Risques liés au voisinage Les ERP suivants se trouvent dans un rayon de 500m principalement à l Ouest : - le cinéma en plein air, ouvert en période estivale à 320m (environ 100 personnes) ; - l hôtel des Nacres à 350m (21 personnes) ; - la chapelle à 380m (environ 100 personnes) ; - la déchetterie à 120m (environ 10 personnes) ; A l intérieur de la base aérienne se trouvent : - l usine de production de gaz aéronautique ; - la centrale électrique ; Vue aérienne de l environnement du dépôt - le dépôt des essences K2 et sa station de carburant connexe. Le dépôt des essences K2 est l installation la plus proche du dépôt, à 150m. Ces effets dominos n impactent pas le dépôt de munitions. A l extérieur de la base aérienne se trouve : - une station service présente hors zone des effets dominos ; - une station d épuration Ces installations ne sont pas impactées par un accident potentiel survenant sur le dépôt. 9
Vue aérienne des ICPE aux alentours du dépôt Les ICPE tant à l intérieur qu à l extérieur de la base aérienne ne représentent donc pas de dangers potentiels pour le dépôt de munitions. Risques liés à l environnement Les conclusions des risques environnementaux sur le dépôt sont présentées ci-dessous : - Foudre : l étude foudre a été réalisée en juillet 2007, puis en janvier 2010, permettant de déterminer les moyens de prévention et de protection du dépôt de munitions. La mise en conformité des installations est programmée en avril 2012. - Séisme : le dépôt est situé dans une zone d aléa sismique faible. Il ne sera donc pas retenu. - Inondation : le site est implanté dans une zone inondable qui incombe au Travo longeant le sud du dépôt. Le risque d'inondation arrivant lors de grosses pluies est donc non négligeable pour le dépôt. Au regard de la carte fournie par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, le dépôt est situé dans la zone d aléa très faible pour le risque de remontée des nappes souterraines. L aménagement d un canal de déviation «le Simonpoli» est actuellement à l instruction. - Voies de communication : les voies de communication (routières) situées à proximité du dépôt de munitions n entraînent pas de risque potentiel pour celui-ci. - Risques liés à l activité aérienne : l interdiction de survol du dépôt en dessous de 1000 pieds permet la maîtrise du risque lié à l activité aérienne. Ce point a fait l objet d une analyse particulière. - Environnement industriel : les installations présentes à proximité du dépôt se trouvent hors zone des effets dominos permettant d exclure ce risque. - Risque électromagnétique : les émetteurs radio et radars de la base aérienne sont placés de façon à écarter le risque d ignition d éléments pyrotechniques. 10
Évaluation des risques identifiés Cette évaluation des risques s'appuie sur les caractéristiques des produits mis en oeuvre, l accidentologie, les conditions de stockage, les opérations de chargement / déchargement, de stockage et de préparation / visites des munitions. L'objet de l évaluation des risques est d identifier les scénarii susceptibles d être à l origine d un accident majeur, c est-à-dire un accident ayant des effets sur la santé humaine et les biens en dehors des limites des clôtures du dépôt. Elle consiste à prendre en compte à la fois la gravité des conséquences de chaque scénario, la probabilité d occurrence et le risque d effets dominos, tout en mettant en évidence les barrières de prévention et de protection existantes. Les risques liés aux produits et aux procédés identifiés dans cette étude de dangers sont liés aux effets de surpression, de projection d éclats et de flux thermiques consécutifs au «fonctionnement intempestif d une munition». Ce risque est identifié pour chaque installation en fonction de la division de risque stockée ou manipulée et de la probabilité affectée à ces opérations. Les distances d effets de ces phénomènes dangereux sont définies par la réglementation : - zone des effets létaux significatifs (SELS) (Z1-Z2 => blessures très graves voire mortelles sur l homme dans plus de 50% des cas pour la Z1); - zone des premiers effets létaux (SEL) (Z3 => blessures graves sur l homme); - zone des effets irréversibles (SEI) (Z4 => blessures significatives sur l homme); - zone des effets réversibles (SER) (Z5 => blessures indirectes par bris de vitres sur l homme). Les zones d effets calculées pour l ensemble des installations pyrotechniques du dépôt de munitions révèlent que : - les zones Z1 et Z2 sont contenues dans l enceinte du dépôt, - les zones Z3 impactent essentiellement du terrain non bâti et parfois la D45 - les zones Z4 impactent essentiellement du terrain non bâti, la D45 et parfois la déchetterie et la station d épuration. Ces zones d effets restent conformes à l article 17 de l arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l évaluation des risques et à la prévention des accidents majeurs dans les établissements pyrotechniques. 11
Résumé non technique de l EDD Légende ---------------- Z1 Z2 Z3 Z4 Z5 Zones enveloppes en probabilité P1 12
Légende ---- Z1 ---- ---- ---- ---- Z2 Z3 Z4 Z5 Zones enveloppes en probabilité P2 13
Analyse détaillée des risques D après la circulaire du 10 mai 2010 du MEDD et conformément à l arrêté du 20 avril 2007, le risque «fonctionnement intempestif d une munition» a été évalué par installation, via la cinétique, le type d effets et la probabilité. Compte tenu des activités et des produits (pyrotechniques) mis en œuvre : - la cinétique du phénomène est donc rapide - le type d effets (surpression, projections, thermiques, et toxique) dépend de la division de risques des munitions - la probabilité d occurrence d un accident pyrotechnique affectée à une activité est définie par la réglementation via le retour d expérience de la profession. Ces éléments constituent les données d entrée du tableau des phénomènes dangereux présent en PJ n 4 du mémoire de réponse à la tierce expertise. Nota : Les probabilités retenues sont les suivantes : - à P1, soit D pour les activités de stockage, transport, chargement / déchargement et stockage temporaire de l atelier 137, - à P2, soit C pour les activités de préparation et visite des munitions réalisées dans l atelier 137. Le risque majeur identifié est «fonctionnement intempestif d une munition». Il a été analysé pour tous les accidents générant des zones d effets (Z3 et Z4) à l extérieur de l enceinte militaire. L analyse complète est présente en PJ n 5 du mémoire de réponse à la tierce expertise du dossier d autorisation d exploiter. Ce risque a été analysé d après : - Le tableau du comptage d équivalent personnes de l EDD ci-dessous : COMPTAGE DE L EDD DE SOLENZARA terrains non aménagés 1 pers. pour 100 hectares déchetterie 10 pers. station épuration 2 pers. station pompage 1 pers. RN D45 0,4 pers. * km exposés * 1,81 (181 véhicules jour / 100) RN 198 0,4 pers. * km exposés * 69,5 (6950 véhicules jour / 100) logements individuel dispersé 40 pers. à l'hectare Cinéma en plein air 100 pers. hôtel 21 pers. église 100 pers. Tableau de l EDD sur le comptage de l équivalent personnes 14
- Le comptage de l équivalent personne des zones d effets permet d analyser la gravité des phénomènes : N du PhD Phéno mène Prob. Effets Zone d'effets Nbre Equi. Pers. Gravité Gravité retenue N du PhD Phéno mène Prob. Effets Zone Nbre Equi. d'effets Pers. Gravité Gravité retenue 1 86-1.2 P1 / D Projections Z4 0,14 G1 modéré (G1) 26 100-1.2 P1 / D Projections Z4 1,58 G2 2 87-1.2 P1 / D Projections Z4 0,22 G1 modéré (G1) 27 101-1.1 P1 / D Surpression Z4 0,03 G1 modéré (G1) 3 88-1.1 P1 / D Surpression Z4 0,02 G1 modéré (G1) 28 101-1.2 P1 / D Projections Z4 0,67 G1 modéré (G1) 4 88-1.2 P1 / D Projections Z4 2,30 G2 29 138-1.2 P1 / D Projections Z4 3,66 G2 5 89-1.1 P1 / D Surpression Z4 0,14 G1 modéré (G1) 30 139-1.1 P1 / D Surpression Z4 3,63 G2 6 89-1.2 P1 / D Projections Z3 0,02 G2 31 139-1.2 P1 / D Projections Z4 4,11 G2 Z4 2,79 G2 32 140-1.1 P1 / D Surpression Z3 2,49 G3 7 90-1.1 P1 / D Surpression Z3 0,06 G2 Z4 4,90 G2 33 140-1.2 P1 / D Projections Z4 0,24 G1 Z3 1,16 G3 8 90-1.2 P1 / D Projections Z3 0,01 G2 Z4 6,37 G2 34 140-1.3 P1 / D Thermique Z4 13,49 G3 Z3 0,00 G2 modéré (G1) 9 91-1.1 P1 / D Surpression Z3 0,03 G2 Z4 0,01 G1 35 141-1.1 P1 / D Surpression Z4 2,32 G2 Z3 2,57 G3 10 91-1.2 P1 / D Projections Z3 0,11 G2 Z4 7,24 G2 36 141-1.2 P1 / D Projections Z4 14,21 G3 Z3 1,90 G3 11 92-1.1 P1 / D Surpression Z3 0,06 G2 Z4 6,79 G2 37 141-1.3 P1 / D Thermique Z4 2,34 G2 Z3 0,01 G2 12 92-1.2 P1 / D Projections Z3 0,17 G2 Z4 0,01 G1 38 142-1.1 P1 / D Surpression Z4 14,70 G3 Z3 0,17 G2 13 93-1.1 P1 / D Surpression Z3 0,09 G2 Z4 16,83 G3 39 142-1.2 P1 / D Projections Z4 2,39 G2 Z3 0,01 G2 14 93-1.2 P1 / D Projections Z3 0,23 G2 Z4 15,94 G3 40 142-1.3 P1 / D Thermique Z4 15,21 G3 Z3 0,03 G2 modéré (G1) 15 95-1.1 P1 / D Surpression Z3 0,09 G2 Z4 0,04 G1 41 143-1.1 P1 / D Surpression Z4 3,02 G2 Z3 0,15 G2 16 95-1.2 P1 / D Projections Z3 0,20 G2 Z4 15,54 G3 42 143-1.2 P1 / D Projections Z4 15,56 G3 Z3 0,22 G2 17 96-1.1 P1 / D Surpression Z3 0,06 G2 Z4 16,36 G3 43 143-1.3 P1 / D Thermique Z4 2,36 G2 Z3 0,01 G2 18 96-1.2 P1 / D Projections Z3 0,14 G2 Z4 0,01 G1 44 144-1.3 P1 / D Thermique Z4 15,27 G3 Z3 0,01 G2 19 97-1.1 P1 / D Surpression Z3 0,02 G2 Z4 0,01 G1 45 314-1.2 P1 / D Projections Z4 2,28 G2 Z4 2,53 G2 20 97-1.2 P1 / D Projections Z3 0,08 G2 46 315-1.1 P1 / D Surpression Z4 2,92 G2 Z4 14,94 G3 47 315-1.2 P1 / D Projections Z4 3,05 G2 Z3 0,02 G2 48 Aire-1.1 P1 / D Surpression Z3 2,47 G3 21 98-1.1 P1 / D Surpression Z4 2,99 G2 Z4 4,61 G2 49 Aire-1.2 P1 / D Projections Z3 0,04 G2 Z3 2,86 G3 22 98-1.2 P1 / D Projections Z4 4,50 G2 Z4 5,21 G2 50 Aire-1.3 P1 / D Thermique modéré (G1) 23 99-1.1 P1 / D Surpression Z4 0,24 G1 modéré (G1) Z4 0,73 G1 Z3 0,01 G2 51 137-1.1 P1 / D Surpression Z3 0,01 G2 24 99-1.2 P1 / D Projections Z4 4,08 G2 Z4 0,08 G2 52 137-1.1 P2 / C Surpression modéré (G1) 25 100-1.1 P1 / D Surpression Z4 0,07 G1 modéré (G1) Z4 0,01 G1 Tableau d analyse des phénomènes dangereux Nota : Pour les effets toxiques, la Z4 de ces effets correspond à la Z2 des effets thermiques. La Z2 thermique du dépôt de munitions ne sortant pas de l enceinte militaire, dans le respect de l article 17 de l arrêté du 20 avril 2007, fixant les règles relatives à l évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques, le risque toxique est donc écarté des phénomènes dangereux. 15
- La grille de maîtrise des risques ci-dessous résulte de l analyse des phénomènes dangereux. Gravité des conséquences PROBABILITE (sens croissant de E vers A) E D C B A G 5 Désastreux G 4 Catastrophique G 3 - Important G 2 - Sérieux G 1 - Modéré 90-1.2, 91-1.2, 92-1.2, 93-1.2, 95-1.2, 96-1.2, 97-1.2, 137-1.1, 140-1.1, 140-1.2, 141-1.1, 141-1.2, 142-1.1, 142-1.2, 143-1.1, 143-1.2, Aire-1.1, Aire-1.2 88-1.2, 89-1.2, 90-1.1, 91-1.1, 92-1.1, 93-1.1, 95-1.1, 96-1.1, 97-1.1, 98-1.1, 98-1.2, 99-1.2, 100-1.2, 138-1.2, 139-1.1, 139-1.2, 141-1.3, 143-1.3, 144-1.3, 314-1.2, 315-1.1, 315-1.2 86-1.2, 87-1.2, 88-1.1, 89-1.1, 99-1.1, 100-1.1, 101-1.1, 101-1.2, 140-137-1.1 1.3, 142-1.3, Aire-1.3 Matrice de criticité des phénomènes dangereux retenus Nota : Le niveau de gravité G3 (important) des phénomènes dangereux est dû à la présence notamment de la station d épuration et de la déchetterie en Z4. L analyse des phénomènes dangereux montre que la gravité la plus importante est G3 avec des mesures de maîtrises des risques de rang 1. Cette situation est donc acceptable du point de vue de la circulaire du MEEDDM du 10 mai 2010. Mesures de maîtrise des risques Afin de maîtriser les conséquences des phénomènes dangereux identifiés ci-dessus, l exploitant met en oeuvre des mesures de prévention et de protection adaptées : - des travaux de renforcement de l atelier 137 sont prévus afin de garantir l absence du risque de projections d éclats ; - des moyens de première intervention et la création d un réseau incendie en complément des bassins existants ; - l adaptation du sens de circulation du dépôt et l élaboration des consignes connexes ; - l amélioration des voies du dépôt pour permettre le cheminement en toute sécurité au sein du dépôt ; - la maintenance et le contrôle des installations ainsi que l entretien régulier de la végétation alentour ; - l extension de la clôture du dépôt (sur l emprise de la base aérienne) afin de maîtriser l intégralité de la Z2. 16
CONCLUSION L analyse des scénarii conduit a retenir le niveau de gravité G3, soit Important (entre 10 et 100 personnes exposés en Z4 / P1) pour 17 phénomènes dangereux. Ce niveau de gravité se justifie par le comptage du nombre de personnes extérieures aux limites du terrain militaire susceptibles d être impactées en cas d accident. - la zone d effets létaux significatifs (Z2) ne sort pas des limites du dépôt, conformément à l article 17 de l arrêté du 20 avril 2007. - la zone d effets létaux (Z3) sort des limites de la base aérienne ; elle impacte très légèrement le bassin de la station d épuration mais principalement du terrain non bâti et la D45. - la zone d effets irréversibles sur la vie humaine (Z4) sort des limites de la base aérienne ; elle impacte principalement la station d épuration, la déchetterie et la D45. L étude de danger montre que la conception des installations, les mesures organisationnelles et les moyens de prévention et de protection mis en oeuvre sur le dépôt de munitions, permettent de garantir à un niveau acceptable, le risque identifié. 17