Nom du projet Porteur du Projet Dossier de candidature Fonds TransRégional Expériences Interactives Avec le soutien de :
Dossier de candidature généralités Le dossier de candidature se compose de trois parties : 1 / le dossier administratif et financier : La lettre de demande d aide financière dûment signée par le dirigeant de l entreprise qui sollicite l aide La fiche synthétique de présentation du projet Un visuel pouvant être utilisé pour les actions de promotion du Fonds La fiche d identité du porteur du projet La ou les fiche(s) d identité des partenaires (une fiche par partenaire) La fiche d identité du laboratoire Une présentation de l équipe de création, accompagnée des curriculum vitae de ses membres Le planning et calendrier Le budget prévisionnel HT Le plan de financement HT 2 / la présentation artistique et technique (20 pages maximum) : Le Contexte et l intention initiale Les éléments artistiques et techniques du projet Eléments artistiques et dossier littéraire Innovation et expérimentation Management de projet Le potentiel du projet Positionnement Stratégie commerciale Retombées économiques 3 / Pièces justificatives à fournir obligatoirement : les contrats passés avec les auteurs En cas de coproduction, une convention entre les entreprises toute pièce justificative d un financement privé ou public inscrit au plan de financement un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés françaises ou déclaration sur l honneur pour les entreprises belges) une copie de la dernière liasse fiscale un document attestant que l entreprise est à jour de ses cotisations sociales (URSAFF, Congés Spectacles, GRISS, AGESSA en France/ ONSS pour la Belgique) 2
L'envoi du dossier suivra la procédure décrite cidessous Fournir un exemplaire du dossier de candidature en format papier à l adresse suivante : Soit PICTANOVO 21 rue Edgar Quinet CS 40152 59333Tourcoing Cedex France Soit Wallimage 6, rue du Onze Novembre 7000 Mons Belgique Fournir un exemplaire complet en version numérique à : cdroubaix@pictanovo.com et en copie à selwalid@pictanovo.com et dom@wallimage.be Date limite de dépôt En 2015, le Fonds organisera une session avec dépôt d'un prédossier le vendredi 3 juillet et le dépôt d'un dossier définitif pour le 2 septembre au plus tard à 17H00. Les membres de l'équipe sont à votre disposition. Une rencontre préalable au dépôt du prédossier est indispensable. Prise de contact avec l'équipe Il est demandé à tout porteur potentiel : de prendre rendezvous avec un membre de l équipe d envoyer au préalable de ce rendezvous une ébauche rédigée du projet, Contacts : Pictanovo Thématique «Nouveaux médias» Philippe FREVILLE pfreville@pictanovo.com; tél : 03 20 28 26 45 Thématique «Jeu numérique Clarisse BEAUCAMP cbeaucamp@pictanovo.com; tél : 03 20 28 53 53 Wallimage Toutes thématiques Domenico La Porta dom@wallimage.be 3
Modèle de lettre de demande Monsieur le Directeur Wallimage 6, rue du Onze Novembre 7000 Mons Belgique Et Madame la Directrice générale, PICTANOVO 21 rue Edgar Quinet CS 40152 59333 TOURCOING CEDEX Madame, Monsieur,, Je, soussigné(e)...... Agissant pour le compte de la société... En qualité de sollicite auprès de vous, une aide d'un montant de : pour cofinancer la production d un projet dans le cadre du Fonds «Transrégional Expériences Interactives» dans la thématique : o Nouveaux médias o Jeu vidéo o Edition numérique et livres enrichis Ce projet a pour titre provisoire :... Je déclare avoir pris connaissance du règlement du Fonds et en accepte toutes les conditions et n'être soumis à aucun des critères d'exclusion tels que repris en annexe 1 du présent dossier de candidature. J atteste la stricte identité des deux versions déposées en format papier et en format informatique. Je déclare avoir pris connaissance de l article 4416 alinéa 2 du Code Pénal français qui stipule que «Le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d obtenir d une administration publique ou d un organisme chargé d une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu est puni de deux ans d emprisonnement et de 30 000 euros d amende», et certifie l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans ce dossier. Je certifie également sur l honneur que les activités de l entreprise sont réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1433 et L6203 du code du travail français (et de ses articles équivalents en Belgique). Date Signature 4
FICHE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DU PROJET Attention à ne pas indiquer de données confidentielles dans ce cadre. Ces éléments sont susceptibles d être utilisés pour promouvoir l activité du Fonds et ses constituants TITRE NOM de l ENTREPRISE PME Wallonne PME Nord Pas de Calais PME Hors Régions RESUME / SYNOPSIS DU PROJET (en 150 mots maximum, ce résumé pourra être diffusé par le Fonds en cas de sélection du projet) PRECISER LA THEMATIQUE NOUVEAUX MEDIAS Supports (TV, net, mobile, tablette, autre,.) : Genre (documentaire, fiction, animation, ) : Public cible : Diffuseur : JEU VIDEO : Public cible : Type et genre : Plateforme : Etesvous en autoédition? oui non, Nom de l éditeur : Nom du distributeur : Prévision de classification du jeu vidéo (modèle PEGI) :.. ans EDITION NUMERIQUE ET LIVRES ENRICHIS DESCRIPTION DU CONCEPT ORIGINAL, DU CARACTERE INNOVANT (USAGE, TECHNOLOGIE, ) INDIQUER LE(S) PARTENAIRE(S) en précisant son statut (coproductuer, prestataire, laboratoire ) BUDGET PREVISIONNEL HT MONTANT PREVISIONNEL HT DES DEPENSES EN REGION NORDPAS DE CALAIS MONTANT PREVISIONNEL HT DES DEPENSES EN WALLONIE MONTANT DE L AIDE SOLLICITEE FINANCEMENTS AQUIS 5
FICHE D IDENTITE DU PORTEUR DU PROJET NOM DE L ENTREPRISE PME Wallonne PME Nord Pas de Calais PME Hors Régions N SIREN (neuf chiffres) N d entreprise (Belgique) ADRESSE BUREAUX ADRESSE DU SIEGE SOCIAL (si différent) TELEPHONE DATE DE CREATION FORME JURIDIQUE MONTANT DU CAPITAL EFFECTIF EMPLOYE (équivalent temps plein) CHIFFRE D AFFAIRES Du dernier exercice NOM DU DIRIGEANT/PRESIDENT RESPONSABLE DU PROJET NOM Prénom Fonction Téléphone Adresse électronique ACTIVITES REFERENCES ET CLIENTS (CV de l entreprise ou de l association) 6
NOM DE L ENTREPRISE / ASSOCIATION FICHE D IDENTITE DU PARTENAIRE DU PROJET (remplir une fiche par partenaire) PME Wallonne PME Nord Pas de Calais PME Hors Région Statut dans le projet coproducteur prestataire autre : N SIREN (neuf chiffres) N d entreprise (Belgique) ADRESSE BUREAUX ADRESSE DU SIEGE SOCIAL (si différent) TELEPHONE DATE DE CREATION FORME JURIDIQUE MONTANT DU CAPITAL EFFECTIF EMPLOYE (équivalent temps plein) CHIFFRE D AFFAIRES Du dernier exercice NOM DU DIRIGEANT/PRESIDENT RESPONSABLE DU PROJET NOM Prénom Fonction Téléphone Adresse électronique ACTIVITES REFERENCES ET CLIENTS (CV de l entreprise ou de l association) 7
FICHE DU LABORATOIRE (remplir une fiche par laboratoire) NOM du laboratoire Nom de l Université, EPST ou EPIC ADRESSE LABORATOIRE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL (si différent) TELEPHONE DATE DE CREATION EFFECTIF EMPLOYE par le Laboratoire NOM DU DIRIGEANT/PRESIDENT, préciser son titre RESPONSABLE DU PROJET Noms Prénoms Fonction Téléphone Adresse électronique ACTIVITES du Laboratoire INDIQUER le(s) nom(s) des chercheurs impliqués dans le projet REFERENCES des chercheurs impliqués (CV, publication en rapport) Quelles sont les compétences apportées par le laboratoire dans le projet? En quoi l implication dans ce projet estil important pour les chercheurs, l équipe ou le laboratoire? Pensezvous avoir recours à un vacataire, personne non permanente? oui, nom de la personne si déjà identifiée :. (joindre son CV) non 8
Fonction Nom Prénom Liste des membres de l équipe travaillant sur le projet Entreprise (salariés) ou Lieu de résidence (indépendants) Région NordPas de calais (Oui/Non) Région Wallonne (Oui/Non) Joindre les curriculum vitae des membres 9
Planning et calendrier de réalisation du projet Attention les différents éléments et travaux décrits dans cette partie doivent être en cohérence directe avec le budget. Merci de découper vos projets en 3 phases équilibrées en termes de taches et de budget associé. Exemple de phasage pouvant être adapté en fonction du processus de production du projet : Phase 1 : Préparation et/ou prédéveloppement Phase 2 : Développement / production Phase 3 : Expérimentation/tests jusqu à la diffusion Remarque : La livraison de l œuvre doit être faite au plus tard le 01 décembre de l année n+2 Description Responsable Autres acteurs PHASE I : PREPARATION ET PREDEVELOPPEMENT durée de la phase : Tache 1 Précisez les risques ou obstacles identifiés Durée Tache 2. PHASE II : DEVELOPPEMENT / PRODUCTION durée de la phase : Tache 1 Tache 2 PHASE III : EXPERIMENTATION durée de la phase : Tache 1 Tache 2 Fournir un calendrier du projet. 10
Titre du projet : BUDGET PREVISIONNEL HT Remarque : inclure les charges dans les dépenses salariales Opérateur Quantité Coût Unitaire TOTAL Montant des dépenses NPDC Montant des dépenses en Wallonie Préciser si Soustraitance REMUNERATION AUTEUR Auteurs Achat de droits PHASE I : PREPARATION ET PREDEVELOPPEMENT PHASE II : DEVELOPPEMENT / PRODUCTION PHASE III : EXPERIMENTATION TOTAL GENERAL Remarque : Indiquer les dépenses de personnels en incluant les charges sociales 11
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT Précisez le montant, le financeur, et si les financements sont prévus, demandés ou d ores et déjà acquis Titre du projet : Numéraire Industrie TOTAL % Acquis * En cours** APPORT PROPRE FINANCEMENT PUBLIC (hors demande faite au fonds : Pictanovo / Wallimage) PARTENAIRES PRIVES : AUTRES (préventes ) : FINANCEMENT DEMANDE AU FOND : Pictanovo / Wallimage TOTAL *Pour les financements public ou privé acquis, joindre un justificatif **Pour les demandes de financement en cours, joignez l état de vos dossiers, avec les démarches déjà réalisées, les dates de dépôt, etc. 12
Présentation artistique et technique Il est impératif de respecter ce plan et de répondre à l ensemble des items (20 pages maximum). 1 Le contexte et l intention initiale 1.1 Intention et concept une note d intention des auteurs, littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) et les publics visés. une note d intention des concepteurs informatiques/technologiques, des designers ou des community managers, sur les modalités d interaction entre les usagers et l histoire/univers/contenu. 1.2 Etat de l art et positionnement du projet Décrivez le contexte et les enjeux artistiques, technologiques, économiques, sociaux et d usages dans lequel se situe le projet? Pouvezvous fournir les 5 projets/expériences/jeu qui sont vos sources d inspiration? Quels sont les spécificités (l originalité, l innovation, la communauté ) de votre projet? Connaissezvous d autres projets proches? Le cas échéant en quoi votre projet estil différent? 1.3 Les grandes lignes du développement Listez les différents partenaires (dont le laboratoire éventuel) et leur contribution dans le projet. Montrez la complémentarité et les modalités de coordination des partenaires (artistes, designers, développeurs, chercheurs ) Si vous envisagez de développer seulement une partie du projet avec le Fonds, précisezle? Décrivez les grandes étapes pour réaliser/produire le projet Quels pourraient être les obstacles et/ou les risques du projet? Expliquer l importance de ce projet pour votre entreprise (diversification, nouveaux emplois, ) 1.4 Présentation détaillée 1.4.1 Eléments artistiques Quels sont les principaux éléments artistiques du projet : concept, synopsis, scénario, dispositif interactif, outils contributifs en adéquation avec le(s) support/plateforme(s) choisi(s), le(s) public(s) cible(s), et le mode de distribution un dossier littéraire et graphique présentant les caractéristiques du projet : o le traitement littéraire, le scénario (ou les éléments d écriture propres au genre du projet) o des éléments de scénarisation illustrant les principes de narration interactive ou du gameplay o la bible graphique (pour les projets d animation et Jeu vidéo/serious game) et sonore o une description visuelle du design numérique, du dispositif interactif ou de l interface 13
1.4.2 Eléments de développements Décrire les innovations techniques, de création ou d usage Si nécessaire, présenter : les modalités d interaction et de collaboration le programme de recherche et développement la méthodologie de suivi et de développement du projet les outils techniques (choix des logiciels, plateforme de développement, moteurs ) et matériels spécifiques (capteurs et périphériques ) 1.4.3 Expérimentation et études des usages Décrivez les mécanismes mis en place pour que l utilisateur s implique et réalise/assiste à l ensemble des actions Qu estce que vous allez expérimenter? Décrivez l ensemble des tests et évaluation que vous allez mettre en place? Quels sont les méthodes et critères d évaluation? Comment utilisezvous les résultats obtenus? 1.5 Volet économique du projet 1.5.1 Aspects juridiques Comment avezvous sécurisé votre propriété intellectuelle? Précisez l ensemble des relations contractuelles entre les partenaires. (pièces justificatives à fournir) 1.5.2 Stratégie commerciale du projet Analyse de la concurrence et identification du marché ciblé Stratégie de communication et démarches commerciales Détailler les actions à conduire durant le projet pour faciliter sa commercialisation Préciser le budget lié à la commercialisation 1.5.3 Business plan à l issue du projet Estimation des ventes et des retombées financières en année N, année de la diffusion/commercialisation du projet et en années N+1 et N+2. Proposition des retours financiers pour le Fonds pour ces mêmes années 14
GLOSSAIRE : Prestataire : le service rendu par le prestataire dans le projet sera payé intégralement. Le montant de cette prestation apparait dans le budget prévisionnel du projet et sera à justifier au moyen d une facture acquittée. Coproducteur : le coproducteur investit dans le projet, il apparait dans le plan de financement et reçoit une part des bénéfices du projet Part en numéraire dans le plan de financement correspond à l apport financier pris sur les Fonds propres du producteur, aux aides et subventions acquises, aux préventes, Part en industrie dans le plan de financement correspond à la mise à disposition d un associé, de ses compétences, connaissances techniques, son travail, ses services. Ces apports doivent rester exceptionnels et sont évalués par un commissaire. Consortium : une collaboration temporaire entre plusieurs acteurs à un projet. 15
Annexe 1 Causes d'exclusion basées sur la législation belge Causes d'exclusion Art. 61. 1er. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2 corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal; 3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire : 1 qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2 qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3 qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4 qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave; 5 qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; 6 qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; 7 qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. 16