LE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRE DANGEREUSE

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Transcription:

B4 LE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRE DANGEREUSE

LE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRE DANGEREUSE B4 GENERALITES Qu est-ce que le risque TMD? Le risque de transport de marchandises dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d eau ou canalisations. Comment se manifeste-t-il? On peut observer trois types d effets, qui peuvent être associés : Une explosion peut être provoquée par un choc avec production d étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammables), ou pour les canalisations de transport exposées aux agressions d engins de travaux publics, par l échauffement d une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l allumage inopiné d artifices ou de munitions. L explosion peut avoir des effets à la fois thermiques et mécaniques (effet de surpression dû à l onde de choc). Ces effets sont ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètres ; Un incendie peut être causé par l échauffement anormal d un organe du véhicule, un choc avec production d étincelles, l inflammation accidentelle d une fuite (citerne ou canalisation de transport), une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage. 60 % des accidents de TMD concernent des liquides inflammables. Un incendie de produits inflammables solides, liquides ou gazeux engendre des effets thermiques (brûlures), qui peuvent être aggravés par des problèmes d asphyxie et d intoxication, liés à l émission de fumées toxiques ; Un dégagement de nuage toxique peut provenir d une fuite de produit toxique (cuve, citerne, canalisation de transport) ou résulter d une combustion (même d un produit non toxique). En se propageant dans l air, l eau et/ou le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par contact. Selon la concentration des produits et la durée d exposition, les symptômes varient d une simple irritation de la peau ou d une sensation de picotements de la gorge, à des atteintes graves (asphyxies, œdèmes pulmonaires). Ces effets peuvent être ressentis jusqu à quelques kilomètres du lieu du sinistre. Les conséquences sur les personnes et les biens Le transport de matières dangereuses concerne essentiellement : les voies routières (2/3 du trafic en tonnes kilomètre) et ferroviaires (1/3 du trafic) ; la voie d eau (maritime et les réseaux des cours d eau et canaux) et la voie aérienne qui participent à moins de 5% du trafic. Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques ou bien par la nature des réactions qu elle est susceptible de mettre en oeuvre, peut présenter un danger grave pour l homme, les biens ou l environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive : aux conséquences habituelles des accidents de transports, peuvent ainsi s ajouter les effets du produit transporté. Alors, l accident de TMD combine un effet primaire, immédiatement ressenti (incendie, explosion, déversement) et des effets secondaires (propagation aérienne de vapeurs toxiques, pollutions des eaux ou des sols). Les accidents de T.M.D. peuvent se produire n importe où : il semble toutefois opportun d accorder la priorité aux communes : supportant les plus grands flux de transport de matières dangereuses, et présentant les enjeux les plus importants : humains, socio-économiques et environnementaux. Les consignes individuelles de sécurité 1. Se mettre à l abri 2. Ecouter la radio 3. Respecter les consignes En cas d accident de transport de marchandises dangereuses : AVANT Savoir identifier : un convoi de marchandises dangereuses : les panneaux et les pictogrammes apposés sur les unités de transport permettent d identifier le ou les risques générés par la ou les marchandises transportées. PENDANT Si l on est témoin d un accident TMD : Protéger : pour éviter un «sur-accident», baliser les lieux du sinistre avec une signalisation appropriée, et faire éloigner les personnes à proximité. Ne pas fumer. Donner l alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112), à la police ou la gendarmerie (17 ou 112) et, s il s agit d une canalisation de transport, à l exploitant dont le numéro d appel 24h/24 figure sur les balises. Dans le message d alerte, préciser si possible : le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, etc.) ; le moyen de transport (poids-lourd, canalisation, train, etc.) ; la présence ou non de victimes ; la nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement, etc ; le cas échéant, le numéro du produit et le code danger. En cas de fuite de produit : ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit (en cas de contact : se laver et si possible se changer) ; LE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRE DANGEREUSE Dossier Départemental des Risques Majeurs pour la Moselle

Dan s tous l es ca s, s e confor m e r a u x co n si gn es d e sécur ité d iff u s é es pa r l es s e r v i ces de s e cou rs. APR ÈS S i vous vou s êtes m i s à l a br i, a é re r l e l o c al à la fi n d e l alerte di ff u s é e pa r l a ra di o.. LE RISQUE TMD DANS LE DEPARTEMENT Les transports de matières dangereuses dans le département Compte ten u de l a di ve r s i té des produ i ts t ran sp o rtés et d es d esti nati ons, u n a cci de nt de TM D p e ut surve n ir p ratiq ue m e nt n i m por te où da ns l e dé p arte m e nt. Cep end ant ce r ta i ns m odes de tra ns por ts et ce rt ai n s axes ou sites de tra ns i t prés e nte nt u ne p ote nt i al i té p lus forte d u fa i t de l i m por ta nce du traf i c. Transport p a r voie rou tiè re ( voir ca r te ) - axe stru ctu ra nt N ord-s u d - axe stru ctu ra nt E st- Ou est Transport p a r voie fe r rova ire ( voir ca r te ) - axe stru ctu ra nt N ord-s u d - axe stru ctu ra nt E st- Ou est - gare d e tr i a g e de Woi ppy Tra nspo rt p a r voie f lu v ia le - p or t d e M etz L historique TMD dans le département Le d ép ar te m e nt de l a M os e l l e, du fa i t de s a si t uat i o n transfrontal i è re et de l a prés e nce d im p o rt antes in d ustr ies, conna î t u n i nte ns e traf i c ro ut i e r, ferroviaire et f l u v i a l, qu i i ncl u t l e tran sp o rt d e matières d a ng e re u s es. Quel ques exe mples d a ccid e nts : Vo i e routiè re : M oye u v re - Gra nde : l e 4 j ui n 2 0 0 7 Fuite d e 40 0 l i tres de chl or u re fe r r i qu e sur c i te rn e TMD Vo i e ferré e : Bé ni ng -l es-s a i nt-avol d : l e 17 j ui n 2 0 0 8 Fuite sou s for m e g aze u s e s u r wa g on co nte n ant 3 9 tonnes d e propy l è ne. Vo i e navi g a b le : M etz : l e 1 7 a oû t 2 0 0 9 p o l lut i o n p ar hyd roca r bu re a u ni vea u du v i e u x p o rt et d e l écluse d e S a i nte -B a r be. Quels sont les enjeux exposés? L es en je u x hu ma ins : i l s a g i t des p e rso n n es p hysiq ues di re cte m e nt ou i ndi re cte m e nt ex p o sé es aux con sé qu e nces de l a cci de nt. Le r i s qu e p o ur ces p erson nes pe u t a l l e r de l a bl ess u re l é g è re au d é cès. L es enjeux économiques : les causes d un accident de TMD peuvent endommager gravement les entreprises voisines du lieu de l accident, les routes, les voies de chemin de fer, etc, d où des conséquences économiques. Les actions préventives dans le département L a ré g l e m e nt at i o n e n v i g ue ur Afi n d év i te r l a surve n ue d acc i d e nt lo rs d u t ra ns port d e m arc h an d i ses d an ge re uses, p l usi e urs l é g is l at ions o nt été m i ses e n p lace : En ce q ui co n ce r n e l e t ra n s p o r t p a r ro ute, ch emin d e fe r o u vo i e d ea u : Le t ra n s p o r t ro ut i e r : l e TM D p ar ro ute est rég i pa r l acco rd e uro p é e n A D R, co m p l été p ar un arrêté pou r l es t ran sp o rt s effe c t ués sur l e te rri to i re fran ça is. Le t ra n s p o r t fe r rov i a i re : le TM D fe rrov i ai re est rég i p ar le rè gle m e nt i nte rn at i o n al R I D, co m p lété pa r u n arrêté p o ur les t ran sp o rt s effe c t ués sur l e territoire fran çai s. Le t ra n s p o r t f l uv i a l : les t ran sp o rt s f l uv i aux nat iona u x et i nte rn at i o n aux so nt ré gi s p ar l acco rd eu ropéen A D N R, d éso rm ai s éte n d u à l e n se m b l e d e la n avig at ion f luv i al e e uro p é e n n e. r e joind re l e bâti m e nt l e pl u s proche et se co nfi n e r (les mesu res à a ppl i qu e r s ont l es m ê m es q ue les consign es g é né ra l es ). L es e n j e ux e nv i ro n n e m e nt a ux : un acc ident de TMD p e ut avo i r d es ré p e rcussi o n s i m p o rt antes s u r l es é co sy stè m es. O n p e ut assi ste r à un e d est ru ct ion p art i e l le o u tot ale d e la faun e o u d e l a f lore. Les co n sé q ue n ces d un acc i d e nt p e uve nt é g a l em ent avo i r un i m p ac t s an i t ai re. Les b ateaux t ran sp o rt ant d es m at i è res d an gereu s es et e m p runt ant to ut o u p art i e d e la Mo se l le ca na l is ée o nt un e o b l i gat i o n d an n o n ce ( art i c l e 9. 0 5 d u RPNM ). Cette d i sp o si t i o n a fai t l o b j et d un av i s à l a batel l erie l e 2 9 j anv i e r 2 0 0 1. E l le est re p ri se c h aq ue an née da ns l av i s à l a b ate l le ri e n 1 d i ffusé p ar l e SN N E. Les rè gles d e ro ute, d e st at i o n n e m e nt et d e pa ss a g e aux é c luses so nt p ré c i sé es d an s l es art i c l es 3.14, 6.28 et 7. 0 7 d u R P N M. Les d i st an ces à resp e c te r e nt re d e ux b ateaux en st a t i o n n e m e nt so nt d e : 1 0 m p o ur l es b ateaux t ran sp o rt ant ce rt ai n es m at ières i nf l am m ab les / b ateaux si gn al és p ar un cô ne ou u n fe u b l e u l a n ui t, 5 0 m p o ur l es b ateaux t ran sp o rt ant ce rt ai n es m at ières p rése nt ant un d an ge r p o ur l a s anté / batea u x si gn alés p ar 2 cô n es b le us o u d e ux fe ux bl eu s l a n ui t, 1 0 0 m p o ur les b ateaux t ran sp o rt ant cert a ines m at i è res ex p lo si ves : b ateaux si gn al és p ar 3 cônes b le us o u 3 fe ux b le us la n ui t. Les b ateaux si gn alés p ar 2 o u 3 cô n es so nt écl u s és sé p aré m e nt. Les b ateaux si gn alés p ar 1 cô n e ne s ont p as é c lusés ave c les b ât i m e nt s à p ass age rs (l es ba teaux d e p l ai s an ce so nt é gale m e nt co n si d é rés comm e b ateaux à p ass age rs). L arrêté d u 2 9 m ai 2 0 0 9 re l at i f aux t ran sp o rt s de m a rc h an d i ses d an ge re uses p ar vo i es te rrest res (dit «a rrêté TMD») art. 2 6 p révo i t : L es d i sp o si t i o n s d u p rése nt arrêté e nt re nt e n vig u eu r l e 1 e r j ui l let 2 0 0 9. N éan m o i n s, l es d i sp o si t ions de q uitter la zone de l a cci de nt : s é l oi g ne r si p o ssi b le p er p en d icu l a i re m e nt à l a di re cti on du ve nt p o ur éviter un poss i bl e nu a g e toxi qu e ;

L a r rêté du 1er juin 2001 m o dif ié rel atif au transp ort de ma rchan dises dan gereuses par ro ute et l arrêté du 5 j uin 2001 m o dif ié rel atif au transp ort d e ma rcha ndi ses dan gereuses par c h emin de fer sont a brog és à l a date d entrée en vigueur d u p résent a r rêté. L a r rêté d u 5 décembre 2002 mo dif ié (d i t arrêté A D NR) rel atif au tran spo rt de marchand i ses da ng e re uses par vo ies de n avigatio n intéri eures est a brog é à co m pter du 1er juil l et 2011 L étude de dangers ou de sécurité La lé g is latio n im po se à l expl o itant un e étud e d e da ng e r s (ou étude de sécurité po ur l es c anali s ati ons de tra ns por t ) l o rsque l e statio n n ement, l e chargement ou le dé ch argement de véh icul es co ntenant d es matiè res d an gereuses, l expl o itatio n d u n ouvrage d infra str uct ure de tran spo rt peuvent présenter d e g raves da ngers. D é cret n 2007-700 du 3 mai 2007 relati f aux études de dan gers des o uvrages d infrastructure, de stationn em ent, c h argem ent o u déc h argement d e matiè res dan gereuses po rtant appl ic atio n d e l arti cle L. 5 5 1-2 du co de de l enviro n n ement L a r rêté du 9 m ai 2008 f ixant l a l iste d es ai res d e stationne ment o uvertes à l a c ircul atio n p ub li q ue et les g a res de triage o u faisceaux de re lai s soumi s a ux dis positio n s du déc ret n 2007-700 d u 3 mai 2 0 0 7 re latif aux études de dan gers des ouvrages d infra str uc ture, de statio n n em ent, chargement ou dé ch argem ent de matières dangereuses por ta nt a ppl ic atio n de l artic l e L.551-2 d u cod e d e l e nv ironnement L ét ud e d e dan g ers ou de sécurité L exploita nt do it réal iser un e étude d e d angers (ou étude de sécurité po ur l es c an al i s ati ons d e tra ns por t) lo rsque l e statio n n ement, l e chargement ou le dé ch argement de véh icul es co ntenant d es matiè res d an gereuses, l expl o itatio n d u n ouvrage d infra str uct ure de tran spo rt peuvent présenter d e g raves da ngers. La signalisation, la documentation à bord et le balisage Il doit y avo ir à bo rd du train, du c ami on ou d u batea u des do cum ents déc rivant l a c argai son, ai nsi que les r is ques gén érés par l es m atières t ransp ortées (cons ig nes de sécurité). En o utre, l es transp orts sont s ig na lés, à l extérieur, par des pan n eaux rectangulai res ora ng es (avec l e n um éro de l a matière chi mi q ue tra ns por té e ) et des pl aques- étiquettes l o s anges avec diffé re ntes co ul eurs et différents l o go s ind i q uant s i l s agit d e mati è res expl os i ves, g aze u s es, i nf lam m ab les, tox iq ues, infe cti e u s es, ra di oa cti ves, cor rosi ves, etc A ces sign ali s ati ons s a j ou te nt pa r foi s des cô n es o u d es feux b leus p ou r l es batea u x. Une pl a que ora ng e réf lé chiss a nte, re cta n g ul a i re (40x30 cm) pl a cé e à l ava nt et à l a r r i è re ou sur les côtés d e l un ité de tra ns por t. Cette pl a qu e i ndi q ue e n h aut le cod e d ang e r ( pe r m etta nt d i de nti f i e r le d an ge r), Les p an n eaux o ran ges re p ro d ui se nt les n um é ros portés sur la fi c h e d e sé curi té ; co d e d an ge r ( co m b i na is on de 1, 2 o u 3 c h i ffres i n d i q uant les d an ge rs p rincipa u x d u o u d es p ro d ui t s t ran sp o rtés) e n p art i e su périeu re et n um é ro d i d e nt i fi c at i o n d u p ro d ui t à 4 c h iffres en p art i e i nfé ri e ure. et e n b as le co d e m at i è re ( p e rm ett ant d i d e nt ifier l a m at i è re t ran sp o rté e ). Les n um é ro s d u co d e d e d a n g e r ex p r i ment les r i s q ues s ui va nt s : 0 absence de danger secondaire 1 explosif 2 émanation de gaz résultant de pression ou de réaction chimique 3 inflammabilité de liquides et gaz 4 inflammabilité de solides 5 comburant (favorise l incendie) 6 toxicité 7 radioactivité 8 corrosivité 9 danger de réaction violente, spontanée X danger de réaction dangereuse au contact de l eau l a r rêté du 5 décem bre 2002 rel atif au transp ort d e ma rcha ndi ses dan gereuses par vo ies de navi gati on inté r ie ure m o dif ié peuvent co ntin uer à être a ppliqué es jusqu au 30 juin 2011.

U ne p laq u e éti qu ette de da ng e r e n for m e d e l o s an ge an non ce, s ou s for m e de pi ctog ra m m e, le t y p e d e d anger p ré pondé ra nt de l a m ati è re tra ns p o rté e. C es los an g es s ont f i xés de cha qu e côté et à l arri è re la c i rculat i o n d es c am i o n s t ran sp o rt ant d es mat ières d an ge re uses. D e m ê m e, ce rt ai n s t ran sp o rt s rou t iers so nt i nte rd i t s l es we e k- e n d s et l o rs d e gran d s dépa rt s e n vac an ces. L a fo r m at i o n d es i nte r ve n a nt s Le fac te ur h um ai n ét ant l un e d es p ri n c i p ales ca u s es d acc i d e nt, les co n d uc te urs d e vé h i cules et l es «ex p e rt s» o b li gato i res à b o rd d es b ateaux t ran s port a nt d es m arc h an d i ses o u d es m at i è res d an ge re u s es font l o b j et d e fo rm at i o n s sp é c i fi q ues agré es ( co n na iss a nce d es p ro d ui t s et d es co n si gn es d e sé curi té à ap pl iqu er, co n d ui te à te n i r lo rs d es o p é rat i o n s d e m an u tent ion) et d un e m i se à n i veau to us l es c i n q an s. Les a u t res p e rso n n es i nte rve n ant d an s le t ran sp o rt d o i ve nt a u ss i re cevo i r un e fo rm at i o n ( m ai s p as d agré m e nt ni de d esc ri pt i o n p ré c i se d e cette fo rm at i o n ). D e p l u s, tou te e nt re p ri se q ui c h arge, d é c h arge, e m b al le o u t ra ns porte d es m arc h an d i ses o u d es m at i è res d an ge re uses, doit d i sp o se r d un «co n se i l le r à la sé curi té», ayant pa ss é un exam e n sp é c i fi q ue. L i nfo r m at i o n et l é d uc at i o n s ur l es r i s q ues L i nfo r m at i o n p réve nt i ve E n co m p l é m e nt d u D D R M, le m ai re p e ut définir l es m o d ali tés d affi c h age d u ri sq ue t ran sport de m arc h an d i ses o u d e m at i è res d an ge re uses et des co n si gn es i n d i v i d ue l les d e sé curi té. Une plaque en losange L é d uc at i o n et l a fo r m at i o n s ur l es r i s q ues L a fo r m at i o n d es p rofess i o n n e l s d es t ran sport s des m at i è res d a n g e re u s es, des gestionnaires des voies routières et fuviales, des aéroports, des mers... L é d uc at i o n à l a p réve nt i o n d es r i s q ues ma jeur s est un e o b li gat i o n d an s le c ad re d e l é d u cat ion à l e nv i ro n n e m e nt p o ur un d éve lo p p e m e nt d ura bl e et d e l é d uc at i o n à l a sé curi té c i v i l e. Le contrôle des moyens de transport de matières dangereuses L organisation département des secours dans le L alerte E n c as d acc i d e nt, l ale rte se ra d o n n é e pa r des e n se m b les m o b i les d ale rte ( se rv i ces d e s ecou rs d é p ê c h és sur p l ace ) et éve nt ue l le m e nt les média s lo c aux. L organisation des secours A u n i vea u d é p a r te m e nt a l Les règl es d e circu lation Certaines restr i cti ons de v i tess e et d u ti l i s at i o n d u réseau rout i e r s ont m i s es e n pl a ce. E n effet, l es tunnels ou l es ce ntres v i l l es s ont s ou ve nt i nte rd i t s à Lo rsq ue p l usi e urs co m m un es so nt co n ce rn ées pa r un e c at ast ro p h e, le d i sp o si t i f O R SEC ( o rga nis at ion d e l a ré p o n se d e sé curi té c i v i l e ) est ac t i vé. Il fixe l o rgan i s at i o n d e l a d i re c t i o n d es se co urs et p ermet l a m o b i li s at i o n d es m oye n s p ub l i c s et p ri vés n é cess a ires à l i nte rve nt i o n. A u n i veau d é p arte m e nt al, c est l e p réfet q ui p re n d la d i re c t i o n d es o p é rat i o n s d e s ecou rs. E n c as d e n é cessi té, i l p e ut fai re ap p e l à d es m oyens zo n aux o u n at i o n aux. U n co nt rô le ré guli e r d es d i ffé re nt s m oyens de t ran sp o rt d es m arc h an d i ses d an ge re uses est effect u é p ar l es i n d ust ri e ls, l es fo rces d e l o rd re et les s ervices d e l E t at.

C est le mai re, déte nte u r des pou voi r s de p o l i ce, q ui a la ch arge d a ss u re r l a s é cu r i té de l a p o p ul at i o n d ans les co ndi ti ons f i xé es pa r l e code g é n é ral d es col lectivités te r r i tor i a l es. Au ni vea u d u tra ns p orte u r Les entrepr i s es de tra ns por t a i ns i qu e l es gares d e tr iage d isp os e nt d u n pl a n d u rg e nce i nte rn e, l e ur p ermettant de fa i re fa ce à u ne s i tu ati on d urge n ce et d en gage r des m es u res cons e r vatoi res. Au ni vea u ind iv id u e l Un pl an fa milia l d e mis e e n s û reté. Af i n d év i te r la p aniq ue lors d u n a cci de nt de TM D u n te l pl a n, p ré p aré et testé en fa m i l l e, pe r m et de m i e u x fa ire face e n atten d ant l es s e cou r s. Ce ci com pre nd l a p ré p arat i o n d un kit, com pos é d u ne ra di o ave c s es p i les d e rechange, d e rou l ea u x de pa pi e r col l a nt, d un e lam p e d e p och e, d ea u pota bl e, des m é di ca m e nt s urge nt s, d es p ap iers i m por ta nts, de vête m e nts de re c h an ge et d e couve r tu res. U ne réf l exi on préa l a b le sur l es lieux d e mi s e à l a br i ( conf i ne m e nt) com p lète ra ce d isp ositif. Le s i te pr i m. net donne des i n d i c at i o n s p our aid er cha qu e fa m i l l e à réa l i s e r ce pl an. Au ni vea u commu na l Les communes concernées par le risque TMD Réseau routier (voir cartographie en annexe) Réseau ferré (voir cartographie en annexe) Réseau navigable du département de la Moselle : DIR du Nord-EST: Moselle canalisée : de Novéant-sur-Moselle à l écluse frontière d Apach Canal de la Marne au Rhin : de Lagarde à Réchicourt DIR de Strasbourg : Canal des Houillères et Sarre canalisée : de Gondrexdange à Grosbliederstroff (plus de trafic de marchandises) Canal de la Marne au Rhin : de Réchicourt à Saverne Lieux de transit TMD : P ort de METZ Pour en savoir plus réfecture de la Moselle SIRACEDPC P D DT D REAL S ervice de la navigation du Nord Est (SNNE) D DSIS Sites internet M a commune face au risque http://www.prim.net Réseau fer ré de Fra nce ( TM D ) http://www.rff.fr S NCF http://www.sncf.fr Suite Sommaire Contacts utiles