(Fonds de placement contractuel de droit suisse, de la catégorie «Fonds Immobiliers») Prospectus simplifié Direction Banque dépositaire Société pour la gestion de placements collectifs GEP SA Rue du Maupas 2 1001 Lausanne Tél. 021 318 72 72 Fax 021 318 72 00 mail@gep.ch www.fir.ch Banque Cantonale Vaudoise Place St-François 14 1001 Lausanne Octobre 2015
Sommaire 1 Remarque... 1 2 Informations sur les placements... 1 2.1 Objectif de placement... 1 2.2 Stratégie de placement (politique de placement)... 1 2.3 Profil de risque du fonds de placement... 2 2.4 Performance du fonds de placement... 2 2.5 Profil de l investisseur classique... 3 2.6 Politique de distribution... 3 2.7 Classe de parts... 3 3 Informations économiques... 3 3.1 Rémunérations et frais accessoires... 3 3.2 Accords de rétrocessions de commissions et commissions en nature («soft commissions»)... 4 3.3 Fiscalité (placement collectif de capitaux)... 4 3.4 Fiscalité (investisseurs dont le domicile fiscal est en Suisse)... 5 3.5 Fiscalité (investisseurs dont le domicile fiscal est à l étranger)... 5 4 Informations relatives au négoce... 5 4.1 Publication des prix... 5 4.2 Mode d émission et de rachat des parts... 5 4.3 Marché régulier des parts en bourse et hors-bourse... 6 5 Présentation succincte... 7
1 Remarque Ce prospectus simplifié contient un résumé des informations essentielles sur le fonds de placement Fonds Immobilier Romand FIR. Les aspects juridiques et économiques sont régis à titre exhaustif dans le prospectus détaillé avec contrat du fonds. Ceux-ci régissent entre autres les droits de l'investisseur, les droits et devoirs de la direction du fonds et de la banque dépositaire, ainsi que la politique de placement du fonds. Il est recommandé à l'investisseur de consulter le prospectus détaillé. Les rapports annuels et semestriels renseignent sur les comptes de fortune et de résultats. Ces documents peuvent être demandés sans frais à la direction du fonds ou à la banque dépositaire. 2 Informations sur les placements 2.1 Objectif de placement L'objectif du Fonds Immobilier Romand FIR consiste principalement à préserver la substance des investissements immobiliers à long terme et à verser des distributions régulières dans le temps. 2.2 Stratégie de placement (politique de placement) Le fonds de placement investit principalement dans des valeurs immobilières et des projets immobiliers en Suisse, dont 2/3 au moins se situent en Suisse romande, c est-à-dire dans des immeubles et leurs accessoires, ainsi que dans d autres placements prévus dans le contrat de fonds. La priorité est donnée à des investissements dans des immeubles locatifs d habitation. Le fonds de placement détient des immeubles par le biais de sociétés immobilières (propriété indirecte). Il n est pas fait usage d instruments financiers dérivés. Des informations détaillées sur l objectif du fonds et la politique de placement sont contenues dans le prospectus détaillé avec contrat de fonds de placement intégré. Les indices de référence du fonds sont les indices des fonds immobiliers SWIIP (indice de prix) et SWIIT (indice de performance) de la Bourse suisse (SIX Swiss Exchange). La monnaie de référence du fonds est le franc suisse (CHF). FIR - Prospectus simplifié (Octobre 2015) 1 / 7
2.3 Profil de risque du fonds de placement Les risques essentiels du fonds immobilier pour l investisseur résident dans la variation à la hausse ou à la baisse du cours en bourse, dans la dépendance vis-àvis de l évolution conjoncturelle, dans les changements de l offre et de la demande sur le marché immobilier suisse, dans la liquidité restreinte du marché immobilier suisse, dans la variation des taux du marché des capitaux et des taux hypothécaires, dans l évaluation subjective des immeubles, dans les risques inhérents à la construction de bâtiments, dans les risques environnementaux (sites contaminés, etc.), dans les modifications de lois ou de prescriptions (p.ex. droit du bail). La valeur des investissements peut aussi bien augmenter que diminuer. L'investisseur peut le cas échéant subir une moins-value sur son investissement initial. 2.4 Performance du fonds de placement Performance sur l exercice comptable (au 30.06) 35% FIR SWIIT (benchmark) 30% 28.3% 25% 20% 15% 10% 5% 10.8% 9.8% 9.2% 11.9% 7.7% 7.0% 7.4% 3.9% 0% -5% 2010 2011 2012 2013 2014-3.9% -10% FIR - Prospectus simplifié (Octobre 2015) 2 / 7
Performance annuelle (au 31.12) (état au 31 décembre 2014) 01.01.2014-31.12.2014 01.01.2012-31.12.2014 01.01.2010-31.12.2014 FIR Fonds Immobilier Romand 17.93% 9.40% (p.a.) 11.31% (p.a.) SXI real estate funds (SWIIT) 14.99% 5.92% (p.a.) 6.06% (p.a.) Les données de performance présentées ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l émission et du rachat des parts. Les performances passées ne constituent pas une garantie pour l évolution future. 2.5 Profil de l investisseur classique Le Fonds Immobilier Romand FIR convient à des investisseurs privés et institutionnels avec un horizon de placement à moyen / long terme recherchant un revenu régulier. Le fonds est ouvert au public. 2.6 Politique de distribution Le revenu net du placement collectif de capitaux est distribué annuellement, dans les 4 mois après la clôture de l exercice. L unité de compte est le franc suisse (CHF). 2.7 Classe de parts Le fonds n est pas subdivisé en classes de parts. 3 Informations économiques 3.1 Rémunérations et frais accessoires 01.07.2012-30.06.2013 01.07.2013-30.06.2014 Rémunérations et frais accessoires à la charge de l investisseur (taux maximum) Commission d émission, au maximum 5% 5% Commission de rachat, au maximum 4% 4% Versement du produit de liquidation 0.50% 0.50% Rémunérations et frais accessoires à la charge de la fortune du fonds (taux maximum) Rémunérations à la direction : Commission de gestion du fonds de placement 1.00% 1.00% Commission de construction, rénovation ou transformation 3.00% 3.00% Commission d achat et de vente d immeubles 2.00% 2.00% Commission de gérance des immeubles 6.00% 6.00% Rémunérations à la banque dépositaire : Commission banque dépositaire 0.035% 0.035% Garde des titres, cédules hypothécaires non gagées et d actions 125.-/position 125.-/position immobilières Versement du dividende 0.50% 0.50% FIR - Prospectus simplifié (Octobre 2015) 3 / 7
La commission de gestion de la direction du fonds est calculée sur la base de la fortune brute du fonds. Elle est utilisée pour la direction, l Asset Management et la commercialisation du fonds et est versée trimestriellement. Les taux effectivement appliqués figurent dans le rapport annuel et semestriel. Ratio des coûts totaux débités couramment sur la fortune du fonds (Total Expense Ratio, TER (TER REF GAV / TER REF NAV )) : Total Expense Ratio (TER REF GAV ) (sans frais de transaction sur titres) Total Expense Ratio (TER REF NAV ) (sans frais de transaction sur titres) 01.07.2012-30.06.2013 01.07.2013-30.06.2014 0.73 % 0.74 % 0.93 % 0.95 % 3.2 Accords de rétrocessions de commissions et commissions en nature («soft commissions») La direction du fonds n a pas conclu de conventions de partage des frais. La direction du fonds n'a pas conclu d accords concernant des rétrocessions sous forme de soft commissions. 3.3 Fiscalité (placement collectif de capitaux) Le fonds immobilier ne possède pas de personnalité juridique en Suisse. Il n'est pas assujetti en principe à un impôt sur le revenu, ni à un impôt sur le capital. A noter que le Fonds Immobilier Romand FIR détient principalement des immeubles à travers des sociétés immobilières et non pas en propriété directe. Dès lors, les impôts sur le bénéfice et le capital ne sont pas acquittés par le fonds, mais par lesdites sociétés. Les distributions de revenus du fonds immobilier sont assujetties à l impôt anticipé fédéral (impôt à la source de 35% sur les revenus de capitaux mobiliers). Les gains en capital réalisés par le fonds immobilier à la suite de l aliénation de participations et d autres éléments de fortune (p.ex. valeurs mobilières à court terme, à intérêt fixe) sont exonérés de l impôt anticipé, pour autant qu ils soient distribués au moyen d un coupon séparé ou qu ils figurent séparément sur le décompte remis aux investisseurs. L'impôt anticipé fédéral déduit dans le fonds immobilier sur les revenus suisses peut être demandé intégralement en remboursement par la direction du fonds. Les revenus et les gains en capital étrangers peuvent être soumis aux déductions d'impôt à la source du pays de placement. Dans la mesure du possible, de tels impôts seront demandés en remboursement par la direction du fonds sur la base de FIR - Prospectus simplifié (Octobre 2015) 4 / 7
conventions de double imposition ou de conventions spécifiques, en faveur des investisseurs domiciliés en Suisse. 3.4 Fiscalité (investisseurs dont le domicile fiscal est en Suisse) Les investisseurs domiciliés en Suisse peuvent demander le remboursement de l'impôt anticipé déduit dans la déclaration fiscale ou par une demande de remboursement séparée. 3.5 Fiscalité (investisseurs dont le domicile fiscal est à l étranger) L investisseur domicilié à l étranger peut demander le remboursement de l'impôt anticipé déduit en fonction d une convention de double imposition existant entre la Suisse et son pays de domicile. A défaut d une telle convention, le remboursement de l impôt anticipé ne pourra pas être obtenu. Les revenus distribués et/ou les intérêts réalisés lors de la vente ou de la restitution des parts ne sont pas soumis en Suisse à la fiscalité de l épargne de l UE. Les explications fiscales sont basées sur la situation de droit et la pratique connues actuellement. Des modifications apportées à la législation, à la jurisprudence et à la pratique de l'autorité fiscale demeurent explicitement réservées. L'imposition et les autres répercussions fiscales pour l'investisseur en cas de détention, achat ou vente de parts de fonds se réfèrent aux prescriptions de la loi fiscale du pays de domicile de l'investisseur. Le fonds est inscrit auprès des autorités fiscales américaines en tant que «Registered Deemed-Compliant Foreign Financial Institution» conformément au «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). 4 Informations relatives au négoce 4.1 Publication des prix La publication des prix d émission et de rachat des parts ou de la valeur d inventaire avec la mention «commissions non comprises» a lieu lors de chaque émission et rachat de parts dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce FOSC. Le prix des parts est publié quotidiennement dans Le Temps. Les prix sont en principe également disponibles sur les sites boursiers spécialisés. 4.2 Mode d émission et de rachat des parts Le Fonds Immobilier Romand FIR est coté à la Bourse suisse (SIX Swiss Exchange AG). FIR - Prospectus simplifié (Octobre 2015) 5 / 7
L émission de parts est possible à tout moment. Elle ne peut avoir lieu que par tranches. La direction du fonds détermine le nombre de nouvelles parts à émettre, le rapport de souscription pour les investisseurs existants, la méthode d émission pour le droit d émission préférentiel et les autres conditions, dans un prospectus d émission séparé. L investisseur peut demander le remboursement de sa part pour la fin d un exercice annuel moyennant un préavis de 12 mois. Dans des conditions déterminées, la direction du fonds peut rembourser par anticipation les parts dénoncées au remboursement, pendant un exercice annuel. Si l investisseur souhaite le remboursement anticipé, il doit exprimer ce souhait par écrit lors de la dénonciation. Le remboursement ordinaire de même que le remboursement anticipé ont lieu dans un délai de deux mois après la clôture de l exercice comptable. Le prix d émission et de rachat des parts correspond à la valeur nette d inventaire par part calculée au moment de l émission ou du rachat, augmentée de la commission d émission ou diminuée de la commission de rachat. Les parts ne sont pas émises sous forme de titres physiques mais sous forme de droits-valeurs au sens de l art. 973c CO et de la loi fédérale sur les titres intermédiés du 3 octobre 2008 (LTI), inscrites au registre principal de la SIX SIS SA. L investisseur n a pas droit d exiger la délivrance d un certificat nominatif ou au porteur. 4.3 Marché régulier des parts en bourse et hors-bourse Dans le respect de la réglementation applicable (en particulier de la Loi fédérale sur le placement collectifs de capitaux et la réglementation boursière), la direction du fonds assure par l intermédiaire d une banque ou d un négociant en valeurs mobilières le négoce régulier en bourse ou hors bourse des parts du fonds immobilier. La direction de Fonds a confié cette activité de teneur de marché à la BCV sans toutefois accorder la BCV une exclusivité. La direction de fonds est libre de conclure d autres conventions avec d autres banques ou négociants en valeurs mobilières. Les modalités relatives à cette activité sont réglées dans une convention spécifique entre la direction de fonds et la BCV dans le respect des dispositions légales applicables. La direction de fonds publie dans les organes de publication la valeur vénale de la fortune du fonds et la valeur d inventaire des parts de fonds qui en résulte en même temps qu elle les communique à la banque ou au négociant en valeurs mobilières assurant le traitement en bourse ou hors bourse des parts. Personne de contact pour le marché régulier en bourse et hors-bourse : Salle marchés (Tel : 021 212 40 54). des FIR - Prospectus simplifié (Octobre 2015) 6 / 7
5 Présentation succincte Date de fondation du placement 1954 collectif de capitaux Exercice comptable 1er juillet au 30 juin Numéro de valeur 1 458 671 ISIN Durée du placement collectif de capitaux Promoteur Direction du fonds Asset Manager Gérance partielle des immeubles Banque dépositaire Organe de révision Autorité de surveillance Contact CH0014586710 illimitée Société pour la gestion de placements collectifs GEP SA, Lausanne Société pour la gestion de placements collectifs GEP SA, Lausanne Société pour la gestion de placements collectifs GEP SA, Lausanne Selon détails figurant dans les rapports annuels et semestriels Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne PricewaterhouseCoopers SA, Pully Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Berne Société pour la gestion de placements collectifs GEP SA Rue du Maupas 2 1004 Lausanne Tél. 021 318 72 72 Fax 021 318 72 00 www.fir.ch/mail@gep.ch FIR - Prospectus simplifié (Octobre 2015) 7 / 7