CHAPITRE 6 L ENREGISTREMENT DES OPERATIONS RELATIVES AUX CLIENTS

CHAPITRE 6 L ENREGISTREMENT DES OPERATIONS RELATIVES AUX CLIENTS FICHE DE COURS 1 L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT ET LEUR REGLEMENT La comptabilisation d une vente avec réduction Le cas des réductions commerciales Les réductions commerciales (rabais, remise, ristourne) figurant dans les factures de Doit ne sont jamais enregistrées dans des comptes spécifiques. Ces réductions viennent diminuer le montant de la vente brute, ce qui donne le montant net. Seul ce montant net est enregistré dans un compte de vente, de la classe 7. Ex. : le 15/08/N : Vente brute de 1000. Remise de 10%, ce qui donne 100. Le montant net est donc : 1000 100 = 900. TVA à 20% : 180 L enregistrement est alors : Ventes 15/08/N 411000 411xxx Client XXX 1080,00 445710 TVA collectée Facture 180,00 707000 Vente marchandises 900,00 Comme vous le voyez, les réductions commerciales n apparaissent pas dans un compte distinct. Par contre, elles viennent réduire le montant des ventes (en passant du brut au net). Le cas des réductions financières Lorsque le vendeur accorde un escompte (ou réduction financière), cela constitue une charge financière pour lui. A la différence des réductions commerciales, la réduction financière apparait dans un compte distinct (compte 665 Escomptes accordés). Comme cette réduction est accordée en contrepartie de l engagement du client à payer rapidement la créance, il s agit donc d une charge financière. Ex. : le 15/08/N : Vente brute de 1000. Remise de 10%, ce qui donne 100. Le montant net est donc : 1000 100 = 900. Le client s engage à payer rapidement, il obtient donc un escompte de 5%, soit 45. Le net financier est donc : 900 45 = 855. TVA à 20% : 171 Ventes 15/08/N 411000 411xxx Client XXX Facture 1026,00 665000 Escomptes accordés 45,00 445710 TVA collectée 171,00 707000 Vente marchandises 900,00 M. Khalidy 1

La comptabilisation d un règlement du client Le règlement du client est enregistré dans le journal de Banque. Le compte client est crédité afin de solder la créance. Le compte banque est débité (flux monétaire entrant). Banque 20/08/N 512000 Banque Chèque 1026,00 411000 411xxx Client XXX 1026,00 FICHE DE COURS 2 L ENREGISTREMENT DES FACTURES D AVOIR Avoir pour retour de marchandises L objectif de cet enregistrement est de réduire le montant initialement comptabilisé avec la facture de doit. Pour cela, les comptes utilisés sont les mêmes, mais ils sont contrepassés. Dit autrement, les comptes débités dans la facture de doit sont crédités dans la facture d avoir et inversement pour les comptes crédités dans la facture de doit, sont débités dans la facture d avoir. Ex. : Le client retourne 10 articles, valorisés à 10 l unité. Sur la facture de doit, il y avait une remise de 10% et un escompte de 5% AVOIR - Montant brut HT 100,00 Remise 10% 10,00 Net commercial 90,00 Escompte 5% 4,50 Net financier 85,50 TVA 20% 17,10 Net à déduire 102,60 Ventes 15/09/N 707000 Vente marchandises Facture d avoir 90,00 445710 TVA collectée 17,10 665000 Escomptes accordés 4,50 411000 411xxx Client XXX 102,60 Vous constatez qu il s agit bien d un enregistrement en sens inverse par rapport à celui d une facture de doit, on parle de contrepassation. Avoir pour réduction accordée après la vente Le vendeur peut accorder une réduction commerciale ou financière après la facture de doit. Avoir pour réduction commerciale L objectif est de réduire le montant de la vente initiale par le biais d une réduction à vocation commerciale. Dans ce cas de figure et uniquement ici, un compte de réduction commerciale est utilisé : le compte 709 Rabais-Remise-Ristourne sur vente. M. Khalidy 2

Un numéro 9 est inscrit en 3 ème position, ce qui signifie qu il s agit d un compte soustractif, qui vient réduire le montant du compte de vente auquel il est rattaché. Ex. : Le 20/09/N : Ristourne de 5 % accordée au client XXX, sur les ventes du dernier trimestre : 50 AVOIR Ristourne 5% 50,00 TVA 20% 10,00 Net à déduire 60,00 Ventes 15/09/N 7097000 RRR sur vente marchandises Facture d avoir 50,00 445710 TVA collectée 10,00 411000 411xxx Client XXX 60,00 Avoir pour réduction financière Il s agit d une réduction, un escompte, qui vient après la facturation. Parfois, il apparait explicitement dans la facture de doit comme une incitation à payer plus rapidement : «si règlement avant xx/xx/n, escompte de %», on parle alors d escompte conditionnel. Ex. : Après la facturation, le vendeur a accordé un escompte de 3%, soit 100. AVOIR - Escompte 3% 100,00 TVA 20% 20,00 Net à déduire 120,00 Ventes 15/09/N 665000 Escomptes accordés Facture d avoir 100,00 445710 TVA collectée 20,00 411000 411xxx Client XXX 120,00 Vous constatez que le compte de TVA celui sur les ventes et le montant est au débit. En effet, la TVA collectée pour le compte de l Etat diminue de 20 puisqu on a un montant vendu au client qui est plus faible du fait de l escompte accordé. M. Khalidy 3

FICHE DE COURS 3 L ENREGISTREMENT DES FRAIS DE TRANSPORT Les différents types de frais de transport A la charge du vendeur : la vente est dite «franco de port». Le client ne paie pas les frais de transport, et n apparaissent donc pas dans l enregistrement comptable. A la charge du client : a) Le port forfaitaire : il s agit d une vente de service (de transport) mais ce n est pas l activité principale de l entreprise (le compte 706 Prestation de services n est donc pas utilisé). Ces frais sont enregistrés au crédit du compte 7085 Ports et frais accessoires facturés. Le taux de TVA qui est appliqué au transport dépend des conditions d assurance du transport des marchandises : Condition arrivée : le transport se fait aux risques et périls du vendeur. Le taux de TVA appliqué est le même que celui des marchandises transportées. Condition départ : le transport se fait aux risques et périls du client. Le taux de TVA appliqué est toujours de 20% b) Le port récupéré (débours) : le vendeur se charge de l expédition en faisant appel à un transporteur extérieur. Le vendeur refacture ces frais au client. Ces frais sont enregistrés au crédit du compte 624 Frais de transport. Finalement, après avoir enregistré ces frais au débit du compte 624 Frais de transport lors de la réception de la facture du transporteur, ce même compte est crédité lors de l enregistrement de ces mêmes frais au client. Ce compte est donc soldé, c est une opération neutre pour le vendeur. L enregistrement des frais de transport a) Le port forfaitaire : Montant brut HT 1000,00 Remise 10% 100,00 Net commercial 900,00 Port forfaitaire «Départ» 20,00 TVA 20% 184,00 Net à payer 1104,00 Ventes 15/09/N 411000 411xxx Client XXX Facture 1 104,00 445710 TVA collectée 184,00 707000 Vente marchandises 900,00 708500 Ports et frais accessoires facturés 20,00 M. Khalidy 4

b) Le port récupéré (débours) : Les frais de transport payés par le vendeur (et donc enregistrés au débit du compte 624 Transport de biens chez le vendeur) sont refacturés au client (et donc enregistrés au crédit du compte 624 Transport de biens chez le vendeur). Ex. : Le 15/09/N : Le vendeur fait appel à un transporteur pour expédier les marchandises du client. Soit 100 HT de frais de transport. TVA à 20% Transports 100,00 TVA 20% 20,00 Net à payer 120,00 L achat du service de transport d abord : OD 15/09/N 624200 Transport sur ventes Facture de doit 100,00 445660 TVA déductible / ABS 20,00 401000 401xxx Fournisseur XXX 120,00 La refacturation du service de transport au client (dans le cadre d une vente de marchandises le 20/09/N) : Montant brut HT 1000,00 Remise 10% 100,00 Net commercial 900,00 Frais déboursés pour votre compte (dont 20 de TVA) 120,00 TVA 20% 180,00 Net à payer 1200,00 Ventes 20/09/N 411000 411xxx Client XXX Facture n xxxxx 1 200,00 445710 TVA collectée 180,00 707000 Vente marchandises 900,00 624200 Transport sur ventes 100,00 445660 TVA déductible sur ABS 20,00 Comme nous le voyons, le compte 624200 est soldé. M. Khalidy 5

FICHE DE COURS 4 L ENREGISTREMENT DES EMBALLAGES CONSIGNES Il y a différents types d emballages : Les emballages perdus qui ne sont ni repris, ni consignés. Ils n apparaissent pas sur la facture de doit. Les emballages récupérables : Identifiables : les palettes pour les solides, les citernes pour les liquides Non identifiables : les bouteilles (notamment en verre) La consignation des emballages récupérables : La consigne est un prêt d emballage. Le vendeur reste donc propriétaire de l emballage. Le client doit rendre l emballage ; s il ne le fait pas, la consigne se transforme en vente d emballage. La consigne est donc une somme d argent facturée au client et dont le montant représente la valeur de l emballage mis à disposition. Le vendeur restitue cette somme au client lorsque ce dernier retourne l emballage. Cette somme d argent prélevée sur le client est une dette conditionnelle du vendeur vis-àvis de son client, elle s éteint lorsque ce dernier restitue l emballage. L emballage consigné apparait pour sa valeur HT sur la facture et il n est pas soumis à TVA puisqu il ne correspond pas à une vente. Ex. : le 15/08/N : Vente brute de 1000. Remise de 10%, ce qui donne 100. Le montant net est donc : 1000 100 = 900. TVA à 20% : 180. Emballage consigné 30 HT L enregistrement est alors : Ventes 15/08/N 411000 411xxx Client XXX 1 110,00 445710 TVA collectée Facture 180,00 707000 Vente marchandises 900,00 419600 Clients, dettes / emballages consignés 30,00 Le vendeur a une dette vis-à-vis de son client. En effet, il doit restituer cette somme au client, lorsque ce dernier retournera l emballage consigné. Le retour des emballages consignés : Lorsque le client retourne les emballages consignés, le fournisseur lui adresse une facture d avoir. Deux situations se présentent : La déconsignation se fait au prix de la consignation La dette du fournisseur vis-à-vis de son client va s éteindre, le compte 4196 va donc être soldé et la créance client est réduite du montant de l emballage consigné. Ex. : Le 20/08/N : Le vendeur réceptionne le retour des emballages consignés : 30 HT M. Khalidy 6

AVOIR - Retour 3 palettes 30,00 Net à votre crédit 30,00 OD 20/08/N 419600 Clients, dettes / emballages consignés Facture d avoir 30,00 411000 411xxx Client XXX 30,00 La déconsignation se fait à un prix inférieur à la consignation C est le cas lorsque l emballage est usagé. La perte de valeur est facturée au client. Il s agit pour le vendeur, d un gain, d un «boni» qui apparait dans le compte 7086 Bonis sur reprise d emballages consignés. Ce «boni», qui mobilise un compte de la classe 7, est soumis à la TVA collectée. Ex. : Le 20/08/N : Le vendeur réceptionne le retour des emballages consignés à 30 HT. Valeur des emballages retournés : 24 HT. AVOIR - Retour 3 palettes (valeur initiale) 30,00 Bonis sur emballage 06,00 TVA sur boni 01,20 Net à votre crédit 22,80 OD 20/08/N 419600 Clients, dettes / emballages consignés Facture 30,00 708600 Bonis sur emballages d avoir 6,00 445710 TVA collectée 1,20 411000 411xxx Client XXX 22,80 Finalement, le vendeur restitue au client moins que ce qu il avait avancé, puisqu il a dégradé l emballage. Le non-retour des emballages consignés Dans ce cas de figure, la mise à disposition des emballages se transforme en vente. Il faut utiliser le compte 7088 Autres produits des activités annexes. Ce produit (classe 7) est soumis à la TVA collectée. Remarque importante : dans la pratique des entreprises, alors que l emballage consigné dans la facture de doit est valorisé HT, lorsqu il se transforme en vente, il est supposé être TTC Il faut donc faire ressortir la TVA de ce montant. Ex. : Le 20/08/N : Le client décide de conserver 2 emballages et d en restituer un seul. AVOIR - Non-retour 2 palettes HT 16,67 TVA collectée 03,33 TTC 20,00 Consignation initiale 30,00 Net à votre crédit 10,00 M. Khalidy 7

OD 20/08/N 419600 Clients, dettes / emballages consignés Facture 30,00 708800 Produits des activités annexes d avoir 16,67 445710 TVA collectée 3,33 411000 411xxx Client XXX 10,00 FICHE DE COURS 5 L ENREGISTREMENT DES VENTES A L ETRANGER Les règles applicables en matière de TVA Les ventes réalisées dans l Union européenne ou livraisons intracommunautaires Si le client a un N Si le client n a pas de n d identification identification intracommunautaire, pas de intracommunautaire, la TVA, la facture ne mentionne vente est soumise à la TVA que le montant HT (du vendeur), donc facture normale Les ventes hors Union européenne ou exportations Elles ne sont pas soumises à TVA. La facture ne mentionne que le montant HT. La TVA sera appliquée dans le pays de destination. L enregistrement comptable des ventes en devises Lorsque la vente est libellée en devise (ou monnaie étrangère), le vendeur doit convertir les éléments de la facture de doit en euros afin de procéder à leur enregistrement comptable. Le problème apparait lorsqu il y a un délai de paiement qui est accordé au client. En effet, le cours de la devise n est pas le même à la date de facturation et à la date de règlement du fait des fluctuations quotidiennes des monnaies sur le marché des changes. La différence de valeur de la créance, du fait des variations du change entre la date de facturation et la date de règlement s enregistre soit : - Dans le compte 766 Gains de change => si la variation est à l avantage du vendeur - Dans le compte 666 Pertes de change => si la variation est à l avantage du client Ex. : le 25/09/N. Exportation vers les USA pour 10 000 USD de marchandises. Le paiement est prévu pour le 15/10/N. Cours du dollar américain : - Le 25/09/N : 1 USD = 0.8798 EUR - Le 15/10/N : 1 USD = 0.8695 EUR Valeur de la créance en euros : - Le 25/09/N : 8 797 (10 000 x 0.8798) - Le 15/10/N : 8 695 (10 000 x 0.8695) => la valeur de la créance a baissé, c est donc une perte de change de 102 M. Khalidy 8

Ce qui donne les enregistrements suivants : Ventes 25/09/N 411000 411xxx Client XXX Facture 8 797,00 707000 Vente marchandises 8 797,00 Banque 15/10/N 512000 Banque 8 695,00 Virement 666 Pertes de change 102,00 n xxxxxx 411000 411xxx Client XXX 8 797,00 FICHE DE COURS 6 L ENREGISTREMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES La particularité de la comptabilisation des prestations de services tient au traitement qui est fait de la TVA. En effet, cette dernière est normalement exigible lors du règlement, on parle de TVA sur les encaissements. Néanmoins, il est possible, pour le prestataire de services, d opter pour la TVA sur les débits, c est-àdire que cette dernière sera exigible lors de la facturation. Finalement, cette option sur les débits permet de retomber sur le régime des biens concernant le traitement de la TVA. Les prestations de services soumis à la TVA sur les encaissements La règle générale est que la TVA est collectée lors de l encaissement (de l acompte, de la facture). Dit autrement, cette TVA sera mentionnée sur la déclaration de TVA transférée à l Etat le mois du paiement et non le mois de la facturation. Néanmoins, le vendeur doit enregistrer au journal cette TVA à la facturation pour en faciliter le suivi. Il est contraint d utiliser un compte transitoire : «4458 TVA à régulariser». Ce compte sera soldé au paiement, en utilisant comme contrepartie : «44571 TVA collectée». Ex. : 20/10/N : Installation d un parc informatique chez un client : 1000 HT. Le paiement sera effectué 15/11/N. L enregistrement de la vente elle-même : Ventes 20/10/N 411000 411xxx Client XXX Facture 1 200,00 445800 TVA à régulariser 200,00 706000 Prestation de services 1 000,00 M. Khalidy 9

L enregistrement du paiement : Ventes 15/11/N 512000 Banque Facture 1 200,00 445800 TVA à régulariser 200,00 445710 TVA collectée 200,00 411000 411xxx Client XXX 1200,00 Nous constatons que le compte «4458 TVA à régulariser» a été soldé en créditant le compte «44571 TVA collectée», devenu nécessaire puisque nous sommes à la date de l encaissement. Les prestations de services soumis à la TVA sur les débits Afin de résorber le décalage entre la date de facturation (qui mobilise donc un compte 4458 TVA à régulariser) et la date de paiement (qui solde le compte 4458 par le crédit du compte 44571 TVA collectée), l entreprise prestataire de services peut demander à l administration fiscale de collecter la TVA sur les ventes à la date de facturation, ce qui permet d éviter l usage du compte 4458, seul le compte 44571 sera utilisé. Cette option, dite «option sur les débits» facilite donc les travaux comptables liés à la TVA. Ex. : 20/10/N : Installation d un parc informatique chez un client : 1000 HT. Le paiement sera effectué 15/11/N. L enregistrement de la vente elle-même : Ventes 20/10/N 411000 411xxx Client XXX Facture 1 200,00 445710 TVA collectée 200,00 706000 Prestation de services 1 000,00 Nous constatons que la TVA est collectée à la date de facturation. L enregistrement du paiement : Banque 15/11/N 512000 Banque Facture 1 200,00 411000 411xxx Client XXX 1200,00 M. Khalidy 10

FICHE DE COURS 7 L ENREGISTREMENT DES ACOMPTES REÇUS DES CLIENTS Les acomptes reçus sur les ventes de biens Les acomptes ne sont pas soumis à la TVA, cette dernière est collectée lors de la date de facturation des biens. L acompte reçu du client constitue une dette pour le vendeur, jusqu à la livraison du bien. Il est donc normal d utiliser le crédit du compte «4191 Clients, avances et acomptes reçus sur commandes». Ce compte figure au passif du bilan, avec les dettes de l entreprise vis-à-vis de ses partenaires. Ex. : le 15/11/N, le vendeur a reçu un acompte d un client de 100 pour la commande d un bien. Banque 15/11/N 512000 Banque Chèque n xxxxx 100,00 419100 Clients, avances et acomptes reçus sur commandes 100,00 Les acomptes reçus sur les prestations de services Remarque importante : la TVA est collectée à la date de paiement de l acompte, que l entreprise ait choisi l option sur les débits ou la TVA sur les encaissements. 1 ère phase versement de l acompte Le vendeur détient provisoirement, lors du versement de l acompte par le client : - Une dette vis-à-vis du client tant que la vente n est pas définitive => compte 4191, - Une dette vis-à-vis de l Etat => compte 44571, - Une créance sur l Etat au cas où la vente définitive n est pas réalisée => compte 4458 Ex. : le vendeur a reçu un acompte d un client de 120 pour la commande d un bien. L acompte est réputé être TTC. Banque 15/11/N 512000 Banque Chèque n xxxxx 120,00 445800 TVA à régulariser 20,00 445710 TVA collectée 20,00 419100 Clients, avances et acomptes reçus sur commandes 120,00 2 ème phase La facturation Pour tenir compte de l acompte lors de la facturation, il y a deux scénarios, suivant que le vendeur ait choisi l option sur les débits ou qu il ait conservé la TVA sur les encaissements : M. Khalidy 11

- Le cas de la TVA sur les débits Ex. : la facture de vente de services est établie le 20/11/N, elle se présente (schématiquement) de la façon suivante : Montant brut 400,00 TVA 20% 80,00 Total TTC 480,00 Acompte versé le 15/11/N - 120,00 Net à payer 360,00 Ventes 20/11/N 411000 411xxx Client XXX Facture 360,00 4191 Clients avances et acomptes reçus sur cdes 120,00 445800 TVA à régulariser 20,00 445710 TVA collectée 60,00 706000 Prestation de services 400,00 Commentaire : - Compte 4191 : il est débité, donc soldé ce qui signifie que la dette du vendeur visà-vis du client s est éteinte puisque la vente est devenue effective. - Compte 4458 : il est crédité, donc soldé, ce qui signifie que cette créance de TVA vis-à-vis de l Etat s est éteinte. - Compte 44571 : il est crédité pour le reste de la TVA collectée. Sur la facture, la TVA est de 80,00 mais une partie a été collectée à l encaissement de l acompte (20,00 ). Soit 80,00-20,00 = 60,00 qui est collecté à la facturation. - Le cas de la TVA sur les encaissements Ventes 20/11/N 411000 411xxx Client XXX Facture 360,00 4191 Clients avances et acomptes reçus sur cdes 120,00 445800 TVA à régulariser 80,00 706000 Prestation de services 400,00 Commentaire : - Compte 4191 : il est débité, donc soldé ce qui signifie que la dette du vendeur visà-vis du client s est éteinte puisque la vente est devenue effective. - Compte 4458 : il est crédité, du total de la TVA figurant sur la facture. M. Khalidy 12

3 ème phase Le règlement Nous allons avoir deux scénarios, suivant que le vendeur ait opté pour la TVA sur les débits ou qu il ait conservé la TVA sur les encaissements : - Le cas de la TVA sur les débits Il n y a pas de compte de TVA collectée puisqu elle est exigible (comme pour les biens), lors de la facturation. Ex. : le 25/11/N, le vendeur a reçu un chèque du client de 360 pour le solde à payer de la facture. Banque 25/11/N 512000 Banque Chèque n xxxxx 360,00 411000 411xxx Client XXX 360,00 - Le cas de la TVA sur les encaissements Ex. : le 25/11/N, le vendeur a reçu un chèque du client de 360 pour le solde à payer de la facture. Banque 25/11/N 512000 Banque Chèque n xxxxx 360,00 411000 411xxx Client XXX 360,00 OD 445800 TVA à régulariser Régularisation 60,00 TVA 445710 TVA collectée 60,00 Commentaire : Le compte 4458 est soldé. Le compte 44571 est crédité puisque la TVA collectée est exigible à la date de paiement. La TVA collectée figurant dans la facture est de 80,00 mais une partie de celle-ci était exigible lors du versement de l acompte (20,00 ), le reste, soit 60,00, est exigible lors du paiement du solde de la facture. M. Khalidy 13