CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE Bordeaux, le 06 JUIN 2007 Le Président Références à rappeler / JP.C/CB/ROD II/033024976 Monsieur le Président, Par lettre du 10 mars 2006, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes allait procéder à l'examen de la gestion de 2003 jusqu à la période la plus récente du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique (SIRP) Le Temple Saumos. A l issue de cette vérification, l entretien préalable avec le conseiller rapporteur, prévu par l article L. 241-7 du code des juridictions financières, a eu lieu le 28 mars 2006. Je vous ai fait connaître par lettre du 5 janvier 2007, les observations retenues à titre provisoire par la chambre lors de sa séance du 14 décembre 2006, en vous priant d'y répondre dans le délai de deux mois. Après avoir examiné le contenu de ces réponses, la chambre a arrêté au cours de sa séance du 19 avril 2007 les observations définitives qui vous ont été notifiées, le 24 avril 2007. Le délai légal d un mois, imparti aux destinataires des observations définitives pour adresser leur éventuelle réponse à la chambre régionale des comptes étant expiré, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après, le rapport d observations définitives de la chambre qui porte sur : Le SIRP a été créé par arrêté préfectoral en date du 26.08.1992 entre les communes de Le Temple et de Saumos. Monsieur DELUGIN Président du SIRP Le Temple-Saumos Mairie de Le Temple 33680 LE TEMPLE 3, place des Grands-Hommes CS 30059 33064 Bordeaux Cedex Tél. : 05 56 56 47 00 Fax : 05 56 56 47 77
- 2-1 La planification scolaire et la programmation des équipements Une seule école constitue le regroupement. Elle est située sur la commune de Le Temple. Les bâtiments sont la propriété de la commune de Le Temple, qui a décidé de supporter l ensemble des coûts de gros entretien, de grosses réparations et d extension des bâtiments scolaires existants. Le SIRP dispose de locaux et d équipements récents (école et restaurant scolaire) mis à sa disposition gratuitement par la commune du Temple. La gratuité est actée dans les statuts du SIRP. En effet, après avis favorable de l Inspection Académique, des travaux de construction d une école neuve ont été entrepris par la commune du Temple en 1992 afin d accueillir 3 classes (2 élémentaires et 1 maternelle), la restauration, la bibliothèque,. Les aménagements nécessaires à d éventuels enfants handicapés ont été prévus et réalisés dès la construction. Une deuxième classe de maternelle a été installée à la rentrée scolaire 2003 dans une salle mixte servant jusque là de salle de bibliothèque et de salle d informatique. Aussi, la commune du Temple a-t-elle réalisé une extension du bâtiment pour réinstaller la bibliothèque, l informatique ainsi que des activités périscolaires. Le président du SIRP, maire du Temple, dispose d une bonne connaissance de sa commune et de celle de Saumos. En conséquence, il estime que les effectifs scolaires vont progresser de 10 enfants par an. Cette évolution va nécessiter, à court terme, l extension de la restauration. En effet, l accroissement du nombre d enfants conduit actuellement à l organisation de deux services de restauration compte tenu de l exiguïté des locaux. 2 - L organisation scolaire et les effectifs 2-1- Les élèves et leur répartition Les enfants sont accueillis dès l âge de 2,5 ans. A la rentrée 2002, les effectifs comprenaient 29 élèves dans la classe de maternelle et 47 élèves répartis entre les deux classes élémentaires A compter de la rentrée 2003, une classe supplémentaire de maternelle a été ouverte. A la rentrée 2004-2005, 19 enfants sont accueillis en petite section de maternelle et 22 en moyenne et grande sections ; 21 enfants en CP/CE1 et 19 en CE2/CM1/CM2. Ainsi les effectifs moyens par classes s élèvent à 20 enfants aussi bien en maternelle qu en classe élémentaire.
- 3-2-2 Les personnels enseignants et leur répartition En 2003 et 2004 un des enseignants avait le statut d instituteur. A compter de 2005, tous les enseignants sont professeurs des écoles. Aucun logement de fonction n est mis à la disposition des enseignants. 2-3 Les autres personnels ETP. Le SIRP dispose, en 2006, d un effectif de 6 agents à temps non complet soit 4,3 agents De plus, l école du Temple bénéficie d un emploi vie scolaire recruté selon la procédure mise en œuvre au niveau national (ANPE, choix de la personne par la directrice d école). Le poste est géré par le collège de Lège qui en assure la rémunération. 3 La carte scolaire Aucune demande d inscription dans une école d une autre commune n a été présentée. En ce qui concerne l accueil d enfants d autres communes, 8 enfants (maternelle) de la commune du Porge ont été scolarisés au SIRP du Temple au titre de l année 2004/2005 avec une participation du Porge de 950 par enfant dès lors qu ils ne pouvaient être scolarisés au groupe scolaire du Porge. Par ailleurs, il n y a pas d enfant scolarisé en école privée. 4 - Le fonctionnement des instances de concertation 4-1 - Le conseil d école Le conseil d école se réunit régulièrement selon une périodicité d une séance par trimestre. Les comptes rendus sont détaillés. Les membres du conseil syndical sont informés régulièrement de la teneur de ces comptes rendus. Le conseil d école est composé des 4 enseignants, de 4 représentants des parents d élèves et des deux maires. Sont aussi présents deux personnels administratifs du SIRP. L ensemble de ces personnes est assidu.
- 4 - d école. Aucun représentant de l inspection académique n est présent aux réunions du conseil 4-2 Les services de l éducation nationale Les relations avec l inspecteur de l Education nationale paraissent tout à fait satisfaisantes. Elles se traduisent, notamment, par un accompagnement réel des projets, les services de l éducation nationale étant plus particulièrement à l écoute des directeurs des petites écoles. 4-3 Les relations entre la directrice de l école et le S.I.R.P. Les rapports entre la directrice de l école et le S.I.R.P. sont excellents aux dires des deux parties. En effet, compte tenu de la localisation de l école et de la taille modeste de la commune, il s agit de relations de proximité. La directrice de l école a connaissance du budget de fournitures alloué pour l année civile (environ 3 500 euros en 2005-2006). Elle gère ce budget au quotidien mais l engagement juridique des dépenses et la certification du service fait relèvent toujours de l ordonnateur. 5 L organisation du temps scolaire 5-1 - L accueil péri-scolaire Jusqu en 2003, l accueil avant et/ou après l école était financé et organisé directement par le SIRP. Une participation était demandée aux familles selon un tarif unique (22,60 par mois ou 2,90 par jour). Etaient concernés 32 % des enfants de maternelle (15 sur 46) et 47 % des enfants de classes élémentaires (19 sur 40). Depuis 2004, le péri-scolaire est de la compétence de la communauté de communes. Cette dernière l a délégué à une association. Un agent du SIRP est mis à disposition de cette association qui rembourse intégralement son coût. Aucune convention n a été passée. Depuis cette date, les tarifs sont fonction du quotient familial des parents. Un soutien scolaire qui peut se dérouler pendant les études du soir est proposé par un aide éducateur mis à disposition par l inspection académique. Sa rémunération est à la charge de l éducation nationale. Il s agit d un emploi de 5 ans pérennisé.
- 5-5-2 - Les activités Le projet d école, commun à l ensemble de la circonscription Arcachon Nord, est financé par l Education nationale. D une durée initiale de 3 années scolaires, il a été prolongé d une année pour s achever à la fin de l année scolaire 2005-2006. «Apprendre à être citoyen» en constitue le thème principal. Les services de l Education nationale disposent de quelques crédits pour faire vivre le projet d école : 350 ont été accordés par l inspection académique pour l année civile 2005. Les projets pédagogiques sont organisés en accord avec l inspecteur de l Education nationale. L inspection académique établit une liste de projets et chaque école est invitée à manifester son intérêt pour l un ou l autre de ces projets. L inspection académique dispose de crédits pour les financer. semaine. D octobre à février, les élèves de CP et CE1 bénéficient d une séance de piscine par Un séjour à la neige est accordé tous les 3 ans aux élèves de la classe du cycle III (CE2/CM1/CM2). Le SIRP et la coopérative participe financièrement avec les familles. En mars 2005, le voyage a coûté 6 872 pris en charge à hauteur de 3 000 par le SIRP et 272 par la coopérative, le solde étant apporté par les familles. Les autres classes bénéficient d une sortie de fin d année. Depuis le 1 er février 1996, des cours d anglais ont été mis en place, hors temps scolaire avant que l éducation nationale ne prenne le relais le 1 er janvier 2002. A l heure actuelle, 17 enfants en bénéficient en cycle III (CE2/CM1/CM2). Ces cours sont assurés par une intervenante en anglais prise en compte financièrement par l Education nationale. Des cours de portugais, assurés en dehors du temps scolaire, le jeudi de 16 h 30 à 18 h 30, sont pris en charge financièrement par l ambassade du Portugal. 5-3 - Les dépenses d équipements informatiques A l origine, quelques ordinateurs ont été achetés par Le Temple et d autres fournis par des tiers (mécénat). Il n en demeure pas moins qu à l heure actuelle, se pose de manière aigüe le problème de la maintenance informatique voire celui du remplacement d équipements devenus obsolètes.
- 6 - Par ailleurs, en fin de cycle élémentaire, les élèves doivent avoir obtenu le brevet informatique et internet (B2i). Or il s avère que l école ne dispose pas des moyens informatiques suffisants pour la réussite de cet examen. 6 - Le coût des activités Les ressources du regroupement sont essentiellement constituées de la contribution de chaque commune adhérente. En effet, les charges nettes du SIRP (environ 94 000 euros en 2003 et en 2004) sont réparties entre les 2 communes associées au prorata du nombre d enfants scolarisés (répartition statutaire). La participation annuelle demandée à chaque commune (Le Temple et Saumos) est de l ordre de 1 250 à 1 300 par enfant. Cette participation couvre le déficit du service de l enseignement primaire tel qu il apparaît dans les comptes du SIRP. Si ce déficit tient compte des charges de personnel, d entretien, de fourniture, de restauration, il exclut le transport scolaire (département et familles), le péri-scolaire (communauté de communes), l enseignement des langues (Etat et ambassade du Portugal), l emploi de vie scolaire (EPLE), l amortissement de l investissement (commune de Le Temple), les projets d école ou pédagogiques (Etat), une partie des sorties et voyages (coopérative scolaire et familles) et la rémunération des enseignants. Il n est donc pas possible de connaître le véritable coût de l enseignement primaire. 7 - La restauration scolaire La surveillance de la cantine est effectuée par 2 ATSEM du SIRP et par un agent communal du Temple détaché au SIRP. Tous les repas sont réalisés dans la cuisine de l école. Mais, depuis novembre 2003, une société de restauration à Bègles élabore les menus avec une diététicienne et fournit les denrées pour 75 repas par jour. (le coût est d environ 1 800 euros par mois en 2004). Le repas coûte 1,55 par enfant (1,51 en 2003) et 1,80 par adulte (1,75 en 2003). Les repas sont facturés aux commensaux, adultes ou enfants, au tarif unique de 2,15 euros à compter de la rentrée scolaire 2005-2006 (2,10 à la rentrée scolaire précédente). En application des dispositions de l article L. 241-11 du code des juridictions financières, le présent rapport d observations définitives de la chambre doit faire l objet d une inscription à l ordre du jour de la plus proche réunion de l assemblée délibérante. Il doit être joint à la convocation de chacun de ses membres et doit faire l objet d un débat. La chambre vous serait obligée de lui faire connaître dans quelles conditions aura été réalisée cette communication.
En outre, j appelle votre attention sur le fait que ce rapport deviendra communicable à tout tiers demandeur dès qu aura eu lieu la réunion précitée. - 7 - Je vous informe qu une copie du présent rapport est transmise au préfet et au trésorierpayeur général du département de la Gironde, en application de l article R. 241-23 du code des juridictions financières. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l expression de ma considération distinguée. Bernard GIREL conseiller maître à la Cour des Comptes