- 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 22 septembre 2009 L an deux mille neuf, le 22 septembre Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation légale, en date du 15 septembre 2009, sous la présidence de M. Jean Marie MISSLER. Tous les membres sont présents Il a été procédé, conformément à l article 29 du Code de l Administration Communale, à l élection d un secrétaire pris au sein du Comité. Madame Jocelyne ANTOINE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu elle a acceptées. Ordre du jour : 1. Marché de création de voirie d accès au groupe scolaire de. 2. Point sur la rentrée scolaire. 3. Procédure grippe H1N1. 4. Projet d éclairage de terrains à. 5. Admissions en non valeur. 6. Demande de subvention de l association Bethleem. 7. Signature d une convention de suppression de fosses septiques à Gouraincourt. 8. Versement de subventions aux écoles. 9. Questions diverses. Avant d aborder l ordre du jour, le Président demande aux membres du bureau si des observations sont à formuler quant au procès verbal du précédent bureau de la CODECOM. Le bureau approuve à l unanimité le procès verbal de la réunion du dernier bureau. Bureau du 22 septembre 2009 - Page 1
- 2-1. MARCHE DE CREATION DE VOIRIE D ACCES AU GROUPE SCOLAIRE DE DOMMARY BARONCOURT notamment les compétences scolaire et voirie, Considérant le projet de création d un groupe scolaire neuf à, Considérant la nécessité de désenclaver la parcelle de construction, de créer une route d accès et d acheminer les différents réseaux, Considérant la consultation réalisée sous forme de MAPA, Considérant la position de la commission d ouverture des plis, Le bureau proposera au conseil communautaire de retenir l entreprise EUROVIA pour réaliser la prestation, jugée mieux disante, pour un montant de 108 826.20 euros HT. 2. 2. POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE François BRELLE évoque la rentrée scolaire, les effectifs et les quelques problèmes de transport inhérents à la reprise. Le programme de travaux scolaire a entièrement été réalisé durant la période de vacances scolaires. Les effectifs de cantine sont en hausse, notamment sur le groupe scolaire de Spincourt et l ouverture d une cantine sur la commune devra être évoquée. La commission scolaire se réunira prochainement. 3. 3. PROCEDURE GRIPPE H1N1 H1N1 Le Président rappelle les différentes instructions reçues de la Préfecture. Des mesures spécifiques ont été aménagées dans l ensemble des écoles : poubelles à couvercle et pédale, lingettes désinfectantes, gel antibactérien, Un plan général d organisation de la communauté de communes et des différents services est en cours d élaboration en cas de pandémie. 4. 4. PROJET D ECHANGE DE TERRAINS A DOMMARY BARONCOURT Maurice MORIN rappelle les différentes tractations effectuées par la Communauté de Communes du Pays de Spincourt et le compromis trouvé : la CODECOM Bureau du 22 septembre 2009 - Page 2
- 3 - échangerait deux terrains qu elle possède à contre une emprise sur la commune d Eton en zone constructible et une soulte. L objectif est l implantation de nouvelles entreprises sur le secteur. Le bureau valide l opération et décide de proposer cette transaction au prochain conseil communautaire. 5. 5. ADMISSION EN NON VALEUR notamment la compétence environnement élimination et traitement des ordures ménagères, Le bureau après en avoir délibéré, autorise l admission en non-valeur des redevances d ordures ménagères de : Madame HECHT Anita : Débiteur dont les poursuites sont infructueuses. Ex 2003 T 900084000146 : pour un montant de 76.75 euros. Le Président est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier. 6. 6. DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION L BETHLEEM BETHLEEM Le bureau examine la demande, et donne un accord de principe, cependant l association devra fournir préalablement un budget prévisionnel de l opération. Un courrier sera adressé en ce sens. 7. SIGNATURE D UNE CONVENTION DE SUPPRESSION DE FOSSES SEPTIQUES A GOURAINCOURT OURAINCOURT. notamment la compétence habitat. Le bureau après en avoir délibéré, autorise le Président à signer la convention avec le SIEP et autorise le règlement des frais inhérents. Bureau du 22 septembre 2009 - Page 3
- 4-8. VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ECOLES POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES ET CULTUR URELLES ET LES SORTIES DE FIN D ANNEE notamment la compétence scolaire, Vu le règlement intercommunal en matière de sorties scolaires, Considérant les justificatifs présentés, Le bureau après en avoir délibéré autorise le versement des subventions scolaires suivantes : Voyages scolaires 2008-2009 (reliquat) Ecole de Rouvrois-Sur-Othain : 46.00.00 euros Le Président est autorisé à signer tout document nécessaire. 8. 8. QUESTIONS DIVERSES. SIGNATURE D UNE CONVENTION DE REPRISE AVEC LA SOCIETE ECOFOLIO notamment la compétence environnement, Considérant la collecte sélective effective sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt, Considérant la convention de groupement fondée avec les CODECOM de Montmédy et Damvillers, la CODECOM de Damvillers étant chef de file du groupement, Le bureau, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer la convention ECOFOLIO présentée en séance, autorise le chef de file a effectuer pour son compte les démarches administratives nécessaires. ANNULATION DE REDEVANCES ORDURES MENAGERES Le bureau autorise l annulation des redevances ordures ménagères suivantes concernant : le premier semestre 2009 : Bureau du 22 septembre 2009 - Page 4
- 5 - Réf NOM-Prénom Motif Montant STORY Edmond Domrémy la Canne Déménagement le 28/04/09 2 pers au lieu de 3-49.50 VINCENT Stéphane Arrancy Emmenagement le 15/03/09-9.90 le deuxième semestre 2009 : 73/2785 AGOSTINI Alexandra 73/3051 POTERSKI Aimée 73/2870 CRUSSELY Guy 71/2545 MARCHAL Jean Paul Arrancy Déménagement le - 61.40 22/06/09 Une pers en moins. - 30.70 Départ de deux pers. - 61.40 Déménagement le 30 sept 2009-15.35 SUBVENTION FAÇADE PRIVEE notamment la compétence aménagement de l espace, Vu la convention de développement local signée avec le Conseil Général de la Meuse, Vu le règlement départemental du programme de ravalement de façades, Vu la conformité des dossiers présentés, Le Bureau après en avoir délibéré décide de verser les subventions suivantes dans le cadre du développement local : Bénéficiaire NICOLA Michèle Rouvrois sur Othain LALLEMENT Liliane Billy/Mangiennes Montant travaux Subv C. G Subvention CODECOM TOTAL 6 845.00 457.50 457.50 915.00 1 500.00 187.50 187.50 375.00 Bureau du 22 septembre 2009 - Page 5