Marché public 2016 Fourniture de repas confectionnés Sur place et assistance technique Pour le service de restauration Du Lycée Maurice Ravel Acte d engagement Date limite de remise des offres : Vendredi 27 novembre 2015 à 12 heures
Identifiants Identification de l acheteur Lycée Maurice Ravel--75020 Paris Nom, Prénom, qualité du signataire du marché : Madame France BESSIS, Proviseure du Lycée Maurice Ravel Objet du marché Désignation et numéro de téléphone de la personne habilitée à donner des renseignements : Monsieur Nicolas BARTHEL, Intendant du Lycée Maurice Ravel A. Offre principale 1- Fourniture de repas confectionnés sur place pendant les périodes scolaires ; a) assistance technique à tous les stades de l élaboration de la fourniture de repas : approvisionnement, livraison, réception, stockage, préparation, confection, service aux convives, nettoyage approprié, évacuation des déchets ; b) mise en place et suivi de toutes les règles d hygiène obligatoires en restauration collective (HACCP, traçabilité). B. Offre complémentaire a) Fourniture et blanchissage des tenues de personnels de cuisine pour l ensemble du service restauration sans sigle apparent ; b) Fourniture des produits d entretien nécessaires au service de restauration. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en vertu des articles 28, 29 et 30 du Code des Marchés Publics (CMP).
Engagement du candidat Nom, prénoms et qualité du signataire Adresse professionnelle et téléphone Agissant pour mon propre compte ; Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom, l adresse, le numéro de SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou Répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée) : Agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint Pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature. - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières et des documents qui y sont annexés, je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures et à exécuter les prestations demandées sur la base de mon offre. - Montants : voir bordereau du prix joint en annexe 1 - Compte à créditer : voir RIB joint - Bénéficie de l avance forfaitaire je ne renonce pas je renonce au bénéfice de l avance forfaitaire - Délai d exécution : Le marché prend effet à compter du 1 er janvier 2016 pour une durée d un an, renouvelable 4 fois au maximum. Le titulaire du marché est tenu par ses obligations contractuelles jusqu à la fin de la période de validité du marché en cours. - Durée et validité de l offre : L engagement figurant au premier paragraphe me lie pour la durée de validité des offres indiquées au règlement de la consultation, soit 150 jours. Le candidat (Représentant habilité à signer le marché) A, le Cachet et signature
Réponse du lycée La présente offre est acceptée. Signature du pouvoir adjudicateur A Paris, le La Proviseure Du Lycée Maurice Ravel Cachet et signature
Notification du marché au titulaire En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A.., le. Signature du titulaire En cas d envoi en LR avec AR : Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire
Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances Formule d origine Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi N 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises. A Paris, le Signature
Annexe 1- Àl A cte d Engagement Bordereau de prix Prix unitaire (par repas) correspondant à la prestation de fourniture de repas confectionnés sur place et d assistance technique Prestation repas (incluant le prix du repas et l assistance technique) Prestation nettoyage Elèves D/P Internes Commensaux.HT Elèves internes (petit-déjeuner) HT - Fourniture et blanchissage des tenues de travail ; - Produits lessiviels. Prix global de la prestation par repas TVA 5.5 %.HT.HT.HT HT HT HT Prix total TTC TTC Fait à le Signature du candidat
Annexe 2- Àl Acte d Engagement Attestation de visite Je soussigné(e) représentant le Lycée Maurice Ravel, Certifie que l entreprise. Représentée par A effectué ce jour une visite de l établissement afin de présenter une offre dans le cadre de ce MAPA 2015-01 «Fourniture de repas confectionnés sur place et assistance technique pour le service de restauration» A Paris, le. Signature du représentant du Lycée Je soussigné(e) représentant habilité de l entreprise :. Déclare avoir visité les locaux et matériels affectés à la restauration du Lycée Maurice Ravel. «L offre que je proposerai au Lycée Maurice Ravel sera établie en toute connaissance de ses locaux et matériels» A, le. (Signature du candidat et indication de sa qualité) Cette attestation est à joindre à l acte d engagement dans la seconde enveloppe intérieure.