CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA NORMALISATION COMPTABLE

CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA NORMALISATION COMPTABLE RAPPORT ANNUEL 2013-2014 Tisser des liens en dialoguant et en agissant

TABLE DES MATIÈRES À propos du CSNC 1 Message du Président 3 Responsabilités du CSNC 6 Surveiller les questions stratégiques importantes pour les normalisateurs canadiens 6 Nommer les nouveaux membres 7 Soutenir la normalisation et assurer le respect de la procédure officielle 8 Informations supplémentaires 12 Membres 14 Ressources financières 19 RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014 iii

Signification des sigles CCSP : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public CNC : Conseil des normes comptables CPA Canada : Comptables professionnels agréés du Canada CSNC : Conseil de surveillance de la normalisation comptable FASB : Financial Accounting Standards Board des États-Unis IFRS : Normes internationales d information financière OSBL : Organisme sans but lucratif iv RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014

À PROPOS DU CSNC Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) a pour noble mission de servir les intérêts des Canadiens et de veiller à la qualité de la présentation de l information financière en supervisant les activités du Conseil des normes comptables (CNC) et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), et en exprimant ses vues à l égard de leurs activités. Le CNC établit des normes comptables pour les entreprises et les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur privé canadiens, tandis que le CCSP établit des normes comptables pour les entités et les OSBL du secteur public. Pour s acquitter de sa responsabilité de surveillance, le CSNC définit les mandats et nomme les membres du CNC et du CCSP. Il formule des commentaires sur les activités des conseils et évalue leur performance. Le CSNC s est engagé à maintenir un processus de normalisation neutre et transparent pour servir l intérêt du public. Les travaux du CSNC sont essentiels pour assurer le maintien d une confiance forte dans l information financière au Canada, que cette information provienne d entités du secteur privé ou public. Historique Le CSNC a été créé en 2000 afin d exercer une surveillance du travail du CNC. En 2003, le CSNC a également commencé à exercer une surveillance des activités du CCSP. Le CSNC soutient ces deux instances dans l établissement des normes canadiennes et dans leur contribution à l élaboration de normes reconnues à l échelle internationale. Responsabilités Tout en reconnaissant que le pouvoir d établir les normes comptables demeure la prérogative du CNC et du CCSP, le CSNC soutient les activités de normalisation : en nommant les membres du CSNC, du CNC et du CCSP, y compris les présidents et les vice-présidents; en veillant à ce que le CNC et le CCSP suivent la procédure officielle; en communiquant ses commentaires au CNC et au CCSP en ce qui a trait à l orientation stratégique et à l établissement des priorités afin de s assurer que les deux instances tiennent compte de l intérêt du public et des besoins de tous les utilisateurs d états financiers dans l élaboration des normes; RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014 1

en surveillant et en évaluant la performance des deux instances, l accomplissement de leurs responsabilités, l exécution de leurs programmes de travail ainsi que l utilisation et l adéquation de leurs ressources bénévoles et permanentes disponibles; en s assurant que les activités du CNC et du CCSP servent les besoins des parties prenantes et qu elles sont à l abri de toute influence. Membres Les membres du CSNC sont choisis de façon à assurer un recoupement d expériences et de points de vue, notamment dans les secteurs suivants : entreprises; finance; administrations publiques; universités; professions comptable et juridique; autorités de réglementation; milieu de l analyse financière. L effectif diversifié du CSNC lui permet d avoir une vue d ensemble sur les questions qui se posent au CNC et au CCSP. Sondages menés par le CSNC Dans le cadre de son mandat d évaluation de la performance du CNC et du CCSP, le CSNC effectue régulièrement des sondages auprès des parties prenantes pertinentes afin de recueillir de l information concernant leur perception de la performance des deux instances. Le CSNC est aussi responsable de rendre compte une fois l an de la performance des deux conseils de normalisation qu il supervise. Site Web Le site Web Normes canadiennes d information financière et de certification www.nifccanada.ca permet aux visiteurs d accéder aux rapports annuels, aux comptes rendus des réunions, aux listes de membres, au mandat et aux autres documents connexes du CSNC, ainsi qu aux coordonnées des personnes-ressources. 2 RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014

MESSAGE DU PRÉSIDENT C est avec plaisir que je vous présente le rapport annuel 2013-2014 du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). Préservation de l intérêt public Le CSNC sert les intérêts d un large éventail de parties prenantes, y compris les préparateurs et les utilisateurs des états financiers, en surveillant les activités du Conseil des normes comptables (CNC) et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) et en leur exprimant ses vues sur leurs activités. Il est important de remarquer que le CSNC ne gère pas ces instances. Le CNC et le CCSP agissent à titre de normalisateurs indépendants, et leurs activités et indications sont conçues pour répondre à l intérêt public en inspirant la confiance dans les marchés, les institutions publiques et les entreprises à capital fermé. Le CSNC surveille plutôt les activités des conseils. Pour ce faire, il établit à leur intention des normes de performance rigoureuses afin d assurer l indépendance, l intégrité, la qualité supérieure et le respect de la procédure officielle, et formule des recommandations générales sur les principales questions afin de s assurer que l intérêt public est pris en compte dans toutes les activités de ces instances. Ainsi, le CSNC joue un rôle de protection important, car il veille à ce que la population canadienne puisse avoir confiance dans les normes élaborées par le CNC et le CCSP. De fait, le CSNC a mis sur pied au cours de l exercice un sous-comité ad hoc dont le mandat est de s interroger sur le sens de l expression «intérêt public». Au moment de la rédaction, cette question faisait toujours l objet de délibérations. Diversité des membres Pour soutenir le concept d intérêt public en normalisation, le CSNC compte sur environ 25 personnes qui occupent des postes de haute direction. Elles proviennent d horizons très diversifiés et exercent leur rôle de surveillance à titre bénévole. La diversité de nos membres s étend au-delà de la stricte diversité professionnelle; les membres du CSNC proviennent de différentes régions, un certain nombre d entre eux sont bilingues et nous nous assurons également qu il y a diversité des sexes. De cette manière, les points de vue partagés avec le CNC et le CCSP dans le cadre de leurs activités de normalisation seront variés. RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014 3

Initiatives de 2013-2014 Dans le cadre de son rôle de surveillance, le CSNC a surveillé le déroulement de nombreuses initiatives importantes prises par le CNC et le CCSP. Soucieux de consulter directement les parties prenantes et d examiner attentivement leurs points de vue sur les problèmes soulevés, le CSNC a formulé des commentaires sur les processus de normalisation national et international. Au pays, le CSNC a recommandé au CCSP de faire participer plus activement ses parties prenantes, et celui-ci a récemment mis sur pied le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, qui a tenu sa première réunion en septembre 2013. Les réunions du Groupe de discussion ont attiré un grand nombre de participants du public et favorisé un dialogue stimulant avec les parties prenantes. Celles-ci ont délibéré des questions découlant de l application du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. Grâce à ces délibérations, le groupe a déjà contribué à résoudre un certain nombre de problèmes et a communiqué des informations importantes et utiles aux discussions du CCSP. Sur la scène internationale, le CSNC a encouragé le CNC à poser des gestes concernant les propositions controversées de l IASB sur les contrats d assurance. Le CNC n a pas tardé à entamer des discussions avec les parties prenantes du milieu de l assurance vie au Canada pour connaître leurs préoccupations relatives à ces propositions. Il a également consacré des ressources importantes afin de s assurer que les préoccupations de ce secteur sont prises en compte par l IASB; il a organisé des réunions publiques sur la question et consulté l équipe de projet de l IASB et son propre groupe de travail sur la comptabilisation des contrats d assurance. Le CSNC soutient la décision du CNC de demeurer attentif à ce projet au cours de la prochaine année. Le CSNC insiste constamment sur l importance de consulter les parties prenantes, et ses efforts n ont pas été vains. En effet, le CNC et le CCSP ont décidé de publier conjointement, en avril 2013, un énoncé de principes intitulé Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif, dans lequel ils énoncent les grands principes qui devront être pris en compte dans l élaboration de nouvelles normes comptables à l intention des organismes sans but lucratif (OSBL). Ils ont procédé ainsi pour favoriser la comparabilité et la facilité d utilisation des états financiers des OSBL. Le CSNC se réjouit de l ampleur des efforts déployés par les conseils pour diffuser ce document; de fait, l appel à commentaires a généré un nombre record de réponses, près de 300 parties prenantes ayant fait parvenir leurs commentaires. Voilà quelques-unes des initiatives que nos conseils ont prises au cours de l année. Pour plus d information sur les travaux des conseils en 2013-2014, veuillez consulter leur rapport annuel respectif sur le site Web consacré aux normes, www.nifccanada.ca. Remerciements Au nom du Conseil, le vice-président Peter Jewett et moi-même souhaitons exprimer notre gratitude aux membres bénévoles. Je voudrais également remercier le CNC et le CCSP pour leurs travaux de normalisation. Nous tenons en haute estime toutes les parties prenantes qui ont donné 4 RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014

généreusement de leur temps et ont partagé leur vaste expertise. Nous tenons également à remercier les membres du CNC, du CCSP et du CSNC dont le mandat a pris fin au cours de 2013 et de 2014 pour leur apport précieux, et nous souhaitons la bienvenue à nos nouveaux membres. J encourage toutes nos parties prenantes d un bout à l autre de la chaîne de l information financière, à savoir les préparateurs, les auditeurs, les autorités de réglementation et les utilisateurs, à continuer de participer activement au processus de normalisation. Plus grand sera le nombre de commentaires réfléchis que nous recevrons, meilleures seront nos normes comptables. En travaillant de concert, nous pouvons renforcer le système canadien d information financière et mieux répondre aux besoins diversifiés du marché canadien. Décès de Glenn Rioux Enfin, c est avec grande tristesse que je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances à la famille de Glenn Rioux, notre ami et collègue, qui nous a quittés à la fin de septembre 2014 au terme d un combat acharné contre une forme rare de leucémie aiguë. Glenn occupait le poste de vice-président, Normalisation, à CPA Canada. À ce titre, il avait la responsabilité de s assurer que les conseils de normalisation en comptabilité et en audit ainsi que les conseils de surveillance bénéficient du soutien essentiel à l acquittement de leurs tâches. Il partageait avec enthousiasme ses idées lumineuses et ses suggestions propres à nous aiguiller sur la meilleure voie possible. Glenn nous manquera terriblement. Kevin G. Nye Président, Conseil de surveillance de la normalisation comptable RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014 5

RESPONSABILITÉS DU CSNC Surveiller les questions stratégiques importantes pour les normalisateurs canadiens CPA Canada Conseil de surveillance de la normalisation comptable Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification Conseil des normes comptables Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Conseil des normes d audit et de certification Permanents du Conseil des normes comptables Permanents du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Permanents du Conseil des normes d audit et de certification Surveillance Ressources Soutien Relations entre CPA Canada et les conseils de normalisation et de surveillance L évolution des activités de normalisation à l échelle internationale a inévitablement une incidence sur les normalisateurs nationaux qui adoptent les normes internationales. C est pourquoi le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) est convaincu que le Canada doit conserver une fonction de normalisation dans sa forme actuelle. Le CSNC soutient le Conseil des normes comptables (CNC) dans ses efforts visant à ce que le point de vue canadien soit pris en compte sur la scène internationale dans l élaboration de normes pour les entreprises ayant une obligation d information du public. 6 RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014

De même, le CSNC soutient le CNC et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) dans la poursuite de leurs importantes activités de normalisation pour le compte des parties prenantes suivantes : entreprises à capital fermé; organismes sans but lucratif (OSBL); entités du secteur public. Le CSNC doit veiller à ce que le processus de normalisation ne soit pas politisé et demeure exempt de toute influence indue des groupes de parties prenantes. Le CSNC est reconnaissant du niveau de soutien que fournit CPA Canada afin de permettre au CNC et au CCSP de réaliser leurs missions. Compte tenu des besoins constants et des demandes grandissantes, les conseils passent en revue leurs niveaux de ressources actuels et ceux qu il leur faudra à l avenir. Nommer les nouveaux membres La responsabilité de nommer de nouveaux membres est primordiale pour que les effectifs du CSNC et des instances placées sous sa surveillance demeurent complets et constitués de bénévoles informés et expérimentés qui proviennent d horizons diversifiés. La nomination des membres par le CSNC tient compte des recommandations du Comité des candidatures, dont les membres s attachent à assurer une représentation appropriée et équilibrée au sein du CSNC et des conseils de normalisation. Le 1 er avril 2014, le CSNC a nommé de nouveaux membres et a reconduit le mandat d autres membres du CSNC, du CNC et du CCSP. CSNC Nouveaux membres nommés pour un mandat de trois ans se terminant le 31 mars 2017 : Paul Cherry, O.C., FCPA, FCA, ancien président de l IFRS Advisory Council et du CNC Brenda Leong, LL. B., Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique David McAusland, LL. B., McCarthy Tétrault Elaine Sibson, FCA, IAS.A., Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse Tom Trainor, CPA, CA, MBA, CFA, CFP, AVA, Hanover Private Client Corporation Miville Tremblay, M.A., MBA, CFA, Banque du Canada Membres dont le mandat a été reconduit pour une période de trois ans se terminant le 31 mars 2017 : Tim Duholke, FCA, Davis LLP Robert Herz, CPA (É.-U.), Columbia Business School et ancien président du FASB Dan Thornton, FCPA, FCA, Ph. D., Université Queen s CNC Membre dont le mandat a été reconduit pour une période de trois ans se terminant le 31 mars 2017 et nommée vice-présidente du CNC, du 28 février 2014 à la fin de son mandat : Karen Higgins, FCPA, FCA, Deloitte & Touche s.r.l. Canada RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014 7

Nouveau membre nommé pour un mandat de trois ans se terminant le 31 mars 2017 : Paul Hargreaves, CPA, CMA, BC Dairy Association Membre dont le mandat a été reconduit pour une période de deux ans se terminant le 31 mars 2016 : Brian Drayton, FCA, B. Comm., CMC, MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l. Membre dont le mandat a été reconduit pour une période de trois ans se terminant le 31 mars 2017 : Michel Magnan, MBA, Ph. D., FCPA, FCA, ASC, C.Dir., École de gestion John-Molson de l Université Concordia CCSP Membre dont le mandat a été reconduit pour une période de trois ans se terminant le 31 mars 2017 et nommé vice-président du CCSP, du 28 février 2014 à la fin de son mandat de membre du CCSP : Andrew Newman, CPA, CA, KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Nouveau membre nommé pour un mandat de trois ans se terminant le 31 mars 2017 : Bill Cox, CPA, CA, BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l. Membre dont le mandat a été reconduit pour une période de deux ans se terminant le 31 mars 2016 : France Alain, CPA, CA, Bureau du vérificateur général du Québec Membres dont le mandat a été reconduit pour une période de trois ans se terminant le 31 mars 2017 : Mike Ferguson, FCA, Vérificateur général du Canada Russ Jones, CA, MBA, Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique Soutenir la normalisation et assurer le respect de la procédure officielle Conformément à ses responsabilités, le CSNC contribue au processus de normalisation sur le plan de l orientation stratégique et de l établissement des priorités des programmes nationaux, grâce aux points de vue diversifiés de ses membres. Les commentaires qu il fournit aident le CNC et le CCSP à s assurer de prendre en compte un large éventail de considérations de façon appropriée dans le cadre de leurs délibérations. Pour bien s acquitter de ses responsabilités, le CSNC : reconnaît que le pouvoir d établir les normes comptables demeure la prérogative du CNC et du CCSP; veille à ce que le CNC et le CCSP suivent la procédure officielle; communique ses commentaires au CNC et au CCSP en ce qui a trait à l orientation stratégique et à l établissement des priorités afin de s assurer que les deux instances tiennent compte de l intérêt public et des besoins de tous les utilisateurs de l information financière dans l élaboration des normes; s assure que les activités du CNC et du CCSP servent l intérêt public et qu elles sont à l abri de toute influence. 8 RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014

CNC Le CNC a atteint les principaux objectifs de son plan annuel pour 2013-2014 et réalisé d importants progrès vers l atteinte des objectifs plus généraux de son plan stratégique 2011-2016 et de ses visées à long terme. Le CSNC estime que la procédure officielle a été suivie tout au long de la planification et de la mise en œuvre des initiatives du CNC en 2013-2014. Le Conseil a fait part de ses commentaires au CNC afin que l intérêt public soit pris en compte sur des questions clés comme les suivantes : planification stratégique; adoption et élaboration des IFRS; relations avec le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis; prise en compte des besoins des parties prenantes sur des questions comme les propositions de l IASB sur les contrats d assurance; améliorations importantes des normes pour les entreprises à capital fermé. CCSP Le CCSP a, pour l essentiel, atteint les objectifs qu il s était fixés dans son programme de travail 2013-2014, lesquels étaient principalement axés sur le renforcement des relations avec les parties prenantes. Le CSNC estime que la procédure officielle a été suivie tout au long de la planification et de la mise en œuvre des initiatives du CCSP en 2013-2014. Le Conseil a fait part de ses commentaires au CCSP afin que l intérêt public soit pris en compte sur des questions clés comme les suivantes : atteinte d un équilibre entre l élaboration des normes et les problèmes de mise en œuvre; mise sur pied du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public afin de soutenir la capacité de réponse aux besoins des parties prenantes; RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014 9

cadre conceptuel du CCSP; projet sur les paiements de transfert. Initiatives conjointes du CNC et du CCSP Le CSNC a encouragé les conseils à travailler de concert sur les questions suivantes : mise à jour des normes comptables pour les OSBL; analyses de risque afin d orienter les décisions futures touchant la planification et les activités de nature opérationnelle. Être directement à l écoute des parties prenantes Pour s acquitter de sa responsabilité qui consiste à servir l intérêt public, le CSNC tient des réunions qui constituent un forum au sein duquel, moyennant un accord préalable, les intéressés peuvent faire des présentations sur des questions d actualité en matière d information financière. Ces présentations, et les discussions qu elles suscitent entre les présentateurs, les membres du CSNC et les représentants du CNC et du CCSP, peuvent apporter une contribution précieuse au processus décisionnel du CNC et/ou du CCSP et à la fonction de surveillance du CSNC. Voici une liste des présentateurs provenant d un large éventail d entreprises et d institutions canadiennes qui ont fait des présentations au cours de l exercice 2013-2014 : Juin 2013 Paul Cherry, président de l IFRS Advisory Council Paul McCrossan, actuaire-conseil Octobre 2013 Yvon Charest, président et chef de la direction, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Paul Cherry, président de l IFRS Advisory Council Steve Easson, vice-président et actuaire en chef, Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc. Sheila Fraser, administratrice, IFRS Foundation Steve Roder, vice-président directeur principal et chef des finances, Financière Manuvie Frank Swedlove, président, Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc. Axel Thesberg, ancien associé directeur canadien, Normes professionnelles et gestion des risques, KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., conseiller auprès de CPA Canada John Wiersema, membre de l International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) Bruce Winter, membre de l IAASB Si vous souhaitez faire une présentation lors d une réunion du CSNC, veuillez communiquer avec : Harry Klompas, CPA, CA Secrétaire, CSNC Téléphone: +1-416-204-3236 Courriel : hklompas@cpacanada.ca 10 RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014

Surveiller et évaluer la performance Le CSNC veille à ce que les activités de normalisation réalisées par le CNC et le CCSP répondent aux besoins des canadiens en surveillant et en évaluant la performance de ces deux instances au regard des objectifs et des priorités établis pour l exercice. Pour ce faire, il évalue l accomplissement par le CNC et le CCSP de leurs responsabilités respectives, l exécution de leurs programmes de travail ainsi que l utilisation et l adéquation des ressources bénévoles, permanentes et financières disponibles. CNC Pour l exercice terminé le 31 mars 2014, le CSNC a conclu que le CNC avait atteint les principaux objectifs énoncés dans son plan annuel 2013-2014. À titre d exemple : L apport du CNC à la norme provisoire de l IASB sur les entreprises à tarifs réglementés a permis d éliminer l un des derniers obstacles à l adoption intégrale des IFRS par les entreprises canadiennes ayant une obligation d information du public. Le CNC a participé activement au nouveau forum consultatif de l IASB sur la normalisation comptable, ce qui témoigne de la haute estime dont jouissent le CNC et ses permanents auprès de l IFRS Foundation et de l IASB. Les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé demeurent bien établies et leur application se poursuit sans soulever de préoccupations importantes. Le CSNC félicite le CNC pour sa performance de l exercice 2013-2014, compte tenu des circonstances difficiles. Le CSNC est convaincu que le CNC est en voie d atteindre les objectifs de son plan stratégique 2011-2016. CCSP Pour l exercice terminé le 31 mars 2014, le CSNC a conclu que le CCSP avait eu de façon générale une bonne année et qu il avait pour l essentiel atteint les objectifs énoncés dans son programme de travail 2013-2014. À titre d exemple : Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public du CCSP a tenu deux réunions très fructueuses et a attiré de nombreux experts d horizons diversifiés. Le Groupe a déjà contribué à la résolution de certaines questions et influencé d importantes délibérations du CCSP. Certains projets ont pris du retard parce qu il a fallu trouver un équilibre entre le temps consacré à l élaboration de la norme et la nécessité de tenir des consultations supplémentaires avec les parties prenantes. Le CCSP a révisé certains échéanciers afin de favoriser à la fois l avancement des projets, l indépendance et la prise en compte des préoccupations des parties prenantes. Le CSNC a félicité le président et le directeur du CCSP de l information qui lui a été fournie pour évaluer la performance du CCSP. RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014 11

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Communications Page d accueil du www.nifccanada.ca Les parties prenantes ont été informées de façon satisfaisante des nouvelles normes et initiatives. Consultation auprès des parties prenantes : Pour informer et mettre à contribution des milliers de parties prenantes, le CNC et le CCSP ont tenu des webinaires et des tables rondes, présenté des exposés, mené des discussions en personne ou participé à de telles discussions et assuré une présence en ligne et des communications par courriel. Ces activités de communication ont permis de recueillir de nombreux commentaires des parties prenantes et de nouer un dialogue constructif. Site Web : Le site Web consacré aux normes, www.nifccanada.ca, demeure la pierre d angle des programmes de communication du CNC, du CCSP et du CSNC. Dans le cadre d un récent 12 RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014

sondage, une grande majorité de parties prenantes se sont dites satisfaites du site Web. Des mises à jour continuelles sont apportées au site Web et à son contenu en fonction des commentaires reçus des parties prenantes. Bulletin : Le lancement d Échos normes, un bulletin hebdomadaire traitant des sujets qui intéressent les parties prenantes, a eu lieu en juin 2013. Le nombre de lecteurs se maintient bien au-dessus du taux moyen pour le secteur et les commentaires des parties prenantes sur cette ressource d information sont hautement positifs. Pour s abonner, rendez-vous au www.nifccanada.ca/abonnement. Relations externes : La stratégie de communication dynamique s est élargie et comprend désormais une rubrique mensuelle dans CPA Magazine, intitulée «Parlons normes», et des recherches sur les médias sociaux visant à établir une plateforme de communication potentielle pour le CSNC, le CNC et le CCSP. RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014 13

MEMBRES [Assis de gauche à droite (de g. à d.) : Tricia O Malley, Rod Monette, Kevin G. Nye, Peter Jewett, Linda F. Mezon, Harry Klompas; debout (de g. à d.) (rangée du milieu) : Richard Neville, Laura Talbot, Tim Beauchamp, Robert Herz, Martha Tory, Annie Giraudou, Steve Belanger, Michael Ptasznik, Paul Cherry; debout (de g. à d.) (dernière rangée) : Dan Thornton, Mark Mettrick, Brian Fiedler, Bob Muter, Neil Le Blanc, Marcel Lauzière, Tom Duholke, Phil Howell, Howard Atkinson, Dale Gislason, Peter Martin] Conseil de surveillance de la normalisation comptable Kevin G. Nye PRÉSIDENT Banque Royale du Canada Peter Jewett, LL. B. Entreprises et marchés financiers, Torys LLP Howard Atkinson, CFA, CIMA, IAS.A. Horizons Fonds négociés en bourse (Mandat terminé en mars 2014) Steve Belanger, FCA BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l. St. John s Paul Cherry, O.C., FCPA, FCA Consultant Saint John (Membre ayant droit de vote depuis janvier 2014) Tim Duholke, FCA Davis LLP Vancouver Brian Fiedler, CPA, CA, B. Comm. Give & Go Prepared Foods Lois Fine, CPA, CGA YWCA (Membre depuis avril 2013) 14 RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014

Annie Giraudou, CPA, CA, MBA, FLMI, CFSA, CRMA, ASC Ivanhoe Cambridge Inc. Montreal (Membre depuis avril 2013) Dale Gislasan, FCGA Gislasan Targownik Peters Winkler Robert Herz, CPA (É.-U.), B.A. (Écon.) Columbia Business School et ancien président du FASB South Orange, New Jersey, (États-Unis) Philip Howell, M. Sc. (Écon.) Commission des services financiers de l Ontario (Mandat terminé en mars 2014) Marcel Lauzière, M.A. Imagine Canada Neil Le Blanc, B. Comm. N. Le Blanc Enterprises Ltd. Wedgeport Mark Mettrick, CFA, MBA Standard & Poor s (Mandat terminé en mars 2014) Louis Morisset, LL. B. Autorité des marchés financiers Montreal (Mandat terminé en mars 2014) Bob Muter, FCPA, FCA Richard Neville, FCPA, FCA Alterna Savings Ottawa Tricia O Malley, FCPA, FCA Consultant (Membre depuis avril 2013) Michael Ptasznik, CPA, CMA, B.B.A. spécialisé, C.Dir. TMX Group (Membre depuis avril 2013) Laura Talbot, FCPA, FCMA, MBA, IAS.A. TalbotAllan Consulting Group Kingston (Mandat terminé en mars 2014) Dan Thornton, FCPA, FCA, Ph. D. Université Queen s Kingston Martha Tory, FCPA, FCA, CMC Ernst & Young s.r.l., S.E.N.C.R.L. (Membre depuis avril 2013) Chris Trumpy, CGA, B. Comm. Pacific Carbon Trust (Mandat terminé en mars 2014) Membres sans droit de vote Tim Beauchamp, CMA Directeur, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Paul Cherry, O.C., FCPA, FCA Président, IFRS Advisory Council Londres (Royaume-Uni) (Mandat à titre de membre sans droit de vote terminé en décembre 2013) Gord Fowler, FCPA, FCA Président, Conseil des normes comptables (Mandat terminé en juin 2013) Peter Martin, CPA, CA Directeur, Conseil des normes comptables Linda F. Mezon, FCPA, FCA, CPA (Mich.) Présidente, Conseil des normes comptables (Membre depuis juillet 2013) RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014 15

Rod Monette, FCPA, FCA, MBA, B. Sc. Président, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Glenn Rioux, CPA, CA Vice-président, Normalisation, CPA Canada (Membre depuis avril 2013) Permanent Harry Klompas, CPA, CA Conseil des normes comptables Comité des candidatures du CSNC Peter Jewett, LL. B. PRÉSIDENT Entreprises et marchés financiers, Torys LLP Howard Atkinson, CFA, CIMA, IAS.A. Horizons Fonds négociés en bourse (Mandat terminé en mars 2014) Marcel Lauzière, M.A. Imagine Canada Dan Thornton, FCPA, FCA, Ph. D. Université Queen s Kingston Chris Trumpy, CGA, B. Comm. Pacific Carbon Trust (Mandat terminé en mars 2014) Permanent Harry Klompas, CPA, CA Conseil des normes comptables Comité d évaluation de la performance du CSNC Bob Muter, FCPA, FCA PRÉSIDENT Tim Duholke, FCA Davis LLP Vancouver Robert Herz, CPA (É.-U.), B.A. (Écon.) Columbia Business School et ancien président du FASB South Orange, New Jersey, (États-Unis) Richard Neville, FCPA, FCA Alterna Savings Ottawa Permanent Harry Klompas, CPA, CA Conseil des normes comptables Mark Mettrick, CFA, MBA Standard and Poor s (Mandat terminé en mars 2014) 16 RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014

Conseil des normes comptables Linda F. Mezon, FCPA, FCA, CPA (Mich.) PRÉSIDENTE Conseil des normes comptables (Ancienne vice-présidente, nommée présidente en juillet 2013) Gord Fowler, FCPA, FCA PRÉSIDENT Conseil des normes comptables (Mandat terminé en juin 2013) Karen Higgins, FCPA, FCA VICE-PRÉSIDENTE Deloitte & Touche s.r.l. (Membre nommée vice-présidente en février 2014) Anish Chopra, CPA, CA, CPA (É.-U.), CFA, EEE TD Asset Management Inc. (Membre depuis le 1 er avril 2013) Brian Drayton, FCA, B. Comm., CMC MNP S.E.N.C.R.L, s.r.l. Regina Lara Gaede, CA, CFA Alberta Securities Commission Calgary Gale Kelly, FCPA, FCA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Michel Magnan, MBA, Ph. D., FCPA, FCA, ASC, C.Dir. Université Concordia Montréal Jocelyn Patenaude, CPA, CA Behna, Cormier, Gougeon, Ouellette S.E.N.C.R.L. Montréal Adam Sheparski, CA Sobey s Inc. Stellarton Membres sans droit de vote Paul Cherry, O.C., FCPA, FCA Président, IFRS Advisory Council Londres (Royaume-Uni) (Mandat terminé en décembre 2013) Peter Martin, CPA, CA Directeur, Conseil des normes comptables Glenn Rioux, CPA, CA Vice-président, Normalisation, CPA Canada (Membre depuis avril 2013) Permanent Harry Klompas, CPA, CA Conseil des normes comptables RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014 17

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Rod Monette, FCPA, FCA, MBA, B. Sc. PRÉSIDENT Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Andrew Newman, CPA, CA VICE-PRÉSIDENT KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Ottawa (Membre nommé vice-président en février 2014) France Alain, CPA, CA Bureau du vérificateur général du Québec Québec Mike Ferguson, FCA Vérificateur général du Canada Ottawa Russ Jones, CA, MBA Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique Victoria Murray Lindo, CPA, CMA Division du contrôleur provincial (Membre depuis avril 2013) Margaret MacDonald, LL. B. Ministère des Finances et Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse Sous-ministre chargée du bureau principal de l information de la Nouvelle-Écosse Dartmouth (Membre depuis avril 2013) Bill Matthews, CPA, CA Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Ottawa (Membre depuis avril 2013) Mike Ruta, FCA Ville de Winnipeg Winnipeg Robert Siddall, CPA, CA Metrolinx Cam Weldon, CPA, CA Ville de (retraité) Tim Wiles, CA Credit Union Deposit Guarantee Corporation Edmonton Membres sans droit de vote Tim Beauchamp, CMA Directeur, Comptabilité du secteur public Glenn Rioux, CPA, CA Vice-président, Normalisation, CPA Canada (Membre depuis avril 2013) Permanent Lydia So, CPA, CA, MBA Comptabilité du secteur public 18 RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014

RESSOURCES FINANCIÈRES (EN MILLIERS DE DOLLARS) Conseil de surveillance de la normalisation comptable Conseil des normes comptables Conseil sur la comptabilité dans le secteur public 2013/2014 2012/2013 2013/2014 2012/2013 2013/2014 2012/2013 Charges Réelles Budgétées Réelles Réelles Budgétées Réelles Réelles Budgétées Réelles Ressources humaines 49 47 47 2,864 2,798 2,845 1,294 1,383 1,347 Réunions et frais de déplacement 101 99 110 377 471 294 183 282 199 Coûts de traduction 21 31 19 364 516 383 112 177 134 Frais d occupation - - 0 229 229 224 91 91 75 Autres frais d administration / de fonctionnement, nets des recouvrements 16 12 17 55 81 36 139 128 116 TOTAL 187 189 193 3,889 4,095 3,782 1,819 2,061 1,871 RAPPORT ANNUEL DU CSNC 2013-2014 19

Conseil de surveillance de la normalisation comptable 277, rue Wellington Ouest (Ontario) M5V 3H2 Canada Courriel : fras-nifc-canada@cpacanada.ca www.frascanada.ca