Site Web MRC des Pays-d en-haut Novembre 2015 Devis
TABLE DES MATIÈRES 1. Caractéristiques de la MRC et du projet... 4 1.1 Préambule... 4 1.2 Portrait sommaire de la MRC des Pays d en Haut... 4 2. Caractéristiques du mandat... 5 2.1 Spécifications du mandat... 5 2.2 Livrables... 6 2.3 Calendrier de réalisation... 7 3. Caractéristiques des soumissions... 7 3.1 Dépôt des soumissions... 7 3.2 Présentation des soumissions... 7 3.3 Critères de sélection et règles d évaluation des soumissions... 7 3.4 Barèmes d évaluation de l offre de service... 8 3.5 Échelle d attribution... 8 3.6 Pointage intérimaire et ouverture de l offre de prix... 9 3.7 Les offres non qualifiées... 9 3.8 Évaluation de l offre de prix... 9 3.9 Attribution du pointage final (rapport qualité / prix)... 9 3.10 Réserve... 9 3.11 Facturation... 10 3.12 Modalités de paiement... 10 3.13 Contrat... 10 4. Instructions aux soumissionnaires... 10 4.1 Présentation des soumissions... 10 4.2 Cession du contrat... 11 4.3 Frais de préparation de la soumission... 11 4.4 Durée et validité de la soumission... 11 4.5 Regroupement de personnes... 11 4.6 Demande d information... 11
Annexe 1... Grille d évaluation et de pondération des soumissions... Annexe 2... Pondération des offres de service... Annexe 3... Formulaire de soumission Enveloppe N 1... Annexe 4... Offre de prix Enveloppe N 2... Annexe 5... Attestation et engagement du soumissionnaire Enveloppe N 1... Annexe 6... Déclaration solennelle du soumissionnaire Enveloppe N 1...
1. Caractéristiques de la MRC et du projet 1.1 Préambule La MRC des Pays d en Haut désire réaliser une refonte complète de son site Web qui sera adapté à l utilisation des nouvelles technologies et que les clients et partenaires pourront aisément consulter et y retrouver des informations pertinentes que le personnel de la MRC pourra mettre à jour régulièrement et avec facilité. Le site de la MRC permettra ainsi d informer adéquatement les résidents permanents, les villégiateurs, les touristes et excursionnistes ainsi que les entrepreneurs et partenaires socioéconomiques des mandats et des services offerts par la MRC ainsi que des activités touristiques et culturelles. 1.2 Portrait sommaire de la MRC des Pays d en Haut La MRC des Pays d en Haut, située à 60 kilomètres au nord des limites de la ville de Montréal, regroupe dix municipalités. D une superficie d un peu plus de 700 km 2, la MRC compte 40 331 résidents permanents et 26 000 villégiateurs. De plus en plus diversifiée, la MRC des Pays d en Haut est reconnue, à l origine, pour ses attraits touristiques qui accueillent plus de 1,4 million de visiteurs (touristes et excursionnistes) par année. Les mandats sous la responsabilité de la MRC sont les suivants : Aménagement du territoire Élaboration d un schéma d aménagement et de développement. Art, culture et patrimoine Élaboration d une politique culturelle et réalisation de projets de développement culturel. Mise en valeur et sensibilisation à l histoire et au patrimoine. Développement économique Consultation, concertation et mobilisation dans le but de réaliser un plan local d action concertée pour l économie et l emploi. Financement de projets d entreprises. Formation, information et accompagnement d entrepreneurs. Animation et promotion de l activité économique. Développement récréatif Évaluation et mise aux normes d aménagements récréatifs. Planification du territoire. Mise en valeur et conservation d infrastructures récréatives. Concertation du milieu. Environnement Gestion des cours d eau et des milieux naturels. Planification et gestion des matières résiduelles. Page 4
Évaluation foncière Tenue à jour des rôles d évaluation. Mise à niveau des valeurs foncières. Défense et représentation des municipalités lors de contestations. Sécurité publique Réalisation d un schéma de couverture de risques. Tourisme Information et accueil de visiteurs (touristes et excursionnistes). Coordination d activités et de projets concertés. Mandats complémentaires Élaboration d une politique familiale et des aînés. Coordination et financement de services de transport collectif. Ventes pour taxes impayées. Géomatique. 2. Caractéristiques du mandat 2.1 Spécifications du mandat La MRC des Pays d en Haut souhaite développer un site Web adaptatif (responsive web design) afin d informer adéquatement les clients et les partenaires de ses mandats et de ses services. Elle désire que cet outil soit le plus complet et convivial possible. Le fournisseur de services doit : Conseiller la MRC pour une arborescence efficace en fonction des mandats et des besoins des utilisateurs. Développer un design graphique attrayant et original qui permet une expérience de navigation conviviale. Concevoir la maquette du site Internet grâce à un graphisme distinctif de grande qualité. Concevoir le site Web adaptatif, c est à dire qu il permet de s adapter à divers terminaux et supports de lecture. Intégrer une base de données qui regroupe l ensemble des informations sur les entreprises, intervenants et partenaires de la MRC des Pays d en Haut et permettre à ceuxci d en faire la mise à jour. Assurer une assistance technique de 50 heures à la suite de l implantation du site Web. Réaliser un guide de mise à jour du site et former les administrateurs. Conseiller la MRC pour l utilité d un blogue et réaliser les bases d un blogue dont les articles et les sujets seront rédigés par le personnel de la MRC ainsi que la gestion des commentaires. Réaliser l outil électronique qui permettra de réaliser des infolettres ainsi que de s y inscrire. Décliner le même design graphique du site Web pour les médias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, etc), pour le blogue et l infolettre. Intégrer un module existant de commerce en ligne. Page 5
Le site Web doit : Être adapté à une large gamme d appareils électroniques (ordinateurs fixes et mobiles, à petit ou à large écran, tablettes, téléphones intelligents, etc) qui utilisent les plateformes Androïd et Apple avec le même confort visuel et sans avoir recours au défilement horizontal ou aux fonctions d éloignement ou de rapprochement sur les appareils tactiles. Être ergonomique, attrayant et permettre une expérience optimale et intuitive pour les utilisateurs. Être compatible avec les engins de recherche et les navigateurs courants. Permettre à l utilisateur de pouvoir changer la taille et la fonte d affichage ou encore la couleur du fond d écran sur le site Web pour une plus grande visibilité. Catégoriser efficacement les services, mandats et rubriques afin de faciliter la recherche. Contenir des engins de recherche permettant de retrouver un membre du personnel, un programme de financement, un mandat ou un service de la MRC ou une entreprise située dans la MRC. Inclure plus d un engin de recherche afin de retrouver un renseignement grâce à plusieurs facteurs ou rubriques (secteur d activité économique, code SCIAN primaire et secondaire, municipalité ou ville, type d activité touristique ou commerciale ou catégorie d hébergement). Contenir un calendrier des événements culturels, touristiques et économiques ponctuels ou continus dont les informations peuvent être complétées à l externe et autorisées par un veilleur de la MRC des Pays d en Haut et dont les événements culturels proviennent de la plateforme «laculture.ca». Intégrer au site les informations diffusées sur les médias sociaux et le calendrier de «lacuture.ca». Intégrer les informations d un profil Outlook dans un calendrier sur l un des onglets du site Web. Permettre aux utilisateurs d imprimer les informations provenant d une page Web ou de transmettre ces informations sur leur courriel ou messagerie texte. Permettre aux utilisateurs de s inscrire à une infolettre. Être référencé sur plusieurs engins de recherche et sortir dans les premiers sites. Permettre aux organismes, entreprises et individus inscrits à notre base de données de mettre à jour leurs coordonnées et les informations concernant leur entreprise tout en étant préalablement autorisés par un veilleur de la MRC. Permettre à la MRC d intégrer, grâce à un espace sécurisé sur son site Internet, des documents, des renseignements et des données accessibles par un mot de passe, à des membres de conseils d administration et de comités. Permettre une gestion autonome du site Web par le personnel de la MRC afin d y ajouter, non seulement du texte, mais également des onglets, des photographies ou des catégories lors de recherches par thème, et ce, rapidement. Noter que les données graphiques et les codes sources à la base de la plateforme Web seront la propriété exclusive de la MRC des Pays d en Haut. 2.2 Livrables Site Web adaptatif en ligne. Copie de sauvegarde du site Web et des codes sources. Manuel de modification des informations au site. Signature graphique distinctive déclinée en différents formats pour une utilisation Web et imprimée. Page 6
2.3 Calendrier de réalisation Diffusion du devis : 26 novembre 2015 au 8 janvier 2016 Évaluation des soumissions : 11 au 15 janvier 2016 Signature du contrat et début du mandat : 18 janvier 2016 Conception : janvier à mars 2016 Présentation préliminaire 1 : 28 février 2016 ou avant Présentation préliminaire 2 : 31 MARS 2016 ou avant Tests et validation : mars 2016 Formation du personnel de la MRC : 4 au 8 avril 2016 Lancement officiel du nouveau site : 11 avril 2016 La MRC demande au consultant de présenter l état d avancement du projet lors de trois rencontres au cours de son mandat. Suite à une ou l autre de ces présentations, si la MRC est insatisfaite des résultats et que l avancement du projet ne correspond pas aux attentes, celle ci se réserve le droit de mettre fin au mandat. 3. Caractéristiques des soumissions 3.1 Dépôt des soumissions Les soumissions doivent être présentées avec les formulaires et les documents requis et dans des enveloppes distinctes. La soumission doit être présentée dans deux (2) enveloppes scellées: Enveloppe no.1 : Offre de service Enveloppe no.2 : Offre de prix L enveloppe no. 2 (offre de prix) doit être incluse dans l enveloppe no.1 (offre de service). En déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents du devis. 3.2 Présentation des soumissions Le soumissionnaire devra rédiger sa proposition (offre de service) en incluant au minimum les éléments suivants, en plus des formulaires requis : Portfolio. Description de l expérience en lien avec le projet. Compréhension du mandat. Étapes du projet et explication de la façon dont le soumissionnaire compte se servir de son expérience pour réaliser la conception du site. Échéancier comprenant des dates de présentation du projet durant le mandat. Esquisses d idées créatives proposées. 3.3 Critères de sélection et règles d évaluation des soumissions Conformément à la disposition du Code municipal, la MRC des Pays d en Haut utilise un système de pondération et d évaluation des soumissions en vertu duquel chaque soumission sera analysée Page 7
sur la base d un certain nombre de critères qui sont décrits dans le document d appel d offres et qui apparaissent à l Annexe 1 (grille d évaluation et de pondération des soumissions). Il appartient donc au soumissionnaire de fournir les informations qu il juge appropriées pour répondre à chacun des critères fixés. La MRC a ainsi pour objectif de retenir la soumission qu elle jugera la plus avantageuse pour elle, sur la base des critères d évaluation dont il est question. Toutefois, elle se réserve le droit, à son entière discrétion, d accepter ou de refuser une ou toutes soumissions reçues, y compris la plus avantageuse. La MRC n engage aucunement sa responsabilité envers les soumissionnaires du fait du présent appel d offres. Aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires ne peut être intentée contre la MRC. Toutes les soumissions doivent être complétées conformément à l offre de service et à l offre de prix. L évaluation de la soumission s effectue à partir des seules informations transmises, conformément à la formule prescrite par la MRC des Pays d en Haut. La présentation d une soumission est la preuve que les soumissionnaires connaissent les risques encourus et à encourir et qu ils acceptent les conditions telles quelles pour la durée du contrat. Toute soumission incomplète et/ou ne contenant pas les documents exigés ou qui ne concorde pas à l offre de prix peut être sujet à rejet. Les soumissionnaires doivent indiquer dans la présente formule de soumission l adresse de leur place d affaires respective. Si au cours du contrat, le professionnel change l adresse de sa place d affaires, il doit en aviser immédiatement, et ce par écrit, le responsable du présent dossier. La MRC pourra accorder le mandat au professionnel ayant obtenu le meilleur pointage final (le plus élevé) à la grille d évaluation. La décision finale appartient au conseil des maires de la MRC des Pays d en Haut. 3.4 Barèmes d évaluation de l offre de service Les propositions reçues (offres de service) seront évaluées par un comité mis sur pied par la direction de la MRC en fonction des critères suivants : Critères de sélection de l offre de service Points accordés 1. Compétences nécessaires dans les domaines présentés des 20 points personnes affectées au mandat 2. Aspects innovants 20 points 3. Exemples de mandats antérieurement réalisés 20 points 4. Qualité du graphisme proposé 20 points 5. Réponse aux attentes et exigences 20 points 3.5 Échelle d attribution L évaluation de chacun des critères sera effectuée de la façon suivante : 100 % x points Excellent (dépasse sous tous les aspects le niveau de qualité recherché) 80 % x points Plus que satisfaisant (dépasse sous plusieurs aspects le niveau de qualité recherché) 60 % x points Satisfaisant (atteint le niveau de qualité recherché) Page 8
40 % x points Insatisfaisant (n atteint pas, pour plusieurs aspects, le niveau de qualité recherché) 20 % x points Médiocre (n atteint pas, pour plusieurs aspects, le niveau de qualité recherché) 0 % x points Nul (rien dans l offre ne permet d évaluer ce critère) 3.6 Pointage intérimaire et ouverture de l offre de prix Seuls les soumissionnaires dont l offre de service a atteint un pointage intérimaire d au moins soixante dix (70) points verront leur offre de prix faire l objet du calcul pour établir son pointage final. 3.7 Les offres non qualifiées Les offres de prix des soumissionnaires dont les offres de service ont été jugées non qualifiables (inférieures à soixante dix (70) points) seront retournées, sans avoir été ouvertes, aux soumissionnaires qui les ont présentées et ceux ci seront écartés du reste du processus d évaluation. 3.8 Évaluation de l offre de prix Les montants soumis doivent être exprimés en dollars canadiens. Les montants soumis incluent le coût des honoraires professionnels et de l équipement informatique ou autres équipements nécessaires à l exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d administration, les frais de déplacement et les autres frais indirects inhérents au contrat et, lorsque applicables, les taxes, les frais et les licences des logiciels. L évaluation des offres, en fonction des critères retenus, est faite par les membres du comité de sélection. Les offres de prix doivent être signées, présentées en deux exemplaires (incluant l original), et faire partie de la soumission déposée. Seul le montant total indiqué au bordereau de soumission sera considéré. Aucune modification à la proposition ne sera acceptée après son dépôt. 3.9 Attribution du pointage final (rapport qualité / prix) Les enveloppes de prix (offres de prix) des soumissionnaires ayant obtenu un pointage final de soixante dix (70) points ou plus à l évaluation qualité (offres de service) seront ouvertes. La formule suivante sera utilisée pour déterminer l offre la plus avantageuse : 10 000 X (pointage intérimaire + 50) = POINTAGE FINAL Prix proposé 3.10 Réserve La MRC des Pays d en Haut se réserve le droit de : Ne pas accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n encourt aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les soumissionnaires; Refuser toute candidature; Accepter une proposition en tout ou en partie; Annuler cet appel d offres ou d en lancer un nouveau. Page 9
3.11 Facturation La firme, agence Web ou concepteur Web retenu doit fournir à la MRC une facture détaillée montrant les travaux effectués selon le pourcentage de réalisation du mandat. 3.12 Modalités de paiement La MRC s engage à effectuer les paiements du mandat au consultant choisi de la façon suivante : 25 % à la signature du contrat (18 janvier 2016) 25 % le 28 février 2016 25 % le 31 mars 2016 25 % à la fin des travaux et lorsque la MRC est entièrement satisfaite du produit livré 3.13 Contrat Un contrat sera signé entre la MRC et le consultant choisi, le devis de la MRC et la soumission du consultant fera partie intégrante du contrat. 4. Instructions aux soumissionnaires 4.1 Présentation des soumissions Les soumissions doivent être présentées selon la formule prescrite au présent appel d offres. Le soumissionnaire doit présenter la façon dont il rencontre chacun des critères en vertu desquels sa soumission sera évaluée. Le soumissionnaire doit remettre deux enveloppes scellées, tel que stipulé à la section 3.1. Enveloppe N 1 : OFFRE DE SERVICE La première enveloppe clairement identifiée «OFFRE DE SERVICE», doit contenir quatre (4) exemplaires de tous les documents suivants : o Compréhension du mandat ; o Description de l expérience en lien avec le projet ; o Esquisses d idées créatives proposées ; o Portfolio ; o Étapes du projet et explication de la façon dont le soumissionnaire compte se servir de son expérience pour réaliser la conception de la plateforme ; o Échéancier; o Le «formulaire de soumission» dûment complété de l annexe 3; o L «attestation et engagement du soumissionnaire» dûment complétée de l annexe 5; o La «déclaration solennelle du soumissionnaire» dûment complétée de l annexe 6. Enveloppe N 2 : OFFRE DE PRIX La seconde enveloppe, clairement identifiée «OFFRE DE PRIX», doit contenir deux (2) exemplaires des documents suivants : o Annexe 4 «offre de prix». Il s agit ici d un prix forfaitaire global. Page 10
Note : tel que stipulé, L ENVELOPPE N 2 «OFFRE DE PRIX» DOIT ÊTRE INCLUSE DANS L ENVELOPPE N 1 «OFFRE DE SERVICE». 4.2 Cession du contrat Les droits et obligations contenus au présent contrat ne peuvent, sous peine de nullité, être cédés, en tout ou en partie, sans l autorisation de la MRC. Les soumissions doivent être envoyées à l adresse suivante : M. Stéphane Lalande MRC des Pays d en Haut 1014, rue Valiquette Sainte Adèle (Québec) J8B 2M3 La première enveloppe de chacun des soumissionnaires (contenant l «OFFRE DE SERVICE» et l enveloppe scellée «OFFRE DE PRIX») sera ouverte publiquement le 8 janvier à 11h00 à la MRC des Pays d en Haut. À ce moment, le responsable de l ouverture des soumissions s assurera que l enveloppe «OFFRE DE PRIX» est présente et scellée. Le non respect de cette dernière exigence entraînera le rejet de la soumission. 4.3 Frais de préparation de la soumission Le professionnel qui présente une soumission n a droit à aucun dédommagement pour les frais encourus pour la préparation de celle ci. 4.4 Durée et validité de la soumission La soumission devra demeurer valide pour une période de 90 jours à compter de la date d ouverture des soumissions. 4.5 Regroupement de personnes Plusieurs personnes physiques ou morales peuvent se regrouper pour rencontrer les exigences du présent appel d offres. Dans ce cas, une seule soumission doit être déposée au nom de ce regroupement et doit inclure les informations appropriées concernant les entreprises et les personnes constituantes de ce regroupement. Dans l évaluation de la proposition d un soumissionnaire, le comité d évaluation tiendra compte des qualifications des personnes qui constituent ce regroupement. 4.6 Demande d information Afin de bien comprendre le mandat à accomplir, le soumissionnaire doit obtenir toute information pertinente à la préparation de la présente soumission. Toute demande de renseignements doit être adressée à Monsieur Stéphane Lalande, Directeur du développement économique de la MRC des Pays d en Haut, au numéro de téléphone (450) 229 6637, poste 107, ou par courriel : slalande@mrcpdh.org Page 11
Veuillez faire parvenir votre offre de service à la MRC des Pays d en Haut, à l attention de M. Stéphane Lalande avant le 8 janvier 2016, à 11h00. Par la poste ou en personne : 1014, rue Valiquette Sainte Adèle (Québec) J8B 2M3 Page 12
Annexe 1 Grille d évaluation et de pondération des soumissions DÉVELOPPEMENT D UNE PLATEFORME WEB ADAPTATIVE POUR LA MISE EN VALEUR DES ACTIVITÉS EN TOURISME CULTUREL DE LA MRC DES PAYS D EN HAUT Soumissionnaire n 1 Soumissionnaire n 2 Soumissionnaire n 3 Soumissionnaire n 4 Soumissionnaire n 5 Critères (section 4.4) Nombre maximal de points attribués Cote 0 à 100 % Pointage Cote 0 à 100 % Pointage Cote 0 à 100 % Pointage Cote 0 à 100 % Pointage Cote 0 à 100 % Pointage 1. Compétences nécessaires dans les domaines présentés des personnes affectées au mandat 20 2. Aspects innovants proposés 20 3. Exemples de mandats antérieurement réalisés 20 4. Qualité du graphisme proposé 20 5. Réponses aux attentes et exigences 20 Pointage total intérimaire 100 / 100 / 100 / 100 / 100 / 100 Les enveloppes de prix des offres dont le pointage intérimaire est de moins de 70 points sont retournées au soumissionnaire sans être ouvertes
Annexe 2 Pondération des offres de service Soumissionnaire n 1 Soumissionnaire n 2 Soumissionnaire n 3 Soumissionnaire n 4 Soumissionnaire n 5 Pointage intérimaire reporté Offre de service (au moins 70 points) /100 /100 /100 /100 /100 Prix de la soumission $ $ $ $ $ Pointage final (pointage intérimaire + 50) x 10 000 prix proposé Rang de chaque soumissionnaire
Annexe 3 Formulaire de soumission Enveloppe N 1 Signature LE SOUMISSIONNAIRE : Nom du représentant autorisé : Titre du représentant autorisé : Adresse : Numéro de téléphone : Numéro de télécopieur : Courrier électronique : Date : Signature : Note : Un document autorisant la signature des documents de soumission par le soussigné doit être inclus dans l enveloppe «offre de service». Signature
Annexe 4 Offre de prix Enveloppe N 2 Réalisation d un site Internet pour la MRC des Pays d en Haut En mon nom personnel ou au nom du soumissionnaire que je représente, je déclare : a) Avoir reçu et pris connaissance de tous les documents d appel d offres du projet en titre, lesquels font partie intégrante du contrat à être adjugé ; b) Avoir pris les renseignements nécessaires sur la nature des services à fournir et les exigences du contrat ; c) Être autorisé par le soumissionnaire à signer ce document en son nom en vertu de l autorisation dont copie est jointe. Je m engage, en conséquence : a) À respecter toutes les conditions et spécifications apparaissant aux documents d appel d offres, et à exécuter tous les travaux exigés ainsi que tous ceux qui, bien que non spécifiquement mentionnés, sont requis conformément à l esprit du contrat; b) À exécuter tous les services mentionnés. Je certifie que les prix soumis sont valides pour une période de quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite de dépôt des soumissions. Je conviens que les prix soumis incluent le coût des honoraires professionnels et de l équipement informatique ou autres nécessaires à l exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d administration, les frais de déplacement, et les autres frais indirects inhérents au contrat et, lorsque applicables, les taxes, les frais et les licences des logiciels. Le prix forfaitaire total de la soumission est de : $ (incluant les taxes) Signature du représentant autorisé : Nom du représentant autorisé : Nom de la firme : No enregistrement de la T.P.S. : No enregistrement de la T.V.Q. : Date : *** le prix forfaitaire global doit inclure les taxes.
Annexe 5 Attestation et engagement du soumissionnaire Enveloppe N 1 Je soussigné, en présentant la soumission de ci jointe déclare ce qui suit et certifie que ces déclarations sont vraies et complètes à tous les égards. Je déclare au nom de que : (nom du soumissionnaire) J ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration; Je sais que la soumission ci jointe peut être disqualifiée si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; Je sais que le contrat, s il m est octroyé, peut être résilié si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; Je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente déclaration et à présenter, en son nom, la soumission qui y est jointe. Le soumissionnaire déclare : Que sa soumission a été préparée et déposée sans qu il y ait eu collusion, communication, entente ou arrangement avec tout autre soumissionnaire ou personne pour convenir des prix à soumettre ou pour influencer les prix soumis; Que ni lui ni aucun de ses représentants ne s est livré à une communication d influence aux fins de l obtention du contrat ou, si telle communication d influence a eu lieu, joindre à sa soumission une déclaration à l effet que cette communication a été faite après que toute inscription exigée en vertu de la loi au Registre des lobbyistes ait été faite; Que ni lui ni aucun de ses collaborateurs ou employés ne s est livré à des gestes d intimidation, de trafic d influence ou de corruption; Qu il n existe aucun lien suscitant ou susceptible de susciter un conflit d intérêts en raison de ses liens avec un membre du conseil ou un fonctionnaire. (Nom et signature de la personne autorisée par le soumissionnaire) (Titre) (Date)
Annexe 6 Déclaration solennelle du soumissionnaire Enveloppe N 1 En vertu des dispositions de la Politique de gestion contractuelle, tout soumissionnaire doit joindre la présente déclaration à sa soumission. Le soumissionnaire doit apposer ses initiales dans chacune des cases et signer le document, faute de quoi la soumission sera rejetée J affirme solennellement que la présente soumission a été préparée et déposée sans qu il y ait eu collusion, communication, entente ou arrangement avec tout autre soumissionnaire ou personne pour convenir des prix à soumettre ou pour influencer les prix soumis. J affirme solennellement que ni moi, ni aucun de mes collaborateurs ou employés ne s est livré à une communication d influence aux fins de l obtention du contrat. J affirme solennellement que ni moi, ni aucun de mes collaborateurs ou employés n a eu des communications d influence dans le cadre établit par la Loi sur le lobbyisme. J affirme solennellement que ni moi, ni aucun de mes collaborateurs ou employés ne s est livré à des gestes d intimidation, de trafic d influence ou de corruption. J affirme solennellement qu il n existait aucun lien suscitant ou susceptible de susciter un conflit d intérêts en raison de ses liens avec un membre du conseil ou un fonctionnaire de la MRC des Pays d en Haut. Fait à :, le Signature du soumissionnaire Signature du témoin Nom du soumissionnaire Nom du témoin