Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar Aspects comptables de la S.A : LA CONSTITUTION
Objectifs : Présenter la liste des comptes prévu par le PCM; Procéder à l enregistrement comptable de la constitution de la SA; Exposer les problèmes comptables liés à la création de la SA; Exercices série n 1.
Présentation de la Liste des comptes à utiliser A la constitution de la SA, le plan comptable marocain à prévu une liste des comptes Classe 1: Classe 2: Classe 3: 1111 capital social 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé 2111 Frais de constitution 3461 Associés- comptes d apport en sociétés 34611 Associés- comptes d apport en sociétés numéraire 34612 Associés- comptes d apport en sociétés nature 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 3468 Autres comptes d associés-débiteurs 34681 Actionnaires défaillants (crée pour les besoins de la société)
Présentation de la Liste des comptes à utiliser Classe 4: 4468 Autres comptes d associés-créditeurs 44681 Actionnaires-versements anticipés (crée pour les besoins de la société) Classe 5: 5141 Banque Classe 6 ( non exhaustive ): 6145 Frais postaux et frais de télécommunication Classe 7 ( non exhaustive ): 7381 Intérêts et produits assimilés..
L enregistrement comptable commence après la constitution définitive de la société; c est-à-dire après la tenue de l assemblée générale constitutive. Les écriture relative à la création doivent constater, en trois temps : Premièrement: - La souscription du capital ou la promesse d apport; Deuxièmement: - La réalisation des apports; Troisièmement: - Règlement des frais de constitution.
Premièrement: La souscription du capital ou la promesse d apport 34611 34612 Associés comptes d apports en sociétés- numéraire Associés comptes d apports en sociétés- nature 1111 Capital social Promesse d apport xx xx xxxx Cette écriture permet de constater la créance de la société sur les actionnaires ou l engagement des actionnaires vis-à-vis de la société à régler une dette sous forme de parts en capital.
Deuxièmement: La réalisation des apports 5141 Banque XX 34611 Associés comptes d apports en sociétés- Num XX Libération des apports en numéraire 2 Classe 2 ( comptes d immobilisations) X 3 34612 Classe 3( comptes de l Actif ) Associés comptes d apports en sociétés- nature X XX 4 Classe 4( comptes de passif ) x Libération des apports en nature En fonction de la nature des apports, la société procède à la réalisation des apports, c est-à-dire, le transfert de propriété pour les apports en nature et le blocage de fonds dans un compte bancaire pour les apports en numéraire.
Troisièmement: Règlement des frais de constitution 2111 Frais de constitution XX 5141 Banque XX Paiement des frais de constitution au notaire Les frais de constitution comprennent : les droits d enregistrement sur apports en nature ou sur les statuts, Note du notaire, frais de publicité dans B.O ou journal d annonce légale, rémunération des commissaires aux apports et frais d immatriculation au registre du commerce etc Les frais de constitution constitue une immobilisation en non valeur à amortir sur 5 ans.
Cas n 1: Apports intégralement libérés lors de la constitution La société anonyme CTM est constitué le 5 janvier N avec un capital de 900 000 divisé en 9 000 actions de 100. M.SALHI apporte: un terrain évalué à 150 000 un immeuble évalué à 350 000 un matériel industriel évalué à 70 000 du mobilier évalué à 30 000 Les autres apporteurs versent la somme de 300 000 le 6 janvier N au compte bancaire de la société. Les frais de constitution s élèvent à 19 350 Travail à faire: Procéder à l enregistrement comptable des opérations de constitution
Cas n 1: Apports intégralement libérés lors de la constitution Le capital social de 900 000 divisé en 9 000 actions de 100 est composé de : Apports en numéraire : 300 000 Apports en nature : 600 000 Libération est intégrale pour les apports en nature ( loi 17-95), aussi bien pour le cas des apports en numéraire. Les frais de constitution s élèvent à 19 350 5 janvier N 34611 34612 Associés comptes d apports en sociétés- numéraire Associés comptes d apports en sociétés- nature 300 000 600 000 1111 Capital social 900 000 Promesse d apport
; Cas n 1: Apports intégralement libérés lors de la constitution 5141 Banque 6 janvier N 300 000 2311 Terrain 150 000 2321 Bâtiments 350 000 2332 Matériel et outillage 70 000 2351 Mobilier de bureau 30 000 34611 34612 Associés comptes d apports en sociétés- numéraire Associés comptes d apports en sociétés- nature Réalisation des apports intégralement à la constitution 300 000 600 000 25 janvier N 2111 Frais de constitution 19 350 5141 Banque 19 350 Paiement des frais de constitution au notaire
Bilan au 31 janvier N ACTIF Montant PASSIF Montant Actif immobilisé Immobilisations en non valeur Capitaux propres Capital social 900 000 Frais de constitution Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments Matériel et outillage Mobilier de bureau Trésorerie- Actif Banque 19 350 150 000 350 000 70 000 30 000 280 650* Total 900 000 Total 900 000 *Le solde du compte banque est reporté au bilan = 300 000 19 350
Cas n 2: Apports en numéraire libérés par fractions Ce deuxième cas se rencontre lorsque la société ne souhaite pas, au début de son fonctionnement, utiliser la totalité du capital. Seule le minimum légal souscrit en numéraire est alors appelée. Les souscripteurs versent, cette fraction de la valeur nominale; En fonction des besoins de l entreprise, lors des appels ultérieurs, les souscripteurs devront verser une fraction, ou le solde de la valeur nominale restante. En cas d apports partiellement libérés, la subdivision suivante du compte de bilan 1119 doit être utilisé pour le suivi du capital. 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé Parallèlement, le suivi des apports s effectue par l intermédiaire du compte: 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé
Cas n 2: Apports en numéraire libérés par fractions La partie non libéré se traduit Comptablement par l écriture suivante : 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé xxx 3461 Associés comptes d apports en sociétés xxx Fraction du capital non appelé L appel à libération se traduit Comptablement par l écriture suivante : 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé xxx 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel de la seconde fraction. xxx
Cas n 2: Apports en numéraire libérés par fractions La société anonyme SALAM est constituée le 15 mars N au capital de 8 000 actions de numéraires de 100. la moitié de la valeur nominal de chaque action est appelée et versée à la banque le 17 mars N. Le 15 juin N, la société appelle la moitié du solde. Les versements sont effectués le 20 juin N. Le 15 novembre N, la société appelle le solde. Tous les associés se libèrent le 22 novembre N par des versements à la banque. Le capital social de 800 000 divisé en 8 000 actions de 100 est composé uniquement Apports en numéraire : 800 000 À la constitution( 15 mars N) les actionnaires ont versé la moitié du capital soit : 800 000 / 2 = 400 000 ou bien 8000 actions x( 100/2)= 400 000 Solde du capital à appeler = 800 000 400 000 = 400 000 le 15 juin N, la société appelle la moitié du solde soit : 400 000 / 2 = 200 000 ou bien 8000 actions x ( 100/4) = 200 000 Solde du capital à appeler = 400 000 200 000 = 200 000 le 15 novembre, la société appelle le solde soit 200 000
Cas n 2: Apports en numéraire libérés par fractions 15 mars N 34611 Associés comptes d apports en sociétés- numéraire 800 000 1111 Capital social 800 000 Promesse d apport 17 mars N 5141 1119 Banque Actionnaires, capital souscrit non appelé 400 000 400 000 34611 Associés comptes d apports en sociétés- numéraire 800 000 Souscription de 8 000 actions de 100, libérées de moitié
Cas n 2: Apports en numéraire libérés par fractions 15 juin N 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 200 000 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé 200 000 Appel du troisième quart ( 8000 x 25) ou la moitié du solde du capital restant 20 juin N 5141 Banque 200 000 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 200 000 Versement du troisième quart (8000 x25)
Cas n 2: Apports en numéraire libérés par fractions 15 novembre N 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 200 000 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé 200 000 Appel du quatrième ( dernier) quart ( 8000 x 25) ou le solde du capital restant 22 novembre N 5141 Banque 200 000 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 200 000 Versement du dernier quart (8000 x25)
Cas n 3: Actionnaires procédant à des versements anticipés les statuts de la société peuvent prévoir la possibilité, pour les actionnaires, de libérer leurs titres par anticipation en cas de versement fractionnés. ces versements sont productifs d intérêts dès lors qu ils sont prévus par les statuts. les versements anticipés qui peuvent être effectués soit lors de la constitution, soit lors des appels ultérieurs doivent être enregistré au crédit du compte: 4468 Autres comptes d associés-créditeurs 44681 Actionnaires-versements anticipés ce compte doit être débité au fur et à mesure des appels ultérieurs. Il sera soldé au moment de la réalisation du solde du capital social.
Cas n 3: Actionnaires procédant à des versements anticipés Une société anonyme au capital de 2 000 000 ( 20 000 actions de 100) reçoit, le 20 octobre N, un versement anticipé de 57 500 correspondant au dernier quart, non encore appelé, sur 2 300 actions. Le dernier quart est appelé le 15 janvier N+1 et libéré le 15 février N+1 par versement au compte bancaire de la société. Travail à Faire: Enregistrer les opérations ci-dessus 1- Enregistrement du versement anticipé 20 octobre N 5141 Banque 57 500 44681 Actionnaires-versements anticipés 57 500 Versement anticipé de M. associé( 25 X 2300)
Cas n 3: Actionnaires procédant à des versements anticipés 2- appel du dernier quart 15 janvier N+1 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 500 000 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé 500 000 Appel du quatrième ( dernier) quart ( 20 000 x 25) 3- versement du dernier avec régularisation des versements anticipés 15 février N+1 5141 Banque 442 500 44681 Actionnaires-versements anticipés 57 500 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé solde du versement anticipé de M. associé( 25 X 2300) solde du capital restant ( 500 000 57 500) 500 000
Cas n 4: Actionnaires retardataires Lors de l appel d une fraction du capital, il arrive que certains actionnaires ne versent pas les fonds dans les délais réclamés. Les statuts prévoient que tout retard porte intérêt au profit de la société. Celle-ci adresse une mise en demeure à l actionnaire retardataire qui dispose de 30 jours pour verser les fonds réclamés. Le PCM n a pas prévu de compte d actionnaire retardataires. MAIS le compte 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé demeure débiteur des fonds non versés. les intérêts constituent des produits financiers qui s enregistrent au crédit du compte 7381 Intérêts et produits assimilés.
Cas n 4: Actionnaires retardataires La société anonyme DOHA a été constitué le 01 janvier N avec un capital de 1 200 000 divisé en actions de 100. Les apports en nature sont les suivants : constructions 260 000 matériel industriel 70 000 matériel de transport 40 000 mobilier...30 000 Pour rémunérer ces apports, 4 000 actions d apports ont été émise. Les autres actions pour un total de 8 000 rémunèrent les versements en numéraires dont la moitié a été libérée lors de la souscription au comptes bancaire de la société le 5 janvier N. Les statuts prévoient que les actionnaires ont la possibilité de se libérer par anticipation. Les frais de constitutions sont de 37 500 payé le 20 janvier N Le 15 mai N, la société appelle le 3 ime quart., les versements doivent être effectués pour le 27 mai N. A cette date, l apport est normalement réalisé pour 6 500 actions. Mr Rabhi détenteur de1 000 actions a versé l intégralité de l appel ainsi que le solde. Mr, Nabil, détenteur de 500 actions n a pas réalisé son apport. Mis en demeure de s exécuter dans un délai de 30 jrs, il règl le 20 juin la somme réclamée majorée de 250 d intérêts. Le 15 septembre N, la société appelle le solde du capital. Les versements sont normalement effectués le 30 septembre N.
Le capital social de 1 200 000 divisé en 12 000 actions de 100 est composé de : Apports en numéraire : 8 000 actions soit un montant de 800 000 Apports en nature : 4 000 actions soit un montant de 400 000 Libération est intégrale pour les apports en nature ( loi 17-95) libération de la moitié du capital(100/2)x 8 000 = 400 000 pour les apports en numéraire Les frais de constitution s élèvent à 37 500 1 janvier N 34611 34612 Associés comptes d apports en sociétés- numéraire Associés comptes d apports en sociétés- nature 800 000 400 000 1111 Capital social 1 200 000 Promesse d apport
5141 2321 Banque Bâtiments 5 janvier N 400 000 260 000 2340 2332 2351 Matériel de transport Matériel et outillage Mobilier de bureau 40 000 70 000 30 000 34611 34612 Associés comptes d apports en sociétés- numéraire Associés comptes d apports en sociétés- nature Réalisation des apports en nature à la constitution Libération de la moitié du capital en numéraire ( 50X8000) 400 000 400 000 5 janvier N 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé 400 000 3461 Associés comptes d apports en sociétés numéraire 400 000 Fraction du capital non appelé ( 50 X 8000 )
20 janvier N 2111 Frais de constitution 37 500 5141 Banque 37 500 Paiement des frais de constitution au notaire 15 mai N 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 200 000 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé 200 000 Appel du troisième quart (8 000 x 25) 27 mai N 5141 Banque 212 500 44681 3462 Actionnaires-versements anticipés Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé versement anticipé de M. Rabhi ( 25 X 1 000) Libération normal de (25 x 7500) Nabil n a pas répondu au délai ( 25 x 500) 25 000 187 500
20 juin N 5141 Banque 12 750 3462 7381 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé Intérêts et produits assimilés Versement de Mr Rabhi ( 25 x 500) + 250 d intérêts 12 500 250 15 septembre N 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 200 000 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé 200 000 Appel du dernier quart (8 000 x 25) 5141 Banque 30 septembre N 175 000 44681 Actionnaires-versements anticipés 25 000 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 200 000 versement du dernier quart (7000 x 25) Solde du versement anticipé de Rabhi ( 1000 x 25)
Bilan au 30 juin N ACTIF Montant PASSIF Montant Actif immobilisé Immobilisations en non valeur Frais de constitution Immobilisations corporelles Bâtiments Matériel et outillage Matériel de transport Mobilier de bureau 37 500 260 000 70 000 40 000 30 000 Capitaux propres Capital social Actionnaire CSNA Résultat Passif circulant H.T Autres comptes d associés- créditeurs 1 200 000-200 000 250 25 000 Trésorerie- Actif Banque 587 750 Total 1 025 250 Total 1025 250 Le résultat est le produit d intérêts sur versement en retard : 250 Le solde du compte banque est de 587 750 La fraction du capital non appelé viendra en déduction des capitaux propres Le versement anticipé constitue une ressource supplémentaire au passif du bilan
Cas n 5: Actionnaires défaillants A compter de la mise en demeure( en cas de retard de versement de l appel) et à défaut du versement de la somme appelée, l actionnaire retard aire est qualifié d actionnaire défaillant. La société peut vendre les actions des défaillants à la bourse ( s ils sont cotées) ou aux enchères publiques ( lorsque les titres ne sont pas cotés) Les produits nets de la vente reviennent à la société à concurrence de ce qui lui est dû par l actionnaire défaillant La comptabilité doit ouvrir un compte au non de l actionnaire défaillant pour y enregistrer le produit de la vente et les frais entraînés par l opération.
Cas n 5: Actionnaires défaillants Le plan comptable a prévu l ouverture du compte: 3468 Autres comptes d associés-débiteurs 34681 Actionnaires défaillants Pour constater la non réalisation de l apport Étapes de la comptabilisation 1- Constatation de la défaillance 34681 Actionnaires défaillants XXX 3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé XXX Pour le moment l actionnaire défaillant doit à la société le montant de la fraction appelée
Cas n 5: Actionnaires défaillants Étapes de la comptabilisation 2- Exécution en bourse 5141 Banque XXX 34681 Actionnaires défaillants XXX Le prix de vente est fonction de la partie déjà libérée et de la fraction appelée 3- Imputation des intérêts de retard et des frais
- Les intérêts de retard se calculent sur la durée allant du dernier délai fixé pour le paiement jusqu à la date d exécution en bourse. - les frais d envois, de relance et de correspondance et téléphone. 34681 Actionnaires défaillants XXXX 7381 6145 Intérêts et produits assimilés Frais postaux et frais de télécomm XX XX 4- Règlement du reliquat dû éventuellement à l actionnaire défaillant 34681 Actionnaires défaillants XXXX 5141 Banque xxxx
Cas n 5: Actionnaires défaillants La société anonyme SAADA a été constituée le 1 juin N, le capital de 1 200 000 est divisé en 6 000 actions de 200. Les opérations de constitution ainsi que l appel de la moitié du solde effectué le 1 octobre Net le versement en date du 10 octobre N se sont normalement déroulés Le 10 janvier N+1, le solde est appelé. La date limite de versement des fonds est fixée au 20 janvier N+1. A cette date tous les actionnaires ont réalisé leurs apports à l exception de Mr SAADI possesseur de 900 actions Mise ne demeure de s exécuter en bourse avant le 20 février N+1 par la société. Mr SAADI n a pas versé le montant appelé. Ses actions sont cédées aux enchères pour 130 000, le 8 mars N+1. les frais à la charge de SAADI comprennent : -des intérêts de retard pour 650 - des frais divers pour 70 Travail à Faire 1. Enregistrer au journal l ensemble des opérations relatives à l appel du solde et à la défaillance de Mr SAADI 2. Présenter le compte de l actionnaire défaillant à la date du 9 mars N+1 3. Calculer le résultat dégagé par SAADI par deux méthodes
10 janvier N+1 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 600 000 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé 600 000 Appel du solde du capital (6 000 x 100) 20 janvier N+1 5141 Banque 510 000 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 510 000 Versement des actionnaires(5100 x100) SAADI n a pas répondu à l appel (900 x 100) 20 février N+1 34681 Actionnaires défaillants 90 000 3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé 90 0000 Mr SADDI défaillant ( 900 x 100 )
8 mars N+1 5141 Banque 130 000 34681 Actionnaires défaillants 130 000 Cession en bourse de 900 actions à 130 000 8 mars N+1 34681 Actionnaires défaillants 720 7381 6145 Intérêts et produits assimilés Frais postaux et frais de télécomm Imputation des charges 650 70 9 mars N+1 34681 Actionnaires défaillants 39 280 7381 Banque 39 280 Pour solde de l actionnaire défaillant
D 35681 Actionnaires défaillant SAADI C (20/02) 90 000 (08/03) 720 SC (09/03) 39 280 130 000 (08/03) 130 000 130 000 Analyse du résultat réalisé par SAADI METHODE N 1 Produit de vente des 2 premiers quart : 130 000 - Valeur nominale des 900 actions 900 x 200 = : 180 000 Résultat = ( 130 000 180 000) = : -50 000 - Frais divers : - 70 - Intérêts de retard : - 650 Résultat net (-50 000 70 650) : -50 720( perte)
Analyse du résultat réalisé par SAADI METHODE N 2 Somme reçue pour solde : 39 280 - Somme versée à la constitution : 90 000 Résultat ( 39 280 90 000) : - 50 720 ( perte)