Grenoble, le 7 septembre 2012 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Rectorat Division budgétaire et financière DBF 33 Ce.dbf3@acgrenoble.fr Réf N 2012/131 Laurent SAVARINO 04 76 74 70 72 Rachel SECHI 04 76 74 76 72 Objet : actions sociales année scolaire 2012-2013 Mesdames et messieurs les directeurs des services départementaux (DSDEN) Mesdames et messieurs les chefs d établissements du second degré publics et privés Mesdames et messieurs les chefs de division, de service et de centre des services rectoraux Télécopie 04 76 74 75 80 Mél : laurent.savarino @ ac-grenoble.fr rachel.sechi @ac-grenoble.fr 7, place Bir-Hakeim CS 81065-38021 Grenoble cedex 1 Dans le cadre de l action sociale, je porte à votre connaissance les aides dont peut bénéficier le personnel pour l année scolaire 2012-2013. Elles sont gérées soit directement par le rectorat (PIM et ASIA), soit par des organismes autres (aide au logement, chèque-vacance, ticket CESU et fonctionnaireplus). La circulaire, les annexes, les fiches et les formulaires peuvent être consultés et téléchargés sur le site de l académie de Grenoble : www.ac-grenoble.fr (rubrique : Personnels Action sociale et autres aides aux personnels puis Action sociale). I ACTIONS GEREES PAR LE RECTORAT A) PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES (PIM) L annexe n 1 ci-jointe détaille les aides. Elles s adressent aux bénéficiaires suivants : les personnels de l éducation nationale, enseignants ou non enseignants, stagiaires ou titulaires, en position d activité, en détachement ou à la retraite ; les agents non titulaires liés à l Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois et rémunérés sur le budget de l Etat ; les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) ou collective (AVS-CO) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l Etat ;
les veufs et veuves d agents décédés et leurs orphelins à charge ; les maîtres, contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire, exerçant dans un établissement d enseignement privé sous contrat, en position d activité. Sont exclus les agents rémunérés sur le budget propre des établissements publics. 2/8 ATTENTION : L imprimé de demande «Subventions pour les séjours» est à télécharger sur le site de l académie de Grenoble. En revanche pour les «Subventions pour les parents d enfants handicapés», l agent doit se renseigner auprès du service d action sociale du rectorat. Vous pouvez consulter le tableau des taux sur le site : www.fonction-publique.gouv.fr/article611.html Circulaire B9 n 10-BCFF1003475C du 03/02/2010. Calcul du quotient familial (QF) pour les PIM Le QF est égal à : Revenu brut global Nombre de parts fiscales Recevabilité montant QF <= 12 400 pour toutes les aides. B) ACTIONS SOCIALES D INITIATIVE ACADEMIQUE (ASIA) Les actions sont résumées dans l annexe n 2 ci jointe et sont détaillées par fiche sur le site intranet de l académie. Elles s adressent aux mêmes bénéficiaires que les PIM, auxquels s ajoutent les assistants d éducation (AED). Tous les imprimés de demande sont à retourner au service d action sociale de la direction des services départementaux pour le personnel relevant du 1 er degré et au service d action sociale du rectorat pour tous les autres (liste des référents en annexe n 2 page 1). RAPPEL Lors de la première demande d aide, un dossier complet (un exemplaire) est exigé. En revanche, le formulaire de la demande et de la (ou des) facture(s) doivent être fournis en deux exemplaires (original + copie). Pour les demandes ultérieures, deux exemplaires du formulaire (original + copie) par enfant et de la facture sont suffisants. Calcul du QF pour les ASIA : Revenu Imposable Nombre de parts fiscales Le montant du QF retenu est variable selon les actions (voir annexe n 2). Référence : Avis d imposition de l année N-1 sur les revenus N-2, à la date de la facture acquittée. Par exemple : pour les factures acquittées en 2012, à présenter l avis d imposition 2011, qui concerne les revenus 2010.
II ACTIONS GEREES PAR D AUTRES ORGANISMES A) AIDE AU LOGEMENT : 3/8 aide à l installation du personnel de l Etat (AIP et AIP Ville) : pour tout renseignement, consulter le site Internet : www.aip-fonctionpublique.fr Le dossier de demande est à envoyer à : CPSI de Lyon-MFP services 153, rue de Créqui 69454 LYON CEDEX 06 prêt mobilité : le protocole est supprimé depuis le 1 er janvier 2012. B) CHEQUES VACANCES : sur le site www.fonctionpublique chèques vacances.fr Le dossier complet est à adresser à : CNT chèques-vacances demande TSA 49101 76934 ROUEN Cedex 9 C) TICKETS CESU POUR LA GARDE DES JEUNES ENFANTS : sur le site www.cesu-fonctionpublique.fr D) FONCTIONNAIRPLUS De nombreuses réductions sont proposées pour les agents : cinéma, musée, spectacle, voyage Sur le site fonctionnairplus.com Pour le recteur et par délégation Le secrétaire général de l académie Dominique MARTINY
ANNEXE n 1 : PIM PRESTATION INTERMINISTERIELLE D ACTION SOCIALE 4/8 La circulaire, les annexes, les fiches et les formulaires peuvent être consultées et téléchargées sur le site de l académie de Grenoble : www.ac-grenoble.fr (rubrique : Personnels Action sociale et autres aides aux personnels puis Action sociale). AIDE A LA FAMILLE Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant (maximum 35 jours par an) SUBVENTION POUR SEJOUR D ENFANT : jusqu à 18 ans En colonie de vacances : maximum 45 jours par an. En centre de loisirs sans hébergement (journée et demi-journée). En maison familiale de vacances, gîte et camping à la ferme (gîte uniquement) : 45 jours/an au maximum Séjour mis en œuvre dans le cadre éducatif : 5 jours au minimum durant les périodes scolaires Séjour linguistique, hors période scolaire : 21 jours/an maximum ENFANT HANDICAPE Allocation aux parents d enfant handicapé de moins de 20 ans Allocation pour un enfant handicapé poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans Séjour en centre de vacances spécialisé sans limite d âge, 45 jours/an au maximum Lors de la première demande d aide, un dossier complet (un exemplaire) est exigé avec deux exemplaires (original + copie) du formulaire de demande et de la (ou des) facture(s). Pour les demandes suivantes, seulement deux exemplaires du formulaire (original + copie) par enfant et de la facture sont à fournir.
ANNEXE n 2 : ASIA ACTION SOCIALE D INITIATIVE ACADEMIQUE (ASIA) - ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 - Académie de Grenoble Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux Second degré (public et privé) et services académiques : gérés par le service d action sociale du rectorat Les fiches et les formulaires peuvent être consultées et téléchargées sur le site de l académie de Grenoble : www.ac-grenoble.fr (rubrique : Personnels Action sociale et autres aides aux personnels puis Action sociale). CORRESPONDANTS RECTORAT : SERVICE D ACTION SOCIALE DBF 33 : LAURENT SAVARINO 04 76 74 70 72 RACHEL SECHI 04 76 74 76 72 (SUR REPONDEUR LE MERCREDI A.M ET LE VENDREDI) FAX 04 76 74 75 80 SERVICE D ACTION SOCIALE DES DIRECTIONS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX : DSDEN ARDECHE : Mme Armelle ROBERT 04 75 66 93 23 DSDEN DRÔME : Mme Pauline PARRA 04 75 82 35 68 DSDEN ISERE : Mme Françoise CLAUZEL 04 76 74 79 94 DSDEN SAVOIE : Mme Hélène TAILHARDAT 04 79 69 96 79 DSDEN HAUTE SAVOIE : Mme Nicole DERONZIER 04 50 88 47 07
PRESTATIONS 6/8 BENEFICIAIRES PERSONNELS DE L EDUCATION NATIONALE CRITERES MONTANT PIECES DEMANDEES ORIGINAL + COPIE POUR FORMULAIRE ET FACTURE(S) 1 AIDE A L INSTALLATION - Nouveaux titulaires. - Personnels devant changer de résidence. - première affectation après l année de stage, - déménagement suite à évènement familial (naissance, séparation ) - quotient familial : 9 500 375 - photocopie dernière fiche de paye, - attestation sur l honneur de la situation familiale, - arrêté d affectation, - photocopie du livret de famille, en cas de divorce, photocopie du jugement, - contrat de location, 2 AIDE A L INSTALLATION ET A L EQUIPEMENT (AIP-CIV) tous les personnels, y compris AED et AVS-I et CO, affectés en ZUS, ZEP, RRS. - quotient familial : 12 500-1 ère affectation ou mutation. dans un établissement sensible - ne pas bénéficier d un logement de fonction 500 exclusif d une aide au logement - arrêté de 1 ère affectation ou mutation, - justificatif de logement, 3 AIDE AUX FRAIS D INSCRIPTION DES ETUDIANTS NON BOURSIERS - parents d un enfant étudiant non boursier - de moins de 26 ans. - poursuivre des études dans l enseignement supérieur - (universités, BTS, CPGE ) - quotient familial : 12 500 150 par enfant étudiant - photocopie dernière fiche de paye - photocopie livret de famille, - copie de la carte d étudiant portant le montant des frais d inscription (ou pour les élèves POST-BAC dans les lycées : attestation de l établissement mentionnant que l élève n est pas boursier.
PRESTATIONS 7/8 BENEFICIAIRES PERSONNELS DE L EDUCATION NATIONALE CRITERES MONTANT PIECES DEMANDEES ORIGINAL + COPIE (2 EX) POUR FORMULAIRE ET FACTURE(S) 4 AIDE A L ENFANCE - Parents ayant à charge un enfant âgé de 3 à 15 ans inclus. - Inscription de l enfant en garderie périscolaire, activité sportive et/ou culturelle (sans nuitée). - quotient familial : 10 000 ( Plafond de la dépense de 400. Aide à hauteur de 50% du montant de la dépense soit 200 par année civile au maximum - photocopie dernière fiche de paye - photocopie de l avis d imposition année civile N-1 - photocopie du livret de famille, - en cas de divorce, photocopie page du jugement concernant le mode de garde, - justificatif d inscription : garderie, club - Attestation de non prise en charge par l employeur du conjoint(e) 5 FRAIS DE DEPLACEMENT personnels non titulaires. - pas de poste à l année, - Administratifs trajet : domicile/travail 20 km, - Contractuels et enseignants trajet : domicile/travail 40 km - quotient familial : 9 500 prestation plafonnée à 260 par année scolaire - photocopie dernière fiche de paye - arrêté d affectation, - emploi du temps, calendrier des déplacements effectués signé par le chef d établissement, 6 FRAIS DE DEPLACEMENT AUPRES DE PROCHES HOSPITALISES - conjoint ou enfant hospitalisé loin du domicile quotient familial : 9 500 prestation plafonnée à 260 par année scolaire - photocopie dernière fiche de paye, - arrêté d affectation, - bulletin d hospitalisation - calendrier des déplacements effectués - justificatif du lien de parenté (photocopie du livret de famille),
PRESTATIONS 8/8 BENEFICIAIRES PERSONNELS DE L EDUCATION NATIONALE CRITERES MONTANT PIECES DEMANDEES ORIGINAL + COPIE (2 EX) POUR FORMULAIRE ET FACTURE(S) 7 PARTICIPATION AUX FRAIS LIES AU HANDICAP - personnel ou conjoint ou enfant handicapé. - Acquisition du matériel (hors prothèse auditive), Aménagement de logement ou de véhicule, intervention d une aide ménagère. quotient familial : 12 500 Soumis à l avis de la Commission Départementale d Action Sociale - remboursement sécurité sociale et mutuelle. 8 CONSULTATIONS DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE - convention avec l école des parents et des éducateurs (EPE) : Isère, Drôme, - Ardèche, Savoie, Hte Savoie. - Personnels rencontrant un problème et souhaitant bénéficier d un soutien psychologique : - contacter l EPE du département. Anonyme et gratuit. - convention signée après décision de CAAS,-. 9 BILAN DE COMPETENCES - Personnels rencontrant des difficultés professionnelles et souhaitant se reconvertir : demande à adresser à la DRH du rectorat. Prise en charge des frais après avis de la commission rectorale. - Décision avec la direction des ressources humaines,