CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ACHAT DE PLANTES MARCHE A BONS DE COMMANDE ANNEE 2011/2012/2013
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE 1 INDICATIONS GENERALES Dans le présent C.C.T.P., le fournisseur ou les fournisseurs et ou leurs intervenants quels qu ils soient (ex : transporteurs, manutentionnaires, etc. ) sont définis par le terme général : le fournisseur. Quelle que soit la forme juridique du ou des soumissionnaires, de plusieurs ou chacun des lots. 1.1 Objet du marché Le marché a pour objet la fourniture de tapis de fleurs prêts à poser pour la réalisation du fleurissement d été et d automne soit 1200 m² de massifs dans les Espaces Verts de la ville de Feyzin, la fourniture de plantes à massif en godets, chrysanthèmes cascades grosse fleurs et pomponettes, bulbes de printemps, plantes vivaces, location de plantes vertes ou fleuries, la fourniture de composition florale et de bouquets Le marché est décomposé en trois lots : Lot n 1 Tapis de fleurs - Fleurissement estival et automnal Lot n 2 Fourniture de plantes à massifs, vivaces, graminées, chrysanthème, etc... pour le fleurissement des massifs de la ville, fourniture de compositions florales, bouquets, ainsi que la location de plantes vertes ou fleuries pour les différentes manifestations de la ville Lot n 3 fourniture de bulbes d été, de printemps et d'automne Toutes sujétions d exécution comprises, pour : - fournitures de tapis de fleurs prêts à poser, nécessaires au Service Espaces Verts de la ville de Feyzin - Plantes à massifs en godets. plantes vivaces graminées, chrysanthèmes, location de plantes vertes ou fleuries, fournitures de compositions florales et de bouquets Fourniture de bulbes d été de printemps et d automne Les indications fournies par ce document n ont aucun caractère limitatif. Le Fournisseur devra exécuter à ses frais, toutes les prestations accessoires et complémentaires indispensables à l exécution complète des commandes, selon les «règles de l Art». Pour l établissement des Prix Unitaires, le Fournisseur est tenu de prendre connaissance dans leur totalité des documents fournis. Il pourra signaler le cas échéant au Maître d Ouvrage, les erreurs, contradictions ou omissions qu il pourrait constater et ceci pendant la période d étude de sa proposition, en tout état de cause jamais après la remise de celle-ci. 1.2 Documents à fournir par le Fournisseur A la livraison : - les bons de livraisons A tout moment à la demande du Maître d œuvre : - tous les documents permettant d authentifier la provenance des fournitures et les variétés demandées (factures, etc.. 2/10
CHAPITRE 2 MESURES DE SECURITE DANS L EXECUTION DU MARCHE 2.1 Prescriptions générales - Application des textes et règlements en vigueur au moment de l exécution de chaque commande, dans le cadre de celle-ci. 2.2 Prescriptions particulières Les produits et matériels utilisés devront être conformes aux normes, textes réglementaires en vigueur au moment de l exécution de chaque commande (code des Marchés Publics, Cahier des Clauses Administratives Générales, loi n 79/595 relative à l organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de cultures). D une façon générale, il est possible d exiger pour tout produit proposé : - les certificats phytosanitaires éventuels ; - les fiches techniques de l obtenteur ; 2.3 Note Le Fournisseur ne pourra se prévaloir d une méconnaissance des normes, textes et règlements en vigueur. 2.4 Non-respect des mesures de sécurité Application de l Article 28 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services. CHAPITRE 3 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D EXECUTION 3.1 Prescriptions particulières d exécution Pour l exécution du présent Marché, le Fournisseur doit : - la Fourniture proprement dite, conforme aux clauses du présent C.C.T.P., la préparation, le conditionnement. Toutes sujétions d exécution comprises. - Toutes les facilités et le temps nécessaire pour permettre le contrôle des fournitures végétales par le Service Espaces Verts. 3.2 Responsabilités et obligation du fournisseur Le fournisseur devra se mettre en temps utile d accord avec le service pour tous les problèmes relatifs au choix des variétés et cultivars retenus et les semaines de livraison fermes qui lui seront prescrites par le Service Espaces Verts. 3/10
En cas de refus ou d impossibilité de la part du fournisseur d honorer la commande, l article 14 du Cahier des Clauses Administratives Particulières devient applicable (résiliation du marché). CHAPITRE 4 CONDITIONS DE CULTURE ET MODALITES DES COMMANDES Le Fournisseur s engage à faire visiter, à tout moment son exploitation horticole aux représentants du Service Espaces Verts de la Commune. Les commandes seront effectuées par émission de bons de commande suivant les besoins du Service Espaces Verts. CHAPITRE 5 - SPECIFICATIONS ET NORMES DES FOURNITURES PROVENANCE ET QUALITE DES FOURNITURES 5.1 Spécifications et normes des fournitures En règle générale les fournitures devront être conformes aux indications des Normes françaises et Européennes PRODUITS DE L HORTICULTURE. Les normes sont celles du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés des travaux publics (C.C.T.G.) et plus généralement celles précisées au fascicule n 35 Travaux d Espaces Verts, d Aires de Sports et de Loisirs. Le Fournisseur est réputé avoir établi sa proposition en connaissance des textes de référence et est tenu d assumer toutes sujétions en découlant. 5.2 Spécifications et normes des fournitures (suite) Dans le cas de spécifications particulières, celles-ci sont définies au chapitre 6 ci-dessous du présent C.C.T.P. 5.3 Provenance des fournitures Les fournitures devront provenir de pays membres de l Union européenne, et dans tous les cas de sites de productions présentant les meilleures garanties de qualité, notamment du point de vue phytosanitaire. 5.4 Qualité des fournitures Les fournitures seront de la meilleure qualité marchande et répondront aux critères définis à l article 6.1 du présent C.C.T.P. et ceux définis par les textes réglementaires relatifs au commerce des plantes, essences d ornement, graines, bulbes. CHAPITRE 6 PENALITES 6.1. Pour retard Des pénalités de retard seront appliquées systématiquement et représenteront CINQ (5) pour cent de la valeur hors taxes des fournitures concernées par jour de retard calendaire de livraison, plafonné à un maximum de CINQ (5) jours. 4/10
6.2. Pour non respect des variétés ou espèces Des pénalités pour non-respect des variétés et espèces retenus seront appliquées systématiquement et représenteront TRENTE (30) pour cent de la valeur hors taxes de toutes les fournitures utilisées par composition concernée et non déclarée à la livraison. CHAPITRE 7 RESILIATION DU MARCHE EXECUTION PAR DEFAUT Dans le cas où une des clauses du présent marché ne serait pas respectée, la Ville de Feyzin adressera au fournisseur une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si dans un délai de 48 heures (quarante huit heures), cette mise en demeure restait sans effet, la Ville de Feyzin se réserve le droit de résilier le présent marché aux torts exclusifs du fournisseur. A.., le (Signature et cachet de l entreprise précédés de la mention manuscrite «Lu et accepté») 5/10
LOTS 1-2-3 FOURNITURE DE TAPIS DE FLEURS D ETE ET D AUTOMNE PRETS A POSER - FOURNITURE DE PLANTES A MASSIFS ANNUELLES EN GODETS DE CHRYSANTHEMES DE PLANTES VIVACES GRAMMINEES COMPOSITIONS FLORALES BOUQUETS LOCATION DE PLANTES ET FOURNITURE DE BULBES CHAPITRE I CARACTERISTIQUES DES FOURNITURES, CONDITIONNEMENT, NOMENCLATURES ET ABREVIATIONS (Lots 1 et 2) 1.1. Caractéristiques des fournitures végétales En règle générale, toutes les plantes à massifs, les vivaces en containers et bulbes et rhizomes à fleurs : - devront présenter toutes les caractéristiques du genre, de l espèce et de la variété, - devront être en parfait état sanitaire, et ne présenter aucun système extérieur pouvant laisser supposer la présence d un agent parasitaire ou pathogène quelconque, et le Fournisseur devra respecter les règlements phytosanitaires applicables à l intérieur de l Union européenne, au moment de la commande, - ne pas présenter de graves anomalies dans la forme générale caractéristique de l espèce, - Devront répondre aux normes, dimensions et conditionnement fixés au B.P.U. pour chaque type de fourniture. CHAPITRE 2 FOURNITURES VEGETALES 2.1. Fournitures végétales En règle générale les plantes utilisées sont des plantes à massifs de type annuelles, ce qui n exclue pas l usage des graminées, des plantes vivaces, des plantes à feuillage, des plantes sarmenteuses et de plantes aromatiques ou potagères (légumes) issus de boutures, ou de mini mottes susceptibles d avoir des systèmes racinaires compatibles avec ce type de culture en tapis de 2 à 3 cm d épaisseur (éviter si possible les racines très pivotantes). Elles seront livrées par palette ou roll. Les bulbes à floraison printanière (dont le calendrier de culture sera identique ou complémentaire à celui des annuelles retenues) pourront être éventuellement rajoutés après percement des 2 feuilles de géotextile qui constitue le sac ou placées à la jointure des tapis. Les plantes pérennes (en container) pourront-elles aussi être rajoutées au fleurissement souhaité. 6/10
a) Fournitures de plantes à massifs : Conformément au B.P.U., elles pourront être suivant la commande de genres, d espèces et de variétés identiques ou différentes, et devront présenter toutes les caractéristiques de bonne végétation tant aérienne que souterraine, et ne pas être atteintes aux parties aériennes ou aux racines, soit de nécroses ; soit de blessures non cicatrisées, soit de signes de pourrissement, ni de plantes fanées ou desséchées, même en partie. b) Fourniture de bulbes et rhizomes à fleurs : Ils devront être propres, entiers, bien turgescents, exempts de maladies et de parasites, en particulier de nématodes. c) Fourniture de plantes pérennes : Elles devront être saines, suffisamment développées et en parfait état sanitaire. d) Fourniture de chrysanthèmes :cascades et pomponettes Elles devront être saines, suffisamment développées et en parfait état sanitaire.,prête à fleurir en pots d un diamètre de 22cm.la longueur des tiges ne devra pas être inférieure a 80 cm une palette de cinq couleurs devra être proposée e) fourniture de plantes vivaces elles devront être saines suffisamment développées en parfait état sanitaire et de variété correspondant au BPU f) fournitures de compositions florales bouquets et plantes en location la ville de Feyzin lors de certaines manifestations a besoin de compositions de bouquets ceux ci devront être réalisés et livrés dans un délais maximum de 4 Heures après la commande ils en va de même pour la location de plantes vertes ou fleuries 2.2. Fournitures horticoles 2.2.1. Substrat de culture Le substrat à base d écorce de résineux amendée sera ensachée entre 2 films de géotextile spécifique qui résisteront aux étirements liés à la manipulation des tapis lors de la plantation (sans hydro rétenteur). Les plantes seront cultivées dans un volume suffisant de substrat, afin de permettre un développement racinaire satisfaisant, sans contrainte et ceci afin d éviter le stress de la transplantation. 2.2.2. Engrais livré à part avec le tapis Les engrais doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou aux normes européennes adoptées et publiées en France. Actuellement, les normes en vigueur pour les engrais à action lente sont : NF U 42.001 (décembre 1981) «Engrais Dénominations et spécifications» (qui concerne tous les engrais), complétée par : - NF U 42.001 additif 2 (mai 1984) Engrais contenant de l azote de synthèse organique. Le mélange de différentes formes d azote organique de synthèse ou le mélange d une de celle-ci avec de l azote organique naturel sont prohibés, voir respectivement norme : NF U 42-001 additif 2 et norme : NF U 42-001 classe VI. 7/10
L engrais en granulés à libération programmée sera adapté pour l entretien courant des massifs d été (diffusion contrôlée par la température pendant 6/8 mois). Il sera enrobé de résine afin que chaque grain libère régulièrement ses éléments assimilables au gré des besoins de la plante tout le long du cycle végétal à raison de 40g/m². Le potassium devra être apporté exclusivement sous forme de nitrate (effet starter). 2.2.3. Ecorce de résineux livré à part avec le tapis (en boudin) Un paillis d écorce de résineux une fois épandu sur la plaque à raison de 16 litres/m² permettra d améliorer l effet esthétique immédiat de la décoration, de limiter durant toute la durée du fleurissement les besoins en eau et en désherbage. Ce concept diminuera de façon non négligeable toutes les interventions d entretien. 2.3. Spécifications particulières 2.3.1. Etat de fleurissement des plantes à massifs A l exception des bulbes, des rhizomes : des graminées, des plantes grimpantes, des aromatiques, des plantes vivaces, des plantes à feuillage et des légumes ; les tapis devront être livrés au stade bouton floral et 10 % d entre elles devront être au stade de début de floraison. 2.3.2. Densité des plaques Les tapis devront être livrés pour une densité de 12 plantes par plaque dimensions de la plaque 1ml x 0.65ml. 2.3.3. biodégradabilité des plaques les tapis devront être d une composition 100% polylactide (PLA) compostabilité 100% en conformité avec la norme EN 13432 les caractéristiques physiques des tapis devront être : grammage 25 gr / m² couleur marron ou noir perméable a l air et a l eau 2.3.4. Dates de livraison Les fournitures tapis de fleurs et de plantes a massifs doivent être possibles à partir du mois de mai pour le fleurissement estival et octobre pour le fleurissement hivernal les bulbes quand a eux devront être livrés au plus tard fin septembre 2.3.5. Agencement des tapis (calepinage) Les tapis commandés par la Ville seront complétés de plusieurs espèces ou variétés et ce quelles qu en soient les espèces et variétés retenues. Les espèces seront agencées en mélange homogène organisé ou non organisé mais en nombre imposé selon la demande du Service Espaces Verts. Vingt quatre compositions non organisées ont été retenues par la commune. 2.4. Conditionnement 2.4.1. Tapis de fleurs Les tapis prêts à poser seront livrés en palette en veillant à ce que le poids total de l empilement respecte les plaques du dessous. 8/10
Pour ce faire, les boudins d écorce de pin seront livrés à part et serviront d écarteur de plaques afin de provoquer un niveau d écrasement acceptable pour tous les végétaux. La livraison des tapis pour le fleurissement d'été sera réalisée avec des véhicules réfrigérés la température de ceux ci devra être comprise entre 8 et 12 degrés maximum 2.5 livraisons 2.5.1. Tapis de fleurs les tapis de fleurs devront être livrés au centre technique municipal la date de livraison sera définie après accord entre le fournisseur et les services espaces verts en fonction de la pousse des végétaux et des contraintes de service. La livraison se fera à partir de six heures avec un délais de retard n'exedant pas une heure 2.5.2. plantes à massifs les plantes a massifs devrons être livrées 24 heures après la commande les livraisons auront lieu au centre technique municipal entre 6 et 7 heures les plantes devrons être sur des rolls pour faciliter le stockage, le retour des rolls sera a la charge du fournisseur 2.5.3. plantes vivaces aromatiques et chrysanthèmes les plantes devront être livrées 24 heures après la commande les livraisons auront lieu au centre technique municipal entre 6 et 7 heures les plantes devrons être sur des rolls pour faciliter le stockage, le retour des rolls sera à la charge du fournisseur 2.5.4 plantes en location compositions et bouquets livraison dans les 3 heures qui suivent la commande et ce du lundi au samedi 2.5.5 bulbes livraison au centre technique municipal les dates et heures seront fixées par le service espaces verts en même temps que la commande A., le (Signature et cachet de l entreprise précédés de la mention manuscrite «lu et approuvé») 9/10
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