VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25 JUIN 2007 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE --- La séance est ouverte à 18 heures 50. --- 36 membres sont présents : MM. FIRKET Michel, de LAMOTTE Michel, Mmes LAPAILLE Colette, YERNA Maggy, MM. GRAFE Jean-Pierre, EMONTS Claude, Mme ANOUL Nicole, MM. SCHROYEN André, STASSART Pierre, Mme MEZEN Jeanne de Chantal, MM. CARABIN Serge, LEENS Alain, Mme DEFRAIGNE Christine, M. CHAMAS Fouad, Mmes FERNANDEZ FERNANDEZ Julie, LAMBERT Marie-Claire, SHABAN Fatima, ERNST de la GRAETE Brigitte, WILLEMART Véronique, M. GILISSEN Pierre, Mme HEINDRICHS Bénédicte, MM. KRETTELS Guy, MARCOURT Jean-Claude, FRERARD Joseph, DREZE Benoît, BOUGNOUCH Mohammed, HAMAL Olivier, AYDOGDU Mehmet, Mme DE KEYSER Véronique, M. LEONARD Roland, Mme FRAIPONT Elisabeth, M. PETERS Michel, Mme HENRARD Lucrèce, M. DREZE Fabrice, Mme POURHASHEMI RAHIMI Zahra et M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE. Sont également présents : M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal, M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE, Chef de corps de la police locale pour l examen des points relatifs à la Zone de Police. --- 12 membres sont absents : MM. REYNDERS Didier et BOUSETTA Hassan sont excusés; M. MIKLATZKI Raphaël, Mme STRUVAY Nicole, MM. GOFFIN Jean-Pierre, DESCHAMPHELEIRE Fernand, GODEAUX Jean-Géry, FORET Gilles, HAPPART José, Mme WEGIMONT Corinne, M. HUPKENS Jean-Pierre et Mme FRISEE Nathalie. --- La séance se déroule en public. LE CONSEIL : --- Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles L1122-27 et L1122-28 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. --- La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.
1. --- Procède, après vérification de ses pouvoirs, en application de l article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à l installation de Mme Micheline HALLEUX, Conseillère communale suppléante arrivant en ordre utile pour remplacer Mme Veronica CREMASCO, Conseillère communale, en congé de maternité. Mme HALLEUX prête serment entre les mains de M. le Bourgmestre et celui-ci la déclare installée dans ses fonctions de Conseillère communale (37 présents). Décide de modifier le tableau des commissions permanentes. 2. --- Entend une interpellation de Mme DEFRAIGNE à propos de l implantation d antennes GSM sur les logements sociaux ainsi que la réponse de M. FIRKET. 3. --- Entend une interpellation de Mme HEINDRICHS à propos de la circulation dans le quartier de Rocourt ainsi que la réponse de M. FIRKET. --- Entend une interpellation de M. CARABIN à propos de la stèle Aux Liégeois morts pour la civilisation ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. --- Entend une interpellation de M. LEENS à propos de l agenda des manifestations culturelles à Liège ainsi que la réponse de M. FIRKET. (M. HAPPART entre en séance : 38 présents). --- Entend une interpellation de M. de LAMOTTE à propos de l avenir du programme PALME et, plus largement, de la réduction de l empreinte énergétique de la commune ainsi que la réponse de M. FIRKET. 4. Décide de passer un marché de fournitures par procédure négociée sur simple facture acceptée en application de l article 17, 2, 1, f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics en vue d acquérir 48 casques de police d occasion destinés au futur musée de la Police locale de Liège et de soumettre l exécution du marché aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. page n 2
5. Décide de passer par le biais du marché stock de la Ville relatif aux travaux de peinture intérieure et de décoration dans des bâtiments communaux en vue de faire exécuter les travaux de peinture au commissariat de Droixhe et dans son annexe. Décide de passer par le biais du marché stock de la Ville relatif aux travaux d électricité en vue de travaux de modification de l installation électrique suite aux travaux de renouvellement du commissariat de Droixhe. 6. 7. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité, en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics en vue de fournir et de poser des appareils d éclairage au commissariat de Droixhe - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché. 8. Décide de passer un marché de fournitures par procédure négociée sans publicité, en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics en vue de l acquisition de 8 pistolets mitrailleurs 9mm destinés aux membres du Peloton anti-banditisme de la Police de Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché. 9. Prend acte de la modification de l acte de base du Centre commercial et résidentiel du Longdoz relatif à la partie occupée par la Brigade judiciaire de la Police locale de Liège - donne mandat au directeur administratif du budget et de la logistique de la Police locale de Liège en vue d assister à l assemblée générale des copropriétaires et y représenter la Ville en vue d y donner l accord de celle-ci sur la modification proposée. 10. Décide de pourvoir par voie de recrutement, conformément aux articles IV.I.37 et suivants de l Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, à un poste du cadre administratif et logistique de niveau D vacant (grade d employé - service télématique) - fixe le mode de sélection : tests d aptitude éliminatoires et avis motivé du Chef de Corps. 11. Adopte le rapport d activités 2006 de la Régie communale autonome Liège Développement comprenant en annexe le bilan, le compte de résultats et ses annexes, le compte d exploitation et le rapport du Collège des commissaires. page n 3
(Mme FRISEE entre en séance : 39 présents). Adopte les mesures complémentaires de circulation routière prises dans les divisions de police : 12. 1. rue Jean Delvoye : - création d une zone de stationnement réservée aux riverains, à l opposé des immeubles n os 1 et 29, sur une distance de 15 mètres; - création d une interdiction de stationner du lundi au samedi de 06h à 09h à l angle des rues Jean Delvoye et Pont Saint-Nicolas, du côté des immeubles pairs, sur une distance de 15 mètres. 2. rue de Visé : création de deux arrêts de bus à hauteur des immeubles n os 553 et 724. 3. rue de la Tuilerie : obligation pour les conducteurs débouchant de la rue de la Tuilerie, de céder le passage aux conducteurs venant de la rue de la Mutualité. 4. quai du Roi Albert : création de quatre zones de stationnement réservées aux riverains : - entre les immeubles n os 4 et 9, sur une distance de 30 mètres; - entre les immeubles n os 28 et 30, sur une distance de 20 mètres; - entre les immeubles n os 54 et 59, sur une distance de 20 mètres; - entre les immeubles n os 96 et 99, sur une distance de 25 mètres. (Mme WEGIMONT, MM. MIKLATZKI et HUPKENS entrent en séance : 42 présents). 13. Adopte le règlement de police relatif à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique. Il est adopté par 36 votes positifs. Il y a 6 votes négatifs et pas d abstention. (M. DESCHAMPHELEIRE entre en séance : 43 présents). Décide d abroger : - le règlement général de police du 27 juin 1988 relatif à la lutte contre le bruit; - le règlement de police du 28 juin 2005 relatif aux bruits et tapages nocturnes; - les articles 65, 66 et 78 du règlement communal du 30 juin 2003 constituant cahier des charges sur la foire d octobre, les fêtes foraines et les cirques. Adopte le règlement de police relatif à la lutte contre le bruit. 14. (MM. GOFFIN et FORET entrent en séance : 45 présents). page n 4
15. Adopte le règlement de police relatif à l implantation et à l exploitation de magasins de nuit et de bureaux privés pour les télécommunications. Il est adopté par 38 votes positifs. Il n y a pas de vote négatif. Il y a 7 abstentions. 16. Conclusion d une convention telle que prescrite par l article 34 de la loi du 07 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs avec la SPRL DIVIN pour l établissement de jeux de hasard à établir rue Saint-Nicolas n 243 à 4000 Liège. AJOURNE. Adopte le texte de la convention relative à la mise à disposition, pour le Petit Théâtre d Aquitaine, d un espace public sis boulevard d Avroy. 17. 18. Approuve le texte de la convention à passer par la Ville avec un Centre hospitalier spécialisé en assuétude et disposant de l infrastructure et des ressources suffisantes pour l organisation du volet traitement du projet pilote de Traitement assisté par diacétylmorphine et charge le Collège communal de soumettre ce projet de convention à la négociation avec les opérateurs de traitement réunissant les conditions requises. La délibération est adoptée par 31 votes positifs. Il y a 3 votes négatifs et 11 abstentions. Approuve le texte de la convention pour 2006, à intervenir entre l Etat fédéral (Service Public Fédéral Justice) et la Ville, pour le financement forfaitaire du coût du personnel d encadrement du Service d Accompagnement des Mesures Judiciaires Alternatives (SAMJA). 19. 20. Adopte la convention de bail pour la location de locaux sis rue Grande Tour, 14 à 4000 Liège entre la Ville et Ethias Assurances. 21. Approuve les textes des avenants n 9 et n 10 aux contrats pluriannuels de location, de maintenance et de services L.8340 et LO.2188 passés avec le fournisseur de l ordinateur central du service informatique, avenants n ayant pas d effet sur le coût annuel soumis à révision contractuelle selon l indice Agoria. page n 5
22. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable et adopte le cahier des charges y afférent pour la fourniture de détergent neutre concentré pour tous types de sols traités ou non, pour les années 2007, 2008 et 2009. (Mme ERNST de la GRAETE quitte la séance : 44 présents). --- M. le BOURGMESTRE demande aux membres du Conseil de décréter l urgence pour un point qui ne figure pas à l ordre du jour. Il s agit d arrêter le règlement relatif à la carte communale de stationnement. L urgence et la délibération sont admises à l unanimité. 23. Décide d intervenir dans les travaux de restauration d un immeuble classé, rue Fabry, 44 à Liège. 24. Décide d intervenir dans les travaux de restauration d un immeuble classé, rue Hors-Château, 33 à Liège. Adopte le règlement d ordre intérieur de la Commission consultative communale d Aménagement du Territoire et de Mobilité. 25. 26. Décide de passer une convention avec la SPI+ et l Université pour faire réaliser une étude de potentialité quant à l aménagement du site (SAR) LG221 dit Campus universitaire Val Benoît ainsi qu un rapport sur les incidences environnementales (RIE). 27. Ouverture de nouvelles voiries liées au lotissement en 65 parcelles d un terrain sis rue du Sart-Tilman et avenue du Pré-Aily. AJOURNE. Décide d ouvrir une nouvelle voirie liée au lotissement en 12 lots d un terrain sis rue du Ventilateur. 28. page n 6
29. Décide la démolition d immeubles en vue de la création d une place face à la nouvelle gare des Guillemins - adopte le quatrième avenant à la convention passée avec la Société de Leasing, de Financement et d Economies d Energie (SLF). --- M. FIRKET demande aux membres du Conseil de décréter l urgence pour un point qui ne figure pas à l ordre du jour. Il s agit : - de prendre connaissance : - du résultat de l enquête publique organisée du 23 mai au 7 juin 2007 dans le cadre de la demande de permis d urbanisme introduite par la COMPAGNIE FINANCIERE DE NEUFCOUR en vue de la construction de voiries; - du rapport d analyse des réclamations et observations rédigé le 19 juin 2007 par le Département de l Urbanisme; - de rejeter les réclamations, reçues durant l enquête publique précitée, pour les motifs repris dans le rapport du Département de l'urbanisme du 19 juin 2007; - de marquer son accord sur l ouverture : - d une nouvelle voirie à sens unique reliant la rue du Beau Site et la rue des Haïsses; - de deux chemins piétonniers reliant la rue des Haïsses à la rue du Passage d Eau. L urgence et la délibération sont admises à l unanimité. (M. GODEAUX entre en séance : 45 présents). (M. le BOURGMESTRE quitte la séance. La présidence de l assemblée est assurée par M. FIRKET, Premier Echevin : 44 présents). 30. Adopte le texte de la convention à intervenir entre la Ville et l A.S.B.L. ENJEU en vue d organiser, sur le site de l Espace Tivoli et sur le terre-plein de la place du Marché, les 14, 15 et 16 septembre 2007, une manifestation folklorique et artisanale dénommée VILLAGE WALLON. Décide de modifier le règlement d organisation des activités foraines sur domaine public, adopté en séance du 29 mai 2007 (point n 27), en fonction des remarques émises par le SPF Economie en date du 25 mai 2007. Décide de prolonger, du 1 er juillet 2007 jusqu au 30 juin 2010, la convention avec l Agence locale pour l emploi, en ce qui concerne la mise à disposition de trois agents communaux. 31. 32. page n 7
33. Approuve le contrat de location portant sur l entrepôt sis rue de Fexhe, 60 afin d y entreposer le matériel d outillage appartenant au Service d Activités Citoyennes de Sainte-Marguerite. 34. Décide d accepter le principe de reprise de mitoyenneté nécessaire pour la réalisation des travaux de construction d un immeuble de 9 logements sur le terrain des Fransiscains, rue de Hesbaye à 4000 Liège, ainsi que le compte de mitoyenneté établi par la scrl QUADRA, auteur de projet, tel que figurant sur le plan et le tableau établi à cet effet et d engager la dépense au nom de la scrl SERVATIUS, quai de Gaulle 12 à 4020 Liège. 35. Approuve l avenant à la convention logement 2005-2007 de la Politique Fédérale des Grandes Villes pour le projet 3.3. 36. Approuve le texte de la convention entre la Ville et les photographes impliqués dans la réalisation de l exposition photo organisée du 22 juin au 22 septembre 2007 inclus, dans les vitrines de la rue Saint -Léonard. Approuve les comptes et des états de recettes et de dépenses de la Régie Foncière et immobilière pour l exercice 2005. Acquisition d un terrain sis place Vivegnis d une superficie de 130 m² à la SNCB HOLDING - PATRIMOINE - SE - Zone Liège pour un prix correspondant à l estimation du comité d acquisition d immeubles, dans le cadre du projet de revitalisation de la place Vivegnis. Ce point sera présenté par M. SCHROYEN. Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville de Liège et du club de football dénommé Royal Daring Club Cointe. 37. 38. 39. 40. Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs entre la Ville et l'asbl la Bobine et relative à la création d'une plaine de jeux réservée aux enfants de 0 à 3 ans, sur la parcelle sise square Alfred Micha. page n 8
(M. HAMAL quitte la séance : 43 présents). Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et de l ASBL Société Royale Le Bastion de Liège. 41. (M. HAMAL rentre en séance : 44 présents). 42. Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et de la Société Publique d Administration des Bâtiments Scolaires de Liège [mise à disposition des parkings de l ancien Athénée d Angleur]. 43. Adopte le texte de l'avenant n 2 à la convention du 27 avril 1998 destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et de l'asbl GASS (Groupe d'action Sociale et Scolaire) et relative à la mise à disposition du pavillon sis rue Sainte-Marguerite 122, à usage de milieu d'accueil pour enfants de 0 à 6 ans. 44. Adopte le texte de l avenant n 1 à la convention du 20 novembre 1995, destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et du Centre culturel de Chênée. 45. Adopte la convention de servitude de passage réciproque destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et du Pouvoir Organisateur du centre scolaire St Barthélemy. 46. Adopte la convention relative à l'occupation de locaux du bâtiment sis rue Belvaux, 128 destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et du Centre Public d Action Sociale de Liège. 47. Adopte la convention relative à l'occupation de locaux du bâtiment sis rue Belvaux, 128 destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et de l ASBL Centre Culturel Arabe en Pays de Liège. page n 9
48. Adopte la convention relative à l'occupation d'une partie de terrain de l'athénée Royal Atlas sis rue Commandant Marchand destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et de la Société Publique d Administration des Bâtiments Scolaires de Liège. 49. Décide de procéder à l acquisition de revêtements de sol nécessaires aux besoins des services techniques pour l exercice 2007, dans le cadre du marché stock conclu pour une durée déterminée venant à échéance le 31 décembre 2009. 50. Décide de procéder par voie de procédure négociée en application de l article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la fourniture, le montage et le démontage d un échafaudage à l église Saint-Barthélemy - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. 51. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17 2, 1, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour l acquisition de treillis et de profilés métalliques destinés à la Régie des Plaines de jeux, rue Morinval, 27 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8 e Département. Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville et l'asbl Les Grandes Conférences liégeoises, pour la mise à disposition d'un bureau meublé sis en Féronstrée, 94. 52. 53. Prend connaissance des décisions prises par le Collège communal en date du 31 mai 2007 : - en application de l article L1222-3, 3ème alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de traiter par voie de procédure négociée, en application de l'article 17, 2, 1 f de la loi du 24 décembre 1993, dans le cadre des travaux de remise en état de l'ascenseur-monte-charge de la Poste- ancien entrepôt des douanes, rue de Namur, 2 à 4000 Liège; - en application de l'article L1311-5, 2 ème alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de pourvoir à la dépense nécessaire; - d admettre le montant de la dépense nécessaire à la réalisation des travaux. page n 10
54. Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville de Liège et de l'asbl Agence Locale pour l'emploi (pour la mise à disposition de locaux sis au rez-de-chaussée de l'immeuble sis en Féronstrée, 129). Décide de prolonger, du 1 er juillet 2007 jusqu au 30 juin 2010, la convention avec l Agence locale pour l emploi, en ce qui concerne la mise à disposition de locaux communaux. 55. Décide d admettre le principe d une dépense nécessaire au paiement de la partie à charge de la Ville dans le cadre des travaux d égouttage prioritaire réalisés par l AIDE, rue Joseph Marcotty. 56. Décide de passer par voie d'adjudication publique un marché stock soumis à la publicité européenne pour la fourniture de sels (fondants chimiques) destinés au déneigement des voiries communales - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, prévoyant notamment la conclusion d un marché d une durée déterminée prenant cours le jour de la notification au fournisseur adjudicataire de l approbation de son offre pour se terminer le 31 mars 2010 - fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des fournisseurs. 57. Décide de procéder à l acquisition de neuf camionnettes de type Citroën Berlingo fourgon tôlé 1,6 hdi, 4 places, 75 Tentation, quatre étant destinées au Service des Installations intérieures, quatre à la Régie des Bâtiments communaux et une au Service de l'urbanisme, auprès du fournisseur désigné en qualité d adjudicataire par le M.E.T. dans le cadre de la décision ministérielle de permettre aux communes de la Région wallonne de participer aux marchés conclus par ledit ministère. 58. Décide de procéder à l acquisition de deux camionnettes de type Citroën Berlingo fourgon tôlé 1,4i,2 places destinées au Service des Plantations, auprès du fournisseur désigné en qualité d adjudicataire par le M.E.T. dans le cadre de la décision ministérielle de permettre aux communes de la Région wallonne de participer aux marchés conclus par ledit ministère. 59. Décide de procéder à l acquisition de deux camionnettes type "pick-up" surbaissé simple cabine VW Crafter 35 2,5 tdi, destinées au Service de la Voirie, auprès du fournisseur désigné en qualité d adjudicataire par le M.E.T. dans le cadre de la décision ministérielle de permettre aux communes de la Région wallonne de participer aux marchés conclus par ledit ministère. page n 11
60. Décide de procéder à l acquisition d une camionnette Renault Master Fourgon Confort L2H2 35 dci 120 destinée au Service des Sépultures (Morgue), auprès du fournisseur désigné en qualité d adjudicataire par le M.E.T. dans le cadre de la décision ministérielle de permettre aux communes de la Région wallonne de participer aux marchés conclus par ledit ministère. 61. Décide de procéder à l acquisition d une camionnette Renault Master Fourgon Confort L3H3 35 dci 120 destinée au Service de la Signalisation, auprès du fournisseur désigné en qualité d adjudicataire par le M.E.T. dans le cadre de la décision ministérielle de permettre aux communes de la Région wallonne de participer aux marchés conclus par ledit ministère. 62. Décide de procéder par voie d appel d offres général pour la passation d un marché ayant pour objet la fourniture d un camion à immondices destiné au Service du Nettoiement - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème Département - fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des fournisseurs. (Mme ERNST de la GRAETE rentre en séance : 45 présents). 63. Adopte le texte de la convention à intervenir entre la Ville et l A.S.B.L. CONFRERIE DES FOUS, relative aux droits forfaitaires à payer pour l occupation du domaine public à l occasion de l organisation d une brocante. (M. le BOURGMESTRE rentre en séance et reprend la présidence de l assemblée : 46 présents). Arrête provisoirement le compte budgétaire de l exercice 2006, le bilan et le compte de résultats au 31 décembre 2006. Ils sont adoptés par 27 votes positifs. Il y a 13 votes négatifs et 6 abstentions. 64. 65. Prend connaissance du procès-verbal de la vérification de la caisse communale en date du 31 décembre 2006. page n 12
Emet un avis favorable sur le budget afférent à l exercice 2007 : 1. de la F.E. Saint-Servais 2. de la F.E. Saint-Georges 3. de la F.E. Saint-Amand 4. de la F.E. Saints-Victor et Léonard 5. de la F.E. Notre-Dame du Rosaire (Sclessin). 66. 67. Décide de passer un marché, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, pour la création de sites de récupération du verre par la fourniture et l installation de bulles enterrées (accessibles aux personnes à mobilité réduite - PMR) - fixe les critères de sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges y afférent. Décide de passer un marché pour la fourniture de trois balayeuses compactes, autotractées, nécessaires au Service de la Propreté publique - adopte le cahier spécial des charges y afférent. 68. 69. Décide de céder en gré à gré un terrain sis à Grivegnée, rue Dessus l Eglise. Autorise la mise à disposition d un terrain sis à Liège, rue de l Arbre Courte Joie, à usage de terrain de sports - approuve la convention y relative. Décide de transférer dans les biens du domaine public un bâtiment sis en Féronstrée et de soustraire la valeur du bâtiment de l inventaire des biens de la Régie foncière et immoblière. 70. 71. 38. Décide d acquérir un terrain sis place Vivegnis d une superficie de 130 m² à la SNCB HOLDING - PATRIMOINE - SE - Zone Liège pour un prix correspondant à l estimation du comité d acquisition d immeubles, dans le cadre du projet de revitalisation de la place Vivegnis. page n 13
72. Comptabilité - Budget extraordinaire - Institut royal d enseignement secondaire pour Handicapés de l'ouïe et de la Vue - décide d acquérir : 1 - un clearview noir et blanc, un clearview color et deux alva bc640 barrette braille avec notetaker - de passer un marché par procédure négociée et d approuver le cahier des charges y afférent. 2 - une étagère murale en inox et de passer un marché par procédure négociée. 3 - deux téléviseurs loupe noir et blanc, quatre tables support pour clearview et de passer un marché par procédure négociée. 4 - une machine à coudre triple entraînement et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Etablissement mixte d'enseignement secondaire spécialisé de la rue Maghin - décide d acquérir : 1 - une scie à matériaux et de passer un marché par procédure négociée. 2 - un système de surveillance vidéo et de passer un marché par procédure négociée. 3 - un pistolet de peinture à système airless et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole d'hôtellerie et de Tourisme - décide d acquérir : 1 - de la vaisselle diverse de table et de passer un marché par procédure négociée. 2 - un ensemble bureau avec coin pour réunion et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Institut de Travaux publics - décide d acquérir : 1 - un aspirateur industriel et de passer un marché par procédure négociée 2 - un escabeau industriel de 2 m, un escabeau industriel d'1,25 m et de passer un marché par procédure négociée. 73. 74. 75. 76. Comptabilité - Budget extraordinaire - Centre d'enseignement secondaire Léon Mignon : décide d acquérir une armoire pour lourdes charges et de passer un marché par procédure négociée. 77. Comptabilité - Budget extraordinaire - Institut de Techniques artisanales - décide d acquérir : 1 - une cintreuse électrique, six filières manuelles, trois ébavureurs, sept ensembles de coupe-tubes et de passer un marché par procédure négociée page n 14
2 - deux machines à coudre mécaniques, une surjeteuse à quatre fils et de passer un marché par procédure négociée 3 - deux couvertures chauffantes et de passer un marché par procédure négociée. 78. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole de Promotion sociale d'angleur : décide d acquérir deux armoires vidéo et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole des Arts et Métiers : décide d acquérir du petit matériel de reliure-dorure et de passer un marché par procédure négociée justifiée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Institut communal des Techniques de l'industrie et de l'automobile - décide d acquérir : 1 - deux cartes analogiques pour automate et de passer un marché par procédure négociée. 2 - un oscilloscope analogique et de passer un marché par procédure négociée. 3 - trois postes redresseurs de soudage et de passer un marché par procédure négociée 4 - un jeu de vingt-quatre cales parallèles, un ensemble porte-fraise avec fraises et plaquettes, une servante d'atelier à cinq tiroirs et de passer un marché par procédure négociée 5 - un pont élévateur et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Institut de Technologie - décide d acquérir : 1 - un appareil de soudage portable et de passer un marché par procédure négociée 2 - une presse hydraulique, un régleur de phares, une servante d'atelier, une perceuse-visseuse et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Centre d'enseignement secondaire Léonard Defrance : - décide d acquérir un tour de potier et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Département économique de la Haute Ecole - décide d acquérir : 1 - du matériel de cuisine et de passer un marché par procédure négociée 2 - du petit matériel de restaurant et de passer un marché par procédure négociée justifiée 3 - un tableau pivotant et de passer un marché par procédure négociée. 79. 80. 81. 82. 83. page n 15
Comptabilité - Budget extraordinaire - Département logopédique de la Haute Ecole - décide d acquérir : 1 - un ensemble de tests et de passer un marché par procédure négociée justifiée 2 - un sonomètre décibelmètre et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole supérieure des Arts : - décide d acquérir de l'équipement pour un studio de photographie et de passer un marché par procédure négociée 84. 85. 86. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Bressoux - de Gaulle - décide d acquérir deux tableaux triptyques et de passer un marché par procédure négociée. 87. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Basse-Wez - décide d acquérir : 1 - une table de rangement multiactivité et de passer un marché par procédure négociée 2 - sept tableaux blancs magnétiques et de passer un marché à passer par procédure négociée 3 - une colonne étagère et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Wandre-Pont : - décide d acquérir une armoire multimédia et de passer un marché par procédure négociée. 88. 89. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Glain-Burenville : - décide d acquérir trois cubes en mousse, un bac, un meuble bibliothèque et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Léonie de Waha - décide d acquérir : 1 - un grand et deux petits tricycles et de passer un marché par procédure négociée. 2 - un lave-vaisselle et de passer un marché par procédure négociée. 90. page n 16
Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Chênée-Thiers : - décide d acquérir sept couchettes empilables et de passer un marché par procédure négociée. 91. 92. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Cointe : - décide d acquérir une tour à livres, une bibliothèque, du mobilier en toile et de passer un marché par procédure négociée. 93. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Laveu : - décide d acquérir deux meubles de rangement, un bac à eau et de passer un marché par procédure négociée. 94. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Vieille-Montagne : - décide d acquérir un meuble à casiers et de passer un marché par procédure négociée. 95. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Grivegnée - Belleflamme : - décide d acquérir quatre bancs d'extérieur sans dossier, deux ensembles table et bancs d'extérieur et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Grivegnée - Bois-de-Breux - décide d acquérir : 1 - un module de psychomotricité et de passer un marché par procédure négociée 2 - deux tours à livres, un meuble avec bacs de rangement et de passer un marché par procédure négociée 3 - deux portemanteaux muraux et de passer un marché par procédure négociée. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Sainte-Walburge : - décide d acquérir un coin salon-lecture, un présentoir en bois, une chauffeuse et de passer un marché par procédure négociée. 96. 97. 98. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole fondamentale Sauvenière - décide d acquérir : 1 - neuf tricycles et de passer un marché par procédure négociée page n 17
2 - trois colonnes rotatives à cinq niveaux, une colonne rotative de table et de passer un marché par procédure négociée. 99. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole primaire communale Andréa Jadoulle : - décide d acquérir une échelle transformable en trois plans et de passer un marché par procédure négociée. 100. Service d accueil et centres de jeux : décide de modifier la délibération du 26.03.2007 concernant le nombre de jours d ouverture des classes de vacances : - pour les enfants de l enseignement primaire et maternel : du 02.07.2007 au 31.07.2007 (excepté le vendredi 06.07.2007), soit 21 jours au lieu de 22; - pour les enfants du maternel : du 01.08.2007 au 24.08.2007 (excepté le mercredi 15.08.2007), soit 17 jours au lieu de 19. Addendum 100 bis Résolution relative à l immersion néerlandaise dans l Enseignement communal. Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Michel PETERS, Conseiller communal. Entend l intervention de M. PETERS ainsi que la réponse de M. STASSART. (M. HAPPART quitte la séance : 45 présents). (M. le BOURGMESTRE quitte la séance. La présidence de l assemblée est assurée par M. FIRKET, Premier Echevin : 44 présents). 101. Approuve la liste des bénéficiaires de la subvention provisionnelle accordée par la Ville aux Centres d animation socioculturelle et de jeunesse pour l année 2007. 102. Adopte le texte de l avenant n 1 à la convention conclue entre la Ville et l asbl Vacances et Loisirs scolaires en date du 24 février 1992 en exécution d une délibération du 17 février 1992 (n 22). (Mme HEINDRICHS quitte la séance : 43 présents). 103. Adopte le règlement intérieur du Conseil communal des jeunes liégeois. page n 18
104. Décide d arrêter la proposition de programme de Coordination Locale pour l Enfance du quartier de Glain-Burenville. 105. Décide d octroyer un subside à l asbl «Les Brasseurs» pour l organisation d une performance poétique intitulée «Nouba». 106. Décide d octroyer un subside à l asbl «Les Drapiers» pour l organisation de la 3 ème Rencontre internationale entre architectes et créateurs textiles, le 10 mai, à l Aquilone (boulevard Saucy, 25, à Liège). 107. Décide d adopter l avenant n 1 au contrat-programme conclu entre la Communauté française, la Ville, la Province de Liège et la Région wallonne concernant le Théâtre de la Place, et adopté par le Conseil communal de Liège en date du 26 juin 2006. 108. Décide de recourir à un marché par procédure négociée, sans publicité, constaté par simple facture acceptée pour l acquisition d une sculpture de Pablo GARCIA RUBIO, intitulée «Maison Miroir», destinée au Musée d Art moderne et d Art contemporain. 109. Décide d approuver la dépense représentant l intervention de la Ville dans le projet FIPI 2006 présenté par l ASBL Animation et Créativité et intitulé «La tête de l emploi». 110. Décide d approuver la dépense représentant l intervention de la Ville dans le projet FIPI 2006 présenté par l ASBL Centre de Rencontre et d Hébergement pour jeunes et intitulé «Comités de jeunes». 111. Décide d approuver la dépense représentant l intervention de la Ville dans le projet FIPI 2006 présenté par l ASBL CRIPEL et intitulé «Redynamisation des quartiers». (M. SCHROYEN quitte la séance : 42 présents). page n 19
112. Décide d adopter un avenant à la convention du 14 novembre 2006 passée avec la fondation Liège Patrimoine. (M. SCHROYEN rentre en séance : 43 présents). (M. le BOURGMESTRE rentre en séance et reprend la présidence de l assemblée : 44 présents). 113. Décide de modifier le règlement du 26 juin 2006 relatif aux droits d entrée dans les musées. 114. Abrogation du règlement d ordre intérieur du Conseil communal du 26 juin 1995 - adoption du nouveau règlement d ordre intérieur du Conseil communal. AJOURNE. --- Entend une question posée par M. KRETTELS à propos du projet immobilier Beaumont-Vandenberg, rue Haut des Tawes ainsi que la réponse de M. FIRKET. --- Entend une question posée par M. PETERS à propos des relations entre la Ville de Liège et l association PACS de Jupille ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. La séance se poursuit à huis clos. ( 40 membres sont présents, exceptés : MM. REYNDERS, GRAFE, Mmes STRUVAY, DEFRAIGNE, M. HAPPART, Mme HEINDRICHS, MM. BOUSETTA, HAMAL et Mme POURHASHEMI RAHIMI). page n 20
Le procès-verbal de la séance du 29 mai 2007 n'ayant donné lieu à aucune observation, est approuvé. La séance est levée à 23 heures 45. Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre, Philippe ROUSSELLE Willy DEMEYER. page n 21