UE Licence 3 Semestre 5 Code : 11L3DRO51FAS Libellé : Droit civil 1. Objectifs, finalités Contrats spéciaux 2. Contenu Droit des contrats spéciaux 3. Recommandations 4. Pré requis 5. Organisation, méthodes pédagogiques Cours magistral : 36 h Travaux dirigés : 15h 6. Modalités d évaluation 7. Aide aux étudiants (bourses, allocations, soutien) (2 lignes maximum) 8. Public ciblé Etudiants de L3 Privé 9. Bibliographie Code : 11L3DRO51FBS Libellé : Droit administratif spécial
7. Objectifs, finalités Spécialisation du cours de droit administratif de L2, Droit administratif des biens. 8. Contenu Droit du domaine public, de la propriété publique, de l expropriation, des travaux publics. 9. Recommandations 10. Pré requis 11. Organisation, méthodes pédagogiques Cours magistral : 36 h Travaux dirigés : 15h 12. Modalités d évaluation Question de cours, cas pratique, commentaire d arrêt, dissertation. 7. Aide aux étudiants (bourses, allocations, soutien) (2 lignes maximum) 8. Public ciblé Etudiants L3 Public 9. Bibliographie
Code : 11L3DRO51FCS et 11L3DRO52FCS Libellé : Droit du travail relations individuelles 1. Objectifs, finalités Ce cours a pour objectif de donner aux étudiants les outils nécessaires à la compréhension des relations de travail unissant employeur et salarié ainsi qu à la constitution d une réflexion personnelle sur les règles régissant la vie professionnelle des individus, leur emploi. 2. Contenu - Introduction au droit du travail - Sources du droit du travail - Conclusion du contrat de travail (notion, formation, choix du type de contrat, clauses du contrat ) - Exécution du contrat de travail (Durée du travail, rémunération, hygiène et sécurité, pouvoir disciplinaire, modifications, suspension ) - Rupture du contrat de travail (différents modes de rupture, notamment le licenciement, effets de la rupture) 3. Recommandations 4. Pré requis 5. Organisation, méthodes pédagogiques Cours magistral : Travaux Dirigés : 36 heures 15 heures (10 séances d 1h30) 6. Modalités d évaluation - Pour les étudiants ayant choisi la discipline en travaux dirigés : contrôle continu en TD et examen terminal écrit et anonyme (sujet pratique : cas pratique, dissertation ou commentaire d arrêt) - Pour les étudiants n ayant pas choisi la discipline en travaux dirigés : examen terminal écrit ou oral (sujet théorique) Public ciblé L3 Droit 7. Bibliographie - FAVENNEC-HÉRY F., VERKINDT P.-Y., Droit du travail, L.G.D.J. - A. COEURET, B. GAURIAU, M. MINE, Droit du travail, Sirey Université, Dalloz - PÉLISSIER J., AUZERO G., DOCKES E., Droit du travail, Précis Dalloz. - PÉLISSIER J., LYON-CAEN A., JEAMMAUD A., DOCKÈS E., Les grands arrêts du droit du travail, Dalloz.
Code : 11L3DRO51FDS et 11L3DRO52FDS matériel Libellé : Droit européen 8. Objectifs, finalités Présentation et étude des règles générales du droit européen matériel : règles fondant le marché intérieur et permettant son fonctionnement. 9. Contenu Etude des quatre libertés de circulation (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux), de la politique de concurrence de l'union européenne et d'une autre politique européenne (par exemple, la politique agricole commune). 10. Recommandations Avoir intégré les règles du droit institutionnel de l'union européenne (programme 1ère et 2ème année). 11. Pré requis 12. Organisation, méthodes pédagogiques Cours magistral : 36 heures Travaux Dirigés : 15 heures (le TD n'est ouvert que si il y a suffisamment d'inscrits). 13. Modalités d évaluation Oral. Ecrit de 3 h pour les étudiants qui ont choisi la matière en TD. 14. Public ciblé Etudiants de 3ème année de licence droit. 15. Bibliographie - BLUMANN C., DUBOUIS L., Droit matériel de l'union européenne, Montchrestien, Précis Domat, 5ème éd., 2009 - BOUTAYEB C., Droit matériel de l'union européenne, LGDJ, coll. Systèmes, 2009 - GAVALDA C., PARLEANI G., Droit des affaires de l'union européenne, Litec, 6ème éd., 2010 - LE GUIRRIEC-MILNIER G., ERNEST L., L'union européenne, Gualino, 2008 - MOLINIER J., DE GROVE VALDEYRON N., Droit du marché intérieur européen,lgdj, coll. Systèmes, 2008
Code : 11L3DRO51FES et 11L3DRO52FES Libellé : Droit des sociétés Objectifs, finalités Maîtriser les règles essentielles du droit commun des sociétés. 1. Contenu Régime juridique de la création, du fonctionnement et de la disparition des sociétés. 2. Recommandations e 3. Pré requis 4. Organisation, méthodes pédagogiques Cours magistral : 36h Travaux dirigés : 15h 5. Modalités d évaluation Epreuve théorique écrite de 1h30 cours suivi sans les TD Epreuve pratique écrite de 3h cours suivi avec les TD 7. Aide aux étudiants (bourses, allocations, soutien) (2 lignes maximum) 8. Public ciblé Licence 3 Droit 9. Bibliographie COZIAN, VIANDIER, DE BOISSY, Droit des sociétés, éd annuelle.
Code : 11L3DRO51FFS et 11L3DRO52FFS Libellé :LIBERTÉS PUBLIQUES 16. Objectifs, finalités Etude des principales libertés publiques et de leurs modes de protection 17. Contenu Sources, aménagement, contenu et garanties des droits de l homme Approches nationale, européenne et internationale 18. Recommandations 19. Pré requis 20. Organisation, méthodes pédagogiques Cours magistral : 36 heures (Cours obligatoire) Travaux Dirigés : 15 heures (TD non obligatoire) 21. Modalités d évaluation Avec TD : écrit de 3h Sans TD : écrit de 1h 30 ou oral 22. Aide aux étudiants (bourses, allocations, soutien) (2 lignes maximum) 23. Public ciblé Tout profil (parcours public ou privé ) 24. Bibliographie Donnée en cours