Réunion du Groupe de travail Architecture et Bâtiment :

Réunion du Groupe de travail Architecture et Bâtiment : PARIS EIVP le 23 janvier 2014. ------------------------------------------------------------------------------------------------- Etaient présents : - Dele AGUIAR : CA Haut Val de MARNE - Luc SATIAT : CR d ALSACE - Serge MASSIS : Ville de CANNES ( retraité) - Luc GIGONNET : Ville de VERSAILLES - Carole VILPOUX : Ville de CAEN - Pascale GOURNEY : Ville de TOULOUSE - Michel ESQUERRE :Ville de TOULOUSE - Jean Paul MALTERRE : CR de BOURGOGNE ( retraité ) - Claude LALLEUF : Ville de LYON - Brigitte LAURETOU : CREA, ROUEN - Philippe LOISY : Ville de NOGENT sur MARNE - Bernard LIGEN : CG 94 - Mike SISSUNG : GECOB GESNOW Conseil Bâtiment PARIS Etaient Excusés: - Jean Yves PARANT : CA BAB ( retraité ) - Vincent PINSON : AMIENS Métropole - Franck SIEGRIST : CG 67 - Alain VALERY : Ville de VENISSIEUX

- Rym HAMZA : Ville de MARSEILLE - Alex ASHOFTEH :? -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE du JOUR : - Point n 1 : COUT GLOBAL, État d avancement et élaboration d une base de données, - Point n 2 : La COORDINATION SPS : gestion et suivi d un contrat, - Point n 3 : Problématique AMIANTE ( élaboration d un DTA et exigences réglementaires) - Point n 4 : DIVERS, 4.1 : Accessibilité 4.2 : Sécurité Incendie 4.3 : Partenariats : AQC, AFNOR, OPQIBI, CERTU, etc, 4.4 : Géothermie 4.5 :CBDD 4.6 Patrimoine Historique 4.7 Etc.. --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Avant de traiter les points évoqués ci-dessus, Délé AGUIAR fait un point sur les activités et le fonctionnement du GT A&B au cours du 2 ème semestre 2013. Rapporteurs : Dele et Luc Au cours de l année 2013 notre GT n a pas fonctionné avec le dynamisme habituel. Dele nous a fait part des difficultés qu il rencontrait dans sa collectivité au niveau de l organisation des services techniques et de leur fonctionnement. De ce fait la communication des actions propres au GT a été

mise en sommeil. Un échange s engage alors entre les membres présents afin de clarifier la situation et permettre au GT de rebondir. Des propositions sont présentées : L animation du GT sera désormais assurée par Dele AGUIAR et Luc SATIAT Deux co animateurs les assisteront, Serge MASSIS, Jean Paul MALTERRE Des Chefs de Projet assureront le développement d actions diverses menées par le GT : Patrimoine Historique, Coût Global, CBDD, RT 2012, Amiante, Géothermie, etc. La communication est à relancer Le calendrier de nos réunions est à préciser Pour cela une Charte de fonctionnement de notre GT est à établir, rapidement, afin de préciser le QUI FAIT QUOI ET COMMENT. Luc SATIAT et Dele AGUIAR sont chargés d élaborer et concevoir ce document qui vous sera adressé dans les prochaines semaines. - -------------------------------------------------------------------------------------------------------- POINT n 1 : COUT GLOBAL, État d avancement et élaboration d une base de données : Rapporteur Michel ESQUERRE et Dele AGUIAR (Intervention de Mr Mike SISSUNG) M. SISSUNG présente dans son introduction sa structure «GECOB» Gestion Conseil Bâtiment. Il s agit de bureau d'études conseil qui intervient dans le domaine du Développement Durable, de la gestion technique de patrimoine, de l'énergie, des fluides, de la production audiovisuelle ainsi que de la formation»

Après une brève synthèse sur les nouveaux métiers de l'immobilier et les nouveaux contrats, il remet la notion du coût global dans son contexte législative et réglementaire. La prise en compte du coût global dans l'achat public éco-responsable, dans le Grenelle de l'environnement à travers la recherche de la qualité globale. Un rappel des différentes préoccupations de l'approche en coût global dans trois domaines (économie finance, social et environnemental ). Une approche synthétique des éléments à prendre en compte dans la réalisation du coût global avec sa gestion dans le temps fut faite par M. SISSUNG qui conclut sur les perspectives d'avenir. «Ci-joint le document de présentation : (Dele AGUIAR) Après l enquête lancée auprès de collectivités et malgré le nombre peu important de réponses, le groupe de travail propose, à titre indicatif, un tableau de bord de la FONCTION IMMOBILIERE comportant des ratios : Euro(s)/m2 par typologie de prestations de maintenance. Ce tableau reste évolutif en fonction des éléments à venir de la part de nouveaux collègues intéressés par ce dossier. ( Michel ESQUERRE) --------------------------------------------------------------------------------------------------------- POINT n 2 : La Coordination SPS : Gestion et suivi d un contrat : Rapporteur Michel ESQUERRE et Jean Paul MALTERRE Michel ESQUERRE : Le groupe de travail envisage d élaborer un recueil en rappel, ou d aide à la Maîtrise d Ouvrage représentée par l Ingénierie Territoriale : - Quelles sont les obligations du MO en terme de Prévention? - Sous quels décrets et arrêtés le MO doit-il se conformer? - Quand le MO doit-il faire intervenir un coordonnateur SPS? - Quelles sont les missions et devoirs du SPS vis-à-vis du MO? Voulez vous le faire? Et travailler sur ce sujet?...

Jean Paul MALTERRE : Le Gt A&B participe actuellement au sein d un groupe de travail conduit par l AFNOR à l élaboration d une NORME relative à la définition des bonnes pratiques d évaluation des offres de coordonnateurs SPS à l attention des maîtres d ouvrages. Voir le détail dans le chapitre Partenariat AFNOR. POINT n 3 : Problématique AMIANTE : élaboration d un DTA et exigences réglementaires. Rapporteur Dele AGUIAR Le repérage et l'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante constituent la base pour l'évaluation et la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans les bâtiments en particulier. Il est important de bien définir et mettre en œuvre des mesures de précaution adaptées dans le but de limiter le risque d'exposition des occupants surtout, et également des personnes appelées à intervenir sur ces matériaux contenant de l'amiante. Une fois ces mesures établies, elles doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le Dossier Technique Amiante «DTA» et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour. (article R 334-17) Je suis à votre disposition pour vous adresser les textes réglementaires amiantes et le tableau d'organisation de la prévention et articulation des textes applicables lors de chantiers d'amiante. Vous pouvez me joindre par mail. Michel ESQUERRE propose de faire intervenir, sur ce thème, un de ses collaborateurs, IP, adhérent à l AITF, Ville de TOULOUSE, responsable prévention à la direction des bâtiments. Il suffira de lui communiquer la date de la réunion où sera traité le sujet au sein de notre GT. --------------------------------------------------------------------------------------------------------- POINT n 4 :DIVERS - 4.1 : ACCESSIBILITE, Depuis la mi octobre 2013 notre GT participe à des réunions organisées par le Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie, et du Ministère du Logement sur la thématique ACCESSIBILITE

10 réunions sur les Agendas d Accessibilité Programmés (Ad AP) 14 réunions sur l Agenda du Chantier Ajustement Normatif comprenant deux volets :les ERP et le Logement. D autres réunions ont traité des Espaces Extérieurs, Voirie, Transports et Stationnement. Au cours des séances où notre GT était présent, Luc SATIAT et Jean Paul MALTERRE, représentant l AITF ont essayé de faire passer les messages précisant les positions de notre association et plus particulièrement les points suivants : Harmonisation des textes réglementaires Règlement de Sécurité Incendie Code de la construction Code du Travail Etc Les Espaces d attente sécurisés ( EAS) L absence de définition du volet formation et absence de qualification reconnue ( ingénierie du Handicap) Les Ad AP Concernant l Harmonisation des textes réglementaires nous avons plusieurs contacts directs avec les ministères concernés : Ministère de l Intérieur, Ministère du Travail. Pour la formation et la qualification reconnue, nous avons déposé, à l OPQIBI, un projet de qualification Ingénierie du Handicap. Ce projet a été validé par le GAD de l OPQIBI le 15 janvier dernier. Les Ad AP :

Vu l échéance du 1 er janvier 2015, l AITF avait fait la proposition suivante : Établissement par les gestionnaires et responsables d ERP d un schéma directeur des opérations à entreprendre avec un calendrier échéancier des travaux à réaliser pour répondre aux exigences réglementaires. Lors de la réunion du 07 janvier 2014, la DMA a présenté la solution suivante : Les Gestionnaires d ERP devraient disposer de délais supplémentaires au delà du 01 01 2015, 3 ans pour les 5eme catégorie, 6 ans pour les autres catégories 1 à 4, Voire 9 ans pour les patrimoines importants Ces Ad AP devront être déposées avant la fin 2014 avec un calendrier de travaux à entreprendre et une programmation des investissements. Des sanctions financières sont prévues en c as de non-respect. Ce dossier fera l objet d une information plus complète dès la fin des travaux des différents groupes menés par les ministères. Le rapport final de madame CAMPION, Sénatrice, devrait être remis au Premier Ministre courant mars 2014. Les nouvelles directives seront arrêtées et précisées par Ordonnance au cours du 2 ème trimestre 2014. - 4.2 : SECURITE INCENDIE, Les Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée Rapporteur Luc SATIAT Ce sujet fera l objet d un envoi spécifique au mois de mars 2014. - 4.3 : PARTENARIAT : AQC AFNOR CERTU/CEREMA

OPQIBI 4.31 - AQC rapporteur Dele AGUIAR Partenariat AITF-AQC. Depuis 2007 l A.I.T.F. (le groupe de travail Architecture et Bâtiment)participe au sein de l A.Q.C. (Agence Qualité Construction) à des cercles de réflexion portant sur différents thèmes d actualité. Un accord cadre a été mis en place pour mettre en œuvre des actions concertées de préventions entre l A.I.T.F. et l'a.q.c. afin de réduire la pathologie des constructions. Plusieurs réunions de travail ont donné lieu à des guides pratiques comme «Prévention des risques importants des grands ouvrages de bâtiments» et «Prévention des risques importants en Réhabilitation, restauration, Rénovation des grands ouvrages de bâtiment». Aujourd'hui, compte tenu du succès de cet accord cadre, l'a.q.c. nous propose un partenariat qui couvre plusieurs domaines dépassant ce qui existe aujourd'hui. Ces domaines pourront concerner les dommages d ouvrages; des publications de nos experts dans la revue Qualité construction; la rédaction d'un guide ou livre et des formations (interventions) dans le cadre des cycles qualifiants sur les fondamentaux de la construction ou l'accessibilité par exemple. Cette convention de partenariat doit être opérationnelle au printemps 2014. L'A.I.T.F et peut à terme devenir membre de l'a.q.c. 4.32 - AFNOR : rapporteur Jean Paul MALTERRE Partenariat AITF-AFNOR, Un projet de norme SPS est sur les rails : Ce projet devrait aboutir, courant 2014, à l édition d une norme AFNOR. Le document, en cours d élaboration traite des points suivants : Domaine d application, Références normatives,

Termes et définitions, Caractéristiques des opérations, Particularités de la mission SPS, Eléments à fournir par le MO, Examen de la recevabilité de la candidature, Critères de jugement des offres, Evaluation et choix de l offre à retenir, Bilan de la mission, Annexes et exemples. 4.33 : CERTU CEREMA : rapporteur Luc SATIAT Partenariat AITF-CEREMA, Là encore les contacts sont en sommeil depuis deux ans, le CERTU est devenu depuis le 01 01 014 le CEREMA. Luc SATIAT va prendre contact avec les responsables Lyonnais afin de relancer notre partenariat antérieur et définir des actions communes à mener. 4.34 : AITF OPQIBI : rapporteur Jean Paul MALTERRE Partenariat AITF-OPQIBI, Notre groupe de travail participe, depuis de nombreuses années, aux réunions de travail de comités de qualifications. 5 réunions par an. Après deux ans de travail et d échange notre GT vient de déposer un projet de qualification portant sur l Ingénierie du HANDICAP. Ce projet a reçu un avis favorable du GAD, conseil technique de l OPQIBI. 4.4 GEOTHERMIE. Troisième édition de la journée de la Géothermie,

Rapporteur Dele AGUIAR, La journée de la Géothermie aura lieu les jeudi 10 et vendredi 11 avril 2014 au centre des congrès de la cité des sciences et de l'industrie. Le GT Architecture et Bâtiment est encore en partenariat avec le groupe de la géothermie. Les membres du groupe de travail A&B auront un accès gratuit à cette manifestation. Nous disposerons également d une salle pour notre prochaine réunion statutaire, le 11 avril 2014, matin. 4.5 CBDD : rapporteur Brigitte LAURETOU, Ce dossier fera l objet d un dossier spécifique. 4.6 PATRIMOINE HISTORIQUE : rapporteurs Pascale GOURNEY, Carole VILPOUX : La 2 ème journée Nationale du Patrimoine Historique se déroulera au LOUVRE le Jeudi 27 mars 2014 prochain. Le thème : Protéger et rendre accessible le Patrimoine Historique. La préparation est en cours. Cette année, il s agit d un partenariat CNFPT, Musée du LOUVRE, Ecole du LOUVRE, AITF. 4 Réunions ont déjà eu lieu pour préparer cet évènement : ( 14/06, 13/09, 29/11/2013 et 24/01/2014). Une présentation de la journée est disponible sur le site de l AITF, Un programme d intervention a été établi, Une nouvelle plaquette de cette thématique a été crée. Comme l année précédente, un dossier pédagogique est en préparation avec les intervenants et réalisé par l AITF en partenariat avec le CNFPT. Il sera distribué aux participants. Les inscriptions sont ouvertes sur : http://www.cnfpt.fr/content/rencontres-territoriales-du-patrimoinehistorique?gl=njliogjkmzl Le nombre de places étant limité, il faut s inscrire très vite.

La Prochaine réunion du GT se tiendra le vendredi 11 avril 2014 : Lieu, heure, et ordre du jour à préciser. Les animateurs : Dele AGUIAR et Luc SATIAT. Le 10 Février 2014.