Délibération n 2 Conseil municipal du 26 juin 2009

Secrétariat général Délibération n 2 Conseil municipal du 26 juin 2009 Conseil Municipal - Décisions prises du 25 mars au 16 juin 2009 en vertu de l article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu M. LE DEPUTE-MAIRE donne lecture de l exposé suivant : Exposé Par délibération du 21 mars 2008, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints, dans les vingt-deux domaines prévus par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Il convient, par ailleurs, de rappeler qu'aux termes de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. C'est dans ces conditions qu il vous est rendu compte ci-après des décisions intervenues du 25 mars au 16 juin 2009 inclusivement, ainsi que des marchés sans formalités préalables passés entre le 11 mars et le 29 mai 2009. Le Conseil délibère et, 1. prend acte des décisions et marchés sans formalités préalables mentionnés dans les tableaux ci-après. Nantes, le 26 juin 2009 Jean-Marc AYRAULT Député-Maire Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 2 juillet 2009 Jean-Marc AYRAULT Page 1 sur 12

2009.04.076 Mme ROLLAND 07.04.2009 Local situé 40, rue Jean Bouin à Nantes Ecole maternelle CONTRIE Mise à disposition gratuite de l Amicale Laïque Contrie Durantière, pour l année scolaire en cours à compter du 1 er septembre 2008 - Convention. 2009.04.077 M. REBOUH 07.04.2009 Local situé 22, rue du Bourget à Nantes Mise à disposition d un bureau privatif de 18 m² à l Association Tamadi à compter du 1 er février 2009 pour une durée d un an renouvelable Redevance annuelle d occupation 7,09 /m² + charges - Convention. 2009.04.078 M. REBOUH 07.04.2009 Local situé 8, rue d Auvours à Nantes Avenant n 1 à la convention - Mise à disposition d un bureau supplémentaire de 13 m² à l association Graine d Europe à compter du 1 er janvier 2009 pour une durée d un an renouvelable - Redevance annuelle d occupation 7,09 /m² + charges. 2009.04.079 M. BOLZER 08.04.2009 Défense des intérêts de la Ville devant la Cour Administrative d Appel de Nantes à la suite du jugement rendu le 14 octobre 2008 par le Tribunal Administratif annulant l arrêté du 4 juillet 2006 accordant à la société PROMOCEAN un permis de construire, 2 rue de la Mélinière. 2009.04.080 M. BOLZER 08.04.2009 Acceptation de la donation consentie par Mlle Jacqueline BELLEMERE dite SARMENT relative à un ensemble de documents de son père, Jean SARMENT, romancier lié au mouvement surréaliste. 2009.04.081 M. BOLZER 08.04.2009 Appel devant la Cour Administrative d Appel de Nantes à la suite du jugement rendu le 20 janvier 2009 par le Tribunal Administratif annulant l arrêté du 21 juillet 2006 accordant à la SCI GASTON TURPIN et à la copropriété un permis de construire modificatif, 96 rue Gaston Turpin. 2009.04.082 M. BOLZER 08.04.2009 Terrain militaire de 43 ha, situé route de Carquefou - Mise à disposition gratuite du Ministère de la Défense du 1 er février 2009 jusqu au 31 décembre 2011 Convention. 2009.04.083 M. BOLZER 08.04.2009 Local situé 19, route de Carquefou à Nantes Prise à bail gratuite d un hangar de 750 m² dans le cadre des «Floralies Internationales Nantes 2009» à compter du 16 mars 2009 jusqu au 31 mai 2009 Convention. 2009.04.084 M. BOLZER 08.04.2009 Révision des tarifs et taxes des prestations funéraires au 1 er janvier 2009. 2

2009.04.085 Mme ROLLAND 08.04.2009 Local situé 45, rue Noire à Nantes Ecole primaire RUE NOIRE Mise à disposition gratuite de la FCPE à compter du 7 mars 2009 et pour l année scolaire en cours Convention. 2009.04.086 M. REBOUH 08.04.2009 Local situé 22, rue du Bourget à Nantes Avenant n 1 à la convention de mise à disposition en date du 27 novembre 2008. Régularisation de la surface attribuée à l association Avenir Santé France : bureau de 16 m². 2009.04.087 M. BOLZER 10.04.2009 Maison située au 7, avenue du maréchal Ney à Nantes - Mise à disposition de Nantes Habitat à compter du 11 décembre 2008 jusqu au 31 mars 2009, renouvelable tacitement tous les mois - Redevance mensuelle d occupation : 1 060 + charges Convention. 2009.04.088 M. BOLZER 10.04.2009 Avenant n 2 au bail du 25 mai 2005 relatif au 7, avenue du Maréchal Ney à Nantes - Substitution de Nantes Habitat à la Ville de Nantes en tant que preneur de bail, à compter du 1er avril 2009. 2009.04.089 M. BOLZER 10.04.2009 Maison située 12, avenue de Gourin à Nantes - Mise à disposition de Nantes Métropole à compter du 1er février 2009 jusqu au 31 janvier 2012, renouvelable tacitement tous les ans - Redevance mensuelle d occupation : 1 820 + charges Convention. 2009.04.090 M. JOSSIC 10.04.2009 Locaux situés 13, rue de Lattre de Tassigny à Nantes - Mise à disposition gratuite de l association «Les 3 Continents» à compter du 1er juillet 2008 jusqu au 31 décembre 2009 Prise en compte des charges locatives par l occupant - Convention. 2009.04.091 Mme ROLLAND 10.04.2009 Local situé 5, rue de Chypre à Nantes Ecole élémentaire JEAN MOULIN - Mise à disposition gratuite de l Association Kenja à compter du 7 février 2009 pour l année scolaire en cours Convention. 2009.04.092 Mme ROLLAND 10.04.2009 Locaux situés 6, allée du Bourg Fumé à Nantes Ecoles maternelle et élémentaire STALINGRAD - Mise à disposition gratuite de l Association de Parents d Elèves le 27 juin 2009 Convention. 2009.04.093 Mme ROLLAND 10.04.2009 Locaux situés 21, rue Paul Ramadier à Nantes Ecole maternelle LOUISE MICHEL Mise à disposition gratuite de l ACCOORD du 6 au 17 avril 2009 Convention. 3

2009.04.094 Mme ROLLAND 10.04.2009 Locaux situés 3, rue de l Héronnière à Nantes Ecole élémentaire CHENE D ARON Mise à disposition gratuite de l APECA Association de Parents d Elèves à compter du 8 septembre 2008 pour 3 années scolaires - Convention. 2009.04.095 Mme ROLLAND 10.04.2009 Locaux situés 47, rue Ledru Rollin à Nantes Ecole élémentaire LEDRU ROLLIN Mise à disposition gratuite de l Amicale Laïque Les Ripossiens le 22 mars 2009 Convention. 2009.04.096 M. BOLZER 21.04.2009 Local situé au 18, rue Scribe à Nantes - Mise à disposition d un local de 41,5 m² à l association «Alisée» à compter du 1er mars 2009 jusqu au 28 février 2011 - Redevance trimestrielle d occupation : 750 + charges Convention. 2009.04.097 M. BOLZER 21.04.2009 Local situé au 18 rue Scribe à Nantes - Mise à disposition d un local de 40,86 m² à l association «Alisée» à compter du 1er mars 2009 jusqu au 28 février 2011 - Redevance trimestrielle d occupation : 750 + charges Convention. 2009.04.098 M. BOLZER 21.04.2009 Défense des intérêts de la Ville et de ses agents suite à l agression commise contre trois agents du service des piscines le 5 août 2008, dans l exercice de leur fonction. 2009.04.099 M. JOSSIC 21.04.2009 Locaux situés 32, boulevard Victor Hugo à Nantes Mise à disposition de l association «Aquabassimo» à compter du 1 er septembre 2007 et pour 3 ans renouvelables Redevance mensuelle d occupation : 5 + frais de téléphone Convention. 2009.05.100 M. BOLZER 11.05.2009 Locaux techniques points nodaux (Boucle Omega) - Avenant n 1 à la convention de mise à disposition de Nantes Métropole pour modifier les conditions d accès à ces sites à compter du 1 er mars 2009. 2009.05.101 M. BOLZER 11.05.2009 Locaux d une surface totale de 217 m², situés 7, rue du Général Leclerc de Hauteclocque Avenant n 4 à la convention d occupation de locaux passée entre Nantes Métropole et le Crédit Municipal, par lequel la Ville se substitue à ce dernier en tant que bailleur, à compter du 11 décembre 2008 - Redevance annuelle d occupation : 30 380. 2009.05.102 M. BOLZER 11.05.2009 Plaine de jeux de la Durantière Contrat de mise à disposition du domaine public non routier pour l installation d une station de téléphonie cellulaire avec la Société Française du Radiotéléphone (SFR) à compter du 1 er octobre 2009 pour une durée (renouvelable) de 10 ans Redevance annuelle de 20 000 la première année, 7 000 les années suivantes + charges. 4

2009.05.103 M. BOLZER 11.05.2009 Plaine de jeux des Basses-Landes - Contrat de mise à disposition du domaine public non routier pour l installation d une station de téléphonie cellulaire avec la Société Française du Radiotéléphone (SFR) à compter du 1 er juin 2009 pour une durée (renouvelable) de 10 ans Redevance annuelle de 7 000 + charges. 2009.05.104 M. BOLZER 11.05.2009 Défense des intérêts de la Ville et de ses agents, suite à l agression dont deux agents de la Police Municipale ont été victimes le 25 février 2009 dans l exercice de leurs fonctions. 2009.05.105 M. BOLZER 11.05.2009 Défense des intérêts de la Ville et de ses agents, suite à l agression dont deux agents de la Police Municipale ont été victimes le 21 mars 2009 dans l exercice de leurs fonctions. 2009.05.106 M. BOLZER 11.05.2009 Défense des intérêts de la Ville et de ses agents, suite à l agression dont deux agents de la Police Municipale ont été victimes le 28 mars 2009 dans l exercice de leurs fonctions. 2009.05.107 Mme ROLLAND 11.05.2009 Local situé 5, rue Léon Blum à Nantes Ecole élémentaire LEON BLUM Mise à disposition gratuite de l association «Macaiba» le 29 mars 2009 Convention. 2009.05.108 Mme ROLLAND 11.05.2009 Local situé 2, rue Frédureau à Nantes Ecole maternelle FREDUREAU Mise à disposition gratuite de l ACCOORD à compter du 9 février 2009 et pour l année scolaire en cours - Convention. 2009.05.109 M. REBOUH 11.05.2009 Locaux situés 20, rue du Coudray Mise à disposition de l Association Macaiba, à compter du 1 er avril 2009 pour un an renouvelable, d une salle de réunion à titre gratuit, et d un bureau privatif de 15 m² Redevance annuelle d occupation : 7,09 /m² + charges - Convention. 2009.05.110 M. BOLZER 18.05.2009 Défense des intérêts de la Ville dans les actions intentées devant le Tribunal Administratif de Nantes, enregistrées sous les numéros 0803053, 08458-3 et 0805145-3. 2009.05.111 M. REBOUH 18.05.2009 Local situé 16, rue Hermann Geiger Mise à disposition du Collectif Interassociatif sur la Santé des Pays de la Loire (CISS Pays de la Loire) d un bureau privatif de 9 m2, à compter du 20 avril 2009 pour une durée d un an renouvelable Redevance annuelle d occupation : 20,97 /m2 + charges Convention. 2009.05.112 M. JOSSIC 25.05.2009 Locaux situés 188, route de Sainte Luce à Nantes d une surface de 3 400 m2 Mise à disposition, à titre gratuit, de l Association Comité des Fêtes à compter du 1 er janvier 2009 pour une durée de 3 ans renouvelable Convention. 5

2009.05.113 M. JOSSIC 25.05.2009 Locaux situés 23, rue Noire à Nantes sur plusieurs niveaux Mise à disposition, à titre gratuit, de l Association Centre Chorégraphique National de Nantes à compter du 1 er janvier 2009 pour une durée de 6 ans Convention. 2009.05.114 Mme ROLLAND 25.05.2009 Cour située 45, rue Noire à Nantes Ecole primaire NOIRE Mise à disposition gratuite de l association de parents d élèves «Association parents-école rue Noire», le 17 mai 2009 Convention. 2009.05.115 Mme ROLLAND 25.05.2009 Locaux situés 76, route de la Jonelière à Nantes Ecole primaire JONELIERE Mise à disposition gratuite de l ACCOORD Alis pour l année scolaire en cours, à compter du 3 juillet 2009 Convention. 2009.05.116 Mme ROLLAND 25.05.2009 Locaux situés 1, rue Evariste Luminais à Nantes Ecole élémentaire ANDRE LERMITE Mise à disposition gratuite de l Amicale Laïque Lermite Lamoricière, à compter du 1 er septembre 2008, pour une durée de 3 ans Convention. 2009.05.117 Mme ROLLAND 25.05.2009 Locaux situés 94, rue Joseph Blanchart à Nantes Ecole maternelle JOSEPH BLANCHART Mise à disposition gratuite de l association une Souris Verte, à compter du 1 er septembre 2008, pour une durée de 3 ans Convention. 2009.05.118 Mme ROLLAND 25.05.2009 Locaux situés 34, rue Gutenberg à Nantes Ecole primaire ALPHONSE BRAUD Mise à disposition gratuite de l amicale laïque de l école Alphonse Braud, à compter du 1 er septembre 2008, pour une durée de 3 ans Convention. 2009.05.119 Mme ROLLAND 25.05.2009 Locaux situés 34, rue Léon Say à Nantes Ecole élémentaire LEON SAY Mise à disposition gratuite de l Association de parents d élèves FCPE, à compter du 28 mars 2009, pour l année scolaire en cours Convention. 2009.05.120 Mme ROLLAND 25.05.2009 Cour située 5, rue Charles Lebourg à Nantes Ecole primaire CHARLES LEBOURG Mise à disposition gratuite de l Amicale laïque Charles Lebourg, le 17 mai 2009 Convention. 2009.05.121 M. BOLZER 25.05.2009 Défense des intérêts de la Ville et de son agent suite à l agression commise contre un agent de la Police Municipale le 15 janvier 2009, dans l exercice de ses fonctions. 2009.05.122 Mme ROLLAND 25.05.2009 Locaux situés 5, rue Léon Blum à Nantes Ecole élémentaire LEON BLUM Mise à disposition gratuite de l Association franco Taïwannaise de l ouest à compter du 1 er septembre 2008 pour une durée de trois ans Convention. 6

2009.05.123 Mme ROLLAND 25.05.2009 Locaux situés 6, rue Louis Pergaud à Nantes Ecole élémentaire LOUIS PERGAUD Mise à disposition gratuite de l Association «Petit Gibus» le 16 mai 2009 Convention. 2009.06.124 M. BOLZER 09.06.2009 Défense des intérêts de la Ville suite aux actions intentées dans le cadre d un projet de surélévation et d extension d un ancien garage sur un terrain situé 4 bis, rue de Bouillé à Nantes. 2009.06.125 M. BOLZER 09.06.2009 Défense des intérêts de la Ville dans les actions intentées devant le Tribunal Administratif de Nantes, enregistrées sous les numéros 0806118-3 et 0805145-3. 2009.06.126 M. BOLZER 09.06.2009 Défense des intérêts de la Ville et de ceux d un agent de la Police Municipale suite à l agression dont celui-ci a été victime dans l exercice de ses fonctions le 29 janvier 2009. 2009.06.127 M. BOLZER 09.06.2009 Locaux sis 38, rue du Jamet à Nantes Mise à disposition, à titre gracieux, de l Union Turco-Islamique d Affaires Théologiques en France, à compter du 1 er avril 2009 jusqu au 31 août 2009 Convention de droit commun. 2009.06.128 M. REBOUH 09.06.2009 Espace privatif situé 22, rue du Bourget (Maison des Associations Auvours-Bourget) à Nantes Mise à disposition de l association Cultiv art du 1 er septembre 2008 jusqu au 31 décembre 2008 Avenant n 1 à la convention du 14 mars 2007, ramenant la surface initiale de 61 m2 à 48 m2 Redevance annuelle d occupation : 7,09 /m2 + charges. 2009.06.129 M. JOSSIC 16.06.2009 Conservatoire de musique, danse et théâtre Modification des tarifs des services à compter du 1 er septembre 2009. 2009.06.130 Mme ROLLAND 16.06.2009 Locaux situés 40, rue Jean Bouin et 19 rue de la Petite Reine à Nantes Ecole maternelle et élémentaire CONTRIE Mise à disposition gratuite du Conseil Local Contrie, le 19 juin 2009 Convention. 2009.06.131 Mme ROLLAND 16.06.2009 Locaux situés 47, rue Ledru Rollin à Nantes Ecole élémentaire LEDRU ROLLIN Mise à disposition gratuite du Jardin d enfants/maison de parents du 12 mai au 19 juin 2009 Convention. 2009.06.132 Mme ROLLAND 16.06.2009 Locaux situés 21, rue Paul Ramadier à Nantes Ecole élémentaire LOUISE MICHEL Mise à disposition gratuite de l association Autisme 44, le 13 juin 2009 Convention. 7

Date Personnes signataires Direction pilote MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE 11/03/2009 M. BOUTOUTE BATI Musée des Beaux-Arts Extension et réhabilitation Etude de faisabilité énergétique Titulaire INDIGGO Montant : 5 382 11/03/2009 M. LANNUZEL BATI Théâtre Graslin Câblage de la sonorisation Titulaire AUDIO EQUIPEMENT Montant : 38 472,67 Lot 1 :Titulaire CATALYS Accord Cadre Lot 1 : Titulaire DELOITTE/TAG Accord Cadre Lot 1 : Titulaire PLC DEMETER/CORNET Accord Cadre Lot 2 : Titulaire CATALYS Accord Cadre Lot 2 : Titulaire DELOITTE Accord Cadre Lot 2 : Titulaire PLC DEMETER Accord Cadre Lot 3 : Titulaire DELOITTE Accord Cadre Lot 3 : Titulaire PLC DEMETER Accord Cadre Lot 3 : Titulaire SUI GENERIS/FCL Accord Cadre Objet 8

16/03/2009 M. BOUTOUTE FINANCES Prestations de conseil et d assistance permanente en assurance Titulaire SAS PROTECTAS Montant : 3 946,80 24/03/2009 Mme LEFEVRE BATI Château des Ducs de Bretagne Expertise de l installation de mise en lumière Titulaire ADN Montant : 11 820,07 27/03/2009 M. BOUTOUTE COMMUNICATION EXTERNE Contrat de prestations de services ayant pour objet de participer à la promotion de l image de la VDN et à l achat de places au stade de la Beaujoire au profit de la VDN Titulaire FCNA Montant : 216 000 30/03/2009 M. LANNUZEL BATI Ecole primaire des Réformes Restructuration et extension Lot 7 Titulaire LE THIEC COUTANT Montant : 17 142 30/03/2009 M. LANNUZEL BATI Ecole primaire des Réformes Restructuration et extension Lot 8 Titulaire RENOUARD Montant : 226 226 02/04/2009 M. BOLO FINANCES Mission d assistance juridico-financière au Maître d Ouvrage pour le stade Malakoff III Titulaire SEBAN Montant : 65 650 08/04/2009 M. BOUTOUTE BATI Théâtre Graslin Travaux de réfection du système de gradateurs d éclairage scénique Mission d assistance technique Titulaire TAURISSON Vincent Montant : 20 786,48 09/04/2009 M. BOLZER FINANCES Prestations de déménagement Titulaire BOVIS ATLANTIQUE Accord Cadre 09/04/2009 M. BOLZER FINANCES Prestations de déménagement Titulaire AVIZO BRETAGNE Accord Cadre 09/04/2009 M. BOLZER FINANCES Prestations de déménagement Titulaire BOULOUARD Accord Cadre 09/04/2009 M. BOLZER FINANCES Prestations de déménagement Titulaire DROUIN DEMENAGEMENT Accord Cadre 09/04/2009 M. BOLZER FINANCES Prestations de déménagement Titulaire ATLANTIC MOVERS Accord Cadre 15/04/2009 Mme ROLLAND JEUNESSE Elaboration Confection Impression et diffusion d un guide jeunes Titulaire PULSE Montant : 68 204 16/04/2009 M. BOUTOUTE BATI Construction du gymnase Bottière Chenaie Mission AMO structure béton Titulaire ICM STRUCTURE Montant : 10 166 9

23/04/2009 M. BOLO BATI GS 1 er degré programme 2009 travaux d entretien durable réfection des sols Titulaire ROSSI Montant : 34 836,18 23/04/2009 M. BOLO BATI Patrimoine petite enfance et associatif programme 2009 de travaux d entretien durable ravalement de façades Lot 2 Titulaire OUEST FACADES Montant : 62 629,58 23/04/2009 M. FRANCOIS SEVE Jardin des Plantes acquisition d une machine de gravure et découper laser Titulaire BRAUMAT Montant : 22 097,30 23/04/2009 M. BOUTOUTE BATI Construction du gymnase Bottière-Chenaie Mission AMO structure bois Titulaire SERBA Montant : 10 465 27/04/2009 M. BOLO BATI Patrimoine petite enfance et associatif programme 2009 de travaux d entretien durable ravalement de façades Lot 1 Titulaire DEBUSCHERE Montant : 95 321,37 28/04/2009 M. LANNUZEL BATI Quartier Malakoff construction d une maison de quartier Lot 5 Titulaire MCO Montant : 78 875,76 28/04/2009 Mme TOUCHEFEU SEVE Acquisition d une arracheuse motteuse Titulaire SNE Montant : 181 317,62 29/04/2009 M. LANNUZEL BATI GS 1 er degré programme 2009 travaux d entretien durable réfection des toitures étanchéité - Titulaire SNE - Montant : 181 317,62 29/04/2009 M. PARDESSUS CULTURE Musée Jules Verne acquisition d exemplaires de l ouvrage intitulé «Voyage à travers l impossible» - Titulaire Editions ATALANTE Montant : 203 30/04/2009 M. BOUTOUTE BATI Réserves des collections municipales mission études structures Titulaire E2C ATLANTIQUE Montant : 12 615,41 04/05/2009 M. PARDESSUS CULTURE Revue Jules Verne livraison 28 Titulaire CENTRE INTERNATIONAL JULES VERNE Montant : 4 251,50 04/05/2008 M. LANNUZEL BATI Mission de programmiste en vue de la réhabilitation et l extension de l immeuble de l ex-crédit municipal Titulaire CERUR Montant : 27 268,80 06/05/2009 M. BOUTOUTE BATI Piscine Jules Verne entretien du toboggan aquatique Titulaire EUREKA Montant : 3 294,92 10

07/05/2009 M. LANNUZEL BATI Parc de la Gaudinière implantation de sanitaires publics Titulaire SAGELEC Montant : 48 000 12/05/2009 M. LANNUZEL BATI Crèche Bambou travaux de réhabilitation Lot 1 Titulaire EURO ETANCHE Montant : 53 370,22 12/05/2009 M. LANNUZEL BATI Crèche Bambou travaux de réhabilitation Lot 2 Titulaire WEST INNOVATION INDUSTRIELLE Montant : 6 478,36 12/05/2009 M. BOUTOUTE BATI Extension du gymnase du Breil mission diagnostics techniques Titulaire SOCOTEC Montant : 2 197,65 14/05/2009 Mme LEFEVRE BATI Maison de quartier de Doulon mise en place d équipement de ventilation et rafraichissement Titulaire ANVOLIA 44 15/05/2009 M. CALVEZ RELATIONS avec le PUBLIC Location installation et mise en service de matériel de projection pour les élections européennes 2009 Titulaire LP /LOCATIONS et PRESTATIONS Montant : 6 470,36 18/05/2009 M. LANNUZEL BATI GS du 1 er degré et patrimoine associatif programme 2009 de travaux d entretien durable Réfection de chaufferies et réseaux Lot 1 Titulaire HERVE THERMIQUE Montant : 31 414,90 19/05/2009 M. LANNUZEL BATI GS 1 er degré programme 2009 de travaux d entretien durable réfection des clôtures Titulaire SERMCI Montant : 197 340 19/05/2009 M. BOUTOUTE BATI Construction d un grand Musée d Arts à Nantes Extension et réhabilitation Titulaire FIT CONSEIL Montant : 19 638,32 25/05/2009 M. LANNUZEL BATI Terrains familiaux chemin de la Clarière Travaux de rénovation Lot 1 Titulaire BUREAU TP Montant : 132 866,57 25/05/2009 M. LANNUZEL BATI Terrains familiaux chemin de la Clarière Travaux de rénovation Lot 3 Titulaire ABRI PLUS Montant : 24 113,75 25/05/2009 M. LANNUZEL BATI Terrains familiaux chemin de la Clarière Travaux de rénovation Lot 5 Titulaire EL2D Montant : 28 413,08 26/05/2009 M. LANNUZEL BATI Terrains familiaux chemin de la Clarière Travaux de rénovation Lot 4 Titulaire VEOTECH Montant : 7 399,41 11

29/05/2009 M. BOLZER BATI Acquisition de câbles électriques Titulaire REXEL Montant : 13 543,35 29/05/2009 M. LANNUZEL BATI Gymnase Jean Zay Réfection de l éclairage Titulaire SAGE Montant : 23 668,61 29/05/2009 M. BOLZER FINANCES Acquisition d électroménager «BLANC» de matériels sont/image «BRUN» et de petit électroménager «PEM» 29/05/2009 M. PARDESSUS CULTURE Spectacle pyrotechnique et musical du 14 juillet 2009 sur l Ile de Nantes Titulaire FEERIE Montant : 25 000 12