L EXPERTISE INDEPENDANTE Thierry ROYER Tél. 09 66 85 96 37 / 06 13 66 81 39 1 www.rt-expertise.fr L EXPERTISE INDEPENDANTE Mr Thierry ROYER Tél. 06 13 66 81 39 / 09 66 85 96 37 www.rt-expertise.fr - royer.expert@orange.fr Expert en Techniques du Bâtiment, formé aux procédures Judiciaires Compte rendu de visite De l Expertise Consultative ---------------------------------------Adresse : 22 la Gourdonnière 49270 Champtoceaux ----------------------------------- Rénovation Energétique - Suivi et Réception de chantier - Litiges - Malfaçons - Médiation Contradictoire Ventilation Qualité de l air & Performance Energétique - Charpente - xylophage - Spécialiste électricité XPC 16600 & NFC 15100 - RT2005 - RT2012 BBC SARL - SIRET : 790 332 357 00017 Code APE 7112B - Expertise - Ingénierie Formation - RCS Angers Assurance responsabilité civile professionnelle Compagnie GROUPAMA
L EXPERTISE INDEPENDANTE Thierry ROYER Tél. 09 66 85 96 37 / 06 13 66 81 39 2 www.rt-expertise.fr Identités des parties - Introduction Désignation du client Entreprise xxx ; Mr xxx xxx 59 rue Pierre xxx 92xxx xxxx Tel : xxxxxxxxxx entreprise_xxx@hotmail.fr Lieu de l expertise Adresse : : Hôpital Bégin, 69 avenue de Paris, 94160 Saint-Mandé Personnes présentes lors de la visite Mr xxx, Mr xxx (responsable technique xxx), Mr xxx (chef de chantier) Mr l Expert mandaté par l entreprise xxx, Mr, mandaté par un cabinet de maitrise d œuvre (la personne n est restée que très peu de temps (1/2h sur la terrasse) Désignation de la partie adverse Objet de la demande d expertise Etat des lieux d une pose de dallettes en support de gaines de ventilation sur une toiture-terrasse recouverte par un revêtement d étanchéité. (Sur la terrasse : installation imposante de matériels et gaines de ventilation d hôpital). Recherche de constat de perforation et responsabilité avérée d infiltration d eau de pluie. Expertise et rapport Date de l expertise : 18 septembre 2014 de 10h à 14h Date d envoi du rapport: 21 septembre 2014 Composition du rapport Rapport d expertise : 21 pages 1ère partie : «compte rendu de visite» : 5 pages 2ème partie : «rapport photos la preuve de l allégation» : 16 pages Dossier annexes (uniquement pour Mr BOUZID) : «informations techniques et juridiques d ordre général» : 25 pages Objectif du rapport d expertise consultative et valeur d opposabilité à tiers Une expertise consultative faite en 1ère approche a pour but : - d informer le maitre d ouvrage, de définir les contours techniques et de recevabilité des litiges pour permettre une gestion amiable du conflit entre les parties (non-conformités diverses : règlementaires, règles de l art, référentielles, contractuelles, sécuritaires, esthétiques, fonctionnelle ). - de permettre d engager une médiation entre les parties. - de donner des informations connexes pour la bonne compréhension des mécaniques juridiques et assurantielles et des règles techniques. A défaut d arrangement amiable, le rapport d expertise fait en contradictoire ou sans contradictoire, permet de fournir la preuve de l allégation nécessaire à la recevabilité d une assignation judiciaire ou plainte (civile ou pénale). Nota : Un rapport consultatif n est pas construit comme un rapport d expertise judicaire Code procédure civile Article 9 : Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention Code civile Article 1315 : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Code de procédure civile Article 146: «Une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver. En aucun cas une mesure d instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l administration de la preuve.» Solution le rapport : «la preuve de l allégation» : sur des faits techniques non contestables, un rapport d expertise fait même sans contradictoire peut être retenu comme suffisant par la magistrature (Action en référé, injonction de faire ). La partie défendeur pourra produire aimablement les documents (certification produit, étude thermique, avis technique, DTA, CPT, normes ) pour répondre aux griefs.
L EXPERTISE INDEPENDANTE 3 Thierry ROYER Tél. 09 66 85 96 37 / 06 13 66 81 39 1ère partie www.rt-expertise.fr Introduction : Griefs et demandes Monsieur, vous avez été mis en cause sur des désordres d infiltration d eau de pluie au niveau d une toiture terrasse d un bâtiment d hôpital. Vous m avez sollicité pour effectuer sur cette terrasse : - divers contrôles techniques. - avoir un avis sur le bon respect des règles de l art dans vos mises en œuvre - avoir des conseils - avoir un avis sur d éventuelles mesures correctives - faire un rapport d état de situation Vous m avez également sollicité pour connaître les recours possibles et les procédures judiciaires que vous pourriez mettre en place. Raison de la demande - Vous avez passé un marché en sous-traitance en 2012. - Vous avez réalisé ce travail en 3 mois et terminé ce travail en mars 2013. - Vous avez été payé à 100 % pour cette prestation. - Votre chantier a été suivi par votre donneur d ordre et un bureau de contrôle. - Aucune remarque ne vous été faite en fin de chantier (mars 2013) par votre donneur d ordre. - La réception de chantier par le maitre d ouvrage a eu lieu en mars 2014. - Il y a eu uniquement quelques réserves de sa part, sur le renforcement de points d accroche des gaines. - Il vous a été demandé une légère modification de déplacement de gaine en mars 2014. - Cette action a été faite à un endroit très localisé. - 1 an et demi après la fin de votre action technique globale, vous êtes appelé à la cause pour infiltrations d eau de pluie. - On vous reproche une mauvaise mise en œuvre. - Comme par hasard, la partie demanderesse a relevé une perforation sous une dallette à cet endroit de reintervention. - Il est demandé par la partie demanderesse que toutes les dallettes béton soient démontées et vérifiées alors que le désordre n existe plus. - De nombreux intervenants ont travaillé après vous sur cette terrasse. - Vous supputez une malversation et une manipulation. - Vous avez posé des questions et fait des remarques à vos partenaires et interlocuteurs. - Vous êtes restés dubitatifs. - Vous connaissez les mécaniques de fonctionnement des compagnies d assurance et «parfois» la difficulté à faire valoir ses droits. - Vous avez souhaité faire faire un état des lieux et avoir un avis impartial. - Vous avez fait appel à un expert en technique du bâtiment. Etat de situation et des griefs Voir dossier photos : «la preuve de l allégation»
L EXPERTISE INDEPENDANTE Thierry ROYER Tél. 09 66 85 96 37 / 06 13 66 81 39 4 www.rt-expertise.fr Conclusions Au clair des observations, constatations, mesures et contrôles techniques : La mise en cause est non recevable. Les griefs allégués n ont pas le moindre début de support de preuve. - Les contrôles et démontages n ont pas permis un début de constatation de responsabilité. - Les photos présentées sur les pseudos percements sont suspectes et non constatées en contradictoire. - Le chef de chantier a réfuté les photos présentées par le cabinet de maitrise d œuvre et a témoigné que celles-ci ne correspondaient pas à ce que lui-même a pu constater de visu lors de la première recherche sur la cause des infiltrations. - Il a été constaté la «faiblesse» de résistance mécanique de la membrane d étanchéité de la toiture terrasse. - Il a été constaté de très nombreux poinçonnements de la membrane à bien d autres endroits que sous ou près des zones de travail du prestataire (la mise en place des dallette support des gaines de ventilation). - Selon les informations reçues, il y a déjà eu des désordres au niveau des départs EP en toiture terrasse. - - Avis : - Forte hypothèse de manipulations avec recherche de profits et prise en charge de mesures correctives pour couvrir une insuffisance du produit revêtement d étanchéité et le manque de prévention sur les chemins d accès de la terrasse vers les zones techniques. - Suspicion sur les photos présentées de la perforation du revêtement. - Probabilité particulièrement suspecte et douteuse, de découverte inopinée d une perforation du revêtement juste au niveau de la zone de reprise des dallettes par MR BOUZID en mars 2014. - Départ rapide du représentant du bureau de maitrise d œuvre le jour de l expertise. Résumé sur la recevabilité de l ouvrage et de certains points Valeurs techniques recevables Valeur fonctionnelle correcte Respect des lignes contractuelles Non preuve de responsabilité d impropriété à destination
L EXPERTISE INDEPENDANTE Thierry ROYER Tél. 09 66 85 96 37 / 06 13 66 81 39 5 www.rt-expertise.fr Fin de synthèse du rapport Je vous ai donné les explications techniques de mes conclusions le jour de la visite et je vous ai envoyé des documents sur les sujets. Je reste à la disposition de vos interlocuteurs et à leur frais pour leur donner des explications. Je vous invite vivement à faire appel à un avocat à défaut de trouver un arrangement avec vos interlocuteurs. Je reste à votre disposition pour tout complément d action et/ou expertise en contradictoire (présence parties adverses). Veuillez agréer mes salutations respectueuses. Conditions générales : Visite et rapport pour conseils sur expertise consultative. Les analyses sont faites selon les observations techniques, visuelles et informations reçues. Les analyses et prescriptions se veulent le plus exhaustives mais n exclues pas des possibilités d absence dues au fait de renseignements imparfaits ou partiels et d observations qui auraient échappé à moi-même ou aux observateurs présents, ou m auraient été cachés. Ce rapport vaut pour expertise consultative et n engage pas pour obligation de résultat ou pour un suivi quelconque de l affaire. L expertise ne s est faite que sur les éléments visibles, visitables, accessibles et mesurables indiqués par le client. Le rapport est fait uniquement sur le sujet en titre «introductions griefs et demandes» indiqué dans le paragraphe «introduction». Les autres observations n ont pas de valeur contractuelle et sont faites à titre d approche informative. La mission n est pas une mission de maitrise d œuvre ou d architecte. Les contrôles effectués ne valent que pour le jour du contrôle. Les conclusions du rapport ne peuvent être considérées comme exhaustives. Les contrôles réalisés par l Expertise Indépendante n assurent pas ou ne se substituent pas à une carence ou absence de garantie dommage ouvrage ou garantie décennale ou garantie de droit commun par le maitre d ouvrage ou les entreprises ayant realisé le travail sur tout ou partie de l ouvrage ou sur des conséquences de désordre dues à des dissociables. Les contrôles ne garantissent pas l énumération exhaustive des vices apparents et cachés. Sur sa forme et son contenu, l utilisation globale ou partielle de ce rapport (indications d actions opérationnelles, mesures correctives, valeur juridique, administrative ) à quelques fins que ce soit est uniquement sous et de la responsabilité du client donneur d ordre de l opération d expertise, de ce fait, la responsabilité de Mr Royer Thierry L Expertise Indépendante ne pourra être en aucune manière engagée vis à vis des parties. Tous les rapports et fichiers attachés sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. La publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non autorisée des rapports et des attachements qu'il contient sont strictement interdits. Présentation et expériences de l expert - 38 ans d expériences bâtiments : Maintenance, construction, maitrise d œuvre, expertise - Expert en technique du bâtiment - Formé aux procédures judiciaires. - Titulaire du certificat de formation à l expertise judiciaire - Membre de l Institut de l Expertise de Paris - Titulaire du diplôme niveau III en techniques immobilières - Spécialiste des mécaniques thermiques et hygrométriques - Mission d auditeur RGE de certification de marque QUALIBAT - Formateur qualifié du programme FEEBAT issu des mises en place des actions du grenelle de l environnement 1 et 2 - Mission de formateur technique auprès de l APEE (Académie de la Performance et de l Efficacité Energétique: département formation de PROMODUL) - 1 er lauréat concours national «le désordre par l image» AQC 2013 (AQC = Agence Qualité Construction) - 3ème lauréat (prix spécial du jury) concours national «le désordre par l image AQC 2012»
L EXPERTISE INDEPENDANTE Mr Thierry ROYER Tél. 06 13 66 81 39 / 09 66 85 96 37 www.rt-expertise.fr - royer.expert@orange.fr Expert en Techniques du Bâtiment, formé aux Procédures Judiciaires 2ème partie Dossier photos De l expertise consultative «La preuve de l allégation» Mise à disposition des photos en taille HD si besoin Adresse : 22 la Gourdonnière 49270 Champtoceaux Suivi et Réception de chantier - Litiges - Malfaçons - Médiation Contradictoire Ventilation Qualité de l air & Performance Energétique - Charpente - Xylophage SARL - SIRET : 790 332 357 00017 Code APE 7112B - Expert - Ingénierie - RCS Angers Assurance responsabilité civile professionnelle Compagnie GROUPAMA
Etat des constatations - Objets des griefs: Constatations : Mise en cause de responsabilité d infiltration d eau de pluie sur percement d un revêtement d étanchéité de la toiture terrasse d un bâtiment hospitalier. Conclusion :. Au clair des observations, constatations, mesures et contrôles techniques : la mise en cause est non recevable. Les griefs allégués n ont pas le moindre début de support de preuve. - Les contrôles et démontages n ont pas permis un début de constatation de responsabilité. - Les photos présentées sur les pseudos percements sont suspectes et non constatées en contradictoire. - Le chef de chantier a réfuté les photos présentées par le cabinet de maitrise d œuvre et a témoigné que celles-ci ne correspondaient pas à ce que lui-même a pu constater de visu lors de la première recherche sur la cause des infiltrations. - Il a été constaté la «faiblesse» de résistance mécanique de la membrane d étanchéité de la toiture terrasse. - Il a été constaté de très nombreux poinçonnements de la membrane à bien d autres endroits que sous ou près des zones de travail du prestataire (la mise en place des dallettes support des gaines de ventilation) Le prestataire a été informé sur les règles assurantielles et juridiques de sous-traitance, responsabilité de droit commun, règles de mise en cause technique, règles de constatations en contradictoire, règles de résolution unique des désordres ou malfaçon constatés (causes et reprises). Il lui a été donné une large information sur ces sujets. Hôpital militaire BEGIN Saint Mandé 2
La toiture terrasse du bâtiment de l hôpital est un endroit technique qui demande des actions régulières d entretien et de maintenance. Le revêtement d étanchéité et/ou sa protection doivent être adaptés et aménagés pour ne pas entrainer une altération de type perforation. 3
Les désordres : infiltrations d eau très localisées au droit des évacuations EP. 1) décollement de peinture au droit des évacuations EP de la toiture terrasse 2 ) deux petites tâches sur 2 dalles de faux plafond au droit d évacuation EP de la toiture terrasse (les 2 dalles ont été changées). 4
On ne peut exclure des mouvements de dilatations différentielles et/ou mauvaises mises en œuvre des départs EP. Selon les informations reçues, il n y a plus d infiltration d eau depuis que les départs EP en terrasse ont été modifiés (mi-juillet 2014). 5
Constatation N 1 : Le personnel technique d entretien marche sur le gravier lors des différentes interventions à mener sur les appareils et machines de la terrasse. Aucun chemin d accès n a été mis en place pour éviter les désordres de percement du revêtement par les cailloux. Absence totale de chemin d accès de type dalle ou clayette. Par logique et bon sens : chemins d accès à mettre en place + signalisation d utilisation stricte des chemins d accès. 6
Constatation N 2 : Les allées et venues des intervenants ont entrainé le glissement des cailloux sous les intercalaires de caoutchouc. 7
Grief allégué : Le prestataire aurait laissé sous les dallettes des gros cailloux qui auraient perforé le revêtement d étanchéité. Constat : Difficile, voire impossible car la dallette se serait retrouvée en bascule. Question : Comment les acteurs des recherches sont-ils arrivés à trouver ce défaut sous une dallette précise, sur un ensemble de plus de 200 dallettes? 8
Les photos présentées le jour de l expertise sont suspectes et laissent dubitatives les observateurs. Les bords de l enfoncement du gravier ne paraissent pas être le résultat d un enfoncement sous dallette. Le chef de chantier qui a assisté en partie à cette recherche ne se souvient que de très petits cailloux résiduels découverts sous les dallettes. Les très petits cailloux ne peuvent pas perforer le revêtement d étanchéité. Rappel : il a été mis en place un intercalaire caoutchouc entre la dallette et le revêtement d étanchéité.??? 9
Action de «levée le doute» pour constater de visu et par comparaison, si le travail de mise en place des dallettes béton avait été bien exécuté : 3 dallettes choisies au hasard ont été enlevées pour observer la qualité de leurs mises en œuvre : Constatation que la mise en œuvre était bonne Absence totale de caillou perforant (non contondant) Aucun caillou perforant n a été observé sous les 3 dallettes qui ont été démontées 10
Suite : L action a été réalisée d une manière méthodique et appliquée : Dégagement totalement des cailloux autour de la dallette avant l enlèvement de celle-ci, puis soulèvement délicat de l intercalaire en caoutchouc Constatation que la mise en œuvre est bonne Absence totale de caillou perforant (non contondant) Constatation que la mise en œuvre est bonne Absence totale de caillou perforant (non contondant) 11
Objection de postulat de responsabilité : De nombreuses autres dallettes béton en renfort de soutien divers ont été mises en place par d autres prestataires. 12
Les observateurs, présents le jour de l expertise du 18 septembre 2014, ont constaté d une manière unanime et sans conteste, que le revêtement d étanchéité présentait des débuts d'enfoncement (perforation) sur toute les parties accessibles aux intervenants techniques. Certains cailloux sont fortement enchâssés dans le revêtement d étanchéité sous le simple poids de l homme. Rien ne vient exclure qu un ou plusieurs de ces cailloux sont responsables des infiltrations ou micro infiltrations. Hypothèse : le cumul de micro-infiltrations peut entrainer un désordre intermédiaire. La qualité et les avis techniques du produit de revêtement d étanchéité doivent être examinés. Il y aurait dû avoir des chemins d accès aux machines et des panneaux d interdiction absolue de marcher sur les cailloux La responsabilité en revient aux étancheurs et maitre d ouvrage 13
Nombreux cailloux enchâssés dans le revêtement d étanchéité : Cause possible des infiltrations d eau de pluie Rappel : On ne peut exclure des mouvements de dilatation différentielle et/ou mauvaise mise en œuvre des départs EP. Selon les informations reçues, il n y a plus d infiltration d eau depuis que les départs EP en terrasse ont été modifiés (mi-juillet 2014). 14
Pour éviter tout désordre, les chemins d accès doivent être clairement signalés et aménagés pour ne pas monter sur les cailloux et perforer le revêtement d étanchéité. - La responsabilité en incombe au bureau de maitrise d œuvre et au maitre d ouvrage. Sont de leurs faits : les conséquences de désordres en l absence de : - chemins suffisants - chemins bien adaptés - signalisations - formations ou informations du personnel intervenant sur ces lieux 15
Rappel DTU 43 16