MADININA SYNDIC COPROPRIÉTÉ : 0169 «LA LEZARDE» 97232 - LAMENTIN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du jeudi 12 mars 2015 Madame, Monsieur, Nous avons l honneur de vous convoquer à la prochaine ASSEMBLEE GENERALE DES COLOTIS de votre ASL qui se tiendra le : 12/03/2015 à 16 H LOCAUX MNA (Martinique Nutrition Animale) Zone de la Lézarde 97232 LAMENTIN IMPORTANT : Si vous ne pouvez pas être présent à l Assemblée Générale, il vous est possible de vous y faire représenter à l aide du pouvoir joint. Nous vous rappelons les règles applicables dans ce cas : Tout propriétaire empêché peut déléguer son droit de vote à un mandataire que ce dernier soit ou non membre de l ASL. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois pouvoirs sauf si le total de ses voix n excède pas 5% des voix du lotissement. Le gestionnaire ne peut recevoir mandat pour représenter un propriétaire. L utilisation des pouvoirs en blanc par le gestionnaire étant illicite, ils seront remis au président de séance.
Cette assemblée aura à délibérer sur l ordre du jour suivant : 1) Election du président de la présente assemblée 2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée 3) Election du secrétaire de la présente assemblée 4) TRAVAUX DU TCSP :
COPROPRIÉTÉ «LA LEZARDE» À LAMENTIN POUVOIR COPROPRIETE 0169 LA LEZARDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU jeudi 12 mars 2015 Afin de faciliter le décompte des votes, nous vous remercions d indiquer vos décisions de vote dans le tableau au dos et de RETOURNER VOTRE POUVOIR, à la personne de votre choix. Je soussigné :... Demeurant à :...... Propriétaire Nu propriétaire Usufruitier (Unique Indivision) Tuteur légal Datif des mineurs ci après : Nom Prénom né(e) le : Nom Prénom né(e) le : Des lots numéros :... De l immeuble référencé :... DONNE PAR LA PRÉSENTE, POUVOIR AVEC FACULTÉ DE SUBDÉLÉGUER À : Nom Prénom :... Demeurant à :...... A l effet de me représenter à l Assemblée Générale Extraordinaire des colotis de l ASL référencée, qui aura lieu le jeudi 12 mars 2015 Afin de prendre part à toutes les discussions et délibérations, prendre connaissance de toutes pièces, émettre tous votes, signer tous registres, procès-verbaux, feuille de présence et pièces quelconques, substituer et généralement, faire le nécessaire, ceci dans le cadre de l ordre du jour prévu par ladite Assemblée. FAIT À... LE... Signature du Mandataire Signature du Mandant Précédée de la mention manuscrite : Précédée de la mention manuscrite «bon pour acceptation de mandat» «bon pour pouvoir» Conformément à la Loi du 10/07/65 et du Décret du 09/06/86, un mandataire peut recevoir plus de trois mandats à la condition que le total de voix dont il dispose et celles de ses mandants n excède pas 5 % des voix du syndicat. Le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent représenter aucun propriétaire.
ASSEMBLEE GENERALE DU jeudi 12 mars 2015 DECISIONS DE VOTE Cocher la case correspondant à votre intention de vote Résolutions OUI NON Abstention 1) Election du président de la présente assemblée 2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée 3) Election du secrétaire de la présente assemblée 4) TRAVAUX DU TCSP : CE DOCUMENT SEUL N A PAS VALEUR DE POUVOIR
COPROPRIÉTÉ «LA LEZARDE» À LAMENTIN 1) Election du président de la présente assemblée Projet de résolution : L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de nommer Mr ou Mme aux fonctions de Président(e) de séance, Majorité nécessaire : majorité simple de l'article 24 de la loi, soit à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. 2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée Projet de résolution : L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, désigne Mr ou Mme Mr ou Mme comme Scrutateurs de séance. Majorité nécessaire : majorité simple de l'article 24 de la loi, soit à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. 3) Election du secrétaire de la présente assemblée Projet de résolution : L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, désigne comme secrétaire de séance : Majorité nécessaire : majorité simple de l'article 24 de la loi, soit à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. 4) TRAVAUX DU TCSP : - Difficultés post travaux. Il est fait un rappel de la situation, Les travaux d'aménagement du TCSP près de la zone industrielle de la Lézarde engrendrent une gène manifeste pour les colotis. En effet, les différentes instances qui gèrent ces travaux, à savoir La Mairie du Lamentin, et la Région Martinique, prévoient la fermeture de l'entrée directe à Promocash par la bretelle d'accès à la RNI. Cet accès est l'unique issue de secours pour toutes les entreprises de la zone industrielle. De plus, lors d'une réunion en date du 31 octobre 2014, dans les locaux de la mairie du Lamentin, il a été évoqué la mise en place de feux tricolores, sur le pont de la Lézarde. Nous avons adressé des courriers à ces organismes pour les alerter, qu'en cas de sinistre la construction d'une deuxième entrée/sortie pour la zone, serait judicieux. (Copies courriers jointes), Et de l'impact négatif que cette signalisation routière aurait à long terme sur les usagers de la zone. A cet effet, un mouvement du collectif des salariés de la zone s'est créé et des actions et des discussions sont menées en collaboration avec le bureau de l'asl. Lors de cette réunion, un point sera fait sur ces actions, nous examinerons ensemble des solutions et prendrons des décisions. Comptant sur la présence de tous,
Nous vous prions de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, en l assurance de nos sentiments dévoués. P.J. : - Copies courriers LE SYNDIC Madame Peggy ANTONIN Il est rappelé que : «Conformément à la Loi n 85 1470 du 31 Décembre 1985, les justificatifs concernant les dépenses de l exercice seront tenus à la disposition des copropriétaires 8 jours avant l Assemblée Générale sur simple rendez-vous». Article 24 : Majorité simple Les décisions de l Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés s il n en est autrement ordonné par la Loi. Article 25 : Majorité absolue Les décisions ne peuvent être prises qu à la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents et absents) Article 25-1 : Majorité de rattrapage ou deuxième convocation (Art. 81 5 ème de la Loi SRU) Lorsque l Assemblée Générale des copropriétaires n a pas décidé à la majorité prévue à l Article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l Article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Lorsque le projet n a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les propriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans les délais de trois mois, peut statuer à la majorité de l Article 24. Article 26 : Double Majorité (en membres et en voix) Les décisions sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix.