ELEMENTS DE GESTION BANCAIR Préparé par: Mohamed Moukhfi
Introduction
La gestion quotidienne de la trésorerie de l entreprise nécessite un suivi précis des besoins et des disponibilités monétaires à court terme Le trésorier est donc dans la nécessité de comprendre et de maîtriser en partie la technique bancaire
les prévisions de trésorerie quotidiennes telles qu elles son pratiquées par les trésoriers d entreprise, permettent de prendre de d décisions d ajustement des encaissements et des décaissements e visant un solde optimum de trésorerie : la trésorerie zéro
To u t s o l d e c r é d it e u r à l a b a n q u e (excédents de trésorerie) traduit une surmobilisation de liquidités ou un défaut de placement ayant un coût d opportunité propre à enrichir seulement la banque. Tout solde débiteur à la banque (déficits de trésorerie) traduit soit une sous-mobilisation de liquidités, soit un surcoût de frais financiers si l entreprise reste en situation de découvert sans recourir à des moyens de financement moins coûteux tels que l escompte
En visant le solde de trésorerie zéro, le trésorier d entreprise v chercher à: augmenter diminuer les produits financiers en plaçant les excédents; les charges financières en sélectionnant les moyen de financement les moins onéreux.
Travail quotidien des trésoriers souvent rendu complexe: par les nombreux décalages (jours de valeur) existant entr l enregistrement comptable des opérations à la banque et leur prise e compte réelle ; Par l usage des jours de banques lors de l attribution de crédit court terme.
Section I: Connaissance des mécanismes bancaires
conditions bancaires : les définitions à connaître.
Date de compensation la date à laquelle les banques s échangent et soldent dans leur livres comptables les différents moyens de paiement émis par leu clients. ces mouvements ne se traduisent pas par des mouvements d trésorerie effectifs, seuls les soldes débiteurs ou créditeurs sont inscri inscr dans les comptes ouverts par les banques à la banque centrale.
Date d opération La date d'opération La date d'opération, ou date comptable, est la date à laquelle a été enregistrée en comptabilité l'opération de retrait, de paiement ou de dépôt. La date prise e n c o m p t e p a r l a banque comme date d'opération peut dépendre du jour et de l'heure du dépôt voire, éventuellement du canal utilisé (guichet,automate...). La date comptable peut être reportée au lendemain lorsqu'une opération est parvenue trop tardivement à la banque pour pouvoir être enregistrée le jour même.
Date de valeur L a date de valeurd'une écriture sur votre compte est la date à laquelle la somme est prise en considération pour le calcul des intérê sur un compte. Cette date ne coïncide pas forcément avec la date laquelle a été enregistrée en comptabilité l'opération retrait de, de paiement ou de dépôt
Heure de caisse c est l heure limite de comptabilisation par les banques de opérations sur les comptes bancaires de leurs clients. Au-delà de cette heure, toute opération est reportée à la dat d opération du lendemain. Cette heure de caisse oblige donc le trésorier à se lever tôt et passer ses «ordres» avant cette heure plafond.
ECHEANCE La définition de l échéance:l échéance est la date à laquelle le remboursement de l argent du crédit ou du rachat de crédit doit être faite.l échéance peut être mensuelle ou trimestrielle(rarement annuelle).
Echéance reportée Le report d échéance est une facilité parfois consentie par le prêteur ( la banque ) qui consiste à reporter le paiement d une échéance à une date ultérieure.
Encours de financement A une date donnée, l encours de financement est le montant total des différentes lignes de crédits attribuées à l entreprise par la banque et non encore remboursé à ce jour. Cette notion d encours moyen est importante pour évaluer le risque auquel est expose l entreprise. C est un indicateur très utilisé dans le suivi de la gestion de trésorerie, à la fois interne par l entreprise, mais aussi en externe par les banquiers.
1. les moyens de paiement au Maroc :
Le système de paiement regroupe l'ensemble des instruments et des procédures qui permettent le règlement des créances et des dettes, ainsi que les transferts de fonds entre agents économiques. Le système de paiement marocain englobe : - les règlements en monnaie fiduciaire, - les règlements en monnaie scripturale qui concernent, en particulier, les opérations d échange de valeurs au niveau de la compensation, les supports électroniques et les opérations sur titres.
Instruments de paiement scripturaux le chèque; les effets de commerce; le virement; l avis de prélèvement.
A - Le chèque Titre par lequel une personne appelée le tireur donne l ordre à un banquier, le tiré, de payer à vue une somme déterminée soit à son profit soit à une troisième personne, le bénéficiaire ou porteur. Au terme de l exercice 2007, le nombre de chèques transitant par les Chambres de Compensation, a atteint 21,5 millions. Le montant brut correspondant ressort à 691 milliards de DH. La part des chèques dans le montant total brut des valeurs compensées s élève à 62 % en 2007.
B - Effets de commerce Effets de commerce : L effet de commerce est un titre négociable constatant une créance d un montant déterminé payable généralement, à court terme, ou immédiatement. Il y a deux sortes d effet de commerce dans le domaine commercial : lettre de change (traite), billet à ordre. Au terme de l exercice 2007, le nombre des effets transitant par les chambres de compensation a atteint 4,32 millions
C - Virement Un virement est l'ordre donné par un client à sa banque de débiter son compte d'une somme et d'en créditer un autre compte. Au terme de l année 2007, le montant des virements compensés a atteint 484 milliards de DH avec 8 millions d opérations contre 318,63 milliards de DH. En 2007, le SIMT a permis la compensation de 29,6 millions d opérations interbancaires libellées en dirhams enregistrant un accroissement de 57,6% par rapport à 2006, pour un montant d environ 1 175 milliards de dirhams en progression de 44% comparé à 2006.
D - Avis de prélèvement Opération par laquelle une banque, qui a reçu un mandat de son client, paie certains créanciers et débite le compte de ce client. Ce système est surtout utilisé pour le paiement de certaines quittances périodiques tel que le remboursement d'un crédit. L'usage de l'avis de prélèvement a connu un essor remarquable au Maroc. Il est utilisé par de organismes qui ont des créances périodiques recouvrer (téléphone, électricité, eau).
2. Circuits interbancaires de règlement
A - Chambres de compensation Les chambres de compensation ont pour objet de faciliter à leur adhérents, par compensation journalière, le règlement des valeu qu ils détiennent les uns sur les autres. Les valeurs échangées so les chèques, les effets, les virements et les avis de prélèvement.
a - Séances de compensation dans les sièges de Bank Al-Maghrib pour les valeurs sur place 1) Séances de compensation dans tous les sièges Séance normale organisée chaque jour - le règlement des effets remis la veille ouvrable et les autres valeurs présentées le même jour. Séance spéciale réservée aux effets à échéance de fin de mois - la remise a lieu généralement 3 jours ouvrables avant la fin du mois ; - le règlement intervient en principe, le dernier jour du mois. 2) Séances de compensation à Rabat et à Casablanca Une séance est organisée quotidiennement pour le règlement des rejets des chèques qui ont été remis et réglés la veille au cours de la séance normale.
B Système interbancaire marocain de télécompensation - SIMT Depuis janvier 2002, le SIMT est en phase de test au niveau de la chambre de compensation de Casablanca où transitent plus de 60 % des valeurs compensées à l échelle nationale. opérationnel depuis janvier 2007, ce système concerne dans un premier temps les chèques et les avis de prélèvement sur l ensemble des chambres de compensation. Les procédures afférentes au SIMT permettent l imputation automatique des soldes issus de la compensation aux comptes des participants, tenus sur les livres de Bank Al-Maghrib. Toutefois, à titre transitoire, les échanges physiques sont toujours maintenus, parallèlement, aux échanges électroniques des valeurs.
3. Règlements relatifs aux transactions internationales
Les banques marocaines sont présentes sur les marchés internationaux, soit par leur réseau de filiales et succursales, soit par le biais de leurs correspondants à l'étranger. L e s p a i e m e nt s i nt e r na ti o na n au x e t l e financement du commerce extérieur, sont conformes aux pratiques et usages courants. Le principal canal de transmission de l'information sur les règlements internationaux est le système SWIFT.
4. Tarification des services bancaires Les relations entre les banques et leur clientèle se développent dans un environnement libre et concurrentiel. Les banques sont tenues d afficher les conditions applicables aux opérations bancaires. Bank Al-Maghrib pratique ses propres tarifs qui sont, au demeurant, inférieurs à ceux pratiqués par les banques. Par ailleurs, elle assure gratuitement les services liés au fonctionnement tant du compte du trésor que des chambres de compensation
Section II : les conditions bancaires
Avec l ouverture de l économie nationale e la libéralisation progressive des échanges les autorités monétaires on progressivement laissé une part d initiativ au marché dans la fixation des taux d intérêt d intérê Les banques font supporter aux entreprises e n plus du taux nominal, desfrais et des commissions d iv e rs e t a p p liq u e n t a u x opérations bancaires des dates de valeur différentes des dates réelles.
2.1.les taux, les commissions, les frais et les dates de valeur
Le taux d intérêt pour les crédits de trésorerie usuels (découve facilité de caisse) est situé actuellement dans la fourchette 10,25% 10,50%. Selon les cas, d autres frais peuvent venir s ajouter aux intérêts ain calculés. Selon leur taille et l importance des mouvements de leurs compte bancaires, les entreprises peuvent négocier en baisse les tau d intérêts appliqués par la banque.
Les dates de valeur appliquées aux opérations bancaires (versements d espèces retraits par chèques, etc.) sont différentes de dates d enregistrement comptable de ce opérations. Ainsi par exemple, des espèces versées le jour «J» (date de l opération) auront la dat de valeur «J+1» (soit le lendemain).
B- Le coût réel de l escompte La date de valeur pour l escompte coïncide avec le jour de l opération. Prenons l exemple d une entreprise qui détient un effet de 200 000 DH à échéance du 31 mars. le 1er février, l entreprise fait escompter l effet par son banquier qui crédite le compte bancaire le jour même. Si l entreprise avait remis l effet à l encaissement, la date de valeur aurait été le 5 avril (J + 5). Dans le premier cas, la durée du crédit d escompte est de 59 jours. dans le second cas (encaissement), la durée d immobilisation de la créance est de 64 jours (59 + 5). Si le taux nominal est de 11,5%, le taux réel de l escompte ressortira à 11,5% x 59/64 = 10,60% et sera donc avantageux par rapport au taux nominal.
Section III: La Négociation des Conditions Bancaires
3.1. Connaître les contraintes du Banquier Les banques ont trois types d objectifs: Développer la valeur de fonds de commerce; Assurer leur rentabilité; Tout en cherchant à maîtriser au mieux leurs risques.
La banque accroît la valeur de son fonds de commerce grâce l accroissement de sa clientèle. L importance de celle-ci garantit quantité: Des dépôts gérés; Des prêts consentis: sources de gains financiers pour la banque.
Ainsi, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les banques, et plus généralement les organismes financiers, se doivent de: cultiver leur clientèle actuelle prospecter en permanence une clientèle potentielle de moins en moins fidèle et de plus en plus prête à faire jouer la concurrence.
la banque se doit de maintenir, voire d'améliorer sa rentabilit globale en optimisant son Produit net bancaire (PNB) constitué: des marges sur capitaux prêtés; Des nombreuses commissions facturées.
Les principales dépenses qui viennent grever ce PNB sont: les frais généraux; les salaires; les frais de services centraux (siège); les provisions pour clients douteux.
Ainsi, le banquier se doit de gérer des: objectifs quantitatifs de production (des volumes d'activité de crédits mais aussi d dépôts gérés) objectifs qualitatifs (potentiel de CA TTC du client susceptible de transiter sur le comptes bancaires, risque de contentieu sur les crédits accordés).
Le banquier est donc tenu en permanenc d'entretenir des relations étroites ave l'entreprise afin d'évaluer en permanence: le risque d'immobilisation de fonds en cas de retard de paiement, voire unrisque de non-remboursement en cas d'im possibilité définitive d remboursement.
Exemple: Soit une banque qui se refinance à un taux de 5 % par an sur le marché monétaire et qui prête en moyenne à un taux de 10 % par an, soit une marge brute de 5 %. Si elle subit une perte définitive de 1 000 000 DHS sur un crédit de trésorerie suite à la faillite d'un client, quel volume de crédits nouveaux doit-elle consentir à d'autres clients afin de récupérer les 1 000 000 DHS perdus?
Le montant sera de 20 MDHS de nouveau crédits pendant une année entière soit: 1 000 000 DHS perdus = 20 000 000 DHS de crédits nouveaux * (10 % - 5 %) de marge de crédit Ce montant implique l'absence de nouveau incidents qui viendraient accroître le volum supplémentaire de crédits nécessaires.
M a i s, l a b a n q u e p e u t e n g a g e r sa responsabilité juridique: L a rupture abusive et brutale de crédits: préjudiciable à l'entreprise cliente. L e maintien abusif des crédits dans une situation où le banquier connaît parfaitement la situation économique et financière de son client est également condamnable, dans la mesure où elle peut abuser d'autres tiers (fournisseurs) en leur laissant penser que la situation de l'entreprise est viable.
3.2. Informer régulièrement le banquier. L i n f o r m a t i o n s t r a t é g i q u e e t environnementale (concurrence, innovations, potentiel commercial...); L information comptable incontournable (liasses fiscales et annexes); L information financière extra-comptable (plans de financement, budgets, CAF, besoin de financement du cycle d'activité...); L information sociale ( f o r m a t i o n d e s dirigeants, du personnel...).
informer sa banque sur des incidents d n a tu re c o n jo n c tu re lle s u s c e p tib le s d perturber les prévisions (défaillances subite d'un client important, perte de marchés retard d'encaissement...). Le pire événement pour un banquier es de découvrir les problèmes de l entrepris plutôt que de les anticiper grâce à un information préalable.
3.3. Négocier les conditions bancaires. Bien au-delà de la négociation sur les montants des taux de crédits envisagés, faut avoir présent à l'esprit les autre composantes retenues par la banque pour s rémunérer, c'est-à-dire les commissions, le jours de banque (et la durée effective pris en compte pour le calcul des agios) et le floa (écart entre les dates d'opération et les date de valeur prises réellement en compte).
L a réalisation d'un «compte d'exploitation» banque-entrepris peut être un bon document de base pour «professionnaliser» négociation.
Un tel document a vocation à présenter: les recettes perçues par le banquier (intérêts, commissions, float, gains de change) en contrepartie des dépenses occasionnées par la tenue de la gestion de la trésorerie de l'entreprise (coût de manipulation des titres de paiement, coût de refinancement des escomptes, découverts, crédits de trésorerie... et au-delà tous les coûts des services spéciaux et spécifiques).
Prendre en compte la situation financière structurelle Outre le fait de concentrer ses négociations sur les opération bancaires utilisées le plus, rien ne sert de négocier des conditions en jours de valeur si l entreprise ne contrôle pas l'application de conditions négociées.
Négocier des conditions bancaires pour les opérations international nécessite de s'adresser à des banques ayant des correspondan efficaces dans les pays où travaille l'entreprise.
Affecter les financements à des besoins très précis permet de mieu négocier les taux. Cette affectation précise et claire permet à la banque d'évaluer son risque d'immobilisation (en cas de retard de p a ie m e n t) o u dnon-remboursement e (en cas de non-paiement définitif)
Choisir de passer par le banquier pour place ses excédents de trésorerie n'est pa toujours la solution la plus pertinente. Aujourd'hui, A ujourd'hui, la plupart des grandes entreprises assurent elles-m êm es le t r a d i n g» de leurs placem ents, parfois rejointes dans cette pratique par les grande PME de plus en plus compétentes dans c domaine.
Globaliser l'ensemble des gains (float, commissions, taux) que la banque réalise avec l entreprise peut donner un poids certain a négociation, voire à la renégociation des conditions bancaires.
3.4. Nécessité et intérêt de négocier régulièrement. Dans la plupart des cas, une entreprise est amenée à avoir plusieurs banques. Cette multiplication des partenaires financiers n'est pas seulem ent l conséquence d'une volonté de la part d l'entreprise, les banques elles-mêmes son souvent favorables à la constitution d'un d'u pool bancaire.
Cette pratique est souvent systématique lorsque la société cliente a une activité générant d'importants besoins de financement aussi bien à moyen et long terme (avec nécessité d'ouvrir un compte dans tout établissement ayant consenti un emprunt) qu'à court terme (découverts). De la même façon, les entreprises sont amenées à choisir de travailler avec différentes banques concurrentes afin de bénéficier du savoir-faire particulier de chacune d'entre elles.
toutes les banques appartenant à un pool bancaire chercheront à être leader de ce pool, c'est-à-dire la banque pivot. Occuper cette place situe la banque concernée en situation de partenaire privilégié de l'entreprise. Le choix de la banque pivot est donc important et le meilleur critère de choix pour l'entreprise reste l'obtention de bonnes conditions bancaires aussi bien en matière de taux que de jours de valeur (float) et de banque, ou encore de commissions.
La grande concurrence à laquelle se livrent actuellement les banques a donné un plus grand pouvoir de négociation à leurs c lie n ts. L a n é g o c ia tio n r é g u liè r e d e s conditions bancaires octroyées par un établissement bancaire permet de faire le point sur celles proposées par la concurrence, et d'en profiter pour obtenir des avantages particuliers auprès de ses partenaires financiers traditionnels.
Il faut cependant se méfier d'un dumpingd'un établissement concurrent qui peut faire, dans un premier temp d'importants efforts «commerciaux» pour prendre un client à concurrence et, dans un second temps, de se rattraper sur de conditions non négociées au départ.
il est recommandé de rencontrer son chargé de comptes le plus fréquemment possible, au moins une fois par à l'occasion an par exemple de la clôture de l'exercice et cela afin de lui présenter le résultats de l'année et les perspectives pour l'année à venir.
3.5. La banque : «trésorier sous-traitant»? recours àl'escompte en compte appelé également escompte en valeur qui est un service proposé par les banques à leur meilleu client. C e tte p ratiq u e co n s is te p o u r l'en tre p rise à re m e ttr systématiquement, dès leur émission, tous les effets à encaisser à banque.
Celle-ci les crédite alors sur un compte «non bancaire» puis procède au coup par coup pour escompter les effets en fonction des besoins de couverture du découvert généré par la trésorerie quotidienne de son client. Ainsi, l ' e n t r e p r i s e s o u s - t r a i t e e ff e c t i v e m e n t l'escompte à son banquier. Si celui-ci n'a pas besoin de procéder à des escomptes d'effets, il reste cependant chargé de la remise à l'encaissement de ces effets et de leur inscription à l'échéance du crédit du compte bancaire de l'entreprise cliente.
certaines entreprises, telles que les sociétés de distribution ou de ventes par correspondance, sont amenées à encaisser beaucoup de petites sommes sous toutes formes de paiement (chèques, virements, espèces). elles peuvent négocier l'abandon des jours de valeur en contrepartie de commissions fixes ou forfaitaires sur toute opération de crédit sur leurs comptes bancaires.
Ainsi, par exemple, un chèque remis à l'encaissement ser crédité en valeur le jour de l'opération; en échange la banque facture à son client une commission fixe ou forfaitaire de quelques centimes
Cette pratique a le grand avantage d'éviter à ces entreprises de mettre en place des systèmes de gestion de trésorerie complexes à suivre et à mettre à jour, notamment sur le plan prévisionnel. Libéré de cette gestion à faible «valeur ajoutée», le trésorier peut davantage se consacrer à des tâches plus rémunératrices pour l'entreprise, à savoir, par exemple, le placement des excédents de trésorerie afin de générer des produits financiers en complément des produits d'exploitation de l'entreprise.
Section IV: LE FINANCEMENT A COURT TERME
4.1. Le coût réel d un crédit à court terme
Afin de déterminer le coût réel d un crédit à court terme par rapport aux taux affiché ou nominal, il faut tenir compte de 4 surcoûts. Pour mieux comprendre l incidence de ces impacts, nous allons prendre l exemple d une société qui mobilise un crédit de trésorerie de 500000 DH à un taux affiché de 8%. En outre, l entreprise est structurellement emprunteuse afin de couvrir un déficit de trésorerie permanent. Elle emprunte le premier jour du mois pour une durée d un mois et elle rembourse le dernier jour du mois, date à laquelle elle contracte un nouvel emprunt pour une durée d un mois.
A- Premier surcoût : L impact des jours de banque Les banques rajoutent à la durée effective des crédits qu elles accordent à leur clients, des jours de banque afin de calculer la durée réellement prise en compte pour la facturation des agios à leur clients. Le calcul ci-dessous présente le calcul du nombre d agios pris en compte par la banque entre le 31 mars et le 30 avril. -Le nombre de jours de mise à disposition des fonds par la banque est de 30 jours. -Le nombre de jours d agios(32 jours) est égal à la durée réelle du crédit plus 2 jours de banque selon les conditions standards appliquées, soit 30 jours de durée réelle de mise à disposition des fonds plus 2 jours de banque. L impact des jours de banque sur le taux nominal est de : (8%*32/30) soit 8.35%. Cet impact est d autant plus faible que le tirage du crédit est long. Le conseil est donc de tirer le plus long possible en ce qui concerne l impact des jours de banque sur le taux nominal.
B- Deuxième surcoût : Le net d escompte Si le besoin de trésorerie est de 500000 DH, la mobilisation d un crédit de trésorerie permanent d un tel montant est insuffisante pour combler ce besoin Le crédit réel mis à la disposition de l entreprise et appelé net d escompte, sera le montant du crédit accordé soit 500000DH diminué des agios à payer. Montant des agios à payer sur un crédit de 500 000 DH pour une durée de 32 jours(en tenant compte des jours de banque) et pour un taux nominal de 8% par an est : Agios : 500000*32*8% / 36000 soit 3555,56 DH L impact du net d escompte sur le taux nominal est de 1,007 soit (500000/500000-3555)). Le premier impact des jours de banque avait généré un taux réel de 8,53 %. Le deuxième impact génère un taux réel de (8,53*1,007) soit 8,59 %. Alors que l incidence des jours de banque incitait à tirer long, l impact du net d escompte incite à tirer court.
C- Troisième surcoût : La capitalisation des agios L entreprise a besoin en permanence de 500000 DH du 1er janvier au 31 décembre. Elle se finance donc par un crédit de trésorerie renouvelable tous les premiers jours des 12 mois de l année. Si la banque prête1 DH, elle récupère au bout d un an (1+0.08DH) soit 0,08 DH d intérêts qui, ramené à un mois représente 1/12 e d intérêts mensuels (0,00666 DH). Si l on ramène ces intérêts à un taux annuel selon la méthode de la capitalisation des intérêts, le rapport pour le banquier d 1 DH réinvesti 12 fois est de ((1+0.006666)12-1), soit 0,082999 DH d intérêts mensuels. Le taux apparent est alors de 8,30% pour un taux nominal ou apparent de 8%. L impact de la capitalisation des agios sur 1 an est donc de 1,0374875 soit (8,2999 / 8). Le taux réel précédemment évalué à 8,59%(lors de la prise en compte du second impact) passe de 8,59%à 8,91%, soit (8,59%*1,0375) alors que le taux nominal affiché était initialement de 8%.
D- Quatrième surcoût : L impact des 360 jours bancaires Lors de la tarification des agios à son client, la banque décompte se s agios sur la base de 360 jours par an. Or une année civile comporte 365 jours. Cette procédure contribue renchérir le coût réel du crédit. L impact des 360 jours bancaires au lieu des 365 jours de l anné civile est de 365 / 360 soit 1,0139. Si l on prend en compte ce quatrième impact, le taux réel du créd passe de 8,91% à (8,91%*1,0139) soit 9,03%. Le fait de calculer les agios sur la base de 360 jours plutôt que 36 jours est un avantage pour la banque.
4.2. Les crédits de trésorerie
Les crédits de trésorerie ou crédits à court terme sont bien adaptés pour le financement des besoins d'exploitation ponctuels et occasionnels. L'entreprise ne supporte les intérêts q pendant les courtes durées d'utilisation d c ré d its à c o u rt te rm e. Ta n d is q u e déblocage d'un crédit à moyen ou long term ferait supporter à l'entreprise des intérê quand bien m êm e elle n'utiliserait p effectivement ces crédits.
Les principales formes de crédits de trésorerie sont facilité de caisse et le découvert.
A- la facilité de caisse : Crédit à très court terme destiné à combler les décalages très bre entre encaissements et décaissements. Exemple: Facilités accordées en fin de mois pour payer les salaires. Dans tous les cas, l'utilisation de ces crédits doit être de courte dur (quelques jours).
b- le crédit -relais ou crédit de soudure : Utilisé lorsqu'une entreprise attend des recettes importantes (cessio d'un élément de l'actif, augmentation de capital, emprunt, etc.). El peut solliciter auprès de sa banque un crédit-relais qui lui permet d financer ses besoins (investissement, etc.) en attendant ces rentrées
C- Le financement des valeurs d'exploitation (stocks) Les entreprises peuvent également financer leur stock en sollicita des crédits bancaires à court terme. E n garantie, les banques peuvent exiger un nantissement sur les stocks avec ou sans dépossession. Ces crédits de trésorerie prennent des formes multiples : Les crédits de campagne Les avances sur marchandises Les avances sur warrants
C-1) Les crédits de campagne: Destinés à assurer le financement des besoins des entreprise dont l'activité est saisonnière
C-2) Les avances sur marchandises: Correspondent à des avances de trésoreries au financement par des stocks importants constitués par les entreprises. Les stoc sto peuvent être nantis au profit du banquier
C-3) Les avances sur warrants: Les stocks financés par la banque peuvent également être d é p o s é s d a n s le s m a g a s in s g é n é r a u x, é ta b lis s e m e n ts réglementés par dahir. Ces établissements sont responsables des marchandises déposées et reçoivent une rémunération de leurs services de garde. Il est remis au déposant un récépissé à ordre qui confère le droit de propriété et un warrant à ordre qui autorise le nantissement des marchandises entreposées.
E- Le crédit documentaire : Le développement des échanges internationaux, l éloignement des opérateurs économiques (importateurs, exportateurs) imposent à ceux-ci l observation de règles de prudence destinées à assurer la bonne fin des opérations commerciales. L expéditeur doit produire des documents relatifs à la marchandise exportée : - La facture commerciale en plusieurs exemplaires ; - Les pièces relatives à l expédition (essentiellement le connaissement, la lettre de voiture ou lettre de transport aérien, etc.) ; - Les documents attestant les caractéristiques des marchandises exportées (certificat d origine, note de poids et de colis sage, etc.).
les crédits documentaires qualifient tout arrangement, quel qu en soit la dénomination ou la description, en vertu duqu une banque (ém ettrice) agissant à la dem ande et su s instructions d un client (donneur d ordre). Le crédit documentaire garantit à l importateur, que le documents relatifs à l expédition sont bien arrivés et so conformes aux conditions qu il a fixées, et à l exportateur qu le prix convenu sera réglé.
4.3. Les crédits de mobilisation ou crédits objectifs
A- L escompte commercial : Si l entreprise ressent des besoins de trésorerie, elle peu sous réserve de l autorisation accordée par la banqu mobiliser auprès de celle-ci les titres de créances à échéanc qu elle détient sur ses clients : on dit qu elle escompte les effets. Technique de l escompte :L entreprise remet l effet non échu au banquier et de cette manière lui transfert la créance. En échange, ce dernier met à sa disposition une somme d argen correspondant au nominal de l effet, sous déduction de frais d un intérêt calculé sur la durée allant jusqu à l échéance. Cette somme correspond en quelque sorte à la valeur actuelle d la créance.
Pour le banquier, ce type de crédit est relativement peu risqué : L effet correspondant à une opération commerciale dont le dénouement à l échéance (règlement par le trié : le client) permettra de rembourser l avance d argent accordée par le banquier Pour l entreprise, c est une technique de crédit relativement souple. L obtention du crédit d escompte peut être facile lorsque la réputation et la solvabilité des «tirés» sont établies. Les entreprises qui ont la possibilité d obtenir de leurs clients le règlement au comptant, moyennant un escompte de règlement (de x%), doivent comparer le coût de ce dernier avec l escompte des effets de commerce auprès du banquier.
APPLICATION Application : Supposons que les clients d une entreprise peuvent régler les facture par effet à 75 jours ou au comptant avec déduction d un escompte d règlement de 2%, et que le taux d intérêt applicable à l escomp commercial est de 11,5%. Pour un effet d un montant de 100 000DH, quelle est la solution la plu avantageuse? Escompte de règlement : 100 000 x 2% = 2 000 ; Net = 98 000
L entreprise renonce à 2 000 pour disposer d une somme de 98 pendant 75 jours ; Taux d intérêt correspondant2 :000 x 360 = 9, 80% 98 000 75j Comparé au taux de 11,5% appliqué par la banque, l entreprise n au donc pas intérêt à préférer le règlement par effets escomptables.
B- Le financement des opérations d exportation : Les besoins de financement engendrés paropérations les physiques de production et d exportation peuvent faire l objet d un crédit de préfinancement: Prend la forme d un découvert ou d uneavance sur marchandises Les créances nées sur l étranger à la suite d opérations d exportatio peuvent être mobilisées sous forme d effets auprès du banquier de l entreprise.
C- Les billets de trésorerie : Moyen relativement souple et simple de financement partiel d un besoin en fonds de roulement. Pour les besoins à court terme, l entreprise par l intermédiaire d'une banque - peut effectuer des prêts auprès de particuliers ou d'autres entreprises qui possèdent des excédents de liquidités. Ce sont les entreprises emprunteuses qui émettent les billets de trésorerie par l'intermédiaire d'une banque, qui s'engager à honorer le billet à l'échéance (au moins 80%) au cas où l'entreprise émettrice serait défaillante. Cette technique a connu un développement rapide au Maroc et a permis de desserrer la pression sur les crédits bancaires
D- l'affacturage ou factoring : Technique met en présence l'entreprise et factoring le C elui-ciachète à l'entreprise ses créances commerciales pour leur m ontant sous déduction d'une com m ission qui représente rémunération de ses services. Se substitue à l'entreprise pour la gestion des comptes "clients". Comme l'entreprise se décharge risque du d'insolvabilité, il est normal que cette forme de crédit soit lus que les solutions traditionnelles.
4.4. Les cautions ou crédits par signature
La délivrance d une caution bancaire ne se traduit pas par un avance de fonds. La banque se contente de prêter sa signature.
A- Les cautions administratives : La caution provisoire La caution définitive La caution pour retenue de garantie
La caution provisoire : Exigée de toutsoumissionnaireà un marché public. Elle est destinée àgarantir son engagement moral d exécuter le marché au cas où il serait déclaré adjudicataire.
La caution définitive : Remplace la caution provisoire en cas d adjudication du marché. Destinée àgarantir la bonne fin des travaux attestée par la réception définitive donnée par l Administration.(montant de cette caution e généralement égal 3% à du marché.).)
La caution pour retenue de garantie : Destinée à garantir la bonne exécution des travaux et à prémunir l Administration contre des vices ou des défauts éventuels.
B- Les cautions en douane : Ce sont des cautions délivrées par la banque pour le compte de l entreprise importatrice ou exportatrice au profit de l Administration des douanes. Destinées, soit à différer le paiement des droits et taxes douaniers, soit à suspendre leur sort à la réalisation d une condition suspensive.
a) Les cautions qui différent le paiement des droits : 1- Le crédit d enlèvement : Pour faciliter le trafic des marchandises dans les ports l Administration des douanes peut délivrer le «bon à enlever» aprè vérification des biens importés, mais avant la liquidation des droits. Le bénéfice de ce régime est soumis à une demande demand accompagnée d une caution bancaire garantissant le paiement de droits et taxes dans un délai de 15 à 30 jours maximum après la da d enlèvement des marchandises.
2- L obligation cautionnée : Permet à l entreprise de différer leur paiement de 30,60 ou 12 jours avec une majoration à un taux fixé par décret d ministère des finances. Se matérialise par un billet à ordre, souscrit par l importateur avalisé par la banque. 3- L acquit à caution ou caution de transit : Des marchandises qui entrent par exemple sur le territoir national à Tanger, alors que le bureau de dédouanement prévu est Casablanca, peuvent circuler entre les deux villes «sous douane» condition de respecter des règles strictes fixées par l Administration Possibilité soumise à la production par l importateur d une cautio de transit ou acquit à caution.
CAUTIONS EN DOUANE 4- les cautions à l entrepôt (entrepôt de stockage) : Régime permettant à l entreprise d importer et de stocker en suspension des droits et taxes douaniers, et pour durée une déterminée, des marchandises, non destinées à être mises à la consommation immédiatement. L entrepôt peut être public ou privéautorisé par l Administration des douanes.
b- Les cautions qui permettent de ne pas décaisser les droits et taxes douaniers: 1-L admission temporaire : Ce régime autorise les entreprises exportatrices à importer, en suspension des droits de douane, des matières ou marchandises destinées à être transformées ou à recevoir un complément de transformation avant d être réexportées. 2-Délais actuellement en vigueur : Le montant des droits et taxes fait l objet de la délivrance d une caution bancaire, dont la mainlevée n est donnée par l Administration des douanes qu après réexportation des marchandises en question
3- L importation temporaire : Ce régime s applique aux biens importés au Maroc et devant y s é j o u r n e r p e n d a n t u n c e r t a i n t e mspa sn,s s u b ir a u c u n e transformation, avant d être réexportés.