RÉSEAU LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA MÉTROPOLE PIÈCE G Dossier d enquête parcellaire Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 PARLONSen! T4 direction Boulingrin - Centre - Zenith nouveau Métropole Rouen Normandie Norwich House 14 bis avenue Pasteur CS 50589-76006 Rouen Cedex
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SOMMAIRE Pièce G Dossier d enquête parcellaire... 858 1. Notice explicative... 858 1.1. L opération... 858 1.2. Pièces du dossier... 858 1.3. Plan parcellaire... 858 1.4. Etat parcellaire... 858 2. Plans parcellaires... 859 3. Etat parcellaire... 874 Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 856
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PIÈCE G DOSSIER D ENQUETE PARCELLAIRE 1. NOTICE EXPLICATIVE 1.1. L OPERATION L opération aujourd hui soumise à enquête publique est la création d une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre la place Boulingrin (Rouen) et le Zénith (Grand-Quevilly), en Seine-Maritime (76) sur le territoire de la Métropole de Rouen. Ce projet de ligne de BHNS est dénommé «T4», il s insère dans un programme plus large dénommé «Arc nord-sud» qui comprend en plus de la ligne T4 : un renforcement de l attractivité de la ligne 7, devenue Fast 1, ligne de bus actuellement en service sur le réseau Astuce de la Métropole, notamment pour une meilleure desserte de la zone d activités de la Plaine de la Ronce et d Isneauville, mais également sur la partie centrale-sud de l itinéraire de la ligne avec la poursuite des aménagements de couloirs bus ; des parkings relais aux extrémités de chacune de ces deux lignes pour faciliter le transfert de la voiture vers les transports en commun, dès l entrée dans le Métropole. Le périmètre de l enquête publique comprend la réalisation de la voie routière dédiée au BHNS T4 sur une longueur de 8,5 km, ainsi que les réaménagements de l espace public réalisés aux alentours de la plate-forme bus (voies dédiées aux modes doux, restitution des stationnements ). La mise en service est prévue au 1er septembre 2018. La maîtrise d ouvrage est assurée par la Métropole Rouen Normandie et la maîtrise d oeuvre par le groupement SCE ATTICA Lignes - ARCADIS SOGETI. 1.4. ETAT PARCELLAIRE Un état parcellaire présente l'ensemble des terrains restant à acquérir sur les communes et leurs propriétaires. Ces informations (qui détaillent les références cadastrales des terrains en question, leurs propriétaires, la surface d emprise qui les concernent) sont présentées sous forme de tableaux regroupant les informations suivantes : Colonne 1 : numéro de plan Colonne 2 :numéro de lot Les colonnes 3 à 9 reprennent les éléments issus du cadastre : Colonne 3 : noms, prénoms et adresse des propriétaires Colonne 4 : commune Colonne 5 : adresse des parcelles Colonne 6 : section cadastrale Colonne 7 : numéro cadastral Colonne 8 : contenances Colonne 9 : nature et classes Les colonnes 10 à 13 présentent les éléments receuillis au cours de l enquête : Colonne 10 : noms, prénoms et adresse des propriétaires réels Colonne 11 : emprises à acquérir Colonne 12 : emprises conservées Colonne 13 : observations 1.2. PIECES DU DOSSIER Le présent dossier d enquête parcellaire comprend, conformément aux dispositions de l article R11-19 du code de l expropriation : 1. un plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments ; 2. la liste des propriétaires, présentée sous la forme d un état parcellaire, établie à l'aide d'extraits des documents cadastraux délivrés par le service du cadastre, des renseignements délivrés par le service de la publicité foncière au vu du fichier immobilier ou par tous autres moyens. Le dossier comprend la présente notice explicative pour la parfaite information du public. 1.3. PLAN PARCELLAIRE 7 plans parcellaires sont édités à des échelles de 1 / 500 ème ou 1 / 1000 ème selon les secteurs. Sur ces plans figurent l ensemble des terrains concernés par l enquête et leurs emprises. Les terrains impactés par le projet de BHNS T4 y sont hachuré en rouge. Les parcelles sont identifiées par leurs références cadastrales (à savoir : nom de section et numéro de parcelle) ; le nom des propriétaires ainsi les surfaces concernées par le projet sont également indiqués sur les plans. Ces plans ont été élaborés en superposant les fichiers du cadastre, du levé topographique et du projet T4 permettant ainsi d identifier les zones du parcellaire se trouvant à l intérieur du périmètre travaux T4. Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 858
2. PLANS PARCELLAIRES Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 859
Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) "T4" entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith de Rouen à Grand-Quevilly Communes de Petit-Couronne et de Grand-Quevilly Rue Marcel Cavelier AR26 AR29 AR30 AR31 AR32 AR38 AR33 AR34 AR35 AR36 AR37 AR39 AR28 AR27 COMMUNE DE PETIT-COURONNE AR40 1 Communaute de l'agglomération Rouennaise 14bis Avenue Pasteur CS 50589 76006 CEDEX AR41 1113m² 151615m² Contenance : 152728m² AR41 COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY BD24 BD25 2 BD73 Ville de Rouen Place du Général De BD73 35m² 100138m² Contenance: 100173m² BD26 Planche 1 Avenue des Canadiens No 138 Avenue des Canadiens BS484 No 138 BS493 BS359 PETIT-COURONNE BS491 BS494 Avenue Maryse Bastié AW1 BS466 BS101 BS95 69.40 1050 Place René Binet BS100 BS96 BS98 BS97 Gros caillou Gros caillou Gros caillou Gros caillou Gros caillou BS291 BS465 Gros caillou Gros caillou BS287 BS288 BS99 BS112 Gros caillou BS105 5 PVC Ø45 Gros caillou BS289 BS290 BS111 Gros caillou Gros caillou Gros caillou BS108 BS110
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Laune AW170 AW183 AW70 AW51 AW52 COMMUNE DE AW53 AW19 AW20 Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) "T4" entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith de Rouen à Grand-Quevilly Puisard AW75 AW184 AW154 AW74 AW47 AW49 AW48 AW50 D938 Boulevard du 11 Novembre AW40 AW45 AW41 Rue AW39 AW38 4 AW177b Mme FILLEUL Françoise née DAUGE SPES CS 51138 40 Rue du Mail 76100 2m² 1385m² Contenance : 1430m² AW29 AW176 AW182 AW28 AW268 Commune de Petit-Quevilly Rond-Point des Bruyeres Bloquée AW177 AW44 AW42 AW37 AW163 AW181 Planche 2 EP Ø100 Supposé FE=32.04 R=31.57 G=32.62 Avenue des Canadiens 3 AW177a EP Ø300 Supposé R=31.22 Siphon G=31.58 Mme FILLEUL Françoise née DAUGE SPES CS 51138 40 Rue du Mail 76100 43m² 1385m² Contenance : 1430m² PETIT-COURONNE BH404 EP Ø300 Supposé Siphon COMMUNE DE SOTTEVILLE LES Avenue du 14 Juillet
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PETIT-COURONNE Bloquée 18.18 3511 AR37 AR412 R36 AR411 es Chartreux Boulevard Charles de AR523 AR55 AR61 AR556 AR496 AR377 AR497 AR569 AR566 AR567 AR565 AR570 Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) "T4" entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith de Rouen à Grand-Quevilly Commune de Petit-Quevilly 7 Foncière des Murs 30 Avenue Kleber 75015 PARIS 16 Sup. Emprise 6 SCI Le Petit-Quevilly Causseroux VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Sup. Emprise AR507 Sup.Hors Emprise 54m² 1880m² Contenance : 1934m² AR493 Sup.Hors Emprise 9m² 3356m² Contenance : 3365m² AR522 AR568 AR507 AR493 Résidence le Parc de l'angélus Boulevarddu AR494 AS1 AS2 AS3 Bloqué (Dangereux) (Dangereux) Rue de Trianon AR555 AS4 AR382 11 Planche 3 5 Les Deux La Riviere Kersan 35580 GOVEN AR382 Novembre COMMUNE DE Sup. Emprise 12m² Sup.Hors Emprise 1711m² Contenance : 1723m² AR378 AS5 AS6 AS7 AS8 AS9 AS254 AS253 AS13 AS11 AS12 AS18 AS300 AS14 AS16 AS15 AS20 AS19 UNI Ø400 UNI Ø500 AS23 AS24 AS39 AS21 AS22 AS25 AS307 AS306 AS38 AS37 AS26 AS211 AS214 AS213 AS215 AS221 AS219 AS218 AS281 AS223 AS222 AS220 AS279 Puisard?? AS280 Rue Pierre Brossolette AS271 AS250 AS252 AS269 AS251 AS270 AS40 AS36 AS267 AS266 AS265 AS264 AS263 AS35 AS255 AS256 AS257 AS268 AS258 AS259 AS260 AS261 AS275 PETIT-QUEV AS34 AS33 AS272 AS276 AS273 AS277 AS44 AS45 AS46 AS47 AS30 AS31 AS49 AS305 AS32 AS308 AS29 de AS48 AS212 AS216 AS50 AS262 AS210 AS274 AS278 AS217 AS208 AS67AS68 AS209 AS237 AS66 AS55 AS56 AS54 AS207 AS69 AS65 AS52 AS53 AS57 AS205 AS70 AS64 AS310 AS71 AS30
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10 Commune de Petit-Quevilly Hôtel de ville 76140 AP497 AP318 Le Carré Mailleau AP496 AP314 AP508 AP596 31m² 0m² Contenance : 31m² 11 Commune de Petit-Quevilly Hôtel de ville 76140 AP594 37m² 0m² Contenance : 37m² 12 2 Place du Général De HY371 218m² 0m² Contenance : 218m² 14 Mme GASLY Daphné 23 76240 BONSECOURT CEDEX HY53 138m² 0m² Contenance : 138m² 16 2 Place du Général De HY81 10m² 0m² Contenance : 10m² 24 HZ577 ETAT par SERVICE FRANCE DOMAINE 21 Quai Jean Moulin 76037 CEDEX 30m² 0m² Contenance : 30m² 25 HZ328 ETAT par SERVICE FRANCE DOMAINE 21 Quai Jean Moulin 76037 CEDEX 16m² 0m² Contenance : 16m² 26 HZ337 HZ325 ETAT par SERVICE FRANCE DOMAINE 21 Quai Jean Moulin 76037 CEDEX 14m² 0m² Contenance : 14m² 23 SEINE AMENAGEMENT Montmorency II 0065 65 Avenue de Bretagne 76100 HZ521 21m² 0m² Contenance : 21m² 28 Par M. LE GARSMEUR 13 Rue des Vincennes 31500 TOULOUSE HZ38 161m² 0m² Contenance : 161m² 32 Par M. LE GARSMEUR 13 Rue des Vincennes 31500 TOULOUSE HZ507 13m² 0m² Contenance : 13m² 34 HZ539 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 14 bis Avenue Pasteur CS 50589 76006 CEDEX 5m² 0m² Contenance : 5m² HZ13 AP288 AP607 AP298 AP614 AP576 AP290 AP289 HZ464 HZ463 HZ465 HZ449 HZ446 HZ448 HZ336 HZ495 HZ526 HZ16 HZ12 HZ527 HZ15 HZ14 HY333 HY332 AP533 AP590 AP443 COMMUNE DE AP532 AP589 AP591 AP577 IT3 IT222 IT221 36 FONCIER DE NORMANDIE 5 Rue Montaigne IT300 40m² 784m² Contenance : 824m² N 148b Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) "T4" entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith de Rouen à Grand-Quevilly ZONE EN CHANTIER IT244 IT233 HY268 HZ447 HZ496 HY72 HY70 HZ439 Communes de Petit-Quevilly et de Rouen HY348 HY63 HY67 HY71 HY75 HZ445 HZ444 HZ443 HZ441 HZ440 HZ552 HZ571 HZ572 HZ438 HZ24 HZ23 HZ22 HZ17 HZ20 HZ21 HZ19 COMMUNE DE HZ18 HZ564 IT220 AP540 HY68 AP538 AP539 AP536 AP537 HZ442 HZ565 HY343 HZ553 HZ25 HZ28 HZ34 HY267 HY263 HZ27 HZ26 Planche 4 AP459 AP484 HY346 HY66 HY76 BL AP457 HY442 HZ573 AP547 HY61 AP445 HY79 HZ329 AP309 AP308 AP543 AP542 AP541 AP544 AP545 AP546 AP509 AP444 AP475 AP474 HY53 HY54 HY443 N 93 HY359 HY345 HY62 HY64 HY69 HY324 HY325 HZ576 HZ341 HZ327 HZ31 HZ30 HZ575 HZ574 HZ563 HZ35 HZ36 IT300 HZ326 N 54 N 48 N 67 N 65 HY80 HZ562 BLOQUE HZ577 HZ328 HZ325 HY65 HY60 PETIT-COURONNE AP600 AP598 AP596 AP594 D.P304 HY81 HY378 HZ567 HZ569 HZ507 HY371 HY413 HY414 AP595 AP593 EP Ø300 HZ539 HY377 HZ519 HZ566 HZ568 HZ521 HZ38 HY422 HZ518 HY368 HY423 HZ520 HZ508 HZ538 AP597 AP599 HY18 HY20 HY357 LA GRAND VOILE HZ41 HZ43 HZ44 HZ42 HZ39 HZ40 Béton 1 HZ45 HZ482 COMMUNE DE Bloqué HZ486 HZ485 HZ488 HZ560 HZ483 HZ487 HZ561 HZ490 HZ59 HY421 HZ542 Pavés Graviers HY19 HZ559 HZ109 HZ484 HZ503 HZ511 Rue HZ554 HY17 HZ555 HY420 HZ556 HZ557 HZ558 HZ529 HY16 HZ420 HY21 HY412 HZ419 HZ55 HZ58 HY15 HY356 HZ57 HZ54 HZ56 HY396 HZ50 HY288 HZ424 HZ53 HY14 HY13 HY373 8 Commune de Petit-Quevilly Hôtel de ville 76140 AP600 6m² 0m² Contenance : 6m² 9 Commune de Petit-Quevilly Hôtel de ville 76140 AP598 93m² 0m² Contenance : 93m² 13 AKERYS PROMOTION ET 43 33 Avenue Georges Pompidou 31130 BALMA HY413 225m² 0m² Contenance : 225m² 15 AKERYS PROMOTION ET 43 33 Avenue Georges Pompidou 31130 BALMA HY414 62m² 0m² Contenance : 62m² 17 2 Place du Général De HY377 298m² 0m² Contenance : 298m² 18 2 Place du Général De HY378 2m² 0m² Contenance : 2m² 19 SEINE AMENAGEMENT Montmorency II 0065 65 Avenue de Bretagne 76100 HZ519 7m² 0m² Contenance : 7m² 20 2 Place du Général De HZ567 41m² 0m² Contenance : 41m² 21 SEINE AMENAGEMENT Montmorency II 0065 65 Avenue de Bretagne 76100 HZ520 7m² 0m² Contenance : 7m² 22 2 Place du Général De HZ569 44m² 0m² Contenance : 44m² 27 Par M. LE GARSMEUR 13 Rue des Vincennes 31500 TOULOUSE HZ39 24m² 71m² Contenance : 95m² 29 Par M. LE GARSMEUR 13 Rue des Vincennes 31500 TOULOUSE HZ45 15m² 76m² Contenance : 91m² 30 Par M. LE GARSMEUR 13 Rue des Vincennes 31500 TOULOUSE HZ59 91m² 585m² Contenance : 676m² 31 Par M. LE GARSMEUR 13 Rue des Vincennes 31500 TOULOUSE HZ508 153m² 15m² Contenance : 168m² 33 Par M. LE GARSMEUR 13 Rue des Vincennes 31500 TOULOUSE HZ538 213m² 11m² Contenance : 224m² 35 SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE NORMANDIE 116 Avenue du Mont Riboudet HZ109 52m² 3239m² Contenance : 3291m²
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Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) "T4" entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith de Rouen à Grand-Quevilly 45 2 Place du Général De IT338 37m² 0m² Contenance : 37m² IT232 46 2 Place du Général De IT337 2m² 0m² Contenance : 2m² IT376 IT375 47 IT392 IT291 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 14 bis Avenue Pasteur CS 50589 76006 CEDEX 2m² 0m² Contenance : 2m² IT394 49 2 Place du Général De IT327b 1m² 131m² Contenance : 133m² 50 IT343 IT305 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 14 bis Avenue Pasteur CS 50589 76006 CEDEX 10m² 0m² Contenance : 10m² 51 IT303 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 14 bis Avenue Pasteur CS 50589 76006 CEDEX 11m² 0m² Contenance : 11m² 56 2 Place du Général De IT135 123m² 107m² Contenance : 233m² IT43 IT44 44 IT312 IT374 IT205 IT243 2 Place du Général De IT241 IT373 IT210 IT204 IT45 IT242 IT377 IT209 IT47 IT46 IT207 8m² 0m² Contenance : 8m² IT235 IT206 IT368 IT234 IT54 IT215 IT369 IT203 IT214 IT372 COMMUNE DE Planche 5 IT370 IT371 IT202 IT197 IT212 IT196 IT201 IT48 IT217 IT316 43 IT336 2 Place du Général De IT198 IT50 IT315 IT195 IT193 3m² 0m² Contenance : 3m² IT192 IT194 IT199 IT200 IT49 PETIT-COURONNE 42 IT188 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 14 bis Avenue Pasteur CS 50589 76006 CEDEX IT312 IT337 IT291 IT305 IT303 IT336 40m² 0m² Contenance : 40m² IT135 IT188 IT338 41 IT313 IT309 IT308 IT327 IT125 IT328 2 Place du Général De IT313 IT126 IT330 IT306 IT332 IT290 IT334 IT323 IT350 IT331 76m² 0m² Contenance : 76m² IT324 IT325 IT329 IT333 IT335 IT351 IT347 IT326 IT318 40 IT290 2 Place du Général De IT356 58 IT318 87m² 0m² Contenance : 87m² 2 Place du Général De 39 De la parcelle IT185 126 Avenue de Caen 76100 IT323 PURGE 35m² 799m² Contenance : 834m² 79m² 12m² Contenance : 91m² IT176 IT390 38 2 Place du Général De IT326 25m² 0m² Contenance : 25m² 37 2 Place du Général De IT327a 1m² 131m² Contenance : 133m² 48 2 Place du Général De IT308 123m² 77m² Contenance : 200m² 52 2 Place du Général De 53 2 Place du Général De IT330 47m² 112m² Contenance : 159m² IT328 54 2 Place du Général De IT306 78m² 106m² Contenance : 184m² 55 2 Place du Général De IT332 93m² 188m² Contenance : 281m² 57 2 Place du Général De IT334 7m² 100m² Contenance : 107m² 44m² 103m² Contenance : 147m²
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IV IT416 IT59 IV60 62 IV50 M. ABDOU Michel 4 Rue du Bois Vallon 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE Mme LEVESQUE Chantal 8 Rue Emile Maletrat 76140 LE 2m² 219m² Contenance : 221m² IV25 IV4 Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) "T4" entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith de Rouen à Grand-Quevilly IT301 IT64 IV29 IV38 IV41 IV39 IV21 IV49 IV20 IT246 IV22 IT245 IV23 Planche 6 NA2 NA1 NA21 NA20 NA25 NA22 NA24 NA23 IT319 IT320 IT380 NA16 NA15 IT381 NA12 NA17 IT224 NA11 NA10 IT382 NA3 NA18 NA9 NA5 IT383 NA19 NA14 NA4 59 2 Place du Général De IT380 60 2 Place du Général De IT382 IT359 NA6 NA7 NA8 NA13 PETIT-COURONNE 168m² 0m² Contenance : 168m² IT358 IT90 56m² 46m² Contenance : 102m² 61 NA1 IT385 IT88 IT87 IT86 IT85 IT84 IT82 IT83 IT384 SCI du 59 Avenenue Jean Rondeau M. PINEL Daniel 30 Rue de la Champmesle 143m² 0m² Contenance : 143m² IT91 IT89 IT92 IT93 IT94 IT95 IT96 IT97 COMMUNE DE
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LE18 LE25 B COMMUNE DE Bloqué Bloqué LE23 LE26 Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) "T4" entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith de Rouen à Grand-Quevilly LE32 Bouchée LE27 LE28 65 SNCF MOBILITES Division applications fiscales 45 Rue de Londres 75379 PARIS CEDEX 08 LE34 6094m² 163061m² Contenance : 169155m² LE34 Planche 7 XB103 XB1 FOND INVISIBLE +8M 64 XB2 N 19 63 XB7 2 Place du Général De XB24 PETIT-COURONNE 10.64 4038 De la parcelle XB7 de la résidence Barbey d'aurevilly Cabinet Foncia HAUGUEL 22 Place Saint Marc 36m² 14424m² Contenance : 14460m² XB111 XB7 Bloquée Bloquée XB136 XB108 XB110 XB109 36m² 27837m² Contenance : 27873m² XB2 XB104 XB26 XB126 XB8 XB127 XB44 XB121 XB128 XB123 XB105 XB122
Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 873
3. ETAT PARCELLAIRE N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 1 1 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE PETIT-COURONNE Avenue des Canadiens AR 41 15ha27a28ca METROPOLE NORMANDIE 14bis avenue Pasteur CS 50589 76006 Cedex 00ha11a13ca 15ha16a15ca 1 2 COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY Avenue des Canadiens BD 73 10ha01a73ca COMMUNE DE 00ha00a35ca 10ha01a38ca 2 (AW 177 a&b) 3 & 4 Mme DAUGE Françoise, Blanche, Monique Epouse FILLEUL 121 Boulevard du 11 novembre AW 177 00ha14a30ca Mme DAUGE Françoise, Blanche, Monique Epouse FILLEUL Née le 27/02/1938 à Petit- Quevilly 40 avenue des Canadiens 76140 00ha00a45ca 00ha13a85ca 3 5 SCI LES DEUX La Rivière Kersan 35580 GOVEN 12 boulevard du 11 Novembre AR 382 00ha17a23ca SCI LES DEUX La Rivière Kersan 35580 GOVEN 08 99 37 67 26 (source : société.fr) 00ha00a12ca 00ha17a11ca 3 6 SCI LE PETIT- QUEVILLYCausseraux12200 VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE 12 boulevard du 11 Novembre AR 507 00ha19a34ca Société représentée par M. MOLY Gérard Causseroux12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE05 65 45 33 3809 62 14 82 92 00ha00a54ca 00ha18a80ca Vente du 13/08/1996 par Me JAYR, notaire à Villefranche de Rouergue(SCI : ils seraient 3 associés dont Mr MOLY)(Source : pages blanches) Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 874
N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 3 7 FONCIERE DES MURS 28 rue Dumont d'urville 76016 PARIS 2 boulevard du 11 Novembre AR 493 00ha33a65ca Société existante au : 30 avenue de Kléber 75116 PARIS M. KULLMANN 01.58.97.50.00 00ha00a09ca 00ha33a56ca Vente du 26/06/1996 par Me HUAS, notaire à Clichy (source : société.fr) 4 8 COMMUNE DE PETIT- QUEVILLY 33 place des Chartreux AP 600 00ha00a06ca Espaces verts COMMUNE DE PETIT- QUEVILLYHôtel de Ville76140 LE PETIT- QUEVILLY 00ha00a06ca 0 4 9 COMMUNE DE PETIT- QUEVILLY 104 rue des Limites AP 598 00ha00a93ca COMMUNE DE PETIT- QUEVILLY 76140 LE PETIT- QUEVILLY 00ha00a93ca 0 4 10 COMMUNE DE PETIT- QUEVILLY 102 rue des Limites AP 596 00ha00a31ca COMMUNE DE PETIT- QUEVILLY 76140 LE PETIT- QUEVILLY 00ha00a31ca 0 4 11 COMMUNE DE PETIT- QUEVILLY 100 rue des Limites AP 594 00ha00a37ca COMMUNE DE PETIT- QUEVILLY 76140 LE PETIT- QUEVILLY 00ha00a37ca 0 4 12 COMMUNE DE Avenue de la Libération HY 371 00ha02a18ca COMMUNE DE 00ha02a18ca 0 4 13 AKERYS PROMOTION ET 43 33 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA 53 rue Parmentier HY 413 00ha02a25ca AKERYS PROMOTION ET 43 33 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA M. Robert LEON (président) M. Sylvère HAMEL (directeur général) 05 61 46 46 46 (source : société.fr) 00ha02a25ca 0 Vente du 15/03/2001 par Me Tulliez, notaire à Rouen Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 875
N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 4 14 Mme GASLY Daphné, Emmy, Christine Epouse DE VOOGD Nicolas Née le 30/11/1946 à Rouen 76240 BONSECOURS CEDEX 39 rue des Limites HY 53 00ha01a38ca Daphné DE VOOGD BP 27 61700 - PERROU 00ha01a38ca 0 Contactée par téléphone pour obtenir l'adresse postale actuelle propriétaire 4 15 AKERYS PROMOTION ET 43 33 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA 53 rue Parmentier HY 414 00ha00a62ca AKERYS PROMOTION ET 43 33 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA M. Robert LEON (président) M. Sylvère HAMEL (directeur général) 05 61 46 46 46 (source : société.fr) 00ha00a62ca 0 Vente du 15/03/2001 par Me Tulliez, notaire à Rouen 4 16 COMMUNE DE Avenue de la Libération HY 81 00ha00a10ca COMMUNE DE 00ha00a10ca 0 4 17 COMMUNE DE 94 rue Parmentier HY 377 00ha02a98ca COMMUNE DE 00ha02a98ca 0 4 18 COMMUNE DE 94 rue Parmentier HY 378 00ha00a02ca COMMUNE DE 00ha00a02ca 0 GIE CREA SEINE AMENAGEMENT BP 137 76175 CEDEX 4 19 SEINE AMENAGEMENT Rue de Gessard HZ 519 00ha00a07ca Montmorency II 65 avenue de Bretagne 76100 00ha00a07ca 0 Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 876
N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 4 20 COMMUNE DE Avenue de la Libération HZ 567 00ha00a41ca COMMUNE DE 00ha00a41ca 0 4 21 GIE CREA SEINE AMENAGEMENT SEINE AMENAGEMENT Rue de Gessard HZ 520 00ha00a07ca BP 137 76175 CEDEX Montmorency II 65 avenue de Bretagne 76100 00ha00a07ca 0 4 22 COMMUNE DE Avenue de la Libération HZ 569 00ha00a44ca COMMUNE DE 00ha00a44ca 0 GIE CREA SEINE AMENAGEMENT BP 137 76175 CEDEX 4 23 SEINE AMENAGEMENT Rue de Gessard HZ 521 00ha00a21ca Montmorency II 65 avenue de Bretagne 76100 00ha00a21ca 0 4 24 ETAT PAR SERVICE France DOMAINE Rue des Pépinières HZ 577 00ha00a30ca ETAT PAR SERVICE France DOMAINE 21 quai Jean Moulin 76037 CEDEX 00ha00a30ca 0 4 25 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Avenue de la Libération HZ 328 00ha00a16ca ETAT PAR SERVICE France DOMAINE Cité Administrative Saint Sever 2 rue Saint Sever 76032 CEDEX 00ha00a16ca 0 21 Quai Jean Moulin 76037 CEDEX 4 26 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Avenue de la Libération HZ 325 00ha00a14ca Cité Administrative Saint Sever 2 rue Saint Sever 76032 CEDEX 00ha00a14ca 0 ETAT PAR SERVICE France DOMAINE 21 Quai Jean Moulin 76037 CEDEX Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 877
N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 4 27 Par M. Le Garsmeur 13 rue des Vincennes 31500 TOULOUSE 19 passage de la Pompe HZ 39 00ha00a95ca Par M. Le Garsmeur François (gérant) 2 rue Duval 76100 08 99 37 77 33 00ha00a24ca 00ha00a71ca Vente du 27/12/1984 par Me Leroux à Rouen 4 28 Par M. Le Garsmeur 13 rue des Vincennes 31500 TOULOUSE Avenue de la Libération HZ 38 00ha01a61ca Par M. Le Garsmeur François (gérant) 2 rue Duval 76100 08 99 37 77 33 (source : société.fr) 00ha01a61ca 0 Vente du 02/02/1989 par l'etat (Préfet Seine-Maritime) 4 29 Par M. Le Garsmeur 13 rue des Vincennes 31500 TOULOUSE 99 rue Louis Poterat HZ 45 00ha00a91ca Par M. Le Garsmeur François (gérant) 2 rue Duval 76100 08 99 37 77 33 00ha00a15ca 00ha00a76ca Vente du 27/12/1984 par Me Leroux à Rouen 4 30 Par M. Le Garsmeur 13 rue des Vincennes 31500 TOULOUSE 2 rue Duval HZ 59 00ha06a76ca Par M. Le Garsmeur François (gérant) 2 rue Duval 76100 08 99 37 77 33 00ha00a91ca 00ha05a85ca Vente du 07/04/1981 par Me Lecoeur 4 31 Par M. Le Garsmeur 13 rue des Vincennes 31500 TOULOUSE 2 rue Duval HZ 508 00ha01a68ca Par M. Le Garsmeur François (gérant) 2 rue Duval 76100 08 99 37 77 33 00ha01a53ca 00ha00a15ca 4 32 Par M. Le Garsmeur 13 rue des Vincennes 31500 TOULOUSE 2 rue Duval HZ 507 00ha00a13ca Par M. Le Garsmeur François (gérant) 2 rue Duval 76100 08 99 37 77 33 00ha00a13ca 0 Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 878
N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 4 33 Par M. Le Garsmeur 13 rue des Vincennes 31500 TOULOUSE 20 rue Duval HZ 538 00ha02a24ca Par M. Le Garsmeur François (gérant) 2 rue Duval 76100 08 99 37 77 33 00ha02a13ca 00ha00a11ca 4 34 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 20 rue Duval HZ 539 00ha00a05ca METROPOLE NORMANDIE 14bis avenue Pasteur CS 50589 76006 Cedex 00ha00a05ca 0 4 35 SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILIE DE NORMANDIE (S.I.A.N.) 116 avenue du Mont Riboudet 77 avenue de Caen HZ 109 00ha32a91ca Ensemble immobilier SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILIE DE NORMANDIE (S.I.A.N.) 116 avenue du Mont Riboudet 00ha00a52ca 00ha32a39ca Vente du 12/03/1980 par Me Thouault Entreprise radiée le 22/12/2008 (ancien gérant : PIERRE Bruno - source : société.fr) Foncier de Normandie LFI CAR SERVICES SARL 81 rue Reaumur 75002 PARIS 4 36 5 Rue Montaigne 76000 Rouen 138 avenue de Caen IT 300 00ha08a24ca Parking Gérants : Simon MARRISON / Loïc SANIERES 08 99 37 83 28 (source : société.fr) 00ha00a40ca 00ha07a84ca 5 (IT 327 a&b) 37 & 49 COMMUNE DE 124 avenue de Caen IT 327 00ha01a33ca COMMUNE DE 00ha00a02ca 00ha01a31ca 5 38 COMMUNE DE 124 avenue de Caen IT 326 00ha00a25ca COMMUNE DE 00ha00a25ca 0 Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 879
N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 5 39 PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE IT 185 126 avenue de Caen 76100 126 avenue de Caen IT 323 00ha00a91ca COMMUNE DE 00ha00a79ca 00ha00a12ca Vérification propriété par demande d'état hypothécaire 5 40 COMMUNE DE 128 avenue de Caen IT 290 00ha00a87ca COMMUNE DE 00ha00a87ca 0 5 41 COMMUNE DE 130 avenue de Caen IT 313 00ha00a76ca COMMUNE DE 00ha00a76ca 0 5 42 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 132 avenue de Caen IT 188 00ha00a40ca METROPOLE NORMANDIE 14bis avenue Pasteur CS 50589 76006 Cedex 00ha00a40ca 0 5 43 COMMUNE DE 119 avenue Jean Rondeaux IT 336 00ha00a03ca COMMUNE DE 00ha00a03ca 0 5 44 COMMUNE DE 113 avenue Jean Rondeaux IT 312 00ha00a08ca COMMUNE DE 00ha00a08ca 0 5 45 COMMUNE DE 119 avenue Jean Rondeaux IT 338 00ha00a37ca COMMUNE DE 00ha00a37ca 0 5 46 COMMUNE DE 119 avenue Jean Rondeaux IT 337 00ha00a02ca COMMUNE DE 00ha00a02ca 0 Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 880
N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 5 47 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE Avenue Jean Rondeaux IT 291 00ha00a02ca METROPOLE NORMANDIE 14bis avenue Pasteur CS 50589 76006 Cedex 00ha00a02ca 0 5 48 COMMUNE DE 111 avenue Jean Rondeaux IT 308 00ha02a00ca COMMUNE DE 00ha01a23ca 00ha00a77ca 5 50 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 109 avenue Jean Rondeaux IT 305 00ha00a10ca METROPOLE NORMANDIE 14bis avenue Pasteur CS 50589 76006 Cedex 00ha00a10ca 0 5 51 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 109 avenue Jean Rondeaux IT 303 00ha00a11ca METROPOLE NORMANDIE 14bis avenue Pasteur CS 50589 76006 Cedex 00ha00a11ca 0 5 52 COMMUNE DE 109 avenue Jean Rondeaux IT 328 00ha01a47ca COMMUNE DE 00ha00a44ca 00ha01a03ca 5 53 COMMUNE DE 107 avenue Jean Rondeaux IT 330 00ha01a59ca COMMUNE DE 00ha00a47ca 00ha01a12ca 5 54 COMMUNE DE 105 avenue Jean Rondeaux IT 306 00ha01a84ca COMMUNE DE 00ha00a78ca 00ha01a06ca 5 55 COMMUNE DE 103 avenue Jean Rondeaux IT 332 00ha02a81ca COMMUNE DE 00ha00a93ca 00ha01a88ca Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 881
N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 5 56 COMMUNE DE 101 avenue Jean Rondeaux IT 135 00ha02a33ca COMMUNE DE 00ha01a23ca 00ha01a07ca 5 57 COMMUNE DE 33 rue du Petit-Quevilly IT 334 00ha01a07ca COMMUNE DE 00ha00a07ca 00ha01a00ca 5 58 COMMUNE DE 97 avenue Jean Rondeaux IT 318 00ha08a34ca COMMUNE DE 00ha00a35ca 00ha07a99ca 6 59 COMMUNE DE 25C rue aux Anglais IT 380 00ha01a68ca COMMUNE DE 00ha01a68ca 0 6 60 COMMUNE DE 25A rue aux Anglais IT 382 00ha01a02ca COMMUNE DE 00ha00a56ca 00ha00a46ca 6 61 SCI DU 59 AVENUE JEAN RONDEAUX M. PINEL Daniel 30 rue de la Champmesle 59 avenue Jean Rondeaux NA 1 00ha01a43ca Bâti SCI DU 59 AVENUE JEAN RONDEAUX M. PINEL Daniel 30 rue de la Champmesle 00ha01a43ca 0 Vente du 0/4/01/1995 par Me Garnier, notaire à Louviers (27) 6 62 M. ABDOU Michel né le 31/10/1945 à Marseille 4 rue du Bois Vallon 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE 8 avenue Jean Rondeaux IV 50 00ha02a21ca Indivision simple : M. ABDOU Michel né le 31/10/1945 à Marseille 21 rue de la Pie 09 77 90 43 24 00ha00a02ca 00ha02a19ca Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 882
N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS Mme LEVESQUE Chantal, Fernande, Janine, Christiane Indivision simple : Mme LEVESQUE Chantal, Fernande, Janine, Christiane née le 11/10/1948 à Rouen 8 rue Emile Maletra 76140 PETIT QUEVILLY 8 rue Emile Maletra 76140 (Ex-concubine de M. ABDOU) Résidence Barbay d'aurevilly 22 place St Marc 76000 Rouen Résidence Barbay d'aurevilly 22 place St Marc 76000 Rouen 7 63 Représenté par : Syndic de Copropriété FONCIA HAUGUEL 22 place St Marc 76000 Rouen Président : Gwenaëlle Lefèbvre 36 rue Brisout de Barneville XB 7 02ha78a73ca Représenté par : Syndic de Copropriété FONCIA HAUGUEL 22 place St Marc 76000 Rouen Président : Gwenael LEFEUVRE 00ha00a36ca 02ha78a37ca 7 64 COMMUNE DE 19 boulevard d'orléans XB 2 01ha44a60ca COMMUNE DE 00ha00a36ca 01ha44a24ca 7 65 SNCF MOBILITES 2 quai de France LE 34 16ha91a55ca SNCF MOBILITES PLACE AUX ETOILES 93210 SAINT-DENIS 00ha60a94ca 16ha30a61ca Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 883