Direction générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services

Direction générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services SERVICE DE LA COMPETITIVITE ET DU DEVELOPPEMENT DES PME SOUS-DIRECTION DES CHAMBRES CONSULAIRES BUREAU DE LA FORMATION RAPPORT D ACTIVITE DES CONSEILS DE LA FORMATION INSTITUES AUPRES DES CHAMBRES REGIONALES DE METIERS ET DE L ARTISANAT ET DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE REGION ANNEE 211 1

Préambule La réforme du financement de la formation professionnelle continue des chefs d entreprise artisanale mise en œuvre à compter du 1 er janvier 28 a créé les conseils de la formation institués auprès des chambres régionales de métiers et de l artisanat (CRMA) et des chambres de métiers et de l artisanat de région (CMAR). Ils financent les actions de formation des chefs d entreprise artisanale dans les domaines de la gestion et du développement de leurs entreprises. Il existe 25 conseils de la formation dont 21 situés en métropole (le dispositif ne s applique pas dans la région Alsace) et 4 dans les Départements d Outre-mer hors Mayotte. Méthodologie pour réaliser le bilan d activités 211 Le rapport d activités pour l exercice 211 a été réalisé sur la base des données statistiques transmises par les conseils de la formation et des données INSEE relatives au secteur de l artisanat. Le rapport d activités vise à présenter pour chaque région l utilisation par les conseils de la formation de la contribution des chefs d entreprise artisanale à la formation professionnelle continue (FPC). Il présente également la typologie des stagiaires et des actions de formation financées. Les données non communiquées sont signalées dans les graphiques par le sigle «NC». Principales données Les conseils de la formation disposent de ressources provenant de la contribution acquittée par les chefs d entreprise artisanale, dont le montant est égal à,12% du plafond annuel de la sécurité sociale. Pour l exercice 211, le montant des ressources des 25 conseils de la formation s élève à environ 38,42 M soit environ 9 artisans versant chacun 42,42. Pour l exercice 211, le total des dépenses des conseils de la formation s est élevé à environ 42,5 M. Elles ont été financées par le montant de la contribution versée en 211 (38,42 M ) et par une partie des réserves financières constituées durant les exercices précédents (4,8 M ). En 211, les conseils de la formation ont financé la formation professionnelle de 65 575 stagiaires. 2

Table des matières I) Le budget des conseils de la formation (CF)... page 6 1) Ressources des CF... page 7 2) Répartition des dépenses des CF... page 8 II) Typologie des entreprises / stagiaires qui bénéficient du financement des conseils de la formation... page 9 1) Les entreprises A) Part des entreprises bénéficiant d un ou plusieurs financements du CF... page 1 B) Répartition des entreprises ayant bénéficié d'un ou plusieurs financements du CF selon les secteurs d activité... page 11 C) Comparaison de la part des entreprises ayant bénéficié d'un ou plusieurs financements du CF avec la part qu'elle représente au niveau de la région selon le secteur d activité a) Le bâtiment.. page 12 b) Les métiers et services. page 13 c) La production. page 14 d) L alimentation page 15 D) Répartition du nombre d'entreprises bénéficiant d'un financement par le CF selon le nombre de formations suivies... page 16 E) Pourcentage d entreprises artisanales nouvelles bénéficiant d un financement par le CF en 211 et d aucun financement en 21... page 17 2) Les stagiaires A) Répartition des stagiaires selon le nombre de formations financées par le CF... page 18 B) Profil des stagiaires a) Répartition par genre des stagiaires bénéficiant de financement par le CF... page 19 b) Répartition par tranche d'âge des stagiaires bénéficiant de financement par le CF... page 2 c) Répartition des stagiaires selon leur statut... page 21 3) Les créateurs et repreneurs d entreprise A) Part des dépenses de formation des CF dédiée au financement d'actions de formation des créateurs / repreneurs installés depuis moins de 3 ans (hors SPI)... page 22 B) Répartition des dépenses des CF dédiée au financement d'actions de formation des créateurs / repreneurs installés depuis moins de 3 ans (SPI non comptabilisés) selon les secteurs d activité.. page 23 3

C) Montant moyen financé par le CF pour des actions d accompagnement, d information et de conseil, par stagiaire créateur / repreneur (hors SPI)... page 24 D) Pourcentage de créateurs / repreneurs installés depuis moins de 3 ans parmi les stagiaires bénéficiant d'un financement d'actions de formation par le CF (hors SPI)... page 25 E) Nombre d'heures moyen financé par stagiaire créateur / repreneur installé depuis moins de 3 ans (hors SPI)... page 26 4) Les stagiaires créateurs et repreneurs d entreprise participant au stage de préparation à l installation (SPI) A) Part des dépenses de formation des CF dédiée au financement du SPI suivi par les créateurs / repreneurs... page 27 B) Répartition des dépenses dédiée aux créateurs / repreneurs ayant bénéficié du SPI selon les secteurs d activité... page 28 C) Montant moyen financé par le CF pour les stagiaires des SPI... page 29 D) Pourcentage de stagiaires bénéficiant d un financement du SPI... page 3 5) Les auto-entrepreneurs A) Part des dépenses de formation des CF dédiée au financement d actions de formation suivies par les auto-entrepreneurs... page 31 B) Montant moyen financé pour les actions de formation par stagiaire auto-entrepreneur... page 32 C) Part d'auto-entrepreneurs inscrits au répertoire des métiers (RM) bénéficiant d'un financement par le CF par rapport au nombre total d'entreprises bénéficiant d'un financement par le CF... page 33 D) Comparaison de la part d'auto-entrepreneurs (AE) inscrits au RM bénéficiant du financement de formations par le CF avec la part d'entreprises bénéficiant du financement de formations par le CF... page 34 E) Nombre d heures moyen financé par stagiaire auto-entrepreneur... page 35 F) Répartition du nombre d'auto-entrepreneurs bénéficiant d'un financement du CF selon la nature des actions de formation suivies... page 36 III) Typologie des actions de formation financées par les conseils de la formation... page 37 1) Nombre de formations individuelles et nombre d'heures de formations financées par les CF A) Nombre de formations individuelles financées par le CF... page 38 B) Nombre d'heures de formation financées par le CF... page 39 2) Répartition des formations financées par le CF selon la nature des actions de formation A) Répartition pour chaque région des formations financées par le CF selon la nature des actions de formation..... page 4 B) Répartition globale par genre des formations financées par les CF selon la nature des actions de formation... page 41 C) Répartition par genre pour chaque région des formations financées par le CF selon la nature des actions de formation a) Pour les hommes page 42 b) Pour les femmes. page 43 3) Répartition des dépenses des CF dédiées au financement de la formation selon la nature des actions de formation... page 44 4) Répartition des actions de formation financées par le CF selon la durée du stage... page 45 4

5) Les formations diplômantes A) Part des dépenses de formation des CF dédiée au financement d'actions de formation diplômante... page 46 B) Montant moyen financé pour une formation diplômante et financement moyen accordé par le CF pour une heure stagiaire a) Montant moyen financé pour une formation diplômante... page 47 b) Financement moyen de l'heure stagiaire pour une formation diplômante... page 48 C) Part des formations diplômantes financées par les CF... page 49 D) Nombre d heures moyen financé par stagiaire ayant suivi une formation diplômante... page 5 E) Répartition des formations diplômantes financées par les CF selon le diplôme... page 51 IV) Répartition des financements d actions de formation par les conseils de la formation selon les organismes de formation... page 52 1) Part des dépenses de formation des CF dédiée au financement d actions de formation dispensées par les Chambres de Métiers et de l'artisanat (CMA) / les Organisations Professionnelles (OP) / les autres Organismes de Formations (OF)... page 53 2) Répartition du nombre de stagiaires selon que la formation est dispensée par les Chambres de Métiers et de l'artisanat (CMA) / les Organisations professionnelles (OP) / les autres Organismes de Formations (OF)... page 54 V) La formation des élus des chambres de métiers et de l artisanat (CMA)... page 55 1) Proportion d'élus formés... page 56 2) Pourcentage du plafond des dépenses autorisées utilisé pour financer les actions de formation suivies par les élus des CMA... page 57 3) Montant moyen financé pour les actions de formation suivies par un élu des CMA... page 58 4) Nombre d'heures moyen financé par stagiaire élu des chambres de métiers et de l artisanat... page 59 5) Montant moyen financé pour une heure de formation suivie par un élu... page 6 5

I) Le budget des conseils de la formation (CF) 6

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2) Répartition des dépenses des conseils de la formation 1% % des dépenses des CF 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% Actions d'information de sensibilisation et de conseil des chefs d'entreprise artisanale sur les besoins et les moyens de formation Frais de gestion divers Actions de formation Stage de préparation à l'installation (SPI) Formation des élus des chambres des métiers % Formation des créateurs et des repreneurs d'entreprise artisanale Formation de gestion et de développement des entreprises - Total des dépenses : 42,5 M (Les excédents reversés au Trésor public ne sont pas comptabilisés). Elles ont été financées par la contribution à la formation versée en 211 (38,42 M ) et par une partie des réserves financières constituées lors des exercices précédents (4,8 M ). - En moyenne, les conseils de la formation utilisent 87,1% de leurs ressources au financement d actions de formation, à l exception de la, de l Ile-de- France, de la et de la qui y consacrent respectivement 55%,72%,77% et 77% de leurs ressources. - Les frais de gestion représentent en moyenne 11,48% des dépenses. Ils sont en augmentation de 1,72% par rapport à 21. Ils représentent en 39,54% des dépenses et en 27,56% (dont 25,19% sont dues aux dotations pour provisions exceptionnelles en raison d un contentieux juridique en cours). 8

II) Typologie des entreprises / stagiaires qui bénéficient du financement des conseils de la formation 9

8,4% 4,9% 3,5% 2,1% 1) Les entreprises A) Part des entreprises bénéficiant d'un ou plusieurs financements du CF 9,% 7,7% 7,6% 8,% 6,8% 7,% 6,3% 5,3% 5,3% 4,7% 4,4% 4,4% 4,5% 4,5% 4,% 3,9% 3,7% 3,8% 3,5% 3,6% 3,% 3,2% 2,4% 6,% 5,% 4,% 3,% Pourcentages 2,% 1,% NC,% - Dans les régions, en moyenne, 4,4% des entreprises artisanales bénéficient d un ou plusieurs financements du CF. - En,, Basse Normandie, et à la, ce taux est de 6% et plus. 1

B) Répartition des entreprises ayant bénéficié d'un ou plusieurs financements du CF selon les secteurs d'activité 1% Production Alimentation Métiers et services Bâtiment 8% 6% 4% 2% NC % des secteurs d'activité % - Les secteurs du bâtiment et des métiers et services représentent en moyenne 74,7% des secteurs d activités des entreprises ayant bénéficié d un financement du CF pour une ou plusieurs formations. Seule, la s écarte de cette moyenne de cette moyenne avec 3,1%. 11

C) Comparaison de la part des entreprises ayant bénéficié d'un ou plusieurs financements du CF avec la part qu'elle représente au niveau de la région selon le secteur d activité (sources INSEE) a) Le bâtiment 7% 6% % du bâtiment 5% 4% 3% 2% 1% % NC Entreprises ayant bénéficié d'un financement du CF Entreprises de la région - En moyenne 48,7% des entreprises des régions appartiennent au secteur du bâtiment. Parmi les entreprises ayant bénéficié d un ou plusieurs financements du CF, en moyenne seulement 36,4% appartiennent au secteur du bâtiment. - Dans les régions et, seulement 14% et 12% des entreprises ayant bénéficié d un ou plusieurs financements du CF appartiennent au secteur du bâtiment, alors que ce secteur représente respectivement 49% et 55% des entreprises de ces deux régions. 12

b) Les métiers et services 8% 7% % des métiers et services 6% 5% 4% 3% 2% 1% % NC Entreprises ayant bénéficié d'un financement du CF Entreprises de la région - En moyenne, 25,9% des entreprises des régions appartiennent au secteur des métiers et services. Cependant, parmi les entreprises ayant bénéficié d un ou plusieurs financements du CF, en moyenne 37,5% appartiennent au secteur des métiers et des services. - En, Provence-Alpes-Côte d Azur, et plus de 5% des entreprises ayant bénéficié d un ou plusieurs financements du CF appartiennent au secteur des métiers et services, alors que ce secteur représente moins de 3% des entreprises dans ces régions. - Dans le secteur des métiers et services, la proportion d entreprises bénéficiant d un financement du CF est nettement supérieure à celle des entreprises de ce secteur dans les régions. 13

c) La production 3% 25% % de la production 2% 15% 1% 5% % NC Entreprises ayant bénéficié d'un financement du CF Entreprises de la région - En moyenne, 17,6% des entreprises des régions appartiennent au secteur de la production. Parmi les entreprises ayant bénéficié d un financement du CF, en moyenne, 13,1% appartiennent au secteur de la production. - En, en et à la moins de 7% des entreprises ayant bénéficié d un ou plusieurs financements du CF appartiennent au secteur de la production, alors que ce secteur représente plus de 15% des entreprises dans ces régions. - La fait exception avec 28% d entreprises ayant bénéficié d un ou plusieurs financements du CF, alors que le secteur représente 16% des entreprises dans la région. - 14

d) L'alimentation 6% 5% 4% 3% 2% % de l'alimentation 1% NC % Entreprises ayant bénéficié d'un financement du CF Entreprises de la région - En moyenne, 7,8% des entreprises des régions appartiennent au secteur de l alimentation. Parmi les entreprises ayant bénéficié d un ou plusieurs financements du CF, en moyenne 12,9% appartiennent au secteur de l alimentation. - La fait exception avec une proportion de 56% des entreprises ayant bénéficié d un ou plusieurs financements du CF appartenant au secteur de l alimentation. 15

D) Répartition du nombre d'entreprises bénéficiant d'un financement par le CF selon le nombre de formations suivies 1% 5 formations et plus 9% 4 formations 3 formations 2 formations 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% % d'entreprises artisanales 1% 1 formation NC % - En moyenne, parmi les entreprises artisanales qui ont accès à un financement du CF, 74,7% d entre elles ont bénéficié du financement d une formation, 14% de 2 formations et 11,3% de 3 formations et plus. Ce dernier taux atteint 2% en Provence-Alpes-Côte d Azur, 21% en, et 24% en Nord-Pas-de- Calais. 16

E) Pourcentage d entreprises artisanales nouvelles bénéficiant d un financement par le CF en 211 et d aucun financement en 21 1% 1% 98% 94% 94% 89% 79% 79% 76% 75% 77% 76% 75% 68% 69% 66% 68% 66% 68% 62% 63% 63% 6% 56% 37% 19% % d'entreprises artisanales NC NC NC NC % - En moyenne, 66,5% des entreprises artisanales bénéficiant d un financement par le CF en 211 n ont bénéficié d aucun financement en 21. - En, Provence-Alpes-Côte d Azur, et à la, le taux d entreprises non récurrentes est exceptionnellement élevé. 17

2) Les stagiaires A) Répartition des stagiaires selon le nombre de formations financées par le CF 1% 5 formations et plus 9% 8% 4 formations 3 formations 2 formations 7% 6% 5% 4% 3% % des stagiaires 2% 1 formation 1% NC NC % - En moyenne, 74,1% des stagiaires qui bénéficient d un financement du CF ont suivi une formation, 13,2% ont suivi 2 formations et 12,7% des stagiaires ont suivi 3 formations et plus. Un taux de 19%, 21% et 26% est constaté pour les régions, Provence-Alpes-Côte d Azur et. 18

B) Profil des stagiaires a) Répartition par genre des stagiaires bénéficiant de financement par le CF (chefs d'entreprises, conjoints collabateurs ou associés et auxiliaires familiaux) Répartition dans les 7* régions comptant le plus de stagiaires Répartition dans l'ensemble des régions Répartition dans les 17** régions comptant le moins de stagiaires Femmes 51% Hommes 49% Femmes 47% Hommes 53% Femmes 42% Hommes 58% Total des stagiaires : 62 643 Total des stagiaires : 38 782 Total des stagiaires : 23 861 - Dans l ensemble, la répartition entre les hommes et les femmes stagiaires est quasiment identique. - Dans les 7* régions comptant le plus de stagiaires, les femmes stagiaires sont majoritaires avec 51%, contre 49% pour les hommes stagiaires. - Dans les 17** régions comptant le moins de stagiaires, les hommes stagiaires sont majoritaires avec 58%, contre 42% pour les femmes stagiaires. - Données de la : NC. * Les 7 régions contenant le plus de stagiaires sont l, la, l, le, le, la Provence-Alpes-Côte d Azur et le. Elles représentent 62% de la population totale des stagiaires. ** Les 17 régions contenant le moins de stagiaires sont l, la, le, la, la, le, la, le Nord- Pas-de-Calais, la, la, les, la, le, la, la, la et la. 19

b) Répartition par tranche d'âge des stagiaires bénéficiant de financement par le CF Moins de 26 ans 5,7% Plus de 45 ans 41,6% De 26 ans à 45 ans 52,7% - Les jeunes de moins de 26 ans sont peu nombreux et ne représentent que 5,7% des stagiaires. Les stagiaires âgés de 26 à 45 ans sont majoritaires avec 52,7%. - Données de la : NC. 2

c) Répartition des stagiaires selon leur statut Répartition chez les hommes 3,1% 1,3% Répartition de l'ensemble des stagiaires 1,8% 15,1% Répartition chez les femmes 2,4% 83,1% 28,3% 95,5% 69,3% Chefs d'entreprise Conjoints collaborateurs ou associés Auxiliaires familiaux - Dans l ensemble, les stagiaires sont majoritairement chefs d entreprise (83,1%). Les stagiaires conjoints collaborateurs ou associées ne représentent que 15,1% des stagiaires et les auxiliaires familiaux 1,8%. - Les stagiaires hommes sont presque tous chefs d entreprise (95,5%) contre 69,3% pour les femmes. Le statut de conjoint collaborateur ou associé représente une part 9 fois plus importante chez les femmes (28,3%) que chez les hommes (3,1%). - Données de la : NC. 21

3) Les créateurs et repreneurs d entreprise 4% A) Part des dépenses de formations des CF dédiée au financement d'actions de formation des créateurs / repreneurs installés depuis moins de 3 ans (hors SPI) % des dépenses de formation 35% 3% 25% 2% 15% 1% 5% % 2,2%,%,% 11,6%,%,% NC 34,5% 21,5% 19,8% 18,5% 14,1% 13,% 12,3% 6,% 4,1% 2,8%,%,%,4% 1,5% 1,1%,% NC,% - Les CF qui financent les actions de formation des créateurs et repreneurs d entreprise artisanale (hors SPI) y consacrent de,4% à 34,5% de leur budget formation. - Parmi les 15 régions qui financent des actions de formation de créateurs repreneurs, 7 régions y consacrent moins de 1% de leur budget formation. - 8 CF ne financent aucune formation pour les créateurs et repreneurs installés depuis moins de trois ans (hors SPI). 22

B) Répartition des dépenses des CF dédiée au financement d'actions de formation des créateurs / repreneurs installés depuis moins de 3 ans (SPI non comptabilisés) selon les secteurs d'activité 1% Production Alimentation Métiers et services Bâtiment 8% 6% 4% 2% NC NC % % des dépenses de formation - En moyenne 42,5% des dépenses dédiées aux actions de formation des créateurs repreneurs sont dans les secteurs de métiers et services, 36,1% dans le bâtiment, 14,2% dans l alimentation et 7,2% dans la production. - La et la financent uniquement les secteurs d activité des métiers et services. 23

C) Montant moyen financé par le CF pour des actions d'accompagnement, d'information et de conseil, par stagiaire créateur / repreneur (hors SPI) 7 629 6 483 395 35 361 31 273 252 242 215 23 193 121 126 5 4 3 2 Montant moyen ( ) 1 NC NC - Les 14 CF qui financent des actions d accompagnement, d information et de conseil pour les créateurs repreneurs, consacrent à ces actions une dépense moyenne de 332,2. Ce montant moyen dépasse 4 en et dans les. 24

D) Pourcentage de créateurs/repreneurs installés depuis moins de 3 ans parmi les stagiaires bénéficiant d'un financement d'actions de formation par le CF (hors SPI) 4% 36,4% % de créateurs / repreneurs 35% 3% 25% 2% 15% 1% 5% % 4,4% 16,2%,%,%,%,% NC 26,1% 19,9% 15,7% 11,9% 1,4%,%,% 31,7% 3,% 17,6% 4,2% 3,1% 2,1%,% NC,% 6,9% - 5837 stagiaires créateurs et repreneurs (soit 9% de l ensemble des stagiaires) bénéficient d un financement d actions de formation par les CF. - Dans 5 régions (,, Provence-Alpes-Côte d Azur, et ), les stagiaires créateurs et repreneurs représentent moins de 1% des stagiaires financés par le CF. - Dans 4 régions (,, et ), les stagiaires créateurs et repreneurs représentent entre 13,9% et 19,9% des stagiaires financés par le CF. - Les régions et constituent des exceptions puisque les stagiaires créateurs et repreneurs représentent respectivement 31,7% et 36,4% des stagiaires financés par le CF. 25

E) Nombre d'heures moyen financé par stagiaire créateur / repreneur installé depuis moins de 3 ans (hors SPI) 85 9 8 7 6 5 35 35 4 3 21 2 Nombre d'heures moyen 11 7 8 5 5 7 4 6 1 3 NC NC NC 2 - En moyenne, les stagiaires créateurs et repreneurs bénéficient de 17 heures de formation financées par le CF. - Les régions,, et financent en moyenne plus de 2 heures pour les stagiaires créateurs repreneurs. Les autres régions financent en moyenne moins de 12 heures. 26

4) Les stagiaires créateurs et repreneurs d entreprise participant au stage de préparation à l installation (SPI) A) Part des dépenses de formation des CF dédiée au financement du SPI suivi par les créateurs / repreneurs 3% % des dépenses de formation 25% 2% 15% 1% 5% % 1,2% 25,% 5,6% 4,3% 5,5% 5,6% 4,6% 3,4% 2,3% 2,5% 2,6%2,8% 2,7% 2,5% 1,%,7%,% NC,8%,%,%,%,%,%,% - 21 CF financent des SPI et y consacrent en moyenne 4% de leur budget formation. - Dans les régions et Provence-Alpes-Côte d Azur, la part du budget formation du CF dédiée au financement du SPI, inférieure à,1%, n est pas suffisamment significative pour figurer sur ce graphique. Elle représente un budget qui varie entre 5 et 1 euros. 27

B) Répartition des dépenses des CF dédiée aux créateurs / repreneurs selon les secteurs d'activité 1% 9% % des secteurs activités 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% Production Alimentation Métiers et services 1% % Bâtiment - 47,1% des dépenses de formation des créateurs / repreneurs concernent le secteur du bâtiment, 31,4% le secteur des métiers et services, 12,4% pour le secteur de l alimentation et 8,9% pour le secteur de la production. - En, le CF a financé les formations des créateurs repreneurs du seul secteur de l alimentation. En Provence-Alpes-Côte d Azur, le CF a financé les formations des créateurs repreneurs du seul secteur des métiers et services. 28

C) Montant moyen financé par le CF pour les stagiaires des SPI 4 369 35 Montant moyen ( ) 3 25 2 15 1 5 14 116 149 94 7 218 113 134 85 8 125 1 78 83 5 1 11 188 NC - Les 19 conseils de la formation qui financent les SPI consacrent en moyenne 126,32 par stagiaire. - Le financement du SPI varie beaucoup d une région à l autre. Le financement minimum est de 5 pour le CF de la région Provence-Alpes-Côte d Azur, le maximum étant de 369 en. N.B. : L article 97 de la loi de finances n 86-1347 du 31 décembre 1986 prévoit que les participants au SPI acquittent un droit égal à 1,5 fois le montant du droit fixe prévu à l article L.161 du code général des impôts (soit pour 21 : 187,5 euros). Dans certaines CMA, le SPI est facturé à un prix supérieur dans le cadre d une offre «package». 29

D) Pourcentage des stagiaires bénéficiant du financement d'un SPI 45,8% 23,9% 2,% 2,5% 19,9% 17,7% 17,8% 17,2% 14,% 1,% 1,1% 9,8% 8,5% 7,1% 6,8% 4,3% 5,1% % NC %,1%,%,% %,% 5% 45% 4% 35% 3% 25% 2% 15% 1% 5% % % de créateurs / repreneurs - 6442 stagiaires bénéficient d un financement du SPI. - Dans les régions où le SPI est financé, les stagiaires qui suivent ce stage représentent en moyenne 12% de l ensemble des stagiaires bénéficiant d une formation financée par le CF. - Dans 6 régions, ce taux est inférieur à 1%. Ce taux atteint un maximum de 45,6% en. 3

5) Les auto-entrepreneurs A) Part des dépenses de formation des CF dédiée au financement d'actions de formation suivies par les auto-entrepreneurs 14,% 12,2% 8,8% 7,% 3,6% 3,9% 3,4% 3,1% 2,1% 1,6% 1,8%,2%,5%,8%,7%,5%,7%,3%,2%,3% NC NC,%,%,%,% 12,% 1,% 8,% 6,% 4,% 2,%,% % des dépenses de formation - 17 CF financent des actions de formation pour les auto-entrepreneurs, utilisant en moyenne 3% de leurs dépenses de formation. 6 CF ne financent pas ces formations. - En Provence-Alpes-Côte d Azur, et en, ce taux dépasse 6%. 31

B) Montant moyen financé pour les actions de formation suivies par stagiaire auto-entrepreneur 12 168 152 1 772 613 557 55 567 454 411 421 432 318 321 277 254 256 175 175 8 6 4 2 Montant moyen ( ) 55 NC NC - Les CF qui financent des actions de formation suivies par des stagiaires auto-entrepreneurs consacrent à ces actions une dépense moyenne de 463,29 par stagiaire. Cette dépense moyenne est presque deux fois plus importante que celle observée en 21. - En et, la dépense moyenne par stagiaire auto-entrepreneur est supérieure à 1. 32

C) Part des auto-entrepreneurs inscrits au répertoire des métiers (RM) * bénéficiant d'un financement par le CF par rapport au nombre total d'entreprises bénéficiant d'un financement par le CF 2% 18,7% 18% % d'auto-entrepreneurs 16% 14% 12% 1% 8% 6% 4% 2% %,%,4% 4,6% 5,5% 1,8% 1,5% NC,7% 1,7% 9,9% 5,2%,3% 4,8% 4,1% 3,8% 5,9% 1,3%,% 11,1% 2,7%,% 7,5%,%,% - 2 681 formations suivies par des auto-entrepreneurs ont été financées par les CF. Ce chiffre est environ 5 fois plus important qu en 21. - Dans les régions qui financent des actions de formation suivies par des auto-entrepreneurs, les auto-entrepreneurs inscrits au RM bénéficiant d un financement par le CF représentent en moyenne 4,8% des entreprises ayant bénéficié d un financement par le CF. - En et en Provence-Alpes-Côte d Azur, ce taux est supérieur à 1%. * Remarque méthodologique : les données concernant les auto-entrepreneurs non inscrits au RM ne sont pas disponibles. 33

D) Comparaison de la part d'auto-entrepreneurs (AE) inscrits au RM * bénéficiant du financement de formations par le CF avec la part d'entreprises bénéficiant du financement de formations par le CF 25% % d'ae / Entreprises 2% 15% 1% 5% Auto-entrepreneurs Entreprises % NC NC NC NC NC NC NC NC NC - En moyenne, dans les régions concernées, 4,6% des entreprises contre 3,4% des auto-entrepreneurs inscrits au RM suivent une formation financée par le CF. - Parmi les régions renseignées, seules les régions et financent proportionnellement plus de formations suivies par des auto-entrepreneurs inscrits au RM que de formations suivies par l ensemble des entreprises. * Remarque méthodologique : les données concernant les auto-entrepreneurs non inscrits au RM ne sont pas disponibles. 34

E) Nombre d'heures moyen financé par stagiaire autoentrepreneur 5 45,4 45 4 33,4 32,1 31 21, 19,2 15, 16, 15,6 16,3 15,2 16,2 14,9 13,2 11,7 12,2 12,3 11,2 7,1 35 3 25 2 15 1 Nombre d'heures 5,, NC, NC NC - Dans les régions concernées, les CF financent en moyenne 18,9 heures par stagiaire auto-entrepreneur. La se distingue avec un financement de 45,4 heures en moyenne par stagiaire. - Dans la plupart des régions qui financent des stagiaires auto-entrepreneur, le nombre d heure moyen financé ne dépasse pas 2h. 35

F) Répartition du nombre d'auto-entrepreneurs bénéficiant d'un financement du CF selon la nature des actions de formation suivies % d'auto-entrepreneurs 1% 8% 6% 4% 2% Autres SPI Formation diplômante Culture générale GRH Commercial Informatique Gestion % - La nature des actions de formations suivies par les auto-entrepreneurs financées par le CF est très variable. Les CF de et d n ont financé que des formations de gestion, celui de uniquement des formations GRH (Gestion de Ressources Humaines). - En, près de 8% des actions de formations d auto-entrepreneurs sont des SPI. - 38% des stagiaires auto-entrepreneurs ont bénéficié d un financement du CF pour des formations de gestion ou d informatique. 36

III) La typologie des actions de formation financées par les conseils de la formation 37

1) Nombre de formations individuelles et nombre d'heures de formations financées par les CF A) Nombre de formations individuelles financées par les CF 9 8 423 Nombre de formations individuelles 8 7 6 5 4 3 2 1 4 269 996 6 7 2 244 1 662 959 977 573 7 785 6 916 4 449 3 583 2 416 2 543 2 119 2 99 1 567 1 77 1 287 1 49 521 216 291 494 - Au total, 65 575 formations individuelles sont financées en 211. - Les CF des 7 régions comptant le plus de stagiaires (l, la, l, le, le, la Provence-Alpes-Côte d Azur et le ) financent, chacuns, plus de 3 formations individuelles. Ils financent au total 63,27% de formations individuelles. 38

B) Nombre d'heures de formations financées par le CF 234 6 25 126 583 15 81 69 83 5 975 36 817 39 893 27 53 28 318 23 348 16 553 19 78 13 17 16 573 3 18 129 251 133 284 12 111 97 253 51 855 44 794 32 611 27 342 18 141 12 166 2 15 1 5 Nombre d'heures de formations - Au total, 1 416 593 heures de formations sont financées en 211. - Les CF des 7 régions comptant le plus de stagiaires financent plus de 1 heures de formation chacun. Ils financent 61,87% des heures de formation. 39

2) Répartition des formations financées par le CF selon la nature des actions de formation A) Répartition pour chaque région des formations financées par le CF selon la nature des actions de formation % des stagiaires 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% Autres SPI Formation diplômante Culture générale GRH Commercial Informatique 1% % NC Gestion - En moyenne, parmi les formations qui bénéficient d un financement par le CF, 22,9% concernent l informatique, 22,8% la gestion, 16,5% la culture générale, 8,8% le commercial, 6,7% le SPI, 6,4% la GRH et 5,6% les formations diplômantes. - Dans certaines régions, la répartition par nature d actions de formation n ayant pas toujours été réalisée, les stagiaires ont été comptabilisés dans la rubrique «autres». 4

B) Répartition globale par genre des formations financées par les CF selon la nature des actions de formation 4% 8% Femmes 22% 13% Hommes 24% 1% 9% 2% 17% 25% 16% 21% 5% 9% 7% 8% Gestion Informatique Commercial GRH Culture générale Formation diplômante SPI Autres - Si la répartition selon la nature des actions de formation est relativement homogène entre hommes et femmes, il peut être noté que la proportion de femmes qui suivent des formations diplômantes (1%) est plus importante que celles des hommes (2%). 41

C) Répartition par genre pour chaque région des formations financées par le CF selon la nature des actions de formation a) Pour les hommes 1% Autres % des stagiaires hommes 8% 6% 4% 2% SPI Formation diplômante Culture générale GRH Commercial Informatique % Gestion - Les formations suivies par les stagiaires hommes relèvent majoritairement du domaine de la gestion et de l informatique. - La répartition des stages suivis par les hommes varie beaucoup selon les régions. En, près de 5% des formations suivies par les hommes financées par le CF concernent la culture générale, en, plus de 5% sont des SPI. - Pour les régions qui ont utilisées la rubrique «Autres», la nature de ces stages n est pas identifiée. 42

b) Pour les femmes Autres 1% SPI Formation diplômante Culture générale GRH Commercial Informatique 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % des stagiaires femmes Gestion % - Les répartitions des stages suivis par les femmes varient beaucoup selon les régions. En, près de 5% des formations suivies par les femmes financées par le CF concernent la culture générale. En, plus de 34% sont des formations diplômantes. En, près de 52% relèvent du domaine de la gestion. - Pour les régions qui ont utilisées la rubrique «Autres», la nature de ces stages n est pas identifiée. 43

3) Répartition des dépenses des CF dédiées au financement de la formation selon la nature des actions de formation 1% Autres SPI Formation diplômante Culture générale GRH Commercial Informatique Gestion 8% 6% 4% 2% % des dépenses de formation % - En moyenne, 22,5% des dépenses de formation financent des formations «informatique», 21,3% des formations «gestion», 17,6% «des formations diplômantes», 17,5% des formations «culture générale», 7,3% des formations «commercial», 4,3% des formations «GRH» et 2,5% le SPI. 44

4) Répartition des actions de formation financées par le CF selon la durée du stage Plus de 35h 12,3% Moins de 8h 3,8% De 15h à 35h 34,1% De 8h à 14h 22,8% - 87,7% des formations financées par les CF ont une durée inférieure ou égale à une semaine (35h). 45

5) Les formations diplômantes A) Part des dépenses de formation des CF dédiée au financement d'actions de formation diplômante 5,% 45,% 45,6% % des dépenses de formation 4,% 35,% 3,% 25,% 2,% 15,% 1,% 5,%,% 35,% 33,4% 31,8% 26,3% 17,5% 16,% 12,5% 12,1% 8,5% 3,9% 6,9% 21,1% 11,6% 17,% 14,9% 2,9% 17,1% 2,1% 11,4% 21,7% 27,4% % 11,5% 13,4% - En moyenne, la part des dépenses de formation des CF dédiée au financement des formations diplômantes est de 17,6%. - Toutefois, d une région à l autre, cette part varie beaucoup, de % à 45,6%. - En,,, et en, ce taux de financement dépasse 3% des dépenses de formation. 46

B) Montant moyen financé pour une formation diplômante et financement moyen accordé par le CF pour une heure stagiaire a) Montant moyen financé pour une formation diplômante 7 6 296 6 4 416 3 373 2 697 2 474 2 416 2 173 1 961 1 957 1 93 1 76 1 54 1 595 1 369 1 417 1 439 1 235 1 28 1 277 1 28 1 31 881 961 71 5 4 3 2 1 Montant moyen ( ) - Le financement moyen d une formation diplômante s élève à 1 576. - L fait figure d exception avec un montant supérieur à 6 euros puisqu elle finance jusqu à 9% du coût du stage. 47

b) Financement moyen de l'heure stagiaire pour une formation diplômante 5 44 45 41 34 35 25 11 1 9 34 29 3 29 29 26 26 24 23 25 21 17 18 19 19 14 4 35 3 25 2 15 1 Financement moyen ( ) 5 - En moyenne, le financement moyen accordé par le CF pour une heure stagiaire est de 24,57 euros (hors ). - 6 CF financent en moyenne 3 euros et plus pour une heure stagiaire :,,,, et Provence-Alpes- Côte-d Azur. 48

C) Part des formations diplômantes financées par les CF 16,% 8,% 8,6% 7,6% 4,% % 14,% 11,% 9,9% 9,% 7,2% 6,6% 6,6% 6,2% 5,8% 6,1% 5,2% 4,9% 4,8% 5,% 3,7% 1,9% 2,5% 2,7% 1,4%,4% 14,% 12,% 1,% 8,% 6,% 4,% 2,%,% % des formations diplômantes - En moyenne, 5,6% des stagiaires bénéficiant d un financement du CF ont suivi une formation diplômante. - 2 régions comptent plus de 1% des stagiaires bénéficiant d un financement du CF pour une formation diplômante : le et la. 49

D) Nombre d'heures moyen financé par stagiaire ayant suivi une formation diplômante 3 251 178 142 143 147 117 17 87 73 74 76 75 67 66 72 52 54 53 57 42 48 47 41 24 25 2 15 1 5 Nombre d'heures moyen - En moyenne, 87,13 heures sont financées par stagiaire ayant suivi une formation diplômante (hors ). - 7 régions financent plus de 1 heures en moyenne par stagiaire : la, l, la,, la, la et la. 5

E) Répartition des formations diplômantes financées par les CF selon le diplôme 1% Autres % des diplômes préparés 8% 6% 4% 2% GEAB BCCEA / ADEA Brevet Technique des Métiers Supérieurs Brevet Technique des Métiers Brevet Maitrise % - Le BCCEA (Brevet des Conjoints Collaborateurs des Entreprises Artisanales) / ADEA (Assistant(e) de Dirigeant(e) d Entreprise Artisanale) représente 55,5% des formations diplômantes financées par les CF. Il est représenté dans toutes les régions sauf la. - Le Brevet de Maîtrise est représenté dans 19 régions. - Le Brevet Technique des Métiers est représenté dans une seule 1 région (Basse Normandie). - Aucun Brevet Technique des Métiers Supérieurs n a été financé par les CF en 211. - Le GEAB (Gestion de l Entreprise Artisanale du Bâtiment) est représenté dans seulement 4 régions :,, Provence-Alpes-Côte-d Azur et. 51

IV) Répartition des financements d actions de formation par les conseils de la formation selon les organismes de formation 52

1) Part des dépenses de formations des CF dédiée au financement d actions de formation dispensées par les Chambres de Métiers et de l'artisanat (CMA) / les Organisations Professionnelles (OP) / les autres Organismes de Formations (OF) % des dépenses formation 1% 8% 6% 4% 2% Financements accordés par le CF pour les stages des autres OF ( ) Financements accordés par le CF pour les stages OF des OP ( ) Financements accordés par le CF pour les stages CMA ( ) % - En moyenne, 71,3% du budget formation des CF est consacré au financement de stages réalisés par les CMA. - Les stages réalisés par les OF des OP et par les autres OF représentent respectivement en moyenne 5,3% et 23,4% du budget formation des CF. 53

2) Répartition du nombre de stagiaires selon que la formation est dispensée par les Chambres de Métiers et de l'artisanat (CMA) / les Organisations Professionnelles (OP) / les autres Organismes de Formations (OF) 1% % des stagiaires 8% 6% 4% Stagiaires ayant bénéficié de financement du CF pour stages autres OF Stagiaires ayant bénéficié de financement du CF pour stages OF des OP 2% Stagiaires ayant bénéficié de financement du CF pour stages CMA % - En moyenne, 78,4% des stagiaires bénéficiant du financement d un CF suivent un stage réalisé par une CMA. - Les stages réalisés par les OF des OP et par les autres OF représentent respectivement en moyenne 5,2% et 16,4% du nombre de ces stagiaires. 54

V) La formation des élus des chambres de métiers (CMA) 55

1) Proportion d'élus formés 1% 9% 8% 74,3% % d'élus formés 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % 8,6%,% 1,4% 26,4% 7,6% 2,% 15,7% 26,4% 12,1% 4,% 47,2% 41,2% 37,9% 27,1% 12,4% 31,4% 52,4% 48,% 47,1% NC 62,9% 25,7% 14,3%,% - En moyenne, 26,8% des élus des CMA (Hors Provence-Alpes-Côte d Azur) suivent une formation financée par le CF. Cette proportion a doublé par rapport à 21. - Toutefois, le pourcentage des élus formés varie beaucoup d une région à l autre : 2 régions ne forment pas d élus, 7 régions forment moins de 2% des élus et 3 régions en forment plus de 5%. - Les données relatives à la part des élus formés sont indisponibles s agissant de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. 56

2) Pourcentage du plafond des dépenses autorisées utilisé pour financer les actions de formation suivies par les élus des CMA 1% 94,% 88,% 9% 8% 61,% 52,2% 48,6% 47,6% 46,1% 47,4% 4,1% 36,2% 34,6% 31,6% 28,7% 26,3% 23,6% 2,4% 18,7%18,9% 15,% 12,1% 1,6% 7,4% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % des dépenses,%,% 2,5% % Provence-Alpes-Côte d'azur - Les 23 CF des régions qui financent des formations d élus des CMA utilisent en moyenne 35,7% du plafond des dépenses autorisées. - 2 régions font figures d exceptions : la, dont le CF dépense plus de 88% des dépenses autorisées, et la qui en dépense presque la totalité (94%). 57

46 223 3) Montant moyen financé pour les actions de formation suivies par un élu des CMA 84 841 9 721 687 475 48 456 49 335 346 333 295 35 288 261 273 21 26 164 8 7 6 5 4 3 2 Financement moyen ( ) 11 1 NC - Les CF qui financent des formations pour les élus des CMA dépensent en moyenne 399 par élu formé. - 4 régions (,, et ) dépensent en moyenne plus de 5 par élu formé. 58

23 13 4) Nombre d'heures moyen financé par stagiaire élu des chambres de métiers 28 25 26 24 2 16 16 16 14 14 14 13 11 11 1 9 1 9 9 8 7 7 7 22 2 18 16 14 12 1 8 6 Nombre d'heures moyen 4 NC 2 - Le nombre d heures moyen financé par stagiaire élu des CMA est d environ 12,8 heures. - 3 régions (, et ) ont un nombre d heures moyen financées par le CF de 2 heures et plus. 59

18 17 5) Montant moyen financé pour une heure de formation suivie par un élu 7 6 52 46 46 4 4 4 35 35 33 34 3 3 26 26 21 21 16 11 12 9 6 5 4 3 2 1 Montant moyen financé - Le montant moyen financé pour une heure de formation suivie par un élu des CMA est d environ 3. - La fait figure d exception avec un montant moyen de 6, soit le double de la moyenne des régions. 6

61 boulevard Vincent Auriol 7573 Paris cedex 13 www.pme.gouv.fr 61