KIT FISCAL RESIDENCE LMNP Vous trouverez ci-joint le «KIT FISCAL LMNP» du Cabinet AUGEFI. Si vous optez pour les services de notre cabinet, nous vous demandons de bien vouloir remplir la mission prévue à cet effet et correspondant à votre statut fiscal. o ORDRE DE MISSION Loueur en meublé non professionnel Page 1 o MANDAT DE GESTION FISCALE Page 3 o OPTIONS FISCALES BIC et TVA Page 4 o DOCUMENTS A NOUS RETOURNER Page 5 ATTENTION L exactitude des informations et le soin que vous porterez à compléter ce document nous seront essentiels pour la bonne gestion de votre dossier.
EXEMPLAIRE AUGEFI 1 ORDRE DE MISSION Loueur en meublé non professionnel RESIDENCE «Le Domaine de Maleska» LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL - INDIVIDUEL NATURE DES TRAVAUX Mission ponctuelle Constitution du dossier Constitution du dossier permanent client Déclaration de début d activité au SIE compétent Options fiscales (TVA BIC) Etablissement de la demande de remboursement du crédit de TVA. Suivi mission annuelle Comptable et Fiscale Tenue de la comptabilité sur informatique. Edition du grand livre et de la balance comptable. Etablissement de la déclaration fiscale annuelle BIC (imprimés 2031 et suivants). Réclamation en matière de taxe professionnelle (le cas échéant) Etablissement de la déclaration annuelle de TVA Honoraires (base) année 2014 BASE H.T. 2014 Débours forfaitaires H.T. TVA 20% TOTAL T.T.C. * 235.00 15.00 50.00 300.00 * Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers pour lesquels vous souhaitez nous confier la gestion fiscale, le forfait annuel sera majoré de 80.00 HT par appartement supplémentaire. Clause de reconduction : Ce mandat de gestion fiscale est conclu pour une durée minimale de 2 ans à compter de la date de signature des présentes. Il est soumis à tacite reconduction chaque année. Il pourra être dénoncé par chacune des parties au plus tard le 15 décembre par lettre recommandée avec avis de réception. Tout contrôle fiscal approfondi fera l objet d une facture complémentaire. A...., le Signature : NOM Prénom Adresse Tél Personnel portable E-mail Tél Professionnel Fax
EXEMPLAIRE A CONSERVER 2 ORDRE DE MISSION Loueur en meublé non professionnel RESIDENCE «Le Domaine de Maleska» LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL - INDIVIDUEL NATURE DES TRAVAUX Mission ponctuelle Constitution du dossier Constitution du dossier permanent client Déclaration de début d activité au SIE compétent Options fiscales (TVA BIC) Etablissement de la demande de remboursement du crédit de TVA. Suivi mission annuelle Comptable et Fiscale Tenue de la comptabilité sur informatique. Edition du grand livre et de la balance comptable. Etablissement de la déclaration fiscale annuelle BIC (imprimés 2031 et suivants). Réclamation en matière de taxe professionnelle (le cas échéant) Etablissement de la déclaration annuelle de TVA Honoraires (base) année 2014 BASE H.T. 2014 Débours forfaitaires H.T. TVA 20% TOTAL T.T.C. * 235.00 15.00 50.00 300.00 * Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers pour lesquels vous souhaitez nous confier la gestion fiscale, le forfait annuel sera majoré de 80.00 HT par appartement supplémentaire. Clause de reconduction : Ce mandat de gestion fiscale est conclu pour une durée minimale de 2 ans à compter de la date de signature des présentes. Il est soumis à tacite reconduction chaque année. Il pourra être dénoncé par chacune des parties au plus tard le 15 décembre par lettre recommandée avec avis de réception. Tout contrôle fiscal approfondi fera l objet d une facture complémentaire. A...., le Signature : NOM Prénom Adresse Tél Personnel portable E-mail Tél Professionnel Fax
3 MANDAT DE GESTION FISALE Loueur en meublé non professionnel RESIDENCE «Le Domaine de Maleska» Je soussigné(e) Demeurant à Mandat de représentation fiscale (Résidents français) Acquéreur dans la résidence Du/des appartement(s) n LE DOMAINE DE MALESKA - POUSSAN Déclare par la présente, constituer pour mandataire : le cabinet AUGEFI Bassin de Thau 18, quai François Maillol 34 200 Sète, auquel je donne pouvoir : o D établir et de signer en mon nom et de déposer les déclarations fiscales relatives à l activité de loueur en meublé o De recevoir et de répondre à toutes les demandes de l administration fiscale s y rapportant et d effectuer les démarches contentieuses ou gracieuses y afférentes Réservé au Client Réservé au Notaire Réservé à AUGEFI «Bon pour acceptation du mandat» «Bon pour acceptation du mandat» «Bon pour mandat»
4 OPTION FISCALE BIC ET TVA RESIDENCE «Le Domaine de Maleska» IDENTIFICATION ADRESSE PERSONNELLE Nom Prénoms Indivision Adresse Pays de résidence principale ADRESSE RESIDENCE Nom de la résidence Adresse de la résidence Le Domaine de Maleska Rue cité Malesca 34 560 POUSSAN Logement(s) numéro(s) Lot(s) CARACTERISTIQUES Option en matière de TVA J opte pour le régime du réel simplifié Je renonce à la franchise en base en application de l article 293 F du CGI Option en matière de BIC J opte pour le régime simplifié en matière de BIC Date : Signature(s) :
5 DOCUMENTS A NOUS RETOURNER Pour les acquéreurs (LMNP) Afin de constituer votre dossier, merci de nous fournir les éléments suivants : o Proposition de mission (à compléter et à signer) o Mandat fiscal (à compléter et à signer) o Option fiscale BIC et TVA (à signer) o Extrait de l acte d achat ou attestation notariale d acquisition o Relevé de compte notaire o Bail commercial o Facture du mobilier En cas de statut LMP Merci de contacter :.. o : o : o : Pour tous renseignements complémentaires Merci de contacter :.. o :.. o :. o :.