Formation continue Politique de publicité sur le portail de formation continue Projet LMS Le 24 novembre 2011 Préparée par la Direction principale, Stratégie, Services et Communication
POLITIQUE DE PUBLICITÉ SUR LE PORTAIL DE FORMATION CONTINUE CONDITIONS GÉNÉRALES Le site internet www.oiiq.org (le «Site OIIQ»), dont le portail de formation continue Mistral («Portail Mistral»), est la propriété exclusive de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (l «OIIQ»). Sa présentation, son architecture, son plan et son contenu tels que les tableaux, images, graphiques, icônes et logiciels y afférents et tout autre élément présenté sur le Portail Mistral (le «Contenu») sont protégés par les lois canadiennes et celles des autres pays relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle. Toute modification, reproduction, distribution, ingénierie inversée ou autre utilisation du Contenu est strictement interdite. Le code HTML appartient à l OIIQ et il est interdit de le copier et le reproduire totalement ou partiellement. L OIIQ vous autorise à utiliser le Contenu que pour votre utilisation personnelle et non pour des fins commerciales. Il vous est également strictement interdit d'utiliser le Contenu sur tout autre site Internet ou autre réseau, comme sur un réseau intranet par exemple. Toute utilisation non autorisée du Contenu est susceptible de constituer une violation en vertu, notamment, des lois relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle. Il est également interdit de collecter les données présentées dans le Contenu mis en ligne sur le Site OIIQ pour les réorganiser, compiler ou présenter autrement. Ces gestes seront considérés comme une faute entraînant des dommages pour l OIIQ et seront, par conséquent, condamnables. Le Site OIIQ ou le Portail Mistral ne doivent pas être utilisés pour des fins illégales. CONDITIONS POUR LES ANNONCEURS Tout Annonceur consent à ne pas utiliser le Site OIIQ ni le Portail Mistral pour : publier des annonces visant le recrutement de personnel, les annonces de ce type devant plutôt être publiées sur la Banque d emplois de l OIIQ, en autant qu elles se conforment à la politique d utilisation de la Banque d emplois; publier des annonces de formation offertes par des commissions scolaires ou par l entreprise privée, sous réserve du domaine de la psychothérapie, dans lequel une formation dispensée par un organisme privé pourra être annoncée, si elle est conforme aux normes déterminées, en vertu de la Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines; publier des annonces dans une langue autre que le français; publier des annonces qui contiennent un langage offensant, profane, vulgaire, obscène, diffamatoire, calomnieux ou autrement inapproprié; publier des annonces liées au tabac et aux produits contenant du tabac; publier des annonces liées aux jeux de hasard, aux concours ou à la loterie; publier des annonces reliées à des activités illégales; Page 1
publier des annonces - arnaques du style «faites fortune rapidement» et autres occasions de s enrichir avec un investissement réduit ou inexistant, comme les occasions de «travailler de la maison» ou présentées comme alternatives à un emploi à plein temps ou temps partiel, ou autres promesses de gains sans conditions; publier des annonces qui comportent des contenus pour adultes, tels que nudité, termes à connotation sexuelle et/ou images de personnes dans des positions ou activités suggestives ou sexuelles, sites de rencontres pour adultes, vidéos et autres produits pour adultes; publier des annonces portant sur des médicaments qui ne sont pas approuvés par Santé Canada; publier des annonces relatives à des pratiques alternatives, à l exception de celles dûment adoptées par l OIIQ, à savoir : le toucher thérapeutique, les techniques de massage, les techniques de relaxation, les techniques de visualisation et le biofeedback; en matière de vente de publicité ayant trait à ces pratiques, l OIIQ applique de façon conservatrice la présente politique; publier des annonces qui prêtent à des produits d alimentation ou à des produits dits «naturels» des vertus qui n ont pas été scientifiquement démontrées; en matière de vente de publicité ayant trait à de tels produits, l OIIQ applique de façon conservatrice la présente politique; publier des annonces dont le contenu est de nature politique sur des questions controversées, que vous ayez un but politique ou non; et publier des annonces liées à des boissons alcoolisées et/ou des services de vente de boissons alcoolisées. En tant qu Annonceur, vous ne pouvez pas non plus publier des annonces qui contiennent des liens vers des sites qui contiennent ou qui font la promotion des activités ou éléments mentionnés dans la liste cidessus. Cette liste n est pas exhaustive. Les annonces qui reçoivent une quantité importante de commentaires négatifs de la part des utilisateurs, ou qui ne répondent pas aux standards en vigueur, ne sont pas autorisées par l OIIQ et seront retirées à sa discrétion. L Annonceur s engage à ce que : les annonces dont le corps contient une URL ou un nom de domaine soient liées à ces URL ou noms de domaine spécifiquement et non vers d autres URL ou noms de domaine, et ce, même si ces derniers étaient liés, directement ou indirectement, à l Annonceur; les pages d arrivée liées aux URL ou noms de domaine ne puissent pas entraîner de pop-up (y compris les «pop-overs» et «pop-unders») lorsqu un utilisateur arrive sur la page ou la quitte; et les pages d arrivée ne soient pas formatées de manière à créer de «faux» comportements de fermeture (lorsque l utilisateur clique sur l icône de fermeture de la page, la page doit se fermer, sans autre résultat qu une simple fermeture). L Annonceur ne peut pas (i) utiliser des «pièges à souris», dans le cadre des pages d arrivée, qui font en sorte que les utilisateurs ne puissent pas utiliser leur «bouton précédent» du navigateur et soient piégés sur le site de l Annonceur et/ou, (ii) créer d autres comportements inattendus (par exemple : la navigation vers une autre annonce ou page). L OIIQ se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du Site OIIQ ou du Portail Mistral sans être tenu de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit. Page 2
L Annonceur, dans le cadre de toute annonce diffusée, ne peut pas (i) laisser croire que l OIIQ recommande un produit et/ou un service, et (ii) utiliser tout droit appartenant à l OIIQ, incluant les Droits de Propriété Intellectuelle. Pour les fins de la présente Politique, le terme "Droits de Propriété Intellectuelle" désigne tout droit sur un brevet canadien ou étranger, demande de brevet, modèle d utilité, certificat d inventeur, droit d auteur, droit moral ou tout autre droit semblable, marque de commerce, nom commercial, marque de service, secret commercial, savoir-faire, idées, renseignements confidentiels, dessin industriel ou tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque type que ce soit, enregistré ou non. L Annonceur déclare et garantit être le propriétaire exclusif des Droits de Propriété Intellectuelle inclus dans une annonce visée par les présentes. À défaut, il représente et garantit qu il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l utilisation et la diffusion de ceux-ci. L Annonceur est le seul responsable de l affichage de son ou ses annonce(s). L Annonceur est seul responsable de l ensemble : (i) des annonces générées par ou pour l Annonceur, (ii) des supports vers lesquels une annonce dirige les utilisateurs, le cas échéant, (iii) des produits et services dont il fait la promotion. CONDITIONS POUR LES UTILISATEURS ET ANNONCEURS Sécurité Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site de l OIIQ ou du Portail Mistral, notamment (i) en essayant de pénétrer ou d'explorer le système ou le réseau ou de tester sa vulnérabilité, ou encore en tentant de violer les mesures de sécurité ou d'identification sans autorisation à cet effet, (ii) en essayant de perturber le service à l'égard de tout utilisateur, ou (iii) en falsifiant, en tout ou en partie, le code du Site ou du Portail Mistral de l OIIQ. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut engager votre responsabilité. L Annonceur déclare et garantit que les annonces visées par la présente Politique ne contiennent pas des informations susceptibles d être préjudiciables, obscènes, haineuses ou diffamantes. L Annonceur ne devra pas violer ou contourner une mesure de sécurité du Site OIIQ ou du Portail Mistral, ni fournir en connaissance de cause des annonces contenant des programmes néfastes, des logiciels espions ou tout autre code nuisible. L Annonceur s engage à ne pas utiliser, directement ou indirectement, des moyens automatisés permettant l extraction de données pour accéder, rechercher ou copier des informations contenues dans le Site OIIQ ou le Portail Mistral, sans l autorisation écrite de l OIIQ. Responsabilité L OIIQ n'est pas partie aux transactions entre les annonceurs, les internautes et les clients. Par conséquent, l OIIQ n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des offres et annonces affichées, ni sur la faculté des annonceurs de satisfaire aux conditions de ces annonces. Vous assumez tous les risques inhérents à traiter avec les utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact par l'intermédiaire du Site de l OIIQ ou de son Portail Mistral. Vous libérez expressément l OIIQ (ainsi que ses agents et employés) quant à toutes réclamations, demandes et dommages (contractuels et extra-contractuels, actuels et futurs, directs et indirects ou punitifs) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, prévisibles ou non, divulgués ou non, découlant ou relatifs à tout litige qui pourrait survenir avec un ou plusieurs utilisateurs. Le Contenu peut contenir des inexactitudes ainsi que des erreurs typographiques. L OIIQ ne fait aucune représentation quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la pertinence du Site Web ou de son Contenu. L'utilisation du Site Web et de son Contenu s'exerce à vos propres risques. Des modifications sont régulièrement apportées au Site Web et peuvent être effectuées en tout temps. Page 3
Absence de garantie L OIIQ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB ET LE PORTAIL MISTRAL POURRONT OPÉRER SANS ERREUR OU QUE LE SITE WEB, LE PORTAIL ET LEURS SERVEURS NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS OU TOUT AUTRE PROGRAMME POUVANT LES AFFECTER. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU PORTAIL MISTRAL ENTRAÎNE L'ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, L OIIQ NE SAURAIT ÊTRE EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES COÛTS Y AFFÉRENTS. LE SITE WEB, LE PORTAIL MISTRAL AINSI QUE LEUR CONTENU SONT FOURNIS «TELS QUELS» SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. L OIIQ, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT RELATIVE À LA QUALITÉ, À UN USAGE POUR UNE FIN DÉTERMINÉE OU A L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. L OIIQ NE FAIT ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE RELATIVE À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LE CARACTÈRE EXHAUSTIF OU À LA PERTINENCE DU CONTENU, DES SERVICES, DU PROGRAMME INFORMATIQUE, DU TEXTE, DES GRAPHIQUES OU DES LIENS HYPERTEXTES. Exonération de responsabilité EN AUCUN CAS L OIIQ, SES FOURNISSEURS OU TOUT AUTRE TIERS MENTIONNÉ SUR LE SITE WEB OU LE PORTAIL MISTRAL NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE CORPOREL, MORAL OU MATÉRIEL (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU PUNITIF, TOUT DOMMAGE, QU'IL SOIT OU NON UNE SUITE IMMÉDIATE ET DIRECTE DE LA FAUTE ALLÉGUÉE, TOUTE PERTE DE GAIN OU DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION DES AFFAIRES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB OU SON CONTENU ET CE, QUE CES DOMMAGES SOIENT RELIÉS À UNE GARANTIE LÉGALE OU CONVENTIONNELLE, À LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE OU À TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE L OIIQ AIT PU ÊTRE AVERTI AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Québec, Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige relatif à ce contrat, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, province du Québec. Le Site OIIQ ou le Portail Mistral peuvent être modifiés en tout temps et les présentes conditions pourront être amendées à la discrétion de l OIIQ, et ce, par l'affichage de la version amendée dans le cadre de la présente page. Toute utilisation de votre part qui serait ultérieure à la publication d une telle modification vaut acceptation des ajouts ou des suppressions effectuées aux présentes conditions. Page 4