COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le 08 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d ORADOUR-sur-VAYRES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy RATINAUD, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2015 PRESENTS : MM RATINAUD Guy, DARFEUILLES Bernard, GEROUARD Christophe, SIMONNEAU Richard, FREDON Magdaleina, LEMOINE Christine, PENAUILLE Monique, DAUGE Michel, GAY Patrick, DEMAY Hélène, ANTOINE Frédéric, ROBIN Chantal, ASTIER Annie, DUSSOUBS Jean-Luc, BETOULLE Carole, ESNARD Sandra. ABSENTS EXCUSES : LADRAT Bernard, GAUTHIER Philippe, LHOTTE Béatrice. Monsieur LADRAT Bernard donne procuration à Monsieur SIMONNEAU Richard Monsieur GAUTHIER Philippe donne procuration à Monsieur DAUGE Michel Madame LHOTTE Béatrice donne procuration à Madame LEMOINE Christine Secrétaire de séance : Madame Christine LEMOINE Dès l ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 03 Novembre 2015. Aucune observation n étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l unanimité. Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu une délibération va être ajoutée à la séance et que celle-ci concerne l achat de panneaux temporaires, police et rue. 1 DELIBERATIONS

01 Demande de subvention DETR (Dotation d'equipement des Territoires Ruraux) programmation 2016 : Aménagement Mairie Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d aménagement de la rue de la Résidence du Parc au droit de la Mairie. Il précise toutefois que ce projet est dans la continuité des travaux récemment validés. Le coût estimatif global de l opération s élèverait à 47 700.00 HT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, - décide à l unanimité de ses membres présents de retenir le projet d aménagement Mairie - sollicite les aides financières dans un premier temps de l Etat au titre de la DETR autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette opération 02 Demande de subvention DETR (Dotation d'equipement des Territoires Ruraux) programmation 2016 : Aménagement du Bourg- Mairie-Eglise-Rue Lathière-Rue Louis Pasteur (2 ème tranche) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d aménagement du Bourg- Mairie-Eglise-Rue Lathière-Rue Louis Pasteur (2 ème tranche) Il précise que ce projet regroupe la 2 ème et 3 ème tranches prévues initialement lors de la demande en 2014 de la 1 ère tranche. Le coût estimatif global de l opération s élèverait à 424 000.00 HT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, - décide à l unanimité de ses membres présents de retenir le projet d aménagement du Bourg-Mairie-Eglise-Rue Lathière-Rue Louis Pasteur (2 ème tranche) - sollicite les aides financières dans un premier temps de l Etat au titre de la DETR - autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette opération. 03 Validation du devis d étude géotechnique pour les travaux d aménagement du centre bourg Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le rapport d analyse des trois offres des bureaux d étude de sol avec option diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques): - Alpha BTP : 3 252.50 ht - Ginger CEBTP : 3 035.00 ht - Hydrogéotechnique Centre : 7 157.03 ht - approuve le devis de Ginger CEBTP pour un montant de 3 035.00 ht. - autorise Monsieur le Maire à signer le devis

04 Modification des Statuts de la Communauté de Communes des Feuillardiers L Adjoint au Maire, en accord avec Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications des statuts de la Communauté de communes des Feuillardiers dans le cadre de la prise de compétences «Maisons de santé pluridisciplinaires» à compter du 01 mars 2016. Monsieur Christophe GEROUARD ne prend pas part au vote. - approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes des Feuillardiers prenant en compte la compétence facultative «Maisons de Santé Pluridisciplinaires» les nouveaux statuts étant annexés à la présente délibération. 05 Rapport du Schéma de mutualisation établi par la Communauté de Communes des Feuillardiers pour avis L Adjoint au Maire, en accord avec Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal pour avis le rapport relatif aux mutualisations de services entre les EPCI à fiscalité propre (la Communauté de Communes des Feuillardiers) et les communes membres. Ce rapport est établi par la Communauté de Communes des Feuillardiers en application de la loi n 2010-1563 de la réforme des collectivités territoriales comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Celui-ci prévoit notamment l impact prévisonnel de la mutualisation sur les effectifs de l EPCI à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement. 6 actions ont été retenues sur ce projet : la gestion des cimetières, l éclairage public, les ressources humaines, les services techniques, la commande publique, la communication. - approuve le schéma de mutualisation présenté par la Communauté de Communes des Feuillardiers 06 Schéma Départemental de Coopération Intercommunal L Adjoint au Maire, en accord avec Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal. Il précise que le renforcement des intercommunalités constitue l une des dispositions principales de la loi n 2015-991 du 07 août 2015 dite loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). C est ainsi que l adoption d un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) est prévue avant le 31 mars 2016 pour une prise d effet au 01 janvier 2017. Présenté aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 12 octobre dernier, il appartient désormais à la commune d émettre un avis avant le 15 décembre. A défaut de réponse parvenue dans ce délai l avis de la commune sera considéré comme favorable. Les avis seront portés à la connaissance de la CDCI dans le cadre de la procédure d examen du schéma qui interviendra au cours du premier trimestre 2016.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité - émet un avis favorable pour la fusion avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Gorre avec la condition d intégrer en même temps au 01 janvier 2017 la future Communauté de Communes des Portes Océanes (fusion des communautés de communes Vienne-Glane et de la Météorite) - charge Monsieur le Maire de transmettre cet avis à Monsieur le Préfet de la Haute- Vienne et Monsieur le Rapporteur de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale 07 Modification des statuts du Parc Naturel Régional Périgord- Limousin Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est adhérente au syndicat mixte du PNR Périgord-Limousin et que celui-ci souhaite modifier ses statuts notamment du fait de la création de la nouvelle Région. Cette modification concerne les modalités de composition et de fonctionnement du comité syndical, du bureau, des organes consultatifs et ressources. - approuve la modification des statuts de syndicat mixte du PNR Périgord Limousin, joint à la présente délibération ; - émet une réserve en demandant à ce que la présidence territoriale du PNR soit alternée entre un élu de la Haute-Vienne et un élu de la Dordogne et à ce que la durée maximale de mandat de la présidence soit de deux mandats maximum (article 6-7.2 paragraphe 4) ; - charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au syndicat 08 Demande de retrait de la Commune des «Cars» du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse du Sud-Ouest 87 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la énième demande de la commune des «Cars» de se retirer du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse du Sud-Ouest 87. Il précise que cette commune n a pas procédé aux règlement des cinq titres de recette émis respectivement en 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 correspondants aux contributions annuelles et représentant un montant de 1 500.00. Vu la saisine faite par le trésorier de Rochechouart, sous couvert du Directeur Régionale des finances Publiques du Limousin et de la Haute-Vienne auprès de la Chambre Régionale des Comptes du Centre Limousin, puis après avis constatant que cette dépense ne constitue pas une dépense obligatoire pour la commune des «Cars», le Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse du Sud-Ouest 87 a émis un avis favorable à la demande de la commune des «Cars». De plus, il est précisé qu à l heure actuelle, conserver la commune des «Cars» au sein du syndicat représente un coût car certaines cotisations obligatoires sont basées sur le nombre d habitants des communes membres. Madame Carole BETOULLE, en qualité de salariée du syndicat ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité -accepte le retrait de la Commune des «Cars» du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse du Sud-Ouest 87. - charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au syndicat 09 Décision modificative n 01 Budget Communal Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l ouverture de crédits nécessaires pour réaliser une opération budgétaire Décide des ouvertures de crédits par le biais d une décision modificative à savoir : Dépenses d Investissement : Chapitre 10 article 10223 : + 12 685.00 Dépenses d Investissement : Chapitre 21 opération P0348 article 2152 : - 12 685.00 10 Autorisation de mandatement des dépenses d investissements avant les votes des budgets (Communal, Assainissement, CCAS, Lotissement de la Cote, Lotissement du Bois des Chapelles) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L.1612-1, Considérant que jusqu à l adoption, ou jusqu au 15 avril en l absence d adoption des budgets avant cette date, l exécutif de la collectivité ou de l établissement public peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, Ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l exercice 2015, avant les votes des budgets primitifs de l année 2016 la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération

11 Validation achat de panneaux temporaire, police et rue Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler certains panneaux de police et rue et de faire un nouvel achat qui concerne des triangles utiles pour l équipement de deux véhicules lors de la réalisation de la signalisation temporaire. Les devis sont les suivants : - Signaux Girod Limousin : 3 908.14 ht - Signalisation Lacroix : 4 775.48 ht - décide de retenir le devis de l entreprise Signaux Girod Limousin pour un montant de 3 908.14 ht - autorise Monsieur le Maire à signer le devis 2 RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE Monsieur le Maire informe : La validation d un devis de 160.20 ht à la Société Henri Julien pour l achat de nappe, serviettes et chemin de table en papier pour le repas des aînés La validation d un devis de 71.91 ttc à la société 10 doigts pour la fourniture de gommettes et autres pour les ateliers de la garderie. La validation d un devis de 521.14 ttc à l entreprise Lavergne et Chastang pour l achat d un compresseur 100 litres. La validation d un devis d un montant de 420.00 ttc à «Graine d avenir» pour la formation d un agent pour obtenir le certificat Biocides. La validation d un devis de 119.00 ht à l entreprise Mémolim pour l achat de commutateur 16 ports et la prestation technique de mise en place du tableau numérique à l école La validation d un devis de 4 663.35 ht à l entreprise Ecofioul pour La livraison de fioul ordinaire La validation d un devis d un montant de 431.22 ht à l entreprise JMC Menuiserie pour la fabrication et pose de claustras dans les WC d l école maternelle La validation d un devis d un montant de 1 014.98 ht à l entreprise HARDY pour le branchement des eaux pluviales aux Bregères La validation d un devis de 2 040.00 ht à l entreprise JARDICLEAN pour la réalisation de la taille de haie La validation d un devis de 930.00 ht à l entreprise Vallade Delage pour la réalisation d élagage La validation d un devis de 79.40 ht à l entreprise OREXAD CHAUMEIL pour l achat d une parka pour un agent des services techniques La validation d un devis de 650.00 ht à l entreprise Tout pour le Froid pour l achat de grilles pour les chambres froides à l espace Robert Morange 3 QUESTIONS DIVERSES 1 Monsieur le Maire, donne connaissance au Conseil Municipal du rapport annuel du SIAEP exercice 2014 concernant la qualité de l eau. Aucune observation n a été faite.

2 L Adjoint, en charge du recensement, en accord avec Monsieur le Maire, rappelle les dates du recensement et précise que 4 agents recenseurs ont été recrutés. Ces personnes seront en formation le 14 et 16 janvier (2 demi-journées) 3 Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d un devis d Aléas (chantier d insertion) en raison du prolongement de leurs missions. Le coût s élève à 3800.00. L ensemble du Conseil Municipal émet un avis favorable à la validation de ce devis. 3 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dates à retenir : - Elections régionales 2 ème tour le 13 décembre 2015 - Spectacle de noël des enfants de l école le 15 décembre à 11heures - Goûter de noël des enfants de l école le 18 décembre 2015 à 14 heures avec le Père Noël - Noël des enfants du personnel le 18 décembre 2015 à 19 heures - Vœux du Maire : 07 janvier 2016 - Repas des aînés offert par la Municipalité : 10 janvier 2016 L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15