SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2014

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2014

SEANCE ORDINAIRE du 04 novembre 2014 L an deux mil quatorze, et le 04 novembre à 18h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances. PRESENTS : M.M. CLAUDE Jean-Luc DROXLER Michel - SIKORZINSKI Michel - CROIZIER Patrick - LOUSTE Gérard - MAHIEU Hugues - POMMIER Jean-Louis. Mmes PELTIEZ Valérie NIVLET Nadine GERARD Liliane - REMACLY Agnès - LEPAGE Annie - ROGET Nathalie - CRESSEAUX Colette. EXCUSES : Mmes TRASSART Alexandra - LEGER Catherine et M.M. POIROT Jean-Paul -MARTEAU Matthieu, absents excusés. Mmes TRASSART Alexandra - LEGER Catherine et M.M. POIROT Jean-Paul -MARTEAU Matthieu avaient donné pouvoir écrit respectivement à Mme ROGET Nathalie, M. DROXLER Michel, M. CROIZIER Patrick et M. SIKORZINSKI Michel de voter en leur nom toutes décisions ou délibérations qui viendraient à être prises au cours de la séance. ABSENT : M. LONGUET Patrick SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROIZIER Patrick. Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, l'ordre du jour est abordé. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Le conseil, après discussion, ** Attribue les subventions suivantes : - USCN section Athlétisme (Halloween) : 250,00. - Comité des Œuvres Sociales : 576,00. 2

RECOMPENSES POUR LES MAISONS FLEURIES Le conseil, après avoir pris connaissance de la liste des lauréats du concours local des maisons fleuries organisé par la municipalité; ** Décide d'attribuer à chacun d'entre eux, un bon d'achat à prendre chez un commerçant de leur choix. La liste ci-après ayant pour objet de déterminer le détail des montants attribués. 1 Mr et Mme AMBERT GUY 25 RUE DES JONQUILLES 2 Mr et Mme ARNOULD-REMY CYRIL et STEPHANIE 11 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 3 Mr et Mme BARREAU JEAN-CLAUDE 4 Mr et Mme BASTOGNE PATRICK 5 Mme BELLANGER MICHELLE 6 Mme BERETTA CLAUDINE 7 Mme BESTEL BERNADETTE 8 Mme BRETON BERNADETTE 9 Mr et Mme CHARTOGNE BERNARD 10 Mr et Mme CODEVELLE ANDRE 11 Mme COLIN PAULETTE 12 Mr et Mme DA COSTA LIMA CLAUDE 13 Mr et Mme DAMOISEAU MICHEL 14 Mme DAMOISEAU NADINE 15 Mr et Mme DECHERY SYLVAIN 16 Mr et Mme DEMOGUE REMY 2 RUE JEAN MESLIER 1 BIS RUE CARNOT 10 RUE JEAN MESLIER APPT 13 1 BIS LE TROU DU LOUP 14 RUE GILBERT MEON 6 IMPASSE CHARLES PEGUY 23 RUE DES LABOUREURS 15 RUE DES LABOUREURS 35 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 55 RUE HENRI BARBUSSE 3 A PLACE ARMAND MALAISE 25 RUE DE NANCY 28 RUE HENRI BARBUSSE PLACE JEAN BAPTISTE CLEMENT 3

17 Mme GERARD GENEVIEVE 18 Mr et Mme GOUTH PIERRE 19 Mr et Mme GODART ANGE 20 Mr et Mme KLEIN THIERRY 21 Mr et Mme LEFORT EMILE 22 Mr et Mme MAGNEE FRANCIS 23 Mme MICHOTTE EMILIE 24 Mr et Mme MORLET REMY 25 Mme PAQUIT BEATRICE 26 Mr et Mme PEUCHERET JEAN CLAUDE 27 Mr PILLANT ROGER 28 Mr et Mme PILLIERE DANIEL 29 Mme ROBERT GISELE 30 Mme ROBINET VIVIANE 31 Mr et Mme THIERY BERNARD 32 Mme THIERY CELINE 33 Mme TRASSART BERNADETTE 34 Mme TUFFERY MADELEINE 35 Mr et Mme VILLEVAL FRANCIS 36 Mme WILMET YVETTE 10 RUE ARTHUR RIMBAUD 19 RUE DES LABOUREURS 1 B CHEMIN DE RECHU PLACE JEAN BAPTISTE CLEMENT 7 RUE ARTHUR RIMBAUD 36 RUE DES JONQUILLES 2 IMPASSE CHARLES PEGUY 17 RUE DES LABOUREURS 11 LE BUVINET 1 RUE ROGISSART 43 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 5 PLACE ARMAND MALAISE 4 RUE FRIEDRICHRODA 6 B RUE ANDRE GUILLAUME 53 RUE HENRI BARBUSSE 1 BIS RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 16 RUE ETIENNE DOLET 13 ROUTE DU TRIAGE 7 B RUE PASTEUR 29 RUE FRIEDRICHRODA TOTAL 1 080.00 4

RECOMPENSES POUR L EMBELLISSEMENT DE LA BALLASTIERE COMMUNALE Le conseil, Après avoir pris connaissance de la liste des lauréats du concours pour l'embellissement de la ballastière communale organisé par la municipalité; ** Décide d'attribuer à chacun d'entre eux un bon d'achat à prendre chez un commerçant de leur choix. La liste ci-après ayant pour objet de déterminer le détail des montants à attribuer. 1 Mr CORDONNIER Gilles 2 Mr DAMIEN Dimitri 3 Mr EVRARD Michel 4 Mr FAYARD Dominique 5 Mr NOEL Denis 6 Mr PANNETA Francis 7 Mr PECHEUX Jean 8 Mr PINET Robert 9 Mr SABIA Tonino 10 Mr SIBELLE Jean-Louis 11 Mr TINTINGER Gérard 49 Rue de la Ronde Couture 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 2 Rue de l Avenir 08350 BOSSEVAL 12 B Rue de L Espérance 15 Rue Friedrichroda Les Poteries 08430 JANDUN 30 Avenue Vincent Auriol 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 5 Avenue de la Marne 08000 LA FRANCHEVILLE 20 Bis Rue d Etion 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 25 Rue PATERNOTTE 08000 LES AYVELLES 8 Avenue du Muguet 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 49 Rue Louis Leblanc 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 20.00 TOTAL 2 5

SEDAN-CHARLEVILLE : RECOMPENSES AUX ATHLETES Le conseil, Selon une tradition maintenant bien établie. ** Décide d'attribuer à chaque participant nouvionnais ou membre d'une association locale de Nouvion qui s'est engagé dans l'épreuve pédestre du Sedan- Charleville et l'a terminé, une prime d'un montant de 25,00 pour les nouvionnais et 15 pour les extérieurs sous forme d'un bon d'achat à prendre chez un commerçant de son choix. (Voir liste des participants ci-après). 1 Monsieur ALEXANDRE JOSE 08200 SEDAN 15.00 2 Monsieur ARNOULD GEOFFROY 08160 DOM LE MESNIL 15.00 3 Madame ARNOULD SABRINA 25.00 4 Monsieur ARNOULD CYRIL 25.00 5 Monsieur BILLAUDELLE ALAIN 25.00 6 Monsieur BOURDINIERE AURELIEN 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 15.00 7 Monsieur CAMUS RENAUD 08000 VILLERS-SEMEUSE 15.00 8 Monsieur CLOUTIER SEBASTIEN 08200 SEDAN 15.00 9 Madame COLAS EVELYNE 08160 FLIZE 15.00 10 Madame CORNET AUDREY 08160 ETREPIGNY 15.00 11 Monsieur DASNOIS JEROME 08160 BALAIVES ET BUTZ 15.00 12 Monsieur DASNOIS VALENTINE 08160 BALAIVES ET BUTZ 15.00 13 Monsieur DAUBY NICOLAS 25.00 14 Monsieur DECOMBIS JEAN-LUC 25.00 15 Monsieur DEFOING ANDRE 08200 SEDAN 15.00 16 Monsieur DELOCHE PASCAL 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 15.00 17 Monsieur DEVALLEE ERIC 08160 HANNOGNE SAINT MARTIN 15.00 18 Monsieur DIDIER ARNAUD 25.00 19 Monsieur DIEU STEPHANE 08160 BALAIVES ET BUTZ 15.00 20 Monsieur DUCHENE SEBASTIEN 08160 ETREPIGNY 15.00 21 Madame DUSSARD SYLVIE 08440 ISSANCOURT ET RUMEL 15.00 22 Monsieur FERRON THIERRY 25.00 23 Monsieur GARNIER MICKAEL 08160 ETREPIGNY 15.00 24 Monsieur GILLET JEAN- JACQUES 25.00 25 Madame GIRARDOT MAGALI 08160 ELAN 15.00 6

26 Monsieur GOUYET ULRICK 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 15.00 27 Monsieur GROSSELIN CHRISTOPHE 08300 PERTHES 15.00 28 Madame HALIN EMMANUELLE 08350 VRIGNE-MEUSE 15.00 29 Monsieur HOSTINGUE MICKAEL 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 15.00 30 Monsieur HOUSSIAUX VIVIAN 08000 LES AYVELLES 15.00 31 Madame HOUSSIAUX ANGELE 08000 LES AYVELLES 15.00 32 Monsieur JOSSE JULIEN 08440 VIVIER AU COURT 15.00 33 Monsieur KLEIN THIERRY 25.00 34 Monsieur LANGLET THIERRY 25.00 35 Monsieur LAURENCIG JEROME 08160 DOM LE MESNIL 15.00 36 Madame LAURENCIG WIART ALINE 08160 DOM LE MESNIL 15.00 37 Monsieur LAVIALLE SEBASTIEN 08160 SAPOGNES ET FEUCHERES 15.00 38 Monsieur LECOMTE FLORENT 08160 FLIZE 15.00 39 Monsieur LECRONT PHILIPPE 25.00 40 Monsieur LEGROS RÉGIS 25.00 41 Monsieur LENOIR PHILIPPE 08160 FLIZE 15.00 42 Monsieur LEPINE GREGORY 08000 VILLERS-SEMEUSE 15.00 43 Monsieur MARTEAU BRIAN 08160 DOM LE MESNIL 15.00 44 Monsieur MARY SYLVAIN 08160 SAPOGNES ET FEUCHERES 15.00 45 Madame MATHIEU ELIANE 08200 LA CHAPELLE 15.00 46 Monsieur MATHIEU LIONEL 25.00 47 Monsieur MONTET DAVY 08200 SEDAN 15.00 48 Monsieur MUSZALSKI LAURENT 08160 FLIZE 15.00 49 Monsieur PAUL KRIM 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 15.00 50 Monsieur PELTIEZ JACQUES 25.00 51 Madame PIRLOT AURORE 08350 DONCHERY 15.00 52 Madame PIROIS FLORENCE 08000 VILLERS-SEMEUSE 15.00 53 Madame PONSIGNON PAULINE 08160 DOM LE MESNIL 15.00 54 Madame QUILLE CINDY 08200 SEDAN 15.00 55 Monsieur RAULT ALAIN 25.00 56 Monsieur ROULOT KEVIN 25.00 57 Monsieur VINCENT MATTHIEU 08160 DOM LE MESNIL 15.00 58 Madame VINCENT CORINNE 08160 DOM LE MESNIL 15.00 59 Monsieur ZACARIAS LAURENT 08330 VRIGNE AUX BOIS 15.00 7

TOTAL 1 045.00 CESSION IMMOBILIERE 2 B RUE HENRI BARBUSSE Le conseil, Vu l article L 443.7 et suivants du Code de la Construction et de l Habitation. Vu la demande de cession immobilière présentée par PLURIAL-La Maison Ardennaise concernant un logement sis à Nouvion sur Meuse, 6 B rue Henri Barbusse. ** Emet un avis favorable quant à la cession d un logement sis à Nouvion sur Meuse, 6 B rue Henri Barbusse. CLASSEMENT DES VOIRIES COMMUNALES Monsieur le Maire expose qu il convient de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale pour tenir compte des événements ayant modifié sa composition. Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales (art L 2122-21). Vu le code de la voirie routière (art L 141.3). Vu le code rural et de la pêche maritime (art L 161-1 et suivants art D161-12 et D161-13). ** Décide et arrête comme annexé ci après le tableau de classement de la voirie communale de la commune de Nouvion sur Meuse. ** Charge Monsieur le Maire de ratifier les pièces correspondantes et de les diffuser aux services suivants : - Préfecture - Cadastre - DDT - La poste - SDIS - SAMU - Gendarmerie ** Indique que l ancien tableau de classement est annulé et remplacé. ** Précise que le tableau de classement fixe à présent les longueurs et surface suivantes : Voies communales à caractère de chemins (A) : 18 930 ml Voies communales à caractère de rues (B) : 14 800 ml Voies communales à caractère de places (C) : 11 960 m² MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS Le Maire rappelle au conseil municipal, 8

Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale. Vu le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte temps dans la fonction publique territoriale modifié. Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 14 octobre 2014. Il est institué dans la commune de Nouvion sur Meuse un compte épargne temps. Ce compte permet à leurs titulaires d accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite et individuelle de l agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. L alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l agent avant la fin de chaque année civile. Les jours concernés sont : - Les jours de congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l année soit inférieur à 20, - Les jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris dans la période du 1 er mai au 31 octobre. Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne pourra excéder 60 jours. L utilisation du CET : Pour utiliser les jours épargnés sur le CET, il sera nécessaire de respecter le préavis suivant : les demandes de congés d une semaine ou plus devront être déposées 15 jours avant le point de départ des congés ; pour les autres congés (inférieurs à une semaine), les demandes pourront être déposées 48 heures avant le point de départ des congés, sous réserve de la bonne organisation des services. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d un congé maternité, adoption, paternité. Le conseil municipal, ** Adopte la mise en place du Compte Epargne Temps dont les modalités sont définies ci-dessus. CONTRAT CNP Le conseil, 9

Vu les conditions générales et particulières 2015 du contrat proposé par CNP assurances. Vu les taux applicables aux agents affiliés à la CNRACL (6,59 %) et à l'ircantec (1,65%). Vu les options offertes (les charges patronales : 44% pour les CNRACL, 33% pour les IRCANTEC et le supplément familial). ** Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP assurances pour ses agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015. 10