COMMUNE de VITTEAUX N 53 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 MAI 2007 ------------------------- Présents : Absent : MM. SAUVADET, FROIDUROT, Mme VANTELOT, PAUT, Melle DURUPT, CHARLUT, MUNIER, GAURE, MEUSSOT, DEBOSSE, Mme LANDEL, ROY. M. RICHARD, excusé (pouvoir à Mme VANTELOT). Le Procès Verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. Le Maire propose au Conseil Municipal, qui accepte, d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants : - Avenant travaux Alimentation en Eau Potable rue du Meix Raillon, - Convention UDMJC, - Tarif branchement électrique Place du 8 mai. Puis il rend hommage à Melle MUNIER qui cessera ses activités le 1 er juin 2007 et lui renouvelle son amitié ainsi que celle du Conseil Municipal. M. SAUVADET adresse des vœux de bienvenue à Mme GAUDIN qui est recrutée à compter du 1 er mai 2007. N 1 - RÉFECTION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE - RUE DE L'HOTEL DE VILLE AVENANT N 1 - RUE DU MEIX RAILLON Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l avenant n 1 au marché de l entreprise LYONNAISE DES EAUX concernant la réfection du réseau d eau potable rue de l Hôtel de Ville. L avenant n 1 a pour objet la modification du coût des travaux en raison de l extension du réseau d eau potable rue du Meix Raillon. Le marché est modifié comme suit : Montant initial H.T 173 864,49 Plus value 2 639,86 Montant du marché 176 504,35 ACCEPTE la plus-value d un montant de 2 639,86, et AUTORISE le Maire à signer l avenant.
N 2 - CONVENTION UDMJC 21 Le Maire donne connaissance au Conseil d une proposition de convention avec l U.D.M.J.C. et l Association PANORAMIC 21 concernant la mission d action culturelle cinématographique. Le montant de l adhésion est fixé à 0,65 par habitant pour l année 2007. ACCEPTE cette proposition, et AUTORISE le Maire à signer la convention. N 3 - TARIF BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE PLACE DU 8 MAI FIXE à 10 euros le forfait mensuel pour le branchement électrique des camions s installant Place du 8 mai, à régler au début de chaque semestre à compter du 1er janvier 2007. N 4 - COMMUNICATIONS DU MAIRE Le Maire adresse des félicitations et des remerciements aux bénévoles pour l'organisation du Printemps de l'auxois ainsi qu'au Conseil Général et à la Communauté de Communes pour leur participation financière. M. SAUVADET évoque la reprise éventuelle du magasin "Petit Casino" et suggère de proposer un loyer gratuit jusqu'à Noël. Le Conseil Municipal donne mandat au Maire pour proposer et négocier une reprise. Puis il donne connaissance : des remerciements de l'association "Loisirs et Contacts", de l'association des Anciens Maires et Adjoints de Côte-d'Or et du Club de Gym l'espérance pour les subventions allouées. d'un courrier de la Fondation Maréchal de Lattre relatif à la cérémonie du 8 mai et à la lecture par un jeune de l'ordre du Jour n 9 du Général de Lattre de Tassigny. d'un courrier de la D.D.A.F. concernant la mise en place de mesures agro-environnementales visant à améliorer la qualité de l'eau en luttant contre la pollution diffuse. La Commune de Vitteaux a été retenue pour le captage suivant : Source de Massingy (B : 2 émergences). d'une réponse du Conseil Général relative à la signalisation de Vitteaux depuis la sortie de l'autoroute A6 à Pouilly-en-Auxois. Le jalonnement est assuré depuis le centre de l'agglomération de Pouilly via la R.D. 970. Le Conseil Général assurera la mise en place d'un panneau "Vitteaux" sur le giratoire en sortie de l'autoroute A6. D'un courrier du Conseil Régional de Bourgogne concernant le prix du Patrimoine. Le dossier est remis à M. FROIDUROT. Du rapport du Commissaire Enquêteur relatif à l'enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement. Un avis favorable a été émis, les dispositions du projet n'ayant fait l'objet d'aucune critique au cours de l'enquête.
D'une lettre de l'amicale des Chasseurs annulant la fête de la Chasse qui devait avoir lieu cette année les 21 et 22 juillet. De la campagne d'éducation à l'environnement à l'initiative du Conseil Municipal Jeunes. Des affichettes et des pinces à crottes ont été déposées chez les commerçants. Du Procès Verbal de réception des travaux de voirie 2006, rue Dr Fichet, la Commune décide de ne pas faire appliquer des pénalités de retard à l'entreprise. D'un courrier de M. le Directeur de l'hôpital, précisant que l'étude de faisabilité concernant la possibilité de raccorder le chauffage de la salle multimédia et de l'école maternelle sur la chaufferie bois de l'hôpital, doit être complétée. Compte tenu du coût de cette extension d'étude, l'hôpital a adressé un dossier de demande de subvention au Conseil Régional. D'une lettre de M. le Président de l'association des Maires de France relative aux propositions de manifestations pour la célébration du Centenaire de l'association. M. SAUVADET propose de demander à l'ecole Primaire d'organiser un concours de dessin sur le thème "Dessine-moi ta commune". D'un courrier de M. le Président Directeur Général de la SAFER indiquant l'obligation faite aux SAFER de transmettre aux Maires les notifications de ventes reçues des notaires portant sur des biens situés sur le territoire de leurs communes. M. SAUVADET indique également qu'il est toujours en contact avec la SAFER pour solutionner le problème des terrains de la zone pavillonnaire et de la zone artisanale. De l'accord de M. et Mme MOREAU Alain et Pascale pour l'installation d'un lampadaire sur la façade de leur maison. Le SICECO et le Syndicat Primaire seront sollicités. N 5 - TRANSFERT TERRAIN ET EMPRUNTS - LOTISSEMENT SAINT-GERMAIN Suite à la création du budget annexe «Lotissement St-Germain», le Maire propose le transfert du terrain acquis en 2003 pour sa valeur d acquisition soit 92 964,57 euros et le transfert des emprunts ayant servi à l acquisition, du budget communal au budget lotissement St-Germain. DÉCIDE le transfert du terrain pour sa valeur d acquisition, soit 92 964,57 euros et le transfert des emprunts ayant servi à l acquisition. N 6 - EXTENSION RÉSEAU EAUX USÉES ROUTE D'AVALLON - RÉSULTAT CONSULTATION Dans le cadre de la consultation par voie de procédure adaptée pour la réalisation de l extension du réseau d eaux usées, route d Avallon, un dossier de consultation a été remis à trois entreprises. Trois offres ont été reçues et déclarées recevables : SARL du Haut Morvan SARL MAITR O LYONNAISE des EAUX 42 912,00 HT 34 473,10 HT 31 959,00 HT DÉCIDE de retenir l Entreprise LYONNAISE des EAUX pour un montant de 31 959,00 HT. AUTORISE le Maire à passer un marché et à signer toutes pièces s y référant.
N 7 - DÉCISION MODIFICATIVE N 1 - BUDGET PRINCIPAL 2007 DÉCIDE d inscrire au budget principal de l année 2007, les crédits suivants : Dépenses de Fonctionnement : Art. 6413 : personnel non titulaire - 11 000 Art. 64168 : autres emplois d insertion + 11 000 Art. 6188 : autres frais divers + 4 000 TOTAL + 4 000 Recettes de Fonctionnement : Art. 7381 : droits de mutation + 4 000 Dépenses d Investissement : Art. 1641 : emprunt + 137 020 Art. 2111 : terrains - 70 000 TOTAL + 67 020 Recettes d Investissement : Art. 024 : + 67 020 N 8 - DÉCISION MODIFICATIVE N 1 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2007 DÉCIDE d inscrire au budget de l eau et de l assainissement de l année 2007, les crédits suivants : Dépenses d Investissement : Art. 2315-23 : Assainissement Route d Avallon + 45 000 Recettes d Investissement : Art. 131-23 : Subvention Conseil Général + 17 000 Art. 1641-23 : Emprunt + 28 000 TOTAL 45 000 N 9 - ANNULATION PÉNALITÉS Le Maire donne connaissance au Conseil des pénalités qui pourraient être appliquées à l Entreprise MAITR O concernant les travaux de la 14ème tranche d assainissement, suite à plusieurs ordres de services manquants et au délai paraissant dépassé. DÉCIDE de ne pas appliquer les pénalités à l Entreprise MAITR O.
N 10 - SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SECTEUR VITTEAUX-SEMUR - VALIDATION PHASE 2 Le Maire présente les résultats de la deuxième phase de l étude concernant le schéma directeur de l eau potable. Cette phase concernait la confrontation des ressources actuelles avec les besoins futurs. Des pistes de travail sont proposées afin d amorcer la troisième phase. DÉCIDE : de valider les données consignées dans le rapport de phase 2 de l étude élaborée par le bureau d études G2C Environnement pour le compte du Conseil Général. et de poursuivre aux côtés des collectivités du périmètre d étude sa participation dans le cadre de la troisième phase. N 11 - EMPRUNT 50 000 EUROS RÉHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS à L'ANCIENNE CHAPELLE DU CHÂTEAU Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d Épargne de Bourgogne Franche Comté et des conditions générales des prêts, DÉCIDE pour financer les travaux de réhabilitation de deux logements à l Ancienne Chapelle du Château, de contracter auprès de la Caisse d Épargne de Bourgogne Franche Comté un emprunt de la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50 000 euros), au taux de 4,09% et dont le remboursement s effectuera sur 120 mois. AUTORISE le Maire à signer le contrat. N 12 - EMPRUNT 50 000 EUROS RÉFECTION RÉSEAU EAU POTABLE RUE DE L'ÉGLISE Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d Épargne de Bourgogne Franche Comté et des conditions générales des prêts, DÉCIDE pour financer les travaux de réfection du réseau d eau potable de la rue de l Église, de contracter auprès de la Caisse d Épargne de Bourgogne Franche Comté un emprunt de la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50 000 euros), au taux de 4,09% et dont le remboursement s effectuera sur 120 mois. AUTORISE le Maire à signer le contrat. N 13 - REMBOURSEMENT CAUTION à Mme LHORME-BOZON Mireille ANNULE ET REMPLACE la délibération du 29 MARS 2007 (récupération caution) Le Maire donne connaissance au Conseil d une caution versée par Mme LHORME- BOZON Mireille d un montant de 284 euros concernant le logement n 3 à l Ancien Pensionnat et propose de rembourser cette caution. DÉCIDE de rembourser la caution d un montant de 284 euros à Mme LHORME- BOZON Mireille.
N 14 - QUESTIONS DIVERSES M. GAURE signale : La convention UDMJC pourrait être transférée à la Communauté de Communes. Le banc qu'il a installé au Chemin des Vignes a été cassé. Les bennes du tri sélectif ont besoin d'être vidées. Le mauvais fonctionnement de la chaîne M6 suite au changement de canal. M. ROY signale : Suite au vol à la Mairie, la gâche de la porte n'est pas remplacée et ce travail pourrait être fait par un employé communal. Une déclaration de sinistre a été faite à GROUPAMA et une facture d'un artisan doit être présentée en vue de son remboursement. Le problème non résolu de la grange rue de Verdun. Le règlement est en cours devant les tribunaux. Le problème du R.P.I. de St-Thibault évoqué lors du Conseil d'administration du Collège. M. SAUVADET est prêt à étudier avec les parents d'élèves un redéploiement du R.P.I. pour que les élèves soient tous ensuite scolarisés au Collège de Vitteaux. La Séance est levée à 21H40.