PROJET DE CADRAGE DU RAPPORT ITIE-RDC 2013

SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES LES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROJET DE CADRAGE DU RAPPORT ITIE-RDC 2013 Ce document est produit dans l'unique but d'assurer le cadrage du Rapport ITIE-RDC 2013 et donc son contenu ne peut être utilisé pour un motif contraire. Aussi ce projet de cadrage a été soumis aux parties prenantes de l'itie-rdc pour sa mise au point avant son adoption par le Comité Exécutif afin de servir comme fondamentaux du Rapport ITIE-RDC 2013 qui sera publié le 30 juin 2015. Kinshasa, Mars 2015 1

Table des matières 1. PRESENTATION DU CADRAGE 2013... 4 1.1 Secteurs extractifs cernés... 4 1.2 Période fiscale considérée... 4 1.3 Définition du Seuil de Matérialité... 4 1.4 Présentation du Périmètre 2013... 5 1.5 Présentation du Cadre Référentiel... 6 2. OUTILS DU CADRAGE 2013... 6 2.1 Les Formulaires de déclaration... 6 2.2 Le Mécanisme de fiabilisation des données... 7 2.3 Le logiciel TSL... 7 3 ANNEXES... 8 4 Annexe 1 : Méthodologie de détermination du seuil de matérialité.... 8 Annexe 2: Liste des entreprises du périmètre... 9 Annexe 3 : Liste des flux financiers d'avantage cernés... 12 Annexe4 :Liste des entreprises minières pour une déclaration unilatérale de l'etat... 14 Annexe 5 : Liste comparative des périmètres 2012-2013... 19 Annexe6 : Liste des paiements cumulés par flux des entreprises minières... 23 Annexe 7: Liste des paiements cumulés par flux des entreprises pétrolières... 24 Annexe8 : Liste des paiements cumulés par entreprises du secteur minier... 25 Annexe 9 : Liste des paiements cumulés par entreprises du secteur hydrocarbures... 34 Annexe 10 : Paiements infranationaux... 35 2

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AFE : Agences Financières de l Etat CE: Comité Exécutif CAMI : Cadastre Minier CTCPM : Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière DGDA : Direction Générale des Douanes et Accises DGI : Direction Générale des Impôts DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation DRKAT : Direction des Recettes du Katanga ECN : Environnement et Conservation de la Nature EPE : Entreprise du Portefeuille de l Etat GMP: Groupe Multipartite ITIE : Initiative pour la Transparence des Industries Extractives JV: Joint-Venture PAR : Programme d Atténuation et de Réhabilitation PGE : Plan de Gestion Environnemental RDC : République Démocratique du Congo ST: Secrétariat Technique TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée USD: Dollar des Etats-Unis d Amérique 3

1. PRESENTATION DU CADRAGE 2013 1.1 Secteurs extractifs cernés Seules les industries des secteurs des hydrocarbures et des mines sont retenues pour le cadrage du Rapport ITIE-RDC 2013. L artisanat minier et le secteur forestier pourront postérieurement intégrer le Périmètre de déclaration ITIE-RDC à l issue des études de cadrage menées actuellement. 1.2 Période fiscale considérée La période fiscale considérée se situe entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2013. 1.3 Définition du Seuil de Matérialité Secteur des hydrocarbures Aucun seuil de matérialité n a été défini pour ce secteur. Toutes les entreprises et toutes les AFE retenues déclareront les paiements effectués et les recettes reçues. Toutefois, à titre indicatif, les annexes 7 et 9 présentent les tableaux des recettes cumulées par entreprises et par flux. Remarque : Suivant la recommandation des parties prenantes lors du cadrage ITIE-RDC 2011, toutes les entreprises concessionnaires, amodiataires et opérateurs intervenant dans l'amont pétrolier avaient été retenues dans le périmètre afin de permettre la compréhension de la complexité du secteur des hydrocarbures en RDC. Par la suite, il est constaté que les entreprises concessionnaires précédemment retenues dans les périmètres 2011 et 2012 n'ont effectué aucune déclaration à l'itie si ce n'est qu'à travers leurs opérateurs. Etant donné que ces entreprises concessionnaires n'ont aucune obligation contractuelle envers l Etat, elles ne feront plus partie du périmètre. Il s'agit de: SOLICO, SOREPLICO, KINREX, JAPECO, INPEX, SOCOREP, FOXWELP et CAPRIKAT. Secteur minier Le seuil de matérialité a été fixé à 300.000 USD. Ceci a permis d atteindre un taux de couverture de 98,55% correspondant aux paiements de 68 entreprises et un taux de 99,87% des paiements considérés par flux. Certains critères qualitatifs ont été ajoutés à celui de la matérialité pour déterminer de manière exhaustive le Périmètre ITIE- RDC 2013.Ce critérium a permis d arrêter le Périmètre ITIE RDC 2013 à 100 Entreprises minières. L annexe 1 décrit la méthodologie de détermination du seuil de matérialité et du Périmètre. 4

1.4 Présentation du Périmètre 2013 Secteur des Hydrocarbures 1. AFE et Entités étatiques : o o o 2 Régies financières : la DGI et la DGRAD, 1 EPE: COYHDRO, 2 Entités Etatiques: le SGH et le Ministère de l Environnement et Développement durable 2. Entreprises : 17 Entreprises sont retenues dont 16 privées et une du Portefeuille de l Etat (COHYDRO) La liste des entreprises du périmètre du secteur est reprise à l annexe 2. Secteur des mines 5 1. Régies financières nationales et provinciales : - la DGI, - la DGRAD, - la DGDA, - la DRKAT. Note : Du recensement des données de cadrage effectué auprès des Directions des recettes provinciales, l on a remarqué que seule la province du Katanga a fourni des données significatives justifiant l intégration de la DRKAT dans le Périmètre 2013 (cfr annexe 10). 2. Entités étatiques qui produiront les informations contextuelles : - Ministère des mines, - Ministère des Finances, - Ministère du Portefeuille et - Ministère du Budget. 3. Entreprises du Portefeuille de l Etat : - GECAMINES, - SODIMICO, - SOKIMO, - SCMK-Mn, - COMINIERE, - SAKIMA, - SACIM et - MIBA. Ces entreprises déclareront les recettes perçues des JV dans le cadre du partenariat avec ces dernières en plus des paiements qu'elles ont régulièrement effectués auprès des régies financières. 4. Entreprises privées : 92

En définitive, le Périmètre ITIE-RDC 2013 est constituée de100 entreprises dont 8 EPE et 92 privées. Observations: - Sept (7) nouvelles entreprises intègrent le Périmètre 2013. Il s agit de: SOCIÉTÉ MINIÈRE DE DIAMANT DE LUPATAPATA, MABENDE, BANRO CONGO, SASE, MJM, LA MINIERE DE LA LUKUGA et KATANGA METAL. - Il est noté que 6 autres entreprises n'ont pas été accessibles en 2013 pour avoir fermé ou cessé leurs activités. Cependant, nous avons pu recenser les paiements que ces entreprises avaient effectué auprès de l'etat en 2013. De ce fait ces 7 entreprises sont maintenues dans le Périmètre 2013 et feront l'objet d'une déclaration unilatérale de l'etat. Bien sûr que des preuves légales seront fournies pour la fiabilisation de la déclaration unilatérale. Liste de 7 Entreprises concernées : (1) CONGO LOYAL WILL, (2)KASONTOLUPUTO MINES, (3)SOCIÉTÉ MINIÈRE DE DEZIWA ET ECAILLE C, (4)COTA, (5)MANONO MINERALS, (6)VOLCANO et (7)MATTADOR. Les annexes 2 et 4 reprennent respectivement la liste des entreprises minières du Périmètre et celle des Entreprises minières pour déclaration unilatérale de l Etat. 1.5 Présentation du Cadre Référentiel Secteur des hydrocarbures Le Référentiel 2012 est resté inchangé, il comporte 39 flux repris dans l'annexe 3 Secteur des mines Le nombre de flux passent de 38 à 42. Quatre nouveaux flux entrent dans le Référentiel 2013. Il s agit de : Paiement contractuel sur seuil de production atteint (500.000 T Cu) pour la GCM- TFM Remboursement des prestations Frais de consultance Avance contractuelle (cfr Cominière- Segmal et Manomin) L annexe 3 reprend la liste des flux retenus du secteur des mines. 2. OUTILS DU CADRAGE 2013 2.1 Les Formulaires de déclaration 6 Les données sur les paiements, les recettes et certaines informations contextuelles seront collectées au moyen des formulaires version 2012 actualisée. Ces derniers sont disponibles sur le site web del ITIE-RDC et dans le progiciel TSL. Le Secrétariat Technique va collecter et compiler d autres informations contextuelles reprises à l exigence 3 de la Norme notamment aux points 3.2, 3.3, 3.4 a & b, 3.6, 3.9, 3.10, 3.11 et 3.12.

2.2 Le Mécanisme de fiabilisation des données Comme en 2012, la fiabilisation des données va reposer sur au moins un des mécanismes suivants : A. Pour les entreprises, les deux mécanismes sont les suivants chaque formulaire de déclaration doit : chaque formulaire de déclaration doit porter la signature d'un haut responsable de l'entreprise extractive ou de l'administration publique pour attestation ; chaque formulaire de déclaration doit être accompagné d une lettre de certification d un auditeur externe ou des éléments de preuve que les comptes avaient été audités, cet auditeur peut être le contrôleur légal de la société (commissaire aux comptes) ou un autre auditeur externe indépendant désigné pour l'occasion ; B. Pour les AFE, l Inspection Générale des Finances effectuera une mission de certification des déclarations des AFE, des Entités étatiques et, en cas de nécessité, de certaines Entreprises du Portefeuille de l Etat. 2.3 Le logiciel TSL La collecte et le traitement des données pour le Rapport 2013 seront effectués au moyen du progiciel TSL. 7

3 ANNEXES 4 Annexe 1 : Méthodologie de détermination du seuil de matérialité. a. Détermination du seuil de matérialité La méthodologie utilisée pour mettre à jour le Cadrage 2013 a consisté à : Recenser tous les flux spécifiques au secteur extractif et ceux de droit commun encaissés par les Régies financières (nationales et provinciales), les entités étatiques et les entreprises du Portefeuille de l Etat en 2013. Dans ce cadre, le Secrétariat Technique a obtenu de cellesci les paiements qu elles ont reçus en 2013 des industries minières par entreprise et par flux financier ; Consolider les données reçues des différentes sources : AFE, EPE, entités Etatiques, Ministère des Finances, CAMI et CTCPM (pour les titulaires miniers et entités de traitement actifs en 2013) ; Compiler et traiter les données reçues des AFE par : - Le regroupement des paiements effectués par entreprise et par flux. Résultat : Le montant total des paiements s élève à 749 028 967,58 USD, soit 100% des déclarations recensées ; - Le tri par ordredécroissantdes paiements des entreprises par entreprise et par flux. Constat : o 68 entreprises, dont les paiements dépassent le seuil de 300.000 UDS, ont effectué un paiement global de 738 191 367,23USD soit 98,55% du montant total du secteur. o Tous les flux du référentiel 2012 complétés par quatre nouveaux flux ont couvert 99,87 %du montant total, soit 748 076853,92USD. La couverture détaillée des déclarations par tranche de revenus et par entreprise se présente comme suit : Tranche des revenus Montant total par tranche (en $USD) Nombre d Entreprises Pourcentage par tranche % cumulé >= 50 millions USD 433 410 673.54 05 57.86 57.86 <50MD et >10MD USD 182 007 758.43 09 24.30 82.16 < 10MD et>1md 109 505 601.05 29 14.62 96.78 <1MD et >=300.000 USD 13 267 334.20 25 1.77 98.55 <300.000 USD 10 837 600.35 260 1.45 100.00 TOTAL 749028967.58 328 b. Critères pour déterminer le Périmètre. 1. Satisfaire à la matérialité 2. Etre une entreprise du Portefeuille de l Etat 3. Avoir participé à au moins un des périmètres même si on n a pas atteint la matérialité 4. Etre en JV avec les EPE même si on n a pas atteint la matérialité. 8

Annexe 2: Liste des entreprises du périmètre A. SECTEUR MINIER ENTREPRISES AYANT SATISFAIT AU CRITERE DE MATERIALITE RAISON SOCIALE SIGLE 1 AFRICAN MINERALS (BARBADOS) BARBADOS 2 ANVIL COMPANY KINSEVERE AMCK-MMG KINSEVERE 3 ANVIL CONGO AMC 4 ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL AGK 5 BANRO CONGO BANRO CONGO 6 BOLFAST BOLFAST 7 BOSS BOSS 8 CHEMICAL OF AFRICA CHEMAF 9 COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE COMIKA 10 COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA COMILU 11 COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOI COMMUS 12 COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA CMSK 13 CONGO DONGFANG INTERNATIONAL CDM 14 CONGO INTERNATIONAL CORPORATION(CIMCO) CIMCO SAS 15 CONGO JINJUN CHENG COMPANY CJCMC 16 CONGO LOYAL WILL CLWM 17 CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT COMIDE 18 ENTREPRISE GENERALE MALTA FOREST EGMF 19 FEZA FEZA 20 FRONTIER FRONTIER 21 GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES GECAMINES 22 GIRO GOLD GIRO GOLD 23 GROUPE BAZANO BAZANO 24 GROUPEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI GTL 25 HUACHIN METAL LEACH HUACHIN METAL LEACH 26 HUACHIN HUACHIN 27 JAIYA METAL TECHNOLOGY JMT 28 JVCO SODIFOR JVCO SODIFOR 29 KAMOTO COPPER COMPANY KCC 30 KANSUKI KANSUKI 31 KASONTO LUPOPO MINES KALUMINES 32 KATANGA METALS KATANGA METALS 33 KIBALI GOLD MINES KIBALI 34 KIPUSHI CORPORATION KICO 35 KISANFU KIMIN 36 KISENDA COPPER COMPAGNY(KICC-EX-MMK) KICC 37 LA MINIERE DE KALUMBWE MYUNGA MKM 38 LA MINIERE DE KASOMBO MIKAS 39 LA MINIERE DE LA LUKUGA LA MINIERE DE LA LUKUGA 40 LONCOR RESOURCES CONGO LONCOR 41 LONG FEI (INCL,AMODIATION KIMPEN-S) LONG FEI 42 MABENDE MABENDE 43 MANONO MINERALS MANOMIN 44 METAL MINES METAL MINES 45 MINERAL RESOURCES Sarl MMR 46 MJM MJM 47 MUTANDA MUMI 48 MWANA AFRICA CONGO GOLD MIZAKO 49 NAMOYA SARL NAMOYA 9

RAISON SOCIALE SIGLE 50 PHELPS DODGE CONGO PDC 51 RIO TINTO CONGO RIO TINTO CONGO 52 RUASHI RUMI 53 RUBAMIN RUBAMIN 54 SASE SASE 55 SHITURU CORPORATION SMCO 56 SOCIETE DE TRAITEMENT DE TERRIL DE LUBUMBASHI STL 57 SOCIETE D'EXPLOITATION KIPOI SEK 58 SOCIETE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU SODIMICO Sarl CONGO 59 SOCIETE GOLDEN AFRICA RESSOURCES GAR 60 SOCIETE MINIERE DE DIAMANT DE LUPATAPATA SMDL 61 SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET KIPESE SMKK 62 SOCIETE MINIERE DE KILO MOTO SOKIMO Sarl 63 SOCIETE MINIERE DE L'ITURI KGL-SOMITURI 64 SOCIETE MINIERE DE MOKU-BEVERENDI SMB 65 SOCIETE MINIERE DU KATANGA SOMIKA 66 SODIMIKA(KIMPE MABAYA) SODIMIKA(KIMPE MABAYA) 67 TENKE FUNGURUME TFM 68 TWANGIZA TWANGIZA ENTREPRISES ETATIQUES N'AYANT PAS SATISFAIT AU CRITERE DE MATERIALITE RAISON SOCIALE SIGLE 69 LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE LA COMINIERE 70 SOCIETE COMMERCIALE MINIERE DE KISENGMANGANESE SCMK-Mn 71 SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SAKIMA 72 SOCIETE ANHUI CONGO D'INVESTISSEMENT MINIER SACIM 73 LA MINIERE DE BAKWANGA MIBA JV ET AUTRESENTREPRISES AYANT PARTICIPE AUX RAPPORTSPRECEDENTS 10 RAISON SOCIALE 74 ALSESY TRADING ALSESY 75 BON GENIK. BK 76 COMPAGNIE MINERE DE TONDO CMT 77 COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA COMISA 78 COMPAGNY MINIERE DE DILALA CMD 79 COTA (*) COTA 80 EXPLOITATION ARTISANALE DU CONGO EXACO 81 KAMITUGA KAMITUGA 82 LUGUSHWA LUGUSHWA SIGLE 83 MAGMA MINERALS MAGMA MINERALS 84 MINERAL INVEST INTERNATIONAL CONGO WANGA 85 MINES D'OR DE KISENGE MDDK 86 ORAMA ORAMA 87 SOCIETE D'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE SEGMAL MALEMBANKULU 88 SINO CONGOLAISE DES MINES SICOMINES 89 SOCIETE DE BEERS EXPLORATION DE BEERS 90 SOCIETE D'EXPLOITATION DE GISEMENTS DE KALUKUNDI 91 SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA 92 SOCIETE D'EXPLOITATION DES REJETS DE KINGAMYAMBO SARL SWANMINES SECAKAT METALKOL

RAISON SOCIALE 93 SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE CHABARA CHABARA 94 SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DU HAUT- KATANGA SEMKHAT 95 SOCIETE IMMOBILIERE DU CONGO SIMCO SIGLE 96 SOCIETE MATTADORE (*) MATTADORE 97 SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI SMK 98 SOCIETE MINIERE DEZIWA ECAILLE C (*) SOMIDEC 99 SOCIETE MINIERE DE MITWABA SOMIMI 10 0 VOLCANO (*) VOLCANO B. SECTEUR DES HYDROCARBURES RAISON SOCIALE SIGLE 1 CHEVRON ODS ODS 2 DIVINE INSPIRATION GROUP DIVINE 3 ENERGULF ENERGULF 4 ENI RD CONGO ENI 5 GLENCORE GLENCORE 6 IBOS IBOS 7 LIREX LIREX 8 MUANDA INTERNATIONAL OIL COMPANY MIOC 9 NESSERGY NESSERGY 10 OIL OF DR CONGO OIL OF RDC 11 PERENCO RECHERCHE ET EXPLOITATION PETROLIERE PERENCOREP 12 SEMLIKI OIL 13 SOCO RDC SOCO 14 SURESTREAM RDC SURESTREAM 15 TEIKOKU OIL TEIKOKU 16 TOTAL RDC TOTAL ENTREPRISE DU PORTEFEUILLE DE L ETAT RAISON SOCIALE 17 LA CONGOLAISE DES HYDROCARBURES COHYDRO SIGLE 11

Annexe 3 : Liste des flux financiers d'avantage cernés A. SECTEUR MINIER FLUX Flux encadrés par la DGDA 1 Droits d entrée (Droits de Douane à l Importation, ICAI, RIN, VIM) 2 Redevances et Frais en rémunération des services rendus à l exportation (RIN, VIM) 3 Droits de Consommation à l Importation 4 Redevance Administrative 5 Pénalités et amendes transactionnelles pour le Trésor 6 Pénalités et amendes transactionnelles pour la DGDA. Flux encadrés par la DGI 7 Avis de Mise en Recouvrement A (AMR A) 8 Avis de Mise en Recouvrement B (AMR B) 9 Impôt Mobilier (IM) 10 Impôt sur le Chiffre d Affaires à l Intérieur (ICAI) 11 Impôt sur les Bénéfices et les Profits (IBP) 12 Impôt sur les Rémunérations (IER + IPR) 13 Précompte BIC (PBIC) 14 Avances versées à valoir sur Divers Impôts (ADI) Flux encadrés par la DGRAD 15 Autorisation d exportation des matières minérales à l état brut 16 Dividendes versés à l Etat 17 Droits superficiaires annuels par carré 18 Redevance minière 19 Royalties versées à l Etat 20 Pénalités revenant au Trésor 21 Pénalités revenant à la DGRAD 22 Pas de porte versés à l Etat 23 Vente licences 24 Ventes actions et parts sociales de l'etat Les paiements versés aux Entreprises Publiques 25 Cessions d actifs ou parts sociales 26 Dividendes versés aux entreprises étatiques 27 Loyers d amodiation e/ rentes mensuelles et prestations services aux entreprises étatiques 28 Pas de porte /Bonus de transfert versés aux entreprises étatiques 29 Royalties versées aux entreprises étatiques 30 Frais d option 31 Frais de renonciation au droit de préemption 32 Prestation des services 33 Vente des scories GECAMINES 34 Avances contractuelles 35 Frais consultance 36 Paiement contractuel sur seuil de production atteint (500000tcu) 37 Remboursements prestations Paiements infranationaux versés à la DRKAT 38 Impôt sur la superficie des concessions minières et d hydrocarbures 39 Taxe provinciale voirie et drainage + prépaiements contractuels (voiries + Concentrées combinés) 40 Taxe provinciale sur les concentrés. 41 Autres paiements significatifs 12

B. SECTEUR DES HYDROCARBURES Flux encadrés par la DGI 1 Avis de Mise en Recouvrement (AMR A et B) 2 Impôt Exceptionnel sur la Rémunération des Expatriés (IER) 3 Impôt mobilier 4 Impôt sur les Bénéfices et les Profits (IBP), (ou Impôt Spécial Forfaitaire : ISF) 5 Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) 6 Impôt sur le Chiffre d Affaires à l intérieur (ICA) 7 Précompte BIC sur les prestations de services et sur travaux immobiliers Flux encadrés par la DGRAD 8 Bonus de découverte commerciale 9 Bonus de permis d exploitation 10 Bonus de production des dix millionième barils 11 Bonus de renouvellement de la concession 12 Bonus de renouvellement du permis d exploration 13 Bonus de signature initiale 14 Bonus de signature 15 Bonus de production 16 Bonus permis d exploration 17 Dividendes versés à l Etat 18 Marge distribuable (Profit-Oil Puissance Publique) 19 Participation (Profit-Oil Etat Associé) 20 Pénalités et Amendes transactionnelles 21 Redevance superficiaire / Droit superficiaire 22 Royalties 23 Taxe de statistique 24 Autres frais liés au paiement des bonus 25 Taxe sur les plus-values de cessions totales de l intérêt de participation 26 Agrément des dépôts des explosifs Flux encadrés par le MINISTERE DES HYDROCARBURES 27 Amendes pour non-exécution de programme 28 Renouvellement du permis d exploitation 29 Banque des données 30 Contribution aux droits payables à l Association des Pays Africains Producteurs de Pétrole (APPA) 31 Participation à l effort de reconstruction nationale 32 Contribution à l'effort pour l'exploration de la Cuvette Centrale 33 Frais de formation des cadres Congolais Flux Encadrés par le MINISTERE DE L ECNT 34 Suivi de l exécution du PAR, PGE et Audit Environnemental Flux encadrés par la COHYDRO 35 Frais de formation des cadres Congolais 36 Cession d actifs 37 Dividendes reçus de LIREX 38 Contribution à l'effort pour l'exploration de la Cuvette Centrale 39 Autres paiements significatifs 13

Annexe4 :Liste des entreprises minières pour une déclaration unilatérale de l'etat RAISON SOCIALE SIGLE 1 ASMA ASMA 2 BITMAK COMPANY BITMAK COMPANY 3 CENTRACORE CONG CENTRACORE CONG 4 MADSA MADSA 5 SIMINORKI SIMINORKI 6 SOMI SOMI 7 TRANSAFRICA TRANSAFRICA 8 YA FEI YA FEI 9 ACACIA ACS 10 ADVANCED MINERAL ADVANCED MINERAL 11 AFRICAN SMILTING GROUP AFRICAN SMILTING GROUP 12 AFRIMINES AFRIMINES 13 AGORA METALS AGORA 14 AKERMAN COOPER AKERMAN 15 ALIAMANDA TRADING ALIAMANDA TRADING 16 AMBASE EXPLORATION AFRICA AMBASE 17 AMIBOD IMP-EXP AMIBOD IMP-EXP 18 AMIRA GOLD AMIRA GOLD 19 AMR MUGOTE & FRERE AMR MUGOTE & FRERE 20 AR GOLD AR GOLD 21 ATLAS COPCO DRC ATLAS COPCO DRC 22 AURUM AURUM 23 AXIS CONGO AXIS 24 BALE BALE 25 BARNET GROUP BARNET GROUP 26 BRC CONGO BRC CONGO 27 BROADTEC CONGO BROADTEC CONGO 28 BUNIA ENGENERING BUNIA ENGENERING 29 BUNKEA BUNKEA 30 C ALLIANCE CONGO ALLIANCE CONGO 31 CAMIS CAMIS 32 CENTRALE AFRIQUE RESOURCES CAMS 33 CEPRODEV CEPRODEV 34 CGM LISHI CGM 35 CIE ENGENEERING & NEGO CIE ENGENEERING & NEGO 36 CLEMENCE, PATRICK ET DEALING CLEPAD 37 CNMC HUACHIN MABENDE CNMC HUACHIN MABENDE 38 COMPAGNIE MINIERE DE MBAMBA KILENDA CMMK 39 CONCORDE POUR L'INDUSTRIE ET L'EXPLOITATION CONCORDE 40 CONCORDE CONCORDE 41 CONGO COBALT CORPORATION CONGO COBALT CORPORATION 42 CONGO COPPER MILLS CONGO COPPER MILLS 43 CONGO ECO PROJECT CONGO ECO PROJECT 44 CONGO ENGINEERING PYROTECH CONGO ENGINEERING PYROTECH 45 CONGO MINERAL & METAL CONGO MINERAL & METAL 46 CONGO MINERALS EXPLO CONGO MINERALS EXPLO 47 CONGO MINERALS PROCESSING CONGO MINERALS PROCESSING 48 CONGO MINERALS CONGO MINERALS 49 CONGO & MINERAL RESSOURCES CONGO & MINERAL RESSOURCES 50 CONGO EXPLORATION CONGO EXPLORATION 51 CONGO SOLUTION CONGO SOLUTION 52 CONGO MOTORS CONGO MOTORS 14

53 CONGO ROCHE CONGO ROCHE 54 CONGO SOUTH COMPANY CONGO SOUTH COMPANY 55 CONGO STEEL MILLS CONGO STEEL MILLS 56 CONGO STORE CONGO STORE 57 CONGO UNITED CO,LTD CONGO UNITED CO,LTD 58 CORNER STONES RESS CORNER STONES RESS 59 CROWN CROWN 60 DA FEI DA FEI 61 DEFSA COMPAGNY DEFSA COMPAGNY 62 DENOVO DENOVO 63 DERLAND DERLAND 64 DHARA CONGO DHARA CONGO 65 DIAEX RDC DIAEX RDC 66 DINO STEEL INTERNATIONAL DINO STEEL INTERNATIONAL 67 DRAGON INTERNATIONAL DRAGON 68 DUNAMUS DUNAMUS 69 ENTREPRISE MINIERE DE KISENGE MANGANESE ENTREPRISE MINIERE DE KISENGE MANGANESE 70 ESORFRANKI ESORFRANKI 71 ETALON CORPORATION ETALON CORPORATION 72 EXPROM EXPROM 73 FAMETAL FAMETAL 74 GEMCO GEMCO 75 GERASIMOS EVANGEL GERASIMOS EVANGEL 76 GLOBAL METAL GLOBAL METAL 77 GLOBAL MANAGEMENT CORP GLOBAL MANAGEMENT CORP 78 GOLD BELTS EXPL GOLD BELTS EXPL 79 GOLD DRAGON GOLD DRAGON 80 GOMA GOMA 81 GORRION PROPERTI GORRION PROPERTI 82 GROUPE BONNE CONFIANCE GROUPE BONNE CONFIANCE 83 GROUPE COPROCO GROUPE COPROCO 84 GROUPE SIL GROUPE SIL 85 HAILIANG CONGO HAILIANG CONGO 86 HAINAIF INTERNATIONAL HAINAIF INTERNATIONAL 87 HONG XINYAN MINES HONG XINYAN MINES 88 HUA YING TRADING COMPAGNY HUA YING TRADING COMPAGNY 89 HUACHIN HUACHIN 90 ICA ICA 91 ICAM ICAM 92 IMEC CONGO IMEC CONGO 93 INTERLAC SARL INTERLAC 94 INTERMINES INTERMINES 95 IRON MOUNTAIN IRON MOUNTAIN 96 IVANHOE MINES EXPLORATION DRC IVANHOE MINES EXPLORATION DRC 97 JD JD 98 JINSHAN AFRICA M JINSHAN AFRICA M 99 JMT JMT 100 JRI BCP JRI BCP 101 KADI INTERNATIONAL KADI INTERNATIONAL 102 KAI PENG KAI PENG 103 KAMFISHA GENERAL TRADING KAMFISHA 104 KAMPENE KAMPENE 105 KANAA KANAA 106 KARIBU METALS KARIBU METALS 107 KASAI & EXPL KASAI & EXPL 15

108 KASAI SUD DIAMANT KASAI SUD DIAMANT 109 KASAI WA BALENGELA KASAI WA BALENGELA 110 KATANGA C KATANGA C 111 KATANGA ENGENEERING KATANGA ENGENEERING 112 KATANGA MEGA KATANGA MEGA 113 KATANGA METAL PROCESSING (KATANGA KMP PROCESSING) 114 KATINDA SARL KATINDA SARL 115 KATONGE KATONGE 116 KGL ERW KGL ERW 117 KGL EXPLORATION KGL EXPLORATION 118 KGL ISIRO SARL KGL ISIRO SARL 119 KINSVERE RESSOURCES KINSVERE RESSOURCES 120 KISENGO KISENGO 121 KIVU KIVU 122 KOPPA KOPPA 123 KUN TAI CONGO KUN TAI CONGO 124 KUNDELUNGU MINERALS RESOURCES KUNDELUNGU MINERALS RESSOURCES 125 KWANGO MINES KWANGO MINES 126 KWR-IRON KWR-IRON 127 LA MINIERE DE KALUNKUNDI LA MINIERE DE KALUNKUNDI 128 LA MINIERE DU CONGO LA MINIERE DU CONGO 129 LA PATIENCE LA PATIENCE 130 LA TERRE COMPANY LA TERRE COMPANY 131 LACOMIN LACOMIN 132 LEDA LEDA 133 LEDYA LEDYA 134 LEREXCOM LEREXCOM 135 LIBERTY LIBERTY 136 LITHOS SARL LITHOS SARL 137 LIU ZHIGANG LIU ZHIGANG 138 LOMAMI RESOURCES LOMAMI RESOURCES 139 LOMAMINES LOMAMINES 140 LUAMBO LUAMBO 141 LUBA LUBA 142 LUISHA ENTREPRISE LUISHA ENTREPRISE 143 LUNGA LUNGA 144 M & T DRC M & T DRC 145 MAADINI MAADINI 146 MADINI RESOURCES MADINI RESOURCES 147 MAI BARIDI MAI BARIDI 148 MAIKO MINERAL FIELD MAIKO MINERAL FIELD 149 MANIEMA GOLD MANIEMA GOLD 150 MASTER MASTER 151 METACHEM METACHEM 152 MIDAMINES MIDAMINES 153 MIKUBA MIKUBA 154 MINALEX SARL MINALEX SARL 155 MINES AFRIQUE MINES AFRIQUE 156 MINIERE DE NITWABA MINIERE DE NITWABA 157 AND PROCESSING AND PROCESSING 158 CHEMICAL SUPPLIES CHEMICAL SUPPLIES 159 CONGO CONGO 160 PROCESSING CONGO MPC 161 MMG CONGO EXPLORATION SARL MMG CONGO EXPLORATION SARL 162 MOPALA METALS MOPALA METALS 16

163 MWANGA CHUCHU MWANGA CHUCHU 164 NEGRO 2000 NEGRO 2000 165 NEW MINERAL INVESTMENT NEW MINERAL INVESTMENT 166 NOVA NOVA 167 OM METAL RESSOURCES OM METAL RESSOURCES 168 OMEGA OMEGA 169 OPERA OPERA 170 OR DU KATANGA OR DU KATANGA 171 PANCOM CONGO PANCOM CONGO 172 PIMA PIMA 173 PISTIS M PISTIS M 174 PLATMIN CONGO PLATMIN CONGO 175 PREMIERE MINIERE DU KATANGA P,M,K 176 REDRILZA DRC SARL REDRILZA DRC SARL 177 REGAL MANIEMA REGAL MANIEMA 178 REGAL SUD KIVU REGAL SUD KIVU 179 RESHINE CONGO RESHINE CONGO 180 RIO TINTO EXPLORATION RDC ORIENTALE RIO TINTO EXPLORATION 181 RIVER RESSOURCES RIVER RESSOURCES 182 ROAN PROSPERTING ROAN PROSPERTING 183 RODIAK SARL RODIAK SARL 184 RSP/DRC RSP/DRC 185 RUBACO RUBACO 186 SAMREF CONGO SAMREF CONGO 187 SANDVIK & CONSTRUCTION DRC S SANDVIK & CONSTRUCTION DRC S 188 SGI SGI 189 SHARMA VIKAS SHARMA VIKAS 190 SINO KATANGA SINO KATANGA 191 SINO KATANGATIN SKT 192 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO 193 SOCIETE DE TRANSFORMATION DE L'ALUMINIUM SOCIETE DE TRANSFORMATION DE L'ALUMINIUM 194 SOCIETE MANACONGO SOCIETE MANACONGO 195 SOCIETE MATTADORE SOCIETE MATTADORE 196 SOCIETE MINIERE DU KIVU Sprl SOCIETE MINIERE DU KIVU 197 SOCIETE WENTONA PROPETIES LTD WENTONA 198 SOCOCOT SOCOCOT 199 SOCOMEX SOCOMEX 200 SOCONAG SOCONAG 201 SODEXMINES SODEXMINES 202 SOMILO SOMILO 203 SOUTH AFRICA DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO SOUTH AFRICA DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO 204 SOUTHERN AFRICAN METAL REFINERS AFRICA SAMRA 205 STE AFRIC, DE DEVPT MIN STE AFRIC, DE DEVPT MIN 206 STE CORNER TOWER STE CORNER TOWER 207 STE E E29 RESOURCES STE E E29 RESOURCES 208 STE EQUITY MANAGEMENT STE EQUITY MANAGEMENT 209 STE FAMETAL STE FAMETAL 210 STE GEMINACO STE GEMINACO 211 STE KATANGA CONSULTING STE KATANGA CONSULTING 212 STE MIN DE KASONTA STE MIN DE KASONTA 213 STE MINIERE DE DEVEL STE MINIERE DE DEVEL 214 STE MMCS STE MMCS 215 STE MMG CONGO EXPLOR STE MMG CONGO EXPLOR 216 STE S,A DRC STE S,A DRC 17

217 STE TANTALE STE TANTALE 218 STE XING DA STE XING DA 219 STR STR 220 SYCAMORE INVESTMENTS SYCAMORE INVESTMENTS 221 TANGANYIKA COMPANY TMC 222 TEAL TEAL 223 THERMO METALS THERMO METALS 224 THREE DS GROUP THREE DS GROUP 225 TIGER CONGO TIGER CONGO 226 TILU TILU 227 TRATNOR SERVICES TRATNOR SERVICES 228 TRUST TRUST 229 TSM ENTREPRISES TSM ENTREPRISES 230 UMOJA INTERNATIONAL UMOJA INTERNATIONAL 231 UNISOM CONGO UNISOM CONGO 232 VALE RDC VALE RDC 233 VIRGINIKA VIRGINIKA 234 VIRJI SHIRAZ VIRJI SHIRAZ 235 WALNI MINERAL COMPANY WALNI MINERAL COMPANY 236 WEST SODIMICO MINERALS WEST SODIMICO MINERALS 237 WORLD WORLD 238 WORLD COMPANY WORLD COMPANY 239 X-ACTIONS CORPORATIONS X-ACTIONS CORPORATION 240 ZIKAR GHANDOUR ZIKAR GHANDOUR 18

Annexe 5 : Liste comparative des périmètres 2012-2013 PERIMETRE 2012 PERIMETRE 2013 19 RAISON SOCIALE SIGLE RAISON SOCIALE SIGLE 1 ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL AGK 1 ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL AGK 2 ALSESY TRADING ALSESY 2 ALSESY TRADING ALSESY 3 ANVIL CONGO AMC 3 ANVIL CONGO AMC 4 ANVIL COMPANY KINSEVERE AMCK-MMG KINSEVERE 4 ANVIL COMPANY KINSEVERE AMCK-MMG KINSEVERE 5 BANRO CONGO BANRO CONGO 5 AFRICAN MINERALS (BARBADOS) BARBADOS 6 AFRICAN MINERALS (BARBADOS) BARBADOS 6 GROUPE BAZANO BAZANO 7 GROUPE BAZANO BAZANO 7 BON GENIK. BK 8 BON GENIK. BK 8 BOLFAST BOLFAST 9 BOLFAST BOLFAST 9 BOSS BOSS 10 BOSS BOSS 10 CONGO DONGFANG INTERNATIONAL CDM 11 CONGO DONGFANG INTERNATIONAL CDM SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE CHABARA 11 CHABARA 12 SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE CHABARA CHABARA 12 CHEMICAL OF AFRICA CHEMAF 13 CHEMICAL OF AFRICA CHEMAF CONGO INTERNATIONAL 13 CORPORATION(CIMCO) CIMCO SAS 14 CONGO INTERNATIONAL CORPORATION(CIMCO) CIMCO SAS 14 CONGO LOYAL WILL CLWM 15 CONGO LOYAL WILL CLWM 15 COMPAGNY MINIERE DE DILALA CMD 16 COMPAGNIE MINIERE DE DILALA CMD 16 COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA CMSK 17 COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA CMSK 17 COMPAGNIE MINERE DE TONDO CMT 18 COMPAGNIE MINERE DE TONDO CMT CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT 18 COMIDE 19 CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT COMIDE 19 COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE COMIKA 20 COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE COMIKA 20 COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA COMILU 21 COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA COMILU

20 RAISON SOCIALE SIGLE RAISON SOCIALE SIGLE 21 COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA COMISA 22 COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA COMISA 22 COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOI COMMUS 23 COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOI COMMUS 23 CONGO JINJUN CHENG COMPANY 24 CONGO JINJUN CHENG COMPANY 24 COTA (*) COTA 25 COTA (*) COTA 25 SOCIETE DE BEERS EXPLORATION DE BEERS 26 SOCIETE DE BEERS EXPLORATION DE BEERS 26 ENTREPRISE GENERALE MALTA FOREST EGMF 27 ENTREPRISE GENERALE MALTA FOREST EGMF 27 EXPLOITATION ARTISANALE DU CONGO EXACO 28 EXPLOITATION ARTISANALE DU CONGO EXACO 28 FEZA FEZA 29 FEZA FEZA 29 FRONTIER FRONTIER 30 FRONTIER FRONTIER 30 SOCIETE GOLDEN AFRICA RESSOURCES GAR 31 SOCIETE GOLDEN AFRICA RESSOURCES GAR 31 Générale des Carrières et des Mines GECAMINES 32 Générale des Carrières et des Mines GECAMINES 32 GIRO GOLD GIRO GOLD 33 GIRO GOLD GIRO GOLD 33 GROUPEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI GTL 34 GROUPEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI GTL 34 HUACHIN METAL LEACH HUACHIN METAL LEACH 35 HUACHIN METAL LEACH HUACHIN METAL LEACH 35 HUACHIN HUACHIN 36 HUACHIN HUACHIN 36 JMT JMT 37 JMT JMT 37 JVCO SODIFOR JVCO SODIFOR 38 JVCO SODIFOR JVCO SODIFOR 38 KASONTO LUPOPO MINES KALUMINES 39 KASONTO LUPOPO MINES KALUMINES 39 KAMITUGA KAMITUGA 40 KAMITUGA KAMITUGA 40 KANSUKI KANSUKI 41 KANSUKI KANSUKI KATANGA 42 KATANGA METALS METALS 41 KAMOTO COPPER COMPANY KCC 43 KAMOTO COPPER COMPANY KCC 42 SOCIETE MINIERE DE L'ITURI KGL-SOMITURI 44 SOCIETE MINIERE DE L'ITURI KGL-SOMITURI 43 KIBALI GOLD MINES KIBALI 45 KIBALI GOLD MINES KIBALI 44 KISENDA COPPER COMPAGNY(KICC-EX-MMK) KICC 46 KISENDA COPPER COMPAGNY(KICC-EX-MMK) KICC 45 KIPUSHI CORPORATION KICO 47 KIPUSHI CORPORATION KICO 46 KISANFU KIMIN 48 KISANFU KIMIN 47 LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE LA COMINIERE 49 LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE LA COMINIERE

21 RAISON SOCIALE SIGLE RAISON SOCIALE SIGLE 50 LA MINIERE DE LA LUKUGA LA MINIERE DE LA LUKUGA 48 LONCOR RESOURCES CONGO LONCOR 51 LONCOR RESOURCES CONGO LONCOR LONG FEI 49 LONG FEI (INCL,AMODIATION KIMPEN-S) LONG FEI 52 LONG FEI (INCL,AMODIATION KIMPEN-S) 50 LUGUSHWA LUGUSHWA 53 LUGUSHWA LUGUSHWA 54 MABENDE MABENDE 51 MAGMA MINERALS MAGMA MINERALS 55 MAGMA MINERALS MAGMA MINERALS 52 MANONO MINERALS MANOMIN 56 MANONO MINERALS MANOMIN MATTADORE 53 SOCIETE MATTADORE (*) MATTADORE 57 SOCIETE MATTADORE (*) 54 MINES D'OR DE KISENGE MDDK 58 MINES D'OR DE KISENGE MDDK 55 METAL MINES METAL MINES 59 METAL MINES METAL MINES 56 ORAMA ORAMA 60 ORAMA ORAMA SOCIETE D'EXPLOITATION DES REJETS DE SOCIETE D'EXPLOITATION DES REJETS DE KINGAMYAMBO 57 KINGAMYAMBO SARL METALKOL 61 SARL METALKOL 58 LA MINIERE DE BAKWANGA MIBA 62 LA MINIERE DE BAKWANGA MIBA 59 LA MINIERE DE KASOMBO MIKAS 63 LA MINIERE DE KASOMBO MIKAS 60 MWANA AFRICA CONGO GOLD MIZAKO 64 MWANA AFRICA CONGO GOLD MIZAKO 65 MJM MJM 61 LA MINIERE DE KALUMBWE MYUNGA MKM 66 LA MINIERE DE KALUMBWE MYUNGA MKM 62 MINERAL RESOURCES Sarl MMR 67 MINERAL RESOURCES Sarl MMR 63 MUTANDA MUMI 68 MUTANDA MUMI 64 NAMOYA SARL NAMOYA 69 NAMOYA SARL NAMOYA 65 PHELPS DODGE CONGO PDC 70 PHELPS DODGE CONGO PDC RIO TINTO 66 RIO TINTO CONGO RIO TINTO CONGO 71 RIO TINTO CONGO CONGO 67 RUBAMIN RUBAMIN 72 RUBAMIN RUBAMIN 68 RUASHI RUMI 73 RUASHI RUMI 69 SACIM SACIM 74 SACIM SACIM 70 SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SAKIMA 75 SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SAKIMA

71 72 22 RAISON SOCIALE SIGLE RAISON SOCIALE SIGLE 76 SASE SASE SOCIETE COMMERCIALE MINIERE DE KISENGMANGANESE SCMK-Mn 77 SOCIETE COMMERCIALE MINIERE DE KISENGMANGANESE SCMK-Mn SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA SECAKAT 78 KATANGA SECAKAT 73 SEGMAL SEGMAL 79 SEGMAL SEGMAL 74 SOCIETE D'EXPLOITATION KIPOI SEK 80 SOCIETE D'EXPLOITATION KIPOI SEK 75 SINO CONGOLAISE DES MINES SICOMINES 81 SINO CONGOLAISE DES MINES SICOMINES 76 SOCIETE IMMOBILIERE DU CONGO SIMCO 82 SOCIETE IMMOBILIERE DU CONGO SIMCO 77 SOCIETE MINIERE DE MOKU-BEVERENDI SMB 83 SOCIETE MINIERE DE MOKU-BEVERENDI SMB 78 SHITURU CORPORATION SMCO 84 SHITURU CORPORATION SMCO 79 85 SOCIETE MINIERE DE DIAMANT DE LUPATAPATA SMDL SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DU HAUT- KATANGA SEMKHAT 86 SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DU HAUT-KATANGA SEMKHAT 80 SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI SMK 87 SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI SMK 81 SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET KIPESE SMKK 88 SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET KIPESE SMKK 82 SOCIETE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO SODIMICO Sarl 89 SOCIETE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO SODIMICO Sarl 83 SODIMIKA(KIMPE MABAYA) SODIMIKA(KIMPE MABAYA) 90 SODIMIKA(KIMPE MABAYA) SODIMIKA(KIMP E MABAYA) 84 SOCIETE MINIERE DE KILO MOTO SOKIMO Sarl 91 SOCIETE MINIERE DE KILO MOTO SOKIMO Sarl 85 SOCIETE MINIERE DEZIWA ECAILLE C (*) SOMIDEC 92 SOCIETE MINIERE DEZIWA ECAILLE C (*) SOMIDEC 86 SOCIETE MINIERE DU KATANGA SOMIKA 93 SOCIETE MINIERE DU KATANGA SOMIKA 87 SOMIMI SOMIMI 94 SOMIMI SOMIMI 88 SOCIETE DE TRAITEMENT DE TERRIL DE LUBUMBASHI STL 95 SOCIETE DE TRAITEMENT DE TERRIL DE LUBUMBASHI STL 89 SOCIETE D'EXPLOITATION DE GISEMENTS DE KALUKUNDI SWANMINES 96 SOCIETE D'EXPLOITATION DE GISEMENTS DE KALUKUNDI SWANMINES 90 TENKE FUNGURUME TFM 97 TENKE FUNGURUME TFM 91 TWANGIZA TWANGIZA 98 TWANGIZA TWANGIZA VOLCANO 92 VOLCANO (*) VOLCANO 99 VOLCANO (*) 93 MINERAL INVEST INTERNATIONAL CONGO WANGA 100 MINERAL INVEST INTERNATIONAL CONGO WANGA ** En jaune, les nouvelles entreprises entrant dans le périmètre

Annexe6 : Liste des paiements cumulés par flux des entreprises minières FLUX CODE MONTANT CUMUL CUMUL% Impôt professionnel sur les rémunérations IPR 126 832 942,41 126 832 942,41 16,93 Droits et taxes à l'importation DDI 121 786 688,60 248 619 631,01 33,19 Redevance minière RM 119 430 699,38 368 050 330,39 49,14 Rédevance et frais en rémunération des services FSR 75 751 701,85 443 802 032,24 59,25 rendus à l'exportation Taxe voirie et drainage TVD 54 429 137,72 498 231 169,96 66,52 Taxe concentrés TC 45 665 065,87 543 896 235,83 72,61 Avis de mise en recouvrement a AMR A 36 286 778,68 580 183 014,51 77,46 Pas-de-porte versés aux entreprises PPEP/BT 32 686 862,00 612 869 876,51 81,82 publiques/bonus de transfert Impôt sur les bénéfices et profits IBP 32 280 833,23 645 150 709,74 86,13 Royalties versées aux entreprises publiques Royalties_EP 30 375 449,21 675 526 158,95 90,19 Droits superficiaire annuels par carré DSA 20 932 539,04 696 458 697,99 92,98 Frais consultance 15 682 912,49 712 141 610,48 95,08 Avis de mise en recouvrement b AMR B 11 486 559,70 723 628 170,18 96,61 Impôt mobilier IM 6 928 651,53 730 556 821,70 97,53 Loyers d'amodiation et/ou rente mensuelle et Amodiation indemnisation pour perte des revenus escomptés à 6 715 458,87 737 272 280,57 98,43 titre de contrat d amodiation Paiement contractuel sur seuil de production atteint (500000tcu) 5 000 000,00 742 272 280,57 99,10 Remboursement prestations 2 827 523,00 745 099 803,57 99,48 Loyer concentrateur et autres 1 600 389,00 746 700 192,57 99,69 Impôt sur la superficie des concessions minières ICM 640 194,52 747 340 387,09 99,77 Dividendes versées à l'etat Dividendes versées 422 897,83 747 763 284,92 99,83 à l'etat IRL IRL 313 569,00 748 076 853,92 99,87 Ica DGDA ICA DGDA 262 468,03 748 339 321,95 99,91 Avances contractuel AVIS 230 000,00 748 569 321,95 99,94 CONTRACTUEL Taxe sur la carte de résidant pour étranger TCRE 168 000,00 748 737 321,95 99,96 Précompte sur bénéfice industriel et commercial PBIC 91 693,83 748 829 015,77 99,97 Redevances administratives RDA 71 155,72 748 900 171,49 99,98 DDE DDE 66 187,29 748 966 358,78 99,99 Impôt sur le chiffre d affaires à l intérieur ICAI 62 524,00 749 028 882,78 100,00 Imprimes IMPRIMES 49,98 749 028 932,76 100,00 Exemption EXEMPTION 34,82 749 028 967,58 100,00 749 028 967,58 23

Annexe 7: Liste des paiements cumulés par flux des entreprises pétrolières FLUX CODE FLUX MONTANTS CUMUL CUMUL% Impôt sur les bénéfices et Profits IBP 186 726 774,74 186 726 774,74 40,87 Marge distribuable(profit-oil Etat Puissance 147 020 202,43 333 746 977,17 73,06 Publique) Royalties Royalties 45 205 529,26 378 952 506,43 82,95 Participation (Profit-Oil Etat associé) 29 384 375,72 408 336 882,15 89,38 Dividendes Dividendes pétrolier 24 376 818,69 432 713 700,84 94,72 Dividendes des Entreprises publiques 9 383 797,15 442 097 497,99 96,77 Taxe de statistiques (ST) Taxe de statistiques (ST) 5 005 793,33 447 103 291,32 97,87 Impôt Professionnel sur les Rémunérations IPR 4 183 779,35 451 287 070,67 98,78 Avis de Mise en Recouvrement A AMR A 2 133 143,60 453 420 214,27 99,25 Avis de Mise en Recouvrement B AMR B 1 342 917,19 454 763 131,46 99,55 Contribution à l'effort pour l'exploration de la CEECC 899 940,00 455 663 071,46 99,74 Cuvette Centrale Frais de formation des cadres congolais FFCC 799 970,00 456 463 041,46 99,92 Contribution aux droits payables à APPA 199 970,00 456 663 011,46 99,96 l'association des Pays Africains Producteurs de Pétrole Banque de données BDD 99 885,00 456 762 896,46 99,98 Bonus de signature Bonus de signature 50 000,00 456 812 896,46 99,99 Redevance superciaire sur permis d'exploitation Précompte sur Bénéfice Industriel et Commercial Redevance superciaire sur permis d'exploitation 19 932,45 456 832 828,91 100,00 PBIC 4 972,90 456 837 801,81 100,00 456 837 801,81 24

Annexe8 : Liste des paiements cumulés par entreprises du secteur minier NIF RAISON SOCIALE SIGLE MONTANTS CUMUL CUMUL% 1 A0810758D TENKE FUNGURUME TFM 120 605 129,67 120 605 129,67 16,10 2 A0701041Q KAMOTO COPPER KCC 110 499 660,85 231 104 790,52 30,85 COMPANY 3 A0704867Z MUTANDA MUMI 86 210 047,55 317 314 838,08 42,36 4 A0905972C BOSS BOSS 62 321 039,20 379 635 877,27 50,68 5 A0811655D SOCIETE D'EXPLOITATION SEK 53 774 796,27 433 410 673,54 57,86 KIPOI 6 A0704687D RUASHI RUMI 38 313 722,15 471 724 395,70 62,98 7 A0800394N ANVIL COMPANY AMCK-MMG 31 946 229,74 503 670 625,43 67,24 KINSEVERE KINSEVERE 8 A0905460W FRONTIER FRONTIER 27 196 704,95 530 867 330,38 70,87 9 A0702049L KIBALI GOLD MINES KIBALI 21 456 734,46 552 324 064,85 73,74 10 A0712822W CONGO DONGFANG CDM 16 479 125,51 568 803 190,36 75,94 INTERNATIONAL 11 A0701147F Générale des Carrières et des GECAMINES 14 493 340,35 583 296 530,70 77,87 Mines 12 A1008279L SHITURU SMCO 11 663 770,28 594 960 300,99 79,43 CORPORATION 13 A0708211J CHEMICAL OF AFRICA CHEMAF 10 449 606,34 605 409 907,33 80,83 14 A1100211S COMPAGNIE MINIERE DE COMIKA 10 008 524,65 615 418 431,98 82,16 KAMBOVE 15 A0700172W ANVIL CONGO AMC 9 248 604,10 624 667 036,08 83,40 16 A0814445L GROUPE BAZANO BAZANO 8 052 482,28 632 719 518,36 84,47 17 A0704883R LA MINIERE DE MKM 7 710 767,16 640 430 285,52 85,50 KALUMBWE MYUNGA 18 A1009299U KANSUKI KANSUKI 7 140 189,19 647 570 474,71 86,45 19 A0704877K COMPAGNIE MINIERE DU CMSK 6 318 784,38 653 889 259,09 87,30 SUD-KATANGA 20 A0700152Z ASHANTI GOLDFIELDS AGK 6 006 785,46 659 896 044,55 88,10 KILO SARL 21 A0700153A NAMOYA SARL NAMOYA 5 560 022,33 665 456 066,88 88,84 22 A1009298T KIPUSHI CORPORATION KICO 5 537 894,38 670 993 961,25 89,58 23 A0700357X SOCIETE DE TRAITEMENT STL 5 082 917,10 676 076 878,35 90,26 DE TERRIL DE LUBUMBASHI 24 A0901048A AFRICAN MINERALS BARBADOS 4 353 089,71 680 429 968,07 90,84 (BARBADOS) 25 A0704695M CONGOLAISE DES MINES COMIDE 3 880 819,07 684 310 787,14 91,36 ET DE DEVELOPPEMENT 26 A0814806D RUBAMIN RUBAMIN 3 657 776,13 687 968 563,27 91,85 27 A0700073N TWANGIZA TWANGIZA 3 402 646,53 691 371 209,80 92,30 28 A0815188T CONGO INTERNATIONAL CIMCO SAS 3 338 885,70 694 710 095,50 92,75 CORPORATION(CIMCO) 29 A0814803A METAL MINES METAL MINES 3 070 253,93 697 780 349,43 93,16 30 A0815341K COMPAGNIE MINIERE DE COMMUS 3 002 274,61 700 782 624,04 93,56 MUSONOI 31 A1113665R HUACHIN METAL LEACH HUACHIN METAL 2 887 569,96 703 670 194,00 93,94 LEACH 32 A1113961N MANONO MINERALS MANOMIN 2 823 770,22 706 493 964,22 94,32 33 A0704875H KISENDA COPPER KICC 2 747 042,72 709 241 006,94 94,69 COMPAGNY(KICC-EX- MMK) 34 A0704865X SOCIETE MINIERE DU SOMIKA 2 478 059,06 711 719 066,00 95,02 KATANGA 35 A0811578U SOCIETE MINIERE DE SMKK 1 848 728,04 713 567 794,04 95,27 KABOLELA ET KIPESE 36 A0802327P MINERAL MMR 1 731 985,37 715 299 779,42 95,50 RESOURCES Sarl 37 A1109197K SOCIETE MINIERE DE SMB 1 713 565,92 717 013 345,33 95,73 MOKU-BEVERENDI 38 A0805833A Société Minière de Kilo Moto SOKIMO Sarl 1 419 408,16 718 432 753,50 95,92 25

NIF RAISON SOCIALE SIGLE MONTANTS CUMUL CUMUL% 39 A0900939G HUACHIN HUACHIN 1 404 063,57 719 836 817,07 96,10 40 A0700518X ENTREPRISE GENERALE EGMF 1 326 646,02 721 163 463,09 96,28 MALTA FOREST 41 A1202532R SOCIETE MINIERE DE SMDL 1 283 865,69 722 447 328,78 96,45 DIAMANT DE LUPATAPATA 42 A0704273D GROUPEMENT DU TERRIL GTL 1 274 201,37 723 721 530,15 96,62 DE LUBUMBASHI 43 A0811710N CONGO LOYAL WILL CLWM 1 202 502,88 724 924 033,02 96,78 44 A0900876N SOCIETE GOLDEN AFRICA GAR 892 171,24 725 816 204,27 96,90 RESSOURCES 45 A1004150Y KISANFU KIMIN 752 873,78 726 569 078,04 97,00 46 A0906442N FEZA FEZA 750 412,51 727 319 490,55 97,10 47 A0912866W MWANA AFRICA CONGO MIZAKO 743 544,05 728 063 034,60 97,20 GOLD 48 A1007484X SODIMIKA(KIMPE SODIMIKA(KIMPE 734 752,78 728 797 787,39 97,30 MABAYA) MABAYA) 49 A0907596S LONG FEI LONG FEI 711 121,50 729 508 908,88 97,39 (INCL,AMODIATION KIMPEN-S) 50 A1217594N MABENDE MABENDE 704 177,46 730 213 086,34 97,49 51 A0704693K BOLFAST BOLFAST 646 716,07 730 859 802,41 97,57 52 A0814790L LA MINIERE DE KASOMBO MIKAS 602 253,93 731 462 056,34 97,65 53 A0700161J BANRO CONGO BANRO CONGO 560 719,46 732 022 775,80 97,73 54 A1203350F SASE SASE 549 225,58 732 572 001,38 97,80 55 A0906707B KASONTO LUPOPO MINES KALUMINES 495 468,68 733 067 470,06 97,87 56 A0905363Q Société du Développement SODIMICO Sarl 483 682,48 733 551 152,54 97,93 Industriel et Minier du Congo 57 A0814788J MJM MJM 472 150,16 734 023 302,70 98,00 58 A1204671R LA MINIERE DE LA LA MINIERE DE 420 560,57 734 443 863,27 98,05 LUKUGA LA LUKUGA 59 A0709233N LONCOR RESOURCES LONCOR 412 858,01 734 856 721,28 98,11 CONGO 60 A0901460Y SOCIETE MINIERE DE KGL-SOMITURI 404 414,63 735 261 135,91 98,16 L'ITURI 61 P0000000P GIRO GOLD GIRO GOLD 404 036,83 735 665 172,74 98,22 62 A1210828J KATANGA METALS KATANGA 402 830,55 736 068 003,28 98,27 METALS 63 A1007789D JVCO SODIFOR JVCO SODIFOR 400 304,99 736 468 308,27 98,32 64 A0815428E COMPAGNIE MINIERE DE COMILU 371 928,39 736 840 236,66 98,37 LUISHA 65 A0906718N JMT JMT 365 730,77 737 205 967,43 98,42 66 A0907120A CONGO JINJUN CHENG COMPANY 26 CONGO JINJUNCHENG COMPANY 358 162,88 737 564 130,31 98,47 67 A0815854S RIO TINTO CONGO RIO TINTO 325 589,22 737 889 719,53 98,51 CONGO 68 A0906604P PHELPS DODGE CONGO PDC 301 647,69 738 191 367,23 98,55 69 A0712818R SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DU HAUT- KATANGA 70 A1315603A STE ANHUI CONGO d'invest,min/sacim SEMHKA 284 521,99 738 475 889,22 98,59 STE ANHUI CONGO d'invest,min/sa CIM 236 316,02 738 712 205,24 98,62 LA COMINIERE 229 768,07 738 941 973,32 98,65 71 A1113407L La Congolaise d'exploitation Minière 72 A0906511N COMPAGNIE MINIERE DE COMISA 192 304,32 739 134 277,64 98,68 SAKANIA 73 A0700186L SOCIETE DE BEERS DE BEERS 174 564,14 739 308 841,78 98,70 EXPLORATION 74 A0700193T KAMITUGA KAMITUGA 161 561,50 739 470 403,28 98,72

NIF RAISON SOCIALE SIGLE MONTANTS CUMUL CUMUL% 75 A0700163L LUGUSHWA LUGUSHWA 160 657,52 739 631 060,81 98,75 76 A0905251T MAGMA MINERALS MAGMA 147 728,77 739 778 789,57 98,77 MINERALS 77 A1203799T COMPAGNY MINIERE DE CMD 138 009,66 739 916 799,24 98,78 DILALA 78 A0900127Z SOCIETE MINIERE DEZIWA SOMIDEC 133 057,45 740 049 856,69 98,80 ECAILLE C 79 A1200750E SEGMAL SEGMAL 129 963,66 740 179 820,35 98,82 80 A1200747B SOCIETE D'EXPLOITATION SECAKAT 127 274,55 740 307 094,90 98,84 DE LA CASSITERITE AU KATANGA 81 A0708266T SOCIETE D'EXPLOITATION SWANMINES 120 417,33 740 427 512,23 98,85 DE GISEMENTS DE KALUKUNDI 82 A0714791L SOCIETE MINIERE DE SMK 116 901,27 740 544 413,50 98,87 KOLWEZI 83 A0814843T COTA COTA 86 928,19 740 631 341,69 98,88 84 A1007580B SOCIETE D'EXPLOITATION METALKOL 73 723,43 740 705 065,12 98,89 DES REJETS DE KINGAMYAMBO SARL 85 A0906857P MINES D'OR DE KISENGE MDDK 55 580,88 740 760 646,00 98,90 (MDDK) (En remplacement de CLUFF CONGO ) 86 A0704870C EXPLOITATION EXACO 53 601,95 740 814 247,95 98,90 ARTISANALE DU CONGO 87 A0811711P VOLCANO VOLCANO 13 880,69 740 828 128,64 98,91 88 A0955555E SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE CHABARA CHABARA 2 985,48 740 831 114,12 98,91 89 A74145632 IVANHOE MINES EXPLORATION DRC 90 A1217593M CNMC HUACHIN MABENDE 27 IVANHOE MINES EXPLORATION DRC CNMC HUACHIN MABENDE 286 579,35 741 117 693,47 98,94 281 151,08 741 398 844,56 98,98 91 B0000002B VIRJI SHIRAZ VIRJI SHIRAZ 266 246,31 741 665 090,87 99,02 92 A1206441Q KAI PENG KAI PENG 263 604,30 741 928 695,18 99,05 93 A0704876J INTERLAC SARL INTERLAC 247 873,40 742 176 568,58 99,09 94 A1101359Q CONCORDE CONCORDE 245 693,04 742 422 261,62 99,12 95 A0714789J LEDA LEDA 208 049,97 742 630 311,59 99,15 96 A0704864W AURUM AURUM 198 433,16 742 828 744,75 99,17 97 A1206322L AGORA METALS AGORA 192 844,85 743 021 589,60 99,20 98 A0809854W SANDVIK & CONSTRUCTION DRC S SANDVIK & CONSTRUCTION DRC S CONGO COBALT CORPORATION 178 632,00 743 200 221,60 99,22 99 A0906508K CONGO COBALT 178 446,18 743 378 667,78 99,25 CORPORATION 100 A1205965Y AXIS CONGO AXIS 177 363,37 743 556 031,15 99,27 101 A0815386J WALNI MINERAL WALNI MINERAL 173 412,60 743 729 443,75 99,29 COMPANY COMPANY 102 A0702374P ACACIA ACS 144 994,70 743 874 438,44 99,31 103 N452858 LA MINIERE DE LA MINIERE DE 135 952,62 744 010 391,07 99,33 KALUNKUNDI KALUNKUNDI 104 A1210835R LOMAMI RESOURCES LOMAMI 130 181,53 744 140 572,60 99,35 RESOURCES 105 C05A1646Z KWANGO MINES KWANGO MINES 128 494,32 744 269 066,92 99,36 106 A1102343K KGL ISIRO SARL KGL ISIRO SARL 125 799,10 744 394 866,01 99,38 107 A0814809G RUBACO RUBACO 125 235,52 744 520 101,54 99,40 108 A09010912 X KINSVERE RESSOURCES 109 S7777777S DEFSA COMPAGNY KINSVERE RESSOURCES DEFSA COMPAGNY 123 981,77 744 644 083,31 99,41 120 000,00 744 764 083,31 99,43

NIF RAISON SOCIALE SIGLE MONTANTS CUMUL CUMUL% 110 A1007728M GLOBAL METAL GLOBAL METAL 109 075,95 744 873 159,26 99,45 111 A0705878Y BITMAK COMPANY BITMAK 106 566,39 744 979 725,65 99,46 COMPANY 112 A0700299J SOCOMEX SOCOMEX 103 686,92 745 083 412,56 99,47 113 A1208654W PANCOM CONGO PANCOM CONGO 98 528,23 745 181 940,80 99,49 114 A0905443F STE S,A DRC STE S,A DRC 96 794,39 745 278 735,19 99,50 115 A0704686C MASTER MASTER 93 464,89 745 372 200,08 99,51 116 A0909945W CONCORDE POUR CONCORDE 90 615,28 745 462 815,36 99,52 L'INDUSTRIE ET L'EXPLOITATION 117 A0906671M HUACHIN HUACHIN 89 598,77 745 552 414,13 99,54 118 A1108022H IRON MOUNTAIN IRON 87 549,74 745 639 963,87 99,55 MOUNTAIN 119 B0000004B KATANGA MEGA KATANGA MEGA 84 872,17 745 724 836,05 99,56 120 A1006506J CROWN CROWN 82 851,35 745 807 687,40 99,57 121 A1301245T LA MINIERE DU CONGO LA MINIERE DU 81 647,49 745 889 334,88 99,58 CONGO 122 A0800308U MIDAMINES MIDAMINES 81 446,70 745 970 781,59 99,59 123 A1005786B CONGO COPPER MILLS CONGO COPPER 75 883,38 746 046 664,97 99,60 MILLS 124 A1001109S CHEMICAL 74 588,37 746 121 253,34 99,61 SUPPLIES CHEMICAL SUPPLIES 125 A1217890K MINES AFRIQUE MINES AFRIQUE 74 438,08 746 195 691,42 99,62 126 A1104265Z PREMIERE MINIERE DU P,M,K 73 824,85 746 269 516,26 99,63 KATANGA 127 A0705928C PROCESSING MPC 70 198,94 746 339 715,20 99,64 CONGO 128 TH000000S THERMO METALS THERMO METALS 68 658,42 746 408 373,62 99,65 129 A1212519X OM METAL RESSOURCES OM METAL 65 167,84 746 473 541,46 99,66 RESSOURCES 130 A1304605W REDRILZA DRC SARL REDRILZA DRC 62 895,25 746 536 436,71 99,67 SARL 131 A1117072U MANIEMA GOLD MANIEMA GOLD 62 886,26 746 599 322,97 99,68 132 B0000003B SINO KATANGA SINO KATANGA 62 789,58 746 662 112,55 99,68 133 A0707219F CONGO ECO PROJECT CONGO ECO 61 109,67 746 723 222,22 99,69 PROJECT 134 A1111135R SINO KATANGATIN SKT 58 019,22 746 781 241,44 99,70 135 A0702586Y GORRION PROPERTI GORRION 53 483,20 746 834 724,65 99,71 PROPERTI 136 COR00000 STE CORNER TOWER STE CORNER 53 375,44 746 888 100,09 99,71 R TOWER 137 A1302459N LACOMIN LACOMIN 53 118,98 746 941 219,06 99,72 138 A0805721D VIRGINIKA VIRGINIKA 52 720,83 746 993 939,89 99,73 139 A0805966U KASAI SUD DIAMANT KASAI SUD 51 530,89 747 045 470,78 99,74 DIAMANT 140 A1001110T CONGO & CONGO 49 635,60 747 095 106,38 99,74 MINERAL RESSOURCES & MINERAL RESSOURCES 141 A1203389Y OPERA OPERA 48 048,78 747 143 155,16 99,75 142 A1205285J GOMA GOMA 45 420,76 747 188 575,92 99,75 143 A1201532E SOCIETE MINIERE DU KIVU Sprl 28 SOCIETE MINIERE DU KIVU 43 226,69 747 231 802,61 99,76 144 A1105548T MWANGA CHUCHU MWANGA 42 722,03 747 274 524,64 99,77 CHUCHU 145 CO000000R CORNER STONES RESS CORNER STONES 41 540,11 747 316 064,75 99,77 RESS 146 A1104477E GOLD DRAGON GOLD DRAGON 41 111,00 747 357 175,75 99,78 147 A1103011L KGL EXPLORATION KGL 40 447,78 747 397 623,53 99,78 EXPLORATION 148 A1005559E CENTRALE AFRIQUE CAMS 39 693,69 747 437 317,22 99,79

NIF RAISON SOCIALE SIGLE MONTANTS CUMUL CUMUL% 29 RESOURCES 149 A1300731K ASMA ASMA 38 694,12 747 476 011,34 99,79 150 HO00000S HONG XINYAN MINES HONG XINYAN 34 732,40 747 510 743,74 99,80 MINES 151 A1116127S REGAL SUD KIVU REGAL SUD KIVU 34 595,29 747 545 339,04 99,80 152 A0704858P KATANGA METAL KMP 34 483,16 747 579 822,20 99,81 PROCESSING (KATANGA PROCESSING) 153 A1009556Z SOMI SOMI 33 132,98 747 612 955,18 99,81 154 A0805717Z TSM ENTREPRISES TSM 32 610,14 747 645 565,31 99,82 ENTREPRISES 155 A1203343Y SOCIETE MATTADORE SOCIETE 32 485,86 747 678 051,17 99,82 MATTADORE 156 A1204674U TANGANYIKA TMC 31 398,01 747 709 449,18 99,82 COMPANY 157 A1216483F RIVER RESSOURCES RIVER 31 022,12 747 740 471,31 99,83 RESSOURCES 158 A1105069Y CONGO SOUTH COMPANY CONGO SOUTH 30 436,55 747 770 907,86 99,83 COMPANY 159 A1113061K KISENGO KISENGO 29 003,48 747 799 911,34 99,84 160 C0000002C LOMAMINES LOMAMINES 28 604,78 747 828 516,12 99,84 161 A0800967L CONGO MOTORS CONGO MOTORS 28 541,07 747 857 057,19 99,84 162 A1308284U COMPAGNIE MINIERE DE CMMK 27 503,41 747 884 560,60 99,85 MBAMBA KILENDA 163 A0700553K KASAI WA BALENGELA KASAI WA 27 206,43 747 911 767,04 99,85 BALENGELA 164 A1216744P OR DU KATANGA OR DU KATANGA 27 015,03 747 938 782,07 99,85 165 A580897W ATLAS COPCO DRC ATLAS COPCO 26 807,74 747 965 589,80 99,86 DRC 166 A14000000 OMEGA OMEGA 26 720,21 747 992 310,01 99,86 167 A0800119P BRC CONGO BRC CONGO 25 065,41 748 017 375,42 99,86 168 A1302503L KATANGA ENGENEERING KATANGA ENGENEERING 169 B0000005B TRATNOR SERVICES TRATNOR SERVICES 170 A1110944J CONGO UNITED CONGO UNITED CO,LTD CO,LTD 171 A1110945K BROADTEC CONGO BROADTEC CONGO 24 916,46 748 042 291,88 99,87 24 583,02 748 066 874,90 99,87 24 445,50 748 091 320,40 99,87 21 924,16 748 113 244,56 99,88 172 A1301147M MAADINI MAADINI 21 838,22 748 135 082,77 99,88 173 A0700173X LEDYA LEDYA 21 537,92 748 156 620,69 99,88 174 A1201610P METACHEM METACHEM 21 407,76 748 178 028,45 99,89 175 A0805299U SODEXMINES SODEXMINES 21 091,97 748 199 120,42 99,89 176 A0708982X AFRIMINES AFRIMINES 20 911,35 748 220 031,77 99,89 177 A1109000B CONGO MINERAL & CONGO MINERAL 20 876,58 748 240 908,35 99,89 METAL & METAL 178 A1302568G STE E E29 RESOURCES STE E E29 20 439,13 748 261 347,48 99,90 RESOURCES 179 A1219127E KAMPENE KAMPENE 19 751,05 748 281 098,53 99,90 180 A1302658E GOLD BELTS EXPL GOLD BELTS 19 246,05 748 300 344,58 99,90 EXPL 181 A1118165H REGAL MANIEMA REGAL MANIEMA 18 949,23 748 319 293,81 99,91 182 A0900269D DENOVO DENOVO 18 912,23 748 338 206,04 99,91 183 HU00000N Y HUA YING TRADING COMPAGNY HUA YING TRADING COMPAGNY 184 A1115521J KADI INTERNATIONAL KADI INTERNATIONAL 18 365,82 748 356 571,85 99,91 17 841,50 748 374 413,36 99,91