Les établissements de l économie sociale et solidaire

L économie sociale et solidaire Les établissements de l économie sociale et solidaire L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) DANS LA RÉGION L économie sociale et solidaire : 13 % des établissements bourguignons 6 Les associations : sports, culture et loisirs en tête 8 Les coopératives : souvent en lien avec l agriculture 10 Les mutuelles : souvent de grands groupes 11 LES ÉTABLISSEMENTS EMPLOYEURS Seul un établissement sur trois est employeur 12 L ESS DANS LES DÉPARTEMENTS Plus forte implantation dans la Nièvre et l Yonne 14 LES ÉVOLUTIONS SUR 5 ANS Forte hausse du nombre d associations immatriculées 15 Établissement, entreprise : deux notions différentes Un établissement est une unité de production localisée géographiquement, individualisée, mais dépendant juridiquement d une entreprise. Une même entreprise ou association peut donc compter plusieurs établissements. Ceci est fréquent pour les mutuelles et les coopératives de crédit. Dans cette partie, chaque établissement immatriculé compte pour un établissement quelle que soit sa taille (sans salarié ou établissement «gros» employeur). 5

L économie sociale et solidaire L économie sociale et solidaire : 13 % des établissements bourguignons Avec 15 500 établissements, le secteur de l économie sociale et solidaire (ESS) représente 13 % des établissements bourguignons. La Bourgogne se place ainsi dans une position médiane parmi les régions françaises. Les activités de l ESS relèvent avant tout des services et, dans une moindre mesure, du secteur agricole. Les deux tiers des unités de l ESS sont des associations, suivies de loin par les coopératives et les mutuelles. Au 1 er janvier 2004, la Bourgogne compte 15 500 établissements relevant de l économie sociale et solidaire (ESS). Ils représentent 12,8 % des 121 500 établissements régionaux, toutes activités confondues, contre 10,6 % en France métropolitaine. Cette moyenne française est marquée par deux régions, Ile-de- France et Provence-Alpes-Côte-d Azur, fortes économiquement, mais où l ESS est moins représentée. La Bourgogne se situe donc dans la médiane des régions, à la 12 e place avec Rhône-Alpes. L ESS, 13 % des établissements régionaux Etablissements de l ESS en Bourgogne au 1 er janvier 2004 Nombre d établissements Répartition (%) Ensemble ESS 15 535 12,8 Services hors ESS 43 482 35,8 Autres secteurs hors ESS * 62 498 51,4 Ensemble tous secteurs ** 121 515 100,0 * Agriculture-industrie-construction-commerce ** Y compris établissements publics La Bourgogne, région médiane Part des établissements relevant de l économie sociale et solidaire en 2004 (en %) 14 ou plus de 13 à moins de 14 de 12 à moins de 13 moins de 12 Bretagne 13,7 Pays de la Loire 15,7 11,8 Haute- Normandie 12,7 Poitou- Charentes 14,4 Aquitaine Centre 13,3 Limousin 13,2 Midi-Pyrénées 13,5 Picardie 12,5 Auvergne 15,7 Basse- Normandie 13,1 Nord-Pasde-Calais 13,4 Languedoc- Roussillon 12,1 Bourgogne 12,8 12,8 Île-de- Champagne Lorraine France -Ardenne 13,2 Alsace 10 11,6 9,8 Franche- Comté 14,9 Rhône-Alpes Provence-Alpes- Côte d'azur 10,5 IGN-Insee 2004 Corse 8,6 Sur les 15 500 établissements de l ESS en Bourgogne, la grande majorité ont une dimension régionale puisque 94 % d entre eux dépendent de structures ayant leur siège social dans la région. Seules 900 unités sont dans le cas contraire. 6

L économie sociale et solidaire Dans la région, 12 400 établissements de l ESS relèvent du secteur des services, soit 80 % des établissements de l ESS, loin devant l agriculture (17 %). Les autres secteurs (commerce et industrie) sont très peu présents. L ESS représente ainsi plus du quart des établissements des services. Agriculture Industrie Commerce Huit établissements de l ESS sur dix dans les services Répartition des établissements de l ESS par secteur d activité 1 2 17 Services 80 % 0 20 40 60 80 100 Quatre grandes «familles» dans l ESS : associations, coopératives, mutuelles et autres Les deux tiers des établissements de l ESS, soit 10 400 établissements, sont des associations. Ce sont en général de petites structures comprenant un seul établissement. L ESS comprend aussi 4 400 établissements de coopératives, qui ont souvent une dimension locale. Ils exercent surtout dans le domaine de l agriculture (57 %) et celui des activités fi nancières (19 %). L ESS regroupe également 310 établissements mutualistes. Ceux-ci dépendent souvent de grands groupes, contrairement aux autres «familles» de l ESS. Enfi n, sont présents dans l ESS 420 «autres établissements». Les deux tiers rendent des services aux entreprises par la mise à disposition de personnel (hors travail temporaire), d autres ont des activités associatives, principalement syndicales. Les «autres établissements» se composent de 280 groupements d employeurs, 67 comités d entreprise, 31 fondations, 25 comités d établissements et 20 congrégations. Les «autres établissements» ayant le plus de salariés sont l Hôtel-Dieu au Creusot et la fondation Clément Drevon à Dijon. Les associations représentent les deux tiers des établissements de l ESS Nombre d établissements Répartition (%) Associations 10 359 66,7 Coopératives 4 443 28,6 Mutuelles 311 2,0 Autres établissements de l ESS 422 2,7 Ensemble ESS 15 535 100,0 Pour connaître les établissements de l ESS : le répertoire SIRENE et ses limites Le Système national d Identifi cation du Répertoire des ENtreprises et de leurs Établissements (répertoire SIRENE), dont la gestion a été confi ée à l INSEE, enregistre l état civil de toutes les entreprises et de leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d activité. L établissement est une unité de production localisée géographiquement, individualisée, mais dépendant juridiquement d une entreprise. L INSEE attribue à chaque entreprise et à chaque établissement un code APE, représentant l Activité Principale Exercée. Ce code, constitué de 3 chiffres et d une lettre, est attribué par l Insee en référence à la Nomenclature d Activité Française (NAF). Chaque établissement dispose aussi d un code tiré de la Nomenclature des Catégories Juridiques. Le répertoire SIRENE couvre les établissements privés et publics. Certaines petites structures en particulier associatives ne sont pourtant pas forcément enregistrées dans le répertoire SIRENE : seules celles ayant des salariés ou soumises à des obligations fi scales, réglementaires ou déclaratives sont immatriculées de façon sûre. A l inverse, des structures, notamment associatives, peuvent rester enregistrées, alors qu elles ne sont plus actives. 7

L économie sociale et solidaire Les associations : sports, culture et loisirs en tête Les associations constituent les deux tiers des établissements de l économie sociale et solidaire en Bourgogne. Très variées, elles sont présentes dans tous les domaines d activités : sportsculture-loisirs, action sociale, éducation, santé... Leur siège social est généralement localisé dans la région. Début 2004, les associations représentent les deux tiers des établissements de l ESS. Ce sont très souvent des établissements uniques ou à dimension régionale, puisque 96 % ont leur siège en Bourgogne. Ce sont des associations de type loi 1901 ou assimilé. Plus de 30 % des associations dans les sports, culture, loisirs Le premier groupe important d associations relève du domaine des sports, de la culture et des loisirs. Il comprend près de 3 200 établissements, soit 30 % des associations. Dans ce groupe, six unités sur dix ont des activités liées au sport et trois des activités liées au spectacle. On y trouve, entre autres, des maisons des jeunes et de la culture (MJC), des foyers des jeunes, des offi ces municipaux des sports Les deux établissements ayant le plus de salariés sont le Centre de recherche artistique du château de Chevannay à Dijon et le Centre de loisirs éducatifs de Mâcon. Une association sur dix dans le «social» Le deuxième grand groupe déploie son activité dans le domaine social : 1 200 établissements. Les trois-quarts concernent l aide à domicile, les crèches ou les Centres d Aide par le Travail (CAT) ; le quart restant concerne l hébergement dans le cadre d accueil de personnes âgées ou d adultes handicapés entre autres. Les établissements ayant le plus de salariés sont l Association des aides-ménagères de Montceaules-Mines (Saône-et-Loire), l Association pour adultes Sports, culture, loisirs dont activités sportives activités de spectacle Domaines d activité Nombre d établissements au 1-1-2004 3 169 1 867 920 Répartition (%) Social 1 164 11,2 Education dont formation permanente - enseignement divers Accueil, hébergement, restauration dont cantines autres moyens d hébergement de courte durée Services aux entreprises dont activités comptables et de conseil de gestion services divers fournis aux entreprises Santé dont pratique médicale Associations de personnes * dont organisations religieuses 628 383 439 253 163 302 146 90 164 103 160 143 Insertion par l économique 46 0,4 Autres associations dont organisations associatives ** agences de voyages Beaucoup d associations sportives et culturelles 4 287 3 734 151 Ensemble des associations 10 359 100,0 * comprennent la plupart, des organisations religieuses et quelques organisations syndicales et politiques ** hors organisations patronales, consulaires et professionnelles. 30,6 6,1 4,2 2,9 1,6 1,5 41,5 8

L économie sociale et solidaire et jeunes handicapés de Sens (Yonne), la Fédération dijonnaise des œuvres et soins à domicile et Acodège à Dijon et Marsannay-la-Côte (Côte-d Or). Viennent ensuite les associations liées à l éducation, principalement la formation continue pour adultes et autres enseignements. Celles ayant le plus de salariés sont le Centre de Formation Professionnelle pour Adultes (CFPA) de Chevigny-Saint-Sauveur (Côted Or), le Centre de Formation pour Apprentis (CFA) de Longvic (Côte-d Or) et le groupe Saint-Joseph de Dijon. De l accueil-hébergement-restauration, des services aux entreprises et de la santé Des associations moins nombreuses travaillent dans l accueil-hébergement-restauration, avec 58 % de cantines et restaurants d entreprises et un tiers d hébergement de courte durée (hors hôtel, camping et auberge de jeunesse). On trouve par exemple les foyers de jeunes travailleurs, les œuvres de pupilles, les résidences pour personnes âgées et les centres de rencontres internationales. D autres associations rendent des services aux entreprises, comme les centres de gestion agréés des exploitants agricoles ou interprofessionnels des métiers. Près de la moitié pratiquent des activités administratives, essentiellement comptables, et 30 % s occupent de services divers fournis principalement aux entreprises, comme l organisation de foires et salons ou des services annexes à la production. Le domaine d activité de la santé compte 160 établissements souvent axés sur la pratique médicale (63 %) et, dans une moindre mesure, sur les activités hospitalières (18 %), comme le centre hospitalier Leclerc de Dijon, et aussi sur le travail d auxiliaires médicaux (15 %). Des associations de personnes et d insertion par l économique Les associations de personnes sont principalement des organisations religieuses, comme les associations diocésaines et les Sœurs de la Charité de Nevers. On trouve aussi des syndicats de salariés et des organisations politiques pour une petite part. Peu nombreuses, les associations d insertion par l économique travaillent dans les services fournis aux entreprises (39 %) - sélection et mise à disposition de personnel (hors travail temporaire) -, dans les autres formes d action sociale (17 %) et dans les services personnels (13 %). Ce sont par exemple Amidon 89 dans l Yonne et les régies de quartiers en Saône-et- Loire. D autres associations avec des activités très diverses Avec 4 300 établissements, soit plus de 40 % des associations, le groupe le plus important est celui des autres associations, centrés sur les activités associatives (90 %). Il comprend aussi quelque 150 agences de voyages. Parmi les «autres associations» ayant le plus de salariés, se trouvent l Insertion pour la promotion des accompagnateurs et le Fongécif de Bourgogne à Dijon, les Unions départementales des associations familiales de Nevers et d Auxerre, les Eclaireuses et Eclaireurs de France à Chalon-sur- Saône et le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne à Beaune. Association : C est un regroupement par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfi ces. Il existe plusieurs types d associations. L association déclarée a une capacité juridique : elle peut effectuer des transactions commerciales et recevoir des subventions. L association non déclarée n a pas la capacité juridique ou commerciale. Certaines associations sont reconnues d utilité publique. Cette reconnaissance est accordée par décret du Conseil d État. Elle concerne les associations ayant pour mission l intérêt général, en particulier dans les domaines philanthropique, social, sanitaire, scientifi que, culturel, 9

L économie sociale et solidaire dans la région Les coopératives : souvent en lien avec l agriculture Les coopératives constituent 29 % des établissements de l ESS. Leur siège social est principalement localisé en Bourgogne. Elles se composent de coopératives agricoles, de crédit, de production, ainsi que d autres coopératives relevant surtout de l agriculture. Avec 4 400 établissements, les coopératives représentent 29 % des établissements de l ESS. Comme les associations, elles ont une dimension régionale : presque toutes ont leur siège social en Bourgogne. Les coopératives, le plus souvent dans l agriculture Domaines d activité Nombre d établissements au 1-1-2004 De grosses coopératives de crédit Viennent ensuite les établissements des coopératives de crédit, principalement des banques mutualistes (68 %) et des caisses d épargne (27 %). Ils ont davantage une dimension nationale : près de 4 établissements sur 10 ont leur siège social en dehors de la région contre 1 sur 10 pour le reste des coopératives. Plus de 850 établissements de crédit font ainsi partie Répartition (%) Coopératives agricoles 1 278 28,8 dont services aux cultures productives 456 location de matériel agricole 427 Coopératives de crédit 856 19,3 dont banques mutualistes 579 caisses d épargne 230 Coopératives de production 62 1,4 Autres coopératives dont agriculture 2 247 2 061 50,5 Ensemble des coopératives 4 443 100,0 de l économie sociale et solidaire en Bourgogne, essentiellement des agences (rarement des établissements-sièges uniques). Ces établissements dépendent de 187 entreprises, telles la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté, la Caisse d Épargne et de Prévoyance de Bourgogne et le Crédit Mutuel du Sud-Est. Des coopératives de production travaillent dans l édition-imprimerie, comme le journal «L Yonne Républicaine» à Auxerre, mais aussi des sociétés coopératives ouvrières dans les services aux entreprises ou la construction. Beaucoup de coopératives agricoles Près de 1 300 coopératives relèvent de la catégorie juridique des coopératives agricoles. Leur activité concerne essentiellement les services aux cultures productives (36 %), la location de matériel agricole (33 %) et le commerce de gros de céréales et aliments pour bétail (15 %). Pour 70 % d entre elles, le statut juridique correspond à des Coopératives d Utilisation de Matériel Agricole en commun (CUMA). Peu de coopératives se trouvent dans l industrie agro-alimentaire mais celles-ci ont en général beaucoup de salariés. Les coopératives agricoles ayant le plus de salariés sont Dijon Céréales à Longvic (Côte-d Or), Régilait à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire) et Cap Nièvre à Nevers. D autres coopératives orientées vers l agriculture Constituant la moitié des coopératives, les «autres coopératives» ont principalement le statut juridique de société civile (c est-à-dire ni commerciale, ni coopérative) ou de société coopérative commerciale. Leur activité relève pour la plupart du domaine agricole (culture et/ou élevage) : plus de 90 % d entre elles sont des Groupements Agricoles d Exploitation en Com mun (GAEC). Les deux plus importantes sont la SICA (Société d Intérêt Collectif Agricole) de viandes de l Yonne et du Loiret à Migennes (Yonne) et le Journal du Centre à Nevers. Coopérative : C est un regroupement de personnes (consommateurs, salariés ou entrepreneurs) poursuivant des buts économiques, sociaux ou éducatifs communs par le moyen d une entreprise, gérée par ses membres et à leurs risques, sur la base de l égalité de leurs droits et obligations. La propriété est collective et le pouvoir démocratique. 10

L économie sociale et solidaire dans la région Les mutuelles : souvent de grands groupes La région compte 64 mutuelles régies par le code de la mutualité ainsi que 18 mutuelles régies par le code des assurances. En comptabilisant les sièges sociaux, les agences, les centres de soins et de services, 310 établissements exercent une activité mutualiste en Bourgogne, dont plus des deux-tiers sont régis par le code de la mutualité. La région Bourgogne est forte de 82 mutuelles, dont 64 régies par le code de la mutualité et 18 par le code des assurances. En Bourgogne, 64 mutuelles sont régies par le code de la mutualité. Alors que les coopératives et les associations sont pour la plupart des établissements uniques, les mutuelles gèrent souvent plusieurs établissements : agences, centres de soins et de services, foyers. Les établissements régis par le code de la mutualité sont ainsi au nombre de 221, dont près des trois-quarts ont leur siège social dans la région. A côté des unités exerçant des activités fi nancières (120 établissements), d autres pratiquent des activités variées, services d aide et de soins à domicile, aide aux personnes âgées, centres d optique, cabinets dentaire, Centre d Aide par le Travail (CAT), foyers d accueil ou de logement, maisons de retraite, cliniques Souvent de grands groupes Parmi les unions de mutuelles ou les mutuelles régies par le code de la mutualité se trouvent la Mutualité Française de Côte-d Or qui regroupe 57 établissements*, la Mutualité Française de Saône-et- Loire (26 établissements*), la mutuelle nationale MCD Médico-Chirurgico-Dentaire (10 établissements), la Mutualité Française de l Yonne (8 établissements*), la Mutuelle Unio (6 établissements), la Mutualité Française de la Nièvre (5 établissements), la Mutuelle Releya, des mutuelles destinées à des publics particuliers : éducation, police, étudiants, entre autres. Enfi n, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) compte une caisse dans chaque département. Mutuelles d assurance : siège social hors de la région Une autre forme de mutualité, régie par le code des assurances, regroupe 18 entreprises mutualistes, dites mutuelles d assurance. Ces mutuelles forment un ensemble de 90 établissements qui ont cette fois tous une activité fi nancière, et presque tous leur siège social hors de la région. Les deux tiers ont le statut juridique de société d assurance mutuelle, comme la MATMUT, Mutuelle d Assurance du Travailleur Mutualiste (17 établissements), la MACIF, Mutuelle d Assurance des Commerçants et de l Industrie (14 établissements), la MAIF, Mutuelle d Assurance des Instituteurs de France (4 établissements) ou la Caisse Mutuelle d Assurance et de Prévoyance. Un autre tiers a le statut juridique d assurance mutuelle agricole, essentiellement Groupama (ou CRAMA) qui compte 26 établissements bourguignons. * dont certains se trouvent à la même adresse mais avec des activités différentes Catégories juridiques Mutuelles régies par le code de la mutualité dont mutuelles mutualité sociale agricole et autre organisme mutualiste Mutuelles régies par le code des assurances dont société d assurance mutuelle assurance mutuelle agricole Les mutuelles appartiennent à de grands groupes Nombre d établissements au 1-1-2004 221 214 7 90 60 30 dont monoétablissements** (%) dont le siège social est en Bourgogne (%) 20,4 72,4 3,3 10,0 Ensemble des mutuelles 311 15,4 54,3 ** Établissement appartenant à une entreprise constituée d'un unique établissement Mutuelles : Les mutuelles mènent, notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres et dans l intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d entraide, afi n de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l amélioration de leur condition de vie. Ainsi, les mutuelles agissent dans le cadre de la prévention des risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie, ainsi que la protection de l enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées. 11

Les établissements employeurs Seul un établissement sur trois est employeur Au 1 er janvier 2004, 36 % des établissements bourguignons immatriculés appartenant à l économie sociale et solidaire emploient des salariés soit une part proche de celle observée dans l ensemble de l économie régionale. Dans l ESS, les coopératives et les associations emploient moins souvent des salariés que les mutuelles et les autres établissements de l ESS. Toutefois, les associations dans le domaine social comptent des établissements de taille importante. Au 1 er janvier 2004, sur les 15 500 établissements immatriculés de l ESS implantés en Bourgogne, 5 600 emploient des salariés soit 36 %. Cette part est voisine de celle observée dans l ensemble des secteurs d activités publics et privés de l économie bourguignonne : 38 %. De fortes disparités existent entre les familles de l ESS. Seulement 20 % des coopératives et 41 % des associations immatriculées emploient des salariés alors que le salariat est très répandu pour les mutuelles. Seules deux coopératives sur dix ont des salariés C est dans le secteur des coopératives que le salariat est le moins fréquent : seules 900 coopératives ont des salariés, soit 20 % de ces établissements. Cette part est encore moindre pour les coopératives agricoles (10 %) et les autres coopératives (8 %) composées principalement de GAEC (Groupement Agricole d Exploitation en Commun). Les autres formes de coopératives sont plutôt employeurs, celles de production étant proportionnellement de taille plus importante que celles de crédit. Quatre associations sur dix ont des salariés Près de quatre associations immatriculées sur dix emploient des salariés (41 %). Mais le nombre d associations qui n emploient pas de salarié est probablement sous-estimé (cf. encadré page 7). De plus, le poids prépondérant des associations de sports-culture-loisirs et des «autres associations» infl uence largement ce secteur hétérogène. Les «autres associations» ont peu d établissements employeurs : 27 % soit la part la plus faible des domaines associatifs. Quand elles ont des salariés, elles en ont peu : 66 % des établissements employeurs en ont seulement un ou deux. Les associations de sports-culture-loisirs sont de petites structures La part des établissements employeurs dans les secteurs associatifs des sports-culture-loisirs, de l éducation et des services aux entreprises est proche de celle observée dans l ensemble des associations : 42 %. Mais les associations de sports-culture-loisirs ayant des salariés sont de petites structures alors que les établissements de taille moyenne sont plus représentés dans les autres types d associations cités. Moins d établissements employeurs parmi les coopératives Part des établissements qui emploient des salariés en Bourgogne par secteur de l ESS Coopératives Mutuelles 20 81 Associations Autres 41 57 Ensemble ESS 36 Ensemble tous secteurs 38 % 0 20 40 60 80 100 12

Les établissements employeurs Les associations dans le domaine social sont de taille plus importante A l inverse, 73 % des associations dans les domaines santé et social emploient des salariés. Les associations du «social» sont composées de structures de taille importante : 480 unités ont 10 salariés ou plus soit 57 % des associations employeuses de ce secteur. L association d aide ménagère AGAPA de Montceaules-Mines et le Centre d Aide par le Travail de Sens sont les deux plus importantes d entre elles avec un effectif compris entre 250 et 500 salariés. Les associations dans le domaine de la santé sont de taille moyenne : 40 % ont entre 3 et 9 salariés. Un établissement dépasse les 250 salariés : le Centre Georges-François Leclerc de Dijon. Les mutuelles : souvent de grands établissements Les mutuelles sont composées à la fois d établissements de taille importante - plutôt des mutuelles régies par le code de la mutualité - et de petites structures, principalement des petites agences de mutuelles régies par le code des assurances d implantation nationale. Enfi n, les «autres établissements de l ESS», composés aux deux tiers de groupements d employeurs, emploient le plus souvent des salariés. Dans la majorité des cas (huit sur dix), ces établissements employeurs sont de petites structures d un ou deux salariés. Dans l ESS, 1 200 établissements ont dix salariés ou plus Répartition des établissements bourguignons de l ESS par tranche d effectif salarié et secteur détaillé 0 salarié* 1 à 2 salariés 3 à 9 salariés 10 salariés et plus Ensemble Coopératives 3 553 255 411 224 4 443 Coopératives agricoles 1 153 37 43 45 1 278 Coopératives de crédit 312 109 306 129 856 Coopératives de production 10 8 18 26 62 Autres coopératives 2 078 101 44 24 2 247 Mutuelles 58 86 68 99 311 Mutuelles régies par le code de la mutualité 37 52 50 82 221 Mutuelles régies par le code des assurances 21 34 18 17 90 Associations 6 146 2 319 1 039 855 10 359 Éducation 358 119 81 70 628 Santé 46 23 48 47 164 Social 319 157 209 479 1 164 Sports-culture-loisirs 1 869 936 295 69 3 169 Accueil-hébergement-restauration 175 195 52 17 439 Services aux entreprises 156 62 53 31 302 Associations de personnes 89 50 13 8 160 Insertion par l économique 12 12 12 10 46 Autres associations 3 122 765 276 124 4 287 Autres ** 183 192 26 21 422 Ensemble ESS 9 940 2 852 1544 1 199 15 535 * Les établissements dont les effectifs sont non déclarés sont inclus dans la tranche 0 salarié ** Comités d établissements, Groupements d employeurs, Congrégations, Fondations 13

L ESS dans les départements Plus forte implantation dans la Nièvre et l Yonne Au 1 er janvier 2004, 14 % des établissements de la Nièvre et de l Yonne relèvent de l ESS, soit un point de plus que la moyenne régionale. Ces deux départements comptent davantage d établissements ayant un statut d associations, la Saône-et-Loire de coopératives et la Côte-d Or de mutuelles. Sur les 15 500 établissements de l ESS, un grand nombre se trouvent en Saône-et-Loire et en Côte-d Or. Mais c est dans la Nièvre et dans l Yonne que la part des établissements relevant de l ESS parmi l ensemble des établissements est la plus élevée : 14 % contre 13 % en Côte-d Or et 12 % en Saône-et-Loire. Rapporté à la population, le nombre d établissements est aussi plus élevé dans ces deux départements de l ouest bourguignon (respectivement 11,1 et 10,4 pour 1 000 habitants) et plus faible en Côte-d Or (9,3 ) et en Saône-et-Loire (8,9 ). L ESS, plus implantée dans la Nièvre et l Yonne Densité d établissements de l ESS pour 1000 habitants Les associations sont plus fréquentes dans la Nièvre et dans l Yonne (7 établissements de l ESS sur 10). Ces deux départements ont relativement plus d associations de sports, culture, loisirs et d»autres associations». L Yonne se signale aussi par le poids plus élevé au sein de l ESS d associations sociales et d insertion par l économique, ainsi que de coopératives de crédit et de production. Par contre, les coopératives, notamment agricoles et «autres», sont davantage présentes en Saône-et- Loire que dans l ensemble de l ESS bourguignon. La Saône-et-Loire se distingue aussi par une part importante des associations d accueil et d hébergement et des «autres établissements» au sein de l ESS. En Côte-d Or, l ESS se caractérise par la présence plus importante d établissements mutualistes, mais aussi d associations relevant de l éducation. Yonne 10,4 Nièvre 11,1 Côte-d'Or 9,3 Saône-et-Loire 8,9 Plus d établissements employeurs en Saône-et-Loire Le salariat dans l ESS est plus répandu en Saôneet-Loire. En effet, les établissements employeurs y représentent 39 % des établissements de l ESS, contre 32 % dans l Yonne et 36 % dans les deux autres départements. Ce constat se vérifi e aussi au niveau des associations. IGN-Insee 2004 Près de 5 000 établissements de l ESS en Saône-et-Loire comme en Côte-d Or Répartition des établissements (employeurs ou non) par département Côte-d Or Nièvre Saôneet-Loire Yonne Bourgogne Coopératives 1 351 599 1 559 934 4 443 Mutuelles 119 42 99 51 311 Associations 3 125 1 777 3 022 2 435 10 359 Autres établissements de l ESS 101 77 187 57 422 Ensemble ESS 4 696 2 495 4 867 3 477 15 535 Ensemble tous secteurs Part ESS dans l ensemble des secteurs * (%) 36 877 13 17 977 14 41 322 12 25 339 14 121 515 13 Ensemble ESS employeur 1 705 878 1 897 1 115 5 595 * Part de l ensemble ESS d un département sur l ensemble tous secteurs du même département (en %). 14

Les évolutions sur 5 ans Forte hausse du nombre d associations immatriculées En Bourgogne, le nombre d établissements de l ESS immatriculés dans SIRENE a augmenté de façon spectaculaire entre 1999 et 2004 : + 25 %. Cet important essor a été plus marqué dans le domaine associatif et particulièrement les sports, la culture et les loisirs. Cette hausse du nombre d établissements a entraîné l emploi de 6 400 salariés supplémentaires dont près de la moitié dans les associations du domaine social. En cinq ans, le nombre d établissements bourguignons immatriculés relevant de l ESS a fortement augmenté : + 25 %. Il passe de 12 400 au 1 er janvier 1999 à 15 500 au 1 er janvier 2004 soit 3 100 établissements supplémentaires. Sur la même période, le nombre d établissements immatriculés de l ensemble des secteurs (public et privé) de l économie bourguignonne n a progressé que de 6 %. La croissance des établissements de l ESS a été particulièrement importante en début et en fi n de période d observation (+ 6 % annuels). Forte hausse du nombre d associations immatriculées 130 120 110 100 90 Augmentation importante du nombre d établissements immatriculés de l ESS Evolution en indice base 100 au 1/1/1999 Ensemble ESS Ensemble tous secteurs 1/1/1999 1/1/2000 1/1/2001 1/1/2002 1/1/2003 1/1/2004 La hausse du nombre d établissements immatriculés relevant de l ESS a été particulièrement marquée pour les associations (+ 33 %) devant les mutuelles (+ 30 %) et les coopératives (+ 7 %). Sur les 3 100 nouveaux établissements, 2 600 sont des associations. Plusieurs raisons sont à l origine de cette forte croissance. Des obligations fi scales, déclaratives et sociales (demande de subventions, embauche de salariés, ) ont amené les anciennes associations non répertoriées à «offi cialiser» leur existence et à s immatriculer au répertoire SIRENE. L engouement pour la vie associative, le passage aux 35 heures et le centenaire de la loi de 1901 peuvent aussi être mis en avant. A l inverse, des associations peuvent rester enregistrées dans SIRENE alors qu elles ne sont plus actives. Source : INSEE - SIRENE du 1-1-1999 au 1-1-2004 Hausse spectaculaire du nombre d associations immatriculées de sports-culture-loisirs Le nombre d associations immatriculées œuvrant dans le domaine sports-culture-loisirs a particulièrement augmenté : + 55 % en cinq ans passant de 2 040 en 1999 à 3 170 en 2004. Parmi ces 1 130 associations supplémentaires, 650 relèvent du seul domaine sportif. Le nombre d «autres associations» immatriculées a également progressé de façon importante : + 37 % soit 1 170 établissements supplémentaires. Près de 2 600 associations supplémentaires en cinq ans Nombre d établissements immatriculés en Bourgogne en 1999 et en 2004 1999 2004 Évolution 1999-2004 Nombre Nombre Valeur % Coopératives 4 167 4 443 276 6,6 Mutuelles 239 311 72 30,1 Associations 7 764 10 359 2 595 33,4 Autres 239 422 183 76,6 Ensemble ESS 12 409 15 535 3 126 25,2 Ensemble tous secteurs 114 889 121 515 6 626 5,8 Source : INSEE - SIRENE au 1-1-1999 et 1-1-2004 15

Les évolutions sur 5 ans Par ailleurs, le nombre de coopératives s est accru de 280 unités en cinq ans dont la plus grande part appartient au domaine agricole. Associations dans le domaine social : la moitié des emplois créés Cette croissance du nombre d établissements de l ESS a été accompagnée d un surcroît d emploi mais de moindre ampleur. Entre 1999 et 2004, l emploi salarié dans l ESS a progressé de 14 % soit 6 400 emplois supplémentaires. Il atteint 52 800 emplois au 1 er janvier 2004. La hausse n a été que de 8 % pour l ensemble des secteurs de l économie bourguignonne. La moitié de cette croissance provient des associations du domaine social : 3 070 emplois supplémentaires. Parmi eux, 1 090 ont été créés dans des associations d aide à domicile, 950 dans des formes diverses d action sociale, 540 dans des associations d accueil d adultes handicapés et 340 dans celui des personnes âgées. D autres secteurs créent des emplois Le nombre d emplois dans les associations sportives, culturelles et de loisirs a lui aussi augmenté : 1 280 en cinq ans soit + 49 %. Cette hausse est principalement liée à l essor du nombre d établissements. Plus de la moitié de ces emplois concerne les activités culturelles et 42 % les associations sportives. Enfi n, les mutuelles régies par le code de la mutualité et les «autres» établissements de l ESS ont aussi accru leurs effectifs. Forte création d emploi dans les nouveaux établissements Des 15 500 établissements présents au 1 er janvier 2004, 10 400 étaient déjà actifs au 1 er janvier 1999 et 5 100 correspondent à de nouvelles immatriculations. Ces 5 100 nouveaux établissements ont créé près de 11 400 emplois salariés. Les établissements pérennes ont augmenté leurs effectifs de 12 % (4 300 salariés). D autre part, 2 000 établissements ont cessé leur activité entre 1999 et 2004. Ils ont entraîné la perte de 9 300 emplois. L essor de l emploi de l ESS provient pour moitié des associations du domaine social Évolution du nombre d établissements et de l effectif salarié de l ESS en Bourgogne entre 1999 et 2004 Coopératives Mutuelles Associations dont sports-culture-loisirs dont social Établissements Effectif salarié Autres Ensemble ESS 0 +1 000 +2 000 +3 000 +4 000 +5 000 +6 000 +7 000 Source : INSEE - SIRENE au 1-1-1999 et 1-1-2004 16