CONTRAT DE GARDE D ANIMAUX DOMESTIQUES (CHAT CHIEN OU N.A.C.) ENTRE PARTICULIER ET BENEVOLES DE CARA-PATTES



Documents pareils
Contrat d'échange de garde dʼanimaux entre particuliers

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

Aumônerie des Collèges et Lycées du Pays de Thelle Paroisse St Louis du Pays de Thelle. Fiche de renseignements année 2014/2015

Dossier d inscription English Club Année

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016

LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE

LOUER UN LOGEMENT QUAND VOUS VIVEZ AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE

DOSSIER D INSCRIPTION EN CLASSE DE... Rentrée scolaire L élève

Les Bons Plans de l Été

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel

Fiche d inscription saison 2014/2015

Fiche d'inscription PARENTS

Bulletin d inscription Circuit de tournois 2015

COMMENT NOUS AIDER SANS ADOPTER?

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) :

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES

Le compte chèque jeune monabanq.

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

L EXTRA-SITTING Baby-sitting pour enfant handicapé Service proposé par l ASBL «Soleil Espoir»

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1)

Fiche d inscription :

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre :

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :

Contrat Accueil d'enfant

DOSSIER D INSCRIPTION

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

Pensionnaire. Nom : Prénom : Date de naissance : No AVS/AI : Origine : Etat civil : Domicile légal : Rue : Etablissement de placement :

La prématernelle La Boîte à Surprises (École La Mission) 46 Heritage Drive Saint-Albert, AB T8N 7J5 Tél: (780)

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

Dossier d inscription

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)

Particulier. employeur. Juin Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter!

Préparez-vous à changer d avis sur la banque.

Cher(e) ami(e) stagiaire,

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

ET LES MEMBRES DE LA CDAJE présentent LA LOIRE ET VOUS I MODELE CONTRAT DE TRAVAIL ET D'ACCUEIL ASSISTANT MATERNEL / PARENTS I.

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de...

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél MARGENCY Fax

CAHIER DES CHARGES Version 0.4. Cahier des charges Openvet 0.4 Page 1

2015 E C N A R F N E RUE FF OI C

DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINT JOSEPH

Samedi 23 Mai 2015 Marché des animaux de la ferme & ferme pédagogique

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS

Modalités d inscription Année 2012/2013

BASKET CLUB DE L ETOILE Site Internet :

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

«ALARMES. Sécurité à petit budget? Dîtes «Oui je le veux» GARANTIE 1 AN!!! Nos packs «ALARMES» sont souvent composés de :

LE SERVICE INTERGENERATIONNEL DOSSIER DE CANDIDATURE JEUNE 16/17 ANS

DECLARATION DU SALARIE(E)

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République MARCQ EN BAROEUL

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE BON DE RESERVATION

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :..

Nous contacter : Documentation disponible au BIJ :

Contrat de Location Saisonnière Meublée

Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

CONTRAT D ECHANGE DE LOGEMENT A TITRE GRATUIT

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION :

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

Bulletin individuel d adhésion

au Chèque emploi service universel bancaire

VI POUR TOUS du 11 au 14 JUILLET 2015 Strasbourg-staufen-Strasbourg Conditions d inscription

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget

Assurez votre logement à tarif étudiant! À partir de 24 /an* *Tarif adhérent SMEREP. assurance logement

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)

DOSSIER D INSCRIPTION

Jean Cuistot Traiteur

Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Pacsé(e)*

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)

R.C. Professionnelle Proposition

Tout savoir sur le Cesu

DECLARATION D ACCIDENT

Assurez votre logement à tarif étudiant! À partir de 24 /an* *Tarif adhérent SMEREP. assurance logement

zzz CONCOURS 9 novembre 2014

COUP DE POUCE Journal LES OFFRES DE SERVICES DES 16/17 ANS. Aide à la personne Aide informatique Animation. Bricolage Courses Garde d animaux

Association Le Belval Journée Circuit Croix en Ternois. Le 24 avril 2013

ALORS, ADHEREZ AU SNTL

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél MACOT : Tél

Renseignements relatifs aux représentants

Appel à cotisation 2015

Bulletin d inscription

Je joins à mon envoi :

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent.

Je joins à mon envoi :

Je demande à bénéficier d un Pass Sport Culture 2015 qui me donnera accès aux activités présentées pour le(s) mois de : NOM :... Prénom : Né(e) le :

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Transcription:

CONTRAT DE GARDE D ANIMAUX DOMESTIQUES (CHAT CHIEN OU N.A.C.) ENTRE PARTICULIER ET BENEVOLES DE CARA-PATTES Le contrat de garde est signé entre le propriétaire de l animal et le(s) bénévole(s) de CARA-PATTES en charge de la garde. Les engagements sont effectifs durant toute la durée de la garde. PROPRIETAIRE DE L ANIMAL NOM :.. Prénom : Code postal :.. Ville :.. 1 er Bénévole : BENEVOLE(S) DE CARA-PATTES EN CHARGE DE LA GARDE NOM :.. Prénom :. Code postal :.. Ville : 2 ème Bénévole (éventuellement) : NOM :.. Prénom :. Code postal :.. Ville : Entre le propriétaire de l animal et le(s) bénévole(s) de CARA-PATTES en charge de la garde du (des) animal(aux) désigné(s)s ci-dessus, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le propriétaire confie la garde de l animal désigné ci-dessous, au(x) le(s) bénévole(s) de CARA-PATTES en charge de la garde, aux conditions stipulées par le présent contrat. L animal sera gardé au domicile du propriétaire (indiquez l adresse). Merci de fournir une attestation d assurance «responsabilité civile» VETERINAIRE HABITUEL NOM : Téléphone : Adresse : Remarques : En cas de visite en urgence chez le vétérinaire lors de cette absence, les soins seront à rembourser, sur présentation de la facture, à CARA-PATTES. En cas d impossibilité de rendez-vous en urgence, le bénévole ira chez le vétérinaiare de CARA-PATTES, Docteur Lebugle à Saint Arnoult. 1

PERSONNE A CONTACTER EN CAS D URGENCE (autre que le propriétaire) NOM : Prénom:... DISPOSITIFS POUR LES VISITES A DOMICILE Nombre de clefs ou de badges confié(e)s. Code de porte d entrée :. Merci de prévenir, gardiens et voisins pouvant être surpris par le passage d une personne étrangère au quartier ou à l immeuble. CARA-PATTES décline toutes responsabilités dans les dégâts occasionnés par le(s) animal(aux) lors de leur garde. TARIF ET PERIODE DE GARDE La garde s effectue moyennant rémunération versée à l association CARA-PATTES Le solde est à régler lors de la signature de ce contrat - Une adhésion à CARA-PATTES à 20 est obligatoire La garde se déroulera du.. au., soit. jours et s effectuera pour..chat(s), chien(s) NAC au tarif de. /jour. Les tarifs sont proposés sont : Pour un chien seul avec promenades - 2 fois/jour : 5 /jour - 3 fois/jour : 7 /jour Pour un chat seul : 3 /jour Pour un NAC : 2 /jour Pour deux chats : 5 /jour Pour deux chiens avec promenades : - 2 fois/jour : 8 /jour - 3 fois/jour : 10 /jour Pour un chat et un chien : 7 /jour NB : les adhérents-bénévoles de CARA-PATTES (ayant une action active soit à CARA-PLACE soit en tant que famille d accueil) bénéficieront d un tarif préférentiel : chaque journée de bénévolat dans l année en cours offrira une journée de garde dans la même année. Nombre de jours Prix journalier Total. /jour. =. Adhésion 20 TOTAL. Totalité du règlement versé le / /. par : chèque Merci de faire deux chèques : l un pour l adhésion, l autre pour le règlement du service de garde Adhésion : Chèque de 20 de la banque. n chèque... Service de garde : Chèque de de la banque... n chèque... espèces Fait en double exemplaires à Dourdan, le /./.. Signature du propriétaire de l animal suivie de «Lu et approuvé» Signature de(s) la personne(s) en charge de la garde 2

chat - chien - NAC (préciser) :.. ANIMAL n 1 A GARDER Nom de l animal : Race. Age :. Mâle / Femelle Castré ou stérilisée : oui/ non Tatouage N :.. ou Puce électronique N :... Nourriture La nourriture est fournie par le propriétaire de l animal. Que mange t-il?. Nombre de repas par jour :.. A quelle heure :... Pour un chat : aura-t-il le droit de sortir pendant votre absence? OUI NON Si oui : la journée, la nuit ou restera-t-il toute la journée à l extérieur pendant toute votre absence? Pour un chien : nombre de sorties quotidiennes?... Renseignements complémentaires sur l animal Est-il à jour de ses vaccins? OUI NON Le carnet de santé devra être laissé au(x) bénévole(s) de CARA-PATTES en charge de la garde A t-il un problème de santé? OUI NON Si oui, lequel? Suit-il un traitement? OUI NON Si oui, lequel? Traitement anti-puces à jour : OUI NON Vermifuge : OUI NON A-t-il l habitude de rester seul dans la journée? OUI NON Fait-il des bêtises? OUI NON Préciser Caractère, comportement :.. Soins et attentions particulières qu il est habitué à recevoir :... 3

chat - chien - NAC (préciser) :.. ANIMAL n 2 A GARDER Nom de l animal : Race. Age :. Mâle / Femelle Castré ou stérilisée : oui/ non Tatouage N :.. ou Puce électronique N :... Nourriture La nourriture est fournie par le propriétaire de l animal. Que mange t-il?. Nombre de repas par jour :.. A quelle heure :... Pour un chat : aura-t-il le droit de sortir pendant votre absence? OUI NON Si oui : la journée, la nuit ou restera-t-il toute la journée à l extérieur pendant toute votre absence? Pour un chien : nombre de sorties quotidiennes?... Renseignements complémentaires sur l animal Est-il à jour de ses vaccins? OUI NON Le carnet de santé devra être laissé au(x) bénévole(s) de CARA-PATTES en charge de la garde A t-il un problème de santé? OUI NON Si oui, lequel? Suit-il un traitement? OUI NON Si oui, lequel? Traitement anti-puces à jour : OUI NON Vermifuge : OUI NON A-t-il l habitude de rester seul dans la journée? OUI NON Fait-il des bêtises? OUI NON Préciser Caractère, comportement :.. Soins et attentions particulières qu il est habitué à recevoir :... 4

BULLETIN D ADHESION 2012 NOM :... Prénoms :... Date de naissance : Adresse :......... Tél dom:. Portable :.... Adresse-mail :... @... Possédez-vous un animal? Oui Non (Merci de préciser, la nature et le nombre) Je souhaite adhérer à l association CARA-PATTES pour l année 2012 La cotisation des adhérents/bénévoles s élève, par année, à 20 et s effectue par chèque libellé à l ordre de CARA-PATTES et à envoyer accompagné de votre bulletin d adhésion à l adresse indiquée ci-dessus. Cette adhésion sera à renouveler à chaque année civile. A ce titre, nous vous remercions de remplir que le droit à l image ci-dessous. Mon enfant souhaite adhérer à l association CARA-PATTES pour l année 2012 La cotisation des adhérents mineurs s élève, par année, à 10 et se fait sous la responsabilité des parents ou des responsables légaux. A ce titre, nous vous remercions de remplir l autorisation parentale ainsi que le droit à l image ci-dessous: Autorisation parentale pour les adhérents mineurs Je soussigné(e)... autorise mon enfant... né(e) le / / à adhérer à l association CARA- PATTES et accepte que ses activités au sein de l association soient effectuées sous mon entière responsabilité. Fait à, le././ 2012 Signature du responsable légal Autorisation «droit à l image» J autorise CARAPATTES, conformément aux dispositions relatives au droit à l image, à fixer, reproduire, représenter et communiquer les photographies me représentant (ainsi que celle de mon enfant s il est adhérent) (revues, site internet, publication dans la presse écrite ) Je souhaite aider l association CARA-PATTES par un don en chèque ou en nature (croquettes de bonne qualité, jouets pour animaux, cages de transport, etc ). J effectue un don de par chèque bancaire ou postal libellé à l ordre de CARA-PATTES. Fait à., le /.. /2012 Signature (précédée de la mention «lu et approuvé») Les dons et adhésions versés à CARA-PATTES, association reconnue d intérêt général depuis février 2012, ouvrent droit à une déduction fiscale. Un reçu fiscal vous sera adressé en fin d année fiscale. 5