ORANGE NIGER SA CATALOGUE D INTERCONNEXION

ORANGE NIGER SA CATALOGUE D INTERCONNEXION EXERCICE 2013-2014 Sommaire 1. Préambule... 3

2. Conditions Générales...5 2.1. Entrée en vigueur...6 2.2. Portée de l offre...6 3. Services d acheminement du trafic commuté...6 3.1. Description...7 3.1.1. Service d accès au réseau d Orange Niger SA...7 3.1.2. Services d accès aux réseaux des opérateurs étrangers...7 3.1.3. Services d accès aux réseaux des autres opérateurs nationaux...7 3.2. Tarification...8 3.2.1. Conditions Générales...8 3.2.2. Mise en œuvre, modification ou résiliation de l interconnexion...8 3.2.3. Acheminement du trafic commuté national...9 3.2.4. Acheminement du trafic commuté international...10 3.3. Conditions techniques... 11 3.3.1. Conditions générales... 11 3.3.2. Interface d accès au réseau... 11 3.3.3. Interface de signalisation... 11 3.3.4. Organisation des faisceaux d interconnexion... 11 3.3.5. Responsabilité du dimensionnement d'un faisceau...12 3.3.6. Synchronisation des réseaux...13 3.3.7. Evolutions de L'offre - Obligations D'information...13 3.3.8. Qualité De Service...13 3.3.9. Modalités de mise en œuvre...14 3.4. Commandes...15 3.4.1. Prévisions...15 3.4.2. Processus de la commande...15 3.4.3. Délai de réalisation...15 3.4.4. Date de mise en service...16 4. Services de Colocation et partage d infrastructures...17 4.1. Description...17 4.2. Tarification...18 4.3. Conditions techniques...19 5. Service de location de capacité de transmission...20 5.1. Description...20 5.2. Location de capacité pour l interconnexion...20 5.3. Location de capacité de type spécialisé...20 5.3.1. Description...20 5.3.2. Tarification...20 5.4. Location de capacité internationale (DDP+ Transit IP)...23 5.4.1. Description...23 5.4.2. Tarification...24 2

5.5. Engagement de qualité de service... 24 6. Liste Infrastructures d Orange Niger SA... 24 6.1. Centre de commutation... 24 6.2. Liste des sites ouverts à la colocation et location de capacité... 24 1. Préambule 3

Orange Niger SA est une Société Anonyme à Conseil d Administration, au capital social de 28.204.300.000 de francs CFA, ayant son siège social au Quartier Yantala Haut, Avenue de Yantala, YN 156, BP : 2874 Niamey Niger, immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier de Niamey sous le numéro RCCM- NI-NIA-2007-B 2505, ayant comme numéro d identification fiscale : 12752/R C est un opérateur des services de télécommunications, détenant une licence globale pour l établissement et l exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public des services de télécommunications. Le présent document est le catalogue d interconnexion d Orange Niger SA publié conformément aux dispositions du décret N 2000-399 /PRN/MC du 20 Octobre 2000 portant définition des conditions générales d interconnexion des réseaux et services de télécommunications. Le catalogue porte sur les services qu Orange Niger SA propose aux exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public titulaires d une autorisation d établissement et d exploitation afin que tous les utilisateurs des réseaux interconnectés puissent communiquer librement entre eux ainsi qu aux fournisseurs des services des télécommunications ouverts au public. Chaque accord entre Orange Niger SA et un autre opérateur qui s interconnecte à son réseau fait l objet d une convention d interconnexion signée entre les deux parties, qui décrit les modalités administratives, techniques et financières des prestations d interconnexion. Orange Niger SA tient à la disposition des opérateurs désirant établir une interconnexion avec ses réseaux et/ou services un modèle de convention. Les tarifs donnés dans le présent catalogue s appliquent à compter de la date de son approbation par l Autorité de Régulation Multisectorielle et pourront être modifiés conformément à la réglementation en vigueur. Ces tarifs s'entendent hors taxes, la TVA ainsi que les éventuelles taxes et redevances applicables seront ajoutées à chaque facture. Ils sont révisés annuellement pour tenir compte de l'évolution technique du réseau et de l'évolution des coûts supportés par Orange Niger SA. Ils s'appliquent à des prestations de service d une durée minimale d'un (1) an et rémunèrent l'utilisation du réseau et des infrastructures d Orange Niger SA. Les tarifs d accès aux offres ou services sont ceux en vigueur à la date de leur mise à disposition. Pour un service pour lequel un délai existe entre la commande de l opérateur et la fourniture par Orange Niger SA le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la mise à disposition. La facturation respectera les accords arrêtés par les opérateurs dans les conventions d interconnexion (facturation mensuelle). Dans la suite : 4

L interconnexion est dite directe lorsque Orange Niger SA achemine, à partir du point d interconnexion à son réseau et jusqu'à l'un de ses abonnés desservi par son réseau ou accessible depuis son réseau, le trafic provenant d un client de l exploitant du réseau interconnecté. l interconnexion est dite indirecte lorsque Orange Niger SA achemine le trafic d un de ses abonnés desservi par son réseau au point d interconnexion du réseau d un autre opérateur afin de permettre à cet abonné de devenir un client de l opérateur en question et d'utiliser les services de celui-ci. Point physique d interconnexion : c est le point où le réseau d Orange Niger SA et celui d un opérateur sont interconnectés. Le point d interconnexion est également le point de démarcation physique entre les réseaux d Orange Niger SA et de celui de l opérateur. 2. Conditions Générales 5

2.1. Entrée en vigueur Le présent Catalogue entrera en vigueur à la date de son approbation par l Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARTP). En cas de divergence entre les dispositions d une convention d interconnexion et celles du catalogue, les dispositions du catalogue priment sur celles de la convention d interconnexion. Toute condition d interconnexion qui n aurait pas été prévue dans le catalogue d interconnexion d Orange Niger SA devra être signalée en tant que telle dans la convention d interconnexion conformément à la réglementation en vigueur. 2.2. Portée de l offre Orange Niger SA offre à l operateur les services d interconnexion décrits cidessous. Pour chaque service commandé ou utilisé, l opérateur s engage à payer à Orange Niger SA les montants spécifiés dans la partie 5 ci-dessous. L opérateur s engage à acheminer uniquement les types de trafic concernés par cette offre. 3. Services d acheminement du trafic commuté 6

3.1. Description La structure de raccordement décrite permet d'écouler le trafic d'interconnexion dans des conditions de qualité et de disponibilité technique qui sont celles de l'ensemble des communications écoulées sur les réseaux fixe et mobile d Orange Niger SA, à partir du point d'interconnexion entre le réseau de l'opérateur interconnecté et celui d Orange Niger SA. Ces services concernent l'interconnexion directe et l'interconnexion indirecte. 3.1.1. Service d accès au réseau d Orange Niger SA Orange Niger SA offre aux opérateurs un service d accès à son réseau. Ce service consiste en la location d un port d accès au réseau ainsi que la mise à disposition de l opérateur des accès MIC pour le raccordement. L accès au réseau d Orange Niger SA se fait à travers ce port d accès qui est situé dans un des POIs d Orange Niger SA à savoir le MSC1 et le MSC2, ce port constitue ainsi la limite entre le réseau d Orange Niger SA et celui de l opérateur. Le raccordement à ce port d accès permet à l opérateur : d accéder via le service de terminaison d appels à l ensemble des abonnés d Orange Niger SA d accéder via le service de terminaison de SMS à l ensemble des abonnés d Orange Niger SA. L opérateur amène son propre trafic (le trafic qui sort de son réseau vers le réseau d Orange Niger SA) au moyen d une liaison d interconnexion. Cette liaison d interconnexion fait partie de son réseau et demeure à sa charge. Les liens d interconnexion sont bidirectionnels, les coûts d établissement ainsi que les frais d exploitation et de maintenance sont à la charge de l opérateur demandeur. 3.1.2. Services d accès aux réseaux des opérateurs étrangers Orange Niger SA offre un service d accès aux opérateurs étrangers à travers des liaisons d interconnexion internationales. Ce service permet de collecter et écouler le trafic en destination des abonnés des opérateurs étrangers. L opérateur amène son trafic en destination des abonnés des opérateurs étrangers au moyen de la liaison d interconnexion existante entre son réseau et celui d Orange Niger SA au niveau du POI d Orange Niger SA qui en assurera l acheminement jusqu au réseau destinataire. 3.1.3. Services d accès aux réseaux des autres opérateurs nationaux 7

Ce service permet de collecter le trafic national d un opérateur en destination des abonnés des autres réseaux nationaux. Dans ce cas l opérateur national désirant transiter par Orange Niger SA pour terminer du trafic sur un autre réseau national est tenu d amener son trafic au moyen de la liaison d interconnexion existante aux POIs d Orange Niger SA qui en assurera la terminaison jusqu au réseau destinataire. 3.2. Tarification 3.2.1. Conditions Générales Les tarifs d accès aux offres de raccordement au MSC d Orange Niger SA rémunèrent l utilisation du réseau d Orange Niger SA à partir du répartiteur MIC, point d interconnexion d Orange Niger SA. Les prestations sur les liaisons de transmission ou de colocation d équipements de l opérateur permettant d accéder au répartiteur MIC de rattachement font l objet d une tarification séparée portant sur les points physiques d interconnexion, la colocation et la prestation de liaison de raccordement, la mise à disposition des locaux, le support d antenne et la source d énergie. Le tarif applicable au trafic téléphonique commuté est proportionnel au trafic écoulé en nombre de minutes de communication. Ce montant rémunère les frais d'acheminement du trafic, y compris les frais annexes d'exploitation et d'administration liés à cet acheminement ; Seuls sont facturés les temps «effectifs» de communication, c'est à dire les «durées de conversation» comprises entre le décrochage du demandé et le raccrochage du demandeur conformément à la recommandation D-150 d l UIT-T. Les appels incomplets ou les appels ayant aboutis sur des messages d interception standard (circuits occupés, numéros occupés) ne seront pas facturés. Les appels aboutissant sur un enregistreur de messages consultable par l abonné demandé seront facturés. La durée facturable totale des appels correspond à la somme des durées facturées de tous les appels ayant aboutis et est calculée en secondes puis exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche. La communication est considérée comme terminée au raccrochage du demandeur car le raccrochage du demandé ne termine la communication qu'après une certaine temporisation. 3.2.2. Mise en œuvre, modification ou résiliation de l interconnexion 8

A l occasion de la mise en œuvre, de la modification ou de la résiliation de l interconnexion, des prestations de création, de modification et suppression de faisceau, d acheminement d indicatif ainsi que de connexion ou déconnexion de circuits ou de liaisons de signalisation sont demandées à Orange Niger SA par l Opérateur interconnecté. Ces prestations de création, de modification et suppression de faisceau, d acheminement d indicatif ainsi que de connexion ou déconnexion des circuits ou des liaisons de signalisation sont facturées lorsqu elles sont relatives : à des modifications demandées par l opérateur interconnecté de l architecture d interconnexion mise en œuvre sur un point d interconnexion, à la mise en œuvre d options proposées dans le catalogue d interconnexion, ou à la mise en œuvre des demandes spécifiques de l opérateur ne correspondant pas à l offre définie dans le catalogue d interconnexion, à des résiliations de prestations du catalogue d interconnexion et aux modifications qui en résultèrent. Ces prestations ne sont pas facturées lorsqu elles sont relatives : à la création d une nouvelle interconnexion dans l architecture définie dans le catalogue d interconnexion sans mise en œuvre d options, à une première mise en service d indicatif. Les montants payables au titre de l ouverture, la modification ou de la résiliation d un port d accès sont dus par l opérateur une fois que la commande ait fait l objet d une confirmation de recevabilité par Orange Niger SA. Cette disposition s applique même si la commande est annulée avant la mise en service. Les tarifs de ces prestations sont tels que définies dans le tableau ci-dessous : Tarif des services d accès ou de raccordement Service Prix unitaire HT Commentaire Ouverture d'un port d'accès (Accès au POI) 2 225 000 FCFA Payable 1 seule fois Modification ou suppression d'un port d'accès 775 000 FCFA Payable à la demande Raccordement MIC 725 000 FCFA/E1 Payable 1 seule fois Création, modification ou Suppression d'un faisceau d interconnexion 375 000 FCFA Payable à la demande Connexion ou déconnexion des circuits supportés par un BPN de raccordement 175 000 FCFA Payable à la demande Connexion ou déconnexion des liaisons de signalisation 175 000 FCFA Payable à la demande 3.2.3. Acheminement du trafic commuté national 9

Les services ci-après sont rémunérés par une répartition du revenu du service entre les opérateurs et ne sont pas assujettis à la TVA. Orange Niger SA assure l'acheminement sur ses réseaux commutés, à partir du point d'interconnexion à ses réseaux et jusqu'à un abonné desservi ou accessible par ses réseaux, du trafic provenant d'un client de l'exploitant du réseau interconnecté. Orange Niger SA réserve deux (2) niveaux d'accès à son réseau : Accès direct : Ce service permet dans le cadre de l interconnexion directe d acheminer un appel provenant d un abonné de l opérateur interconnecté vers un abonné d Orange Niger SA fixe ou mobile, y compris les usagers visiteurs des partenaires roaming et les usagers itinérants chez les partenaires roaming d Orange Niger SA. Le tarif de terminaison du trafic commuté de l opérateur interconnecté sur le réseau fixe ou mobile d Orange Niger SA est fixé en fonction de la provenance d l appel. Le trafic peut être domestique ou international. Le trafic est dit domestique s il concerne des abonnés localisés sur son réseau au Niger. Il est dit international s il concerne des abonnés localisés sur des réseaux hors du territoire nigérien. Service Appel entrant national (provenance nationale vers fixe et mobile Orange) Appel international entrant (provenance internationale vers fixe ou mobile Orange) Prix unitaire 25 FCFA/min 135 FCFA/min Accès aux réseaux des autres opérateurs : Ce service permet d accéder aux réseaux des autres opérateurs en transitant par le réseau d Orange Niger SA sous réserve de l existence d une convention d interconnexion entre Orange Niger SA et ces opérateurs. Le tarif de transit du trafic domestique commuté de l opérateur interconnecté vers un autre réseau national se compose comme suit : de la redevance de l opérateur tiers qui tiendra compte des conditions techniques et financières contenues dans son offre tarifaire, de la taxe de transit sans modulation indiquée 3.2.4. Acheminement du trafic commuté international Ces services sont rémunérés par une répartition du revenu du service entre les opérateurs. 10

Ce service permet d acheminer des communications destinées aux abonnés des réseaux situés hors du territoire national. Le tarif de transit du trafic commuté de l opérateur interconnecté vers des destinations internationales se compose de: la redevance à l opérateur étranger définie de la manière suivante : ü Les redevances aux opérateurs étrangers seront notifiées par écrit aux opérateurs interconnectés en fonction de l évolution des conditions d acheminement vers les destinations internationales. ü Lorsqu une taxe de répartition différenciée est appliquée à Orange Niger SA en cas de terminaison d appel sur le réseau mobile étranger, Orange Niger SA informe l opérateur interconnecté et recueille son accord pour le maintien ou la fermeture de la destination concernée. En cas d acceptation, Orange Niger SA répercutera à l opérateur interconnecté la surtaxe sur la relation considérée. de la taxe de transit sans modulation 3.3. Conditions techniques 3.3.1. Conditions générales Les versions des recommandations applicables pour les conditions techniques de l interconnexion seront celles adoptées par l UIT, l ETSI et l ARM et en vigueur à la date de signature du présent catalogue. En cas d adoption des nouvelles versions, les parties s entendront sur leur applicabilité. 3.3.2. Interface d accès au réseau L interface d accès au réseau d Orange Niger SA est une interface numérique de type synchrone bidirectionnelle simultanée à des débits multiples de 2048 Kbits/s conformes aux recommandations G703 et G704 de l UIT-T 3.3.3. Interface de signalisation Le protocole de signalisation sera basé sur les recommandations de l UIT-T de type SS7 (signalisation par canal sémaphore CCITT N 7). Le protocole disponible à l interface d interconnexion est du type ISUP V4. Pour toute modification de protocole de signalisation, notamment à la suite des nouvelles spécifications techniques conformément à la réglementation en vigueur, une étroite collaboration sera établie entre les parties pour la planification des modalités de changement. 3.3.4. Organisation des faisceaux d interconnexion 11

La capacité de raccordement est définie pour chaque point d interconnexion auquel un opérateur souhaite se raccorder. L'unité de base est le lien à 2 Mbps. Le faisceau est un ensemble de circuits entre deux commutateurs donnés. Un faisceau est caractérisé par son sens d'exploitation. S'il n'écoule les appels que dans un sens, c'est-à-dire toujours d'une extrémité A vers une extrémité B, le faisceau est dit unidirectionnel. Dans le cas contraire, il est dit bidirectionnel. Le mode d exploitation des faisceaux pourra être unidirectionnel ou bidirectionnel pour des faisceaux de même responsabilité (dans le cas particulier des faisceaux d'interconnexion forfaitaires, ceux-ci seront toujours unidirectionnels). Dans le cas du mode d exploitation bidirectionnel, la mise en œuvre sera faite conformément aux conditions définies dans les conventions d interconnexion ; ces conditions porteront en particulier sur les modalités de basculement éventuel du mode unidirectionnel au mode bidirectionnel ou inversement, sur les conditions d exploitation et de supervision, les paramètres d exploitation et de qualité de service (notamment paramètres de directionnalisation) ainsi que sur les prévisions par flux de trafic. Les modifications de paramétrage, ainsi que les basculements des faisceaux du mode unidirectionnel au mode bidirectionnel, ou inversement, demandées par l opérateur donneront lieu à facturation. Le flux de trafic est sortant ou entrant pour le réseau de l opérateur, et il se caractérise par le fait que tous les appels constituant ce flux ont une même destination. Un flux est écoulé sur un même faisceau de circuits ou sur plusieurs faisceaux de circuits exploités en partage de charge. 3.3.5. Responsabilité du dimensionnement d'un faisceau Chaque opérateur est responsable du dimensionnement, et du paiement, des liaisons d'interconnexion nécessaires pour écouler son propre trafic. Un opérateur s'interconnectant au réseau d Orange Niger SA est responsable du dimensionnement des faisceaux transportant : Le trafic d'interconnexion directe, qui s'écoule du réseau de l'opérateur jusqu au réseau d Orange Niger SA: terminaison du trafic sur le réseau d Orange Niger SA transit national via le réseau d Orange Niger SA Transit international via le réseau d Orange Niger SA Le trafic d'interconnexion indirecte, qui s'écoule du réseau d Orange Niger SA vers le réseau de l'opérateur. Pour le trafic d'interconnexion directe, les engagements de qualité de service d Orange Niger SA ne prennent pas en compte le dimensionnement des raccordements écoulant ce trafic. L opérateur interconnecté est donc tenu de fournir à Orange Niger SA les projections de volume de ce trafic sur une base semestrielle. Orange Niger SA prendra les dispositions nécessaires. 12

Pour le trafic d'interconnexion indirecte, le dimensionnement des raccordements écoulant ce trafic devra garantir une efficacité minimale, nécessaire à la protection du réseau d Orange Niger SA 3.3.6. Synchronisation des réseaux En vue d'assurer un inter fonctionnement correct des deux réseaux, les équipements de chaque partie (Orange Niger SA et Opérateur) doivent être synchronisés conformément aux recommandations de l'uit-t. 3.3.7. Evolutions de L'offre - Obligations D'information 3.3.7.1. Evolution mineure En cas de réaménagements mineurs dans le réseau, Orange Niger SA informera les opérateurs interconnectés au moins un (1) mois à l'avance de toute modification. 3.3.7.2. Evolution majeure Remplacement d un MSC, BSC ou d une portion du réseau de transmission : Orange Niger SA peut être amenée à effectuer des modifications majeures sur son réseau pouvant aller jusqu au remplacement d un commutateur ou d un BSC, ou de toute autre partie de réseau de transmission. Par conséquent, certains points d interconnexions peuvent à court ou moyen terme, cesser d'être opérationnels. Orange Niger SA prendra toutes les dispositions nécessaires pour informer les opérateurs interconnectés de ces modifications six (6) mois au moins à l avance et les confirme trois (3) mois à l'avance. Cette information inclura une proposition de solutions alternatives. Incapacité temporaire de créer de nouvelles capacités de raccordement sur le commutateur : Orange Niger SA informera les opérateurs des délais dans lesquels elle pourra fournir les capacités sollicitées et ce conformément aux obligations de son cahier des charges qui lui imposent de développer et de moderniser son réseau. Les mêmes contraintes s'appliqueront à tous les opérateurs. 3.3.8. Qualité De Service Qualité de transmission Les équivalents pour la sonie, les paramètres de l écho, la stabilité, les dégradations dues aux processus numériques, le bruit doivent être conformes aux recommandations de l UIT-T et de la réglementation en vigueur pour la qualité de transmission vocale entre les réseaux. La qualité de transmission numérique des réseaux doit être conforme aux recommandations définissant respectivement la qualité pour les liaisons d un débit 13

égal à n 64 Kbits/s et inférieur à 2 Mbits/s et la qualité pour les liaisons d un débit égal ou supérieur à 2 Mbits/s. Les paramètres à prendre en compte sont : Le taux de secondes avec erreurs (SAE) Le taux de secondes gravement erronées (SGE). Les valeurs de ces paramètres doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le dimensionnement des liaisons d interconnexion doit se faire à l heure chargée avec un taux de perte maximum de 1% en pour l interconnexion nationale. Pour l interconnexion internationale la disposition relative au taux de perte maximum est portée à 2%. Qualité d'écoulement du trafic Orange Niger SA garantit sur le réseau téléphonique commuté public des taux d'efficacité au moins égaux à ceux qui sont fournis à ses propres abonnés : taux d échec du au réseau : inférieure ou égal à 20 % taux d efficacité des appels minimal : 65% taux d échec des appels maximal : 35% Les modalités pratiques de mesure et d'amélioration des performances de qualité de service seront définies d'accord parties dans les conventions d'interconnexion. 3.3.9. Modalités de mise en œuvre Dans le cas où l opérateur demandeur choisira de mettre en place sa propre liaison de transmission, il est tenu de l apporter jusqu au point d interconnexion désignée par Orange Niger SA. Le support étant au choix du demandeur, il peut être en fibre optique, faisceau hertzien ou satellite. Le lieu de pénétration est déterminé conjointement par les deux parties. Le point d interconnexion étant un site appartenant à Orange Niger SA, il sera maintenu et exploité par Orange Niger SA. Pour tout accès, l opérateur demandeur est tenu d envoyer une demande formelle à Orange Niger SA. Les modes d interfaçages sont au choix du demandeur (architecture PDH ou SDH). En tout état de cause, des échanges techniques bilatéraux auront lieu entre les deux parties pour déterminer les modalités techniques ainsi que les caractéristiques de configuration. L opérateur devra préciser le type d équipement de transmission qu il envisage d utiliser (fournisseur, dimension, débit, caractéristique techniques..). Les équipements doivent respecter les normes techniques standards tels que : La conformité aux interfaces La conformité à l environnement 14

3.4. Commandes 3.4.1. Prévisions Afin de procéder à une planification adaptée des ressources nécessaires à la mise en œuvre des services de l interconnexion et dans le but de garantir une bonne adéquation du dimensionnement des réseaux, l operateur fournira une prévision de son trafic dans un premier temps à la signature de la convention de l interconnexion et ensuite à chaque commande d extension de la capacité d interconnexion. Les deux parties se baseront sur ces prévisions pour déterminer les capacités nécessaires à mettre en œuvre. En tout état de cause, l opérateur devra fournir à Orange Niger SA une prévision mise à jour au moins tous les six mois. Dans le cas où le trafic écoulé au cours des six premiers mois différait significativement des prévisions initialement faites, Orange Niger SA se réserve le droit de procéder à une optimisation de la capacité mise en œuvre. En cas d évènements nationaux, internationaux ou promotionnels pouvant entrainer une croissance importante du trafic, une extension de la capacité sera entreprise par les deux parties dans les plus brefs délais afin de permettre l écoulement de ce trafic. Si l extension s avère impossible, Orange Niger SA acceptera une surcharge maximale de 20 % seulement. 3.4.2. Processus de la commande Une commande du service d accès au réseau, du service de colocation et du service de location de capacité est transmise par l opérateur par courrier officiel à Orange Niger SA le contenu de la commande doit être très détaillé et précis formulé dans un EB (expression de besoin). Les commandes concernant l interconnexion pour l acheminement du trafic commuté doivent être établies en cohérence avec les prévisions de trafic. Après examen de l EB, Orange Niger SA confirmera à l opérateur la recevabilité ou la non recevabilité de sa commande par réponse officielle. 3.4.3. Délai de réalisation Le délai de réalisation d une commande est la période entre la date de réception de confirmation de la recevabilité et la date de mise en service : Pour une nouvelle commande d accès au réseau d Orange Niger SA, le délai maximal de réalisation est de quatre-vingt-dix jours Pour une augmentation de la capacité, le délai maximal de réalisation est de soixante jours. 15

Pour le service de colocation et de location de capacité, le délai maximal est de soixante jours. Les commandes importantes de changement d architecture réseau et les opérations massives de commande pour un même service feront l objet d un traitement particulier à d un commun accord entre les parties pour le processus de planification, programmation et mise en œuvre. Ce processus intervient en dérogation aux principes définis pour le cas général et Orange Niger SA déploiera ses meilleurs efforts pour satisfaire la demande dans les meilleurs délais. En tout état de cause, ce délai ne pourra excéder les cent quatre-vingt jours. 3.4.4. Date de mise en service La date de mise en service pour le service d accès au réseau est la date ou le service a été testé et les certificats de recette correspondants échangés conformément aux dispositions prévues. La date de mise en service pour les services de colocation est la date de mise à disposition du site. Pour le service de location de capacité, ce sera la date de mise à disposition de la capacité de transmission. 16

4. Services de Colocation et partage d infrastructures 4.1. Description Le service de colocation est un service d hébergement des équipements de l opérateur dans les locaux d Orange Niger SA. Le partage d infrastructures consiste à accueillir un opérateur sur les infrastructures passives du réseau d Orange Niger. Il s agit entre autres des pylônes et des conduits terrestres. Les conduits terrestres d Orange Niger sont entièrement en PVC, enrobé avec du béton. Le service de colocation et partage d infrastructures est disponible aussi bien pour l interconnexion que pour le déploiement des sites. Le client spécifie dans la demande les points de livraison des conduits, point de départ et point d arrivé lui permettant de passer le câble de fibre optique. Pour l interconnexion, seuls les équipements de l opérateur dédiés exclusivement à l établissement de la liaison de transmission afin d accéder au réseau d Orange Niger SA feront l objet d une colocation dans les locaux d Orange Niger SA. Cette colocation ne peut se faire que dans la limite de la capacité technique du bâtiment ou est situé le POI de Orange Niger SA et aussi en fonction des disponibilités en capacité d hébergement du site. Le service de colocation pour le déploiement des sites consiste à l hébergement des équipements de l opérateur sur le site concerné d Orange Niger SA. La disponibilité de ce service dépend des capacités d hébergement physique dans les locaux d Orange Niger SA et des caractéristiques des équipements à héberger. Orange Niger SA donnera sa réponse sur la faisabilité et le délai de réalisation de l offre de colocation au plus tard un mois après la réception de la demande officielle de colocation. L operateur devra alors préciser le type d équipement (fournisseur, dimensions, débits prévus.). En cas de refus, Orange Niger SA motivera les raisons du rejet de la demande de colocation. Sur les sites ou la colocation est techniquement possible, compte tenu des contraintes liées à l accès aux bâtiments, Orange Niger SA réglementera l accès aux personnes dument mandatés par l opérateur demandeur. Un contrat de colocation et/ou de partage d infrastructures sera signé entre Orange Niger SA et l opérateur. Ce contrat décrira toutes les modalités pratiques de mise en œuvre du service de colocation et/ou de partage d infrastructures ainsi que toutes les clauses contractuelles nécessaires pour un meilleur partenariat. Ce contrat de colocation et/ou de partage d infrastructures est conclu pour une durée minimale de deux (2) ans. En cas de résiliation, l opérateur est tenu d informer Orange Niger SA par courrier officiel six (6) mois avant la date souhaitée de cessation de la prestation de service. Orange Niger SA accusera réception dudit 17

courrier et prendra les dispositions nécessaires pour l arrêt du service à la date indiquée. 4.2. Tarification Le tarif de colocation est composé de deux parties : Un tarif d accès à l offre de colocation Un tarif mensuel Si le partage est partiel, le tarif mensuel est appliqué sur les éléments partagés conformément à la grille ci-dessous. Si le partage porte sur toutes les infrastructures d un site, le tarif mensuel est un montant forfaitaire. Nature de la prestation Prix unitaire Commentaire Frais d étude 10 500 FCFA /heure Pénétration dans une chambre d Orange Niger Sur devis Tirage de câble entre la chambre et le répartiteur Sur devis Forfait mensuel Câblage interne et tests Autre intervention par heure de travail Formation par heure Local extérieur local intérieur climatisé Energie AC secourue Pylône (par emplacement antenne) Mise à dispositions des conduits terrestres - Mise en service Partage complet Partage Partiel 1 250 000 FCFA 15 000 FCFA / Heure 15 000 FCFA/ Heure 25 000 FCFA/ Heure Sur devis Sur devis Prix du KWh *1,3*consommation 50 000 FCFA (0 à 50 m) 63 000 FCFA (51 à 100 m) 85 000 FCFA (101 à 150 m) 105 000 FCFA (151 à 200 m) Sur devis - Redevance mensuelle Autres prestations 800 FCFA / ml Sur devis 18

4.3. Conditions techniques Pour les services de colocation et de partage d infrastructures, l opérateur doit respecter les normes techniques fixées par les standards internationaux UIT et ETSI entre autres et celles retenues par Orange Niger SA. Ces normes tiennent compte de la spécificité de l environnement et doivent couvrir les aspects suivants : Conformité à l environnement : protection et sécurisation au terme de spécifications techniques de fabrication, construction, conditions climatiques, rayonnement électromagnétique, câblage et alimentation en énergie électrique (tension régulée.) Conformité aux interfaces de raccordement : L opérateur effectuera l installation de ses équipements et la maintenance par ses propres moyens. Pour des raisons de voirie liées aux collectivités locales, Orange Niger peut être amené à faire des changements au niveau de ses sites. A ce titre les travaux de migration des équipements ou des câbles d accès en colocation et partage d infrastructures seront à la charge de l opérateur. En cas de vente de bâtiment, de fin de bail ou de litige entre le propriétaire du bâtiment et Orange Niger SA, et en cas de manque d espace pour les propres besoins d Orange Niger SA, l emplacement occupé par les équipements co-localisés pourra être modifié. Dans ce cas, Orange Niger SA informera l operateur trois mois à l avance pour déplacer ses équipements. 19

5. Service de location de capacité de transmission 5.1. Description Orange Niger SA offre le service de location de capacité de transmission dans la limite de leurs disponibilités. Cette location de capacité de transmission peut être de type spécialisé pour des besoins de déploiement du réseau de l opérateur, de type d interconnexion pour l acheminement du trafic commuté, ou de type internationale pour l accès internet sur le PoP d Orange Niger 5.2. Location de capacité pour l interconnexion La location de capacité de transmission de type d interconnexion consiste en la fourniture des liens de base 2 Mbits/s type E1 qui permet de relier le centre de commutation d Orange Niger SA à celui de l opérateur. Un minimum de deux (2) Mbits/s soit un E1 est nécessaire par faisceau de circuits pour ce type de prestation. Le raccordement terminal au centre de commutation d Orange Niger SA permet à l operateur connecté d écouler le trafic terminal destiné aux abonnés d Orange Niger SA et aussi de collecter le trafic des clients d Orange Niger SA destiné à ses propres clients ou à destination des clients des autres réseaux. 5.3. Location de capacité de type spécialisé 5.3.1. Description Pour la location de capacité de transmission de type spécialisé, Orange Niger SA mettra à la disposition de l opérateur la capacité de transmission demandée (en nombre d E1 ou en STM) entre les points d extrémités déterminés du réseau d Orange Niger SA et les sites de l opérateur. Le contrat de location de capacité de transmission est conclu pour une durée minimale d un an. En cas de résiliation, l opérateur est tenu d informer Orange Niger SA par courrier officiel six (6) mois avant la date souhaitée de cessation de la prestation de service. Orange Niger SA accusera réception dudit courrier et prendra les dispositions nécessaires pour l arrêt du service à la date indiquée. 5.3.2. Tarification La tarification porte sur la fourniture, l installation et la maintenance des équipements nécessaires pour la mise à disposition de la capacité de transmission demandée. Elle est fonction : du type de liaison FH ou FO, urbaine ou interurbaine de la distance en kilomètres entre les locaux techniques de l opérateur et ceux d Orange Niger SA. de la durée de l engagement 20

de la capacité demandée (pour les liaisons de type STM) Les tarifs de location de capacité comportent : les frais d établissement par extrémité la redevance de location mensuelle la redevance variable d entretien mensuelle 5.3.2.1 Type faisceau Hertzien (FH) Liaisons spécialisés FH à 2 Mbits/s Faisceau Hertzien Service Prix unitaire HT Commentaire Frais d'accès au service 875 000 FCFA Frais d'établissement par extrémité: forfait 475 000 FCFA/mois liaison urbaine 2 Mbits/s 920 000 FCFA/mois liaison interurbaine 2 Mbits/s 920 000 FCFA/mois + 2 500 FCFA/km/mois Pour un engagement de deux à cinq ans Pour un engagement au-delà de cinq ans Une remise de 5% sera accordée sur les tarifs cidessus 10% 5.3.2.2 Type fibre optique (FO) Liaisons spécialisés FO à 2 Mbits/s urbaine (boucle locale) Service Prix unitaire HT Commentaire Frais d'accès au service 875 000 Frais d'établissement par extrémité: forfait 475 000 liaison urbaine 2 Mbits/s (distance<5km) 1 179 000 FCFA/mois liaison urbaine 2 Mbits/s (5Km<distance <10 Km) 1 590 000 FCFA/mois liaison urbaine 2 Mbits/s (distance 1 750 000 FCFA/mois >10 Km) Pour un engagement de deux à cinq ans Pour un engagement au-delà de cinq ans Une remise de 5% sera accordée sur les tarifs ci-dessus 10% Liaisons spécialisés FO à 45 Mbits/s urbaine (boucle locale) 21

Service Prix unitaire HT Commentaire Frais d'accès au service 8 416 667 FCFA Frais d'établissement par extrémité: forfait 4 208 333 FCFA liaison urbaine 45 Mbits/s (distance <5 km) 11 790 000 FCFA liaison urbaine 45 Mbits/s ( 5 km<distance <10 km) 15 900 000 FCFA liaison urbaine 45 Mbits/s (distance >10 km) 17 500 000 FCFA Pour un engagement de cinq ans à 10 ans Une remise de 5% sera accordée sur les tarifs cidessus Au-delà de 10 ans 10% Liaisons spécialisés FO à 155 Mbits/s urbaine (boucle locale) Service Prix unitaire HT Commentaire Frais d'accès au service 10 416 667 FCFA Frais d'établissement par extrémité: forfait 5 208 333 FCFA liaison urbaine 155 Mbits/s (distance <5 km) 23 580 000 FCFA liaison urbaine 155 Mbits/s ( 5 km<distance <10 km) 31 800 000 FCFA liaison urbaine 155 Mbits/s (distance >10 km) 35 000 000 FCFA Pour un engagement de cinq ans à 10 ans Une remise de 5% sera accordée sur les tarifs cidessus Au-delà de 10 ans 10% Au-delà de 10 km de distance, Orange Niger proposera une offre sur mesure en fonction de la distance réelle. Liaisons spécialisés FO à 2 Mbits/s interurbaine Service Prix unitaire HT Commentaire Frais d'accès au service 875 000 Frais d'établissement par extrémité: forfait 475 000 liaison interurbaine 2 Mbits/s 1 179 000 + Pour un engagement de deux à cinq ans Pour un engagement au-delà de cinq ans 2500FCFA/Km/mois Une remise de 5% sera accordée sur les tarifs cidessus 10% 22

Liaisons spécialisés FO à 45 Mbits/s DS3 interurbaine Service Prix unitaire HT Commentaire Frais d'accès au service 8 416 667 FCFA Frais d'établissement par extrémité: forfait 4 208 333 FCFA liaison interurbaine 45 Mbits/s 10 000 FCFA/Km/mois Pour un engagement de cinq ans à 10 ans Une remise de 5% sera accordée sur les tarifs cidessus Au-delà de 10 ans 10% Liaisons spécialisés FO à 155 Mbits/s interurbaine Service Prix unitaire HT Commentaire Frais d'accès au service 10 416 667 FCFA Frais d'établissement par extrémité: forfait 5 208 333 FCFA liaison interurbaine 155 Mbits/s 20 000FCFA/Km/mois Pour un engagement de cinq ans à 10 ans Une remise de 5% sera accordée sur les tarifs cidessus Au-delà de 10 ans 10% Liaisons spécialisés FO à 622 Mbits/s interurbaine Service Prix unitaire HT Commentaire Frais d'accès au service 15 000 000 FCFA Frais d'établissement par extrémité: forfait 7 500 000 FCFA liaison interurbaine 155 Mbits/s 35 000FCFA/Km/mois Pour un engagement de cinq ans à 10 ans Une remise de 5% sera accordée sur les tarifs cidessus Au-delà de 10 ans 10% 5.4. Location de capacité internationale (DDP+ Transit IP) 5.4.1. Description L offre de location de capacité internationale inclut les droits de passage pour l accès aux capacités sous-marines plus le transit IP. Elle permet à l opérateur d accéder à la bande passante internet. Orange Niger propose des capacités internationales sur son Point de Présence (PoP) situé à Niamey. Les débits disponibles vont de 2 Mbps (E1) à 622 Mbps (STM4) en fonction du besoin du client. 23

Le Client spécifie le point de livraison de la capacité demandée; ce point de livraison doit être un point d interconnexion entre Orange Niger et le site du Client. Orange Niger prendra toutes les dispositions nécessaires pour la livraison de ladite capacité conformément à la demande du Client. 5.4.2. Tarification Le tarif de Vente de capacité est défini par unité de mesure (E1, DS3, STM1 ) et par km. Les frais de mise en service payable une seule fois feront l objet d un devis. Le tarif unitaire mensuel pour la location de capacité est définit comme suit : Service Prix unitaire HT Commentaire Frais d'accès au service Sur devis Location mensuelle d un E1 2 084 203 FCFA Location mensuelle d un DS3 22 172 031 FCFA Location mensuelle d un STM1 49 344 063 FCFA Dans le cas où l une des extrémités se trouve en dehors du territoire nigérien, une offre sera proposé au client sur la base d un devis. 5.5. Engagement de qualité de service Ce point sera traité dans le contrat de location de capacité de transmission signé entre Orange Niger SA et l operateur. 6. Liste Infrastructures d Orange Niger SA 6.1. Centre de commutation Orange Niger SA dispose de deux (2) centres de commutation MSC qui sont les points d interconnexions avec tous les Opérateurs. 6.2. Liste des sites ouverts à la colocation et location de capacité Tous les sites d Orange Niger SA listés ci-dessous sont ouverts à la colocation et à la location de capacité dans la limite de disponibilité des ressources : NB : les sites outdoor ne sont pas dotés de climatiseur. La liste des sites est disponible à Orange Niger SA et sera fournie en cas de demande expresse. 24