Les réglementations thermiques et la santé Quelques interactions COTITA Centre-Est 27 septembre 2010 Bâtiment - Santé Cédric Besairie CETE de Lyon 22 novembre 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
La politique énergétique en France Les dates clés de la RT en France 1955 1958 : Premières règles de la construction 1969 : Réforme avec contrôle a posteriori des exigences 1974 : Prise en compte des déperditions du local 1982 : Prise en compte des besoins de chauffage 1988 : Consommations ECS + chauffage RT 2000 : Performance énergétique chauffage + ECS + éclairage RT 2005 : Applicable depuis 2006 RT existant : Applicable depuis 2007 RT 2012 : Applicable à partir de 2011 2
La politique énergétique en France Les dates clés de la RT en France Bâtiments neufs BBC RT2012 RT2005 RT2000 BBC-rénov RT Existant Bâtiments existants 3
La politique énergétique en France LesÉvolution datesdesclés dedes laréglementations RT en France exigences thermiques dans le neuf 350 Consommation EP moyenne (kwh/m²/an) 1955 1958 : premières règles de la construction RT 1974 1969 : Réforme avec contrôle a posteriori des exigences Grenelle 300 Grenelle Environnement Environnement 1974 : Prise en compte des déperditions du local 250 Évolution des réglementations RT 2005 1982 : Prise en compte des besoins de chauffage ~130kWh/m²/an 200 RT 1982 1988 : Consommations ECS + chauffage RT 1988 RT 2000 : 150 RT1002005 : RT 2000 Performance énergétique chauffage RT 2005+ ECS + éclairage RT 2010 RT 2015 Applicable depuis 2006 RT 2020 RT existant : Applicable depuis 2007 50-15% -15% -15% -15% RT 2012 RT 2012 : Applicable à partir de 2011 50kWh/m²/an RT 2020 0 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020-50 4
Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) Vérification du respect des règles de construction Règles de construction définies par le code de la construction et de l'habitation et par les différents arrêtés d'application Une non-conformité à ces règles constitue un délit et peut faire l'objet de poursuites pénales Le CRC est une mission de police judiciaire Sensibilisation des professionnels de la construction Au respect : des règles de construction des bonnes pratiques professionnelles (règles de l'art) À une meilleure qualité des bâtiments 5
De nouvelles exigences, de nouvelles problématiques ECS Auxilliaires 50 Chauffage Eclairage 6 ECS Auxilliaires 5 Chauffage Eclairage 6 21 70 Répartition des consommations d'énergie sur un exemple de bâtiment RT 2005 4 19 Répartition des consommations d'énergie sur un exemple de bâtiment RT 2012 6
Le contrôle du respect des règles de construction Constats en Auvergne rubrique aération des logements 100 90 80 70 60 Nombre de contrôles % de non conformités 50 40 30 20 10 0 2003 2004 2005 2007 2008 2009 2010 moyenne 7
Le contrôle du respect des règles de construction Quelques non-conformités récurrentes Des débits insuffisants et parfois inexistants Mauvaise implantation des entrées et des bouches d'extraction d'air Un entretien du système rendu impossible 8
De nouvelles exigences, de nouvelles problématiques Un bâtiment performant c'est : Une conception bio-climatique Une enveloppe performante Une attention particulière à l'étanchéité à l'air Des systèmes performants En particulier la ventilation (généralisation de la ventilation hygroréglable, des systèmes double-flux) Un usage exemplaire Des pratiques à faire évoluer 9
De nouvelles exigences, de nouvelles problématiques Une enveloppe performante - Une attention particulière à l'étanchéité à l'air Exigences à respecter (nouveau) : Maisons individuelles ou accolées : Q4Pa-surf 0,6 m3/(h.m2) Immeubles collectifs : Q4Pa-surf 1 m3/(h.m2) Le système de ventilation assure seul le renouvellement d'air Une attention accrue doit donc être portée sur la conception et la mise en œuvre du système de ventilation 10
De nouvelles exigences, de nouvelles problématiques Un usage exemplaire des pratiques à faire évoluer Conception et mise en œuvre Moisissures liées au séchage des matériaux 11
De nouvelles exigences, de nouvelles problématiques Un usage exemplaire des pratiques à faire évoluer Conception et mise en œuvre En particulier, l'implantation du système de ventilation doit permettre un entretien aisé 12
De nouvelles exigences, de nouvelles problématiques Un usage exemplaire des pratiques à faire évoluer Le rôle de l'occupant Dégradations liées à l'arrêt de la ventilation par l'occupant 13
Quelques enjeux dans l'existant La réhabilitation des bâtiments existants constitue l'enjeu majeur de la réduction des consommations énergétiques Des niveaux de performances attendus différents Réglementation «élément par élément» Réglementation globale Label «BBC rénovation» 14
Quelques enjeux dans l'existant Des points cruciaux à traiter Une ventilation existante inadaptée Des problèmes présents à ne pas aggraver (exemple du radon) De nouveaux désordres à ne pas créer en particulier dans les bâtiments anciens Migration de vapeur d'eau, d'eau liquide Carence d'aération, accumulation de polluants... 15
Conclusion La ventilation des bâtiments est actuellement trop souvent défaillante Les réglementations thermiques (neuf et existant) rendent la ventilation encore plus cruciale pour la santé. Une attention particulière doit être portée : Par les concepteurs Par les entreprises Les occupants devraient être largement sensibilisés D'autres problématiques à intégrer (influence des matériaux...)? 16