION PAR ENTITE PARTICIPANTE Coût total de la prestation par participant Subvention DGCIS Aide forfaitaire au déplacement UBIFRANCE Frais d inscription Hors Taxes Inscription avant le 27 septembre 2011 1 er inscrit de l entité participante 4 100 1 800 550 1 750 HT A partir du second inscrit de l entité 4 100 1 800 _ 2 300 HT Inscription du 27 septembre au 4 octobre 2011 1 er inscrit de l entité participante 4 200 1 800 550 1 850 HT A partir du second inscrit de l entité 4 200 1 800 _ 2 400 HT - 6 -

4. A NOTER Ubifrance et le réseau des Missions Economiques s engagent à tout mettre en œuvre pour établir les contacts locaux nécessaires. En aucun cas, Ubifrance et le réseau des Missions Economiques ne sauraient être responsables des dommages indirects tels que perte d'un marché, préjudice commercial, trouble commercial quelconque. Toute modification, en cours de prestation, devra être signalée par écrit et pourra éventuellement donner lieu à un nouvel engagement de participation qui remplacera le précédent. Limites des obligations de la Mission économique dans le cadre de cette prestation La Mission économique est soumise à une obligation de moyens. Elle s engage à contacter et relancer les entreprises identifiées dans la liste de prospects travaillée avec le client mais ne saurait s engager sur le taux de réponse des entreprises contactées. Le nombre final de rendez-vous obtenus dépend en effet de facteurs dont certains sont indépendants des efforts engagés par la Mission Économique. La Mission économique ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l interprétation et de l utilisation que fait le client des données, contacts ou informations fournis, ni par conséquent des dommages qui en résulteraient pour le client. Les résultats de la prestation sont la propriété exclusive du client. Il est toutefois expressément rappelé qu Ubifrance et le réseau des Missions Economiques restent propriétaires des données, des connaissances, du savoir-faire et des méthodologies qu ils détiennent ou avaient obtenus avant le début de la prestation, objet du présent contrat. 5. ANNEXES 5.1 Calendrier de travail Dates Thèmes Avant le 4 octobre 2011 Transmission à UBIFRANCE du bon d engagement complété et signé (1 engagement de participation par entité participante). Validation de votre vol international vers les Etats-Unis Avant le 12 octobre 2011 Transmission à UBIFRANCE de la fiche profil de votre entité Transmission à UBIFRANCE de votre fiche catalogue pour la réalisation du catalogue de promotion de la délégation (selon le modèle qui vous sera transmis) Transmission à UBIFRANCE de votre présentation Power Point en anglais pour réaliser la préparation individuelle en communication. Cette présentation a pour objectif de présenter vos technologies innovantes/projets de R&D et vos besoins en terme de partenariats technologiques lors des temps de parole qui vous seront alloués. 15 octobre/15 novembre 2011 Session de préparation individuelle en communication - 7 -

5.2 Programme prévisionnel (au 14 septembre 2011) Dimanche 4 Décembre 13h30 15h15 Soirée Lundi 5 Décembre Mardi 6 Décembre Mercredi 7 Décembre Vol international Paris/Boston Départ de Paris (Aéroport Charles De Gaulle) Arrivée à Boston et transfert aéroport-hôtel Libre Dîner d accueil de la délégation française Boston / Point d information et rendez-vous collectifs Point d information : Le secteur de la santé aux Etats-Unis et son cadre règlementaire et juridique Le système d innovation aux Etats-Unis et son financement Déjeuner collectif d accueil Déjeuner collectif Déjeuner collectif Boston / Rendez-vous collectifs Boston / Rendez-vous collectifs Soirée Session de présentation de la délégation française + Cocktail dînatoire de Networking en présence d acteurs américains du secteur Jeudi 8 Décembre Boston / Rendez-vous collectifs Déjeuner collectif Vendredi 9 Décembre 17h20 Boston / départ pour Paris libre destinée à permettre aux participants d organiser des rendez-vous individuels avec des partenaires américains potentiels. Déjeuner libre Transfert aéroport Départ vol international Boston/Paris (arrivée à Paris le samedi 10 décembre à 06h10) - 8 -

6. CONTACTS POUR L ORGANISATION UBIFRANCE Service Pôles de Compétitivité et Partenariats Technologiques Virginie LEYTES, Chef de Projet Tél. : 04 96 17 25 52 Fax : 04 96 17 68 15 Email : virginie.leytes@ubifrance.fr web : www.ubifrance.fr Mission Economique - UBIFRANCE San Francisco Gaëtan GACHET, Conseiller Export TIC Tel. : +1 (415) 568 45 73 Email : gaetan.gachet@ubifrance.fr Cette action est réalisée dans le cadre de la convention DGCIS/UBIFRANCE - 9 -