3 DIRECTION I : AFFAIRES CIVILES 39 3.1 Population 39 3.1.1 Le chiffre de la population 39 3.1.2 Structure de la population 40 3.1.3 Missions du service de la Population 40 3.2 Etat civil 44 3.3 Service des Etrangers 47 3.4 Affaires électorales 48 Rapport annuel 2013 2014 37
Rapport annuel 2013 2014 38
3 Direction I : 3.1 Population 3.1.1 Le chiffre de la population Au 31/12/2013, la population de Koekelberg comptait 21.277 habitants. Ce chiffre est en constante augmentation depuis 2000 (cf. graphique ci-après) : Année Nombre d habitants 31/12/2004 17.703 31/12/2005 18.158 31/12/2006 18.524 31/12/2007 19.020 31/12/2008 19.370 31/12/2009 19.793 31/12/2010 20.155 31/12/2011 20.631 31/12/2012 21.025 31/12/2013 21.277 Année Population 1980 16129 1985 16259 1991 16096 1995 16176 2000 16211 2001 16343 Rapport annuel 2013 2014 39
3.1.2 Structure de la population 3.1.1.1 Répartition par nationalité La population se compose de 15.449 personnes de nationalité belge (soit 73 % de la population). 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Belges 14.688 77% 14.871 77% 14.846 74% 15.045 73% 15.222 72% 15.449 73% Etrangers 4.682 23% 4.922 25% 5.309 26% 5.586 27% 5.803 28% 5.828 27% La population étrangère est répartie entre les européens (UE) et les non-européens (hors UE). Parmi les habitants de nationalité étrangère, les pays les plus représentés sont : 2009 2010 2011 2012 2013 UE UE UE UE UE Roumanie France Pologne 56 9 Roumanie 51 0 France 38 4 Pologne 71 5 Roumanie 805 Roumanie 978 Roumanie 1.03 7 51 0 France 507 France 492 France 525 41 4 Pologne 434 Pologne 466 Pologne 479 Hors-UE Hors- UE Hors- UE Hors- UE Hors- UE Maroc Congo Turquie 94 7 Maroc 16 6 Congo 13 0 Turquie 96 8 Maroc 1.00 2 Maroc 1.01 8 Maroc 969 18 1 Congo 198 Congo 193 Congo 184 13 3 Turquie 138 Turquie 135 Turquie 128 3.1.1.2 Structure de la population par âge Au 31.12.2013, les jeunes de 0 à 18 ans étaient au nombre de 5.853 soit 28 % de la population (contre 6.192 au 31.12.2012). Les 2.649 personnes de + de 65 ans, représentaient quant à elles 12 % de nos administrés. 3.1.3 Missions du service de la Population 3.1.3.1 Délivrance des documents d identité Depuis octobre 2008, nous ne délivrons plus les cartes jaunes et bleues mais des cartes électroniques pour Etrangers (E+ ; F+ et C). Depuis mars 2009, seules les Kids ID (cartes électroniques) sont délivrées aux enfants belges Rapport annuel 2013 2014 40
Le Service de la Population délivre les cartes d identité : belges (1.951 cartes); Kids ID - cartes d identité électroniques pour enfants belges de 12 ans (754 cartes) ; pièces d identité enfants scapulaires (615 cartes) ; certificats d identité pour les moins de 12 ans (127 cartes) ; cartes électroniques «C» (95 cartes) ; cartes électroniques «F+» (43 cartes) ; cartes électroniques «E+» (297 cartes). 3.1.3.2 Gestion du Registre National et délivrance de documents divers Il a, aussi, pour mission la tenue à jour du Registre national : encodage des modifications survenues (naissance, mariage, divorce, décès, changement d adresse, ). Ainsi, les Koekelbergeois peuvent obtenir des certificats attestant de leur domicile, de leur nationalité, de leur composition de ménage, etc. D autres missions, telles que la copie conforme de diplômes, la légalisation de signature, etc., sont aussi remplies par le service de la Population. 3.1.3.3 La milice Le service militaire actif a été supprimé avec la levée 1994 en vertu de la loi du 31.12.1992 (MB du 08.01.1993). Néanmoins, les certificats de milice sont toujours délivrés sauf pour les personnes nées après le 31.12.1975. 3.1.3.4 Les passeports Les passeports sont émis par le SPF Affaires étrangères et délivrés par l administration communale aux habitants de nationalité belge. En 2013, 1.625 passeports ont été délivrés, 1.033 adultes et 592 enfants (1.677 passeports ont été délivrés en 2012). Ils sont hautement sécurisés et munis, depuis mi-novembre 2004, d une puce électronique incorporée. Plus aucune prolongation de passeport n est possible. Tous les nouveaux passeports ont une validité de 5 ans. 3.1.3.5 Les permis de conduire En 2013, 1.758 permis de conduire ont été délivrés. (1.311 en 2012) Depuis fin mars 2013, les permis de conduire définitifs sont délivrés au format «carte bancaire» Ce chiffre comprend donc : du 01.01.2013 au 27.03.2013 : 168 permis définitifs «papier» du 28.03.2013 au 31.12.2013 : 970 permis définitifs «carte bancaire» Depuis octobre 2013, les permis provisoires sont également délivrés au format «carte bancaire» Permis provisoires délivrés : 550 Les permis définitifs sont valables dans toute l Union européenne. Plusieurs échanges de permis étrangers ont été effectués après vérification de leur authenticité. Nous avons aussi délivré 70 permis internationaux. 3.1.3.6 Cartes de stationnement Depuis fin décembre 2003, un règlement en matière de cartes d habitant a été instauré. Des rues à zones rouges (horodateurs - rues adjacentes à la station de métro SIMONIS et au boulevard Léopold II) et des rues à zones bleues (disques de stationnement) ont été déterminées afin d améliorer le stationnement des riverains et de la clientèle commerciale. Rapport annuel 2013 2014 41
La zone bleue a été étendue en avril 2010. Depuis septembre 2013, la carte riverain est dématérialisée et est devenue «virtuelle». Il n y a plus ni vignette à apposer sur le pare-brise ni carte visible dans le véhicule. C est le numéro d immatriculation du véhicule qui est enregistré et vérifié en cas de contrôle. En 2013 près de 1.486 cartes ont été délivrées aux habitants domiciliés dans les rues des zones rouges et bleues. (contre 470 en 2009, 1.720 en 2010, 1.274 en 2011 et 1.239 en 2012) 3.1.3.7 Chèques-taxi Depuis janvier 2006, la commune délivre des «chèques-taxi» pour un montant de 12,50/mois, soit 150,00/an aux personnes domiciliées à Koekelberg qui répondent aux conditions suivantes : être atteint d un handicap définitif, physique ou mental, de 66 % au moins, reconnu par le Service public fédéral de la Sécurité sociale ou être âgé de 75 ans, au moins ; être déclaré, par certificat médical, inapte à faire usage d un moyen de transport en commun ; bénéficier de revenus égaux ou inférieurs au taux V. I. P. O. ; ne pas disposer d un véhicule automobile ou ne pas être en mesure d en utiliser un ; ne pas habiter en compagnie d un propriétaire de véhicule automobile apte à l utiliser ; ne pas avoir, dans la composition de son ménage, un cohabitant déjà bénéficiaire de «chèquestaxi» Les chèques connaissent un grand succès. En 2013 les 80 bénéficiaires se sont vus délivrer 4.740 chèques. Bénéficiaires Chèques délivrés Chèques retournés 2008 56 3.360 ( 8.400,00) 2009 62 3.720 ( 9.300,00) 2010 72 4.320 ( 10.800,00) 2011 62 3.720 ( 9.300,00) 2012 81 4.305 ( 10.762,50) 2013 80 4.740 ( 11.850,00) 1.864 ( 4.659,50) 2.590 ( 6.475,50) 2.649 ( 6.622,50) 3.235 ( 8.087,50) 3.005 ( 7.517,50) 3.298 ( 8.245,00) 3.1.3.8 Service chômage Depuis le 1er juillet 1952, le payement des allocations de chômage est assuré par les permanences dépendant directement du Ministère de l Emploi et du Travail et par les caisses syndicales. Depuis le 15 décembre 2005, le contrôle communal des chômeurs a été supprimé mais l ONEM peut, par courrier, demander au chômeur de se présenter personnellement auprès de la commune ou au bureau de chômage de l ONEM pour compléter un certificat de résidence. Le nombre de chômeurs complets indemnisés : Hommes Femmes Total 4 e trimestre 2007 1.018 1.038 2.056 Rapport annuel 2013 2014 42
4 e trimestre 2008 997 1.030 2.027 4 e trimestre 2009 1.045 974 2.019 4 e trimestre 2010 1.039 976 2.015 4 e trimestre 2011 1.016 973 1.989 4 e trimestre 2012 981 990 1.971 4 è trimestre 2013 1.053 958 2.011 3.1.3.9 Prévoyance sociale Les personnes âgées de 21 à 65 ans, qui en raison de leur handicap, ne peuvent acquérir un revenu suffisant, ou doivent supporter des charges complémentaires peuvent prétendre à : L allocation de remplacement de revenus : Cette allocation est accordée à une personne qui voit sa capacité de gain réduite à un tiers au moins de ce qu une personne valide est en mesure de gagner en exerçant une profession sur le marché général du travail. L allocation d intégration : Cette allocation est accordée à la personne handicapée qui, en raison de la réduction de son autonomie, doit supporter des frais supplémentaires pour s intégrer dans la vie courante. Cette personne doit éprouver des difficultés à se déplacer, à manger et se préparer à manger, faire sa toilette et s habiller, entretenir son logement et accomplir des tâches ménagères, évaluer et éviter les dangers, parler et avoir des contacts avec d autres personnes. L allocation pour l aide aux personnes âgées L allocation pour l aide aux personnes âgées est accordée à la personne handicapée de 65 ans ou plus qui, en raison de la réduction de son autonomie, doit supporter des frais supplémentaires. 2010 2011 2012 2013 Allocation de remplacement et/ou allocation d'intégration 131 158 150 135 Allocation d'aide aux personnes âgées 89 90 108 74 Cartes de stationnement pour handicapés 37 37 42 43 TOTAL 257 285 300 252 3.1.3.10 Demandes de pension 2010 2011 2012 2013 Pensions de retraite Salariés 30 46 21 25 Pensions de retraite Indépendants 10 12 6 8 GRAPA / Pensions de Survie 35 26 16 28 Total : 75 84 43 61 Depuis le début de l année 2004, les demandes de pension de retraite pour salariés et indépendants ne doivent plus se faire obligatoirement par le biais de l administration communale. Pour certaines catégories de personnes qui bénéficient, par exemple, d allocations de mutuelle, de pré-pension ou encore d allocations de chômage, la demande est automatique. L ONP envoie néanmoins des formulaires au futur pensionné. Ces formulaires doivent être dûment complétés et renvoyés à l ONP. Rapport annuel 2013 2014 43
3.1.3.11 Vaccinations antipoliomyélitiques AR 26.10.1966 La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire depuis le 01.01.1967. Les opérations qu elle comporte débutent au cours du troisième mois de la vie et doivent être terminées avant l âge de 18 mois. Dans le cas d une contre-indication médicale, elles doivent être effectuées dans les dix-huit mois de sa cessation. Cette vaccination est assurée par la Consultation des Nourrissons. 3.2 Etat civil Voici un aperçu des actes d Etat civil établis par nos services en 2013. 2012 2013 Français Néerlandais Français Néerlandais Actes de naissance 2 0 2 1 Actes de reconnaissance 21 4 20 3 Actes de mariage 71 2 62 4 Actes de divorce 32 4 40 12 Actes de décès 1 55 6 57 5 Actes d adoption 1 1 0 0 Mariages contractés à l étranger 2 0 0 0 Actes de naissance établis à l étranger 2 0 3 0 Total 186 17 184 25 Total général 203 209 Tableau des naissances sexe 2011 2012 2013 Garçons 220 224 238 Filles 185 192 228 Total 405 416 466 Tableau des décès transcrits dans les registres Etat civil 2011 2012 2013 Transcription des décès constatés dans la commune 61 61 62 Dont décès de personnes n habitant pas la commune 6 12 7 Habitants décédés hors du territoire de la commune Décès d habitants hors du territoire de la commune et non transcrits dans les registres Etat civil 144 118 77* 34 Total 211 191 180 1 constatés dans la commune * depuis le premier septembre 2013, la transcription des articles 80 (double transcription des actes de décès) a été supprimée. Rapport annuel 2013 2014 44
Tableaux des mariages et divorces Mariages Année Total Mariages 2009 86 2010 79 2011 67 2012 73 2013 66 A la suite de la circulaire du 23 janvier 2004 remplaçant la circulaire du 8 mai 2003 relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil, l Officier de l Etat civil a célébré 1 mariage homosexuel en 2013. En outre, vu la recrudescence des mariages de complaisance, l Officier de l Etat civil a procédé à une surséance de célébration de mariage de deux mois pour 6 dossiers : 3 ont, après avis du Parquet du Procureur du Roi, été célébrés ; 3 ont fait l objet d un refus après avis du Parquet du Procureur du Roi ; aucun projet n a été annulé. Parmi les refus de célébration : 1 a fait l objet d un recours, actuellement pendant ; 1 n a pas introduit de recours et le mariage n a pas été célébré ; pour le dernier, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a condamné l Officier de l Etat civil à célébrer le mariage. Divorces Nouvelles dispositions en matière de divorce 2011 2012 2013 Pour cause déterminée 229 paragraphe 1 3 3 1 Pour cause déterminée 229 paragraphe 2 13 10 26 Pour cause déterminée 229 paragraphe 3 7 8 6 Pour cause déterminée 231 1 1 0 Par consentement mutuel 16 14 19 Séparation de corps et de bien 0 0 0 Total 40 36 52 A tout ceci, nous devons ajouter : a) les actes établis à l étranger et transcrits dans nos registres : 2011 2012 2013 Mariages 1 2 0 Décès 0 0 0 Naissances 4 2 3 Rapport annuel 2013 2014 45
Actes de reconnaissance 0 0 0 Adoption 0 0 0 b) les transcriptions de jugements rectificatifs, d arrêtés ministériels de changement de prénom et d arrêtés royaux de changement de nom : 2011 2012 2013 Actes rectificatifs 0 0 0 Changement de nom / prénom 1 3 2 Annulation de mariage 1 1 1 Acquisition de la nationalité belge 1) Demandes introduites par les citoyens au service Etat civil : Mois d introduction 2011 Nombre de dossiers refusés par le Parquet du Procureur du Roi en 2011 2012 Nombre de dossiers refusés par le Parquet du Procureur du Roi en 2012 2013 * Nombre de dossiers refusés par le Parquet du Procureur du Roi en 2013 Janvier 10 0 14 8 0 0 Février 5 1 19 6 1 0 Mars 11 0 19 9 1 1 Avril 8 7 18 8 7 3 Mai 8 3 24 7 7 2 Juin 17 5 30 14 6 2 Juillet 9 0 19 6 5 3 Août 10 2 20 6 3 1 Septembre 10 2 23 5 5 0 Octobre 14 4 16 4 3 0 Novembre 12 3 31 7 4 2 Décembre 13 5 36 8 2 1 Total des demandes 127 32 269 88 44 15 2) Demandes octroyées par le Parquet du Procureur du Roi et transcrites dans les registres du service Etat civil en : a) Législation avant le 1 er janvier 2013 : 2011 2012 2013 Déclaration d attribution (art. 13) 0 0 0 Acquisition par jugement article 12 bis 0 3 0 article 16 3 5 1 * Entrée en vigueur au 1 er janvier 2013 de la nouvelle législation sur l acquisition de la nationalité belge (Moniteur Belge du 14 décembre 2012) Rapport annuel 2013 2014 46
2011 2012 2013 Déclaration d acquisition2013 Article 16 39 48 35 Article 12 bis 48 85 53 Déclaration d attribution (11 bis 2) 1 4 1 Déclaration de renonciation (art. 22) 0 0 1 Recouvrements (article 9) 0 0 0 Article 8 (attribution de la nationalité par un auteur belge) 1 1 2 Total des actes transcrits 92 146 93 b) Après l entrée en vigueur au 01 er janvier 2013 de la nouvelle législation sur l acquisition de la nationalité belge (Moniteur Belge du 14 décembre 2012) Déclaration d acquisition : 2013 Article 12 bis 1-1 (basée sur la naissance en Belgique) 0 Article 12 bis 1-2 (basée sur 5 ans de résidence légale en Belgique) 11 Article 12 bis 1-3 (basée sur 1 enfant mineur belge) 0 Article 12 bis 1-3 (basée sur 1 époux belge) 1 Article 12 bis 1-4 (basée sur 1 handicap de minimum 66 %) 1 Article 12 bis 1-4 (basée sur l âge de la pension) 0 Article 12 bis 1-5 (basée sur 10 ans de résidence en Belgique) 4 Total des actes transcrits 17 3.3 Service des Etrangers D une manière générale, les «Services des Etrangers» gèrent l accès au territoire, le séjour et l établissement des étrangers au sein de la commune, de même qu ils veillent, le cas échéant, à les en éloigner. Aussi, ils procèdent au contrôle de la présence des touristes (Visa «C») en nos murs, ils président aux conditions de séjour, temporaire, des étudiants et des travailleurs étrangers, ils assurent le suivi des procédures de demande d asile, de demande de régularisation (art. 9bis, L. 15.12.80) et de demande d établissement (art. 9 & 13, L. 15.12.80, notamment) et, enfin, élaborent le dossier des étrangers désireux de jouir du bénéfice des procédures de regroupement familial (art. 10 & 40, L. 15.12.80). Le tout, en étroite collaboration avec l Office des étrangers. En outre, chaque fois qu un étranger souhaite son inscription dans notre commune, à quelque titre que ce soit, le Service concerné, après s être assuré de la légalité de la demande, se charge de la collecte des éléments nécessaires à la création, ou à l enrichissement, de sa fiche au Registre national. Depuis 2009, nous avons choisi d abandonner le système des rendez-vous pour toutes les «opérations courantes» afin, d une part, d offrir à la population des possibilités nettement plus larges d être servie et, d autre part, de résoudre les problèmes d «engorgement» de la plage horaire initialement prévue à ces fins, très vite rencontrés. Rapport annuel 2013 2014 47
Bien-sûr, il n aura plus été possible, dans ces cas, de comptabiliser, précisément, les visites consenties en vue de se voir délivrer un document nécessaire (**). Le nombre de «consultations sur rendez-vous» affiché dans le tableau présenté ci-dessous doit, ainsi, être majoré de toutes ces interventions spontanées Documents produits et services rendus par les Services des Etrangers, en 2013 : 2011 2012 2013 non - non - non - U.E. U.E. U.E. U.E. U.E. U.E. Attestations d'immatriculation (163 FR + 5 NL) 199 6 213 / 168 / Cartes de séjour électroniques A (séjour temporaire) 170 / 177 / 204 / Cartes de séjour électroniques B 147 121 / 135 / Cartes de séjour électroniques E / 254 / 293 / 372 Cartes de séjour électroniques F 116 / 106 / 113 / Pièces d'identité pour enfants de moins de 12 ans 86 70 63 73 121 147 Ordres de quitter le territoire 42 14 73 9 104 37 Déclarations d'arrivée / Déclarations de Présence 101 21 89 34 83 48 Permis de travail 92 52 72 33 141 / Ouverture de nouveaux dossiers "Registre des Etrangers" 576 459 442 464 349 454 Nouveaux dossiers "Registre d'attente" 30 / 14 / 20 / Demande de régularisation sur base de l'art.9bis (ex : 9/3) de la L. 15.12.1980 92 2 136 / 52 / Enquêtes de police pour prendre les dispositions nécessaires en fonction du rapport de l Inspecteur de 1.992 791 2.103 947 1.898 1.084 quartier Consultations, sur rendez-vous, du Service par les administrés 2.871 / 1.488 1.692 1.847 1.901 Consultations du Service par les administrés (sans rendez-vous) (**) (**) (**) (**) (**) 3.4 Affaires électorales Si le service «Affaires électorales», sporadiquement, veille à la bonne organisation des élections, quel qu en soit l enjeu, son rôle consiste aussi, par conséquent, à les préparer et ce, notamment, en tenant à jour le Registre des électeurs ou, encore, les fiches établies au nom des administrés frappés de suspension de leurs droits électoraux. Le paysage politique devait jouir d un calme électoral plat, cette année 2013, dans la perspective des prochaines élections prévues pour octobre 2014 : élections européennes, fédérales et régionales simultanées. Ce fut le cas Rapport annuel 2013 2014 48