Table alphabétique du Recueil sur les prestations familiales (Numéro des articles)

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Transcription:

Table alphabétique du Recueil sur les prestations familiales (Numéro des articles) A ABANDON DE L'ENFANT : Chapitre 8, article 121.2 ABATTEMENT : - Admis par la législation fiscale : Chapitre 9, Annexe n 2 - Chômage : Chapitre 4, article 114.1 et article 213.1 - Cessation d'activité : Chapitre 4, article 213.1 ACCIDENTES DU TRAVAIL : Chapitre 1, article 512.1 et article 512.3 ACTIVITES MULTIPLES : - Agent allocataire exerçant des activités multiples : Chapitre 1, article 3 - Chapitre 9, article 112 ACTIVITE PROFESSIONNELLE : - Allocataires : Chapitre 1, articles 11 à 13, articles 21 et 22 - Cessation : Chapitre 1, article 6 - Enfants d'âge scolaire : Chapitre 2, article 33, article 334 et article 376.3 - Interruption : Chapitre 1, articles 51 à 54 - Non salariée : Chapitre 4, articles 114.1, C et 213.1, C Chapitre 9, annexe n 2, article 1.42 - Reprise : Chapitre 5, article 221.2 - Suspension : Chapitre 1, article 55 ADOPTION : - Enfants adoptés : Chapitre 5, article 126 - Chapitre 8, article 122.4 - Allocation parentale d'éducation : Chapitre 5, article 126 - Allocation pour jeune enfant : Chapitre 4, article 122.2 - Allocation d'adoption : Chapitre 8, article 4 AIDE A LA FAMILLE POUR L'EMPLOI D'UNE ASSISTANTE AGREEE : Chapitre 9, article 46 AIDE A LA SCOLARITE : Chapitre 6, article 4 2 ème édition MAJ n 2 03.2004

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (cas particuliers) : Chapitre 2, article 121.3 - Chapitre 3, article 533 et article 541 - Chapitre 4, article 214.1 - Chapitre 9, article 144.3 ALLOCATAIRES : - Changement : Chapitre 9, article 161 - Choix : Chapitre 3, article 322 - Conditions requises : Chapitre 3, article 2 - Définition : Chapitre 6, article 231 - Chapitre 3, article 11 - Détermination : Chapitre 3, article 3 ALLOCATAIRES ISOLES : Chapitre 3, article 31 - Allocation de salaire unique : Chapitre 9, article 512.3 - Assurance vieillesse des bénéficiaires de certaines prestations familiales : Chapitre 5, article 211 - Parent isolé : Chapitre 8, article 311 ALLOCATIONS : - Différentielles (outre-mer) : Chapitre 9, article 471.2, articles 473.1 et 473.2 ALLOCATION D'ADOPTION : Chapitre 8, article 4 - Chapitre 9, annexe à l'article 4 (DOM) ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE : - Conditions d'attribution : Chapitre 8, article 21 - DOM : Chapitre 9, annexe à l'article 4. - Paiement : Chapitre 8, article 23 - Procédure d'attribution : Chapitre 8, article 22 - Taux : Chapitre 8, article 234 - Annexe au chapitre 8 - Liste des commissions départementales : Chapitre 8, article 224.1 ALLOCATIONS FAMILIALES : - Allocation forfaitaire aux familles nombreuses : Chapitre 6, article 2 - Bénéficiaires : Chapitre 6, article 01 - Conditions d'attribution : Chapitre 6, article 11 - Enfants ouvrant droit : Chapitre 6, article 02 - Majoration : Chapitre 6, article 2 - Taux : Chapitre 6, article 12 et annexe aux articles 12 et 321 ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE : (DOM) : Chapitre 9, article 42 2 ème édition MAJ n 2 03.2004

ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL : - Bénéficiaires : Chapitre 8, article 11 - DOM : Chapitre 9, annexe à l'article 4 - Conditions d'attribution : Chapitre 8, article 12 - Taux : Annexe au chapitre 8 - Versement : Chapitre 8, article 14 ALLOCATION DE PARENT ISOLE : - DOM : Chapitre 9, annexe à l'article 4 - Forfait logement (appréciation des ressources) : Chapitre 8, art. 322.1 et annexe au chapitre 8 - Montant et paiement : Chapitre 8, article 35, article 166.2 et annexe au chapitre 8 ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE : - Chapitre 8, article 5 ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION : - Au titre d'enfants adoptés : Chapitre 5, article 126 - Conditions d'attribution : Chapitre 5, article 11 - DOM (dispositions particulières à l'ape dans les) : Chapitre 9, article 48 - Paiement : Chapitre 5, article 12 - Taux : Chapitre 5, article 122 ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT : - Conditions d'attribution : Chapitre 4, article 11 - DOM (dispositions particulières à l'apje dans les) : Chapitre 9, article 47 - Paiement : Chapitre 4, article 12 - Taux : Chapitre 4, article 122.3 et annexes aux articles 213.1, 213.2 et 221 - Enfant recueilli en vue d'adoption : Chapitre 4, article 122.2 ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE : - Conditions d'attribution : Chapitre 6, article 31 - DOM : Chapitre 9, annexe à l'article 4 - Paiement : Chapitre 6, article 322 - Plafonds : Chapitre 6, annexe aux articles 12 et 321 - Taux : Chapitre 6, article 32 et annexes aux articles 12 et 321 ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE : - Conditions d'attribution : Chapitre 9, article 512.3 - Taux : Chapitre 9, article 512.3 et annexe à l'article 5 ALLOCATION SPECIFIQUE DE CONVERSION (prestations familiales soumises à condition de ressources) : Chapitre 4, articles 114.1, A et 213.1, A - Chapitre 6, articles 311.2 - Chapitre 9, annexe n 2, article 2.1. ALLOCATION UNIQUE DEGRESSIVE (A.U.D) (prestations familiales soumises à condition de ressources) : Chapitre 4, article 114.1, A et 213.1, A - Chapitre 6, articles 311.2 - Chapitre 9, annexe n 2, article 7.22. 2 ème édition MAJ n 2 03.2004

ANNEXES : - Allocations familiales et base mensuelle de calcul : Chapitre 6, annexe aux articles 12 et 321 - Allocations de soutien familial, d'éducation spéciale, de parent isolé, minimum garanti (taux horaire) : Annexe au chapitre 8 - Allocation de salaire unique : Chapitre 9, annexe à l'article 5 - Complément familial : Chapitre 4, annexes aux articles 213.1, 213.2 et 221 et article 222 - DOM (bases de calcul et différentes prestations) : Chapitre 9, annexe à l'article 4 - Exemples de calcul pour la détermination de la période d'octroi de l'allocation de parent isolé : Annexe au chapitre 8. - Liste des commissions départementales de l'éducation spéciale : Chapitre 8, article 224.1 - Liste des imprimés : Chapitre 9, annexe n 1 à l'article 132 - Pièces justificatives : Chapitre 9, article 132 APPEL SOUS LES DRAPEAUX : Chapitre 1, article 53. - Complément familial : Chapitre 4, article 213.1 - Chapitre 9, article 431.4 APPRENTIS : Chapitre 2, article 35 - Age : Chapitre 2, article 351 - Chapitre 6, article 312.1 - Contrat : Chapitre 2, article 352 - Rémunération : Chapitre 2, article 354 ASSIDUITE SCOLAIRE : - Assiduité : Chapitre 2, article 374 - Défaut d'assiduité : Chapitre 2, article 333 ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE CERTAINES PRESTATIONS FAMILIALES : - Bénéficiaires : Chapitre 5, article 21 - Financement : Chapitre 5, article 24 - Immatriculation : Chapitre 5, article 22 - Période d'affiliation : Chapitre 5, article 23 ATTESTATION ANNUELLE D'ACTIVITE: Chapitre 9, annexe n 1 à l'article 132 ATTRIBUTAIRES : - Notion : Chapitre 0, article 232 - Chapitre 3, article 12 - Paiement des prestations à un attributaire : Chapitre 3, article 5 AVANTAGES EN NATURE : - Apprentis : Chapitre 2, article 354.2 - Parent isolé : Chapitre 8, article 322.1 - Déduits pour la fixation du revenu net catégoriel : Chapitre 9, annexe n 2 2 ème édition MAJ n 2 03.2004

B BASES MENSUELLES DE CALCUL : - DOM : Chapitre 9, annexe à l'article 4 - Métropole : Chapitre 6, annexes aux articles 12 et 321 - Principe : Chapitre 0, article 22 BOURSES D'ETUDES : Chapitre 8, article 322.1 C CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES : Chapitre 1, article 4 - Chapitre 9, article 11 CARNET DE MATERNITE : Chapitre 4, article 113.1 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE : Chapitre 2, article 36 CERTIFICAT DE MUTATION : Chapitre 9, article 113.1 et annexe n 1 à l'article 132 CESSATION DE FONCTIONS : Chapitre 1, article 6 - Décès : Chapitre 1, article 62 - Démission : Chapitre 1, article 63 - Licenciement : Chapitre 1, article 64 - Mise à la retraite : Chapitre 1, article 61 CHANGEMENT : - De caisse : Chapitre 9, article 113 et article 488 - De situation de famille : Chapitre 3, articles 33 à 35 - Chapitre 4, article 114.1 et article 213.1 CHARGE : - Catégories d'enfants à charge : Chapitre 2, article 31 - Notion de charge effective : Chapitre 2, article 121 - Notion de charge permanente : Chapitre 2, article 122 - Transfert de charge d'enfant (allocation de rentrée scolaire) : Chapitre 6, article 312.3

CHOMAGE : - Des apprentis : Chapitre 2, article 355.3 - Total : Chapitre 4, articles 114.1 et 213.1 Chapitre 9, article 321 et article 431.4 - Partiel : Chapitre 4, articles 114.1 et 213.1 Chapitre 9, article 144.3, article 321 et article 431.4 CODE DE LA FAMILLE : - Régime : Chapitre 9, article 41 COMMISSIONS : - De l'éducation spéciale : Chapitre 8, article 224 et article 232.1 - Liste des commissions d'éducation spéciale : Chapitre 8, article 224.1 COMPLEMENT INDEMNITAIRE (prestations familiales soumises à conditions de ressources) : - Chapitre 4, articles 114.1, A et 213.1, A - Chapitre 6, articles 311.2 - Chapitre 9, annexe n 2, article 7.25 COMPLEMENT FAMILIAL (métropole et DOM) : - Allocation différentielle : Chapitre 4, article 222 - Conditions d'attribution : Chapitre 4, article 21 - Chapitre 9, article 431 - Justifications : Chapitre 4, article 232 - Chapitre 9, article 132.4 et article 433.2 - Montant : Chapitre 4, article 22, annexe à l'article 213.2 et articles 221 et 222 - Chapitre 9, article 432 et annexe à l'article 4 - Paiement : Chapitre 4, article 234 - Chapitre 9, article 433.4 CONCUBINAGE : - Séparation des concubins (cf. ménage légitime) : Chapitre 3, article 33 - Chapitre 4, article 114.1 et article 213.1 - Chapitre 8, article 311 - Chapitre 9, article 431.4 - Versement des prestations au concubin : Chapitre 3, article 322 CONJOINT : - Droits de la mère : Chapitre 3, article 321 - Versement des prestations au conjoint (cf. versement des prestations au concubin) - Versement direct à la mère (D.O.M.) : Chapitre 9, article 496 CONTENTIEUX : - Compétence et organisation : Chapitre 9, article 21 - Généralités : Chapitre 9, article 20 - Procédure : Chapitre 9, article 22 CONTRAT D'APPRENTISSAGE : Chapitre 2, article 352

CONTROLE : Chapitre 9, articles 123.2 et 124.2, articles 133 et 134, annexe n 4 - De l'observation des règles de non-cumul : Chapitre 9, article 33. - Des prestations familiales (contrôle des pièces justificatives) : Chapitre 9, article 132 - Du droit aux prestations familiales : Chapitre 9, annexe n 4 - Médical de la future mère (allocation pour jeune enfant) : Chapitre 4, article 113.1 - Relatif à la surveillance sanitaire préventive des enfants de premier âge (allocation pour jeune enfant) : Chapitre 4, article 113.2 COTISATIONS : - Versement : Chapitre 0, article 31 - Chapitre 1, article 4 CUMUL : - Allocation d'adoption : Chapitre 8, article 434 - Allocation d'éducation spéciale : Chapitre 8, article 236 - Allocation parentale d'éducation : Chapitre 5, article 125.1 - Allocation pour jeune enfant (DOM) : Chapitre 9, article 473 - Règles générales de cumul et de non-cumul : Chapitre 9, article 3 D DECES : - De l'agent allocataire (cf. séparation de fait, légale, divorce) : Chapitre 5, article 121.2 - De l'enfant : * allocation de soutien familial : Chapitre 8, article 142.2 * règle générale : Chapitre 9, article 144.3 * allocation parentale d'éducation : Chapitre 5, article 121.2 DECHEANCE DE L'AUTORITE PARENTALE : Chapitre 3, article 411 - Chapitre 8, articles 132.2 et 141.4 DECLARATION : - De grossesse (allocation pour jeune enfant) : Chapitre 4, article 113.1 - Des revenus : Chapitre 9, annexe n 2. DEDUCTIONS FISCALES ADMISES (détermination du revenu net catégoriel) : Chapitre 9, annexe n 2 - Des salaires (apprentis) : Chapitre 9, annexe n 2 - Chapitre 2, article 354 DELAIS : - Appréciation du chômage : Chapitre 4, articles 114.1 et 213.1 - Choix de l'allocataire : Chapitre 3, article 322 - De déclaration de grossesse : Chapitre 4, article 113.1

- De paiement des prestations : Chapitre 0, article 33 - De prescription : Chapitre 9, article 17 - De transmission des feuillets (allocation pour jeune enfant) : Chapitre 4, article 113.1 - Dépôt de la demande d'allocation de parent isolé : Annexe au chapitre 8 - Enfant abandonné (allocation de soutien familial) : Chapitre 8, article 131.2 DEMANDE : - De prestations familiales (nature des pièces justificatives) : Chapitre 9, article 132 DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (régime des prestations familiales) : Chapitre 9, article 4 DEPENSES DE CHAUFFAGE : Chapitre 9, annexe n 2 DEPLACEMENT A L'ETRANGER : - De l'enfant : Chapitre 2, articles 221 et 222 - Des parents : Chapitre 3, article 221 - Chapitre 4, article 122.2 - Chapitre 9, article 144.3 DESAVEU DE PATERNITE : Chapitre 9, article 144.3 DETENUS (cf. séparation - divorce - décès) : Chapitre 1, article 54 DIFFERENTIELLE : - Complément familial : Chapitre 4, article 222 - Outre-mer : Chapitre 9, article 491.2 DIVORCE (paiement des prestations en cas de divorce) : - Allocation de parent isolé : Chapitre 8, article 311 - Complément familial : Chapitre 4, article 213.1 - Chapitre 9, article 431.4 - Détermination de l'allocataire : Chapitre 3, article 33 - Chapitre 9, article 144.3 - Allocation pour jeune enfant : Chapitre 4, article 114.1 DOSSIERS "PRESTATIONS FAMILIALES" : Chapitre 9, annexe n 1 à l'article 132 E ECOLES : - Ecoles dont la fréquentation ne permet pas de reconnaître la qualité d'étudiant : Chapitre 2, article 372.2

EFFET (dates de début et de fin de paiement des prestations familiales) : Chapitre 9, article 144 EMPRUNTS : - Justifications : Chapitre 9, articles 132.9 et 133 ENFANTS : - Adoptés (Allocation parentale d'éducation) : Chapitre 5, article 126 - Agés de moins de 6 ans : Chapitre 2, article 32 - D'âge scolaire : Chapitre 2, article 33 - Chapitre 9, article 144.3 - Confiés aux grands-parents : Chapitre 3, article 36 - Confiés contre rétribution : Chapitre 2, article 121.1 - Décès : Chapitre 9, article 144.3 - Domiciliés dans les DOM : Chapitre 9, articles 491 à 494 - Domiciliés dans un TOM : Chapitre 9, article 6 - En apprentissage dans leur famille : Chapitre 2, article 352.3 - Hospitalisés : Chapitre 2, article 121.2 - Infirmes : Chapitre 2, article 39 - Naissance : Chapitre 9, article 144.3 - Pupilles : Chapitre 2, article 121.5 - Recueillis : Chapitre 2, article 121.4 - Chapitre 8, article 122.4 - Séjournant à l'étranger : Chapitre 2, article 22 - En stage de formation professionnelle : Chapitre 2, articles 222.3, 353 et 36 - Confiés à la garde conjointe ou alternée du père et de la mère : Chapitre 3, article 333 - Transfert de charge d'enfant (allocation de rentrée scolaire) : Chapitre 6, article 312.3 ENFANTS PLACES : - Au titre de l'aide sociale : Chapitre 2, article 121.3 - Chapitre 3, article 541.1 - Chapitre 4, article 214.1 - Chapitre 9, article 144.3 - En nourrice : Chapitre 3, article 535 ENFANTS BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE : Chapitre 3, article 533 ENFANTS OUVRANT DROIT : - A l'allocation de soutien familial : Chapitre 8, articles 111, 112, 122.1 et 122.4 - A l'allocation d'éducation spéciale : Chapitre 8, article 212 - A l'allocation de parent isolé : Chapitre 8, article 321 - A l'allocation de rentrée scolaire : Chapitre 6, article 312 - A la majoration pour enfants de plus de 11 ans et de plus de 16 ans : Chapitre 6, article 2 - Aux allocations familiales : Chapitre 6, article 02 - Chapitre 9, article 412 - A l'allocation pour jeune enfant : Chapitre 4, article 112 - Au complément familial : Chapitre 4, article 212 - Chapitre 9, article 431.3 - A l'allocation parentale d'éducation : Chapitre 5, article 112 ENQUETE : Chapitre 9, article 124

ETAT DE SANTE DE L'ENFANT (cf. examen de santé de l'enfant). ETUDES (cf. poursuite d'études et écoles). ETUDIANTS : Chapitre 2, article 37 - Chapitre 6, article 02 - Chapitre 9, article 132.2 EXAMEN PRENATAL : Chapitre 4, article 113.1 EXAMEN DE SANTE : - De l'enfant : Chapitre 4, article 113.2 F FEMMES SEULES : - Allocataires : Chapitre 3, article 31 - Chapitre 5, article 113.1 - Chapitre 8, articles 111 et 112 - Chapitre 9, articles 493.1 et 494 - Assurance vieillesse des bénéficiaires de certaines prestations familiales : Chapitre 5, articles 211.1 et 211.2 - Droits des veuves d'allocataires salariés : Chapitre 3, article 6 - Chapitre 9, article 47 FORCLUSION : - Déclaration tardive de grossesse : Chapitre 4, article 113.3. FRAIS : - Professionnels (déduction) : Chapitre 9, annexe n 2 FRONTALIERS : - Enfants bénéficiaires des prestations : Chapitre 2, article 223. G GARDIENNES D'ENFANTS (Cf. nourrices) : Chapitre 3, article 535. GERANTS : - D'agence postale : Chapitre 1, article 4. GRANDS-PARENTS : chapitre 4, article 24 - Allocataires : Chapitre 3, article 36.