CAHIER DES CHARGES (commun à tous les lots) 1
Article I : Identification du contrat Il est convenu ce qui suit, sachant qu en cas de contestation quant à l application des différents documents contractuels, ce sera le plus favorable à l assuré qui s appliquera. 1.1 Souscripteur assuré 1.2 Assureur 1.3 Activités 1.4 Effet Echéance Durée 1.5 Résiliation après sinistre 1.6 Indexation Article II : Contrat 2.1 Objet du contrat 2.2. Détail des lots Lot 1 : Multirisques Lot 2 : Assurance des véhicules Lot 3 : Assurance des risques statutaires Article III : Pièces annexes Annexe 1 : Etat des bâtiments Annexe 2 : Inventaire des livres Annexe 3 : Liste du matériel informatique Annexe 4 : Liste du matériel 2
Article I : Identification du contrat 1.1 Souscripteur assuré Le Syndicat mixte du Musée Lalique, représenté par Monsieur le Président en exercice Syndicat mixte du Musée Lalique 40 rue du Hochberg 67290 WINGEN SUR MODER 1.2 Assureur 1.3 Activités Toutes activités liées aux statuts de l assuré, y compris les activités annexes. 1.4 Effet Echéance Durée Effet : 1 er janvier 2016 Echéance : 31 décembre 2021 DUREE DU CONTRAT Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2016 jusqu au 31 décembre 2016. Il pourra être renouvelé pour un an par tacite reconduction sans que le délai maximal ne puisse excéder le 31/12/2021. Les parties au marché conservent une faculté de résiliation annuelle sous préavis de trois mois avant l échéance du 1 er janvier. 1.5 Résiliation après sinistre Il est convenu que l assureur pourra utiliser la faculté de résiliation après sinistre prévue à l article R113-10 du Code des assurances dans les conditions suivantes : - pour autant que le montant des sinistres réglés et raisonnablement provisionnés sur l exercice en cours est égal ou supérieur au montant de la prime TTC annuelle de l exercice concerné au regard de la note de couverture et d un bilan annuel mené conjointement trois mois avant la date de résiliation envisagée. - La résiliation prend effet 4 mois à compter de sa notification au souscripteur. 1.6 Indexation Le prix définitif est révisable. Les révisions de prix interviendront chaque année au 1 er janvier. La révision intervient exclusivement en fonction des variations économiques en fonction de l indice FFB. 3
Article II : Contrat 2.1 Objet du contrat La présente consultation a pour objet l exécution des prestations d assurance pour le Syndicat mixte du Musée Lalique. Les listes et indications des valeurs et des superficies sont réalisées à titre indicatif et de toute bonne foi. L assureur a la possibilité de les vérifier au cours de la visite. L assuré déclare que : - le budget total de fonctionnement pour l année 2015 est de : Budget principal : 1 654 250 Budget annexe : 500 000 - Le musée compte 16 agents permanents. En pleine saison, 8-10 agents viennent renforcer l équipe. La masse salariale pour 2014 s élevait à 826 000. - la compétence du Syndicat mixte du Musée Lalique est la suivante : exploitation du musée Lalique. 2.2 Détail des lots Le marché est composé de trois lots - Voir les détails dans les documents y relatifs. Lot 1 : Multirisques Dommages aux biens Responsabilité générale de la collectivité et responsabilité atteint atteinte Protection juridique Multirisque informatique Pertes financières Bris de machine Lot 2 : Assurance des véhicules Responsabilité civile automobile Incendie Evénements climatiques Vol Bris de glace y compris les optiques Catastrophes naturelles Garantie du contenu et des aménagements Frais justifiés de dépannage Assistance au véhicule et aux personnes en déplacement Lot 3 : Assurance des risques statutaires Agents affiliés à la CNRACL Agents non affiliés à la CNRACL 4
Article III : Pièces annexes Annexe 1 : Etat des bâtiments Annexe 2 : Inventaire des livres Annexe 3 : Liste du matériel informatique Annexe 4 : Liste du matériel 5