AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse Internet : www.mairie-tournefeuille.fr Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille OBJET DU MARCHE : Fourniture de matériel électrique TYPE DE MARCHE : Marché de fourniture à bons de commande en procédure adaptée des articles 28 et 77 du code des Marchés Publics, avec fixation de montants minimum et maximum annuels. LIEU D EXÉCUTION ET DE LIVRAISON : Services techniques, 31170 Tournefeuille CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE : Fournitures de «matériel électrique» conformes à la norme Européenne et référencées dans le cahier des clauses particulières. CPV : 31600000, 31500000, 31320000,31211100 PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS : g Oui Non Lot n 1 : Génie climatique-courant faible-mesure outillage Montant minimum annuel: 1 000 HT Montant maximum annuel: 5 000 HT Lot n 2 : Câbles et fils Montant minimum annuel: Montant maximum annuel: 5 000 HT 10 000 HT Lot n 3 : Sources, Sécurité, optimisation énergétique Montant minimum annuel : 10 000 HT Montant maximum annuel: 25 000 HT Lot n 4 : Appareillage du bâtiment Industriel Montant minimum annuel: 5 000 HT Montant maximum annuel: 20 000 HT DELAI D EXÉCUTION OU DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément 2 fois pour une période de 1 an par courrier 1 mois avant la fin du délai contractuel. Date prévisionnelle du début des prestations: Juillet 2013 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Modalité de financement : Budget communal Paiement : par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement Facturation adressée au Service comptabilité, Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, BP 80104, 31170 TOURNEFEUILLE en triple exemplaire. Le présent marché sera attribué à une entreprise unique par lot. 1 / 6
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Attestation sur l honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales N d immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir et n est pas en redressement judiciaire sinon copie du jugement Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L341-6, L125-3 L143-3 et L.620-3 du code du travail, Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat La lettre de candidature modèle DC1 La déclaration du candidat DC2 Les documents, attestations et déclarations sur l honneur énoncés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics Un extrait K-bis Un relevé d identité bancaire ou postal Une déclaration indiquant les moyens tant humains que matériels qui seront mis en œuvre pour assurer les prestations de fourniture. Les fiches techniques des produits proposés dans le devis estimatif et l attestation des labels, normes, certificats correspondants. CRITÈRES D ATTRIBUTION : Lots 1 et 3 : Prix : 50 % Technique / Efficacité énergétique / Economie d énergie : 30 % Délais de livraison : 20 % Lots 2 et 4 : Prix: 60% Délais de Livraisons : 30% Technique : 10% ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PEUT ETRE RETIRE, DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE DEMANDÉS ET ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Mairie de Tournefeuille Services Techniques - 4, rue Colbert, 31170 Tournefeuille. Tél 05.61.15.93.80. Fax : 05.61.15.93.81 Les offres sont à adresser sous pli cacheté en indiquant sur l enveloppe «Ne pas ouvrir. Marché de fourniture de matériel électrique» DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 21 juin 2013 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 17 juillet 2013 DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2013-36 TECH M24 Les candidatures et les offres communiquées à la MAIRIE DE TOURNEFEUILLE par voie électronique ne seront pas admises. La non-réponse dans les quinze jours vaut refus de l offre. 2 / 6
OFFRE VALANT ACTE D ENGAGEMENT Monsieur..agissant au nom et pour le compte de l entreprise dont le siège social est domicilié à... N téléphonique :. N télécopie :.. Courriel : @... N INSEE :.. N SIRET :.. Activité économique principale :. Après avoir pris connaissance de l appel public à la concurrence en date du 21 juin 2013, Ayant pour objet un marché de fourniture de «matériel électrique» marché n 2013-36 TECH M24, Après avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant les procédures adaptées de marché public adoptées par la Commune de Tournefeuille par délibération du Conseil Municipal en date du 09 juillet 2009, Après avoir produit toutes attestations prévues aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics (Décret n 2006-975 du 01/08/2006 et arrêté du 28/08/2006) et les documents demandés, 1. Je m engage, sans réserve, conformément aux clauses, prescriptions et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies, qui constituent l offre de la société pour le compte de qui j interviens. 2. Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles) : 3. Je m engage à fournir les attestations justifiant que je suis titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. 4. Je Certifie que le travail relatif à la livraison de ces fournitures sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 ET L620-3 du Code du Travail et respectant l obligation d emploi mentionnée à l article L.323-I du code du travail Nous engageons sans réserve à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies qui constituent l offre de la Société. Nous nous engageons pour : l ensemble du marché Pour le ou les lots suivants : n.. COÛT Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels : Lot n 1 : Génie climatique-courant faible-mesure outillage Montant minimum annuel: 1 000 HT Montant maximum annuel: 5 000 HT Lot n 2 : Câbles et fils Montant minimum annuel: Montant maximum annuel: 5 000 HT 10 000 HT Lot n 3 : Sources, Sécurité, Optimisation Energétique-Alarmes. Montant minimum annuel : 10 000 HT Montant maximum annuel: 25 000 HT Lot n 4 : Appareillage du bâtiment Industriel Montant minimum annuel: 5 000 HT Montant maximum annuel: 20 000 HT 3 / 6
Le fournisseur devra remettre un tarif catalogue regroupant toutes les fournitures disponibles et non demandées sur le bordereau des prix unitaires sur lequel devra apparaître soit le prix net consenti à la Ville de Tournefeuille par article, soit le rabais consenti sur le tarif fournisseur par famille de produits. Des remises supérieures pourront être consenties à la Mairie de Tournefeuille dans le cadre de promotions ponctuelles. Les prix du bordereau et du catalogue présenté seront fermes et définitifs pour la durée initiale du marché. Ils pourront être révisés une fois par an en cas de reconduction comme indiqué à l article 10 du C.C.P. Le prix est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres. Le montant de chaque bon de commande sera déterminé : soit par application des prix du bordereau des prix unitaires (joint en annexe) aux quantités réellement livrées, soit par application des prix net consenti à la Ville de Tournefeuille par article du catalogue (joint en annexe) aux quantités réellement livrées, soit par application des prix du tarif fournisseur sur lesquels seront appliqués les rabais consentis par famille, aux quantités réellement livrées. L entreprise devra préciser ici les délais garantis pour la livraison des produits : DELAIS GARANTIS : Ce délai deviendra un élément contractuel de l offre. DÉLAI : Délai maximal de réalisation des prestations : fixé dans chaque bon de commande Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit expressément 2 fois en 2014 et en 2015, par courrier 1 mois avant la fin du délai contractuel. Le délai d exécution courra à compter de la notification du marché LIEU ET MODALITÉS DE LIVRAISON : seront stipulés sur chaque bon de commande CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE : Fourniture de produits de matériel électrique pour la commune de Tournefeuille, dans le cadre d un marché à procédure adaptée à bons de commandes conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. DESCRIPTION DES PRESTATIONS Fourniture de matériel électrique conforme aux normes Européennes : Lot 1 : o génie climatique (convecteur et panneaux rayonnants, ventilation individuelle collective tertiaire, aération, régulation ), o mesure et outillage (outillage, cordons, douilles ), o courants faibles (alarme intrusion, alarme incendie, téléphonie, automatisme de portails ). Lot 2 : o fils et câbles (domestiques, industriels ) o canalisations (conduit bâtiment, plinthes, moulures, goulottes d installation, chemins de câbles ). 4 / 6
Lot 3 : o Eclairage (sources, appareils d intérieur, ). o Eclairage de sécurité, détecteurs, blocs sécurités Lot 4 : o Appareillage domestique, logement tertiaire (distribution-protection, petit appareillage, fixation ), o Appareillage industriel (distribution protection, enveloppes industrielles et accessoires d installation, automatisation électromécanique ). MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION : Les factures afférentes au présent marché seront établies par commande, en un original et deux copies, et seront rémunérées après vérification par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa date de réception. Il est rappelé que l exercice budgétaire couvre l année civile et que toutes les factures (correspondantes aux commandes soldées pour l année 2013) devront parvenir à la Ville de Tournefeuille avant le 6 décembre 2013. Ce calendrier sera identique pour les périodes de reconduction. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du marché, par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, en faisant porter au crédit du : Compte ouvert au nom de : Etablissement du crédit, agence : Code établissement : Code guichet : N compte : Clé : Joindre un RIP ou RIB. Facture remise en 3 exemplaires. Bénéfice de l avance forfaitaire : g Je renonce à l avance forfaitaire Je ne renonce pas à l avance forfaitaire. Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Payeur Général de Cugnaux 46 place de l église, 31270 Cugnaux. DURÉE DE VALIDITÉ DE L OFFRE : 90 Jours En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr N SIRET : 173 100 058 00010 5 / 6
ANNEXES JOINTES : g Oui Non - Cahier des clauses particulières - Bordereau de prix unitaires - Devis quantitatifs et estimatif FAIT A LE LE CANDIDAT, (Représentant habilité pour signer le marché) La présente offre est acceptée par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur pour valoir acte d engagement pour le lot n. A Tournefeuille, le 6 / 6
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE ANNEE 2013-2014-2015 MAIRIE DE TOURNEFEUILLE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché n 2031-36 TECH M24 Page 1 / 9
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS GENERALES 4 1.1 OBJET DU MARCHE 4 1.2 DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS 4 1.3 DUREE DU MARCHE 4 1.4 MARCHE A BONS DE COMMANDE 4 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 5 ARTICLE 3 : DELAI D EXECUTION OU DE LIVRAISON 5 3.1 DELAI DE BASE 5 3.2 PROLONGATION DES DELAIS 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 5 4.1 DISPOSITIONS GENERALES 5 4.2 CONDITIONS DE LIVRAISON 6 4.3 FORMATION DU PERSONNEL 6 ARTICLE 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION 6 5.1 OPERATIONS DE VERIFICATION 6 5.2 ADMISSION 6 ARTICLE 6 : NATURE DES DROITS ET OBLIGATIONS 6 6.1 GARANTIE TECHNIQUE 6 6.2 MAINTENANCE ET EVOLUTION TECHNOLOGIQUE 6 ARTICLE 7 : MARCHANDISES REMISES AU TITULAIRE 6 ARTICLE 8 : GARANTIES FINANCIERES 6 ARTICLE 9 : AVANCES 7 9.1 AVANCE FORFAITAIRE 7 9.2 AVANCE FACULTATIVE 7 ARTICLE 10 : PRIX DU MARCHE 7 Marché n 2031-36 TECH M24 Page 2 / 9
10.1 CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES 7 10.2 VARIATIONS DANS LES PRIX 7 ARTICLE 11 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 8 11.1 ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS 8 11.2 PRESENTATIONS DES DEMANDES DE PAIEMENTS 8 11.3 MODE DE REGLEMENT 9 ARTICLE 12 : PENALITES 9 12.1 PENALITES DE RETARD 9 12.2 PENALITES D INDISPONIBILITE 9 ARTICLE 13 : MARCHE DE MATERIELS INFORMATIQUES, LOGICIELS OU PROGICIELS 9 ARTICLE 14 : ASSURANCES 9 ARTICLE 15 : RESILIATION DU MARCHE 9 ARTICLE 16 : DROIT ET LANGUE 9 ARTICLE 17 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 10 Marché n 2031-36 TECH M24 Page 3 / 9
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation Dispositions générales 1.1 Objet du Marché : Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P) concernent : LA FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR L ANNEE 2013-2014-2015 Marchés à bons de commande : Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. 1.2 Décomposition en tranches et lots : Lot n 1 : génie climatique-courant faible-mesure/outillage Lot n 2 : cables-fils Lot n 3 : sources; sécurité; optimisation énergétique; alarmes Lot n 4 : appareillage du bâtiment / industriel 1.3 Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit expressément 2 fois pour une période de 1 an par courrier 1 mois avant la fin du délai contractuel. 1.4 Marché à bons de commande : Les prestations feront l objet de bons de commande notifiés par le Directeur des Services Techniques ou son représentant au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande sont transmis par courrier, par télécopie ou par E-mail. Toute commande effectuée par téléphone est confirmée par l envoi de l original du bon de commande. Chaque bon de commande précisera : - la nature et la description des fournitures livrées, - les délais de livraison, - les lieux d exécution des prestations, - le montant estimatif du bon de commande, - les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations. Seuls les bons de commande signés par Monsieur le Maire ou le Directeur du service pourront être honorés par le ou les titulaires. Toute demande faite dans d autres conditions n engage pas l Administration Marché n 2031-36 TECH M24 Page 4 / 9
Article 2 : Pièces constitutives du marché : Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A) Pièces particulières : - l acte d engagement (A.E) et ses annexes (bordereau des familles de prix unitaires et détail estimatif fictif), - le présent cahier des clauses particulières (C.C.P) B) Pièces générales : Les documents applicables son ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, tel que ce mois est défini au 10.2.2. - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) applicables aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services,(c.c.a.g. arrêté du 19 janvier 2009 ECEM0816423A). - Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G) applicables aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services. Article 3 : Délais d exécution ou de livraison 3.1 Délais de base Les délais d exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l article 1.4 du présent C.C.P. 3.2 Prolongation des délais Par dérogation à l article 13 du C.C.A.G-F.C.S, une prolongation du délai d exécution pourra être accordée dans les conditions suivantes : «Un délai supplémentaire peut être accordé par le représentant du pouvoir adjudicateur ou le Directeur du service émetteur, représentant du Maître d Ouvrage. Dans le cas où cette prolongation suite à un événement de force majeure, le représentant du pouvoir adjudicateur ou le Directeur du service émetteur notifie par écrit au titulaire le délai supplémentaire accordé, dans le cas où ce serait l entreprise qui demande une prolongation de délai, cette demande doit être dûment justifiée. Le Directeur du service émetteur notifie par écrit au titulaire sa décision. Article 4 : Conditions d exécution des prestations 4.1 Dispositions générales Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai de livraison commence à courir à compter de la date de notification du bon. 4.2 Conditions de livraison La livraison des fournitures sera faite à l adresse fixée sur chaque bon de commande, dans les conditions de l article 20 du C.C.A.G-F.C.S. Concernant les frais de transport des fournitures, ils seront intégrés au prix unitaires des marchandises (les prix indiqués sont FRANCO de port). Marché n 2031-36 TECH M24 Page 5 / 9
4.3 Formation du personnel Le titulaire n assurera pas la formation du personnel chargé d utiliser les prestations objet du marché. Article 5 : Vérifications et admission 5.1 Opérations de vérification Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment même de la livraison de la fourniture par le Directeur du service ou son représentant (examen sommaire) conformément aux articles aux articles 22 et suivants du C.C.A.G-F.C.S 5.2 Admission L admission sera prononcée par le Directeur du service ou la personne habilitée à cet effet par dérogation à l article 25 du C.C.A.G-F.C.S. Article 6 : Nature des droits et obligations 6.1 Garantie technique Les prestations sont garanties pendant 1 an à compter du jour de leur admission, conformément aux dispositions de l article 28 du C.C.A.G-F.C.S 6.2 Maintenance et évolution technologique De pas sa nature, la prestation objet du marché ne nécessite pas de maintenance. Article 7 : Marchandises remises au titulaire Aucune marchandise appartenant à la collectivité publique ne sera remise au titulaire. Article 8 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 9 : Avances 9.1 Avance forfaitaire Il ne sera pas versé d avance forfaitaire au titulaire (le montant minimum fixé dans le marché est inférieur à 50 000 HT). Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire. 9.2 Avance facultative Aucune avance facultative ne sera versée. Article 10 : Prix du marché 10.1 Caractéristique des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix du tarif catalogue affectés des remises consenties par famille, selon les stipulations précisées dans l acte d engagement. (Des remises supérieures pourront être consenties à la Mairie de Tournefeuille dans le cadre de promotions ponctuelles.) Marché n 2031-36 TECH M24 Page 6 / 9
10.2 Variations dans les prix Les prix du présent marché sont globaux, fermes et définitifs pour la durée initiale du marché, 1 an (ni révisables, ni actualisables pour la durée initiale du marché). A l issu du délai initial, en cas de reconduction, les répercutions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des prestations sont réputées réglées par les stipulations ci-après. 10.2.1 Mois d établissement des prix du marché Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois janvier 2013 ; ce mois est appelé «mois zéro». 10.2.2 Modalités des variations des prix En cas de reconduction, les prix seront révisables 1 fois par an, par application d un coefficient Cn donné par la formule : Cn = In / Io Dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n (correspondant au mois du dernier indice connu à la date de révision 10.2.3 Choix des index de référence L index de référence I, publié au Moniteur des Travaux Publics ou au Ministère de l Equipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer, est l indice de prix de production de l industrie Française n : o BT47: électricité 10.2.4 Application de la révision : Dans ce cas, le titulaire du marché s engage à notifier au représentant du pouvoir adjudicateur, par courrier son nouveau tarif résultant de la clause d ajustement avec un préavis de 1 mois minimum avant la date d entrée en vigueur de son nouveau barème Article 11 : Modalités de règlement des comptes 11.1 Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions des articles 10 et suivants du C.C.A.G- F.C.S 11.2 Présentation des demandes de paiements Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles aux articles 10 et 11 du C.C.A.G-F.C.S Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 3 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et adresse du créancier, - le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement, - le numéro du marché et du bon de commande, - la fourniture livrée, Marché n 2031-36 TECH M24 Page 7 / 9
- le montant hors taxe de la fourniture en question éventuellement ajusté ou remis à jour, - le prix des prestations accessoires, - le taux et le montant de la TVA, - le montant total des prestations livrées ou exécutées, - la date de facturation. Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : Mairie de Tournefeuille Service Comptabilité Hôtel de ville BP 80104 31170 Tournefeuille 11.3 Mode de règlement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il est rappelé que l exercice budgétaire couvre l année civile et que toutes les factures (correspondantes aux commandes soldées pour l année 2013) devront parvenir à la Ville de Tournefeuille avant le 6 décembre 2013. Ces délais seront identiques pour les périodes de reconduction éventuelles Article 12 : Pénalités 12.1 Pénalités de retard Concernant les pénalités journalières, seules les stipulations de l article 14 du C.C.A.G-F.C.S s appliquent. 12.2 Pénalités d indisponibilité Il n est pas prévu de pénalité d indisponibilité. Article 13 : Marché de matériels informatiques, logiciels ou progiciels Sans objet. Article 14 : Assurances Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Article 15 : Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G-F.C.S, relatives à la résiliation du marché, sont applicables. Il est précisé que l inexactitude des renseignements prévus aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics peut entraîner, par décision de la personne responsable du marché, la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire. Dans ce cas, les excédents de dépenses résultant de la passation d un autre marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qi peuvent être dues à l entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique. Marché n 2031-36 TECH M24 Page 8 / 9
Article 16 : Droit et langue En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tout contentieux juridictionnel survenant au cours du présent marché qui ne pourrait être résolu à l amiable sera du ressort du tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31000 Toulouse. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr SIRET : 173 100 058 00010 En tout état de cause la procédure et les formalités à observer sont celles prévues au chapitre VI du CCAG- - Fournitures courantes et Services. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. Article 17 : Dérogations au C.C.A.G Fournitures Courantes et Services L article 3.2 déroge à l article 13 du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services. Fait à : Le : Le candidat, (Représentant habilité pour signer le marché) Lu et approuvé Marché n 2031-36 TECH M24 Page 9 / 9
Marché 2013-36 TECH M24 DEVIS ESTIMATIF COMPARATIF LOT 1 GENIE CLIMATIQUE Tous les appareils proposés devront intégrer les 4 fonctions suivantes : Confort ; Eco ; Arrêt ; Programme Puissance Marque Unité Quantité Prix fournisseur Remise % Prix Unitaire Prix Total HT Panneaux rayonnants 750 W U 15 - Panneaux rayonnants 1000 W U 15 - Panneaux rayonnants 1500 W U 15 - Montant HT lot n 1 : - TVA 19.6% : - Montant TTC lot n 1 : - Le Cachet et signature
Marché n 2013-36 TECH M24 DEVIS ESTIMATIF COMPARATIF LOT 2 CABLES / FILS DESIGNATION ARTICLE Réf.TARIF FABRICANT UNITE QUANTITE PRIX FOURNISSEUR REMISE % PU HT TOTAL HT Câble R2V 3G1.5 ML 800 - Câble R2V 3G2.5 ML 900 - Câble R2V 5G1.5 ML 200 - Câble R2V 5G2.5 ML 100 - Câble HO7RNF 3G1.5 ML 200 - Câble HO7RNF 3G2.5 ML 400 - Câble HO7RNF 5G1.5 ML 100 - Câble HO7RNF 5G2.5 ML 100 - FIL HO7VK 2,5mm² Vert/Jaune ML 300 - FIL HO7VK 2,5mm² Bleu ML 300 - FIL HO7VK 2,5mm² Noir ML 300 - Conduit tubafroid tulipé gris -D 20mm ML 250 - Conduit tubafroid tulipé gris -D 16mm ML 50 - Gaine ICTA Grise-D32mm ML 150 - Gaine ICTA Bleu-D20mm ML 100 - Goulotte PVC Blanc-20 x 12,5-L2,10M ML 50 - Goulotte PVC Blanc-32 X 20-L2,10M ML 50 - Colliers incolores 3,5 x 180mm Unité 500 - Colliers Noirs 4,8 x 180mm Unité 500 - Colliers Noirs 9 x 185mm Unité 1000 - Colliers Noirs 9 x 357mm Unité 900 - Colliers Noirs9 x 750mm Unité 800 - Embase à cheville standard noire Unité 500 - Montant HT lot n 2 : - Le TVA 19.6% : - Cachet et signature Montant TTC lot n 2 : -
DEVIS ESTIMATIF COMPARATIF LOT 3 SOURCES, SECURITE, OPTIMISATION ENERGETIQUE, ALARMES Puissance / typologie Marque Unité Quantité Prix fournisseur Remise % Prix Unitaire Prix Total HT AMPOULES FLUOCOMPACTES 8 W / E 14 U 10-11 W / E27 U 50-11 W / B22 U 40-14 W / E27 U 80-20 W / B22 U 10-27 W / E27 U 30-23 W / E27 U 10 GLOBE AMPOULES FLUOCOMPACTES BROCHES 9 W / 2 P U 30-9 W / 4 P U 10-13 W / 2 P U 10-18 W / 2 P U 20-26 W / 4 P U 20-26 W / 2 P U 150-32 W / 4 P U 10-42 W / 4 P U 20-36 W / 4 P U 10 - TUBES FLUORESCENTS TL D 18 W 840 U 100 - TL D 36 W 840 U 40 - TL D 58 W 840 U 40 - TL D 18 W 865 U 40 - TL D 36 W 865 U 40 - TL D 58 W 865 U 40 - TL 5 14 W 840 U 100 - TL 5 28 W 840 U 40 - TL 5 49 W 840 U 40 - TL 5 14 W 865 U 40 - TL 5 28 W 865 U 40 - TL 5 49 W 865 U 40 - OPTIMISATION / GESTION ENERGETIQUE Le Hublot est équipé d un détecteur de présence (joindre la documentation) Le détecteur réagit en fonction de la présence et de la luminosité. Il intègre une fonction «bouton poussoir» pour un fonctionnement manuel. Le champ de détection est un rayon de 5m. Puissance / typologie Marque(s) Unité Quantité Prix fournisseur Remise % Prix unitaire Prix Total HT Hublot 75 W E27 + détecteur U 20 - Détecteur 180 U 15 - Détecteur 360 U 15 - SECURITE Les blocs de sécurités doivent être équipés de version SATI (Système Autonome de Télésurveillance Interne). Les boitiers de télécommandes doivent être universels (joindre la documentation) Puissance / typologie Marque(s) Unité Quantité Prix fournisseur Remise % Prix Unitaire Prix Total HT Bloc Sécurité Ambiance U 20 - Bloc Sécurité Evacuation U 20 - Boitier de télécommande U 40 - Montant HT lot n 3 : - TVA 19.6% : - Montant TTC lot n 3 : - Le Cachet et signature
Marché 2013-36 TECH M24 DEVIS ESTIMATIF COMPARATIF LOT 4 APPAREILLAGE DU BATIMENT / INDUSTRIEL DESIGNATION ARTICLE Réf.TARIF FABRICANT UNITE QUANTITE PRIX FOURNISSEUR REMISE % PU/HT TOTAL/HT Va et vient gris saillie étanche U 30 - Boitier étanche 1 poste gris U 60 Prise étanche 2P+T 16A gris encastré U 70 - Prise étanche 2P+T 16A gris composable U 30 - Prise étanche 2P+T 16A gris saillie U 40 - Va et vient 45 X 45 10Ax 250V -2 modules U 50 - Prise 45 x 45 2P+T-2 modules U 90 - Plaques blanches 2 modules U 160 - Supports à vis 2 modules U 120 - Supports à griffes 2 modules U 50 - DT 401P+N C10 6KA 10A U 15 - DT 401P+N C10 6KA 16A U 20 - B.D VIGI DT 40 40A 30mA U 5 - Rallonge multiprise standard4 X 2P+T-Cordon - U 30 3G1mm²-1.5M, - Fiche caoutchouc noir-2p+t 16A U 30 - Prolongateur caoutchouc noir 2P+T 16A U 35 - Prise mobile P17 3P+N+T-32A-380/415V U 10 - Montant HT lot n 4 : - TVA 19.6% : - Montant TTC lot n 4 : - Le Cachet et signature
MAIRIE DE TOURNEFEUILLE Marché n 2013-36 TECHM24 BORDEREAUX DE PRIX UNITAIRES AVEC REMISE PAR LOT LOT 1 DESIGNATION REFER. TARIF FABRICANT REMISE EN % GENIE CLIMATIQUE COURANTS FAIBLES MESURE, CONTROLE, OUTILLAGE LOT 2 DESIGNATION REFER. TARIF FABRICANT REMISE EN % CABLES, FILS CONDUITS FIXATIONS
MAIRIE DE TOURNEFEUILLE Marché n 2013-36 TECHM24 LOT 3 DESIGNATION REFER. TARIF FABRICANT REMISE EN % SOURCES APPAREILLAGES ECLAIRAGE SECURITE ECLAIRAGE PORTATIF, PILES, AUTOMATISME, ALARME LOT 4 DESIGNATION REFER. TARIF FABRICANT REMISE EN % APPAREILLAGE TERTIAIRE APPAREILLAGE INDUSTRIEL Le, Cachet et signature
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES LOT 1 : GENIE CLIMATIQUE Critères d attributions : Prix : 50 % Technique / Efficacité énergétique / Economie d énergie : 30 % Délais de livraison : 20 % Tous les appareils proposés devront intégrer les 4 fonctions suivantes : Confort ; Eco ; Arrêt ; Programme ; Puissance Marque Unité Prix fournisseur Remise % Prix Unitaire Panneaux rayonnants 750 W U Panneaux rayonnants 1000 W U Panneaux rayonnants 1500 W U Etendue de votre gamme (marques) Panneaux rayonnants 1
Délai de livraison Lot 1 Lieu du stock central (adresse et coordonnées) Le Cachet et signature Délai de livraison pour la fourniture du matériel disponible en stock (en heure) Délai de livraison pour la fourniture du matériel non disponible en stock (en jour) 2
LOT 2 : CABLES / FILS Critères d attributions : Prix: 60% Technique : 10% Délais de Livraisons : 30% DESIGNATION ARTICLE Réf. TARIF FABRICANT UNITE PRIX FOURNISSEUR REMISE % PU/HT Câble R2V 3G1.5 ML Câble R2V 3G2.5 ML Câble R2V 5G1.5 ML Câble R2V 5G2.5 ML Câble HO7RNF 3G1.5 ML Câble HO7RNF 3G2.5 ML Câble HO7RNF 5G1.5 ML Câble HO7RNF 5G2.5 ML FIL HO7VK 2,5mm² Vert/Jaune ML FIL HO7VK 2,5mm² Bleu ML FIL HO7VK 2,5mm² Noir ML Conduit tubafroid tulipé gris -D 20mm ML Conduit tubafroid tulipé gris -D 16mm ML Gaine ICTA Grise-D32mm ML Gaine ICTA Bleu-D20mm ML Goulotte PVC Blanc-20 x 12,5-L2,10M ML Goulotte PVC Blanc-32 X 20-L2,10M ML Colliers incolores 3,5 x 180mm Unité Colliers Noirs 4,8 x 180mm Unité Colliers Noirs 9 x 185mm Unité Colliers Noirs 9 x 357mm Unité Colliers Noirs9 x 750mm Unité Embase à cheville standard noire Unité 3
Délai de livraison Lot 2 Lieu du stock central (adresse et coordonnées) Le Cachet et signature Délai de livraison pour la fourniture du matériel disponible en stock (en heure) Délai de livraison pour la fourniture du matériel non disponible en stock (en jour) 4
LOT 3 : SOURCES SECURITE OPTIMISATION ENERGETIQUE - ALARME Critères d attributions : Prix : 50 % Technique / Efficacité énergétique / Economie d énergie : 30 % Délais de livraison : 20 % AMPOULES FLUOCOMPACTES (joindre la documentation) Puissance / typologie Marque Unité 8 W / E 14 U 11 W / E27 U 11 W / B22 U 14 W / E27 U 20 W / B22 U 27 W / E27 U 23 W / E27 GLOBE U VOLET ECONOMIQUE VOLET PERFORMANCE Prix fournisseur Remise % Prix Unitaire Durée de fonctionnement homologuée Lumen Equivalent Incandescente AMPOULES FLUOCOMPACTES BROCHES (joindre la documentation) Puissance / typologie Marque Unité 9 W / 2 P U 9 W / 4 P U 13 W / 2 P U 18 W / 2 P U 26 W / 4 P U 26 W / 2 P U 32 W / 4 P U 42 W / 4 P U 36 W / 4 P U VOLET ECONOMIQUE VOLET PERFORMANCE Prix fournisseur Remise % Prix Unitaire Durée de fonctionnement homologuée Lumen Equivalent Incandescente Eligible certificat d économie d énergie (oui/non) Eligible certificat d économie d énergie (oui/non) 5
TUBES FLUORESCENTS (joindre la documentation) Puissance / typologie Marque Unité VOLET ECONOMIQUE VOLET PERFORMANCE Prix fournisseur Remise % Prix Unitaire Durée de fonctionnement homologuée Lumen Equivalent Incandescente Eligible certificat d économie d énergie (oui/non) TL D 18 W 840 U TL D 36 W 840 U TL D 58 W 840 U TL D 18 W 865 U TL D 36 W 865 U TL D 58 W 865 U TL 5 14 W 840 U TL 5 28 W 840 U TL 5 49 W 840 U TL 5 14 W 865 U TL 5 28 W 865 U TL 5 49 W 865 U Les TL 5 seront privilégiés par rapport au TL D, il est important de proposer des TL 5 permettant une intégration parfaite dans les plafonds modulaires. Puissance / typologie TL D 18 W TL D 36 W TL D 58 W TL 5 14 W TL 5 28 W TL 5 49 W Dimension Longueur (mm) Etendue de votre gamme (marques) Fluocompactes Fluocompactes broches Tubes fluorescents 6
Délai de livraison Lot 3 Lieu du stock central (adresse et coordonnées) Délai de livraison pour la fourniture du matériel disponible en stock (en heure) Délai de livraison pour la fourniture du matériel non disponible en stock (en jour) 7
OPTIMISATION / GESTION ENERGETIQUE - Le Hublot est équipé d un détecteur de présence (joindre la documentation) - Le détecteur réagit en fonction de la présence et de la luminosité. Il intègre une fonction «bouton poussoir» pour un fonctionnement manuel. Le champ de détection est un rayon de 5m. Puissance / typologie Marque(s) Unité Prix fournisseur Remise % Prix unitaire Hublot 75 W E27 + détecteur U Détecteur 180 U Détecteur 360 U SECURITE - Les blocs de sécurités doivent être équipés de version SATI (Système Autonome de Télésurveillance Interne). (joindre la documentation) - Les boitiers de télécommandes doivent être universels (joindre la documentation) Puissance / typologie Bloc Sécurité Ambiance Bloc Sécurité Evacuation Boitier de télécommande VOLET ECONOMIQUE VOLET PERFORMANCE Marque(s) Unité Prix Remise % Prix Unitaire Flux en Lumen Type de lampe Conso W fournisseur U U U Eligible certificat d économie d énergie (oui/non) Label / Norme Produit recyclable en %* Bloc Sécurité Ambiance Bloc Sécurité Evacuation *ex : 100 % recyclable 8
Etendue de votre gamme (marques) Détecteurs Bloc sécurité Délai de livraison Lot 3 Lieu du stock central (adresse et coordonnées) Délai de livraison pour la fourniture du matériel disponible en stock (en heure) Le Cachet et signature Délai de livraison pour la fourniture du matériel non disponible en stock (en jour) 9
LOT 4 : APPAREILLAGE DU BATIMENT / INDUSTRIEL Critères d attributions : Prix : 60 % Technique : 10 % Délais de Livraison : 30% DESIGNATION ARTICLE Réf.TARIF FABRICANT UNITE PRIX FOURNISSEUR REMISE % PU/HT Va et vient gris saillie étanche U Boitier étanche 1 poste gris U Prise étanche 2P+T 16A gris encastré U Prise étanche 2P+T 16A gris composable U Prise étanche 2P+T 16A gris saillie U Va et vient 45 X 45 10Ax 250V -2 modules U Prise 45 x 45 2P+T-2 modules U Plaques blanches 2 modules U Supports à vis 2 modules U Supports à griffes 2 modules U DT 401P+N C10 6KA 10A U DT 401P+N C10 6KA 16A U B.D VIGI DT 40 40A 30mA U Rallonge multiprise standard4 X 2P+T-Cordon 3G1mm²-1.5M, Fiche caoutchouc noir-2p+t 16A U Prolongateur caoutchouc noir 2P+T 16A U Prise mobile P17 3P+N+T-32A- 380/415V U U 10
Délai de livraison Lot 4 Lieu du stock central (adresse et coordonnées) Le Cachet et signature Délai de livraison pour la fourniture du matériel disponible en stock (en heure) Délai de livraison pour la fourniture du matériel non disponible en stock (en jour) 11