CHARTE SECURITE- ENVIRONNEMENT - QUALITE CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NICE COTE D AZUR ET LES PROFESSIONNELS DE L INDUSTRIE CIMENTIERE
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NICE COTE D AZUR (CCI Nice Côte d Azur) établissement public chargé de la concession pour la gestion de l outillage public du port de Nice, d une part, et les sociétés LAFARGE, VICAT,entreprises industrielles de fabrication de ciment et produits dérivés BLANCHI, MILLO GARCIN, SITAM, entreprises de transport, PITTALUGA, agent maritime MCM, entreprise de manutention, d autre part, Considérant que leurs actions respectives doivent converger vers une amélioration constante de la qualité environnementale et la sécurité du port, décident en conséquence, par la présente charte : d œuvrer à l amélioration de l intégration du port dans la ville, d œuvrer à l amélioration de l intégration des activités du port dans l environnement. Les dispositions ci-après seront mises en œuvre conjointement selon les modalités de conception, de réalisation et de financement qui seront précisées au cas par cas. Les dispositions de la présente charte pourront être modifiées ou complétées par des avenants, en fonction des nécessités constatées conjointement par les signataires. La présente charte constitue donc à la fois une résolution d action commune et une liste d engagements concrets susceptibles d être constamment adaptés à l évolution des trafics. Dans sa rédaction initiale, elle porte sur les plans d action de la période 2001/2002. Fait à Nice, POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NICE COTE D AZUR, POUR LAFARGE, POUR VICAT, POUR BLANCHI, FRANCIS PERUGINI POUR MILLO GARCIN POUR PITTALUGA, POUR SITAM POUR MCM LE PRESIDENT
AXE : INTEGRATION DU PORT DANS LA VILLE, SECURITE ET RESPECT DE L ENVIRONNEMENT PREAMBULE Depuis 2 ans la CCI NICE CÔTE D AZUR a sensibilisé les sociétés VICAT et LAFARGE sur le respect de l environnement portuaire. La société VICAT pour les opérations à l export a mis en place dans un premier temps un système de filtre de poussières de ciment et des pompes électriques sur les navires. Les niveaux sonores qui étaient de 105 décibels ont été réduites à 70 décibels. Les sociétés LAFARGE et VICAT ont à l étude la mise en place de pompes électriques pour les vraquiers sur la Corse. Les transporteurs BLANCHI, MILLO GARCIN, SITAM lors du renouvellement de leur parc de véhicule font l acquisition de matériel aux normes environnementales en vigueur et adapté au travail en milieu urbain. OBJECTIFS Toutes les parties s engagent à poursuivre et à amplifier leurs efforts afin d améliorer la qualité environnementale et la sécurité du port et de son quartier. La CCI NICE CÔTE D AZUR s engage à : Participer à toutes les études permettant de réduire les nuisances sonores et la pollution tout en maintenant une bonne productivité de ce secteur d activité et de faire appliquer les règles de sécurité sur le port. Animer le groupe de réflexion avec les professionnels de l activité cimentière pour améliorer l intégration de cette activité dans le site urbain du port de Nice. Mettre en place cette charte de qualité en organisant des manifestations et réunions de sensibilisation de tous les opérateurs. Se charger de la communication de cette charte par différentes actions et en particulier en éditant un autocollant "moi, je respecte l environnement" impliquant l adhésion à la charte (à coller notamment sur les cuves des camions). Assurer un suivi et une amélioration continue de la qualité des services et de l environnement de l activité ciment en organisant au minimum une réunion par an avec les différents acteurs concernés (bilan et amélioration possible). Les sociétés LAFARGE et VICAT s engagent à : 1. Réduire les nuisances sonores et les émissions atmosphériques Utiliser pour les navires export les compresseurs électriques pour réduire les nuisances sonores liées au chargement du ciment. Adapter tous les navires cimentiers à l utilisation du système de filtrage des poussières de ciment et à l utiliser systématiquement.
Créer une procédure d organisation avec tous les opérateurs pour le chargement du ciment en vrac (branchement des manches camions/navire, marche/arrêt des pompes électriques, mise en place du filtre). Signaler aux cosignataires de la charte les causes de non-utilisation des compresseurs et/ou du filtre (dysfonctionnements, pannes, conditions climatiques...). 2. Sensibiliser, informer et assurer un suivi de la charte Diffuser les consignes de qualité, environnement et sécurité de la charte à l ensemble du personnel. Développer et favoriser toutes démarches de management qualité, environnement et sécurité. Les sociétés de transport BLANCHI, MILLO GARCIN, SITAM s engagent à : 1. Réduire les nuisances sonores et les émissions atmosphériques En fin de livraison, attendre que l air compressé dans les cuves soit chassé avant de reprendre la route. Participer à la création d une procédure qualité pour le chargement du ciment en vrac (branchement des manches camions/navire, marche/arrêt des pompes électriques, mise en place du filtre). 2. Respecter les consignes de sécurité Respecter les règles de circulation et notamment les limitations de vitesse : inférieure à 50km/h en ville inférieure à 30km/h sur le port Respecter les zones de circulation, de stationnement et de chargement. Assurer le contrôle et l entretien régulier des manches entre les camions et le navire afin de prévenir les ruptures (étanchéité des raccords, changement des manches percés ). Respecter les plans de circulation municipaux.
3. Respecter le règlement de police du Port de Nice Respecter le règlement de police du Port de Nice: il est interdit de procéder à des essais de moteur ou tous autres travaux bruyants avant 8 h ; l intensité des appareils radiophoniques, ou autres appareils ne devra en aucun cas être la cause d une gêne pour les autres usagers du port ; il est interdit, sauf cas de force majeure, de procéder à la réparation d un véhicule automobile ou à son lavage sur les terre-pleins ; les voies de circulation ne peuvent en aucun cas être encombrées de véhicules, de dépôts de matériaux ou matériels de quelque nature qu ils soient. 4. Sensibiliser, informer et assurer un suivi de la charte Diffuser les consignes de qualité, environnement et sécurité de la charte à l ensemble du personnel. Participer à la mise en place de la campagne en apposant l autocollant "moi, je respecte l environnement" impliquant l adhésion à la charte (à coller notamment sur les cuves des camions). Développer et favoriser toute démarche de management qualité, environnement et sécurité. La société MCM de manutention s engage à : Mise en place de fiches de dysfonctionnement qui seront diffusées à tous les signataires de la charte et à remplir à la fin du chargement de chaque navire. La société PITTALUGA, agent maritime, s engage à :