CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINDJET POUR LE MINDMANAGER IMAGE PACK Mise à jour : septembre 2011 Les présentes conditions de licence constituent un accord entre vous et la société affiliée Mindjet dont vous dépendez. Veillez à les lire. Elles s'appliquent au MindManager Image Pack qui les accompagne, et notamment aux supports sur lesquels vous l'avez reçu le cas échéant. Les conditions s'appliquent également aux mises à jour et services de support Mindjet associés au dit MindManager Image Pack, excepté si d'autres dispositions accompagnent ces éléments. Dans ce cas, ces dispositions sont applicables. L'entité Mindjet dont vous dépendez est fonction du pays de votre résidence principale : Europe (en dehors du Royaume-Uni, de l'irlande, de l'île de Man et de Jersey), Moyen-Orient ou Afrique : Mindjet GmbH Royaume-Uni, Irlande, île de Man ou Jersey : Mindjet (UK) Ltd. Japon : Mindjet Co. Ltd. (K.K.) Autres pays, y compris les Etats-Unis : Mindjet LLC EN UTILISANT LE MINDMANAGER IMAGE PACK, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS LE MINDMANAGER IMAGE PACK ET RENVOYEZ-LE IMMEDIATEMENT A MINDJET OU AU DISTRIBUTEUR POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT OU UN AVOIR. SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRESENTES CONDITIONS DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE ACQUISE. 1. VUE D'ENSEMBLE. Les présentes conditions de licence autorisent l'installation et l'utilisation d'une copie du MindManager Image Pack sur un périphérique, et vous accordent tous les autres droits décrits ci-dessous. 2. INSTALLATION ET DROITS D'UTILISATION. Avant d'utiliser le MindManager Image Pack sous licence, vous devez affecter cette licence à un périphérique, qui deviendra le «périphérique sous licence». Un serveur lame ou une partition matérielle sont considérés comme des périphériques distincts. Vous pouvez installer et utiliser une copie du MindManager Image Pack sur le périphérique sous licence. Vous pouvez installer une autre copie sur un ordinateur familial ou portable pour votre propre utilisation. Vous pouvez réaffecter la licence à un autre périphérique autant de fois que vous le souhaitez, mais pas plus d'une fois tous les 90 jours. En cas de réaffectation, cet autre périphérique devient à son tour le «périphérique sous licence». Si vous mettez le périphérique sous licence hors service en raison d'une panne matérielle, vous pouvez réaffecter la licence plus tôt. 3. AUTRES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET AUX DROITS D'UTILISATION. 1
a. Utilisation d images dans documents; Distribution. Vous pouvez copier et utiliser les images du MindManager Image Pack dans les maps et d autres documents que vous créez et vous êtes autorisé à distribuer ces documents. b. Multiplexage. Le matériel ou les logiciels que vous utilisez pour regrouper des connexions ou réduire le nombre de périphériques ou d'utilisateurs qui consultent ou utilisent directement le MindManager Image Pack (on parle parfois de «multiplexage» ou de «mise en commun») n'entraînent pas une diminution du nombre de licences dont vous avez besoin. Le MindManager Image Pack ne peut pas être partagé, installé ou utilisé simultanément sur différents ordinateurs. 4. CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE. Le MindManager Image Pack vous est concédé sous licence et le présent contrat vous donne par conséquent certains droits seulement quant à son utilisation. Mindjet et le titulaire du MindManager Image Pack, Artist Valley, LLC, se réservent tous les autres droits. Si la législation en vigueur ne vous accorde pas plus de droits malgré cette limitation, vous pouvez uniquement utiliser le MindManager Image Pack conformément aux conditions expresses stipulées dans le présent contrat. Vous pouvez modifier la forme des images et les combiner avec d autres images d Artist Valley ou avec d autres illustrations, mais ni Mindjet et ni Artist Valley ne se portent garant pour les conséquences dues au design créé par les images utilisées et ne peuvent être tenus responsables d aucune conséquence négative résultant de telles modifications ou combinaisons. Vous ne pouvez pas : contourner une limitation technique dans le MindManager Image Pack; faire un nombre de copies du MindManager Image Pack plus élevé que celui stipulé dans le présent contrat ou autorisé par la législation en vigueur ; publier le MindManager Image Pack pour que d'autres puissent le copier ; utiliser le MindManager Image Pack d'une manière non conforme à la législation ; prendre ou donner en location le MindManager Image Pack ni le prêter ; ou redistribuer, louer, copier ou revendre séparément, en paquet ou en collection, aucune image contenue dans le MindManager Image Pack en dehors d un produit, d une application logiciel ou d un site Web. 5. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde des supports. Vous pouvez les utiliser uniquement pour réinstaller le MindManager Image Pack. 6. DOCUMENTATION. Toute personne disposant d'un accès valable à votre ordinateur ou réseau interne peut copier et utiliser la documentation pour référence interne. 7. RESTRICTIONS A L EXPORTATION. Le MindManager Image Pack est soumis aux lois et réglementations en vigueur en matière d'exportation aux Etats-Unis. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation qui s'appliquent au MindManager Image Pack. Ces lois incluent les restrictions quant aux destinations, aux utilisateurs finaux et à l'utilisation finale. 2
8. PAS DE SUPPORT. Mindjet ne fournit pas de support pour le MindManager Image Pack. 9. INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent contrat constituent l'intégralité de l'accord pour le MindManager Image Pack. 10. LEGISLATION APPLICABLE. Si vous avez obtenu votre licence en Europe (en dehors du Royaume- Uni, de l'irlande, de l'île de Man et de Jersey), au Moyen-Orient ou en Afrique, le présent contrat est régi par les lois en vigueur en Allemagne. Si vous avez obtenu votre licence au Royaume-Uni, en Irlande, sur l'île de Man et sur l'île de Jersey, le présent contrat est régi par les lois en vigueur au Royaume-Uni. Si vous avez obtenu votre licence au Japon, le présent contrat est régi par les lois en vigueur au Japon. Si vous avez obtenu votre licence dans un autre pays, le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans l'etat de Californie aux Etats-Unis. Le présent contrat n'est pas soumis aux principes de conflit de lois d'une quelconque juridiction ni à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. 11. PORTEE JURIDIQUE. Le présent contrat vous confère des droits spécifiques. Vous pouvez avoir d'autres droits en vertu des lois de votre pays. Vous pouvez également avoir des droits à l'égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le MindManager Image Pack. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confère la législation de votre pays si cette dernière ne le permet pas. 12. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. VOUS POUVEZ ETRE INDEMNISE PAR MINDJET ET SES REVENDEURS UNIQUEMENT POUR LES DOMMAGES DIRECTS A HAUTEUR DU MONTANT PAYE POUR LE MINDMANAGER IMAGE PACK. VOUS NE POUVEZ PAS ETRE INDEMNISE POUR TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPECIAUX, INDIRECTS, FORTUITS OU LE MANQUE A GAGNER. Cette limitation s'applique (i) à tout élément concernant le MindManager Image Pack, les services, le contenu (y compris le code) sur des sites Internet tiers ou des programmes tiers, et (ii) aux réclamations pour rupture de contrat, de garantie ou de condition, responsabilité sans faute, négligence ou autre délit dans les limites autorisées par la législation en vigueur. Elle s'applique également même (i) si la réparation, le remplacement ou le remboursement du MindManager Image Pack ne compense pas complètement les pertes que vous avez subies ou (ii) si Mindjet connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité en cas de dommages fortuits ou accessoires, auquel cas la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne vous est pas applicable. 13. GARANTIE LIMITEE. Mindjet garantit que le MindManager Image Pack fonctionnera en substance conformément à la documentation qui l'accompagne pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date d'achat, sauf mention contraire par la législation en vigueur. Votre seul recours en cas de rupture de la présente garantie sera le remboursement du payement pour le MindManager Image Pack. LA GARANTIE SUSMENTIONNEE S'APPLIQUE UNIQUEMENT AU MINDMANAGER IMAGRE PACK; ELLE EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS ET DE MANIERE NON EXHAUSTIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 3
14. CESSION, TRANSFERT. Mindjet peut céder le présent contrat en tout ou partie. Vous pouvez céder vos droits fixés par le présent contrat quant à l'utilisation du MindManager Image Pack et transférer par la suite le MindManager Image Pack à une autre personne ou entité juridique, aux conditions suivantes : (i) ledit transfert implique le transfert de vos droits et titre sur votre ordinateur, (ii) vous transférez également a) le présent contrat, b) ainsi que le MindManager Image Pack, y compris toutes les copies, mises à jour et versions précédentes, à ladite personne ou entité, et c) le bénéficiaire du transfert ou la partie réceptrice accepte de se conformer à toutes les dispositions du présent contrat. Toute tentative pour céder le présent contrat en violation de la présente section est nulle et non avenue. Sous réserve des dispositions précédentes, le présent contrat aura force exécutoire et s'appliquera au profit des successeurs et ayants droit autorisés par les parties. 15. DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES RESIDENTS DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. a. Limitation de responsabilité pour les utilisateurs résidant dans un Etat membre de l'union européenne. Si vous avez acquis le MindManager Image Pack dans un Etat membre de l'union européenne et si vous résidez habituellement dans ce pays, la section 12 ne vous est pas applicable. En revanche, sous réserve des dispositions du présent paragraphe, la responsabilité légale de Mindjet en cas de dommages est limitée comme suit : (i) La responsabilité de Mindjet est engagée uniquement à hauteur du montant des dommages habituellement prévisibles au moment de la conclusion du contrat d'achat, pour les dommages résultant d'un manquement par négligence légère à une obligation contractuelle substantielle et (ii) Mindjet ne saurait être tenu responsable des dommages découlant d'un manquement par négligence légère à une obligation contractuelle non substantielle. La limitation de responsabilité susdite ne s'applique pas à la responsabilité légale impérative, en particulier à la responsabilité découlant d'une intention délictueuse ou d'une négligence grave, à la responsabilité au titre de la législation allemande sur la responsabilité du fait des produits, à la responsabilité en cas de garantie spécifique prévue ou à la responsabilité pour les dommages corporels causés de manière volontaire. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables afin d'éviter et de limiter les dommages, en particulier de faire des copies de sauvegarde du MindManager Image Pack et de vos données informatiques conformément aux dispositions du présent contrat. b. Garantie limitée pour les utilisateurs résidant dans un Etat membre de l'union européenne. Si vous avez acquis le MindManager Image Pack dans un Etat membre de l'union européenne et si vous résidez habituellement dans ce pays, la section 13 ne vous est pas applicable. En revanche, Mindjet garantit que le MindManager Image Pack fournit les fonctionnalités décrites dans la documentation qui l'accompagne (les «fonctionnalités établies») pendant la période de garantie limitée à compter de la réception du MindManager Image Pack, si il est utilisé dans la configuration matérielle recommandée. Dans la présente sous-section, la «période de garantie limitée» est d'un an si vous êtes un utilisateur professionnel et de deux ans dans les autres cas. Les différences non substantielles par rapport aux fonctionnalités établies ne doivent pas être prises en compte et ne donnent pas droit à garantie. LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE NE S'APPLIQUE PAS A AUCUN DES PRODUITS QUI VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT, PAR EXEMPLE AUX MISES A JOUR OU AUX IMAGES QUE VOUS AVEZ MODIFIEES DANS LA MESURE OU DE TELLES MODIFICATIONS ONT ENTRAINE 4
L'APPARITION D'UN DEFAUT. En cas de recours à la garantie, pendant la période de garantie limitée, vous devez renvoyer, à nos frais, le MindManager Image Pack accompagné de la preuve d'achat à l'endroit où vous vous l'êtes procuré. Si les fonctionnalités du MindManager Image Pack diffèrent de façon substantielle par rapport aux fonctionnalités établies, Mindjet peut, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer le MindManager Image Pack. Si ces mesures échouent, vous êtes en droit de demander une réduction du prix d'achat (réduction) ou d'annuler le contrat d'achat (résiliation). c. Cession, transfert pour les utilisateurs résidant dans un Etat membre de l'union européenne. Si vous avez acquis le MindManager Image Pack dans un Etat membre de l'union européenne et si vous résidez habituellement dans ce pays, la limitation de la section 14 (i) ne vous est pas applicable. En revanche, la cession et le transfert du MindManager Image Pack par vos soins n'impliquent pas nécessairement le transfert de vos droits et titre sur l'ordinateur sur lequel réside le MindManager Image Pack. 5