Principes de l écolabel L'Eco-label européen - Qu'est-ce que c'est? Créé en 1992, l Eco-label européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l'union Européenne. Il est délivré, en France, par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant. C est une marque volontaire de certification de produits et services. Les entreprises qui souhaitent l obtenir peuvent en faire la demande. Le label écologique communautaire repose sur le principe d'une "approche globale" qui "prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l'utilisation jusqu'à son recyclage ou son l'élimination après usage". La qualité et l'usage sont également pris en compte. Il a été institué par le règlement (CEE) N 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, publié dans le JOCE du 11 avril 1992. Le règlement communautaire en vigueur aujourd'hui est le règlement (CE) N 66/2010 du 25 novembre 2009. Il est applicable depuis le 20 février 2010. Il concerne les produits et les services.
Principes de l écolabel Le L écolabel européen (peintures intérieures) de 2008 remplace Ecolabel européen de 1992 Création du L écolabel européen (peintures extérieures) But promouvoir une utilisation efficace du produit et limiter la quantité de déchets réduire les risques pour l'environnement et les autres risques (comme l'accumulation d'ozone dans la troposphère) en réduisant les émissions de solvants limiter les rejets de substances toxiques ou polluantes dans les eaux. Les critères sont fixés à des niveaux qui favorisent l'attribution du label aux peintures et vernis ayant une faible incidence sur l'environnement.
Critères d Ecolabel TENEUR EN PIGMENT BLANC ( 98% opacité ) POUVOIR MASQUANT ECOLABEL Européen EXTERIEUR / INTERIEUR ( nouveau EXTERIEUR ) < 36g/m2 Feuil sec Tio2 g/m² QQ soit aspect ( 98% opacité ) 8 m² Sous Couche opacifiante ( 6m2) C. O. V. (avec eau ) H. A. V. Voir tableau + SEVERE DIRECTIVE europeenne hydrocarbure aromatique volatil max= 0,1% (WS) METAUX LOURDS RESISTANCE AUX FROTTEMENTS HUMIDES SECHAGE en poids dans la formule + SEVERE ( plus de métaux concernés) TEST PAS DE TEST
Peintures intérieures Modification des critères par rapport à 1992 Nouveaux seuils les pigments blancs 36 au lieu de 38 g/m² de feuil sec le dioxyde de titane Moins de d émanation de SO2 et moins de déchets la COV Seuils inférieurs à la directive pour 2010 les HAV < 0.1% les métaux lourds Aucun sauf sels de cobalt ( siccatif) les substances dangereuses Fiche de données de sécurité répondant aux exigences de REACH l aptitude à l emploi : résistance au frottement humide et abrasion
C.O.V LEC peintures intérieures Classification du produit (2004/42/CE) 2010 Valeurs limites COV (g/l avec eau) Intérieur mate (murs/plafonds) (Brillant <25@60 ) 15 30 Intérieur brillante (murs/plafonds) (Brillant >25@60 ) 60 100 Peintures intérieur pour finitions et bardages bois ou métal, y compris sous-couches 90 130 Vernis et lasures intérieur pour finitions, y compris lasures opaques 75 130 Impressions 15 30 Impressions fixatrices 15 30 Revêtements monocomposants à fonction spéciale 100 140 Revêtements bicomposants à fonction spéciale pour utilisation finale spécifique, sur sols par exemple 100 140 Revêtements à effets décoratifs 90 200
Peintures extérieures Quelques critères différents par rapport à intérieur Seuils plus hauts (légèrement) les pigments blancs 38 g/m² de feuil sec le dioxyde de titane la COV Seuils inférieurs à la directive pour 2010 les HAV < 0.1% les métaux lourds Aucun sauf sels de cobalt (siccatif) les substances dangereuses Fiche de données de sécurité répondant aux exigences du réglement REACH
Peintures extérieures pour maçonnerie Classification du produit (2004/42/CE) 2010 Valeurs limites COV (g/l eau comprise) Revêtement pour murs extérieurs, support minéral 40 40 Impressions fixatrices (extérieur) 15 30
Peintures extérieures pour maçonnerie l aptitude à l emploi : Rendement en surface: par litre de produit (avec un pouvoir couvrant de 98 %) peintures : > 6 m2. Les peintures élastomères >4 m2 Adhérence: les peintures pour maçonnerie (exceptées les impressions transparentes) doivent obtenir la valeur minimale requise pour réussir l'essai de traction EN 24624 (ISO 4624)
Peintures extérieures pour maçonnerie l aptitude à l emploi : Vieillissement: 1000h d exposition artificielle (ISO 11507) Contrôle du changement de teinte, de la perte de brillant, du farinage, de l écaillage, du cloquage et du craquelage Perméabilité à la vapeur d eau: = ou > à V2 Perméabilité à l eau liquide: W3 si déclaré hydrofuges ou élastomères Propriétés antifongiques: note 2 (BS 3900:G6) Pontage: si déclaré élastomère: = ou > A1 selon EN 1062 Résistance aux alcalis: aucun défaut après 24h (ISO 2812-4)
Etiquetage
Suivi et contrôles Audit : - fréquence annuelle - contrôler les caractéristiques du produit par rapport aux critères écologiques et aux critères d aptitude à l usage - rédaction d un rapport (remarque ou non-conformité) dans un délai d un mois maxi - réponse du titulaire qui doit présenter les actions mises en place pour chaque écart (délai + responsable) Essais de contrôle : - chaque année, des produits sont prélevés par AFNOR CERTIFICATION (durant l audit ou dans le commerce ) - envoi aux frais du fabricant de l échantillon à un laboratoire indépendant Sanctions : - suspension (période de 6 mois reconductible une seule fois) - retrait (15 jours avant la date d expiration)