Direction Générale des services 5 e réunion - 16, 17 et 18 Décembre 2009 Énergies marines : Accompagner le déploiement. Faire émerger une filière. Un rôle pour la Bretagne. Dotée de ressources physiques importantes, forts gisements de courant, façades exposées à la houle, régimes de vents soutenus, la Bretagne est au premier plan des potentiels européens pour la production d énergie 1 issue des forces marines. Ce qui depuis plusieurs années était présenté comme une opportunité majeure à saisir pour la Bretagne est en train de se réaliser. Les projets énergétiques en mer se multiplient, à commencer par l éolien offshore posé, pour lequel la maturité technologique des machines permet d envisager à court terme un développement des premiers parcs. La Bretagne est à ce titre une des régions françaises les plus concernées par ces projets. Les acteurs de la recherche et de l industrie se mobilisent pour élaborer des démonstrateurs en lien avec les opérateurs énergétiques, exploitants de demain. Des stratégies d organisation pour répondre à ce défi sont en train d éclore, dans une perspective nationale où la Bretagne est désormais reconnue, et à l échelle régionale grâce à l engagement collectif sur ce sujet. La Région est ainsi présente sur plusieurs projets : - une contribution et une impulsion importante à la définition et l organisation de la filière nationale sur les énergies marines. Une première étape a été franchie au sein du projet Ipanema (Initiative PArtenariale Nationale pour l'émergence des Energies Marines), - un rôle important pour le suivi de l implantation des projets énergétiques, en particulier éolien offshore posé, qui a conduit à proposer dès mars 2008 la mise en place et l animation d une planification stratégique spatialisée en concertation avec les acteurs régionaux, - en lien avec les partenaires clés de la Région que sont l Agence économique de Bretagne et le Pôle de compétitivité Mer Bretagne, une action de soutien à : o la mise en place d une filière industrielle, o la prise en compte des enjeux logistiques et portuaires, - une contribution à l animation et l éclosion de filières scientifiques et innovantes. Il vous est aujourd hui proposé une communication sur ces différents points. 1 Il est proposé de traiter dans un premier temps de manière différenciée les projets de production d électricité des projets de production de carburants issus de la mer (biofuels, microalgues )
Structurer le développement des énergies marines en France : la contribution du projet Ipanema, la réponse de la Bretagne Lancé le 17 octobre 2008 à Brest à l initiative de 12 partenaires fondateurs - MEEDDM, ADEME, Ifremer, les Régions Basse-Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Haute-Normandie, PACA, Réunion, Rhône-Alpes, EDF et DCNS - ce projet a vocation à fédérer les acteurs français des énergies marines afin d écrire la feuille de route nationale sur le sujet aux niveaux scientifique, industriel et énergétique. La Région Bretagne a ainsi animé avec d Ifremer, l ADEME et la Région des Pays de la Loire la gouvernance globale de ce projet en lien avec 7 rapporteurs thématiques (Ecole Centrale de Nantes, MEDDM, RTE, DCNS, Pôle Mer Bretagne, EDF, Pôle Mer PACA) en charge de l animation de groupes de travail qui ont réunit plus de 100 structures durant l année 2009. La synthèse de ce travail a conduit au rapport d étape qui vous est proposé aujourd hui. Des annonces institutionnelles fortes ont en parallèle accompagné les travaux menés et la rédaction de ce rapport et en particulier : - la publication du livre bleu du Grenelle de la mer pointant explicitement l enjeu des énergies marines en métropole et Outre mer. A ce titre, le groupe opérationnel énergies marines du Grenelle de la mer s appuiera sur les orientations du rapport d étape d Ipanema, et sur ses acteurs. - le discours du Président de la République, le 16 juillet dernier au Havre, souhaitant la mise en œuvre d une plate forme technologique à vocation notamment de coordination de la recherche et les essais, avec pour chef de file l Ifremer, - la publication de l Appel à Manifestation d Intérêt sur les énergies marines dans la cadre du fonds démonstrateur du Grenelle de l environnement, à laquelle des porteurs de projets bretons ont répondu, - la mise en avant dans la Stratégie Nationale de Recherche et d Innovation (SNRI), publiée en juillet 2009, des énergies marines comme une des 4 priorités de recherche sur l énergie aux côtés du nucléaire, du solaire et des biocarburants de 2 ème génération, - la constitution au sein de l Alliance nationale pour la Coordination de la Recherche sur l Energie (ANCRE), animée par le CEA, l IFR et le CNRS, d un groupe dédié aux énergies marines confié à l Ifremer, - les premières propositions sur le grand emprunt qui contiennent des orientations sur les énergies marines : soutien à l innovation, aux grands programmes de recherche, La publication de ce rapport constitue donc une étape importante et conduit à préparer dès à présent la déclinaison opérationnelle des orientations proposées. La Bretagne doit particulièrement se positionner sur les éléments suivants : Accueillir la cellule de coordination nationale sur les énergies marines La mise en réseau des acteurs des énergies marines est une des propositions fortes d Ipanema. Cette mission est susceptible d être effectuée par la plate forme technologique évoquée par le Président de la République. La Bretagne a posé sa candidature dès septembre dernier pour être la tête de réseau de ce projet national. Celle-ci a été retenue par le Gouvernement avec une implantation à Brest. Mettre en œuvre le site d essais national sur l hydrolien en mer à Paimpol-Bréhat Parmi les orientations de Ipanema, figure un volet important sur les démonstrateurs et les sites d essais. Le site de Paimpol-Bréhat est ainsi proposé comme site d essais hydrolien national. La Région a soutenu EDF (Commission permanente de décembre 2008) pour la réalisation d une ferme pilote composé de 3 à 4 machines à Paimpol-Bréhat. L opportunité d une extension en site d essais est inscrite en filigrane de l engagement régional. Ce site, à proximité immédiate de la zone exploitée par EDF, et avec des infrastructures mutualisées (raccordement électrique notamment), pourrait en effet offrir des 2
conditions et des moyens de tests optimaux et performants aux développeurs de démonstrateurs hydroliens français et étrangers. Le rapport Ipanema définit aussi l organisation et les missions des sites d essai via la création de gestionnaires de site d essai. Ceux-ci devront être en capacité d exploitation de leur site dans sa globalité (accueil des démonstrateurs, interface scientifique, mobilisation économique et portuaire locale ). Leur fonctionnement devra nécessairement s appuyer sur une intervention publique à l image des autres sites d essais européens (EMEC en Ecosse par exemple). Dans le cas du site de Paimpol-Bréhat, la Région continuera à être partie prenante pour la mise en œuvre de ce projet notamment par sa participation à la création et au fonctionnement du gestionnaire. Accompagner le développement de l éolien flottant Les préconisations de sites d essais pour l éolien flottant mettent en évidence la spécificité de cette technologie pour les tests, en particulier au vu de l ampleur des installations à démonter. Il n existe pas encore de consensus sur la nécessité d un site d essais aussi complet qu un site sur l hydrolien ou l houlomoteur. Les réflexions à venir devront creuser cette question en prenant notamment en compte les enjeux différenciés entre les façades Atlantique et Méditerranée. Plusieurs projets, dont deux labellisés par le Pôle Mer Bretagne, sont en cours de soumission à l AMI. En cas de validation, ces projets doivent pouvoir trouver des sites d accueil tant en phase d essais que de préexploitation sous forme de ferme pilote. La Bretagne devra se mobiliser pour les accueillir dans ses eaux et les intégrer dans son tissu économique. Décliner l animation et la mobilisation des acteurs économiques à l échelle régionale La Bretagne terre d émergence et d accueil des démonstrateurs et des essais doit aussi se positionner comme lieu de développement industriel des machines. Il est ainsi mené, en particulier par l Agence économique de Bretagne, un travail d animation des acteurs des filières concernés, notamment la filière navale. A titre d illustration, cela a permis à des industriels bretons de se positionner pour répondre aux différents appels d offres émis par EDF pour la réalisation des infrastructures (barges, tripodes ) liées au projet de Paimpol-Bréhat. Préparer l offre portuaire et industrielle au déploiement des énergies marines Le rapport d étape met en évidence la liaison structurante entre les projets énergétiques en mer et les besoins en infrastructures portuaires et logistiques. Des préconisations pour un audit national des capacités portuaires sont ainsi formulées. La Bretagne doit se saisir de cette proposition et mener sur son territoire de telles études afin d évaluer la capacité de ses ports à répondre, pour tout ou partie, aux sollicitations futures pour la mise en œuvre opérationnelle des projets en mer. Cette approche a déjà été prise en compte dans l'élaboration de la stratégie portuaire où l'identification des ports comme supports du développement industriel des énergies marines est soulignée. Des initiatives ont d'ores et déjà été prises sur le Polder à Brest par exemple : études opérationnelles de la stabilisation d'une première tranche, étude d'aménagement de l'ensemble des 43 ha. Sur les projets énergétiques en cours, à l initiative de la Région et de l Agence Economique de Bretagne, des interventions spécifiques ont aussi été engagées sur trois volets : - en première approche et dans le cas du site d essais de Paimpol-Bréhat, une étude sous maîtrise d ouvrage régionale, en association avec les autres collectivités concernées, a été lancé afin d expliciter l offre et les services portuaires actuels et à développer pour accueillir des machines hydroliennes sur ce site, - en accompagnement des projets éolien offshore posés notamment, l AEB est le point d entrée pour les porteurs de projets pour affiner les problématiques portuaires, - ce travail sera élargi par la conduite d une étude globale, à l échelle régionale sur l ensemble des ports, technologie par technologie. Ce point est à ce titre repris dans le rapport sur l exercice de planification et concertation pour l implantation des énergies marines % 3
Les propositions de Ipanema vont désormais être débattues au niveau national, notamment dans le cadre de la préparation de la déclinaison du Grenelle de la mer. La Région Bretagne a contribué, en étant un acteur central de l animation de ce projet, et plus largement des réflexions sur les énergies marines à l échelle nationale, à faire reconnaître la nécessité et l urgence de développer des stratégies coordonnées pour développer une filière scientifique, industrielle et énergétique. Les engagements pris au plus haut niveau de l Etat doivent désormais se réaliser. La Bretagne sera mobilisée pour y répondre. La contribution de la Région pour une démarche de planification et de concertation pour l implantation des énergies marines en Bretagne Les énergies marines offrent à la Bretagne la possibilité d envisager une nouvelle forme d exploitation des ressources marines au vu de ses ressources physiques importantes, de son déficit de production d énergie électrique et de sa culture maritime. Les principales technologies pouvant se développer sont l énergie du vent (éolien offshore posé et flottant), l énergie des vagues et l énergie des courants 2. La mer est aussi et avant tout le siège d une multitude d activités : navigation commerciale, activités militaires, pêche professionnelle, aquaculture, extraction de matériaux, dragage, activités de loisirs (tourisme, nautisme, pêche de loisir). Elle fait également l objet de nombreuses mesures de protection et de gestion (aires de protection de l environnement, zones réservées à l armée ). L arrivée d un nouvel entrant dans un espace déjà exploité par d autres usages est souvent source de remise en cause de l existant. Les énergies marines n échappent pas à cette approche. Il semble donc à la Région qu une planification sur l énergie doive être distinguée en partie d une planification plus large et transversale sur les usages de la mer. Concernant l impact possible du déploiement des énergies marines sur les activités professionnelles en mer et en particulier les activités halieutiques, la Région est, depuis le début des projets, concernée par les impacts possibles des énergies marines. En préalable au débat, elle soutient donc les démarches d appropriation et de meilleure connaissance des enjeux. A ce titre, des animations dédiées au sein des comités locaux de Paimpol, Lorient et Saint-Brieuc ont été soutenues. Elles ont vocation à se consolider à l échelle régionale. C est dans ce cadre que se situe l initiative lancée par la Région qui se déroule selon deux axes : un porter à connaissance via une cartographie de l ensemble des données disponibles (données techniques, environnementales, juridiques, usages ) sur la bande côtière à construire, discuter et améliorer avec l ensemble des acteurs, afin de créer un socle de connaissance commun et partagé, l animation d une concertation, pour mettre en scène les enjeux et choisir collectivement les plages de valeurs des variables requises pour définir des zones préférentielles de chacune des 6 grandes catégories de technologies définies dans le rapport. C est ainsi qu ont été constitués un comité de pilotage et un comité de concertation sur ce projet et une déclinaison en six ateliers thématiques. Cette démarche s'inscrit dans la déclinaison des objectifs du Plan Energie pour la Bretagne adopté en juillet 2007 ainsi que dans celle de la Charte des Espaces Côtiers adoptée en décembre 2007. Elle vise à établir un scénario partagé, construit collectivement, représentant la contribution de la Bretagne au développement d'une offre de production s'intégrant dans l'objectif des 23% d'énergie renouvelable d ici 2020. Elle se veut aussi une réponse et un accompagnement de la Région aux premiers projets à l étude ou en cours de montage le long des côtes bretonnes. Jusqu'à récemment, faute d une politique d ensemble, de cadre réglementaire dédié, de méthodes ou d outils spécifiques à la question de l implantation des énergies 4
marines, de nombreux porteurs de projet ont prospecté et identifié des sites en mer en fonction d un certain nombre de paramètres. Ils ont même été amenés à engager leur propre démarche de concertation. Cela a conduit à la multiplication des interprétations et des méthodes de concertation plus ou moins homogènes et complètes. A l échelle du projet, et en amont des procédures règlementaires, l objectif sera de proposer une procédure de concertation progressive, partant d un état des lieux partagé, traitant des caractéristiques du projet (site d implantation, maîtrise des impacts), puis des procédures d exploitation et de suivi de chaque installation. Dans le cas des projets en mer, un acteur central est partie prenante, et arbitre du débat : l'etat, seul en capacité de concéder l'occupation du domaine public maritime in fine. La Région prend en compte l'évolution positive de la législation et de la règlementation sur les modalités d'organisation d'une telle planification et concertation. Ceci se concrétise par un portage au niveau national ainsi qu'au niveau régional dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Ce travail constitue ainsi une contribution à partager dans les exercices à venir et conduits par l Etat et la Région, en particulier le schéma régional des énergies renouvelables prévu par l article 19 de la loi dite Grenelle 1. L articulation entre l approche de l Etat et la proposition de la Région ont été débattues depuis le lancement de ce projet, notamment au moment de la publication du plan de développement des énergies renouvelables en France et en particulier sa mesure 27. L Etat a été présent à une partie des travaux engagés par la Région. Il a aussi consolidé au sein de ses services un ensemble d informations nécessaires à la définition de zones préférentielles, au niveau des paramètres physiques et des usages. Lors de la conférence de la mer et du littoral le 23 novembre dernier, la Région et l Etat ont échangé sur l articulation des exercices conduits. Des éléments d approche commune existent, notamment sur la constitution d une base de données partageable. Les approches méthodologiques pour la mise en œuvre des animations thématiques et territoriales restent à creuser. A l échelle régionale et afin d être plus lisible pour les acteurs directement intéressés par le développement des énergies marines et de valoriser les atouts de chaque approche, la Région propose de poursuivre cette démarche avec l Etat. Cette proposition est formulée dans la perspective des exercices de planification de compétence partagée entre l Etat et la Région comme le schéma régional climat, air, énergie. A l échelle de chaque projet, dans le cadre des procédures règlementaires, c est l Etat, seul compétent, qui pourra in fine prendre la décision concernant les projets d implantation. Les résultats de la concertation régionale faciliteront d autant la qualité de mise en œuvre des projets. A ce titre, on peut rappeler que le schéma régional éolien terrestre, sous compétence de la Région, est un élément de réussite des projets éoliens, en particulier grâce à la mise en œuvre des schémas éoliens locaux, préfigurant les zones de développement éolien. Ces schémas éoliens sont soutenus par l Etat et la Région. Le travail en cours vise à rassembler un ensemble d'éléments à l'attention des parties prenantes de la concertation engagée et à venir, en présentant de manière objective : l'ensemble des données de potentiel, des caractéristiques physiques et naturelles de la Bretagne, les enjeux et variables clés à prendre en compte pour le développement des énergies marines. Pour chacune de ces informations, les attentes vis-à-vis des acteurs pour caractériser les variables dans le cas de la Bretagne sont identifiées. Un outil d aide à la décision dédié est ainsi prévu afin d accompagner et retranscrire géographiquement la concrétisation des échanges entre les acteurs. La concertation à poursuivre en Bretagne tant à l échelle régionale qu un niveau plus local constitue à l évidence un élément majeur. La Région y prend toute sa part et ses responsabilités dans l'intérêt et le respect des acteurs, et dans l objectif d'atteindre les objectifs initiaux. 5
Faire émerger une filière, opportunités scientifiques et industriels Les enjeux économiques liés au développement d une filière industrielle liée aux énergies marines sont réels pour la Bretagne. Le développement des activités industrielles liées aux énergies marines recouvrent nombre de filières économiques présentes sur notre territoire : - L océanographie opérationnelle sur l ensemble des études de préfiguration de champs d exploitation ; - La construction et réparation navale sur la capacité à fabriquer les navires spécialisés et les sous ensembles et modules techniques spécialisés ; - La filière TIC, tout comme les entreprises appartenant au secteur de l électricité de puissance sont mobilisables sur les problématiques de raccordements, de réseaux et de contrôle des sources de production sous marine ou offshore ; - Les activités logistiques, notamment maritimes, sont également au centre des potentialités de développement. Les futurs marchés régionaux et les perspectives de développement de technologies régionales, constituent de réelles opportunités dans un proche avenir. Pour autant, certains marchés étrangers sont aujourd hui en fort développement et ne doivent pas être ignorés. Certaines entreprises régionales y sont déjà présentes. L Agence Economique de Bretagne a jeté les bases opérationnelles nécessaires à l émergence d une filière industrielle : Porter à connaissance auprès des industriels régionaux des natures et opportunités de marchés, constitution d un réseau professionnel, travaux en cours sur la cartographie des compétences et la constitution d une offre régionale industrielle, études exploratoires sur les problématiques logistiques. L étude comparative de projets ou de filières créées dans d autres pays (GB, RFA) nous démontre que la Bretagne possède l ensemble des conditions requises pour amorcer la création de cette filière industrielle. Sur le plan industriel les emplois projetés peuvent s appuyer sur quelques exemples constatés 3 (et non estimés) et situent le niveau des enjeux : - Un chantier d installation offshore représente de 200 à 300 emplois pour une durée de deux ans ; - Une unité d assemblage, de fabrication mâts et de nacelles offshore et de pales d éoliennes : 1000 emplois ; - Une unité de fabrication de mâts ou fondations monopiles : 150 emplois ; - Une unité de fabrication de fondations métalliques de type «jacket» : 500 emplois ; - Une base de maintenance de champs offshores : 50 à 30 emplois selon la nature et le dimensionnement du champ ; - Une plate forme offshore flottante : 75 eqetp mobilisés / an/unité soit 10 plate forme /an mobilisent alors 750 emplois ; - Une entreprise de fabrication d hydroliennes 50 à 150 emplois directs selon le périmètre de la sous traitance. Les quelques chiffres évoqués ci-dessus ne doivent pas faire ignorer l importance de la formation et de l appui des réseaux scientifiques, tous deux fortement présents en Bretagne, dans la capacité à accompagner la croissance et le développement de cette filière. Ces atouts et opportunités industriels s appuient sur des compétences et des projets structurants de R&D publics et privés. La Bretagne des énergies marines est en effet déjà une réalité pour les chercheurs et les entreprises innovantes. 3 Etudes Agence Economique de Bretagne. 6
La recherche sur la mer occupe une place prépondérante en Bretagne et se situe ainsi aux premiers rangs des régions européennes grâce à des projets tels que le Groupement d Intérêt Scientifique (GIS) Europôle Mer (océanographie, halieutique, économie et droit de la mer ) crée en 2004 et associant 15 structures d enseignement supérieur et de recherche, qui représentent plus de la moitié du potentiel national dans les sciences de la mer. La création, en 2005, du Pôle Mer Bretagne, a également contribué à fédérer équipes de recherche et entreprises autour d un axe d innovation directement lié aux «énergies marines renouvelables» avec la labellisation de plusieurs projets de R&D tel que MARENERGIE (hydrolien) WINFLO et DIWET (éolienne offshore flottante en eaux profondes) ou MEGAWATFORCE (courants marins). Il faut aussi noter le développement de projets sur les «Ressources biologiques marines» tel que SAFEOIL (biocarburant à partir de micro-algues marines) qui recoupe des problématiques énergétiques, en particulier pour la production de carburant. Dans un contexte national en évolution, sur les plans technologiques, économiques et règlementaires, la Bretagne est ainsi devenue, en quelques années, une des principales régions contributrice au développement national des énergies marines renouvelables et à l acquisition de connaissance sur la biodiversité marine notamment les algues. Ceci a été confirmé par l officialisation de l implantation en Bretagne de la plate-forme technologique «énergies marines» qui permettra de renforcer en les coordonnant les ressources existantes aux niveaux régional et national. Conçue comme la tête de pont d un réseau d acteurs publics et privés, la plate-forme énergies marines à Brest jouera un rôle majeur sur les questions de recherche, innovation industrielle, formation, coordination des essais, Les éléments présentés montrent que la Région est depuis le début de l aventure des énergies marines fortement mobilisée. Elle est aujourd hui en première ligne tant à l échelle de la Bretagne qu à l échelle nationale. La Bretagne a ainsi engagée ce rendez vous avec les énergies marines. Je vous demande : De prendre acte de ce point d étape sur les Énergies Marines Renouvelables Le Président, Jean-Yves LE DRIAN 7